Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure). 2
Jeudi 6 avril 2023
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 57
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Guillaume Kasbarian,
Président
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements mis en discussion en séance sur la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure).
Le tableau ci-dessous récapitule la liste des amendements ayant été acceptés par la commission :
| N° Amdt | Place | Auteur |
| 94 | PREMIER | Gouvernement |
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 8 h 45
Présents. – M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, Mme Francesca Pasquini, M. Stéphane Travert
Excusés. – M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Paul Midy, M. Philippe Naillet, M. Nicolas Pacquot, M. Jiovanny William