Dossiers / 16e législature
Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 31/08/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1615
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 31/08/2023 | proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne Texte Déposé · n° 1615 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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