Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
12/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/04/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/04/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans...
12/04/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16	HTML	L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise
12/04/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023
12/04/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16	HTML	Moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France
12/04/2023	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381). Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L16	HTML	Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
12/04/2023	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 4 p.	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
12/04/2023	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076). Rapport · L16	HTML	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
12/04/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat... Rapport · L16	HTML	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
12/04/2023	rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre... Rapport · L16	HTML	Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs...
12/04/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 5 p.	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
12/04/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de... Rapport · L16	HTML	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
12/04/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 2 p.	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie...
12/04/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la... Rapport · L16	HTML	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie...
12/04/2023	proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de...
12/04/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076). Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
12/04/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires... Proposition de loi · L16	HTML	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
12/04/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de... Proposition de loi · L16	HTML	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie...
12/04/2023	proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine Proposition de loi · L16	HTML	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
12/04/2023	proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et...
11/04/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/04/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/04/2023	Compte rendu — France-Niger Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/04/2023	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance...
11/04/2023	proposition de résolution visant à faire reconnaitre le syndrome d’Alcock comme une affection longue durée Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Faire reconnaitre le syndrome d’Alcock comme une affection longue durée
10/04/2023	proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Proposition de loi · L16	PDF · 6 p.	Protéger les logements contre l’occupation illicite
10/04/2023	proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Proposition de loi · L16	HTML	Protéger les logements contre l’occupation illicite
06/04/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/04/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/04/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/04/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/04/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/04/2023	Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/04/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/04/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/04/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 2297 du 10 octobre...
06/04/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration... Rapport · L16	HTML	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
06/04/2023	proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Proposition de loi · L16	PDF · 15 p.	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
06/04/2023	proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux... Proposition de loi · L16	PDF · 7 p.	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux...
06/04/2023	proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs Proposition de loi · L16	PDF · 16 p.	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
06/04/2023	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant... Proposition de loi · L16	HTML	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
06/04/2023	proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Proposition de loi · L16	HTML	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux