Dossiers / 17e législature
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 857
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 28/01/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 05/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 03/02/2025 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 857
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/01/2025 | proposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer Texte Déposé · n° 857 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.