Dossiers / 16e législature
Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1969
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 05/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/12/2023 | proposition de loi visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie Texte Déposé · n° 1969 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.