Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
- – Suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport 2
Jeudi
6 avril 2023
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 3
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
Mme Annie Vidal, vice-présidente du Comité
La séance est ouverte à 10 heures.
Le Comité a procédé à l’examen du rapport de suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, présenté par Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L’Huissier, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.13238151_642e7a59112b9.comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques--acces-aux-services-publics-dans-les-te-6-avril-2023
La séance est levée à 11 h 15.