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Dossiers / 16e législature

Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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31/08/2023
→ 31/08/2023
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  2. 31/08/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1614

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31/08/2023 proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Texte Déposé · n° 1614
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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