Dossiers / 16e législature
Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 06/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1975
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/12/2023 | proposition de résolution appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28 Texte Déposé · n° 1975 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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