Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
06/12/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/12/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/12/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/12/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/12/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/12/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/12/2023	résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe Résolution · L16	PDF · 5 p.	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
06/12/2023	résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe Résolution · L16	HTML	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
06/12/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16	HTML	Adaptation de l'école aux enjeux climatiques
06/12/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la... Rapport · L16	HTML	Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
06/12/2023	projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise Projet de loi · L16	PDF · 21 p.	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
06/12/2023	projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise Projet de loi · L16	HTML	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
06/12/2023	proposition de résolution appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise...
06/12/2023	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à... Proposition de loi · L16	HTML	Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
06/12/2023	proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande... Proposition de loi · L16	HTML	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
05/12/2023	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/12/2023	projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire Projet de loi · organique · L16	PDF · 73 p.	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
05/12/2023	projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 Projet de loi · L16	PDF · 138 p.	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
05/12/2023	projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire Projet de loi · organique · L16	HTML	L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
05/12/2023	projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 Projet de loi · L16	HTML	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
05/12/2023	proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16	HTML	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer...
05/12/2023	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Identifier les origines de la crise du logement en France et établir les...
05/12/2023	proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16	HTML	Adoption d’une loi européenne sur l’espace
05/12/2023	proposition de loi visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux Proposition de loi · L16	HTML	Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
05/12/2023	proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité Proposition de loi · L16	HTML	Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
05/12/2023	proposition de loi visant à rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière Proposition de loi · L16	HTML	Rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un...
05/12/2023	proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate Proposition de loi · L16	HTML	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
05/12/2023	proposition de loi visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l’accueil familial des...
05/12/2023	proposition de loi relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués Proposition de loi · L16	HTML	Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers
05/12/2023	proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes Proposition de loi · L16	HTML	Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et...
05/12/2023	proposition de loi visant à l'application du principe de laïcité Proposition de loi · L16	HTML	Application du principe de laïcité
05/12/2023	proposition de loi tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France Proposition de loi · L16	HTML	Interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de...
05/12/2023	proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
05/12/2023	proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Proposition de loi · L16	HTML	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
05/12/2023	proposition de loi visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille Proposition de loi · L16	HTML	Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille
05/12/2023	proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille Proposition de loi · L16	HTML	Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
05/12/2023	proposition de loi tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule Proposition de loi · L16	HTML	Faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule
05/12/2023	proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé Proposition de loi · L16	HTML	Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
05/12/2023	proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires Proposition de loi · L16	HTML	Ouverture avancée des données judiciaires
05/12/2023	proposition de loi visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel Proposition de loi · L16	HTML	Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
05/12/2023	proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes Proposition de loi · L16	HTML	Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
05/12/2023	proposition de loi établissant une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie Proposition de loi · L16	HTML	Établir une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un...
05/12/2023	proposition de loi pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts Proposition de loi · L16	HTML	Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation...
05/12/2023	proposition de loi visant à empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation Proposition de loi · L16	HTML	Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées...
05/12/2023	proposition de loi visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif Proposition de loi · L16	HTML	Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif
05/12/2023	proposition de loi visant à lutter contre les mutilations sexuelles Proposition de loi · L16	HTML	Lutter contre les mutilations sexuelles
05/12/2023	proposition de loi visant à pérenniser le titre-restaurant Proposition de loi · L16	HTML	Pérenniser le titre-restaurant
05/12/2023	proposition de loi modifiant les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée » Proposition de loi · L16	HTML	Modifier les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance...
05/12/2023	proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires Proposition de loi · L16	HTML	Responsabilité des donneurs d’ordre vis à vis des sous-traitants, des...
05/12/2023	proposition de loi visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant Proposition de loi · L16	HTML	Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant