Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Compte rendu

Commission

du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
– visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur) 2
– visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886) (M. Charles Fournier, rapporteur) 3

Jeudi 6 avril 2023

Séance à 8 heures 45

Compte rendu n° 57

session ordinaire de 2022-2023

Présidence de

M. Jean-Marc Zulesi,

président

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :

– visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur) ;

– visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886) (M. Charles Fournier, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans les tableaux ci-après :

Proposition de loi visant à interdire les vols en jet privés (n°885)

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
38	PREMIER	M. OTT Hubert	Dem
34	PREMIER	M. BAYOU Julien	Ecolo - NUPES
31	PREMIER	M. BAYOU Julien	Ecolo - NUPES
33	PREMIER	M. BAYOU Julien	Ecolo - NUPES
40	PREMIER	Mme ARRIGHI Christine	Ecolo - NUPES
51	ap PREMIER	M. BAYOU Julien	Ecolo - NUPES
45	ap PREMIER	M. LESEUL Gérard	SOC
44	ap PREMIER	M. BAYOU Julien	Ecolo - NUPES
43	ap PREMIER	M. BAYOU Julien	Ecolo - NUPES
30	2	M. BAYOU Julien	Ecolo - NUPES
41	2	Mme ARRIGHI Christine	Ecolo - NUPES
32	2	M. BAYOU Julien	Ecolo - NUPES
17	ap 2	M. ARENAS Rodrigo	LFI - NUPES
49	ap 2	M. BAYOU Julien	Ecolo - NUPES
18	ap 2	M. RUFFIN François	LFI - NUPES
42	ap 2	M. BAYOU Julien	Ecolo - NUPES
50	ap 2	M. BAYOU Julien	Ecolo - NUPES
11	ap 2	M. RAY Nicolas	LR
39	ap 2	Mme ARRIGHI Christine	Ecolo - NUPES
19	ap 2	M. ARENAS Rodrigo	LFI - NUPES

Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature

pour tous les Français (n°886)

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
55	unique	Mme BELLUCO Lisa	Ecolo - NUPES
56	ap unique	Mme BELLUCO Lisa	Ecolo - NUPES

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Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 8 h 50

Présents. - M. Julien Bayou, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat, Mme Huguette Tiegna