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Dossiers / 16e législature

Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/03/2023
→ 03/05/2023
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
16

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 995
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 21/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 28/03/2023 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 28/03/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 11/04/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 12/04/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1079 · adopté : Proposition de loi n° 1079
  10. 03/05/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 995

Documents

DépôtDocumentType
21/03/2023 proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
Texte Déposé · n° 995
Proposition de loi PDF
12/04/2023 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).
Texte Déposé · n° 1079
Proposition de loi PDF
12/04/2023 rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).
Commission · n° 1079
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC0610007
LR0010113
RE1000102
LFI - NUPES0110002
HOR1000001
Dem1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.