Dossiers / 16e législature
Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 26/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1606
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/07/2023 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins Texte Déposé · n° 1606 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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