Dossiers / 16^e législature

La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants

Période

14/06/2023

→ 07/08/2023

Étapes

Lecture unique
15/06/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1395
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
15/06/2023 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
14/06/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
21/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1436 · adopté : Proposition de résolution n° 1436
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
07/08/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
15/06/2023	proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants Texte Déposé · n° 1395	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
21/06/2023	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395). Texte Déposé · n° 1436	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
21/06/2023	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395). Commission · n° 1436	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants Séance · n° 165	Résolution	PDF

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