Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
– Nomination des co-rapporteurs de la mission d’information sur la définition pénale du viol 2
– Audition, ouverte la presse, de Mmes Carine Durrieu-Diebolt et Elodie Tuaillon-Hibon, avocates spécialisées dans la défense des victimes de violences sexuelles et sexistes, et de Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la commission nationale consultative des droits de l’homme 2
– Membres présents ou excusés … 3
Mardi
5 décembre 2023
Séance de 16 h30
Compte rendu n°24
session ordinaire de 2023-2024
Présidence
de Mme Véronique Riotton,
Présidente
La séance est ouverte à seize heures trente cinq
Présidence de Mme Véronique Riotton, présidente
Ces débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/I8rtd0
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L’audition s’achève à dix-sept heures cinquante six.
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Information relative à la Délégation
La Délégation a désigné Mme Véronique Riotton, présidente et Mme Marie-Charlotte Garin, co-rapporteures de la mission d’information sur la définition pénale du viol.
Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Soumya Bourouaha, Mme Agnès Carel, Mme Julie Delpech, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Delphine Lingemann, Mme Pascale Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Ersilia Soudais, M. Jean Terlier, Mme Anne-Cécile Violland.
Excusés. – Mme Mireille Clapot, Mme Sandrine Josso, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Taché de la Pagerie.