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Dossiers / 16e législature

Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/03/2023
→ 04/05/2023
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
101

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 980
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 21/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 29/03/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 12/04/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 03/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 12/04/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1086
  10. 04/05/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 980

Documents

DépôtDocumentType
21/03/2023 proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Texte Déposé · n° 980
Proposition de loi PDF
12/04/2023 rapport sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980).
Commission · n° 1086
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR - NUPES350002331
RN070001219
LFI - NUPES031021117
LIOT02013713
LR000001111
SOC1000179
NI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.