| 20/12/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/12/2023 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/12/2023 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/12/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/12/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/12/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/12/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/12/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/12/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/12/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/12/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/12/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/12/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/12/2023 |
rapport d'information sur le statut de l'élu local
Rapport d'information · tel quel · L16
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Statut de l'élu local |
| 20/12/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la...
Rapport · L16
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Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide... |
| 20/12/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 5 p.
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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité |
| 20/12/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins...
Rapport · L16
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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité |
| 20/12/2023 |
projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Projet de loi · L16
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
| 20/12/2023 |
proposition de résolution visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées |
| 20/12/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue... |
| 20/12/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de...
Proposition de loi · L16
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Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide... |
| 20/12/2023 |
visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Proposition de loi · L16
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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité |
| 19/12/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/12/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/12/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/12/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de...
Rapport d'information · tel quel · L16
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L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN... |
| 19/12/2023 |
rapport d'enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L16
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Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations... |
| 19/12/2023 |
rapport d'enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L16
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Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations... |
| 19/12/2023 |
rapport d'enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L16
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Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations... |
| 19/12/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la...
Rapport · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 19/12/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration,...
Rapport · L16
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration |
| 19/12/2023 |
projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 2 p.
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Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la... |
| 19/12/2023 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 2 p.
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Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la... |
| 19/12/2023 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler...
Projet de loi · L16
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration |
| 19/12/2023 |
projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la... |
| 19/12/2023 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la... |
| 19/12/2023 |
proposition de résolution pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à... |
| 19/12/2023 |
projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 19/12/2023 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de... |
| 18/12/2023 |
projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Projet de loi · L16
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration |
| 18/12/2023 |
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Proposition de loi · L16
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PDF · 5 p.
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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation |
| 18/12/2023 |
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Proposition de loi · L16
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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation |
| 16/12/2023 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et... |
| 15/12/2023 |
proposition de résolution visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des... |
| 15/12/2023 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux... |
| 15/12/2023 |
proposition de loi visant à lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public
Proposition de loi · L16
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Lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la... |
| 15/12/2023 |
proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposition de loi · L16
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Faciliter la transformation des bureaux en logements |
| 15/12/2023 |
proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles... |
| 15/12/2023 |
proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
Proposition de loi · organique · L16
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Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en... |
| 14/12/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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