| 05/09/2023 |
proposition de résolution visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
|
HTML
|
Rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières |
| 04/09/2023 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 04/09/2023 |
proposition de résolution visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
|
HTML
|
Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première... |
| 31/08/2023 |
proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
|
HTML
|
Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la... |
| 31/08/2023 |
proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
|
HTML
|
Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement... |
| 29/08/2023 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 29/08/2023 |
proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et... |
| 29/08/2023 |
proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations... |
| 29/08/2023 |
proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers... |
| 23/08/2023 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
|
HTML
|
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre... |
| 23/08/2023 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L16
|
PDF · 11 p.
|
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre... |
| 23/08/2023 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
|
PDF · 16 p.
|
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre... |
| 14/08/2023 |
résolution relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
Résolution · L16
|
HTML
|
La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de... |
| 09/08/2023 |
proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
|
HTML
|
Proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes |
| 08/08/2023 |
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi · L16
|
PDF · 113 p.
|
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... |
| 08/08/2023 |
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... |
| 04/08/2023 |
proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
|
HTML
|
Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille... |
| 03/08/2023 |
projet de loi relatif à l'industrie verte
Projet de loi · L16
|
PDF · 69 p.
|
L'industrie verte |
| 03/08/2023 |
projet de loi relatif à l'industrie verte
Projet de loi · L16
|
HTML
|
L'industrie verte |
| 02/08/2023 |
proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Proposition de loi · L16
|
PDF · 9 p.
|
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche |
| 02/08/2023 |
proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche |
| 01/08/2023 |
projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues...
Projet de loi · L16
|
PDF · 4 p.
|
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... |
| 01/08/2023 |
projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Projet de loi · organique · L16
|
PDF · 68 p.
|
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire |
| 01/08/2023 |
projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Projet de loi · L16
|
PDF · 125 p.
|
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
| 01/08/2023 |
projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues...
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la... |
| 01/08/2023 |
projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Projet de loi · organique · L16
|
HTML
|
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire |
| 01/08/2023 |
projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
| 31/07/2023 |
proposition de loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais
Proposition de loi · L16
|
PDF · 2 p.
|
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes... |
| 31/07/2023 |
proposition de loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes... |
| 28/07/2023 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation,...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
|
HTML
|
Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son... |
| 27/07/2023 |
proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
Proposition de loi · L16
|
PDF · 16 p.
|
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... |
| 27/07/2023 |
proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... |
| 26/07/2023 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
|
HTML
|
Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise... |
| 26/07/2023 |
proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une...
Proposition de loi · L16
|
PDF · 4 p.
|
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... |
| 26/07/2023 |
proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une...
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... |
| 25/07/2023 |
Compte rendu — France-Japon
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 25/07/2023 |
projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Projet de loi · L16
|
PDF · 43 p.
|
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
| 25/07/2023 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
|
HTML
|
Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France... |
| 25/07/2023 |
projet de loi autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
|
HTML
|
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la... |
| 25/07/2023 |
projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
| 24/07/2023 |
projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions...
Projet de loi · L16
|
PDF · 11 p.
|
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... |
| 24/07/2023 |
projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions...
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... |
| 24/07/2023 |
proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
Proposition de loi · L16
|
PDF · 5 p.
|
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche |
| 24/07/2023 |
proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche |
| 20/07/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/07/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/07/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/07/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/07/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/07/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|