rapport d'enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public — Comptes rendus des auditions (du 20 juillet au 24 octobre 2023)

SOMMAIRE

Pages

1. Comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête
2. 1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (20 juillet 2023)
3. 2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Barbusse, auteure du livre Du sexisme dans le sport (20 juillet 2023)
4. 3. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Sauvourel, réalisateur du film Je ne suis pas un singe – Le racisme dans le football (2019) (20 juillet 2023)
5. 4. Audition, ouverte à la presse, de M. Romain Molina, journaliste, et de M. Sébastien Boueilh, directeur de l’Association Colosse aux pieds d’argile (20 juillet 2023)
6. 5. La commission auditionne M. Sébastien Boueilh, directeur de l’association Colosse aux pieds d’argile.
7. 6. Audition, à huis clos, de Mme Meriem Salmi, psychologue du sport (5 septembre 2023)
8. 7. Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Dangoumau, directeur de la rédaction de l’Équipe, et de Mme Angélique Cauchy, ancienne joueuse de tennis (5 septembre 2023)
9. 8. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Palou, et de Mme Emma Oudiou, championnes d’athlétisme (5 septembre 2023)
10. 9. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Abitbol, ancienne patineuse artistique professionnelle (5 septembre 2023)
11. 10. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Roux, co-auteur du livre Le revers de nos médailles : Des clubs au haut niveau, en finir avec la violence dans le sport (2023), accompagné de plusieurs contributeurs (6 septembre 2023)
12. 11. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations luttant contre les violences sur mineurs : Mme Mélanie Dupont, présidente de l’association Contre les Violences sur Mineurs (CVM) ; Mme Isabelle Debré, présidente, et Mme Laura Morin, directrice de l’association L’Enfant Bleu ; Mme Martine Brousse, présidente de l’association La Voix De l’Enfant ; M. Laurent Boyet, président de l’association Les Papillons (13 septembre 2023)
13. 12. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Arfi et M. Michaël Hajdenberg, journalistes à Mediapart (13 septembre 2023)
14. 13. Audition, à huis clos, de M. Patrick Vieira, ancien footballeur international, actuellement entraîneur du Racing club Strasbourg Alsace (13 septembre 2023)
15. 14. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Blanc, ancien footballeur international et entraîneur, ancien sélectionneur de l’équipe de France de football (13 septembre 2023)
16. 15. Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Pascal, cheffe de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), et de M. Patrick Lavaure, inspecteur général et responsable du collège « jeunesse, sports et vie associative » (JSVA) (13 septembre 2023)
17. 16. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Lozach, sénateur, président de la mission d’information sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives et M. Alain Fouché, ancien sénateur, rapporteur de la mission (28 septembre 2023)
18. 17. Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Masseglia, ancien président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) (28 septembre 2023)
19. 18. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Rouillaux, directeur général du Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) Sud - Provence-Alpes-Côte d’Azur (28 septembre 2023)
20. 19. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Petit, cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale, ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (28 septembre 2023)
21. 20. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Cadot, président de l’Agence nationale du sport (ANS), délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs, M. Frédéric Sanaur, directeur général de l’ANS, M. Thierry Maudet, conseiller sport du délégué interministériel et Mme Agathe Barbieux, directrice du service du développement des pratiques au sein de l’ANS (28 septembre 2023)
22. 21. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Calvez, administrateur d’Anticor, responsable de la commission sport (28 septembre 2023)
23. 22. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Canu, directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), Mme Anne Barrois-Chombart, directrice générale adjointe en charge de la politique sportive, M. Patrick Roult, chef du pôle haut-niveau, et M. Sébastien Le Garrec, chef du pôle médical (5 octobre 2023)
24. 23. Audition, ouverte à la presse, de M. David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) (5 octobre 2023)
25. 24. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français et M. Elie Patrigeon, directeur général (5 octobre 2023)
26. 25. Audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) (5 octobre 2023)
27. 26. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et ambassadrice des valeurs de l’olympisme pour la France (5 octobre 2023)
28. 27. Audition, ouverte à la presse, de M. Hermann Ebongué, secrétaire général de SOS Racisme et président-fondateur de Sportitude-France (12 octobre 2023)
29. 28. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Klein, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) (12 octobre 2023)
30. 29. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations luttant contre les violences sexuelles : M. Yoann Lemaire, président de l’association Foot Ensemble Mme Marielle Vicet, présidente de l’association Stop aux violences sexuelles (SVS), Mme Marie Laurendeau-Petit, vice-présidente, et M. Boris Sanson, membre du conseil d’administration (12 octobre 2023)
31. 30. Table ronde, ouverte à la presse, sur la lutte contre la haine anti-LGBT : M. Éric Arassus, président de la fédération sportive LGBT+ M. Alban Vandekerkove, président du club de rugby Les Coqs festifs, M. Vincent Etienne, M. Rayhanne Abderrahim Amghar et Mme Inês Lafaurie, joueurs et M. Ouissem Belgacem, ancien footballeur et écrivain (12 octobre 2023)
32. 31. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d’Île-de-France, chargé des sports, des Jeux olympiques et paralympiques, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté, de la politique de la ville et de la vie associative, et Mme Magali Lacroze, journaliste, co-auteurs de Le Livre noir du sport – Violences sexuelles, homophobie, paris truqués, racisme, radicalisation, … Tout ce qu’on ne dit jamais (2020) (12 octobre 2023)
33. 32. Audition, ouverte à la presse de M. Jean Zoungrana, président de la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et président de la Fédération française de canoë kayak et sports de pagaie (13 octobre 2023)
34. 33. Audition, à huis clos, de Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption (AFA), et Mme Stéphanie Bigas-Reboul, sous-directrice du contrôle (13 octobre 2023)
35. 34. Audition, ouverte à la presse, de Mme Mathilde Mandelli, M. Pierre Barthélemy, M. Tom Dufieu, M. Ronan Evain et M. Kilian Valentin, membres du Bureau de l’Association nationale des supporters (ANS) (13 octobre 2023)
36. 35. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Appéré, président de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) (13 octobre 2023)
37. 36. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel anciens députés, rapporteurs de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (17 octobre 2023)
38. 37. Audition, ouverte à la presse, de M. Ludovic Royé, président de l’Association des Directeurs et Directrices Techniques Nationaux (AsDTN) (17 octobre 2023)
39. 38. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Durand, président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (la Ciivise) (18 octobre 2023)
40. 39. Audition, ouverte à la presse, de M. Fodil Dehiba, ancien entraîneur de haut niveau en athlétisme (18 octobre 2023)
41. 40. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes (18 octobre 2023)
42. 41. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Rousselot, président de section à la 3e chambre, M. Dominique Lefebvre, M. Laurent Le Mercier et Mme Lise Fechner, magistrats à la Cour des comptes (19 octobre 2023)
43. 42. Audition, ouverte à la presse, de M. Ghani Yalouz, ancien directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep), Mme Audrey Peyrusin, ancienne directrice générale adjointe en charge de la politique sportive, et M. Denis Avdibegovic, ancien directeur général adjoint en charge de l’administration (19 octobre 2023)
44. 43. Audition, ouverte à la presse, de Mme Roxana Maracineanu, secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), ancienne ministre déléguée chargée des sports et ancienne sportive de haut niveau, et de Mme Cécile Mantel, ancienne conseillère de la ministre en charge de l’éthique, de l’intégrité et des relations internationales (19 octobre 2023)
45. 44. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Luc Rougé, directeur du développement international de la Fédération internationale de judo et ancien président de la Fédération française de judo, jujitsu et disciplines associées (FFJDA) (19 octobre 2023)
46. 45. Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Onesta, manager général de la haute performance à l’Agence nationale du sport, ancien joueur et ancien sélectionneur et entraîneur de l’équipe de France de handball (24 octobre 2023)

Comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des séances tenues par la commission d’enquête.

Les enregistrements vidéo des auditions ouvertes à la presse sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.federations-sportives-ce

1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (20 juillet 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Madame la directrice des sports, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendue disponible rapidement pour répondre à nos questions. Nous avons l’honneur d’entamer avec vous les travaux de notre commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif.

Vous le savez, à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de divers scandales judiciaires, l’Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d’enquête dont les travaux vont se décliner autour de trois axes :

l’identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ;

l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ;

l’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Dans ce contexte, il nous a paru essentiel de vous auditionner, en tant que directrice des sports et déléguée ministérielle à la lutte contre les violences dans le sport. Dans un premier temps, nous souhaiterions que vous puissiez nous exposer brièvement un panorama de la gouvernance dans le monde du sport et le rôle de la direction des sports par rapport à l’Agence nationale du sport, vis-à-vis des fédérations sportives et des autres organismes de gouvernance du monde sportif. Dans un second temps, la rapporteure, mes collègues et moi-même aurons des questions relatives à la lutte contre les violences et les discriminations dans le sport, ainsi qu’à l’éthique et la sécurité des sportifs amateurs et professionnels.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Avant de vous laisser la parole et d’entamer nos échanges pendant environ une heure, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. », après avoir activé votre micro.

(Mme Fabienne Bourdais prête serment).

Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Je vais vous présenter l’organisation du sport en France, sous le prisme de la relation qu’entretient l’État avec les fédérations sportives, en me concentrant notamment sur les fédérations délégataires. Le code du sport prévoit que le développement des activités physiques et sportives incombe à l’État et au mouvement sportif, avec le concours de l’ensemble des acteurs, puisqu’il s’agit d’un champ de compétences partagé avec les collectivités locales et les acteurs économiques.

L’organisation du sport en France repose encore beaucoup aujourd’hui sur le modèle associatif. Les fédérations sportives sont avant tout des associations et relèvent donc du principe de libre association, à valeur constitutionnelle. La question de la relation de l’État avec des fédérations s’inscrit dans ce contexte. Le sujet de l’autonomie des fédérations nous est souvent rappelé, notamment sur le plan international. Cependant, le cadre législatif et réglementaire crée une relation singulière avec ces associations particulières, par la procédure de l’agrément et de la délégation.

Le monde de la gouvernance du sport a été marqué par des évolutions législatives assez sensibles ces dernières années. Ainsi, la loi du 1er mars 2017 visait à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a, quant à elle, introduit le contrat d’engagement républicain, mais aussi le contrat de délégation, ce dernier étant une première dans l’édifice juridique applicable au monde du sport. Enfin, la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a introduit des dispositions qui sont en cours de mise en œuvre aujourd’hui, puisque les fédérations sont tenues de mettre à jour leurs statuts au regard de ces dispositions.

Les fédérations sportives peuvent être agréées par l’État, même si toutes ne le sont pas, lorsqu’elles remplissent un certain nombre de conditions :

le caractère démocratique de leur élection ;

la transparence de leur gestion ;

l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes.

À ce titre, leurs statuts doivent comporter des dispositions qui renvoient à leur pouvoir réglementaire, notamment à l’aune de leur règlement disciplinaire. Elles doivent également s’engager dans le contrat d’engagement républicain, justifier d’une existence d’au moins trois ans et montrer qu’elles sont en mesure de participer à la mise en œuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives. Il y a là une exigence de rayonnement national et elles doivent aussi montrer qu’elles présentent des garanties en matière de sécurité des pratiquants, et en particulier des mineurs. La loi du 2 mars 2022 précise que la délivrance ou le renouvellement de l’agrément renvoie à la capacité des fédérations à participer à la mise en œuvre des politiques publiques du sport, qui est appréciée discrétionnairement par le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

Le cadre législatif et réglementaire a renforcé les exigences attendues de la part des fédérations sportives. Les travaux préparatoires de la loi du 24 août 2021 indiquent bien que la tutelle de l’État sur les fédérations sportives a été remplacée par un contrôle renforcé de l’État et des obligations qui pèsent sur les fédérations sportives. Le dispositif d’agrément n’est donc plus délivré ad vitam aeternam, mais pour une durée maximale de huit ans. Tout agrément accordé à une fédération sportive avant la publication de la même loi cesse de produire ses effets le 31 décembre 2024. Ainsi, toutes les fédérations vont devoir solliciter un nouvel agrément à l’aune des dispositions que je viens d’exposer.

Aujourd’hui, l’organisation prévoit que l’affiliation d’un club à une fédération sportive vaut agrément. De facto, cela fait peser sur la fédération une responsabilité quant aux exigences en matière d’agrément. Cependant, le préfet conserve la compétence pour retirer cet agrément si les conditions requises ne sont plus remplies. Historiquement, trois situations ont justifié le retrait de l’agrément à une fédération sportive par l’État. En 1998, la ministre a retiré son agrément à la fédération d’haltérophilie en raison de dysfonctionnements liés à une mauvaise application de ses propres statuts, du manquement au fonctionnement démocratique et d’une situation financière très dégradée. Dans le contrôle opéré par l’État sur les fédérations, il s’assure en effet que la fédération respecte les propres règlements dont elle s’est dotée.

En 2005, la fédération d’équitation s’est vue retirer son agrément en raison de la non-conformité de ses statuts et de son règlement en matière de lutte contre le dopage. En 2014, l’agrément de la fédération française de full-contact a été retiré en raison de la méconnaissance de règles de sécurité lors des manifestations publiques. Le ministre a ainsi considéré que les faits reprochés nuisaient à l’intérêt général qui s’attache au développement et à la promotion des activités pugilistiques dans le respect de la sécurité des pratiquants.

Les évolutions statutaires requises en application de la loi du 2 mars 2022 concernent différents éléments. Les dispositions doivent désormais être inscrites dans les statuts des fédérations s’agissant des indemnités du président, des obligations de parité dans les instances dirigeantes, du renforcement du vote direct des clubs aux élections fédérales. En effet, certains reprochaient au mouvement sportif de privilégier le scrutin indirect, donnant insuffisamment la parole aux clubs « de base ». Il convient également de mentionner la limitation à trois du nombre de mandats des présidents des fédérations et une représentation plus affirmée des organismes affiliés ou agréés.

Selon les statuts des fédérations, les clubs peuvent être affiliés ou agréés, mais également des organismes sous statut commercial participant au développement des pratiques sportives. Il s’agit par exemple des centres équestres au sein de la fédération d’équitation. Parmi les dispositions introduites dans les statuts figure également une représentation désormais systématique des sportifs de haut niveau, des entraîneurs et des arbitres. Enfin, des éléments relèvent de la transparence et de l’éthique, avec l’extension aux vice-présidents, trésoriers et secrétaires généraux des fédérations des obligations de déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et un renforcement du rôle du comité d’éthique des fédérations sportives s’agissant des personnes soumises aux obligations de déclaration.

Il s’agit ainsi de s’assurer que toutes les fédérations sportives intègrent dans leur statut ces modifications législatives. La direction des sports effectue un travail d’accompagnement des fédérations sportives, mais elle ne peut pas être prescriptive quant à la déclinaison des principes posés dans la loi. Aujourd’hui, plus de la moitié des fédérations ont fait valider leurs statuts par les instances dirigeantes ou sont en contact avec nous. L’objectif consiste à faire en sorte qu’à la fin 2024, toutes les fédérations aient modifié leurs statuts. En effet, les élections post-Jeux olympiques se dérouleront selon les nouvelles modalités.

Le deuxième acte juridique important concerne la délégation. Toutes les fédérations agréées ne sont pas délégataires mais toutes les fédérations délégataires sont agréées. La délégation est l’acte par lequel l’État confie à des fédérations l’organisation des compétitions sportives et des sélections menant à des compétitions conduisant à la délivrance des titres nationaux et internationaux. C’est aussi une compétence des fédérations sportives en matière de définition des règles techniques liées à chacune des disciplines déléguées : une même fédération peut être délégataire pour plusieurs disciplines. Il arrive en effet qu’une même discipline soit revendiquée par plusieurs fédérations.

La délégation est délivrée pour quatre ans et remise en question à la même échéance, par arrêté du ministre chargé des sports. Cette délégation est désormais soumise à la signature d’un contrat de délégation entre l’État et la fédération. Les critères historiques de la délégation sont les suivantes :

la capacité de la fédération de nous présenter sa stratégie nationale de mise en œuvre du contrat d’engagement républicain, à la fois dans la relation avec les organes déconcentrés (comités régionaux, départementaux, ligues, clubs) mais aussi avec les ligues professionnelles ;

la production du calendrier officiel des compétitions ;

les modalités d’organisation de la surveillance médicale des pratiquants, a fortiori pour les sportifs de haut niveau.

Le nouveau cadre législatif posé par la loi du 24 août 2021 et le décret du 24 février 2022 établit des engagements nouveaux pour les fédérations dans le cadre du contrat de délégation. Alors que le champ de la délégation renvoyait strictement au sujet sportif, les obligations de la fédération délégataire sont élargies sur les plans de l’éthique, de la vie démocratique et de la protection de l’intégrité des pratiquants, dans un cadre contractuel.

Ce contrat est ensuite validé par arrêté ministériel. Il engage les fédérations à déployer des stratégies sur cinq items :

la protection de l’intégrité physique et morale des pratiquants et en particulier des mineurs ;

la préservation de l’éthique et de l’intégrité des compétitions sportives ;

les concertations engagées avec les acteurs représentatifs, dont les sportifs et les entraîneurs ;

le développement durable ;

la bonne gouvernance de la fédération.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous revenir sur l’organisation et les perspectives de la direction des sports depuis son repositionnement sur les missions régaliennes, intervenu dans le contexte de la création de l’Agence nationale du sport (ANS) ?

En particulier, comment avez-vous accueilli et pris en compte les réserves de la Cour des comptes sur l’articulation des missions de la direction des sports et de l’Agence nationale du sport, ainsi que sa recommandation relative à la réaffirmation de la tutelle stratégique du ministère sur l’Agence ? Comment qualifieriez-vous aujourd’hui les relations de travail entre l’ANS et la direction des sports ?

Mme Fabienne Bourdais. La création de l’ANS en 2019 a eu un impact sensible sur les missions de la direction des sports et ses relations avec le mouvement sportif et notamment les fédérations sportives. L’ANS détient désormais la compétence de la mise en œuvre de la politique sportive de la performance et le développement des pratiques sportives, activité qui relevait antérieurement de la compétence de la direction des sports.

L’État consacre des moyens humains au mouvement sportif, puisque la direction des sports mobilise un peu plus de 1 450 de ses agents qui exercent leur mission auprès des fédérations sportives, comme les directeurs techniques nationaux, les conseillers techniques régionaux mais aussi des entraîneurs. La relation au mouvement sportif est donc aujourd’hui essentiellement régalienne, dans le cadre de l’agrément et de la délégation via le contrat de la délégation.

Le rapport de la Cour des comptes met en lumière la difficulté à apprécier le rôle des uns et des autres dans ce nouvel écosystème. Le 18 juillet 2022, la ministre a réuni l’ensemble des acteurs du sport pour repréciser le rôle attendu de chacun, et en particulier de la direction des sports. À cette occasion, la ministre a indiqué que la direction d’administration centrale devait être une « direction d’état-major » et qu’il lui revenait de s’assurer que l’ensemble des opérateurs contribuant à la politique sportive respectent leurs obligations. Elle a également indiqué que l’ANS devait aussi faire l’objet d’un suivi dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens, et donc d’un contrôle de la mise en œuvre des orientations politiques déclinées au sein du conseil d’administration de ladite Agence.

Le 18 juillet 2022, la ministre a également demandé que le dispositif législatif et réglementaire qui préside à cette organisation soit complété par des actes qui ont été depuis finalisés. Ainsi, une convention et un protocole précisant le rôle de la direction des sports, de l’ANS et l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) ont été signés. Les différents acteurs sont aujourd’hui positionnés et le sujet a été clarifié.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pourrez-vous nous transmettre ces documents ?

Mme Fabienne Bourdais. Oui, bien sûr.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le choix de Paris comme ville hôte des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a bouleversé la gouvernance du sport français. L’organisation du sport en France est considérée par beaucoup comme un mille-feuille institutionnel, avec des prérogatives éparpillées et des compétences parfois doublonnées. Elle a été complétée par deux nouveaux acteurs : le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) et l’ANS.

Le modèle français repose beaucoup sur les associations à but non lucratif, y compris les fédérations sportives et les bénévoles. Depuis plusieurs années, le monde sportif est entaché de manière régulière par des affaires (violences sexuelles, racisme, homophobie, détournements financiers, abus de confiance, management brutal), dans un climat où l’omerta semble régner dans des fédérations et des clubs. De l’extérieur, la visibilité sur ce qui se passe à l’intérieur des fédérations est donc faible.

Vous êtes directrice des sports depuis un an et vous exercez deux fonctions difficilement cumulables selon moi : celle de directrice des sports et de déléguée ministérielle à la lutte contre les violences dans le sport. Compte tenu des enjeux auxquels le monde sportif français fait face, comment assurez-vous ces deux missions ? À quel moment peut-il y avoir confusion entre elles ?

Mme Fabienne Bourdais. Avant d’être directrice des sports, j’exerçais la fonction de déléguée ministérielle à la lutte contre les violences, placée auprès de la ministre des sports à partir de juin 2020. À cette époque, la question de la création d’une délégation ministérielle, c’est-à-dire une équipe autour de la déléguée, avait été envisagée avant d’être abandonnée. Le sujet de la lutte contre les violences renvoie à la responsabilité de l’État et donc de la direction des sports. C’est la raison pour laquelle, dans ma responsabilité de déléguée ministérielle à la lutte contre les violences, le traitement du sujet des violences s’est effectué dans l’objectif de renforcer la direction des sports sur cette fonction. Il m’aurait paru dangereux de créer une organisation parallèle à la direction des sports, alors même que le sujet de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles croise d’autres sujets et d’autres dérives, qu’il s’agisse de la discrimination ou des violences psychologiques, notamment.

J’ai acquis la conviction que s’il fallait traiter de manière explicite le sujet des violences sexistes et sexuelles dans le sport, il fallait se garder de trop segmenter les différents sujets et adopter une approche globale sur la question de l’intégrité et du respect de l’intégrité des pratiquants, a fortiori quand ils sont mineurs.

Quand j’ai été nommée directrice des sports, j’ai considéré que l’organisation qui avait été mise en place était suffisamment mûre au sein de la direction des sports pour pouvoir poursuivre la même activité, alors que l’organisation structurelle de la gestion de la lutte contre les violences était déjà établie. En effet, au sein de la direction des sports, le traitement des signalements, à travers la création d’une cellule dédiée aux signalements de violences, et la démarche de prévention, qui trouve sa place dans les contrats de délégation, avaient été établis.

Dans mon quotidien de directrice des sports, il n’y a pas une journée sans que le sujet de la lutte contre les violences ne soit porté à ma connaissance, soit par un signalement transmis à la direction des sports, soit dans la relation avec les fédérations, notamment en matière de prévention et « d’irrigation » vers le niveau de proximité qu’est le club.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Comment se déroule la procédure de signalement ?

Mme Fabienne Bourdais. Les violences sexistes et sexuelles sont le plus souvent susceptibles de constituer une infraction, voire un crime et donc de relever d’une procédure judiciaire. Le code du sport prévoit que lorsqu’une personne a commis des faits susceptibles d’avoir mis en cause la sécurité des pratiquants, au-delà des procédures judiciaires, l’administration du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques a compétence pour mener des enquêtes administratives. Celles-ci ont pour objectif de protéger le public, notamment à travers des mesures d’éloignement.

Cette compétence en matière administrative est juridiquement assurée par nos services départementaux, sous l’autorité des préfets de département, puisqu’il s’agit de mesures de police administrative. Dans le champ du sport, les fédérations sportives ont aussi une compétence en matière disciplinaire. Lorsqu’une personne licenciée d’une fédération est mise en cause pour des faits de violence, cela peut justifier que ladite fédération mette en œuvre une procédure interne. Trois types de procédures existent pour les mêmes faits : une procédure judiciaire, une procédure administrative relevant de la responsabilité du ministère et de ses services, et une procédure disciplinaire, qui est de la compétence des fédérations.

Depuis trois ans et demi, nous avons recueilli plus de 1 000 signalements pour des faits de violences à caractère sexiste ou sexuel. Le rôle de la cellule est de recueillir ces signalements, dont l’origine est variée. Ils peuvent émaner des victimes, des proches, et de plus en plus des associations d’accompagnement des victimes, mais surtout des fédérations sportives elles-mêmes. Lorsque le signalement arrive à la cellule dédiée du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, après une première instruction sur son contenu, il est transmis à notre service départemental pour traitement.

Au niveau départemental, le rôle de la cellule est multiple. Il consiste à s’assurer qu’à chaque signalement, les procédures soient bien mises en œuvre (traçabilité du signalement). Il faut également s’assurer que lorsqu’une décision de police administrative est prise, la fédération soit informée pour qu’elle puisse prendre elle-même les actes relevant de sa responsabilité. La direction des sports assure également la coordination entre les services dans des affaires qui sont souvent complexes. En effet, elles peuvent nécessiter l’intervention de plusieurs départements sur une même affaire.

Le cas échéant, se pose également la question des relations avec les autorités pénales. Ainsi, nous pouvons être conduits à tirer les enseignements de sanctions pénales. En effet, certaines condamnations pénales sont incapacitantes : elles justifient de notifier à la personne son incapacité à poursuivre son activité. La direction des sports s’assure donc que l’ensemble des procédures soient assurées dans le respect des responsabilités des uns et des autres.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Entre le moment où le signalement arrive à la cellule et le temps de l’enquête, comment se concrétisent les procédures d’éloignement ? Des signalements auprès du procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale sont-ils systématiquement déclenchés, notamment lorsqu’il est question de violences sexuelles ?

Dans certaines fédérations, des entraîneurs ont été déplacés dans d’autres clubs mais ont reproduit les mêmes comportements. Comment l’expliquer ? Pensez-vous que les fédérations sportives sont bien dimensionnées pour concourir efficacement à la lutte contre toutes les formes de violences dans le sport ?

Mme Fabienne Bourdais. Les procédures administratives sont de deux ordres : des procédures pouvant justifier de mesures en urgence et des procédures classiques, qui peuvent conduire à une interdiction à l’issue d’une enquête administrative. Je rappelle que les procédures sont indépendantes : l’administration est fondée à prendre une mesure administrative en urgence si elle considère que les faits sont suffisamment graves et concordants pour menacer la sécurité des pratiquants, particulièrement les mineurs. Le préfet de département a ainsi la possibilité de prendre une mesure d’interdiction en urgence dans les 24 ou 48 heures. Cette mesure en urgence a une durée de validité limitée à six mois. Au cours des six mois, les services ont l’obligation de conduire l’enquête administrative, qui va permettre de soumettre le dossier à une commission départementale, laquelle propose au préfet de confirmer ou d’infirmer la mesure d’interdiction. Cette enquête administrative départementale est conduite par nos services départementaux.

Plus de 400 mesures d’interdiction d’exercer ont été prises par les préfets de département depuis la création de la cellule. Votre question m’invite à souligner que nous nous heurtons fréquemment à une difficulté : certains auteurs d’infractions, que l’on peut qualifier de « prédateurs », sont particulièrement mobiles. Finalement, une personne peut être écartée d’un club mais on peut la retrouver ailleurs dans un autre club, pas nécessairement de la même discipline.

Il existe malgré tout des dispositions permettant de limiter ce risque. Lorsque l’éducateur sportif incriminé a fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’exercer prise par le préfet, il figure sur une liste nationale des cadres interdits. Cette liste, qui a fait l’objet d’une validation législative et réglementaire après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, permet de ne plus délivrer de carte professionnelle à l’éducateur sportif qui la solliciterait. En effet, il s’agit d’une profession réglementée : pour être éducateur sportif rémunéré, il faut avoir une carte professionnelle, qui est délivrée à l’issue d’une double vérification sur la qualification et l’honorabilité. Cette honorabilité est vérifiée grâce au croisement de trois fichiers : le fichier du casier judiciaire b2, le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAIS) et le fichier des interdits administratifs, qui relève de la responsabilité du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Si Monsieur X a fait l’objet d’une interdiction d’exercer dans un département et qu’il demande une carte professionnelle dans un autre département, le dispositif bloque la demande et la carte professionnelle ne lui est pas délivrée.

Au-delà des professionnels, nous avons été confrontés au sujet des bénévoles. En effet, l’organisation du sport repose beaucoup sur le bénévolat et l’on estime à 2 millions le nombre de personnes intervenant auprès d’un public dans les fédérations sportives. Nous avons donc travaillé à la mise en place d’un dispositif de contrôle de l’honorabilité des bénévoles du monde sportif.

Des dispositions législatives ont été nécessaires pour en définir le périmètre, qui a été récemment élargi. Au départ, il ne concernait que les dirigeants et les éducateurs mais il concerne également aujourd’hui les arbitres, toutes les personnes exerçant auprès des mineurs et les surveillants de baignade. Ce périmètre a permis de travailler avec le mouvement sportif. Nous avons créé une plateforme dématérialisée et il appartient désormais aux fédérations de procéder par extraction des fichiers de leurs licenciés pour ne soumettre aux fichiers que les personnes qui relèvent du périmètre précisé par la loi. Ce fichier est déposé par les fédérations sportives et il est croisé avec le FIJAIS et le fichier des interdits administratifs. Plus d’un million de bénévoles ont ainsi fait l’objet d’un contrôle d’honorabilité par le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

Nous butons aujourd’hui sur une disposition particulière : un acte administratif constituant une décision d’interdiction d’exercer est un acte administratif individuel, qui ne peut pas être publié ni diffusé à l’ensemble des fédérations sportives. Cependant, nous avons travaillé ce sujet. Par exemple, une interdiction d’exercice au sein de la Fédération française de gymnastique à l’encontre d’une personne donne lieu à une notification par la direction des sports au sein de la fédération, mais aussi à toutes les fédérations dans lesquelles la gymnastique est proposée.

M. Roger Chudeau (RN). Votre direction a la charge de l’essentiel, c’est-à-dire qu’elle est régalienne. Je souhaite évoquer une violence faite à la République, les atteintes à la laïcité. Récemment, une affaire a fait grand bruit et a concerné la Fédération française de football et le port du hijab. Le Conseil d’État a donné raison à la fédération dans sa volonté d’interdire les signes extérieurs de prosélytisme religieux ou politiques. Je souhaite donc savoir ce que votre direction recueille comme information et entreprend pour défendre la laïcité dans le sport.

Nous savons également que des clubs sont utilisés à des fins de prosélytisme religieux dans certains quartiers. Disposez-vous d’indicateurs pour suivre ce phénomène ? Comment considérez-vous la chose ? Quelles mesures prenez-vous pour sanctionner les atteintes à la dignité de la nation, par exemple quand des spectateurs brûlent ou piétinent le drapeau français, ou sifflent la Marseillaise ?

M. Jérôme Guedj (SOC). Nous avons eu connaissance, à travers la lecture de la presse ces derniers mois et dernières années, de missions que le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques a diligentées via l’inspection générale. Pouvez-vous communiquer aux membres de la commission la liste de toutes les missions d’inspection qui ont été menées dans des fédérations sportives ? Pouvez-vous nous indiquer quels rapports ont été rendus publics et ceux qui ne l’ont pas été ? Puisque cette commission d’enquête dispose de cette prérogative, pouvez-vous nous transmettre l’ensemble des rapports rédigés lors des trois à cinq dernières années ?

En effet, en tant qu’inspecteur général d’une autre inspection générale, j’imagine que la direction des sports réalise un suivi des préconisations. Ces inspections ont été saisies sur des cas particuliers mais ont sans doute formulé des propositions systémiques, dont certaines ont pu être reprises dans des textes législatifs ultérieurs. Il serait en effet utile de pouvoir prendre connaissance de l’ensemble de ces rapports. Il s’agit en quelque sorte de comprendre la doctrine en l’espèce. Nous avons bien compris que ces derniers mois, sous la pression médiatique, la réponse du ministère a été de signaler que des inspections étaient réalisées et qu’il s’en remettait à l’activation de l’article 40 du code de procédure pénale que les inspecteurs peuvent être conduits à réaliser. À cet égard, il serait également intéressant de connaître le nombre de ces signalements effectués par vos inspecteurs, à la suite de ces inspections.

Ensuite, je tiens à évoquer la question de l’éthique et de la déontologie dans le mouvement sportif français. Le code du sport prévoit que le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) veille au respect de l’éthique et de la déontologie du sport, définis dans une charte, que chaque fédération est chargée de décliner. À ma connaissance, les textes qui sont intervenus n’ont pas mis en place de dispositifs de contrôle du respect de cette éthique et de cette déontologie, y compris la capacité d’interpellation. Quelle est votre lecture de cet aspect ? Un administrateur d’une fédération sportive peut-il effectuer un signalement auprès du procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale ? Est-il considéré comme dépositaire d’une mission de service public ? Est-il protégé en tant que lanceur d’alerte au titre d’un signalement fondé sur l’article 40 du même code?

M. Bertrand Sorre (RE). Je vous remercie pour le travail que la direction des sports effectue au niveau national et dans nos territoires, grâce aux services déconcentrés. Cela me permet également de mettre en valeur le travail réalisé par les bénévoles. Je ne voudrais pas que cette commission d’enquête n’en dresse qu’un tableau négatif, alors que près de 2 millions de nos concitoyens s’engagent auprès des associations sportives et sont totalement vertueux.

Lors de votre propos liminaire, vous avez indiqué que certaines fédérations sportives n’étaient pas agréées par l’État. Je ne le savais pas. Pouvez-vous les mentionner et nous dire pourquoi ? Cela signifie-t-il qu’elles échappent à tout contrôle de la part de la direction des sports ? Cela signifie-t-il qu’il peut y avoir un risque supplémentaire de non-respect des règles éthiques ? Quelles incitations mettez-vous en place pour conduire ces fédérations à demander cet agrément et avoir délégation ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Mme Bourdais, je vous laisse répondre, en sachant que vous pourrez nous adresser par écrit des éléments complémentaires.

Mme Fabienne Bourdais. Dans le cadre interministériel qui préside au traitement de ce sujet, et notamment la lutte contre la radicalisation, la direction des sports assume pleinement les fonctions qui sont les siennes sur un sujet qui est effectivement parfois difficile à appréhender. Le sujet de l’atteinte à la laïcité renvoie à des modalités de contrôle qui relèvent davantage de compétences liées à la sécurité que de compétences sportives stricto sensu.

Cependant, nous sommes organisés pour traiter de ce sujet au sein de la direction des sports. Notre organisation nous permet de bénéficier d’un officier de liaison de la gendarmerie nationale, qui assure le lien avec nos services déconcentrés et les préfets de département, qui ont la responsabilité du traitement de ce sujet. Nos services participent effectivement aux commissions qui sont des lieux de partage de l’information et de coordination de l’action à conduire lorsqu’il y a un repérage de situations pouvant potentiellement justifier un retrait d’agrément.

Cette organisation s’appuie également sur un réseau de référents dans chacun de nos services départementaux formés par la direction de sports. Ces moyens ont été renforcés, puisque la ministre a souhaité en 2023 la création de vingt postes dédiés exclusivement au sujet de la lutte contre les violences et la radicalisation, pour renforcer nos modalités de contrôle. Vingt postes supplémentaires seront également créés en 2024.

Dans certains clubs sportifs, il existe effectivement des dérives potentiellement répréhensibles. Lorsqu’elles sont constatées, elles donnent lieu à un traitement au sein de la commission placée auprès du préfet. D’autres questions sont traitées dans le cadre de l’instance nationale du supportérisme, au sein de laquelle siègent les représentants du ministère de l’intérieur, mais aussi les représentants des supporters. Cette instance a produit un travail assez conséquent, dont une partie a nourri des travaux législatifs et réglementaires. Nous pourrons naturellement vous diffuser si vous le souhaitez tout le travail qui a été réalisé en accompagnement des fédérations sportives et des ligues professionnelles.

Ensuite, il existe effectivement deux types de missions d’inspection. Il y a d’abord celles qui relèvent de la revue permanente des fédérations. À échéances régulières, les fédérations font l’objet d’une mission d’inspection générale sans forcément qu’une situation particulière ait été signalée. Ensuite, des missions d’inspection sont liées à des éléments déclencheurs justifiant que la ministre les sollicite.

Tous les contrôles réalisés dans le cadre de la revue permanente ont donné lieu à la publication des rapports. En revanche, les inspections réalisées dans le cadre d’un contrôle spécifique ne le sont pas toujours. Il revient à la ministre de décider de la publication ou non-publication de ces rapports, même si des règles sont prévues au titre de la relation entre le public et la ministre, qui renvoient parfois à la saisine de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et qui conduisent à transmettre les rapports d’inspection générale, parfois occultés pour ne pas porter préjudice aux personnes qui ont été citées. Parmi ces rapports d’inspection générale, certains ont donné lieu à une saisine du procureur de la République. Des procédures sont en cours et empêchent donc une transmission. Nous regarderons ce qu’il est possible de vous transmettre, mais cela ne relève pas de la direction des sports. Ce sujet relève de l’inspection générale.

M. Jérôme Guedj (SOC). Pouvez-vous malgré tout relayer nos demandes ? Il y a en outre un enjeu de délai, puisqu’il faudrait que nous puissions les lire avant la fin de la commission d’enquête.

Mme Fabienne Bourdais. Bien entendu.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous formulerons effectivement une demande écrite. Par ailleurs, n’hésitez pas à étoffer vos différentes réponses par écrit.

Mme Fabienne Bourdais. Vous avez également évoqué le sujet de l’éthique et de la déontologie. Depuis la loi du 1er mars 2017, le CNOSF s’est doté d’une charte éthique. Toutes les fédérations ont l’obligation de décliner cette charte et de mettre en place un comité d’éthique. Fin 2020, nous avons procédé à un bilan qui montrait que la très grande majorité des fédérations s’étaient dotées de comités d’éthique. Cependant, cela ne constitue une garantie de bon fonctionnement du comité, ni qu’il remplisse correctement la mission qui lui a été assignée.

C’est la raison pour laquelle il est prévu qu’à l’appui du bilan des contrats de délégation signés en mars 2022 avec les fédérations soit joint le bilan des comités d’éthique de chacune des fédérations. Cela nous permettra de disposer d’une vision exhaustive du fonctionnement de ces comités d’éthique. Nous avons ainsi demandé à toutes les fédérations de nous produire un bilan écrit. D’ici la fin de l’année 2023, un temps d’échange sera organisé avec chaque président de fédération sur le contrat de délégation, et notamment sur ces sujets spécifiques de gouvernance.

Enfin, les fédérations sportives non agréées sont peu nombreuses. Certains opposants de fédérations sportives agréées voire délégataires constituent des fédérations parallèles et sollicitent le ministère pour pouvoir bénéficier de l’agrément. La doctrine de la direction de sports est de considérer qu’il n’est pas de bonne administration de multiplier les fédérations qui prétendent organiser les mêmes disciplines sportives. Notre travail consiste donc à regrouper les initiatives et faire en sorte de pouvoir les retrouver au sein de la même fédération.

Certains exercices ont mieux réussi que d’autres, pour des raisons qui appartiennent à chacune des fédérations concernées. Cependant, ce n’est pas parce qu’une fédération sportive n’est pas agréée qu’elle échappe à tout contrôle de l’État. En effet, toute structure qui organise une activité physique et sportive relève de la réglementation sur les établissements d’activité physique et sportive et elle est donc à ce titre soumise au contrôle de l’administration.

M. Jérôme Guedj (SOC). Un administrateur peut-il saisir le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ?

Mme Fabienne Bourdais. Non. Cependant, s’il écrit au ministre, en application du code de procédure pénale, si la victime présumée est un mineur, il y a obligation, comme pour tout citoyen, de transmettre au procureur de la République, sans forcément être obligé de faire référence à l’article 40 du code de procédure pénale.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Différents scandales ont mis en cause la gouvernance financière de certaines fédérations sportives, comme les fédérations de football et de rugby. Un audit aurait ainsi été lancé par la direction des sports. Pouvez-vous nous le confirmer ? Si tel est le cas, cet audit est-il achevé ? Disposez-vous de premiers éléments ? Pouvez-vous nous les transmettre ?

Mme Fabienne Bourdais. Il ne s’agissait pas d’un audit mais d’une mission de contrôle demandée par la ministre à l’inspection générale.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Disposez-vous d’éléments sur cette inspection ? Un rapport a-t-il été rédigé ? Pourrons-nous y avoir accès ?

Mme Fabienne Bourdais. Cela rejoint ma réponse à la question précédente.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous vous remercions. Nous ne manquerons pas de vous solliciter à nouveau au sein de cette commission d’enquête pour des informations supplémentaires, si le besoin s’en fait sentir.

Mme Fabienne Bourdais. Nous sommes à votre disposition.

*

2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Barbusse, auteure du livre Du sexisme dans le sport (20 juillet 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Madame Béatrice Barbusse, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendue disponible rapidement pour répondre à nos questions en visioconférence. Nous avons entamé ce matin les travaux de notre commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif.

Vous le savez, à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de divers scandales judiciaires, l’Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d’enquête dont les travaux vont se décliner autour de trois axes :

l’identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ;

l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ;

l’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Nous avons souhaité vous auditionner pour connaître votre perception sur ces trois thématiques, et plus particulièrement sur l’évolution du sexisme dans le sport, compte tenu de votre implication sur ce sujet au regard de votre expérience d’ancienne sportive professionnelle, de première femme présidente d’un club sportif professionnel, d’ancienne directrice du Centre national de développement du sport, devenu l’Agence nationale du sport, et de vos diverses responsabilités au sein de la Fédération française de handball.

Dans un premier temps, nous souhaiterions que vous puissiez nous exposer brièvement le bilan que vous tirez de la progression de la place des femmes dans le sport français depuis la première édition de votre ouvrage intitulé Du sexisme dans le sport en 2016. Dans un second temps, la rapporteure, mes collègues et moi-même aurons des questions relatives à la lutte contre les violences et les discriminations dans le sport notamment.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Avant de vous laisser la parole et d’entamer nos échanges pendant environ une heure, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. », après avoir activé votre micro.

(Mme Béatrice Barbusse prête serment).

Mme Béatrice Barbusse, auteure. J’ai réactualisé l’année dernière les données qui avaient servi pour mon livre en 2016. Sur certains points, la situation s’est objectivement améliorée : la place des femmes dans le sport s’est améliorée depuis quelques années, surtout sur le plan du nombre, grâce notamment à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont un volet concernait le sport.

La chercheuse en sociologie, Mme Annabelle Caprais, a rédigé une thèse sur les effets produits par la loi de 2014 et a constaté qu’il y a en effet plus de femmes au sein des instances de gouvernance des fédérations sportives. La loi imposait 40 % de femmes au moins lorsqu’il y a 25 % de licenciées au sein des fédérations. Toutes les fédérations n’ont pas nécessairement joué le jeu, mais un saut quantitatif est intervenu : on a aujourd’hui dépassé le seuil des 34 % au sein des conseils d’administration des fédérations.

Cependant, certaines fédérations ont mis en place des stratégies de contournement : elles respectent le taux de 40 % de femmes au sein de leur conseil fédéral, mais elles ont transféré le pouvoir de décision mensuel à d’autres instances de direction qui n’ont pas été nommées dans la loi. Il s’agit là d’un problème important : quand la loi établit des quotas au sein des instances de décision, elle précise rarement les organes de décision concernés. Mme Annabelle Caprais cite dans son travail les fédérations qui ont précisément mis en place de telles stratégies de contournement.

La loi du 2 mars 2022 a introduit le fameux taux de 50 % de femmes au sein des conseils d’administration et des organes de décision des fédérations, du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et des ligues professionnelles. Le CNOSF, qui représente le mouvement sportif, est monté au créneau afin que cette décision ne soit pas mise en place, car certaines fédérations n’étaient pas prêtes, puisqu’elles ne s’étaient pas préparées depuis 2015. C’est la raison pour laquelle la loi a reculé la date de 2024 à 2028 pour les instances régionales et le CNOSF a mis en place le fameux programme de « 300 femmes dirigeantes », en partenariat avec le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (COJOP). Je ne suis pas certaine qu’il faille obligatoirement former 300 femmes. Lorsque les hommes arrivent au pouvoir au sein des instances de décision sportive, personne ne considère qu’ils ont besoin d’être formés.

Ensuite, les femmes sont bien présentes mais souvent invisibles dans le milieu sportif. Quand je suis devenue présidente du club de l’US Ivry Handball, il y avait une bénévole « d’exécution » qui tenait la buvette. En parlant avec elle, je me suis aperçue qu’elle dirigeait un restaurant dont elle était propriétaire, qu’elle parlait couramment anglais pour avoir été professeure et qu’elle était en plus comptable. Je l’ai nommée vice-présidente. Les femmes sont bien présentes mais on ne les voit pas, on passe à côté d’elles sans jamais discuter d’elles, comme si les affaires sportives ne les intéressaient pas et qu’elles n’y connaissaient rien.

En résumé, du chemin a été parcouru sur le plan numérique, mais la route est encore longue. La preuve en est, le véritable front d’opposition de mars 2022 en faveur du report des 50 %, particulièrement dans certaines fédérations, mais aussi du report de la limitation du nombre de mandats de deux à trois. En effet, la plupart des fédérations ne se sont pas préparées à faire de la place aux femmes au sein de leur gouvernance sportive.

Sous bien d’autres aspects, la situation a très peu évolué. Je pense notamment à la médiatisation du sport féminin. Les derniers rapports de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sont assez éloquents à ce sujet. Le premier indique que le sport féminin représente moins de 5 % du sport télévisé. La ministre elle-même a reconnu que cette situation était inacceptable dans un pays comme la France. Le deuxième rapport s’est intéressé à la coupe du monde de football féminine et au Tour de France féminin. Ils ont mesuré l’intérêt des Français à la médiatisation du sport féminin et il apparaît qu’une majorité de Français, y compris les plus jeunes, ont déjà regardé du sport féminin et sont intéressés à le suivre, à condition qu’il soit médiatisé.

J’imagine que vous avez suivi les débats qui ont eu lieu ces derniers mois concernant la retransmission de la coupe du monde féminine de football, à laquelle participe notre équipe de France. Le sujet de la médiatisation est essentiel, car cette visibilité permet au sport féminin d’attirer des sponsors et donc engendrer des retours sur investissement pour les entreprises qui s’impliquent, et de structurer davantage le sport de haut niveau mais aussi la base. Surtout, cela permet à des petites filles et des jeunes femmes de s’identifier à ces sportives de haut niveau, qui leur donnent envie de pratiquer du sport. Cela leur montre que l’accessibilité à tous les sports est envisageable.

La médiatisation est ainsi loin d’être anodine, car il s’agit du nerf de la guerre en matière financière. Malheureusement, la ministre est encore obligée d’intervenir à ce sujet. Les droits de télévision liés au sport féminin sont sans commune mesure avec ceux du sport masculin, qui a cinquante ans, voire un siècle d’avance. Plus généralement, il existe une véritable dette d’opportunité du sport masculin à l’égard du sport féminin. Le sport masculin a pu profiter pendant quasiment un siècle d’un monopole de visibilité et a pu attirer des sources de financement qui sont prises aujourd’hui et ne vont pas vers le sport féminin.

S’agissant encore une fois de l’aspect numérique, il faut également aller au-delà des fonctions de dirigeantes, pour observer la représentation des femmes chez les arbitres ou entraîneuses. À ce titre, certains disent « entraîneures », mais je préfère employer celui « d’entraîneuses » car il est plus sonore. Or les petites filles ont besoin d’entendre qu’elles peuvent aussi devenir entraîneuses. De plus, le terme « entraîneuses » n’est pas connoté négativement chez les plus jeunes. Pendant cinq ans d’affilée, j’ai demandé à mes étudiants, soit environ 200 à 300 personnes de 22 à 23 ans, ce qu’ils entendaient par « entraîneuse » et ils m’ont tous répondu qu’il s’agit d’une femme entraînant des sportifs.

Plus on monte vers le haut niveau, plus le nombre de femmes qui entraînent diminue. Et quand celles-ci entraînent, comme vous pouvez vous en doutez, il s’agit de filles ou d’équipes féminines : il est très rare qu’elles entraînent des hommes. Lorsque c’est le cas, ce n’est généralement pas au plus haut niveau, en France. Une des rares exceptions est constituée par l’exemple de Mme Corinne Diacre, qui avait entraîné l’équipe de Clermont Foot en Ligue 2.

Dans ce domaine, nous sommes confrontés à quelque chose de plus puissant qu’un simple plafond de verre. En réalité, deux phénomènes se cumulent. Le premier phénomène est le suivant : dans toutes les sphères de l’activité humaine, on constate que plus l’activité est technique, moins on trouve de femmes. Le cas des matières scientifiques est aujourd’hui bien documenté. Or il s’avère que le métier d’entraîneur est souvent associé à sa composante technique, alors qu’aujourd’hui, l’aspect managérial et humain prend une part très importante.

Ensuite, plus on s’approche du haut niveau et du pouvoir de décision, moins on trouve de femmes. Enfin, dans le domaine sportif, plus on se rapproche du terrain et de la production de la performance, qui est sacralisée dans le sport, plus le nombre de femmes diminue. En résumé, ces trois effets cumulés conduisent à recenser très peu de femmes dans des postes d’entraîneurs. De manière générale, on dénombre environ 25 % de femmes entraîneuses aujourd’hui.

Le même phénomène se retrouve également dans le domaine de l’arbitrage. En outre, les arbitres féminines subissent encore plus que les femmes qui entraînent des insultes sexistes, de manière assez courante. En tant que vice-présidente déléguée de la Fédération française de handball (FFH), j’ai reçu au mois de juin deux signalements de la part d’arbitres femmes qui ont été insultées de manière sexiste par le coach adverse, par les spectateurs, ou par les joueurs. Ce problème est particulièrement pesant : quand elles arrivent pour exercer leur rôle de juge, elles sont bien souvent accueillies avec mépris. Elles font ainsi l’objet de remarques profondément blessantes. La répétition de ces épisodes finit par écorner fortement l’estime de soi.

Enfin, il faut mentionner les joueuses. En France, environ 37 % de femmes sont licenciées. D’un point de vue sociologique, la pratique sportive évolue beaucoup plus vite en dehors des fédérations qu’au sein des clubs fédérés. En effet, en dehors des fédérations, les femmes sont libres de pratiquer la discipline sportive de leur choix aux horaires qui leur conviennent. De plus, un grand nombre d’évènements sportifs sont organisés exclusivement pour les femmes. Je pense par exemple à des courses comme Odysséa ou La Parisienne, qui ont su créer des environnements sécurisants pour les femmes.

En effet, j’entends souvent dire « Il faut oser », « Allez les femmes, osez », « Pourquoi n’allez-vous pas dans le sport ? » Mais il faut avoir une sacrée force de caractère, une certaine santé mentale et physique pour le faire, car il ne s’agit pas d’un milieu sécurisant pour les femmes. Toutes les semaines, nous avons affaire ainsi à des remarques, des actions et décisions plus ou moins sexistes, ce qui suppose d’être toujours vigilantes. Mais au bout d’un moment, cette situation suscite de la fatigue.

Je comprends donc que certaines femmes préfèrent abandonner, mais je comprends aussi que certaines femmes qui n’ont pas ces ressources culturelles, sociales, mentales ou physiques ne veulent pas venir dans cet univers, qui est quand même extrêmement dur. J’en ai fait et j’en fais toujours l’expérience, avec mes amies. Heureusement, depuis que la loi a été votée et qu’il y a plus de dirigeantes qu’auparavant, nous avons su créer des réseaux et des liens informels entre nous, sportives, arbitres, entraîneuses et dirigeantes. Ces liens nous permettent de nous soutenir mutuellement quand nous sommes confrontées à des actes sexistes qui font profondément mal, surtout lorsqu’ils se répètent régulièrement.

Je ne vous citerai pas de noms, mais toutes les semaines, une sportive, une entraîneuse ou une dirigeante m’envoie un sms ou m’appelle pour signaler un fait ou tout simplement parler. J’aimerais que tout le monde comprenne qu’il n’est pas facile de prendre la parole pour signaler un comportement ou dénoncer le caractère inégalitaire d’une décision : vous finissez par passer, comme c’est hélas mon cas, pour une féministe enragée, extrémiste et radicale, pour ne pas dire un gros mot.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je tiens à vous dire que dans le cadre de cette commission d’enquête, vous pouvez vous exprimer librement et citer des noms. Vous pouvez également nous proposer des noms de femmes à auditionner, notamment celles qui se plaignent ou vous rapportent des témoignages insupportables. Nous sommes là pour vous écouter, les hommes comme les femmes, en totale transparence.

Mme Béatrice Barbusse. Je vous enverrai une série de noms par courrier électronique. Vous verrez qu’elles sont nombreuses. Les évènements qui se sont déroulés au CNOSF ces derniers mois ont révélé des attitudes anormales. Il serait bien que vous auditionniez certaines femmes, dont Mme Brigitte Henriques. Par ailleurs, il n’est pas toujours facile de s’exprimer publiquement, car vous courez le risque d’être marginalisée, voire exclue de fait. Or nous ne le voulons pas, tant le milieu sportif nous tient à cœur ; nous avons envie de le faire évoluer de l’intérieur.

Je peux d’ailleurs vous relater une anecdote me concernant. Il y a quelques mois, le président d’une fédération est venu voir le président de la FFH en lui disant « Tu peux dire à ta vice-présidente Béatrice Barbusse de se calmer, parce que sinon, ça ne va pas aller. » Mon cas personnel a été ainsi mis à l’ordre du jour d’un bureau directeur d’une grande fédération française parce que j’avais posté un tweet qui n’avait pas plu à cette fédération, alors qu’il ne s’agissait que d’une défense tout à fait légitime de la cause des femmes. Malheureusement, je pourrai vous citer de très nombreux exemples de ce type, que j’évoque dans la deuxième version de mon livre.

D’un point de vue qualitatif, la situation n’a pas beaucoup évolué dans le bon sens. Pendant six mois, de janvier à juillet 2021, j’ai mesuré les temps de parole des femmes et des hommes lors des réunions auxquelles j’assistais, au sein de ma fédération ou du CNOSF notamment. Les résultats sont implacables : quel que soit le nombre de femmes relatif et absolu au sein d’une réunion, la parole est prise à 75 % par les hommes.

Pendant cette période-là, j’ai assisté à une réunion du CNOSF. Il s’agissait d’un groupe de travail sur les sports féminins collectifs professionnels, pour essayer de les faire émerger un peu plus. Tous les sports collectifs féminins s’étaient ainsi associés. Ce jour-là, il y avait huit participants à la réunion, dont six femmes et deux hommes. Ces deux hommes, qui présidaient la réunion, l’ont ouverte en disant : « Il va falloir faire attention à ce que l’on dit, parce que nous sommes en minorité aujourd’hui. » Je n’ai pas émis de commentaire mais il ne me viendrait jamais à l’esprit d’entamer une réunion en tenant les mêmes propos inversés. À l’issue de cette réunion au cours de laquelle j’avais mesuré les temps de parole, j’ai dit aux deux représentants masculins qu’ils n’avaient pas à s’inquiéter : bien que minoritaires, ils avaient parlé pendant une heure, alors que les femmes n’avaient pris la parole que pendant quinze minutes.

Beaucoup de progrès demeurent donc à réaliser, sans parler des attitudes et des comportements à l’égard des femmes au sein du milieu sportif, qui est souvent très paternaliste. Il peut s’agir de gestes anodins dont certains diront peut-être qu’il s’agit de détails. Mais au bout d’un moment, ces détails font mal. Je pense par exemple à un président de fédération qui vient vous voir et vous prend la tête de manière paternaliste pour vous dire « Alors, comment vas-tu aujourd’hui ? » À chaque fois, j’ai envie de leur dire que je ne suis ni leur mère, ni leur femme, ni leur copine, ni leur sœur. Je ne me permettrais pas de demander à un président de fédération comment il va en lui caressant les cheveux.

Dans le même registre, une autre anecdote mérite d’être mentionnée. Au sein de ma fédération, tous les hommes sont habillés par Eden Park, sans aucun souci. Mais nous les femmes, en dix ans, nous n’avons pas réussi à avoir une tenue qui nous aille. Cet équipementier nous fournit en effet des costumes taillés pour les hommes. Nous avons fini par abandonner et nous nous habillons comme nous voulons désormais.

Ces exemples montrent que nous devons être en veille permanente, pour être sûres de ne pas être oubliées. Je pense vous avoir dressé un résumé le plus exhaustif possible, même si j’ai certainement oublié des éléments.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vous remercie pour vos propos liminaires, qui confortent l’image que nous avions déjà. Nous avons le sentiment que le sport est éclaboussé par différentes affaires, qu’elles concernent les finances, les violences sexistes et sexuelles, les discriminations. Mais malgré la multiplication des affaires médiatiques, le problème de l’omerta revient fréquemment et donne le sentiment que l’on ne peut pas vraiment s’exprimer, au risque d’être marginalisé au sein des fédérations, comme vous l’avez déjà souligné.

La Fédération française de handball n’a pas été épargnée par certaines affaires. Je pense notamment à l’affaire de pédopornographie impliquant M. Bruno Martini, mais également certains signalements concernant des harcèlements. En tant que vice-présidente déléguée, pouvez-vous nous dire quelles mesures ont été mises en place ? Comment favorisez-vous la libération de la parole ? Quelle formation assurez-vous pour les encadrants ? Quelle « boîte à outils » avez-vous promue pour les clubs ? En tant que dirigeants de cette fédération, que faites-vous pour répondre à ces problématiques et quel bilan en tirez-vous aujourd’hui ?

Mme Béatrice Barbusse. À la Fédération française de handball, j’espère qu’il y a de moins en moins d’omerta sur ces questions. Quelques indicateurs tendent à montrer que l’on arrive à bousculer les choses. L’affaire Martini concerne la Ligue nationale de handball (LNH), même s’il était licencié fédéral. Je rappelle que M. Bruno Martini a l’un des plus beaux palmarès du handball français, au sein duquel il était extrêmement important.

Nous n’avons pas traîné : cette affaire a été traitée en une journée. Nous avons appris la nouvelle à 7 heures du matin à la radio et il nous a fallu une à deux heures pour reprendre nos esprits. C’est toujours compliqué quand vous connaissez quelqu’un très bien, qu’il est devenu pour certaines et certains un ami en lequel vous avez entièrement confiance. Je n’avais jamais entendu quelqu’un dire du mal de M. Bruno Martini au préalable, il m’a même soutenu quand j’étais présidente de l’US Ivry.

Il faut un moment pour digérer ce genre de nouvelles. Tout le monde a été éclaboussé, d’une manière ou d’une autre, du moins sur le plan affectif. Nous avons fait en sorte que les choses soient réglées le plus rapidement possible, sans états d’âme. Avec le président et en lien avec la LNH, nous avons fait en sorte qu’il démissionne dans la journée, ce qu’il a fait d’ailleurs sans poser de problème. Nous avons convoqué immédiatement un bureau directeur pour saisir la commission de discipline, qui, on l’espère, radiera à vie M. Bruno Martini de notre fédération. En effet, nos statuts nous permettent de prononcer des sanctions à vie, ce qui a déjà été le cas pour quatre ou cinq personnes.

Comment sommes-nous parvenus à casser cette omerta qui existait aussi dans notre fédération ? J’ai moi-même vécu cette omerta, que j’ai combattue de l’intérieur avec d’autres femmes et le président actuel. Le livre de Mme Sarah Abitbol nous a aidés, de même que la première convention mise en place par l’ancienne ministre des sports, Mme Roxana Maracineanu. Quand le contexte social fait pression pour que des affaires de violences sexuelles éclatent au grand jour, nous sommes aidés. Je tiens d’ailleurs à remercier les médias à ce sujet car ils ont contribué à casser l’omerta, notamment au sein de ma fédération.

Nous avons traité une affaire en 2018-2019, différente de celle de M. Bruno Martini, qui dérangeait un certain nombre de personnes. Il s’avère que j’avais joué au handball avec la mère d’un des enfants qui avait été victime de violences sexuelles. Une fois que nous avons été élus avec M. Philippe Bana, nous avons mis en place ce que nous souhaitions. Il s’agit notamment d’une cellule de signalement composée aujourd’hui de quatre personnes, dont deux juristes, une secrétaire et une personne membre de la direction technique nationale, qui avait auparavant traité de dossiers de violences sexuelles au sein d’une délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes). Cette cellule sera d’ailleurs élargie. Ces quatre personnes ont été formées au traitement des violences sexuelles par l’association Colosse aux pieds d’argile.

Par ailleurs, nous avons décidé que toutes les questions de violences sexuelles seraient traitées par la commission nationale, donc fédérale, de discipline et non par les commissions territoriales. En effet, nous ne savons que trop bien que les proximités affinitaires au niveau local empêchent parfois certains de parler. Tous les membres de la commission de discipline fédérale ont également été formés par Colosse aux pieds d’argile. Nous avons en outre mis en place deux grandes campagnes de communication pour lutter contre toutes les formes de violences (violences sexuelles, discriminations raciales, homophobie, cyber harcèlement) en nous appuyant sur les internationaux et les internationales qui ont tout de suite accepté de jouer le jeu.

Nous avons aussi établi une plateforme, que le ministère a également reprise après nous. Elle servira à signaler, de manière anonyme ou non, toute forme de violence. Nous communiquons beaucoup auprès des ligues et des comités pour que cette information redescende auprès des clubs. Enfin, nous avons mis en place sur tous les territoires une vingtaine de référents intégrité, également formés. Un séminaire est en outre organisé chaque année, le premier ayant eu lieu l’année dernière. Pendant deux jours, en présentiel et avec nos partenaires, nous continuons la formation, partageons les bonnes pratiques et les problématiques. Il faut également soulager les personnes qui gèrent les dossiers et ces séminaires permettent d’échanger.

Telles sont les actions que nous avons mises en œuvre. Le nombre de signalements concernant les violences sexuelles commence à diminuer. À 95 %, les mis en cause sont des hommes, à 80 % les victimes sont des femmes et 50 % des victimes sont mineures, autant de filles que de garçons. La FFH est par ailleurs consciente que son point faible porte sur les bizutages, qui sont encore présents malgré les campagnes menées.

Il nous reste maintenant à établir des modules obligatoires pour tous les cadres techniques, entraîneurs et dirigeants qui suivent une formation. En compagnie de Mme Nodjialem Myaro, présidente de la Ligue nationale de handball et de Mme Sylvie Pascal-Lagarrigue, directrice technique nationale adjointe, nous nous sommes particulièrement impliquées dans ces questions. Nous nous sommes aperçues que le contenu de la formation était très insuffisant. J’en ai d’ailleurs informé la ministre : la formation en soi ne suffit pas, tout dépend du contenu de la formation et des formateurs. Ce dossier m’occupera tout particulièrement à la rentrée.

Nous avons préparé la « demande politique » de ce que l’on souhaiterait voir figurer dans ces formations. Celles-ci doivent par exemple comporter un volet spécifique sur la physiologie féminine pour tous les entraîneurs : on n’entraîne pas de la même manière les femmes que les hommes. Par exemple, on ne leur fait pas faire les mêmes exercices abdominaux si on ne veut pas qu’elles aient des problèmes à la quarantaine ou à la cinquantaine.

Ensuite, le deuxième volet concerne la lutte contre le sexisme. En la matière, je me suis appuyée sur une thèse qui a été réalisée il y a peu par une sociologue. Celle-ci comporte notamment des verbatims sur le handball. Quand je lis les propos de certains présidents, joueurs et joueuses, entraîneurs et entraîneuses, je me dis que le handball doit encore beaucoup progresser pour lutter contre le sexisme de manière qualitative. À la rentrée, je vais chercher à mettre en place un partenariat pour ces formations courtes, afin que le contenu corresponde à la demande.

Des indicateurs nous permettent de dire que la parole est en train de se libérer à la FFH et la LNH. Désormais, l’écoute doit être libérée chez nous : nous sensibilisons les présidents de ligues et de comités (90 % d’hommes). Il y a à peu près un mois, un président de ligue m’a appelé, paniqué, un lundi matin car un de ses formateurs envoyait des messages à connotation sexuelle à une jeune qu’il était en train de former. Pourtant, nous répétons depuis trois ans ce qu’il faut faire, nous envoyons des communications écrites et le site de la fédération traite également de ce sujet.

Les dossiers de signalement sont tous traités de manière anonyme : seules les personnes de la cellule connaissent les noms, les prénoms, les régions où ont lieu ces affaires. Moi-même, je ne suis pas au courant, sauf cas exceptionnel. Il m’est arrivé par exemple de recevoir ou de converser avec des femmes qui ont été victimes de violences sexuelles. En tant que sociologue, je sais mener ce type d’entretiens. Il m’arrive de recevoir leur parole, parce que cela importe. Nous devons d’ailleurs progresser en la matière, dans notre plan de RSE. Nous avons érigé en priorité le suivi des victimes. De fait, les fédérations sont complètement nulles sur cet aspect-là. Nous nous sommes dit que nous devions rappeler les victimes après le signalement des faits, pour prendre de leurs nouvelles, ce qui n’était pas fait chez nous.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous avez évoqué la cellule de signalement mise en place par le ministère. Pouvez-vous nous faire part de vos commentaires ?

Mme Béatrice Barbusse. Non, je n’ai parlé que de la cellule de la fédération.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Les dispositifs mis en place par le ministère, notamment la cellule de signalement des violences et le contrôle d’honorabilité des encadrants sportifs, fonctionnent-ils bien ? Des mesures complémentaires sont-elles à vos yeux nécessaires ?

Mme Béatrice Barbusse. Je pense que cette cellule fonctionne aujourd’hui très bien, ce qui n’était pas forcément le cas initialement. La collaboration entre notre cellule de signalement et celle du ministère est parfaite : elles travaillent en toute transparence.

Je fais partie du comité pour l’éthique et la vie démocratique du sport présidé par Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Diagana. Personnellement, je pense qu’il faut établir une commission indépendante du milieu sportif. Aujourd’hui, dans le milieu sportif, comme dans tous les environnements, il y a trop de proximités affinitaires entre les individus. Un entre-soi masculin ultra-dominant empêche la parole de se libérer dans la quasi-majorité de toutes les fédérations, consciemment ou inconsciemment.

À la FFH, il nous semble que la situation s’améliore, parce que nous sommes plus de 33 % de femmes dirigeantes, à des postes stratégiquement importants. Nous n’avons pas notre langue dans notre poche, les gens savent qu’ils peuvent parler et qu’il ne leur arrivera rien. Il est donc bien nécessaire de mettre en place un climat de confiance et je ne pensais pas que cela prendrait si longtemps. Chez nous, cela a pris des années.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez évoqué l’entre-soi, qui fragilise la liberté de parole. Je pense que la barrière est mince en réalité entre limiter la libération de la parole et couvrir des agissements quand on en a connaissance. Quel est votre regard à ce sujet ?

Mme Béatrice Barbusse. La limite est effectivement mince, le fait de couvrir les agissements va à contre-courant de la libération de la parole. Vous devez aussi tenir compte de l’existence d’un décalage entre ce que l’on exprime et ce que l’on fait. Aujourd’hui, au sein du milieu sportif, tout le monde soutiendra que tout est fait pour lutter les violences sexuelles et les discriminations, de genre, raciales ou homophobes. Mais dans les comportements, ce ne se vérifie pas toujours. Ce décalage est souvent dû à des mécanismes inconscients. Quand nous avons commencé à vouloir traiter des dossiers signalés de violences sexuelles, j’ai été obligée d’être mise au courant. En effet, nous sentions bien que certains présidents ou présidentes de club ou de ligue ne voulaient pas ébruiter les affaires, pour ne pas créer de scandale. Il faut expliquer aux gens qu’au contraire, ce sont les clubs, les ligues, les comités et les fédérations qui ne disent rien qui sont suspects. Il ne faut pas avoir peur.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Des actions ont-elles été menées, des sanctions ont-elles été prononcées contre ces présidents de ligue qui ne disaient rien ? Ne pensez-vous pas que des mesures devraient sanctionner ces personnes qui n’ont pas agi ?

Mme Béatrice Barbusse. Les sanctions, jusqu’aux plus fortes, doivent bien sûr exister.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Oui mais il n’y en a pas eu jusqu’à présent.

Mme Béatrice Barbusse. Cela dépend des fédérations. Chez nous, des radiations à vie sont intervenues, comme dans d’autres fédérations malgré tout. Parfois, les règlements ne le prévoient pas : par exemple, il me semble me souvenir que la fédération française de judo ne peut pas radier plus de trois ans. En effet, cette fédération avait pris une mesure de ce type contre une personne qui avait finalement été innocentée après procès. Elle avait ensuite porté plainte contre la fédération.

Il faut éclaircir les liens entre les procédures administratives, les procédures judiciaires et les procédures disciplinaires. À la FFH, nous sommes conscients que nous prenons des risques lorsque nous édictons une sanction, en tant que fédération. En notre âme et conscience, nous avons fait le choix de prendre ces risques et nous les assumerons même si un jour quelqu’un se retourne contre nous. En effet, la priorité porte sur la protection des licenciés. Malheureusement, un certain nombre de dirigeants l’ont oublié. Certaines fédérations craignent que les personnes se retournent contre elles, de même que la vox populi, dont la puissance est décuplée par les réseaux sociaux.

Lorsque les preuves sont indéniables, il n’y a pas de problème, mais de fait, dans ce genre d’affaires, c’est souvent « parole contre parole ». Dans ce dernier cas, prendre des sanctions dures comme des radiations à vie peut être difficile pour une fédération qui n’y est pas habituée.

Aujourd’hui, dans le milieu sportif, tout doit être transformé : les fédérations doivent rentrer dans le XXIe siècle. Car il ne s’agit pas uniquement de violences sexuelles, mais aussi de violences morales. Je pense notamment aux jeunes sportifs qui subissent des maltraitances morales, par exemple lors des entraînements. J’ai arrêté ma carrière de handballeuse de haut niveau à 30 ans, car je n’en pouvais plus de la manière dont on me hurlait dessus, dont on me rabaissait en tant que femme. En effet, il y avait une trop grande différence entre les études que je suivais à Normale Sup et ce que je vivais sur le terrain.

Le milieu sportif doit effectuer une véritable révolution culturelle, sur tous les sujets que vous avez abordés. Je suis très contente que les commissions parlementaires s’occupent de plus en plus du sport. En effet, nous en sommes aussi là parce que, hier comme aujourd’hui, les gouvernants que vous êtes ont oublié de s’intéresser au milieu sportif. Je fréquente ce milieu depuis les années soixante-dix et pendant très longtemps, ce milieu faisait ce qu’il voulait, dans des espaces de non-droit.

Pendant longtemps, il n’y avait pas de convention collective – elle n’a été créée qu’en 2006 – parce qu’un ministre du travail l’a demandée. Pendant longtemps, les sportifs ont été payés en liquide, sans fiche de paie. C’est encore parfois le cas chez les filles. Pendant longtemps, personne ne s’est intéressé à nous, le milieu sportif a fait ce qu’il voulait et les présidents ont pris de très mauvaises habitudes.

M. Stéphane Mazars (RE). Vous dites que le fonctionnement n’est plus adapté au XXIe siècle et donnez l’exemple de la manière dont on parle aux jeunes athlètes ou plus globalement l’éducation des enfants dans les clubs sportifs. Ne pensez-vous pas qu’il existe aussi une difficulté entre, d’une part, le statut de bénévole des dirigeants et entraîneurs de club et, d’autre part, la montée en compétences qui est exigée d’eux sur un certain nombre de sujets ? Ne faut-il pas justement travailler sur cette montée en compétences, cette capacité à être éclairé sur un certain nombre de sujets qui rencontrent la préoccupation de nos concitoyens ?

Ensuite, ne pensez-vous pas qu’il faille travailler sur la mixité dans les équipes, et notamment les équipes de jeunes, pour lutter contre les discriminations, notamment sexistes ? Je sais que cela se pratique par exemple dans le football, particulièrement parce qu’il manque parfois de filles pour constituer des équipes entières.

Vous avez aussi évoqué la cohabitation entre deux grands principes : celui des règles de droit, comme la présomption d’innocence, mais aussi l’alerte des dénonciations et de la prise en compte de la parole. Comment pourrions-nous organiser la cohabitation entre ces deux grands principes ? Quand une personne est radiée à vie mais fait par la suite l’objet d’un non-lieu ou d’un acquittement, on peut ressentir un sentiment de gâchis, non seulement pour la personne, mais aussi pour la fédération. Ne faut-il pas travailler sur une règle s’imposant à toutes les fédérations et tous les secteurs ? Il s’agit de mettre à l’abri les dirigeants de décisions trop hâtives, en prenant en compte la libération de la parole mais aussi en préservant les droits de la personne pointée du doigt.

Mme Béatrice Barbusse. Vous avez raison : les compétences des dirigeants bénévoles doivent être améliorées et renouvelées. À cet égard, je vous recommande d’auditionner M. Lionel Maltese, maître de conférences en gestion à l’université de Marseille et à la Kage Business School Marseille, et ancien dirigeant de la Fédération française de tennis lors de la précédente mandature. Il travaille précisément sur la question de la compétence des bénévoles et prépare un article.

Comment y parvenir ? Afin de former ces bénévoles et accroître leurs compétences, il faut qu’ils puissent dégager plus de disponibilités calendaires. Il faut arrêter de tergiverser : l’indemnisation des bénévoles dirigeants me semble donc absolument indispensable. À la FFH, les dirigeants ne sont pas indemnisés et l’on voit bien que cela n’est pas tenable. Notre sport a longtemps rejeté l’argent, au même titre que l’athlétisme. L’année dernière, en assemblée générale, nous avons proposé une motion visant à indemniser certains dirigeants de la fédération et des ligues régionales. Une majorité a plus de 70 % en a accepté l’idée.

Aujourd’hui, je pense que le milieu sportif est suffisamment mature pour accepter une indemnisation systématique. Mais encore faudrait-il qu’il existe une grille d’indemnisation commune, en fonction du nombre de licenciés : présider la FFF n’est pas semblable à la présidence d’une fédération qui ne regroupe que 50 000 licenciés. Il s’agit de permettre aux dirigeants, et notamment les nouveaux dirigeants, de suivre certaines formations, afin de disposer de compétences dignes du XXIe siècle, notamment sur ces questions sociétales ou extra-sportives, fortement méconnues.

Ensuite, dans tous les sports collectifs, les équipes sont mixtes en deçà de 12 ans. Mais la réalité est différente : quand on se rend sur le terrain, on constate que bien souvent, les petits garçons ne passent pas la balle aux petites filles. Parfois, les éducateurs finissent par monter des équipes selon les sexes. La mixité est en fait superficielle et les éducateurs ne sont pas formés pour apprendre aux garçons à faire la passe aux filles.

Il y a deux mois, un club de handball m’a écrit pour me dire que depuis qu’il avait créé des équipes non mixtes, les inscriptions de petites filles avaient très nettement augmenté, jusqu’à atteindre un niveau historique. En effet, elles se sentent en sécurité et sont sûres de jouer, entre elles, entre copines. Dans d’autres cas, la mixité se déroule très bien, notamment parce que les éducateurs y ont été suffisamment formés. Il n’y a donc pas de règle, il faut s’adapter en fonction de la situation locale. Je ne prône pas nécessairement la mixité, surtout dans certains sports où les petits garçons n’ont pas été habitués à côtoyer des filles et où les éducateurs n’ont pas été habitués à gérer la mixité.

Je vous suggère d’ailleurs d’auditionner M. Philippe Deu, un professeur d’EPS qui travaillait au sein de l’académie de Créteil et qui a été ambassadeur sur toutes ces questions de mixité. Il vous expliquera par exemple comment il apprend le rugby en mixité aux garçons et filles et comment à la fin du cycle, les uns et les autres ont une autre idée du rugby, mais aussi de l’autre sexe. Ce dispositif fonctionne très bien et cela permet aux enfants d’apprendre à vivre ensemble, de manière harmonieuse. En résumé, la mixité n’est pas toujours la meilleure solution partout. Il faut savoir d’adapter.

Enfin, je ne me sens pas suffisamment qualifiée pour répondre à la troisième question de M. Mazars. Je pense que des juristes seraient plus qualifiés.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Au-delà des violences sexistes et sexuelles, il convient de parler d’éthique. Vous êtes professionnellement fonctionnaire et relevez de la fonction publique d’État. Vous savez donc que les fonctionnaires sont soumis à des obligations déontologiques en lien avec le statut de fonctionnaire. Vous êtes également membre du conseil national de l’éthique et vice-présidente déléguée de la FFH. Au regard de ces éléments, cette dernière fonction auprès d’un président qui n’a pas suivi les obligations déontologiques attachées à son statut – notamment le respect du délai de viduité de trois ans entre ses fonctions de DTN et la possibilité de se présenter à la présidence de la fédération de laquelle il était DTN – vous semble-t-elle conforme à l’éthique ?

Mme Béatrice Barbusse. Je ne suis pas membre de la commission d’éthique de la fédération. J’ai accepté de faire partie de la commission nationale de l’éthique après m’être assurée que j’en avais le droit, en tant que fonctionnaire. Je suis très précautionneuse en la matière. Ma faculté pourrait vous dire que je les sollicite très souvent pour obtenir des autorisations.

Quand nous nous sommes présentés sur la liste de M. Philippe Bana, un autre candidat, M. Olivier Girault, a porté cette affaire, d’abord devant la commission d’éthique de l’époque, mise en place par l’ancien président. Elle était présidée par l’ancienne ministre des sports, Mme Valérie Fourneyron. Cette commission avait montré qu’il n’y avait pas d’entorse à la règle. Dans un deuxième temps, l’affaire a été soulevée devant le CNOSF puis la commission d’éthique de la fonction publique, qui l’ont instruite pour conclure de la même manière. J’avais attendu les conclusions de ces commissions avant de m’engager dans la campagne fédérale. J’aurais pu envisager de conduire cette liste à sa place, mais M. Philippe Bana me semblait être le plus à même de le faire, compte tenu de sa connaissance du milieu du handball aux niveaux national, européen et international.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Si je peux me permettre, cette règle existe bien pourtant. Soit on estime qu’elle n’a pas de raison d’être et on l’efface ; soit il faut la respecter. Il me semble difficile d’outrepasser la règle.

Mme Béatrice Barbusse. Je n’ai pas outrepassé la règle : trois commissions légitimes successives ont décidé qu’il n’y avait pas d’entorse à la règle. Je pense donc que la règle doit effectivement être réécrite.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. L’autre solution consiste à appliquer la règle.

Mme Béatrice Barbusse. En effet, mais en l’espèce, personne n’a indiqué qu’il existait un problème d’ordre éthique. À partir du moment où la personne n’est plus fonctionnaire et postule à un poste de président de fédération, je ne vois pas pourquoi cette règle devrait le concerner. Il n’était plus DTN au moment où il s’est présenté. En revanche, il y a un problème lorsqu’un DTN est également directeur général, comme c’est le cas dans certaines fédérations.

M. Laurent Croizier (Dem). Vous avez dit précédemment que vous deviez souvent traiter de cas où la parole de l’un s’oppose à la parole de l’autre. Il y a là une ligne de crête qui me semble effectivement très difficile à gérer. Vous avez ajouté que vous preniez vos responsabilités. Concrètement, dans les travaux des cellules de signalement ou des commissions de la FFH, comment gérez-vous cette ligne de crête très étroite ?

Mme Béatrice Barbusse. Je vous propose d’auditionner la responsable de notre cellule de signalement, qui est également juriste, Mme Gwenhaël Samper. Elle vous expliquera bien mieux que moi comment nous gérons cette ligne de crête effectivement étroite. Comme je vous l’ai déjà indiqué, je ne suis pas au courant du détail des dossiers car je n’ai pas à l’être : je veux rester en dehors.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Madame Barbusse, je vous remercie pour l’ensemble des informations que vous nous avez apportées. Nous ne manquerons pas de vous solliciter si nous avons des questions complémentaires au cours de nos futurs travaux.

Mme Béatrice Barbusse. Veillez à ne pas généraliser à partir des fédérations de football et de rugby : toutes les fédérations n’ont pas nécessairement les moyens de mettre en place des cellules de signalement. Les défaillances existent, mais des actions sont mises en œuvre, notamment grâce aux nouvelles générations.

*

3. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Sauvourel, réalisateur du film Je ne suis pas un singe – Le racisme dans le football (2019) (20 juillet 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. M. Sauvourel, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendu disponible rapidement pour répondre à nos questions. Nous avons entamé ce matin les travaux de notre commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif.

Vous le savez, à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de divers scandales judiciaires, l’Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d’enquête dont les travaux vont se décliner autour de trois axes :

l’identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ;

l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ;

l’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Nous avons souhaité vous auditionner pour connaître votre perception sur ces trois thématiques, et plus particulièrement sur les problématiques de racisme dans le sport, notamment dans le football, compte tenu de votre implication sur ce sujet ayant donné lieu à la réalisation du film documentaire Je ne suis pas un singe – Le racisme dans le football, avec votre collègue M. Olivier Dacourt, ancien footballeur professionnel.

Dans un premier temps, nous souhaiterions que vous puissiez nous exposer brièvement votre documentaire et le bilan que vous tirez de l’évolution du racisme dans le sport en France, par rapport à d’autres pays le cas échéant. Dans un second temps, la rapporteure, mes collègues et moi-même aurons certainement des questions complémentaires sur cette problématique et plus généralement sur les violences et les discriminations dans le sport.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Avant de vous laisser la parole et d’entamer nos échanges pendant environ une heure, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. », après avoir activé votre micro.

(M. Marc Sauvourel prête serment).

M. Marc Sauvourel, réalisateur. Comme vous l’avez indiqué, nous avons mené ce projet avec M. Olivier Dacourt, un ancien joueur de football, ex international français, qui a joué huit années en Italie, un pays gangréné par le racisme dans ses stades de football. En 2019, nous avons souhaité réaliser ce documentaire sur le racisme dans le football, après le signalement d’une insulte raciste dans un stade italien par le joueur français M. Blaise Matuidi, qui jouait alors à la Juventus de Turin.

J’ai discuté avec Olivier de son expérience professionnelle et j’ai trouvé curieux qu’il me dise ne pas avoir ressenti le racisme dans les stades italiens, malgré ses huit années passées en Italie. Je pense qu’Olivier a une force de caractère et une force mentale qui lui permettaient de se focaliser uniquement sur le match, mais ce n’est pas le cas de tous les joueurs. Tous les joueurs, et nous l’avons encore vu il y a deux mois avec le joueur brésilien du Real Madrid, Vinícius Junior, n’ont pas la capacité d’être absorbé de cette manière par la rencontre.

Cela donne lieu à des débordements : les supporters se servent de ces actes racistes pour déstabiliser les équipes. Bien souvent, ils s’abritent derrière le supportérisme pour soutenir qu’il ne s’agit que d’une manière d’affaiblir l’équipe adverse. De leur côté, les fédérations disent agir, mènent des campagnes contre les discriminations, qui bien souvent se résument à des banderoles « Non au racisme » déployées avant les matchs.

Certes, il existe bien un arsenal de sanctions et une évolution a vu le jour après notre documentaire. Pourtant, j’ai pu constater que les joueurs sont livrés à eux-mêmes vis-à-vis des insultes qu’ils peuvent recevoir. Bien que des soutiens officiels existent, aucune action n’est véritablement conduite pour les protéger. Par ailleurs, les préjugés racistes perdurent : même sans vouloir être consciemment racistes, nous le sommes souvent.

La deuxième partie du documentaire se penche d’ailleurs sur la représentation des entraîneurs noirs ou arabes en France. Si les joueurs de couleur composent à 50 % les effectifs, il n’y a que 5 % d’entraîneurs ou de dirigeants. Nous en concluons que les préjugés ont la vie dure. Il y a quelques années, Mediapart avait ainsi révélé une affaire de quotas de joueurs de couleur dans les centres de formation. À l’époque, les préjugés voulaient que les joueurs noirs soient athlétiques et puissants et les joueurs blancs intelligents. Les joueurs noirs auraient donc vocation à jouer en défense et les blancs au milieu de terrain, dans des postes de meneurs-organisateurs du jeu. Au sein de l’équipe championne du monde en 1998, on a souvent vanté la puissance de joueurs comme MM. Lilian Thuram et Marcel Dessailly et la vision du jeu de M. Didier Deschamps.

Naturellement, les hommes noirs peuvent passer leurs diplômes d’entraîneur comme les hommes blancs, mais les préjugés demeurent. Notre documentaire donne d’abord la parole aux joueurs, à des arbitres, à des entraîneurs et des dirigeants, pour exposer les actes discriminatoires et racistes dans le stade. Il s’agissait donc d’exposer des faits et de donner la parole à ceux qui les subissaient. Ensuite, une fois que l’on avait exposé ces éléments, il s’agissait de voir comment les fédérations et les acteurs agissaient, par exemple l’éventail des possibilités pour un arbitre d’intervenir quand un acte raciste survient dans un stade. Nous nous sommes également penchés sur les règlements mis en place par les fédérations pour lutter contre le racisme.

En résumé, nos premières conclusions indiquent que le joueur est livré à lui-même et que les sanctions, bien qu’elles existent, ne sont quasiment jamais appliquées derrière les discours de façade. Il n’existe pas de sanctions proportionnées face aux déstabilisations que subissent les joueurs. Cependant, depuis 2019, nous estimons que la situation a évolué positivement.

En revanche, la représentation des entraîneurs noirs ou arabes dans les effectifs au plus haut niveau ne s’est pas améliorée. À l’époque de notre documentaire, il y avait trois entraîneurs de couleur en Ligue 1 : MM. Patrick Vieira, Sabri Lamouchi et Antoine Kambouaré, qui est néo-calédonien. Ce dernier n’avait pas souhaité figurer dans le documentaire, mais MM. Patrick Vieira et Sabri Lamouchi nous avaient parlé. Ils faisaient le même constat d’un manque de représentation mais ils ignoraient les raisons véritables même s’ils s’accordent pour constater que les préjugés sont bien ancrés. Cette année, M. Patrick Vieira est le seul entraîneur de couleur en Ligue 1. Chez nos voisins européens, le constat est identique : dans le championnat anglais de première division, 55 % des joueurs sont noirs en 2023 mais on y croise seulement 5 % d’entraîneurs noirs. L’Espagne connaît aussi des problèmes de racisme dans les stades mais les sanctions ne sont pas prononcées.

La Fédération internationale de football, la FIFA, a mis en place en 2017, juste avant la coupe du monde en Russie, un protocole pour lutter contre les actes racistes : quand un problème de racisme survient dans un stade, l’arbitre interrompt la rencontre. Un message est ensuite transmis par le speaker pour demander au public de cesser les agissements racistes. Le troisième échelon concerne le retour au vestiaire des joueurs et l’arrêt définitif des rencontres. Il n’est arrivé qu’une seule fois que le protocole aille jusqu’au bout, à Paris. En l’espèce, l’arbitre lui-même s’était rendu auteur d’un acte raciste lors d’un match opposant le PSG au club turc Basaksehir Instambul, en Ligue des champions. L’arbitre roumain avait ainsi dit « negru » à M. Pierre Achille Webo, l’entraîneur adjoint camerounais du Basaksehir Istanbul. Il s’était défendu en disant qu’en roumain, on dit « negru » pour « noir ». Cet argument était plutôt léger. Les joueurs avaient décidé de ne pas reprendre la rencontre et l’arbitre avait été plus tard suspendu.

Cependant, ce protocole ne s’accomplit jamais jusqu’au bout. Les arbitres s’abritent derrière ce protocole et parfois se trompent d’attitude. Nous l’avions montré dans notre documentaire et la situation demeure. Comme je vous le disais plus tôt, le brésilien du Real Madrid, M. Vinícius Junior, a pris un carton rouge parce qu’il voulait arrêter de jouer après avoir été victime d’insultes racistes.

En résumé, notre documentaire visait à exposer les faits, ce qui nous a conduits à mettre en lumière le racisme qui s’exprimait dans les stades, mais aussi un autre, plus sournois, vis-à-vis des entraîneurs.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous avez déjà répondu à un certain nombre de questions que nous souhaitions vous poser, notamment sur l’évolution de la situation depuis 2019, année au cours de laquelle ce documentaire a été diffusé, et la prégnance du racisme qui reste dans le football. Mais pourquoi en est-il ainsi ?

M. Marc Sauvourel. Les stades sont le reflet de la société. Lors de notre documentaire, nous avons interrogé le directeur de l’ONG anglaise Football against racism in Europe (Fare). Ayant étudié les raisons de la poussée du racisme dans les stades, ils ont établi une corrélation avec la montée des nationalismes dans les sociétés. Plus l’extrême droite progresse dans la société, plus les nationalismes augmentent et plus les comportements extrêmes discriminatoires sont désinhibés dans les stades.

Des actes racistes ont eu lieu cette année dans les stades en Espagne, mais aussi à Lyon, lors du match entre Lyon et Marseille, à l’extérieur du stade, entre supporters. Si le racisme existera toujours, la manière dont on peut gérer le problème peut être modifiée. Mais le problème ne sera pas éradiqué. En Italie, un très grand nombre de débordements racistes ont eu lieu cette année, alors que l’extrême droite est au pouvoir. Des débordements sont également intervenus en Espagne et en Angleterre. En France, les règlements de compte ont surtout lieu en dehors des stades.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Existe-t-il un organisme qui recense tous ces cas avérés de racisme ?

M. Marc Sauvourel. Je ne crois pas. De notre côté, nous nous étions adressés aux joueurs. Le règlement indique que si un évènement raciste intervient dans un stade, l’arbitre doit le signaler dans son rapport. Malheureusement, bien souvent, les joueurs victimes de racisme ne veulent pas créer de polémique, en pensant à leur carrière et à leurs clubs. Ils finissent donc par minimiser ce qui leur arrive ou ce qui peut arriver à leurs collègues. Dans notre documentaire, nous avons interrogé le joueur camerounais, M. Samuel Eto’o, qui avait été pris à partie par le public de Saragosse lorsqu’il jouait pour le FC Barcelone. Ses coéquipiers, dont certains étaient noirs, lui disaient de ne pas quitter le terrain car son équipe allait perdre le match.

Nous avons également donné la parole à M. Samuel Umtiti, champion du monde avec l’équipe de France en 2018. Après la victoire des Bleus, il a subi un torrent de commentaires racistes, notamment anonymes, sur les réseaux sociaux, que les joueurs utilisent par ailleurs fréquemment. Parmi les commentaires, on pouvait lire que « ce n’est pas l’équipe de France qui a gagné la Coupe du monde, c’est l’équipe d’Afrique ». Quand on a rapporté cela au joueur, il ne voulait pas forcément revenir sur cet épisode. Il avait d’ailleurs hésité à nous accorder une interview, car selon ses propres termes « il ne voulait pas passer pour une victime ».

J’écoutais les propos de Mme Béatrice Barbusse, qui a été auditionnée avant moi. Il y a sans doute une éducation à mener en amont sur ce sujet, sur la manière dont on se comporte quand on éduque les enfants dans les fédérations sportives. Le sportif de haut niveau ne doit pas montrer de faiblesse et, pour certains, dire qu’il a été touché par une insulte ou une discrimination revient à accepter le statut de victime. Il arrive très souvent qu’un joueur soit victime de racisme sur le terrain mais qu’il ne le signale pas. L’arbitre dira alors qu’en l’absence de ce signalement, il n’a rien à indiquer dans son rapport.

Les joueurs doivent donc être conscients de la nécessité de rapporter de telles situations. Les joueurs doivent être convaincus que reconnaître que l’on a été victime de racisme et que cela les a touchés ne constitue pas une faiblesse. Certains le font, mais c’est souvent compliqué. Un joueur de basket du championnat de France a été touché par une insulte raciste et l’a signalé. Un jugement interviendra d’ailleurs au mois d’août. L’accusé est un septuagénaire, qui s’est excusé mais assume d’avoir insulté le joueur de basket, lequel a ensuite été victime d’une dépression.

Mme Sophie Mette (Dem). Constate-t-on autant de problèmes dans d’autres sports ? Qu’en est-il au basket, au rugby ? On en entend moins parler.

M. Marc Sauvourel. Mon documentaire s’est concentré sur le football, qui est le sport le plus médiatique. Les actes y sont donc plus visibles. Je suis moins connaisseur du rugby, mais j’ai suivi cette année le joueur de basket, M. Victor Wembanyama, pour réaliser un documentaire qui sortira dans quelques mois. J’ai donc assisté toute la saison à des matchs de basket et je n’y ai pas vu de tels comportements. Je n’ai vu aucun acte raciste à ces différentes occasions. Au football, c’est différent. Comment l’expliquer ? Je ne sais pas. Pardonnez-moi l’expression, mais le football rend peut-être « un peu con », même si c’est un sport que j’adore. J’ai l’impression qu’il y a moins de haine dans les autres sports, qui drainent moins d’argent et sont moins médiatisés.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Dans votre documentaire, plusieurs éléments m’ont interpellé. Tout d’abord, je pense à la violence subie par les sportifs. On a le sentiment que pour certains, puisque le football est un sport « privilégié », les joueurs seraient moins légitimes pour s’exprimer.

Le président de la FIFA, que vous avez interviewé, renvoie la gestion du racisme aux clubs et aux fédérations. Vous différenciez en effet les actes racistes commis dans les enceintes sportives et le racisme régnant au sein des fédérations ou des clubs. Mais comment un club ou une fédération qui connaît lui-même du racisme en son sein peut-il gérer les problèmes de racisme ? Quelle est votre opinion ? Se sont-ils emparés de ce sujet désormais, au-delà des banderoles que vous avez évoquées ?

Le racisme est un délit puni par la loi. Lorsque des personnes tiennent des propos racistes lors des matchs, comment se fait-il que des plaintes ne soient pas déposées ou que des signalements systématiques ne soient pas effectués par les clubs ou les fédérations ?

M. Marc Sauvourel. La FIFA édicte les règles que les fédérations nationales doivent appliquer. Elle a mis en place ce fameux protocole en demandant aux fédérations de l’appliquer, mais les fédérations ne le font pas. Le président de la FIFA, M. Gianni Infantino, s’abrite derrière ce règlement en pointant la responsabilité des fédérations, mais je trouve qu’il s’agit là d’une manière assez étonnante de se décharger de sa propre responsabilité.

Lorsque nous avons tourné notre documentaire, les fédérations n’avaient pas vraiment pris conscience du problème. Nous avons interviewé le président de la FFF de l’époque, M. Noël Le Graët. Nous l’avons interrogé sur le faible nombre d’entraîneurs de couleur et il nous a répondu que c’était leur faute, car il n’y avait pas de racisme dans le racisme français. Il nous a dit qu’il avait appelé M. Sabri Lamouchi pour lui proposer un poste d’entraîneur, mais que celui-ci avait refusé. Il fait donc d’un cas personnel une généralité.

Ce type de minimisation des évènements empêche naturellement de prendre des mesures. Chaque acteur, à chaque niveau, n’assume pas ses responsabilités. C’est la raison pour laquelle la situation ne s’améliore pas. Une prise conscience doit donc intervenir, pour oser utiliser l’arsenal des sanctions. Les joueurs eux-mêmes n’aident pas en ne voulant pas passer pour des « victimes » et les arbitres ne veulent pas passer pour celui qui a interrompu un match attendu par tant de gens. Finalement, le système est sclérosé et on ne va pas jusqu’au dépôt de plainte.

Le seul déclenchement intervient quand un joueur de renom indique qu’il arrête le match et évoque le problème sur les réseaux sociaux. À ce moment-là, tout le monde indique le soutenir. Mais à part cela, que se passe-t-il ? Aujourd’hui, une personne qui se rend coupable d’actes racistes est pourtant passible d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Mais cela n’est jamais appliqué.

Désormais, il est possible de surveiller les stades grâce à la vidéo. Peut-être devrait-on décharger le joueur de la responsabilité de signaler les actes racistes, comme l’a fait le joueur Vinícius Junior en décidant de quitter le stade. Un tollé s’en est ensuivi et une loi portant son nom a même été votée au Brésil pour augmenter la durée d’interdiction de stade. Nous sommes là pour protéger le joueur, qui n’a pas à agir pour faire bouger les choses.

L’arbitre doit prendre conscience de la gravité de l’acte, ceux qui gèrent la vidéo doivent identifier les auteurs, qui doivent être expulsés des stades et poursuivis, sans forcément que le club ou la fédération soient impliqués, puisque cela ne marche pas. Il revient sans doute aux autorités d’effectuer leur travail une fois que les personnes coupables d’actes racistes sont identifiées.

M. Stéphane Mazars (RE). : Le football est effectivement marqué par le phénomène des ultras, ces groupes de supporters qui peuvent être très politisés. Les actes que vous avez relevés sont-ils isolés ou sont-ils le fait de groupes de supporters ultras ?

Ensuite, le joueur éprouve parfois des difficultés à se positionner en tant que victime. Mais les clubs sont des organisateurs de spectacle et, à ce titre, doivent garantir le respect de la loi. Avez-vous pu toucher du doigt cet élément dans le cadre de vos interviews ? Enfin, on peut relever le racisme dont les joueurs peuvent être victimes de la part des supporters, mais avez-vous aussi mis en avant le racisme dans l’aire de jeu entre les joueurs ?

M. Marc Sauvourel. Des cas isolés existent, comme nous avons pu le constater dans le basket avec l’épisode que je vous ai précédemment exposé, mais l’on retrouve généralement des actes racistes en provenance des ultras regroupés dans certains virages dans les stades. Des groupes sont dissous, mais ils se reconstituent de manière différente. C’était le cas par exemple des Ultra Sur à Madrid. Nous avons pu l’observer lors de notre travail, qui a duré plusieurs années.

Le phénomène ultra fait partie du football, mais il ne faut pas non plus négliger l’effet de groupe, qui peut pousser certains à commettre des erreurs. Je ne pense pas qu’on puisse véritablement expurger le phénomène ultra, qui est en quelque sorte partie intégrante du football. Il faut surtout nouer un véritable dialogue. Dans certains clubs, des personnes sont chargées de la médiation avec les groupes de supporters. Peut-être faut-il généraliser cette pratique ? Si les clubs, qui sont effectivement censés garantir le respect de la loi, arrivent à dialoguer avec leurs supporters sur la question des discriminations, la situation pourra peut-être évoluer. Mais par définition, le groupe va absorber l’individu et le conduire à des actions répréhensibles. Pour prendre l’exemple récent de Valence en Espagne, je ne pense pas que 30 000 personnes racistes se soient réunies pour décider d’insulter un joueur et le traiter de « singe ». Certains peuvent être aspirés par ce phénomène, en considérant qu’il s’agit simplement de folklore et d’une manière de déstabiliser l’adversaire.

Au-delà, la question concerne aussi ce que nous voulons faire de nos stades. À l’époque des problèmes entre supporters du virage d’Auteuil et ceux du virage de Boulogne au Parc des Princes, le président du PSG de l’époque, M. Robin Leproux, a dissous certaines associations qui pouvaient poser problème. Aujourd’hui, il existe aussi une critique assez vive du Parc des Princes, qui serait devenu un Disneyland aseptisé, où la place vaut 500 euros.

Enfin, lors de notre documentaire, nous n’avons pas constaté de racisme entre les joueurs. Ceux-ci peuvent s’insulter, employer le trash talking, mais il n’y a pas véritablement d’insultes racistes. Il est certes arrivé que des joueurs se fassent insulter pour leur couleur de peau, mais en règle générale, des discussions interviennent et la situation rentre dans l’ordre. Aucun joueur n’a porté plainte contre un autre pour insultes racistes.

M. Laurent Croizier (Dem). Vous avez cité le mot « folklore ». Je me demande si pendant longtemps, la société dans son ensemble n’a pas considéré que l’insulte était un folklore, particulièrement dans le stade. Pour ma part, je suis outré d’y entendre le célèbre « Ho ! Hisse ! Enculé ! » dans les stades quand le gardien effectue un dégagement. Il ne s’agit pas d’un cri d’encouragement, mais d’une insulte.

Au basket-ball, quand on conteste une décision auprès de l’arbitre, on écope la plupart du temps d’une faute technique, qui, si elle est répétée, entraîne l’exclusion de la rencontre. L’attitude qui est dictée par les ligues nationales est donc extrêmement importante. Avez-vous interrogé les supporters qui profèrent des insultes racistes et homophobes dans les stades ? J’imagine que pour nombre d’entre eux, ils n’agiraient pas de la même manière à l’extérieur du stade. Enfin, je m’interroge sur les ravages de ces attitudes et comportements dans le sport amateur.

M. Stéphane Buchou (RE). Je souhaite revenir également sur la question de supporters. Je suis un peu surpris des propos que vous avez tenus, quand vous dites qu’on ne peut pas lutter contre les groupes de supporters. Avez-vous enquêté parmi les supporters lors de la réalisation de votre documentaire ? Vous avez évoqué les épisodes de déstabilisation et avez évité de qualifier le racisme de « structurel ». Le racisme est-il institué comme une forme de déstabilisation institutionnelle lors des matchs ? Ne peut-on pas malgré tout mieux agir pour lutter contre les actes racistes ? Vous aviez parlé des caméras notamment.

Pour ma part, je ne souscris pas à une forme de fatalisme en la matière. Je fréquente les stades de football, mais je ne considère pas que l’ambiance consiste à laisser propager un certain nombre d’actes et de paroles racistes. Comment les clubs, les fédérations, la ligue peuvent-ils agir pour diminuer le nombre de ces actes ? Comment peut-on les sanctionner plus durement ?

Enfin, s’agissant des entraîneurs, disposez-vous d’une statistique concernant des entraîneurs diplômés qui n’auraient pas accès à des clubs professionnels en raison de leur couleur de peau ?

M. Marc Sauvourel. Pour beaucoup de supporters, les insultes que vous avez mentionnées font effectivement partie du « folklore » footballistique. Pendant des années, les propos homophobes et discriminatoires ont été monnaie courante et faisaient rire tout un stade. J’ai vu tout un virage sauter à Marseille en traitant les Parisiens de « pédés », y compris des enfants et des femmes.

Si les clubs, qui doivent faire respecter la loi, dialoguaient avec les supporters, en rappelant notamment l’existence de sanctions, parfois lourdes, la situation pourrait peut-être s’améliorer. Mais je ne crois pas qu’il existe un racisme organisé. Certains le font par conviction, sans nécessairement déployer une organisation particulière. En revanche, certains assument leurs idées d’extrême droite.

Dans le cadre de notre documentaire, nous avons organisé une rencontre entre M. Olivier Dacourt et un supporter ouvertement fasciste, qui arborait notamment un tatouage de Mussolini. Il était supporter du club de la Lazio de Rome, le grand rival de l’AS Rome, club dans lequel Olivier avait joué. Ce supporter se justifiait devant lui qu’il n’aimait pas les noirs et revendiquait ses insultes dans le stade. La situation était totalement absurde : quand l’interview s’est achevée, ce supporter a voulu prendre des photos avec Olivier et appeler en vidéo d’autres supporters de la Lazio. Ces supporters étaient contents de le voir. Cette situation était assez déstabilisante.

Je ne sais pas comment il est possible d’agir dans ce domaine. Je ne pense pas qu’il faille lutter contre les associations de supporters. Il doit y avoir de l’ambiance dans les stades et les supporters doivent avoir voix au chapitre. Mais on minimise l’insulte homophobe ou raciste, d’une part en raison de l’absence de sanctions et d’autre part de dialogue, ni d’éducation. Simultanément, il ne faut pas hésiter à écarter les meneurs tendancieux, que les clubs connaissent. Selon moi, le vrai danger est la rupture entre les clubs et leurs supporters.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je souhaite revenir sur la question du racisme au sein des clubs ou des fédérations. Vous avez rapidement mentionné « l’affaire des quotas ». Je suis frappée par l’omerta et le silence des joueurs, qui ne veulent pas briser leur carrière, ni l’écosystème qui les fait vivre. Pensez-vous que les expériences de racisme que subissent les joueurs sont sous-évaluées dans les clubs et les fédérations ?

M. Marc Sauvourel. Oui. Dans cette salle, nous sommes tous blancs par exemple. Malheureusement, nous ne mesurons pas l’impact que peut avoir chez un joueur noir une insulte le qualifiant de « singe ». Dans les fédérations, les dirigeants sont comme nous, des blancs, et ne se rendent pas compte de l’impact destructeur d’une insulte raciste. Dans notre documentaire, nous avons voulu justement donner la parole à des joueurs qui subissaient de tels phénomènes.

En résumé, les fédérations minimisent les actes racistes et discriminatoires. À ce sujet, les insultes homophobes ont été tellement pratiquées dans les stades qu’il n’y a pas aujourd’hui de joueurs se déclarant ouvertement homosexuels. Un très bon documentaire, Faut qu’on parle, a justement été réalisé à ce sujet. Il donne la parole à des sportifs et sportives de haut niveau homosexuels qui s’expriment pour la première fois. Ils témoignent de la véritable difficulté à en parler au sein de leur pratique du sport de haut niveau. Quelqu’un révélant son homosexualité est ainsi en marge au sein d’un vestiaire, qui fonctionne beaucoup sur la « masculinité ». Dire que l’on est victime ou que l’on souffre d’une situation est perçu comme une faiblesse. Tout le système fait en sorte de ne jamais évoquer le problème.

M. Stéphane Buchou (RE). Je souhaite revenir sur les supporters. Nous partageons le constat d’actes répréhensibles, qu’il s’agisse d’actes racistes ou homophobes, mais les clubs et fédérations éprouvent des difficultés à aller au bout de la démarche. Les clubs ont besoin des associations de supporters et inversement. Un dialogue permanent est aujourd’hui engagé entre les deux entités. Ne peut-on pas imaginer que ce dialogue, parfois fructueux, puisse évoquer les actes délictuels ? Si les messages sont transmis et que l’on rappelle que la règle ne peut être transigée, je pense que l’on peut malgré tout améliorer la situation.

M. Marc Sauvourel. Je partage votre avis. Le dialogue existe, même s’il peut être rompu. Il faut sensibiliser les meneurs, les « capos », qui tiennent les mégaphones dans les stades sur ces questions. Cela pourrait même devenir une obligation. En cas de débordements, le club pourrait tenir responsables les organisateurs des animations.

Aux États-Unis, la Ligue de basket nationale (NBA) connaissait le même problème de la faible représentation des entraîneurs de couleur. Il y avait ainsi seulement sept entraîneurs noirs sur les trente franchises il y a encore trois ou quatre ans. Le nombre a été doublé depuis, pour atteindre le chiffre de quinze. D’une part, l’entraîneur noir, M. Tyronn Lue, a rencontré un grand succès avec le club de Cleveland. D’autre part, la NBA a mis en place un programme d’ateliers de coaching dans les clubs, pour montrer que le métier d’entraîneur était ouvert à tous. Si l’on faisait la même chose en France dans le football, cela permettrait à de jeunes joueurs d’être sensibilisés, d’avoir le sentiment d’être légitimes et d’augmenter la proportion d’entraîneurs issus de la diversité.

Enfin, je ne dispose pas de statistiques précises. Lorsque nous avions réalisé notre documentaire, il y avait cinq ou six candidats de couleur sur trente à passer le diplôme d’entraîneur. En revanche, je suis plus pessimiste en ce qui concerne les sanctions. Elles existent mais tout le monde se renvoie la balle.

M. Stéphane Buchou (RE). Avez-vous connaissance, lorsque l’on intègre une association de supporters, de la signature d’un document pointant les droits et les devoirs et les sanctions passibles en cas d’insultes racistes et homophobes ?

M. Marc Sauvourel. Un code de bonne conduite est notifié, mais il ne rappelle pas les sanctions. En outre, il n’est forcément lu par les supporters. Des messages ont été transmis lors de campagnes, mais ils n’ont pas eu d’effets dissuasifs.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le devoir des clubs n’est-il pas de protéger les joueurs et donc de faire en sorte qu’il ne leur arrive rien ? Le joueur devrait être déchargé du dépôt de la plainte, qui devrait être confié au club ou à la fédération ?

M. Marc Sauvourel. Le club doit effectivement protéger le joueur, mais en réalité, il n’est pas forcément soutenu comme il devrait l’être. Lorsque M. Vinícius Junior s’est plaint, le Real Madrid s’est contenté de publier un communiqué de soutien et de l’inviter en loge à assister un match à côté du président du club. Mais le club n’a pas déposé plainte jusqu’à présent. Le club n’a pas plus protégé le joueur.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous remercie. N’hésitez pas à nous transmettre des documents complémentaires ou une liste de noms de personnes que nous serions susceptibles d’auditionner. En tant que journaliste, vous devez avoir de nombreuses sources.

*

4. Audition, ouverte à la presse, de M. Romain Molina, journaliste, et de M. Sébastien Boueilh, directeur de l’Association Colosse aux pieds d’argile (20 juillet 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Monsieur Molina, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendu disponible rapidement pour répondre à nos questions. Nous avons entamé ce matin les travaux de notre commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif.

Vous le savez, à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de divers scandales judiciaires, l’Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d’enquête dont les travaux vont se décliner autour de trois axes :

l’identification des violences sexuelles, physiques ou psychologiques dans le sport ;

l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ;

l’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Nous avons souhaité vous auditionner en tant qu’expert de l’investigation sur ces trois sujets. Dans un premier temps, nous souhaiterions que vous puissiez nous exposer brièvement les résultats de vos investigations à l’encontre des fédérations françaises de football et de rugby sur lesquelles vous avez publié de nombreux articles. Dans un second temps, la rapporteure, mes collègues et moi-même aurons certainement des questions complémentaires pour connaître votre appréciation des mesures prises en France pour lutter contre les violences et les discriminations dans le sport.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(M. Romain Molina prête serment).

M. Romain Molina, journaliste. Je tiens à remercier toutes les personnes à l’initiative de cette commission d’enquête parlementaire. Bien souvent, dans la vie politique française, si dense, le monde du sport passe au second plan par rapport à d’autres sujets, ce qui permet à beaucoup de dirigeants et de fédérations sportives d’évoluer « tranquillement ». Mais, quand on y réfléchit, il s’agit là d’une industrie qui fait rêver des millions de Français et des milliards de personnes dans le monde.

Quand j’étais jeune enfant en Isère, je m’imaginais un jour être au milieu des plus grands basketteurs. Ce rêve d’enfant m’a conduit à arpenter depuis maintenant plus de dix ans les dédales malheureusement assez obscurs du sport. Au début, j’abordais ce milieu avec naïveté et candeur, car le sport représentait pour moi des valeurs que j’entendais répéter ici et là.

J’exerce mon métier de journaliste d’investigation depuis plus de dix ans désormais. J’ai publié des articles pour le New York Times, The Guardian, la BBC, CNN, Blast, et j’ai également publié sept livres, principalement autour des coulisses du sport, essentiellement du football et du basket-ball. Je publierai bientôt sur les sports de combat, domaine où chaque jour je prends davantage peur devant l’ampleur des dégâts.

Mes enquêtes, menées principalement au niveau international, ont permis qu’une vingtaine de dirigeants sportifs soient bannis ou arrêtés. Il y a eu des cas en Haïti, jusqu’à l’ancien ministre des sports, M. Evans Lescouflai, qui a été arrêté par Interpol pour pédocriminalité. Au Gabon, le président de la République a réagi dès le lendemain de la publication de mes articles dans The Guardian, qui ont permis l’arrestation de cinq personnes dans les milieux du taekwondo, du tennis et du football, également pour des actes de pédocriminalité. Il en a été de même en Côte d’Ivoire, au Mali, au Zimbabwe, en Zambie et en Mongolie. D’autres enquêtes sont en cours, notamment au Salvador, au Costa Rica et en Colombie.

Si je ne suis pas présent physiquement parmi vous aujourd’hui, c’est parce que des menaces pèsent sur moi. Certaines personnes bénéficient en effet d’une grande impunité dans le sport. J’ai beaucoup publié au sujet de la fédération française de football (FFF), depuis plusieurs années, principalement dans le New York Times, où j’ai relaté la culture toxique en place à la fédération. Quelle ne fut pas ma surprise de constater l’omerta incroyable dès que l’on touche à la FFF ! Personne ne voulait me parler pendant des années, d’autres personnes se rétractaient. Or, sans témoignage ou sans base suffisamment solide au niveau légal, il n’est pas possible de publier, ce qui conduit à ronger son frein. Il en va de même pour d’autres fédérations, notamment dans le basket et les sports de combat.

Certes, des évènements sont intervenus ces derniers mois, dont un rapport d’audit commandé par le ministère des sports. Nous pourrons en reparler, puisque ce rapport est tout de même assez biaisé dès le début. Cela m’a beaucoup peiné que l’on ne veuille pas, à cette occasion, aller au fond des choses. En France, on s’est toujours attaqué à une personne en particulier, souvent les présidents de fédérations : M. Laporte dans le rugby et M. Le Graët dans le football. Mais à aucun moment on ne s’attaque au système, comme si une seule personne était responsable de toute la mélasse, de toute la crasse. Soit on prend les gens pour des imbéciles, soit il s’agit d’un manque de connaissance, mais dans les deux cas, cela ne réglera pas les problèmes. On a sauvegardé des systèmes déficitaires, qui ont fermé les yeux sur des actes abominables, sans jamais s’attaquer au fond du problème.

À titre d’exemple concret, de nombreux jeunes Gabonais rêveraient de jouer en France, qui est la vitrine d’une excellence sportive, qu’il s’agisse du handball, du volley-ball ou du football, pour ne citer que ces disciplines. Cette vitrine sert notamment à rassurer les politiques grâce aux titres glanés, avec le sous-entendu que « ça travaille bien » dans les fédérations. Une histoire absolument terrible montre à quel point la politique de l’autruche peut être pratiquée dans ce milieu. Les mots que je vais employer seront assez forts, mais je suis obligé de le faire. Il existe en France un célèbre tournoi de jeunes footballeurs organisé en Vendée, à Montaigu, qui est internationalement connu et dont la FFF fait la promotion sur son site internet à l’occasion du cinquantenaire de cet évènement. Le « Mondial de Montaigu » est une référence au niveau international.

Il y a une quinzaine d’années, de jeunes Gabonais sont allés à Montaigu en rêvant d’être repérés et de jouer en France. Des personnes de leur équipe technique abusaient d’eux, dans des proportions inimaginables, à la fois sur le sol gabonais et sur le sol français. Sur un groupe de vingt joueurs, au moins 80 % ont reçu la « présence d’esprit », terme par lequel le coach, M. Patrick Assoumou Eyi, aujourd’hui incarcéré à Libreville à la suite de nos enquêtes, désignait le fait de sodomiser ces jeunes enfants au « jardin d’Eden », le surnom de sa maison. Il était aidé en cela par un agent franco-gabonais, M. Guy Mandarano, qui faisait des fellations aux jeunes joueurs et gardait leur sperme dans des bocaux.

Ces actes ont aussi été commis sur le territoire français, à Montaigu. Je me rappelle une discussion avec un des « rescapés » de Montaigu qui rêvait d’aller en France. On parle d’un homme, aujourd’hui père de famille, dont la vie a été brisée à un point dont vous n’avez pas idée. Or, il y a quelques mois, alors que la presse internationale avait fait déclencher des enquêtes par la Fédération internationale de football (FIFA) et la justice civile gabonaise, les organisateurs du tournoi ont fièrement annoncé avoir réinvité l’équipe du Gabon, avec la même équipe dirigeante – dont le président de la fédération, M. Pierre-Alain Mounguengui, accusé d’avoir couvert un réseau pédocriminel, qui se trouvait en prison. Ce dernier est actuellement en liberté conditionnelle dans l’attente de son procès à Libreville.

La victime qui m’a écrit, et dont je tairai le nom par mesure de sécurité, m’a dit : « C’est comme si on me violait une deuxième fois ». J’ai essayé de contacter les autorités pour comprendre s’il était possible de savoir comment un scandale aussi énorme, s’étant en partie déroulé le territoire français, ne connaisse pas de suites judiciaires chez nous. La justice sportive existe pourtant, mais ferme toujours les yeux. Il est plus que jamais temps que la justice civile et la justice sportive s’allient et disent non à l’impunité.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous remercie pour votre témoignage, qui est particulièrement déstabilisant. Il l’est encore plus pour moi dans la mesure où je suis élue de la Vendée.

M. Romain Molina. Je précise que j’ai tous les éléments en main et que la justice gabonaise a agi. Théoriquement, il existe également des accords de coopération entre la France et le Gabon. Malheureusement, lorsque j’ai contacté les autorités pour évoquer le sujet, j’ai reçu une fin de non-recevoir. Cela est à la fois troublant et problématique, dans la mesure où ce n’est pas la première fois que je rapporte des faits liés au football, et notamment des viols sur mineurs. J’avais déjà dénoncé les viols commis par M. Yves Jeanbart, l’ancien président de la fédération haïtienne de football, lors de la coupe du monde féminine 2018 qui s’était déroulée en France. On m’avait rétorqué : « Ce n’est pas notre boulot ».

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Qui vous a tenu ces propos ?

M. Romain Molina. Des policiers. Ils m’avaient appelé, parce que M. Jeanbart m’avait attaqué pour diffamation à la suite des articles que nous avions publiés dans The Guardian. Lors de cette conversation, je leur avais indiqué que je souhaitais les mettre en contact avec les personnes concernées. Quand j’ai réessayé, notamment auprès de la juge, j’ai reçu une fin de non-recevoir. Peut-être aurais-je dû effectuer un signalement auprès du procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. Mais je vis dans un milieu tellement criminalisé que je devrais « faire » des articles 40 tous les jours. Si cette commission peut aider dans ce domaine, vous n’imaginez pas combien serait élevée la gratitude de tous ceux qui ont souffert par la faute de dirigeants sportifs.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vous remercie pour votre témoignage. Il recoupe un grand nombre d’éléments qui nous ont été rapportés sur l’omerta qui peut régner et sur le fait que très peu de personnes osent briser la loi du silence, qu’il s’agisse des victimes ou des personnes qui ont connaissance des faits et ne les rapportent pas, par peur des représailles ou pour d’autres raisons.

Vous intervenez de manière prédominante dans le monde du football, mais pas seulement. Comment qualifieriez-vous la situation du football français sur les questions qui nous regardent, à savoir les violences dans le sport, le racisme et l’éthique financière ?

Vous avez également évoqué des menaces qui pèsent sur vous et qui vous empêchent d’être sur le territoire français aujourd’hui, si j’ai bien compris. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous avez également dit que « beaucoup de grands journaux pourraient faire sauter la FFF demain ».

M. Romain Molina. C’est exact. L’Équipe en premier lieu. Il y a des gens très bien à L’Équipe, mais d’autres protègent telle ou telle source au profit de règlements de compte. Il s’agit là d’un véritable problème. Un très grand quotidien français avait aussi bloqué des publications liées à M. Al-Khelaïfi. Or il s’avère que la personne qui a bloqué la publication dispose notamment d’une loge au carré VIP du Parc des Princes.

Dans notre milieu, il y a de moins en moins de journalistes, mais de plus en plus de communication – et de règlements de compte. Les agences de communication ou certaines sociétés d’intelligence économique aident à la rédaction de certains papiers. En effet, nous sommes dans un milieu où « la soupe est tellement bonne » que des personnes ne veulent surtout pas quitter leur piédestal. Un grand nombre ont un bilan catastrophique, mais ils sont relativement protégés par la presse du fait qu’ils « balancent » ici et là.

Parfois, des journalistes arrivent à produire de grandes enquêtes. France Télévisions a par exemple réalisé un travail remarquable sur la fédération française de gymnastique. On peut également citer Mediapart à propos du tennis, ainsi que la rubrique rugby de L’Équipe. Cela permet aux politiques de se rendre compte qu’il existe un problème. J’ai oublié de citer les scandales déjà dénoncés il y a quelques années concernant l’équitation et les sports de glace. Je vous parlerai ensuite des fédérations de sport de combat. Ce qui s’y passe est tellement grave que je ne sais par où commencer. J’ai même contacté le conseiller sport de M. Macron tant je me sentais dépassé.

Dans le milieu du football, il y a énormément d’enjeux d’argent et de pouvoir politique, que ce soit dans les petits ou les grands clubs. Des élus s’associent personnellement à la réussite des clubs de football et y consacrent de nombreuses subventions. Officiellement, ces subventions sont accordées « pour les jeunes » mais en réalité tout est orienté vers l’équipe première. La ville de Chartres, par exemple, accorde plus de 1,2 million d’euros de subventions au club de football, mais cette subvention sert surtout à verser des salaires aux joueurs professionnels du club, qui dispute la quatrième division française, dans l’espoir que le club monte. Ce double discours, accompagné d’une « folie des grandeurs », est toujours présent.

L’état du football français est abyssal. Un exemple est, à ce titre, très illustratif ; je l’avais d’ailleurs donné aux inspecteurs du ministère des sports et il pourra vous être confirmé par des témoins à la FFF. Une personne de la fédération se chargeait de ramener des prostituées à des cadres de la FFF. Cette personne a été exfiltrée du Brésil lors de la coupe du monde 2014 car certains joueurs s’étaient rendu compte qu’elle avait escroqué leurs familles dans le cadre de locations saisonnières. Cette personne les aidait à avoir un appartement, mais en doublait le prix. Une enquête a supposément été lancée en interne, qui n’a jamais réellement eu lieu, et cet homme a finalement bénéficié d’une promotion. Il a notamment travaillé sur la coupe du monde féminine en 2019. N’est-ce pas ironique ?

Ce cynisme est ambiant ; je pourrais vous citer de bien nombreux exemples. Le racisme est également un problème qui dépasse le football français. Lorsque M. Gianni Infantino est arrivé à la tête de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), sa première mesure a consisté à supprimer la task force de la fédération dédiée au racisme.

En matière de violences sexuelles, on touche le fond. Les publications le dénoncent depuis 2020 dans le New York Times. Lorsque la FFF a été éclaboussée, elle a immédiatement sollicité des cabinets de conseil de crise pour faire établir soi-disant un rapport d’audit qu’elle n’a jamais révélé. Selon les documents que nous avons obtenus et qui ont été publiés dans la presse, Mme Roujas, une des responsables du pôle féminin à Clairefontaine a été licenciée, car la fédération lui reprochait d’entretenir des relations intimes, notamment avec une mineure. Elle n’a pas contesté son licenciement à l’époque. M. San José, responsable éducatif à Clairefontaine, a été licencié en catimini pour avoir adressé des textos inappropriés à un jeune de 13 ans, de ce genre : « Je t’aime, tu me manques mon bello, je t’aime, je t’aime, je t’aime ».

Mme Gaëlle Dumas a été condamnée récemment en première instance pour harcèlement moral au pôle Espoirs de Blagnac, qui appartient à la FFF. Dans les années 1980, l’ancien sélectionneur de l’équipe de France féminine, M. Coché, désormais décédé, avait été « dégagé » en catimini, car les joueuses devaient coucher avec lui pour pouvoir jouer. Mme Loisel vient de quitter la FFF. Son avocat dit qu’elle n’a rien fait, mais nous avons publié un procès-verbal de M. Gérard Prêcheur dans lequel il expliquait à la police que Mme Loisel faisait ses choix selon l’orientation sexuelle des joueuses. M. Prêcheur prétend aujourd’hui ne plus s’en souvenir.

Dans le domaine de l’arbitrage, M. Galletti envoyait des messages – notamment sur Facebook – en disant qu’il pouvait faire des fellations à des jeunes et à des adultes en échange de promotions dans l’arbitrage. L’ancien arbitre, M. Nicolas Pottier, a également fait des révélations dans So Foot récemment.

Toutes ces personnes qui ont été écartées de la FFF – qui estiment qu’elles sont un danger – ont néanmoins conservé leurs diplômes et leurs licences, alors que selon les statuts de la FFF, ceux-ci peuvent leur être enlevés. Aujourd’hui, le rapport de l’inspection générale du ministère des sports constate « un lourd passif en matière de violences sexuelles ». Comment expliquer qu’aucune sanction n’ait été prise et que les poursuites se soient heurtées à des prescriptions ? Comment expliquer que ces personnes demeurent dans le milieu du football, conservent leurs diplômes, et que la seule personne qui est actuellement en danger, à la suite de trois plaintes, est celle qui a dénoncé les faits, c’est-à-dire moi ?

Dans le Larousse, il est indiqué que la mafia est « un groupe occulte de personnes qui se soutiennent dans leurs intérêts par toutes sortes de moyens ». Nous avons sous nos yeux la définition d’une entreprise mafieuse.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. À votre connaissance, toutes les personnes que vous venez de citer ne font pas l’objet d’interdiction d’exercer auprès de mineurs ?

M. Romain Molina. Non. Un président de ligue – dont je retrouverai le nom – a demandé à la fédération si les diplômes pouvaient leur être retirés, puisque les statuts prévoient cette possibilité lorsqu’il y a atteinte à la morale, mais le directeur juridique de la FFF, M. Lapeyre, a refusé. Il faut savoir que M. Lapeyre supervisait en 2017 des élections à la ligue de La Réunion où, parmi les votants, figuraient des gens pourtant suspendus. Lorsqu’on en vient à truquer des élections pour faire gagner « les copains », à couvrir des affaires pendant des années, ne s’agit-il pas plutôt d’une fédération française du crime ? Cette question mérite d’être posée, de même que celle qui consiste à savoir si cette fédération devrait être considérée comme une organisation de type mafieux.

À la Réunion, le président de la ligue depuis quarante ans, M. Ethève, a dit qu’il n’y avait « que des salopes à la fédération ». Les inspecteurs du ministère des sports ont les documents entre leurs mains, qu’ils jugent d’ailleurs « terribles » ou « affligeants ». Mais aucune mesure n’a été prise contre la ligue de la Réunion, dont le directeur technique est également incarcéré pour violences sexuelles.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je me suis permis de vous le faire préciser car je trouve extrêmement grave que des personnes ayant été remerciés pour des faits d’une telle gravité soient aujourd’hui au contact d’enfants dans d’autres clubs ou fédérations.

M. Romain Molina. Je dispose des documents ; je peux vous les envoyer.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous sommes preneurs de tous les documents que vous pouvez transmettre. Par ailleurs, vous avez révélé de nombreux scandales sexuels et de pédocriminalité dans le football. Selon vous, les organes de gouvernance mondiale (FIFA) et nationale (FFF) de ce sport sont-ils coupables de négligence ? Ferment-elles volontairement les yeux ?

M. Romain Molina. La France n’est pas le seul pays concerné. Au Canada, de nombreuses enquêtes sont menées actuellement dans différents sports, notamment sur les violences sexuelles exercées sur des jeunes. En Islande, quand il a été avéré qu’un viol avait été couvert par la fédération, l’intégralité du comité de direction avait démissionné. En France, personne n’a démissionné pour ces faits, et je suis la seule personne incriminée.

La Fifa souhaite développer depuis deux ans, avec l’ONU, un centre international contre les abus, en se fondant notamment sur les enquêtes que différents journalistes comme Suzy Wrackou, Ed Aarons ou moi-même avions menées pour The Guardian. Je tiens à aider les athlètes haïtiens ou gabonais qui font preuve d’un courage incroyable, et permettre de libérer la parole ; mais de son côté, la FIFA n’a toujours pas réalisé ce centre. Le projet tarde.

J’ai témoigné devant le tribunal arbitral du sport. À chaque fois, une ingérence politique intervient, car chaque fédération représente une voix à la Fifa. Dans le cadre de cette terrible affaire haïtienne dans un centre FIFA, j’ai révélé que l’ancien président de la FIFA, M. Joseph Blatter, avait reçu un cadeau sexuel en arrivant en Haïti : une employée de la fédération avait été forcée de coucher avec lui. M. Blatter ne m’a jamais attaqué et la FIFA n’a déclenché aucune procédure. Plusieurs victimes leur ont pourtant rapporté que le vice-président de la fédération haïtienne « donnait » des prostituées à des officiels de la FIFA et de la Confédération de football d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale et des Caraïbes (Concacaf).

L’omerta est internationale, car beaucoup en ont bénéficié. Le niveau de dépravation est absolument incroyable. Je tiens à signaler – et je peux vous transmettre les documents – que la Fifa m’avait contacté pour me demander des informations liées à deux personnes de la FFF soupçonnées d’abus sexuels.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous pouvez naturellement nous envoyer tous les documents en votre possession, si vous le souhaitez.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez cosigné il y a deux ans une enquête dans le New York Times sur la FFF évoquant des accusations de responsables, encore en poste ou en poste par le passé, « de comportements inappropriés à l’égard du personnel féminin, de harcèlement de la part de la directrice générale de l’organisation, et de l’existence d’une culture toxique entretenue par des hommes qui emploieraient systématiquement un langage ouvertement sexiste ». Quelles ont été les conséquences de cette enquête ? Les récents changements à la tête de la FFF sont-ils selon vous de nature à corriger ces graves dysfonctionnements ?

Dans une autre enquête, publiée par le New York Times, vous évoquez le cas d’un ancien encadrant de la FFF, M. David San José, démis de ses fonctions à plusieurs reprises pour comportements problématiques à l’égard d’enfants (pesées sans sous-vêtements, SMS inappropriés, invitation à passer la nuit chez lui) mais qui n’a jamais été interdit d’exercer. Dans votre enquête publiée en septembre dernier, vous dénonciez l’inertie de la FFF qui aurait couvert des cas d’abus sexuels sur des enfants depuis les années 1980.

Enfin, dans une enquête publiée par Josimar intitulée « 40 ans de silence », vous pointez du doigt la responsabilité de cadres de la FFF dans la non-dénonciation d’agressions sexuelles et d’abus sur mineurs. M. Noël le Graët, mais aussi l’ensemble du Comex et les directeurs généraux ou simples de directeurs de cette fédération, que nous auditionnerons, semblent avoir été au contact de ces informations. Pensez-vous que le ministère des sports, averti à chaque fois de ces cas, a joué son rôle de contrôle ?

M. Romain Molina. Je vais vous adresser les lettres de licenciement et les constats. M. Le Graët avait soulevé un article 40 à l’encontre de Mme Roujas, qui n’avait pas été finalement été condamnée car son cas relevait de la prescription. Une autre affaire doit être mentionnée : l’affaire Fortépaule. M. Jacky Fortépaule, ancien président de la Ligue du Centre de football, a été condamné en appel pour harcèlement moral et sexuel. Quand des plaintes ont eu lieu à son égard, la FFF s’est empressée de produire des attestations qui lui étaient favorables.

Parmi les attestations figurait celle de Mme Régine Henriques, alors responsable du développement du football féminin de la FFF, dont elle est devenue ensuite la vice-présidente, avant de présider le comité national olympique sportif français (CNOSF). Un procès-verbal de gendarmerie porte sur l’audition de Mme Henriques qui prétend n’avoir jamais été alertée des potentielles agressions commises par M. Fortépaule. Le journal L’Equipe a pourtant révélé que Mme Henriques avait été avertie au moins deux fois. Elle l’a pourtant nié devant les gendarmes et dit aujourd’hui ne plus se souvenir avoir été contactée. Pourtant, selon l’un des procès-verbaux de gendarmerie, l’une des victimes l’avait alertée et Mme Henriques lui avait répondu qu’elle ne pouvait rien faire car une enquête était alors en cours. S’ils ne sont pas avertis, comment les clubs amateurs peuvent-ils savoir que cette personne a été licenciée de Clairefontaine pour comportements inappropriés à l’égard de mineurs ? Nous sommes au-delà de la négligence ! La responsabilité de la FFF est engagée, alors que tous ces gens seraient tenus de saisir le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.

De son côté, que fait le ministère des sports lorsqu’il reçoit des signalements ? J’ai donné aux inspecteurs du ministère des sports les contacts de certaines victimes, mais – je le dis haut et fort – celles-ci n’ont pas été contactées. Lorsque j’ai été interrogé par les inspecteurs du ministère, M. Bruno Béthune et son équipe, on m’a dit : « Monsieur Molina, on ne peut pas sanctionner tout le monde ». Finalement, personne au ministère n’a réalisé un signalement auprès du procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. À la Ligue de la Réunion, des employées se font traiter de « salopes », mais rien ne se passe non plus. Comme je vous le disais plus tôt, je peux envoyer les documents prouvant que les élections à cette ligue ont été truquées et que le directeur juridique de la FFF les avait malgré tout validées.

Dans le football, les organes de contrôle ne sont pas indépendants. Je pourrais également vous parler de la Ligue de football et la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) du football.

Le 27 mai 2015, Mme Loretta Lynch, ministre américaine de la justice, avait effectué une conférence de presse expliquant la corruption endémique, systémique et profondément enracinée dans le football, à l’étranger et aux États-Unis, notamment en lien avec les droits de télévision. Plus d’une cinquantaine de personnes ont été mises en examen aux États-Unis et dans une vingtaine de pays différents.

En France, aucune commission ne vérifie les deux principales sources d’argent dans le football : à savoir les transferts et les droits de télévision, qui génèrent des centaines et des centaines de millions d’euros. L’impunité est donc générale. Le club de Sochaux, institution du football, est en train de mourir parce que des dirigeants ont profité d’un train de vie délirant sans que les instances ne réagissent. La même mésaventure est intervenue à Sedan et à Cherbourg. Nous assistons aujourd’hui à la faillite du football français.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pourrez-vous nous transmettre les différents éléments dont vous nous avez parlé ?

M. Romain Molina. Je vous transmettrai non seulement les documents, mais également les numéros des personnes en question. Une lettre manuscrite avait été rédigée il y a dix ou quinze ans par des anciens responsables de Tracfin. Cette lettre expliquait qu’ils n’avaient pas été saisis par le ministre des finances, mais qu’ils s’étaient rendu compte que les rétrocommissions et surfacturations étaient devenues un modèle économique, et qu’un tiers des présidents des clubs de Ligue 1 pourraient « terminer derrière les barreaux » si on les laissait travailler. De mémoire, cette lettre avait été, me semble-t-il, été envoyée à M. Michel Platini. La situation est identique aujourd’hui, mais à une échelle encore plus importante, compte tenu des sommes plus élevées qu’à l’époque. Il suffit de voir le nombre d’affaires de racket, de tentatives de meurtre ou d’extorsion. Un pugilat se prépare et les instances ferment les yeux.

Sur les quarante clubs professionnels en France, trente-huit sont en déficit structurel avant les transferts. Les pertes s’élevaient à plus de 600 millions d’euros l’année dernière, en dépit des aides exceptionnelles de l’État. Il n’existe pas une autre industrie qui perde autant d’argent, qui bénéficie d’autant d’aides, qui refuse de modifier son modèle économique et qui soit à peine contrôlée. Dans un an, le football français va entrer en faillite absolue et les présidents de clubs iront frapper à la porte des autorités publiques. Il est temps que tout le monde rende des comptes, notamment les organes de contrôle. Les bilans ne sont pas transparents et posent beaucoup de questions. La situation est encore pire dans les petits clubs.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous nous indiquez avoir transmis les noms de victimes aux inspecteurs généraux du ministère des sports. Dans quels domaines ?

M. Romain Molina. Dans le domaine de l’arbitrage.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez fait émerger un scandale autour de M. Christophe Galtier, l’ex-entraîneur du Paris Saint-Germain (PSG), qui lui vaut d’être convoqué devant le tribunal correctionnel de Nice, le 15 décembre 2023. Il y sera jugé des chefs d’inculpation de harcèlement moral et discrimination à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race ou religion déterminée. Que pouvez-vous nous dire de cette affaire ? Est-elle représentative du football français ?

Dans un portrait publié par Libération l’année dernière, vous déclariez : « Beaucoup de grands journaux pourraient faire sauter la FFF demain, avec les infos qu’ils ont. Je ne comprends pas pourquoi ils ne les sortent pas, alors qu’on parle de dossiers liés à la protection de l’enfance. Un jour, je balancerai tous ceux qui ont couvert ». Auriez-vous aujourd’hui des éléments précis à nous communiquer ?

M. Romain Molina. Je vais vous envoyer en privé les informations dont dispose L’Equipe sur certains dossiers. Les informations sont précises ; ce ne sont pas des on-dit. Les pages n’ont jamais été publiées. Il est temps de parler.

Par ailleurs, toute la profession est au courant qu’un entraîneur français, qui était consultant pour BeIN Sports, a été licencié manu miltari mais très discrètement lors d’une coupe d’Afrique des nations. Il avait en effet été accusé par un prêtre d’avoir eu des relations sexuelles avec deux très jeunes Gabonaises, au diocèse d’Oyem. J’ai pu retrouver le prêtre, dont le témoignage est accablant. Toute la profession est au courant, notamment M. Jacques Vendroux, dont le fils était sur place. Pourtant, personne n’a dénoncé cet homme. Ce manque de courage abominable de la profession me sidère.

Certains journalistes font très bien leur travail, comme MM. Alban Traquet, Antoine Bourlon ou Rémi Dupré, mais j’ignore s’ils ont la liberté d’aller jusqu’au bout.

Le racisme est omniprésent dans le football. J’ai déjà entendu gens dire : « On va recruter du noir, le noir ça se vend bien. ». Un club de quatrième division française a l’habitude d’employer des joueurs sans papiers et prétend vouloir les aider. Quand le joueur ne marque plus de buts, il ne le paye plus, en menaçant de le dénoncer.

Le racisme est ambiant dans le football, mais tout le monde se tait, y compris les joueurs. Un joueur a été traité de « terroriste » parce qu’il avait fait sa prière. Le racisme est aussi débridé à la FFF, où certains patriarches se permettaient des commentaires incroyables. Il en va de même pour le sexisme. En plein comex ou comité de direction de la FFF, on a dit « Toi, ta gueule » à Mme Laura Georges, parce qu’elle avait osé parler. Plusieurs personnes du comité de direction de la FFF m’ont avoué que dans cette fédération, il faut avoir un dossier sur l’un et sur l’autre pour être tranquille. Si vous auditionniez certaines personnes, vous tomberiez de votre chaise.

Le sexisme est institutionnalisé. Bien souvent, dans ce milieu, pour une femme, c’est « Sois belle et ferme-la ». Le pire est qu’il n’existe pas de solidarité féminine. À la FFF, les femmes se sont fait la guerre pour des enjeux de pouvoir. Celles qui aiment le football ou sont présentes pour bien agir se font « éjecter ». Il existe une ambiance clanique, sexiste et délétère, sans que rien ne se passe. Seuls M. Le Graët et Mme Hardouin ont démissionné. Tous les autres, qui ont permis à ce système de fonctionner, sont toujours en poste.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Dans votre courriel de réponse à cette invitation, vous avez mentionné une enquête à paraître dans le secteur des sports de combat et disciplines associées. Vous indiquez que les faits et allégations sont « tellement graves » et concernent un « système de prostitution implantée auprès des mamans des jeunes combattants ». Pourriez-vous nous en dire davantage aujourd’hui ?

M. Romain Molina. Il s’agit de la fédération française de kick boxing, muaythaï et disciplines associées (FFKMDA), dont le président, M. Nadir Allouache, est membre du comité de direction du CNOSF. Dans cette fédération, les méfaits sont très nombreux. Je ne parlerai pas de tous les gens fichés au grand banditisme qui appartiennent à cette fédération. Ces curriculum vitae sont utilisés pour impressionner les potentiels opposants.

S’agissant du système de prostitution, cela se passe à Aulnay-sous-Bois. Il existe un tableau Excel – que je peux vous envoyer - qui associe des noms à des fellations : ceux des mères des jeunes combattantes ou jeunes combattants, qui doivent faire des fellations aux responsables. Le tableau Excel comporte même des appréciations : « Doit faire ses preuves », « Favorable », et indique le nombre de fellations encore à réaliser pour que les enfants aillent au gala ou intègrent l’équipe de France. Le mail qui avait été adressé à cet homme l’a été par une femme qui, en réalité, sondait les mères pour voir si elles étaient disponibles. Le mail dit notamment ceci : « Ci-joint le tableau amélioré, avec avis de madame et planning à la semaine. Crois-moi, avec ça, elles vont te la gérer comme personne, ta petite bite ». Je n’avais jamais vu cela de ma vie. Le pire est que ces gens s’en vantent ! Ils sont fiers d’eux.

Les faits sont tellement graves ! Cette fédération compte parmi ses licenciés un certain nombre de personnes issues des autorités, notamment M. Serge Castello, l’ancien patron de la direction territoriale de la sécurité publique de Seine-Saint-Denis. M. Castello, vice-président référent honorabilité, m’a juré qu’il n’avait jamais outrepassé ses fonctions. Pourtant, certaines informations sont assez troublantes. Toute la fédération se vante quand M. Castello a « passé un coup de téléphone ». Un licencié de la fédération a été arrêté pour vols de parfums, puis libéré à l’issue d’une garde à vue sans se voir confisquer le produit de son vol. Par ailleurs, la fédération a récupéré des papiers provenant de la préfecture de Nanterre pour l’un de ses licenciés, alors que ce dernier n’est pas de nationalité française. J’ai d’ailleurs transmis le document à M. Cyril Mourin, le conseiller sport d’Emmanuel Macron, et Mme Bourdais, directrice des sports au ministère des sports. Ce genre de document est en vente à la fédération. La fédération est également secouée par des affaires de harcèlement et de chantage sexuel qu’elle a couvertes. Elle a également institutionnalisé un système de rétrocommissions. De nombreuses démissions interviennent actuellement car les gens n’en peuvent plus.

Le 26 février 2023, à l’occasion du championnat de France K1 au Palais des Sports de Bondy, M. Sofiane Allouche, le frère du président de la FFKMDA, responsable des équipes de France, a agressé physiquement un homme, dans le dos, à l’aide d’un étranglement de mixed martial arts (MMA), en présence de son père – le président – et d’autres personnes. Cet homme a ensuite été roué de coups et menacé. Dimanche 22 janvier 2023, un homme âgé qui prenait des photos a été violenté physiquement au centre omnisports de Beauchamp devant les yeux du président de la FFKMDA, qui n’a rien dit. En juin 2023, après la finale du championnat de France de K1, M. Gérard Bonio du SBC Sarcelles a porté plainte pour propos injurieux, calomnies, menaces de mort et menaces contre sa famille contre M. Nadir Allouache qui lui aurait dit « Je vais te tuer, toi et ta famille » devant de nombreux témoins.

En interne, une autre histoire secoue la fédération. Des directeurs techniques nationaux (DTN), des cadres fédéraux, ont passé des soirées en Thaïlande avec des prostituées. Certaines photos ont été prises, qui ont ensuite permis de les faire chanter. Selon de multiples sources, un membre du ministère des sports est ainsi « tenu » car des dirigeants de la fédération détiennent une vidéo le montrant en compagnie de très jeunes femmes en Thaïlande. Lundi dernier, cette personne a d’ailleurs eu un rendez-vous secret avec le président de la fédération, à la suite des questions que nous lui avons posées.

D’autres signalements – que je peux vous adresser – établissent un lien avec du trafic d’armes, du trafic de drogue et des détournements d’argent. Deux autres DTN de la fédération sont recherchés en Chine pour viol. Mais aucune suite n’a eu lieu. Que fait le ministère des sports, d’autant plus que les problèmes dépassent la FFKMDA pour concerner également le taekwondo, le karaté et le MMA ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous nous transmettre vos échanges avec le conseiller sports et la ministre des sports ? Avez-vous eu des retours ?

M. Romain Molina. Je peux vous transmettre un grand nombre de noms, notamment de personnes qui ont le courage de se porter partie civile. Je n’ai pas eu de retour. Une personne a demandé depuis le mois de mars à avoir un entretien physique avec Mme Bourdais, sans l’obtenir. J’ai été opportunément contacté hier, la veille de mon passage devant votre commission.

Dans cette fédération, les docteurs sont payés en liquide, car ils doivent rétrocéder une partie des sommes au président. J’ajoute qu’une personne victime d’un arrêt cardiaque lors d’un gala est morte, faute de soins médicaux. Par ailleurs, la fédération a embauché une personne, M. Stambouli, pour « gérer » mon cas. Le droit de cuissage a par ailleurs été institutionnalisé à la fédération, sans parler des orgies sexuelles ou des soirées organisées pour les dirigeants avec des prostituées en Algérie, en Azerbaïdjan et en Thaïlande. Ils ont même envoyé des photos compromettantes à la femme de l’un de leurs hommes de main en Thaïlande.

À la fédération, ils me disent ne pas être au courant de ces faits, qui auraient eu lieu sous l’ancienne direction. Pour autant, rien n’est fait. Sur les réseaux sociaux de la fédération, il avait ainsi été demandé aux licenciés de la FFKMDA de soutenir la candidature de Mme Pécresse, alors que la fédération est censée rester apolitique. Le président de la fédération appelait lui-même certaines personnes pour leur demander d’assister à des meetings.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous avez également travaillé sur les paris truqués. Selon vous, la commission devrait-elle s’emparer de ce sujet ?

M. Romain Molina. Oui. L’association Global Lottery Monitoring System (GLMS), basée à Copenhague il me semble, se charge de suivre les paris sportifs. Cette instance est, comme d’autres organismes de contrôle, employée par différentes fédérations. Il y a quelques années, elle avait émis une « alerte rouge » (match truqué, d’après la détection par ses algorithmes) au sujet d’un match de Ligue 1. Par ailleurs, M. Le Graët avait été appelé il y a quelques années pour un match truqué en troisième division française, mais il n’avait rien fait.

Je signale que M. Segalen, le directeur intégrité de l’Autorité nationale des jeux, fait de son mieux pour lutter contre les matchs truqués, et que la France a été pionnière dans certains de ces aspects. Néanmoins, je déplore une complaisance et un manque d’envie des institutions internationales à poursuivre les responsables des matchs truqués, dont certains peuvent se dérouler sur le sol français. De façon générale, les fédérations sportives agissent peu contre les matchs truqués.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Où êtes-vous ? Êtes-vous caché quelque part ?

M. Romain Molina. Je ne suis pas caché, je vis en Andalousie. Mon avocat soulèvera bientôt les menaces de mort et les tentatives d’atteinte à ma vie dont j’ai fait l’objet, en particulier par l’un des dirigeants du football français. Certaines autorités françaises ont ces éléments en main, puisqu’il s’agit d’éléments écrits. De mémoire, cette personne était prête à payer un million de dollars pour que je sois éliminé. Certaines autorités françaises et services le savaient, mais ils ne m’avaient pas averti.

Je n’en suis pas totalement surpris, compte tenu de la compromission de certains services des autorités avec les dirigeants de sport, notamment du football. S’agissant du Paris Saint-Germain, on peut prendre peur vis-à-vis de la compromission de certains services du ministère de l’intérieur. Je pense notamment à la brigade de répression du banditisme (BRB) de Versailles, à la brigade des stupéfiants, à la police aux frontières et à la police judiciaire (PJ) du 36. En échange de cartes de séjour, de points de permis ou d’escortes policières, certains policiers obtiennent des places de matchs, des tickets VIP ou des maillots. On peut parler, me semble-t-il, en ce cas, de trafic d’influence.

Certaines affaires ne sortent jamais, mais je pourrai vous transmettre les documents. M. Nasser al-Khelaïfi, président du PSG, est propriétaire avec son frère de la société qatarie Oryx, qui a passé un accord avec la société Sphinx Group Manpower Provider, Inc, basée aux Philippines. Je pourrai d’ailleurs vous envoyer le contrat. Par l’intermédiaire d’Oryx, des domestiques philippins sont disséminés dans les pays du Golfe. M. Nasser al-Khelaïfi a également des domestiques de maison dans ses propriétés en Angleterre et en France. Ces domestiques viennent sur la base de visas touristiques d’une durée de trois mois. Leurs passeports sont immédiatement placés dans un coffre de l’hôtel Intercontinental par un des intendants de M. Al-Khelaïfi. Ces femmes se trouvent en France, mais elles vivent donc sans papier. Elles vivent dans des conditions qui dépassent l’entendement, ayant droit à un appel par semaine et à une bouteille de shampoing par mois. Certaines ont été battues ou violentées sexuellement par des membres de la famille, au point de fuir la maison.

Les autorités françaises ont entre leurs mains les messages depuis deux ans, mais n’ont pas ouvert d’enquêtes. J’ai donc alerté personnellement une ancienne membre du département de justice américain, qui travaille à Human Rights Watch, ainsi que la division Trafic humain du département de la justice américain. Quel est le destin de ces femmes, qui ont été maltraitées et qui ont dû fuir, terrorisées ? C’est la raison pour laquelle je parle de compromission de certains services du ministère de l’intérieur.

Un procès-verbal comporte ainsi la photo d’une femme philippine ensanglantée, mais là aussi, aucune enquête n’a été diligentée. M. Al-Khelaïfi et toute la voyoucratie qui l’entoure doivent faire la lumière sur le sort de ces personnes. Plus vous êtes importants dans le milieu du sport, plus vous bénéficiez d’accès – d’ordre politique, médiatique ou autre. Il est plus que temps de dire stop à cette impunité. En disant cela, je m’expose à beaucoup d’ennuis. Mais j’ai juré de dire la vérité à votre commission, et il est de notre devoir aujourd’hui de protéger la dignité humaine.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Selon vous, le ministère des sports et celui de l’intérieur sont-ils informés des liens entre les clubs professionnels, dont le PSG, et certains policiers, qui leur rendent des services officieux ? Et ont-ils sévi ?

M. Romain Molina. Il y a deux ans et demi, à l’occasion de la publication d’un livre d’Alex Jordanov sur la DGSI, des perquisitions ont eu lieu. Certaines d’entre elles ont permis de récupérer des données liées au PSG, dans le cadre des accusations d’enlèvement, de séquestration et de torture au Qatar de M. Tayeb Benabderrahmane, qui visent notamment le patron du PSG, Nasser al-Khelaïfi. Le téléphone de M. Jean-Martial Ribes, l’ancien directeur de la communication du PSG, a également été saisi, et l’extraction de ces données a fait l’objet de procès-verbaux que vous pourrez, je pense, consulter. Ces phénomènes « d’affaires qui ne sortent pas », bien qu’entièrement documentées, se produisent aussi dans d’autres clubs moins prestigieux.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je suis étonnée que le ministère des sports ne se soit pas saisi de ces informations, qui étaient sorties par ailleurs dans la presse, notamment dans Mediapart.

M. Romain Molina. On s’attaque à chaque fois à une personne en particulier. Au ministère des sports, on raconte l’histoire d’un président de fédération, membre du CNOSF, qui est interdit de territoire au Maroc pour une affaire de viol ; mais nous ne parvenons pas à avoir le papier. Madame la ministre, pour qui j’ai beaucoup de respect par ailleurs, mène un combat contre les violences féminines, mais elle a accueilli au ministère M. Fernand Lopez, l’autoproclamé patron du MMA français, condamné pour avoir étranglé la mère de sa femme, et pour l’avoir battue au visage.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je suis assez sidérée. La tâche semble colossale. De quelle manière faudrait-il procéder selon vous ? Par quel bout ? Pour qu’il y ait des déclenchements d’article 40, que des plaintes soient menées jusqu’à terme, et que les auteurs de crimes et toutes les personnes susceptibles de nuire au milieu sportif soient écartés ?

M. Romain Molina. Votre commission constitue déjà un très bon début. Il faudrait ensuite disposer de commissions réellement indépendantes. Les DNCG, notamment au basket, ne font pas correctement leur travail, notamment vis-à-vis des abus du droit à l’image, utilisé pour payer des joueurs dans des structures à l’étranger et d’échapper en partie au système fiscal français.

Au niveau européen, il faudra se poser la question de savoir comment ces fédérations ont été criminalisées. Europol et Interpol ont conduit des opérations en République tchèque et à Chypre, en lien avec des matchs truqués par des groupes mafieux. Il faudrait également mettre en place des commissions pour étudier les rachats de clubs professionnels. Je rappelle que le rachat avorté du club de Béziers, dans le rugby, a provoqué la mort, par suicide, de M. Christophe Dominici. On parle ici de vies humaines.

La justice américaine enquête par exemple actuellement sur un trafic de drogue dont serait responsable un groupe, qui détient aujourd’hui un club de football en France. L’ancien juge, M. Éric Halphen avait indiqué en 2016 que les filières bancaires et les paradis fiscaux utilisés pour la corruption dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP), le trafic d’armes ou de stupéfiants, étaient également utilisés dans bon nombre de transferts sportifs.

Il faut sans doute aussi réformer le rôle du ministère des sports et, au-delà, dire non à l’impunité. Aujourd’hui, le système est trop laxiste. Les juges doivent pouvoir juger à partir de vrais dossiers.

Mme Fabienne Colboc (RE). Les modalités d’élection des présidents de fédération ont changé récemment. Cela peut-il être une solution pour sortir de l’entre-soi et donner la parole aux clubs ?

M. Romain Molina. Vous avez raison de souligner la notion d’entre-soi. À la FFF, ceux qui votaient pour le président étaient de tous les voyages quand l’équipe de France se déplaçait. Normalement, le ministère est censé contrôler cela. Le train de vie de la Ligue de football professionnel pose aussi question. Un immeuble a été racheté pour un montant de 140 millions d’euros alors qu’il valait 50 millions trois ans auparavant.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je tiens à vous remercier pour votre témoignage et le travail que vous avez réalisé depuis plusieurs années, malgré l’omerta qui règne dans le monde sportif. Nous aurons peut-être l’occasion de vous solliciter pour une deuxième audition.

M. Romain Molina. Je vais vous ennoyer les documents et les contacts dont je dispose. Je sais qu’en parlant comme je l’ai fait aujourd’hui, je m’expose, ainsi que mes proches ; mais il est nécessaire d’agir avec courage aujourd’hui. J’ai enquêté dans de nombreux pays, mais je n’ai jamais autant rencontré autant d’omerta qu’en France. Votre commission d’enquête est en quelque sorte la récompense de dix ans de travail et constitue un message d’espoir pour toutes ces petites voix qui m’ont parlé. Je garde la foi.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Les prochaines auditions seront publiques et vous pourrez donc les suivre. De notre côté, nous attendons vos retours et les détails dont vous nous avez parlé. N’hésitez pas à revenir vers nous.

M. Romain Molina. Je reviendrai vers vous dans la journée.

*

5. La commission auditionne M. Sébastien Boueilh, directeur de l’association Colosse aux pieds d’argile.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendu disponible rapidement pour répondre à nos questions. Nous avons entamé ce matin les travaux de notre commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif.

Vous le savez, à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de divers scandales judiciaires, l’Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d’enquête dont les travaux vont se décliner autour de trois axes :

l’identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ;

l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ;

l’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Nous avons souhaité vous auditionner en tant qu’ancien rugbyman de haut niveau, victime de violences, et fondateur en 2013 de l’association Colosse aux pieds d’argile. Reconnue d’utilité publique, l’association œuvre en faveur de la prévention aux risques de violences sexuelles, de bizutage et de harcèlement en milieu sportif, ainsi qu’en faveur de la formation des professionnels ainsi que de l’accompagnement et de l’aide aux victimes.

Dans un premier temps, nous souhaiterions donc que vous puissiez nous faire part de votre témoignage concernant les violences dans le milieu sportif que vous avez subies et que vous présentiez les actions engagées par votre association, et leurs résultats depuis dix ans. Dans un second temps, la rapporteure, mes collègues et moi-même aurons certainement des questions complémentaires à vous soumettre pour connaître votre appréciation des mesures prises en France pour lutter contre les violences et les discriminations dans le sport.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Sébastien Boueilh prête serment).

M. Sébastien Boueilh, directeur de l’association Colosse aux pieds d’argile. Je suis très honoré de pouvoir contribuer à vos travaux. S’agissant de mon expérience personnelle, j’ai été violé de l’âge de 11 à 16 ans, mais je n’ai pu en parler que dix-huit ans plus tard, en discutant avec un copain d’enfance, qui jouait au rugby avec moi dans les Landes. Cet ami avait suivi une hypnose partielle qui avait permis de révéler qu’il avait subi des viols les mercredis après-midi pendant un été entier. Le lendemain, je l’ai rappelé pour lui dire que j’avais été violé par la même personne pendant quatre ans, laquelle a aussi abusé de mon cousin. J’ai ensuite porté plainte.

Avant de s’en prendre à nous, ce prédateur avait gagné la confiance de mes parents, qui me confiaient à lui pour revenir des entraînements ou des répétitions de musique. Le procès a eu lieu à Mont-de-Marsan, condamnant l’agresseur à dix ans de prison. Il en a purgé quatre ans et sept mois. Je suis inquiet, car à l’issue de sa libération, il est parti travailler dans un camping.

À l’issue de ce procès, j’ai décidé de créer Colosse aux pieds d’argile pour lutter contre les violences sexuelles, le bizutage et le harcèlement en milieu sportif. Peu à peu, mon combat a pris de l’ampleur. Je suis une victime atypique dans le sens où lorsque l’on parle de victime, on se représente souvent une personne fragile. Pour ma part, je mesure 1,82 mètre et pèse 100 kg. Mes premières actions ont été suivies par les médias, notamment TF1, qui a effectué un reportage sur mon association six mois après sa création. Ce reportage a été diffusé dans le journal de Claire Chazal, touchant 6 millions de téléspectateurs. Mon combat a très vite dépassé le cadre de la côte basque et des Landes pour s’élargir à tout le territoire, tant les témoignages de victimes affluaient.

En 2016, j’ai décidé de professionnaliser notre action. L’association compte aujourd’hui 40 salariés sur la France métropolitaine et La Réunion. Nous sommes quotidiennement sur le terrain, ce qui nous permet de formuler des propositions pragmatiques auprès des ministres. L’année dernière, nous avons réalisé 1 700 interventions, qui ont touché 70 000 bénéficiaires, répartis à égalité entre majeurs et mineurs. Depuis le début de l’année 2023, nous avons conduit 1 700 interventions. Nous finirons vraisemblablement l’année à 3 000 interventions, qui auront concerné 100 000 personnes.

Aujourd’hui, nous travaillons avec 50 fédérations et six ministères. Nous avons une antenne en Argentine et en Espagne. Nous formons également les professionnels qui encadrent les enfants, notamment pour détecter les victimes. Nous nous servons du sport comme d’un levier libérateur et nous intervenons dans les écoles et les lycées. Nous avons aussi fait le choix d’intervenir face aux auteurs de violences sexuelles, qu’ils soient majeurs ou mineurs, notamment en lien avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce travail cherche ainsi à éviter la récidive. Aujourd’hui, nous élargissons nos actions.

Mme la présidente Béatrice Bellamy doit quitter la séance, elle est remplacée par Mme Sophie Mette, vice-présidente.

Mme la présidente Sophie Mette. Je vous informe de l’arrivée en visioconférence de M. Simon Latournerie, directeur adjoint de Colosse aux pieds d’argile.

Monsieur Latournerie, je vous souhaite la bienvenue et vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ». Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. ».

(M. Simon Latournerie prête serment).

M. Sébastien Boueilh. L’association Colosse aux pieds d’argile agit aujourd’hui dans le domaine de la prévention des violences en milieu sportif et éducatif, et dans le domaine de l’accompagnement des victimes et des victimes collatérales. L’année de dernière, nous avons investi 200 000 euros dans ces actions d’accompagnement, qui sont proposées gratuitement aux mineurs et aux majeurs. Nous avons également mis en place des programmes de résilience à travers le sport dans lesquels nous accueillons des victimes, notamment mineures. Le prochain objectif consiste à ouvrir une maison d’accueil et de résidence par le sport. Nous avons également mis en place des groupes de parole, pour les différents types de victimes.

En compagnie de l’association Contre les violences sur les mineurs (CVM), nous avons élargi notre champ de compétences afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs. Désormais, nos intervenants régionaux ont été également formés pour intervenir auprès du public en situation de handicap. Seuls des salariés interviennent : l’association n’a pas de bénévoles.

Depuis dix ans que j’interviens sur le terrain, à chaque réunion, je rencontre des victimes. Nous sommes formés à l’accueil de la parole de la victime dans un premier temps, mais nous menons également bien évidemment ensuite un travail d’accompagnement de la structure, de la famille et de la victime.

Mme la présidente Sophie Mette. Pouvez-vous dresser un état des lieux ? Dans quels départements intervenez-vous ?

M. Sébastien Boueilh. Nous sommes présents sur tout le territoire. Chaque région est dotée d’au minimum deux salariés (appelés les « colosses »), ce chiffre pouvant aller jusqu’à quatre pour la région Île-de-France. Il y a deux salariés à La Réunion et à Mayotte. Dans les autres outre-mer, nous menons des missions de dix jours pour multiplier les actions. En janvier, nous nous trouvions en Guyane, où nous avons effectué soixante interventions en neuf jours. Nous menons également un travail avec les collectivités locales et les agents de l’État, qui montent en compétence en suivant nos formations. Nous intervenons auprès du plus grand nombre de mineurs possible. Enfin, notre conseil d’administration est composé de vingt professionnels, et chaque commission est pilotée par des spécialistes de chaque métier.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vous remercie de partager avec nous ce témoignage. Cela n’est jamais facile, quand on connaît l’omerta qui peut régner dans les fédérations et clubs en matière de violences sexuelles. Je vous remercie également du travail conduit avec votre association depuis dix ans. Lorsque j’ai entendu votre témoignage, j’ai pensé au témoignage de Sarah Abitbol, à qui il a aussi fallu plusieurs années pour témoigner de son viol. Quelle préconisation formulez-vous pour permettre de raccourcir ce délai de libération de la parole ? Dans son livre, Sarah Abitbol indique que tout le monde était visiblement au courant, y compris le ministère des sports. De votre côté, avez-vous constaté que des personnes informées de ces pratiques n’ont pas signalé des cas ?

Sachant que vous intervenez depuis une dizaine d’années, avez-vous constaté que les phénomènes de violences sexuelles seraient davantage présents dans certaines fédérations que dans d’autres ? Enfin, vous nous avez dit qu’à chaque fois que vous interveniez, vous aviez face à vous une victime. Vous nous avez indiqué avoir effectué des signalements. Qu’ont-ils donné ? Continuez-vous à suivre les victimes qui vous sollicitent ?

M. Sébastien Boueilh. Les enjeux de la prévention sont immenses. Plus tôt nous intervenons sur un public jeune, plus tôt nous lui apprenons à se protéger des prédateurs et des prédatrices, mais aussi des violences de leurs pairs, car dans le sport, de nombreuses violences sont aussi commises par des mineurs sur des mineurs. En intervenant dès le plus jeune âge, nous permettons qu’un traumatisme ne s’enfouisse pas chez une victime, pour libérer sa parole. Surtout, libérer la parole rapidement permet d’éviter que la victime ne devienne prédateur ou prédatrice à son tour. Il faut souligner que 30 % des hommes pédocriminels ont eux-mêmes été victimes dans leur enfance. Chez les femmes, ce taux est de 90 %.

D’autres enjeux existent en matière de formation. Nous intervenons auprès des encadrants pour les aider à détecter des signaux faibles et forts chez les victimes.

Mme la présidente Sophie Mette. À partir de quel âge intervenez-vous chez les jeunes ?

M. Sébastien Boueilh. Nous intervenons à partir de l’âge de cinq ans et nous travaillons pour établir des modules dès la maternelle. Les clubs accueillent en effet désormais du public à partir de trois ans avec les sections « babies ».

Simon Latournerie, directeur adjoint de l’association Colosse aux pieds d’argile. Il est nécessaire de s’adresser aux jeunes, aux adultes, mais aussi de travailler sur le taux de récidive, qui est très élevé (30 à 40 %) chez les auteurs. Il faut donc aller au bout des enquêtes administratives et judiciaires, pour lever l’omerta. Il faut également renforcer l’interdiction d’exercer auprès des mineurs lorsque les auteurs sont condamnés, au sein de leur propre fédération, mais aussi au sein de fédérations voisines ou toute structure en lien avec la jeunesse, comme l’animation. Le code du sport pourrait ainsi peut-être s’inspirer de celui de l’action sociale et des familles, dont les dispositifs sont parfois plus protecteurs et culturellement bien suivis. Le tissu associatif doit également être soutenu sur l’ensemble du territoire, tant il est nécessaire pour protéger et accompagner les victimes de ces situations.

M. Sébastien Boueilh. Le mouvement sportif a pris un virage en 2018, grâce à la ministre Roxana Maracineanu. Elle a ainsi repris l’idée d’un contrôle d’honorabilité des bénévoles, dont nous lui avions parlé, qui a d’abord été expérimenté en Val de Loire. Désormais, trois millions de bénévoles doivent être filtrés.

Fin 2018, l’enquête du média Disclose a révélé des dysfonctionnements dans les fédérations qui enterraient les affaires « pour ne pas salir » leur image. Une prise de conscience a vu le jour par la suite et des actions ont été mises en place. Beaucoup reste à faire, mais nous partions de loin. On peut souligner le continuum de l’action du gouvernement puisqu’au-delà du contrôle d’honorabilité, ont été mis en place les éléments suivants :

un plan de lutte nationale ;

une cellule de signalement au sein du ministère des sports ;

une déléguée ministérielle en charge des violences sexuelles, :

l’obligation pour les fédérations de se doter d’un référent aux violences sexuelles.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à des victimes qui veulent intervenir au sein de notre association, mais sont encore en colère et n’ont pas tout réglé. Elles sont dans une démarche de « chasse à la sorcière », dans un combat souvent genré. Cela ne nous convient pas : nous menons un combat qui dérange, mais qui ne devrait pas être genré. Je suis en quelque sorte un porte-parole des victimes masculines : malheureusement, dans le modèle patriarcal d’éducation que nous recevons, un homme disparaît du champ des victimes quand il devient majeur. Pourtant, le soir même de la diffusion sur TF1 du téléfilm qui retrace mon histoire, plus de 500 hommes nous ont sollicités. Le numéro 119 a aussi connu une hausse de 20 % de ses appels.

Il convient donc d’être vigilants. Les fédérations mettent en place des postes de référents aux violences sexuelles, mais les postulants sont souvent des victimes qui n’ont pas encore tout réglé. Les fédérations prennent malgré tout conscience des problèmes. Nous avons par exemple signé une convention avec la Ligue de football professionnel : nous formerons et sensibiliserons tous les joueurs et les top managers de Ligue 1 et de Ligue 2 aux violences sexuelles, mais aussi au sexisme. Fait exceptionnel, nous interviendrons également auprès des kops de supporters.

De nombreux signalements émanent de la fédération de handball, non pas parce qu’il y aurait plus d’affaires que dans d’autres sports, mais parce qu’elle communique plus que les autres. Cet engagement doit être salué.

La coordination avec l’administration et la justice en matière d’enquêtes est importante. Certaines fédérations ont également modifié leurs statuts pour pouvoir se porter partie civile, en soutien des victimes. Nous le faisons également, de notre côté.

Des points d’amélioration demeurent, naturellement. Certaines disciplines permettent la mixité jusqu’à 14 ans. Nous aimerions abaisser ce seuil à dix ans, pour protéger les jeunes filles. Nous aimerions également que les photographes soient accrédités lors des compétitions. Aujourd’hui, des photographes rôdent autour des gymnases, des stades et des piscines, pour prendre en photo des mineurs. Nous proposons également le filtrage des bénévoles lors des grands évènements. Le filtrage des mineurs à partir de 13 ans constitue également un chantier important, à partir du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAIS). Un des derniers points d’amélioration concerne le filtrage des familles d’accueil.

Des opérations « coups de poing » ont eu lieu, mais certaines fédérations reviennent à une autogestion des affaires dès que le bruit médiatique diminue. Lors de notre entretien avec M. Simon, il nous a indiqué que sa fédération souhaitait avoir accès à tous les signalements « afin de protéger l’institution ». De notre côté, nous effectuons des signalements auprès du procureur de la République, qui peut éventuellement nous autoriser à partager ce signalement avec la fédération. Certaines fédérations voudraient avoir accès à l’intégralité de nos signalements. Nous nous y opposons naturellement, pour des raisons évidentes de confidentialité.

Mme la présidente Sophie Mette. Pourrez-vous nous transmettre les informations relatives aux fédérations en question, par courrier électronique ?

M. Sébastien Boueilh. Je pourrai vous adresser un courriel, en toute confidentialité.

Mme la présidente Sophie Mette. Vous avez évoqué également le filtrage des jeunes, en laissant entendre qu’il y avait beaucoup de violences sexuelles entre mineurs. Disposez-vous de chiffres ?

M. Sébastien Boueilh. Nous pourrons vous transmettre nos chiffres, notamment après la tournée effectuée à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep). Nous y menons depuis quatre ans un plan de lutte, notamment contre le bizutage, qui est à 90 % à connotation sexuelle. Je parle bien ici de violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs.

Parmi les points de vigilance, nous relevons le manque de compétences dans certaines commissions disciplinaires. Par exemple, certaines fédérations ne sont pas équipées de juristes parce qu’elles n’en ont pas les moyens. Une institution comme le comité national olympique et français (CNOSF) devrait se saisir de cette question des commissions disciplinaires, selon moi. Nous allons également proposer une grille de sanctions socio-éducatives, notamment pour les mineurs, aux fédérations ayant signé une convention avec nous. Aujourd’hui, une ligue ou un district peuvent émettre une sanction, mais qui sera peut-être annulée par la fédération. Nous voulons harmoniser les sanctions et surtout faire en sorte qu’elles soient socio-éducatives.

Il se passe malheureusement beaucoup de choses à l’Insep depuis des années. Je l’ai indiqué aux deux dernières ministres des sports, mais aussi lors de mon audition devant une commission sénatoriale. Lors de nos interventions, de nombreux sportifs de haut niveau nous parlent de l’Insep. Malheureusement, l’omerta semble y régner. Pourtant, lors de ma dernière audition, un ancien directeur de l’Insep a confirmé mes dires. Il s’agit là d’un sujet que le ministère des sports doit prendre à bras-le-corps. En dix ans d’intervention, la seule fois où je n’ai eu aucun public devant moi, c’était à l’Insep. On peut donc se poser des questions.

Nous allons enfin renforcer notre action vis-à-vis du public vulnérable, proie facile pour des agresseurs. La fédération française de judo émet un certain nombre de signalements, mais cela est lié au fait qu’elle communique sur le sujet, au même titre que celle de handball dont je vous ai parlé précédemment. De manière générale, plus l’enfant sera dénudé lors de l’activité sportive, plus il attirera des prédateurs et prédatrices. Cela peut concerner plus particulièrement des sports comme la natation, la gymnastique ou l’athlétisme.

Aujourd’hui, nous disposons d’un pôle dédié à l’accompagnement des victimes, sur les plans juridiques et psychologiques. Notre responsable de pôle est une ancienne gendarme. Nous entretenons également un rapport assez étroit et confidentiel avec la cellule Signal-sports et le ministère de la justice. Nous pouvons ainsi informer la victime de l’avancée de l’enquête. Aujourd’hui, nos actions portent leurs fruits puisque notre prévention aboutit parfois à la tenue de procès d’assises. Aujourd’hui, les victimes sont reconnues en tant que telles par la justice.

Mme la présidente Sophie Mette. Comment votre association est-elle financée ?

M. Sébastien Boueilh. Notre modèle économique est assumé : pour rendre pérenne notre combat, il nous faut nous professionnaliser. Toutes nos interventions en matière de prévention sont tarifées, à un prix unique, tandis que l’accompagnement est gratuit. Nous recevons également des subventions étatiques pour aide à l’emploi, et une subvention départementale à hauteur de 10 000 euros par an, sur trois ans. Nous ne disposons pas d’aides de fonctionnement, mais nous répondons à des appels à projets : 45 % de notre budget provient de l’État au titre des actions que nous mettons en place sur le terrain, en métropole et en outre-mer. Par exemple, nous menons environ 100 actions pour le compte du ministère des sports cette année. Enfin, quelques donateurs nous soutiennent également.

M. Simon Latournerie. Nous facturons effectivement nos interventions effectuées au titre de la prévention, mais l’accompagnement des victimes est gratuit, et précisément financé grâce aux formations à la prévention des violences. Une victime, ou une victime collatérale, des formateurs ou une structure peuvent être accompagnés sur les plans juridiques et psychologiques, sans limite de fréquence, ni de temps. Le parcours judiciaire d’une victime peut en effet s’étaler sur plusieurs années et nous sommes présents tout du long, notamment pour la préparation aux auditions ou aux procès à venir.

M. Stéphane Mazars (RE). Jusqu’où allez-vous dans l’accompagnement des victimes ? Votre association se constitue-t-elle aussi partie civile ? Êtes-vous habilités pour accompagner un mineur et être désignés administrateurs ad hoc ?

M. Sébastien Boueilh. Nous nous portons partie civile en tant qu’association reconnue d’utilité publique. La première affaire concernait 22 victimes dans le milieu du football à Toulouse. Nous ne sommes pas habilités pour être désignés administrateurs ad hoc, mais peut-être y penserons-nous à l’avenir. Aujourd’hui, notre réseau important d’avocats nous permet d’orienter les victimes, si nous ne pouvons pas intervenir. Nous travaillons également avec d’autres associations, comme France Victimes. Enfin, nous sommes également en relation avec la police, la gendarmerie et la justice. Cela rassure les victimes.

M. Simon Latournerie. Nous sommes présents sur l’ensemble du territoire national et en rapport avec les différentes brigades, notamment la brigade des mineurs ou les maisons de protection des familles qui conduisent des enquêtes. Lorsque nous recevons des signalements ou des alertes, nous faisons le lien avec ces autorités et ces enquêteurs.

Cela permet d’une part à la victime d’être le mieux reçue possible par les services enquêteurs et cela permet d’autre part à l’officier de police judiciaire de mieux se préparer à cet entretien et de rendre cette situation plus favorable pour faire émerger la vérité. Par tous ces moyens, nous espérons obtenir une meilleure satisfaction des plaignants et des services enquêteurs.

M. Sébastien Boueilh. À titre d’exemple, le procureur général de Pau nous a rencontrés pour connaître notre approche vis-à-vis de la justice. Ce maillage territorial permet de mieux nous connaître et de travailler en confiance.

Mme la présidente Sophie Mette. Travaillez-vous en collaboration avec d’autres associations qui traitent du même sujet ?

M. Sébastien Boueilh. Oui. Nous travaillons avec d’autres associations, comme Contre les violences sur les mineurs (CVM), France Victimes, L’enfant bleu. Nous travaillons avec les associations qui ont la même approche que nous. Par exemple, nous avons choisi d’être favorables aux délais de prescription. Nous parlons de toutes les victimes sans distinction de genre ou d’âge. Depuis deux ans, je confirme l’existence d’avancées colossales en matière de protection de l’enfance et de la Justice, qui agit avec ses moyens.

J’ai l’honneur d’intervenir à Paris lors de la formation continue des magistrats de l’École nationale de magistrature. Dans mon parcours de victime, j’ai eu la chance de n’avoir eu affaire qu’à des personnes compétentes, voire très compétentes. Toutes les victimes devraient bénéficier du même accueil dans les services administratifs et judiciaires. Pour moi, ce qui m’est arrivé est devenu anecdotique. C’est sans doute pour cela que j’ai pu élargir mon champ de vision et dépasser ma colère.

M. Stéphane Mazars (RE). La révélation entraîne souvent, pour le ou la jeune athlète, une mise à l’écart sur le plan sportif, notamment en haut niveau. Une association comme la vôtre doit nous permettre de mieux appréhender ce type de sujet. Des jeunes sportifs ou sportives qui libèrent leur parole sont-ils assurés de pouvoir poursuivre leur passion ?

M. Sébastien Boueilh. Il y a cinq ans, j’aurais conseillé à une victime de changer de club, de région, de discipline, mais aujourd’hui, le mouvement sportif est de plus en plus conscient, et les victimes ont souvent l’appui des médias. Aujourd’hui, il serait plus que malvenu qu’un club conserve un agresseur tout en excluant une victime ; il pourrait subir des sanctions. Il y a quelque temps, un président la fédération d’haltérophilie avait pourtant fait l’inverse. Or si l’on ne signale pas une agression, on est condamnable.

La situation a évolué. Lorsque les clubs nous sollicitent, nous les accompagnons pour leur communication interne, mais aussi externe. Des maladresses ont certainement été commises, mais une fois encore, la situation a changé. Il y a certes des réticences, surtout chez les plus anciens dirigeants, mais d’autres prennent souvent conscience du problème lorsqu’ils assistent à nos actions. En outre, la gouvernance du sport se rajeunit, les mentalités ont changé. Je dois cependant vous indiquer que nous craignons qu’à un an des Jeux olympiques de Paris 2024 et à l’approche des sélections, certains athlètes subissent un chantage sexuel.

M. Simon Latournerie. Nous connaissons bien les sportifs, car nous le sommes également et nous disposons aussi de divers brevets et diplômes d’État. J’ajoute par ailleurs que le traumatisme d’une victime n’est pas toujours lié à la gravité des faits. Notre compétence nous permet d’accompagner des jeunes et leurs familles. Il peut s’agir notamment de sportifs de haut niveau, par exemple originaires d’outre-mer et venant en métropole pour poursuivre leur carrière.

Nous essayons également d’intervenir indirectement, avec les encadrants, sur la juste posture vis-à-vis de l’athlète. Elle permet à l’athlète de choisir son parcours, d’être partie prenante de son projet, et pas uniquement d’un objectif qui serait seulement fixé par son entraîneur. Notre vision assez fine issue de notre expérience nous apporte une plus-value qui est désormais reconnue par les intéressés. Le groupe de parole dédié aux sportifs de haut niveau y contribue. Il nous permet de renforcer notre compétence et notre action à destination de ces acteurs.

M. Sébastien Boueilh. Nous avons accompagné une athlète qui a été championne olympique. Nous sommes naturellement très fiers de sa réussite.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez indiqué avoir effectué 1 500 interventions et à chaque fois avoir fait face à une victime. Cela ferait donc 1 500 victimes pour l’année qui vient de s’écouler. Est-ce bien cela ?

Je souhaite par ailleurs revenir sur les signalements, qui peuvent entraîner des sanctions administratives, notamment quand il s’agit de récidives. Les mesures d’éloignement peuvent aller jusqu’à six mois, me semble-t-il. À votre connaissance, lorsque vous avez procédé à des signalements de prédateurs ou de récidivistes, des sanctions administratives ont-elles été prises ?

Enfin, depuis ce matin, le terme omerta a beaucoup été employé. Ce silence partagé intervient quand certains redoutent d’être marginalisés s’ils témoignent, y compris les sportifs eux-mêmes. Estimez-vous que certains clubs et certaines fédérations ont fait preuve de négligence en ne signalant pas des affaires, notamment de violences sexistes ou sexuelles ?

M. Sébastien Boueilh. Je me trouve tous les jours sur le terrain, et il ne me semble plus possible de parler d’omerta dans le sport.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Selon vous, toutes les affaires sont aujourd’hui signalées ?

M. Sébastien Boueilh. Depuis cinq ans, aucune victime des cinquante fédérations avec lesquelles nous travaillons ne nous a indiqué avoir vu son affaire étouffée par sa fédération. En étant tous les jours sur le terrain, notre vision diffère souvent de celles d’autres associations.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je ne pensais pas aux associations, mais à des responsables dans des fédérations qui nous ont dit ne pas vouloir s’exprimer par crainte d’être marginalisées au sein de leur fédération.

M. Sébastien Boueilh. Si nous avions fait face à de tels agissements dans une fédération, nous l’aurions signalé. Mais nous ne sommes pas confrontés à cette omerta. Je n’ai pas souvenir d’avoir reçu le témoignage d’un signalement non effectué, même si j’imagine que des défaillances ont pu intervenir.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il n’y a pas si longtemps, à la fédération française de football, un entraîneur a reproduit des agressions dans différents clubs. Savez-vous si, à la suite de signalements, des personnes ont été mises à l’écart ou sanctionnées administrativement ?

M. Sébastien Boueilh. J’ai connu le cas similaire d’un entraîneur de basket récidiviste, qui avait été poursuivi dans le nord de la France, avant de commettre de nouveaux méfaits dans les Landes. Aujourd’hui, des prédateurs mis en cause dans une affaire changent de discipline et de région, et peuvent récidiver. Le contrôle d’honorabilité connaît un retard, car pour être contrôlé, il faut avoir été condamné. Mais encore une fois, nous n’avons pas été confrontés à de telles affaires ces cinq dernières années.

M. Simon Latournerie. De notre point de vue, des mesures sont malgré tout prises, même si l’on peut toujours estimer qu’il faut aller plus loin. Par ailleurs, il est possible qu’un certain nombre d’affaires soient antérieures à la coopération avec Colosse aux pieds d’argile. Lors de la mise en place de notre coopération avec une fédération, nous nous attachons à obtenir toutes les informations et nous nous montrons vigilants.

Les sanctions administratives ou fédérales sont éminemment complémentaires ; la transversalité est essentielle. Si une interdiction administrative est prononcée, telle qu’une interdiction d’exercer à titre professionnel ou bénévole auprès de mineurs, elle doit concerner tous les champs : ceux du sport, mais aussi de la jeunesse ou de la culture. Certains éducateurs interdits dans le champ du sport migrent parfois vers la culture, comme les arts du cirque ou de la danse, qui sont rattachés à un autre ministère. Face à de telles situations, les services déconcentrés des ministères sont impuissants. Les outils juridiques ne leur permettent pas d’agir aujourd’hui pour mieux protéger les jeunes.

Le code du sport indique par ailleurs que les fédérations doivent intervenir en premier, dans un délai contraint (dix semaines) pour instruire un dossier, avec un réel pouvoir d’investigation, mais sans toujours disposer des compétences nécessaires. Or si les commissions disciplinaires ou les commissions d’éthique des fédérations ne sont pas compétentes, elles peuvent, elles aussi, devenir des victimes collatérales de certaines situations. Il importe donc de faire monter en compétence ces acteurs de prise en charge, qui reçoivent et instruisent ces signalements.

M. Sébastien Boueilh. Certaines victimes ont le sentiment que leurs dossiers ne connaissent pas de suites. Lorsque nous orientons les victimes, nous leur expliquons que les procédures prennent souvent beaucoup de temps. Quand nous recevons un témoignage, nous le signalons systématiquement à la cellule Signal-sports, en toute transparence.

M. Stéphane Mazars (RE). Deux principes doivent cohabiter. D’un côté, il est essentiel de prendre en considération la parole d’une victime et lui permettre de la relayer auprès des autorités compétentes. D’un autre côté, le principe de la présomption d’innocence est tout autant fondamental. Certaines personnes mises en cause peuvent ainsi se trouver privées de leur emploi du jour au lendemain. Pensez-vous que la procédure est suffisamment claire et précise pour préserver les intérêts de la victime qui attend les résultats de l’enquête, mais aussi le respect de la présomption d’innocence ? Ne manque-t-on pas d’une procédure claire dans ce domaine ?

M. Sébastien Boueilh. Comme je vous l’ai indiqué, nos formations visent à la protection de l’enfant, mais également de l’éducateur. Cela consiste par exemple à éviter de se trouver dans des situations qui pourraient être mal interprétées. Les défaillances auxquelles nous sommes parfois confrontés portent sur l’incompétence d’enquêteurs administratifs, qui peuvent commettre de grosses erreurs, comme dévoiler le nom de la victime. Mais cela est heureusement marginal.

M. Simon Latournerie. Nous nous attachons à respecter simultanément la présomption d’innocence et la présomption de vérité, notamment quand elle émane d’un enfant. Le code du sport permet aux services administratifs de prendre des mesures conservatoires. Ces dernières ne condamnent pas, mais permettent de prendre les dispositions nécessaires pour auditionner et examiner une situation, en entendant les différentes parties et les témoins. Sur le principe, cette mesure d’urgence est prise par le préfet de département, qui a huit jours pour agir, soit un délai très bref. En tout état de cause, la présomption d’innocence est censée être préservée.

Une autre difficulté nous est également signalée. Elle concerne l’articulation de la bonne relation entre un club employeur d’un éducateur mis en cause et sa fédération. Les clubs aimeraient être aidés par leurs fédérations. Ils souhaiteraient qu’elles prennent les bonnes dispositions pour les aider à ne pas supporter cette situation délicate, en tant qu’employeur.

Les enjeux de prévention consistent donc notamment à éviter la survenue de telles situations. Enfin, je m’adresse aux femmes et aux hommes de loi que vous êtes : il faut faire en sorte que les lois et règlements permettent de protéger les situations – sachant que chez Colosse aux pieds d’argile, nous préférons parler de « situations » plutôt que d’auteurs et de victimes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Tout en étant naturellement attachée à la présomption d’innocence, j’estime qu’il faut également faire confiance à la victime. Les mensonges sont très rares quand on vient signaler des faits aussi graves. Les signalements peuvent automatiquement entraîner des mesures conservatoires, mais cela n’est pas toujours le cas, pour différentes raisons. Le temps judiciaire peut également être très long. Auprès de qui effectuez-vous vos signalements ? S’agit-il de la cellule Signal-sports ? Des clubs ou dirigeants des fédérations ? Vous est-il déjà arrivé de saisir le procureur de la République pour un signalement en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale ?

M. Sébastien Boueilh. Lorsque nous effectuons un signalement à la cellule

Signal-sports, le procureur de la République est généralement en copie. Les fédérations ne sont pas systématiquement mises au courant, pour protéger l’enquête. Tout dépend des mis en cause. Nous respectons les ordres et recommandations de la justice.

M. Simon Latournerie. Nous réalisons effectivement de tels signalements auprès des procureurs. Il peut nous arriver également d’échanger avec les fédérations, dans le respect de décisions judiciaires. Lorsque nous évoquons une situation avec les fédérations, les contenus des informations transmises ne sont pas forcément complets ou exhaustifs. Enfin, nous ne stigmatisons pas le sport comme un lieu de destruction ; nous l’envisageons comme un facteur d’épanouissement. Simplement, il abrite en son sein, comme tout autre secteur, des personnes malveillantes.

M. Sébastien Boueilh. Nous avons effectué 160 signalements depuis janvier 2023.

Mme la présidente Sophie Mette. Nous avons épuisé nos questions. Je vous remercie pour vos propos enrichissants. N’hésitez pas à nous faire parvenir des éléments complémentaires, pour pouvoir alimenter notre rapport. Je pense notamment aux conventions avec les fédérations les plus importantes.

*

6. Audition, à huis clos, de Mme Meriem Salmi, psychologue du sport (5 septembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous avons entamé le 20 juillet 2023 les travaux de cette commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif.

À la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de plusieurs affaires judiciaires, l’Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d’enquête dont les travaux se déclinent autour de trois axes : l’identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ; et l’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Nous avons souhaité vous auditionner en raison de votre grande expérience de psychologue auprès de nombreux champions français, dont certains ont été victimes de violences physiques, psychologiques ou sexuelles.

Dans plusieurs interviews, vous avez insisté sur l’importance de la psychologie pour le développement de la performance et du bien-être des athlètes, regrettant que cette discipline soit insuffisamment considérée par les entraîneurs sportifs. En 2021, vous déploriez que l’on considère qu’« aller voir un psychologue, c’est être faible ».

Une certaine violence règne dans le sport professionnel, environnement dur pour le corps mais aussi pour l’esprit : les athlètes doivent toujours faire mieux, aller plus loin, être toujours plus performants. Cela peut conduire à des dérives, avec des violences physiques et psychologiques majeures. Confirmez-vous l’existence de cette culture de la douleur dans le sport ? Quelles sont ses conséquences pour les sportifs de haut niveau ? La situation a-t-elle évolué depuis les nombreux témoignages parus depuis 2020 ?

Par-delà les violences physiques et psychologiques, certains sportifs subissent des violences sexuelles. Vous avez pris en charge le suivi psychologique de Mme Sarah Abitbol à la fin de sa carrière de patineuse artistique. Nous l’auditionnerons cet après-midi. Publié en 2020 dans son livre Un si long silence, son témoignage sur les viols qu’elle a subi régulièrement entre quinze et dix-sept ans de la part de son entraîneur, M. Gilles Beyer, a permis une libération de la parole sans précédent dans cette discipline – et même au-delà. Ce récit a également montré l’importance de « l’amnésie traumatique », qui conduit la victime à oublier – parfois pendant de nombreuses années – ce qui lui est arrivé avant que le souvenir resurgisse et la fasse souffrir de nouveau. Pouvez-vous nous expliquer ce mécanisme de défense du cerveau ? Comment concilier cette situation et l’importance pour les victimes de pouvoir agir en justice contre leur agresseur, malgré le risque de prescription ?

Le témoignage de Mme Abitbol souligne également l’omerta qui régnait dans certaines fédérations et l’absence de soutien des victimes, lorsqu’elles s’exprimaient, par les dirigeants des ligues et fédérations, voire par les ministres. De votre point de vue, cette situation a-t-elle évolué ? Comment éviter que cela se reproduise ?

Nous avons accepté que cette audition se tienne à huis clos pour vous permettre de parler aussi librement que possible – bien entendu dans le respect du secret médical.

Je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Meriem Salmi prête serment.)

Mme Meriem Salmi, psychologue spécialisée dans le sport de haut niveau. Je vous remercie de m’entendre, au nom de toutes les victimes que je ne représente pas mais que j’ai entendues au cours de quarante années d’exercice professionnel.

Même si cela ne répare pas les traumatismes, pour un praticien de terrain c’est un soulagement de constater qu’aujourd’hui enfin quelque chose est en train de se passer. On a vu qu’un électrochoc s’était vraiment produit. Il est triste de constater que les choses ne peuvent avancer que de cette manière s’agissant de questions humaines aussi graves – qui ne concernent pas seulement la France – et pour lesquelles nous n’avons eu que peu de considération jusqu’à présent.

Pour comprendre le monde de l’excellence sportive, il faut adopter une approche systémique et sortir d’une vision simpliste – qui n’est pas la vôtre – opposant les bons et les méchants. Comme tous les mondes d’élite, il comprend des spécificités psychologiques. Il se trouve que je ne reçois pas seulement des sportifs de haut niveau. Je m’occupe d’autres gens qui évoluent dans des milieux d’élite, notamment des étudiants de grandes écoles et des hommes et femmes politiques. Ce sont des milieux très particuliers, anxiogènes mais aussi de passion. On a affaire à des gens passionnés. Il peut sembler paradoxal de parler d’histoires d’amour, mais c’est vraiment de cela qu’il s’agit notamment pour les sportifs de haut niveau. Tous les sportifs que j’accompagne ne gagnent pas leur vie. Certains payent même pour être sportif de haut niveau.

Il faut comprendre la psychologie de ces jeunes enfants qui arrivent avec des rêves et qui vont entrer par passion dans un monde particulier où ils vont être très tôt amenés à devoir s’engager sur un chemin extrêmement complexe du point de vue physique comme psychologique. Il est bien de rappeler aussi que ce monde permet aussi des opportunités d’apprentissage, de découvertes, de développement de compétences lorsque ces enfants sont bien accompagnés.

Tous les mondes d’excellence sont nécessairement très fermés, et pas seulement le monde sportif. Il y a beaucoup de consanguinité dans ces univers, car les gens se cooptent. Cette fermeture ne résulte pas d’une volonté, mais du fait que pour y entrer il faut tout de même avoir une certaine configuration cérébrale et des prédispositions. Encore une fois, il faut une approche systémique, c’est-à-dire à la fois biologique, psychologique, familiale, contextuelle et environnementale. Très souvent, les athlètes sont issus de familles où le sport constitue une véritable culture et est une source de plaisir importante dans leur vie. Cela construit aussi le cerveau d’un enfant.

J’ai aussi été bénévole notamment dans le sport. J’ai, entre autres, présidé un club de basket et monté un centre de préformation de football avec des amis. C’est ainsi que j’ai commencé à avoir une lecture et à me pencher sur la question de la psychologie dans le monde sportif.

J’ai également fait de la gymnastique et du basket. À la fin des années 1990, il était pratiquement impossible d’aller à l’école lorsque l’on pratiquait au haut niveau. À cet égard, il y a quand même eu une évolution. Voilà trente ans, lorsque je suis arrivée dans le milieu du football et que je parlais d’école, les gens riaient. Et vous imaginez quel accueil pouvait être réservé à mes propositions d’accompagnement psychologique lorsque l’on voit déjà quelles sont les réactions dans la population générale ! Dans ce domaine aussi, il faut être passionné pour tenir, et surtout ne pas avoir de pathologie narcissique.

Le système fondé sur la précocité fait que les enfants vont être très rapidement éloignés de leur famille, non par volonté de les éloigner ou de leur nuire, mais pour obéir à la réalité des filières d’accès au haut niveau – dont je ne partage pas totalement l’approche qui consiste à faire entrer dans des logiques de performance et d’excellence dès huit ou neuf ans et à abandonner la partie ludique de l’activité. Ce système, qui ne concerne pas que la France, est international, que ce soit pour la natation, la gymnastique, la gymnastique rythmique ou encore la nation synchronisée. La même dérive est intervenue dans le tennis. On fait parfois s’entraîner pratiquement comme des adultes ces « pépites » à trois ou quatre ans. Le problème est que les enfants eux-mêmes le réclament – et c’est là que les choses se complexifient si l’on ne veut pas tomber dans la caricature. On accuse les parents et les entraîneurs, mais les enfants ne veulent pas quitter leur raquette ! L’encadrement doit être formé parce que, même si cela fait plaisir à l’enfant de jouer, l’éducation consiste à intervenir à un moment donné comme on doit intervenir lorsqu’un enfant veut manger trop de bonbons. La volonté de l’enfant est à prendre en compte évidemment sauf s’il se met en danger, sauf s’il n’est pas à même de discerner les graves problèmes auxquels il risque de s’exposer à court et long terme. Il est vraiment important de comprendre cela.

J’ai observé de nombreuses fois combien les parents sont désarmés. Il n’y a pas de formation pour eux et ils se débrouillent seuls. On dit souvent que les parents « poussent ». Oui, effectivement, cela peut être le cas, mais dans la majorité des cas ils font surtout ce qu’ils peuvent. Accompagner un enfant sur ce parcours de l’excellence est très difficile En dehors de quelques familles pathogènes il y a beaucoup de familles qui cherchent à donner le meilleur pour leur enfant sans formation.

Il y a surtout des parents qui n’ont pas de connaissances sur ces sujets, et pour la plus grande majorité ne demandent qu’à apprendre c’est donc à nous de les aider. Et effectivement cette méconnaissance peut amener des dysfonctionnements, voire des souffrances. Je suis psychologue, je ne suis pas là pour juger. Je suis là pour les aider à mieux comprendre et à expliquer afin qu’ils puissent accompagner leur enfant dans les meilleures conditions. C’est plus efficace que de s’en tenir aux clichés selon lesquels les parents et les entraîneurs sont nécessairement malveillants.

La précocité oblige à acquérir une maturité hors norme. Cela représente un effort énorme sur le plan psychologique. Les parents n’ont pas le choix et doivent aussi s’impliquer. Beaucoup finissent par bien comprendre le sport ; certains peuvent parfois dériver. De telles familles existent mais sont plutôt rares. Il faut donc certes cibler les parents qui maltraitent leur enfant, mais il faut surtout s’occuper de la grande majorité des familles qui ne savent pas comment faire et qui sont souvent perdues.

Je reçois beaucoup de familles et quand les sportifs sont tout jeunes je préfère même travailler avec les parents, parce qu’ils sont quotidiennement avec les enfants. Il faut certes souligner un biais d’échantillonnage car ceux qui viennent me voir sont convaincus qu’ils ont quelque chose à apprendre. Ils connaissent leurs limites et ont envie qu’on les aide. Il serait vraiment important de préconiser cette sensibilisation des parents.

Certains enfants sont séparés très tôt de leurs parents et vivent dans des familles d’accueil. C’est notamment le cas des gymnastes, qui intègrent les filières de haut niveau vers une dizaine d’années. Si l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) dispose d’un internat, ce n’est pas nécessairement le cas de tous les pôles. Il faut mesurer l’intelligence de ces athlètes qui savent faire preuve d’une faculté d’adaptation exceptionnelle. Mais ils ont aussi peur de décevoir leurs parents. Parler et dire que l’on ne va pas bien est aussi très compliqué eu égard à l’investissement consacré à leur parcours par leurs parents. Nous sommes nombreux à avoir des difficultés à mettre en mots notre mal-être. Imaginez ce que cela représente à cet âge-là, face à des parents qui vous voient réussir ! Car on peut réussir et être dans un profond mal-être.

Ces sportifs ont une structuration particulière et des capacités hors norme, faute de quoi ils ne pourraient pas supporter ce monde si particulier. Ils vont devenir simultanément de plus en plus fragiles et de plus en plus forts, parce qu’ils sont obligés d’aller dans des zones à risques pour être performants. Cela implique le développement de compétences mais aussi de fragilités. La question de l’équilibre est fondamentale : c’est le déséquilibre qui va créer ces moments propices à la blessure physique, mais aussi psychologique.

Dans ce monde-là, le corps est très valorisé. Comme nous sommes habitués à nous attacher à ce que nous voyons, il est difficile de contester une blessure physique. En revanche, la blessure psychologique n’est pas facile à démontrer. Nous avons toujours considéré – et cela constitue un écueil pour faire passer des messages dans le monde du sport de haut niveau – que ce que nous ne voyions pas n’existait pas. C’est à proprement parler antiscientifique, parce que la science naît de l’intuition. Elle part de ce que l’on ne voit pas et essaie de l’expliquer. C’est un obstacle sur la voie de l’amélioration du bien-être et de l’épanouissement des athlètes mais pas seulement on peut l’appliquer à la population générale.

J’en viens à l’encadrement. L’entraîneur est selon moi une personne très – et parfois peut-être même trop – importante. Les entraîneurs sont souvent isolés – à l’Insep et dans les structures de très haut niveau, c’est un peu différent car les staffs sont étoffés de plusieurs personnes, mais même dans cette situation il nous faut rester vigilant. Or l’isolement est un facteur qui favorise l’émergence de dysfonctionnements. Quand vous êtes seul, vous avez tout pouvoir. Je ne parle pas seulement de la perversité de ceux qui sont conscients de faire du mal, des monstres qui commettent des faits irréparables – ils existent et pas seulement dans le monde sportif. Il y a aussi tous ceux qui ne sont pas conscients de l’impact négatif de leur comportement ou de leurs propos. C’est aussi sur ces situations que nous devons travailler.

J’adore cette phrase d’Einstein : « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire. » Pour moi, ces derniers sont les pires. Il faut agir sur l’ensemble du système en expliquant et en les formant.

Et puis, dans le monde sportif, il y a cette culture du « No pain, no gain » qui n’est pas spécifiquement française. Pour réussir on doit travailler dur, et si l’on a mal c’est normal. On doit avoir mal ou alors c’est que l’on ne s’est pas bien entraîné, ou qu’on n’y arrivera pas Évidemment, si l’on veut obtenir des résultats d’exception il faut travailler. Mais de mon point de vue, il est plus important de travailler intelligemment et de façon pertinente que de beaucoup et mal travailler. Il faut sortir de ces logiques, qui relèvent de pratiques culturelles anciennes. Elles ne concernent pas seulement le monde sportif et imprègnent de manière générale les univers d’élite.

L’encadrement, la passion, la précocité et la culture d’excellence, sont les quatre éléments essentiels de mon propos. Ils sont source de dégâts importants et doivent faire l’objet de préconisations. J’ai vu des entraîneurs pleurer devant moi lorsqu’ils prenaient conscience de l’impact de leurs propos ou de leur comportement. J’ai vu des gens remarquables, et j’ai vu aussi des monstres, même s’ils étaient moins nombreux.

Par respect pour les entraîneurs qui fournissent des efforts pour essayer de comprendre leurs athlètes, j’aimerais qu’ils ne soient pas tous mis dans le même panier. Je sais que telle n’est pas votre intention, mais il est important pour moi de le souligner. Ceux qui font des efforts pour travailler sur le plan psychologique et essaient de faire avancer les choses sont encore très peu nombreux mais leur nombre progresse. Ce n’est évidemment pas suffisant.

S’agissant des préconisations, il faut former l’encadrement mais aussi les sportifs de haut niveau. Il faut prévenir, et donc les informer et les former très tôt.

J’ai dirigé trois centres de soins en addictologie à Paris et j’ai travaillé notamment dans la rue en Seine-Saint-Denis pendant plus de quinze ans. Il fallait prévenir le sida et les violences. Il y a des gens remarquables qui font ce travail sur le terrain. En France, nous avons des gens compétents. C’est donc, non pas une affaire de moyens – excuse derrière laquelle on se réfugie souvent – mais de volonté et de politique. Il y a des gens exceptionnels qui font un travail d’exception dans ces milieux-là. Il faut les valoriser et reconnaître leur rôle.

Il faut renforcer l’encadrement dans les sports à maturité précoce, avec un encadrement formé – et pas uniquement techniquement. J’ai effectué beaucoup de formations pour des coachs dans des salles de cours mais ce n’est pas suffisant, il faut compléter par des formations réalisées sur le terrain et nous obtiendrons des résultats de qualité. Il ne s’agit pas pour autant de mettre un psy chaque jour derrière chaque entraîneur. J’ai vu des résultats remarquables. Nous sommes capables et avons ces compétences en France.

Il faut éviter la spécialisation précoce d’athlètes de très haut niveau, engagés à sept ou huit ans dans des filières qui suivent des logiques d’adultes et sont très peu adaptées à cet âge-là.

Par ailleurs, il faut souligner que la performance en soi n’est pas un problème. C’est sur la manière dont on amène les gens à la performance qui peut poser problème. Nous devons donc être vigilants et exigeants sur les méthodes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Merci beaucoup pour cette introduction et pour les éléments que vous apportez. Il est en effet très important de bien distinguer ce qui se passe dans le mouvement sportif et de ne pas tout mettre dans le même panier s’agissant des dysfonctionnements que l’on peut constater.

Vous avez insisté sur le fait, qui nous avait déjà été rapporté, qu’il s’agit d’un milieu en vase clos, où tout le monde se connaît et se coopte, ce qui ne permet pas forcément la libération de la parole des victimes. On nous a beaucoup parlé de personnes qui, lorsqu’elles osent s’exprimer, sont mises à l’écart voire parfois sanctionnées durement, puisque leur carrière de sportif est alors brisée.

En tant que responsable du suivi psychologique des athlètes à l’Insep, avez-vous été témoin de violences physiques ou psychologiques au sein cet institut ? Comment cela a-t-il été pris en charge ?

On parle beaucoup de Sarah Abitbol, qui a eu le courage de témoigner. Est-ce que les choses ont évolué depuis lors ?

Mme Meriem Salmi. Je n’exerce plus de responsabilités au sein de l’Insep, dont je suis partie en 2013 – même si l’on m’a rappelée en 2017 pour les Jeux olympiques. J’ai témoigné de tout cela dans différentes instances et dans les médias, avec évidemment les limites liées au secret professionnel.

Le monde sportif n’était pas prêt à entendre au début de ma pratique. Il s’est longtemps tu, comme le monde entier, sur ces questions de violence.

On en revient aux choses que l’on ne voit pas. J’insiste sur ce point : il faut pouvoir faire la démonstration des blessures psychologiques. Comment expliquer aux gens les amnésies traumatiques par exemple ? Par ailleurs, être psychologue, c’est un adjectif. On a fait d’une qualité humaine une profession. Donc tout le monde estime pouvoir être psychologue. Selon la définition du Littré, un psychologue est une personne qui sait écouter. Mais la psychologie, ce n’est pas ça. D’autant plus qu’elle a évolué. On se heurte beaucoup à l’idée selon laquelle ce que l’on ne voit pas n’existe pas.

Mon travail a donc consisté entre autres à amener les gens à comprendre, à travailler sur les représentations, à transmettre des connaissances sur le fonctionnement humain…

J’aime le sport de haut niveau et la performance, mais pas à n’importe quel prix. À chaque fois que j’évoquais ces questions relatives à la psychologie, cela semblait antinomique. Dans un reportage, j’ai même été qualifiée de « nounou » des sportifs ! Je serais une maman, mais pas une psychologue professionnelle. Comme je suis psychologue et de plus une femme, je suis nécessairement présentée comme une maman pour les athlètes. Eh bien non : je suis la mère de mes trois enfants, mais je ne suis pas la leur !

Je suis là pour souligner que performance ne doit pas rimer avec malveillance mais avec bienveillance. C’est un monde exigeant, par conséquent on doit être encore plus soutenant, plus rassurant, plus réconfortant. Plus c’est difficile et plus on doit être prévenant et à leurs côtés j’en suis absolument convaincue alors que l’on considère que c’est paradoxal dans le monde des champions. La performance implique exigence, humanité et intelligence.

Comment cela a-t-il été accueilli ? Au début très mal. Par ailleurs, je n’ai jamais été sportive de haut niveau. On considérait donc, dans ce monde très fermé, que je n’y comprenais rien.

Je suis aussi préparatrice mentale, mais je ne souhaitais pas m’occuper uniquement de préparation mentale. Je voulais promouvoir un accompagnement psychologique au sens large du terme Tel a été mon combat pendant toutes ces années.

L’accompagnement psychologique n’intéressait donc pas au départ. Mais nous avons travaillé et, même s’il a fallu énormément de temps, les choses ont progressé, ce qui est rassurant. Moi qui suis sur le terrain et qui observe les souffrances, j’aimerais que cela aille beaucoup plus vite. Cela ne se dit pas dans mon milieu mais, de très nombreuses fois, j’aurais voulu trahir le secret professionnel. On a beau être professionnelle, on est aussi un humain. Entendre que des petits bouts de chou se font maltraiter est insupportable. Il m’est arrivé de craquer avec des entraîneurs et de leur dire : « Tu es un assassin. Si c’était ta fille, agirais-tu ainsi ? » Évidemment je ne peux pas avancer comme ça. Je ne peux pas passer mon temps à être violente avec les gens que j’accompagne. Mon rôle est de les former. Il a donc fallu que je fasse preuve de patience, et certains ont aussi fait preuve de beaucoup d’intelligence et ont écouté. Ils étaient très peu au départ.

Quand on m’a demandé de venir à l’Insep alors que j’évoluais dans les milieux du football, du basket, certains m’ont dit : « Personne ne viendra te voir. Il faut que tu te caches. » Pour faire avancer les choses, avec Éric Jousselin, chef du service médical à l’époque, nous avons décidé que je m’installerais au service médical. J’ai refusé de me cacher, de même que les gens qui viendraient me voir n’auraient pas à venir avec une casquette, une capuche et des lunettes noires. C’était un défi et si cela n’avait pas marché je serais partie. Il faut avancer dans la lumière. À l’époque, préparatrice mentale, cela pouvait encore s’entendre. Mais psychologue, et en plus dans un service médical, c’était inenvisageable parce que cela renvoie à la fragilité et la faiblesse et qu’on touche au mythe du champion invincible. Pourtant progressivement les sportifs sont venus et j’ai rapidement été dépassée par les demandes.

Vous avez parlé d’évolution. Oui, on a avancé. Pas suffisamment pour moi qui suis sur le terrain. Mais si je prends de la distance, je suis obligée de reconnaître qu’on a avancé depuis que j’ai démarré dans ce milieu-là, il y a trente ans. Certains s’amusaient et se moquaient de m’entendre parler d’accompagnement psychologique et certains disaient que si les sportifs ne résistaient pas, c’est qu’ils n’étaient pas faits pour être champions.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pour aller plus loin, quel est le niveau de suivi psychologique des athlètes dans le sport professionnel français ? Les fédérations sont-elles suffisamment impliquées sur ce sujet ? Perçoivent-elles l’importance de l’accompagnement psychologique pour ceux qui vont peut-être devenir des athlètes, mais qui sont avant tout des enfants de huit ou quinze ans ? Cet accompagnement est-il suffisamment présent selon vous ?

Mme Meriem Salmi. Je le répète, pas suffisamment. Je ne peux pas dire autre chose. Mais je suis obligée de constater que les choses ont quand même évolué.

Il y avait des préparateurs mentaux à l’Insep, mais j’étais à l’époque la seule psychologue. Ils doivent aujourd’hui être presque dix, je pense. À ma connaissance, des fédérations ont joué un rôle précurseur. Je ne serai certainement pas exhaustive en citant certaines fédérations mais, par exemple, la Fédération française de gymnastique avait recruté un psychologue – qui travaillait certes surtout sur la préparation mentale – de même que la Fédération française de golf et certainement d’autres encore. Je constate que de plus en plus de fédérations s’intéressent au sujet, même si, de mon point de vue, on parle encore trop de préparation mentale plutôt que d’accompagnement psychologique au sens large.

Certains me répondront que ce n’est pas si mal et qu’il y a de plus en plus de préparateurs mentaux dans les fédérations. Oui, mais selon moi la préparation mentale n’est pas suffisante. Elle cible la performance ce qui effectivement est intéressant mais on a affaire à des humains, et parfois à des enfants de huit ou dix ans. On doit donc s’assurer aussi de leur santé mentale. On a besoin de spécialistes du milieu sportif qui soient aussi spécialisés en psychologie clinique et pas seulement en psychologie du sport.

Dans ce monde-là, la psychologie clinique renvoie à la pathologie. Le fait est qu’il existe des troubles psychopathologiques dans ce milieu. Lorsque j’ai voulu mettre en place des stratégies de prévention, je me suis attachée aux types de pathologies des sportifs. Il n’y avait pas d’articles sur le sujet et très peu de chiffres sur les sportifs de haut niveau français. Nous avons donc conduit une étude qui a donné lieu à une publication scientifique. Nos résultats montraient que les troubles anxieux occupaient la première place chez les sportifs de haut niveau. Cela a suscité des polémiques, cela a été vécu comme une attaque et non une avancée dans le domaine de la santé mentale. Or les troubles anxieux sont l’une des caractéristiques des mondes d’élite. Quand vous ne devez pas seulement être bon mais être le meilleur, vous pouvez développer à certains moments des troubles anxieux et subir des épisodes dépressifs. Notre rôle est bien de prévenir de ces troubles et de les soigner.

On retrouve d’ailleurs les mêmes troubles dans tous les milieux d’élite

Je disais qu’il fallait s’occuper de ces troubles anxieux et que l’on était en mesure de faire de la prévention pour les corriger de manière précoce, de façon à éviter le développement de troubles psychopathologiques. Répertorier les troubles des sportifs permettait selon moi de former l’encadrement, non pas pour qu’ils les prennent en charge mais pour qu’ils les orientent vers le personnel compétent.

L’accompagnement des jeunes de huit à dix ans n’est pas suffisant actuellement, selon moi.

Mais on avance… lentement.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Vous avez dit que les formations collectives globales donnaient des résultats limités et qu’il valait mieux suivre les entraîneurs à l’occasion de leur pratique régulière.

Quel organisme est capable d’assurer leur accompagnement par des psychologues, à partir d’un certain niveau de performance des jeunes sportifs ?

Mme Meriem Salmi. Par exemple, l’Insep, qui dépend du ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, s’est appuyé sur le réseau grand Insep afin d’identifier l’ensemble des collègues accrédités qui sont tout à fait à même d’intervenir.

À l’Insep, des professionnels forment et reçoivent. J’ai toujours reçu des entraîneurs, l’encadrement et même des directeurs techniques nationaux (DTN). Il faut développer ces pratiques.

Pour cela, il faut faire prendre conscience aux fédérations que c’est incontournable. Il faudrait au minimum un psychologue par équipe de France. Je ne vois pas ce qu’il y a d’aberrant à dire ça. On n’est pas choqué qu’il y ait un médecin et un kinésithérapeute dans une équipe de France. Il est évident qu’il faut être attentif au corps des athlètes ; je ne vois pas ce qu’il y a d’aberrant à l’être aussi à leur tête. On ne peut pas considérer qu’ils sont seulement des corps. Ils raisonnent et sont avant tout des êtres humains.

En outre, la parole est très peu présente dans ce monde de l’action. Les athlètes sont donc des personnes qui parlent peu. C’est l’une de leurs spécificités.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Parmi les sportifs qui ont souffert, avez-vous constaté des différences systémiques liées au genre ou au fait que certains soient racisés ? Y a-t-il des traitements particuliers selon l’appartenance de genre des jeunes ou leur origine présupposée ?

Mme Meriem Salmi. Je ne sais pas comment répondre à ces questions parce que je n’ai pas étudié ces points de manière précise et statistique.

Lorsque vous dites « racisés », je suppose que vous faites référence au racisme. Des témoignages parus sur ce sujet dans les médias sont incontestables. Le racisme ne va pas s’arrêter aux portes des clubs et des institutions sportives. Est-ce qu’il y en a plus qu’ailleurs ? Il faudrait disposer de chiffres car il faut être sérieux s’agissant d’accusations aussi graves. Je ne crois pas qu’il y ait davantage de racisme dans le sport qu’ailleurs mais j’ai en effet déjà constaté ce genre de choses.

Pourriez-vous préciser votre question sur les violences ?

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Les maltraitances sont-elles les mêmes pour les jeunes garçons et pour les jeunes filles ? Des attentes différentes en matière de performance sont-elles mises en avant pour justifier des maltraitances particulières en fonction du genre ?

Mme Meriem Salmi. Je n’ai pas de chiffres non plus sur cette question. Je m’en tiendrai donc à ma pratique : j’ai vu plus de jeunes filles affectées que de jeunes hommes, mais je ne sais pas si ce constat reflète la réalité. S’agissant des troubles alimentaires, j’étais convaincue qu’ils frappaient plus les filles que les garçons, or mes chiffres ont montré que c’était la même chose proportionnellement. Il nous faudrait des recherches épidémiologiques sérieuses qui puissent nous apporter ces réponses.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Avez-vous observé une réaction des parents face aux exigences de certains entraîneurs ou ferment-ils les yeux ? Je vais me faire l’avocat du diable, mais ne pensez-vous pas que le sport de haut niveau exige un minimum d’autorité – accompagnée, bien sûr, de bienveillance ? La baisse notable des performances françaises, notamment dans les sports individuels, est-elle liée à l’évolution de la formation des entraîneurs, ainsi que des professionnels exerçant au sein des fédérations ? J’ai connu par le passé des entraîneurs qui venaient de l’armée.

Mme Meriem Salmi. Dans ma génération – j’ai soixante et un ans –, ce sont des militaires qui nous entraînaient en gymnastique. J’aime la performance et, bien sûr, la performance exige un engagement considérable. Ce n’est pas ce qui est en question : c’est la manière dont on amène à la performance, qui doit être revue. De nombreux pays européens se sont engagés dans des changements drastiques dans les années 2000. Il serait temps que nous le fassions également, à tous les niveaux. Un jour, un entraîneur en stage a attiré mon attention sur le fait qu’il était tout seul quand l’équipe de Grande-Bretagne comptait plus d’une dizaine de personnes dans l’équipe, notamment des psychologues. On ne peut pas continuer à travailler comme cela. Je suis Française et j’en suis à la préparation pour les athlètes de mes sixièmes JO. J’ai envie moi aussi que les Français gagnent, mais pas avec des méthodes qui entraînent des dysfonctionnements et des souffrances. Sur le plan de la psychologie, nous sommes très en retard, comme en témoignent mes échanges avec mes collègues étrangers Il y a peut-être aussi une arrogance qui nous caractérise, nous Français.

L’enseignement du sport implique fréquemment un contact physique. Dans le cadre sportif, le corps n’est pas sexué mais un corps au service de la performance Il est nécessaire de toucher pour enseigner, expliquer, montrer un mouvement, accompagner, rassurer, soigner… mais mettre une main aux fesses avec une intention sexuelle est interdit. C’est à l’intention qu’il faut être vigilant. Certains entraîneurs qui ont été sensibilisés à ces questions ont peur, désormais, de ce contact physique. Je connais des collègues médecins ou des entraîneurs qui n’osent plus effectuer aucun contact physique et se prémunissent en n’étant jamais seuls. Il faut peut-être en passer par là pour faire avancer les choses, et l’on finira par trouver un juste milieu.

Un athlète trouve son équilibre s’il se sent bien entouré, en sécurité. Il peut alors supporter la pression. Mais il peut aussi se trouver en présence d’un entraîneur tout-puissant, qui abuse de son pouvoir. Des athlètes n’osent parfois pas dire qu’ils ont mal, continuant à s’entraîner malgré des fractures de fatigue et autres blessures. Il arrive aussi que ces sportifs aux capacités physiques et psychologiques hors norme, cachent leurs blessures. C’est alors à nous de les arrêter.

La plupart des parents se débrouillent comme ils peuvent. Accompagner un athlète est une tâche difficile. Exceptionnellement, des dérives peuvent se produire, et il faut s’en occuper. Lorsque j’explique à des parents qu’ils doivent modifier leur comportement, ils le font dans la plus grande majorité des cas. La psychologie ne s’improvise pas, contrairement à ce que l’on pense ; il faut se former. Souvent, les familles veulent bien faire mais ne se rendent pas compte à quel point elles mettent la pression sur leurs enfants. Les parents ont besoin d’acquérir des compétences et sont souvent isolés et seuls. Certains dérivent mais ce sont finalement des cas pathologiques assez rares.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Quels pays et, éventuellement, quelles fédérations françaises sont en avance ?

Mme Meriem Salmi. Là encore je ne dispose pas de chiffres suffisamment précis pour vous répondre. On peut citer, entre autres, les États-Unis, la Chine, le Canada, l’Allemagne, l’Angleterre.

Les dérives de certains entraîneurs et de certaines familles ne doivent pas masquer le travail à accomplir. Des entraîneurs, des DTN et des athlètes avaient demandé ma présence lors des Jeux olympiques de Pékin, en 2008 ; j’ai été la première psychologue à accompagner la délégation française. En revanche, à Londres, puis à Rio, je me suis déplacée à titre privé avec certains athlètes. En 2021, j’étais à nouveau la seule psychologue au sein de la délégation – et encore, il a fallu des interventions successives de différentes personnes ou instances pour faire reconnaître l’importance de la présence d’un psychologue. Depuis, il y a eu deux psychologues dans la délégation française aux JO d’hiver de Pékin en 2022. Dans les délégations de certains pays, on compte cinq ou six psychologues.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. À votre connaissance, les fédérations sportives ont-elles institué des dispositifs de suivi et d’accompagnement systématiques des victimes de violences sexuelles ? Le cas échéant, quels progrès pourraient être réalisés en la matière ?

Mme Meriem Salmi. Il y a eu une évolution dans l’accompagnement. Jean-François Lamour, alors ministre des sports, avait institué un bilan psychologique destiné à détecter les troubles psychopathologiques. Un arrêté de 2006 oblige tous les sportifs de haut niveau à le réaliser, une fois par an pour les majeurs et deux fois par an pour les mineurs. Il s’agissait de renforcer l’encadrement des plus jeunes. Malheureusement, toutes les institutions ne disposent pas d’un psychologue. En dehors de l’Insep ou de certains Creps (centres de ressources, d’expertise et de performance sportive), souvent ce sont les médecins qui se débrouillent comme ils peuvent sans avoir vraiment ni les moyens ni toutes les connaissances. Parfois, même le bilan psychologique se résume à un questionnaire – il s’agit parfois de quelques cases à cocher à la va-vite dans le couloir... On pâtit de l’absence de volonté politique et de l’insuffisance de moyens. Il faut évidemment faire progresser la mise en œuvre sur le terrain. Je salue néanmoins cette avancée majeure à l’initiative de Jean-François Lamour. Alors que ces sujets n’étaient pas dans l’air du temps, il a été le premier à parler de bilan psychologique axé sur la santé !

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. La libération de la parole a-t-elle permis une évolution des pratiques et une diminution du nombre de victimes, toutes violences confondues ? Quel regard portez-vous sur la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport et sur le contrôle de l’honorabilité des encadrants sportifs institué par le ministère des sports ?

Mme Meriem Salmi. Il était temps que l’on contrôle les personnes qui encadrent nos enfants ! Avant MeToo, quelques rares sportifs qui ont subi des violences atroces, telle Catherine Moyon de Baecque, ont osé parler, sans être entendus. MeToo a libéré la parole. Les gens ont plus de facilités et en parlent plus tôt et davantage aujourd’hui, mais, pour ce qui me concerne, je n’observe pas une augmentation importante de témoignages de violences.

En tout état de cause, les victimes ne souhaitent plus se laisser faire. Il faut promouvoir la notion de respect dans ce milieu, car le respect est ce qui anéantit la violence. C’est fondamental car l’irrespect est une forme de violence

J’ai peu d’informations sur la cellule nationale. Je sais que ce sont des gens qui travaillent bien et qu’elle recueille beaucoup de témoignages, ce qui montre qu’elle fonctionne. Par le passé, des services comme SOS écoute ont très peu fonctionné parce que les gens n’osaient pas appeler Cette cellule n’est pas plus compétente que les autres mais aujourd’hui on sent qu’un mouvement est lancé. Les témoignages de Catherine Moyon de Baecque et de Sarah Abitbol n’ont pas eu les mêmes effets. C’était une autre époque. Si on en parle aujourd’hui c’est que les choses avancent.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Les auteurs des actes commis contre Catherine Moyon de Baecque ont récidivé et sont toujours actifs dans le milieu sportif.

Mme Pascale Martin (LFI-NUPES). Votre introduction a fait écho, dans mon esprit, aux travaux que nous avons menés sur la santé mentale des femmes dans le cadre de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. Ce qui touche à la psychologie est encore assez tabou dans notre pays, ce qui appelle un changement systémique.

Sur quels critères les certificats d’honorabilité sont-ils délivrés ?

Mme Meriem Salmi. Je connais peu cette question mais il me semble qu’on examine le casier judiciaire. Je ne sais pas quels autres éléments factuels sont pris en compte.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous eu le sentiment d’être entendue ? Des suites ont-elles été données à vos alertes ?

Mme Meriem Salmi. Au tout début de ma carrière, pratiquement pas ; on me disait : « C’est comme ça. » Puis, progressivement, j’ai vu certaines situations s’améliorer – pas suffisamment, encore une fois, selon mon point de vue.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Quelle est la formation d’un préparateur mental ? Le cursus du psychologue fait-il une place à l’accompagnement du sportif ? Assure-t-on les conditions d’une présence plus forte et plus nombreuse de ces professionnels au sein des fédérations ?

Mme Meriem Salmi. Il existe une spécialité dénommée psychologie du sport. Pour moi, la formation devrait porter tant sur le domaine clinique que sportif. Il faudrait aussi prévoir une spécialisation dans le domaine de la clinique du sportif de haut niveau.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Quid du préparateur mental ?

Mme Meriem Salmi. À ma connaissance, il ne dispose pas d’un titre reconnu et protégé. Cependant, je sais qu’il existe aussi des formations sérieuses dans le domaine de la préparation mentale. La préparation mentale est un entraînement mental qui permet de développer différentes habiletés (concentration, gestion du stress…) à partir de méthodes comme la visualisation, la relaxation, la concentration… Mais nous avons aussi des « coachs » mentaux, dénomination « tendance » dont je suis incapable de vous dire de quelle formation elle relève

Mme Claudia Rouaux (SOC). Des kinésithérapeutes suivent parfois des formations pour dispenser une aide mentale.

Mme Meriem Salmi. Je n’ai pas connaissance de cela, mais il est vrai que leur pratique les incline à l’écoute et les sportifs apprécient. Toutefois, le travail du psychologue ne se réduit pas à l’écoute. Cela fait du bien d’être écouté, mais cela ne répare pas. C’est l’écueil auquel on est toujours confronté. Dans le cadre de mes attributions à l’Insep j’intervenais dans la formation du diplôme universitaire de médecine du sport et dans les formations de kinésithérapie du sport. Cela me semble très important

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pensez-vous nous avoir tout dit ?

Mme Meriem Salmi. Sûrement pas, car il est difficile de résumer aussi vite trente ans de pratique, mais j’ai dit l’essentiel. En tout cas, je n’ai pas cherché à cacher quoi que ce soit.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Si vous souhaitez apporter des informations complémentaires à la commission, écrites ou orales, n’hésitez pas à nous recontacter.

Nous vous remercions de votre sincérité et de votre disponibilité.

*

7. Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Dangoumau, directeur de la rédaction de l’Équipe, et de Mme Angélique Cauchy, ancienne joueuse de tennis (5 septembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Monsieur Dangoumau, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendu disponible pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de notre commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet 2023.

Vous le savez, à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de divers scandales judiciaires, l’Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d’enquête dont les travaux se déclinent autour de trois axes : l’identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ; et l’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Le journal L’Équipe étant la référence nationale de la presse sportive française généraliste, il nous est apparu indispensable de vous auditionner. Votre journal a, en effet, beaucoup contribué à la médiatisation des défaillances dans le monde du sport et à la prise de conscience collective des dérives dénoncées par de courageuses victimes. À cet égard, nous souhaiterions savoir si votre journal a déjà reçu directement des signalements de faits de violences et de discriminations dans le monde du sport et, le cas échéant, la manière dont vous les traitez et y donnez suite. Auriez-vous des exemples précis ?

Lors de son audition, M. Romain Molina a souligné le rôle important joué par L’Équipe pour dénoncer des défaillances dans le monde du sport, notamment dans le rugby, tout en indiquant que, concernant le football : « Beaucoup de grands journaux pourraient faire sauter la FFF demain, L’Équipe en premier lieu. Il y a des gens très bien à L’Équipe, mais d’autres protègent telle ou telle source au profit de règlements de compte. Il s’agit là d’un véritable problème. » Vous avez été rédacteur en chef football de L’Équipe pendant plus de sept ans. Quelle est votre réaction sur ce sujet ? Quels sont les principes déontologiques gouvernant la rédaction de votre journal ? Avez-vous déjà subi des menaces en raison des articles que vous avez publiés concernant des faits de violence, de discrimination ou de corruption ?

Sur un autre plan, M. Marc Sauvourel, réalisateur d’un documentaire sur le racisme dans le football, auditionné par la commission d’enquête en juillet, a jugé cette discipline gangrenée par le racisme. Il en est de même des actes sexistes comme le montre l’affaire Jennifer Hermoso, la championne du monde espagnole embrassée de force par le président de la Fédération ibérique, Luis Rubiales, après la finale du Mondial, le 20 août dernier.

Les actes racistes ou sexistes, notamment en marge ou au cours des compétitions, apparaissent insuffisamment réprimés. Êtes-vous favorable à l’interruption systématique des matchs lors de la survenue de tels comportements, que ceux-ci soient le fait de supporters, d’arbitres, d’entraîneurs ou de joueurs ? Quelles seraient les mesures à prendre pour changer les mentalités et disposer de sanctions efficaces ?

Pour mieux lutter contre le sexisme et les violences faites aux femmes dans le sport, la médiatisation du sport féminin apparaît indispensable, comme l’a souligné Mme Béatrice Barbusse lors de son audition devant la commission. Sur l’ensemble des chaînes de télévision, le sport masculin a représenté en 2021, selon l’Arcom, 74,2 % du volume horaire des retransmissions sportives en 2021, contre 4,8 % pour le sport féminin. Quelles sont les statistiques de L’Équipe ? Avez-vous envisagé des changements au sein du journal pour mieux médiatiser le sport féminin ? Craignez-vous une baisse des ventes ?

Cette audition, ouverte à la presse, est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(M. Lionel Dangoumau prête serment.)

M. Lionel Dangoumau, directeur de la rédaction de L’Équipe. Je ne sais trop par où commencer à vous répondre. Il arrive assez fréquemment que nos journalistes reçoivent des informations pouvant faire état de violences sexuelles ou de harcèlement, notamment dans le domaine du football. Le travail de journaliste commence à ce moment-là : notre objectif est de recouper ces informations, de nous assurer qu’elles sont fiables et que nous avons suffisamment d’éléments concrets et circonstanciés pour les publier. Là est toute la difficulté, surtout dans ces affaires où, comme vous le savez, les témoignages interviennent très souvent plusieurs années voire plusieurs décennies après que les faits ont été commis. C’est un travail difficile, dans lequel il n’est pas possible de s’engager avec légèreté, que ce soit vis-à-vis des victimes présumées ou des personnes mises en cause. Cela ne nous a malgré tout pas empêchés de publier toute une série d’articles, sur la FFF mais aussi sur la gymnastique ou les sports de glace. Le travail des journalistes est particulièrement difficile. Il demande du temps, de l’argent, de l’énergie. Parfois, nous obtenons des informations qui nous semblent plausibles mais que nous ne pouvons pas publier, faute d’éléments circonstanciés et de témoignages établis.

Pour revenir sur les propos de M. Molina, il est possible que l’on ait reçu des informations que l’on n’a pas pu publier. Ce choix n’a jamais été dicté par le souci de protéger untel ou untel mais uniquement par des préoccupations journalistiques et déontologiques. Nous n’avons jusqu’à présent jamais été pris en défaut sur ces affaires-là. Notre travail est un travail sérieux – et je le dis d’autant plus facilement que ces travaux, ces articles, ont été publiés sous la direction de mon prédécesseur.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Lorsque vous recevez des informations concernant des victimes potentielles, même si vous manquez d’éléments pour publier, faites-vous des signalements à la justice ?

M. Lionel Dangoumau. Un tel cas ne s’est pas présenté. Je n’ai pas connaissance de faits suffisamment caractérisés qui auraient pu conduire à un signalement, si tant est que cela relève de notre rôle.

M. Julien Odoul (RN). Pour compléter votre propos liminaire que j’ai trouvé très bref, je m’interroge sur le traitement du racisme par votre journal, le traitement de tous les racismes. Je lis L’Équipe depuis de nombreuses années. S’il y a de nombreuses pages sur des faits de racisme inadmissibles dans les stades et à leurs abords, par des joueurs ou des supporters, pas une seule ligne en revanche sur le racisme anti-blanc ! En voici une preuve récente. En août dernier, la coureuse américaine Sha’Carri Richardson a été sacrée championne du monde du 100 mètres à Budapest. Après sa performance, on l’a vue, sur les réseaux sociaux où son attitude a légitimement beaucoup choqué, refuser ostensiblement de répondre aux journalistes blancs avant de s’arrêter pour répondre aux questions d’un journaliste noir. Le 28 août, lorsque vous faites le bilan des performances, cette séquence inadmissible et choquante est intégrée dans la catégorie « On a aimé », ce qui est ahurissant. Vous avez qualifié ce comportement raciste de « clivant ». Or, si une athlète blanche avait refusé de s’adresser à des journalistes noirs, je ne suis pas sûr que le traitement de l’épisode aurait été le même.

Ma question est simple : y a-t-il une différence de traitement pour vous entre les racismes ? Les racismes sont-ils différents dans le sport ? Le racisme anti-blanc y est-il une réalité, particulièrement dans le football, amateur et professionnel, comme cela avait été mentionné par Pierre Ménès ?

M. Lionel Dangoumau. Tous les racismes sont condamnables. Je vous laisse néanmoins les termes de racisme anti-blanc, une expression très connotée, avec laquelle je ne suis pas forcément très à l’aide. S’agissant du cas particulier que vous évoquez, je pense que nous n’avions pas suffisamment d’éléments pour aller dans la direction que vous auriez souhaitée, comme pour d’autres affaires de racisme d’ailleurs. D’autres médias ont pensé qu’ils avaient les éléments pour le traiter et ils l’ont fait. Si nous avons des éléments probants, circonstanciés, recoupés, nous publions, si nous n’en avons pas suffisamment, nous ne publions pas, quelle que soit la discrimination ou le racisme en question.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Comment qualifieriez-vous le rôle de L’Équipe dans le mouvement de libération de la parole engagé depuis 2020 à la suite de la publication du témoignage de l’ancienne patineuse Mme Sarah Abitbol ?

M. Lionel Dangoumau. L’Équipe n’est évidemment pas le seul média à avoir travaillé sur ces sujets. Il n’est pas le seul à avoir sorti des informations ou traité ces affaires. En revanche, nous sommes en pointe sur ces questions dans le sport, pour lequel nous sommes un média de référence. Dès 2013, sur la chaîne L’Équipe, nous avions diffusé un documentaire sur les violences sexuelles : « En finir avec un tabou, les violences sexuelles dans le sport ». Depuis trois ou quatre ans, ces sujets sont devenus plus prégnants, du fait sans doute de la prise de parole d’anciennes victimes. Dans le domaine des sports de glace, quelques jours avant la sortie du livre de Mme Abitbol, nous avions publié une grande enquête sur plusieurs entraîneurs de patinage artistique soupçonnés d’agressions sexuelles et de viols sur d’anciennes patineuses mineures à l’époque des faits. Nous avions été les premiers à sortir ces informations. Aujourd’hui, ce sont des sujets que nous traitons régulièrement et sur lesquels nous avons publié beaucoup d’articles. C’est aussi notre rôle. Il y a quatre ans, L’Équipe s’est dotée d’une cellule enquête. Elle ne travaille pas que sur cette thématique des violences sexuelles, qui représente néanmoins une bonne part de son activité. C’est un champ que nous avons investi et sur lequel nous estimons que nous devons de l’information à nos lecteurs, l’information la plus fiable possible sur des sujets souvent très sensibles.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Combien de personnes composent cette cellule d’enquête ?

M. Lionel Dangoumau. Cinq.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Comment les signalements concernant les violences et les discriminations sont-ils traités par vos équipes ? Donnent-ils systématiquement lieu à des enquêtes ? Faites-vous des signalements auprès de la cellule Signal-sports du ministère des sports ?

M. Lionel Dangoumau. Je n’ai pas eu connaissance de ce genre de signalements, mais je viens d’entrer en fonction il y a quelques jours. Notre travail consiste à informer nos lecteurs, avec une information la plus précise possible. Quand ce type de fait nous est remonté – ce qui n’arrive pas tous les jours, heureusement – notre travail est un travail de vérification, de recoupement, de recueil de témoignages.

Mme Sabrina Sebaih, rapporteure. Une fois vos recherches terminées, lorsque vous êtes sur le point de publier une affaire, faites-vous ou non un signalement à la justice ou à la cellule du ministère des sports ?

M. Lionel Dangoumau. Non. La publication sert aussi à alerter les autorités compétentes. Certaines de nos investigations ont d’ailleurs débouché sur des enquêtes judiciaires. Concernant la FFF, en décembre 2020, nous avons révélé coup sur coup deux affaires qui faisaient état de comportements déviants sur mineurs de la part de deux éducateurs qui avaient travaillé à l’Institut national du football de Clairefontaine. L’un de ces papiers a conduit à une enquête du ministère des sports. Nous l’avons aussi fait pour le groupement d’intérêt public France 2023, chargé d’organiser la Coupe du monde de rugby.

Mme Pascale Martin (LFI-NUPES). J’ai, au sein de ma cellule familiale, un grand lecteur de L’Équipe, qui me fait remarquer régulièrement que vous relayez de plus en plus d’affaires, ce dont je vous remercie en tant que membre de la délégation aux droits des femmes, attentive à ces questions de violences sexistes et sexuelles. En revanche, je suis assez surprise, pour ne pas dire choquée – mais j’entends que vous venez de prendre vos fonctions – de voir que vous ne signalez pas les faits qui vous sont révélés. Tout citoyen informé de l’existence de faits pouvant constituer une infraction doit les signaler au parquet, comme le dispose l’article 40 du code de procédure pénale. En tant que nouveau directeur, pensez-vous vous engager à signaler de manière plus systématique les faits qui vous sont rapportés, notamment à la plateforme du ministère dont la rapporteure vient de m’apprendre l’existence ? Il me semble important de s’engager dans ce domaine. Comme cela a été dit à l’audition précédente, c’est tout un système qui est à l’œuvre. Si #MeToo a permis de libérer la parole, il faut continuer en ce sens afin d’endiguer les violences sexistes et sexuelles dans notre société.

M. Lionel Dangoumau. Vous connaissez sans doute mieux la loi que moi, mais je ne crois pas qu’en tant que média nous ayons cette obligation. De la même façon, je ne pense pas que nous ayons vocation à faire des signalements tous azimuts. Notre travail est d’informer nos lecteurs du mieux possible et de produire des enquêtes fiables et non des alertes systématiques au moindre bruit à droite ou à gauche. Jusqu’à présent je ne crois pas que nous ayons été confrontés à ce genre de situation. Nous arrivons souvent longtemps après que les informations sont remontées auprès d’éducateurs ou de dirigeants de fédérations, lesquels sont davantage habilités à faire ce genre de signalements. C’est d’ailleurs l’un des problèmes mis au jour par la multiplication des affaires ces dernières années : bien souvent, les faits que nous révélons plusieurs années après ont été tus et dissimulés dans les structures où ils ont eu lieu.

Mme Pascale Martin (LFI-NUPES). Pour changer le système, il faut que chacun s’implique. J’entends qu’en tant qu’organe de presse vous n’ayez peut-être pas à tenir ce rôle, mais si, en tant que citoyen, on ne se saisit pas tous de cette question, nous ne pourrons plus progresser.

M. Lionel Dangoumau. Je pense que chacun dans son rôle peut apporter sa pierre à l’édifice. Notre mission est d’informer. Le rôle que vous voulez nous confier relève davantage des fédérations ou des personnes qui ont une autorité dans le milieu sportif.

M. Jérôme Guedj (SOC). Je confirme que les journalistes n’ont pas l’obligation de faire un signalement s’ils ont connaissance de faits de nature délictuelle. L’article 40 ne s’applique ni aux citoyens ni aux journalistes mais uniquement aux dépositaires de l’autorité publique, fonctionnaires ou élus. En revanche, dès l’instant où des journalistes de Mediapart, de Libération, de la cellule d’investigation de Radio France ou d’ailleurs révèlent des faits, c’est nous tous, dépositaires de l’autorité publique, qui devons nous en saisir. Votre responsabilité est d’écrire des articles à même de susciter une mobilisation citoyenne et juridique.

Or – parlons franchement – les lecteurs attentifs de L’Équipe que nous sommes ont parfois le sentiment que la manière dont les faits sont évoqués ne permet pas de véritablement ouvrir le chemin à ce travail-là. Un exemple : je considère que vous avez traité ce qui se passait à la fédération des sports de glace d’une façon un peu endogame. Même si les faits étaient évoqués, la tonalité, le bruit de fond, dirais-je, ne permettaient pas d’ouvrir la porte ni à la libération de la parole citoyenne ni à une saisine.

Comment un journal comme le vôtre qui, par définition, travaille avec les fédérations et est en contact avec elles réussit-il à opérer un arbitrage terrible entre ces fédérations et les sportifs qui les composent ? C’est toute la responsabilité déontologique, journalistique, éthique qui s’impose à vous. Les affaires ont été évoquées, mais, sans parler d’omerta, en les évoquant, c’était une manière de les contenir dans un certain espace de débat. Je pense notamment au droit de suite : j’ai souvent été frustré de ne pas en avoir sur un certain nombre de ces affaires – mais, pour être juste, il faudrait presque mener une exégèse article par article. Il y a pour moi un problème de tonalité et donc de responsabilité.

M. Lionel Dangoumau. Dans certains cas, il est possible que nous n’ayons pas toujours eu le bon positionnement, d’autant que ces matières sont délicates. En revanche, je suis un peu surpris par votre exemple, car nous avons été, en même temps que Mme Abitbol, à l’origine de la démission de M. Gailhaguet. Au reste, si vous interrogez ce dernier sur la manière dont nous avons traité la fédération qu’il présidait à cette époque-là, je ne pense pas qu’il sera de votre avis... L’enquête que nous avons publiée quelques jours avant la sortie de la biographie de Sarah Abitbol a participé à la fragilisation du président de la fédération de l’époque, à la pression qu’il a subie de la part de la ministre des sports, Mme Maracineanu. Concernant cette affaire particulière, nous avons vraiment joué notre rôle et il n’y a pas du tout eu le moindre début de connivence avec les dirigeants fédéraux. Ce que vous évoquez, c’est le rapport classique entre un journaliste et ses éventuelles sources, ses contacts et ses relations. Mais ce mode de fonctionnement ne nous empêche pas de traiter les affaires qui se présentent. Nous avons également beaucoup travaillé sur la fédération française de rugby, avec des conséquences pour ses dirigeants. On peut parfois manquer de clairvoyance ou être un peu en retard, mais notre rapport à tel ou tel dirigeant n’est jamais un critère pour publier ou non, enquêter ou non.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Romain Molina nous a parlé des défaillances dans le monde du sport, particulièrement dans le rugby. Mais il a également dit, ainsi que je l’évoquais dans mon introduction : « Beaucoup de grands journaux pourraient faire sauter la FFF demain, L’Équipe en premier lieu. Il y a des gens très bien à L’Équipe, mais d’autres protègent telle ou telle source au profit de règlements de compte. Il s’agit là d’un véritable problème. » Comment réagissez-vous face à de telles affirmations ? Avez-vous subi, vous-même ou votre prédécesseur, des menaces ?

M. Lionel Dangoumau. Je n’ai pas l’intention de m’appesantir sur les déclarations de M. Molina. Je crois qu’il vous avait dit qu’il vous enverrait des documents écrits concernant L’Équipe. Je serais curieux de les voir si jamais vous les receviez… Je ne sais pas ce que veut dire « faire sauter la FFF ». Nous ne sommes pas là pour faire sauter telle fédération ou tel dirigeant. En revanche, quand il y a une affaire, on la traite. Nous avons traité celles concernant la Fédération française de football, notamment en décembre 2020. En septembre 2022, nous avons mené une enquête sur la manière dont la FFF traitait les questions de violences sexuelles, soit bien avant l’affaire Le Graët, qui a conduit à son départ de la fédération. Nous avons publié en exclusivité l’interview d’une agente de joueurs, Sonia Souid, qui mettait en cause le comportement de M. Le Graët, au tout début de l’affaire. Encore une fois, dès lors que nous avons des éléments, y compris sur la FFF, nous travaillons dessus. L’accusation de M. Molina me semble faite à l’emporte-pièce. Il n’y a aucune circonstance, il n’y a pas de nom. Je peux aussi vous dire qu’il se passe telle ou telle chose à l’Assemblée sans donner ni fait ni nom ni date. C’est très facile. Nous avons travaillé sur la FFF, et nous ne sommes bien évidemment pas les seuls – M. Molina lui-même travaille sur ces sujets. Je ne pense pas que nous ayons à rougir de la façon dont nous avons traité les affaires de la FFF, en particulier le cas de M. Le Graët.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Et pour ce qui est des menaces ?

M. Lionel Dangoumau. Cela peut arriver, dans ces affaires comme dans d’autres, surtout lorsque l’on met en cause des personnes. Mais je n’ai pas d’exemple en tête. Un journaliste qui enquête peut être confronté à des menaces verbales ou écrites. Des procédures judiciaires sont parfois ouvertes également afin d’entraver le travail journalistique – des plaintes en diffamation qui ne sont pas forcément fondées et qui visent à impressionner les journalistes et à faire reculer leur travail.

Mme Fabienne Colboc (RE). Si c’est, comme vous le disiez, par le biais de la gouvernance des fédérations que l’on peut améliorer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en tant qu’expert du sport, quel serait, selon vous, le modèle idéal d’une fédération sportive ?

M. Lionel Dangoumau. Définir un modèle idéal est un peu ambitieux. Je voulais dire que le point commun entre toutes ces affaires de violences sexuelles c’est que ce sont souvent des affaires dont des personnes ont eu connaissance à l’époque des faits, de manière plus ou moins parcellaire, sans que cela débouche au sein des fédérations ou des structures concernées sur une véritable enquête avec un recueil de témoignages. C’est pourquoi ces affaires restent parfois enfouies des années voire des dizaines d’années, ce qui est particulièrement douloureux pour les victimes. Je pense que la gouvernance et la manière dont les fédérations ou les structures en leur sein sont organisées ont une incidence sur le recueil des témoignages et la capacité à faire émerger et, partant, à faire cesser des conduites déviantes, délictueuses voire criminelles.

L’organisation parfaite n’existe pas, mais après avoir réuni, au mois de février, plusieurs personnalités du monde du sport sur cette question de la gouvernance, nous avons dégagé quatre pistes de réflexion.

La première porte sur la question de la rémunération des dirigeants, dans la mesure où diriger une fédération constitue parfois un métier à plein temps et demande un engagement et une implication semblables à ceux d’un vrai travail. La rémunération peut éviter certains risques ou écueils.

La deuxième piste porte sur une réforme des modes de scrutin, puisque dans certaines fédérations, comme celle de football, le scrutin, qui a été validé par le ministère des sports, ne prévoit pas d’opposition au sein du comité exécutif, qui est le Gouvernement de la fédération. C’est l’un des problèmes qu’a connus la FFF : aucune opposition n’a pu s’exprimer en interne ou en externe, ce qui a pu donner lieu aux dérives et aux affaires dont nous avons eu connaissance.

La troisième piste serait la création d’une autorité administrative indépendante. De même qu’il y a une Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), on pourrait imaginer une agence travaillant sur les questions d’éthique et de gouvernance, dotée, comme l’AFLD, d’un pouvoir disciplinaire et qui pourrait être alertée ou se saisir de cas. Une fédération peut avoir du mal à traiter des sujets de dopage ou de violences sexuelles, compte tenu des enjeux en termes d’image et des enjeux financiers. Une affaire de dopage ou de violence sexuelle n’est objectivement pas bonne pour l’image d’une fédération. Cela peut parfois compter, à l’heure de mesurer l’énergie et les moyens qu’on va mettre pour mener une enquête sur des faits ou des soupçons. La ministre des sports a créé, en mars, un comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, coprésidé par Mme Buffet et Stéphane Diagana, qui doit remettre ses propositions à l’automne. Peut-être y aura-t-il parmi celles-ci la création d’une agence indépendante ou d’une structure qui permettrait de traiter ces problèmes à un niveau supérieur au niveau fédéral, qui – on l’a vu ces dernières années – n’est pas suffisant pour traiter les dossiers de manière efficace et transparente.

Enfin, la dernière proposition concerne la manière dont l’État finance les fédérations. Certaines, comme les fédérations de football, de tennis ou de rugby, sont très riches, du fait notamment des droits télévisés. L’aide de l’État pourrait être redirigée vers des fédérations qui en auraient davantage besoin.

M. Pierre-Henri Dumont (LR). Dans le domaine du sport, votre journal est une référence en France, probablement aussi en Europe. Toutes les fédérations sportives, quelle que soit leur taille, peuvent être concernées par des comportements déviants. Notre pays compte plus d’une centaine de fédérations et je suppose que vous n’avez pas affecté un journaliste au suivi de chaque fédération. Comment organisez-vous les investigations, notamment lorsqu’est en cause une petite fédération dont on peut supposer que peu de journalistes suivent son actualité ? Comment comprendre rapidement les enjeux au sein de la fédération ? Comment vous assurez-vous que le journaliste en charge de ces petites fédérations ne sera pas tenté de minimiser l’affaire ou de griller des sources, s’il entretient des liens privilégiés avec les décideurs de la fédération ? Autrement dit, comment la rédaction décide-t-elle de s’emparer d’un sujet dont un journaliste avait la charge ? Quelles mesures prenez-vous pour accélérer les investigations ?

M. Lionel Dangoumau. Nous ne disposons pas de suffisamment de journalistes pour en affecter un à chaque fédération mais nous les suivons toutes, quitte à ce que des journalistes s’occupent de plusieurs d’entre elles. Les journalistes ont un réseau, des contacts et il leur arrive de recevoir des informations qu’ils jugeront dignes d’être traitées ou non. Concernant les risques que vous pointez, nous avons en partie créé la cellule dédiée à l’investigation pour nous en protéger. Elle est amenée à traiter toutes les affaires qui pourraient toucher n’importe quelle fédération. Par exemple, l’un des journalistes de cette cellule a récemment publié une enquête sur un club assez réputé de la Fédération française de gymnastique. Nous pouvons traiter de différentes manières les faits dont nous avons connaissance. Nous ne pouvons pas nous permettre la moindre indulgence à l’égard de ces affaires au prétexte que nous connaîtrions les personnes en cause. À titre personnel, je n’ai jamais eu vent de ce type d’attitude au sein de la rédaction.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous êtes une équipe de journalistes à qui il arrive de mener des enquêtes mais vous n’êtes pas des policiers. Admettons que des faits soient portés à votre connaissance mais que les conclusions que vous tirez de vos investigations ne vous permettent pas de publier un article : ne vous semblerait-il pas judicieux de signaler ces faits à la police ou à la justice, qui auront davantage de moyens pour mener l’enquête ?

De nombreux sportifs et dirigeants sportifs ont été mis en cause dans vos colonnes. Certains ont été blanchis, d’autres n’ont pas été poursuivis faute d’éléments suffisants. Pourquoi n’avez-vous pas prévu de droit de réponse qui leur permettrait de se défendre dans vos colonnes ? Ce serait une bonne chose de pouvoir traiter une affaire jusqu’au bout, y compris lorsque les personnes en cause sont blanchies.

Enfin, votre journal a titré, il y a quelques années, à propos de l’ancien champion olympique Djamel Bouras, « Leader plutôt que dealer », comme si ses origines le prédisposaient à cet état alors que, à ma connaissance, son casier judiciaire est vierge. Pire, vous évoquez « l’argent du Beur » à propos de sa médaille d’argent. J’aimerais comprendre comment votre rédaction a pu en arriver à publier de telles unes. Je sais que vous n’occupiez pas encore votre poste actuel à l’époque mais trouvez-vous cela normal ?

M. Lionel Dangoumau. L’un des principes déontologiques majeurs du journalisme est le secret des sources. Lorsqu’un journaliste est informé de faits par un tiers, il lui doit le secret, sauf si ce dernier lui donne l’autorisation de divulguer son nom. Dans ce cas, il pourrait fort bien signaler les faits lui-même. Notre travail est d’informer.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Si je puis me permettre, vous n’êtes pas obligé de citer la source. Surtout, vous oubliez le devoir qui pèse sur vous de protéger les victimes dès lors que vous recevez de telles informations. Si j’ai bien compris vos propos, vous n’estimez pas nécessaire de porter à la connaissance de la police ou de la justice les faits qui vous ont été rapportés mais que vous ne pouvez publier, faute d’avoir pu faire aboutir vos investigations ?

M. Lionel Dangoumau. Vous me posez une question délicate. Si j’ai bonne mémoire, il ne me semble pas que nous ayons été confrontés à une telle situation ces dernières années. En effet, les faits qui sont portés à notre connaissance ont souvent été commis de nombreuses années auparavant. Votre remarque est pertinente mais je ne sais que vous répondre. Je ne suis pas certain que notre rôle soit de signaler ce type de faits à la police ou à la justice, si nous ne disposons pas d’éléments suffisamment probants. Les choses évolueront peut-être.

Concernant le droit de réponse, je vous citerai l’affaire Benjamin Mendy, que nous avons largement couverte. Lorsqu’il a été acquitté, nous avons consacré notre une à cette décision de justice, afin de lui accorder la même attention que celle que nous avions consacrée au procès. D’une manière générale, nous serons toujours d’accord pour donner la parole à quelqu’un qui aurait été innocenté après avoir été mis en cause et voudrait s’exprimer.

Quant aux titres, je reconnais qu’ils sont plus que maladroits. L’affaire date de près de trente ans.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Si je puis me permettre, ces titres sont beaucoup plus que maladroits…

M. Lionel Dangoumau. Je suis d’accord avec vous au moins sur le deuxième. L’époque était différente mais, je suis d’accord avec vous, cela n’excuse pas un tel choix. Nous n’aurions pas dû choisir de tels titres à l’époque.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Les attentes en termes d’exemplarité des fédérations sportives sont beaucoup plus importantes aujourd’hui qu’avant. Il en va de même pour le principal journal sportif de notre pays, L’Équipe. Compte tenu des nombreuses affaires qui ont éclaté dans le passé, dont certaines ont été révélées par votre rédaction, avez-vous pensé à mettre en valeur les bonnes pratiques que des fédérations pourraient instaurer pour lutter contre le racisme ou les violences sexistes et sexuelles, en leur consacrant par exemple des rubriques spéciales ? Nous ne devons pas nous contenter de révéler des faits, nous devons aussi réfléchir aux moyens de faire du sport français un modèle d’exemplarité. Notre pays n’est pas le seul à vouloir s’améliorer, nos voisins européens ont les mêmes aspirations, comme en témoigne la réaction de l’équipe masculine de football en Espagne, qui a pris fait et cause pour l’équipe féminine à la suite du comportement du président de la Fédération espagnole de football.

M. Julien Odoul (RN). Vous avez dit que tous les racismes étaient condamnables mais que vous n’étiez pas à l’aise avec le racisme anti-blanc, qui serait connoté. Pourquoi ?

Je reviens à l’affaire de la sprinteuse américaine qui a refusé de répondre aux journalistes blancs. Vous dites que vous manquez d’éléments pour vous forger une opinion. Pourtant, vous avez publié ce fait raciste dans la rubrique « On a aimé ».

Enfin, si une athlète blanche avait refusé de s’exprimer et de répondre aux questions de journalistes noirs, en auriez-vous également parlé dans la rubrique intitulée « On a aimé » ?

M. Lionel Dangoumau. C’est avec l’expression « racisme anti-blanc », que je ne suis pas à l’aise parce que je la trouve connotée. Je ne nie pas que des personnes blanches puissent être victimes de racisme. Si nous avons la preuve qu’une personne a refusé de s’adresser à une autre en raison de la couleur de sa peau ou de son appartenance ethnique, nous en parlerons comme il se doit. Encore faut-il l’établir avec certitude.

Pour ce qui est de la mise en valeur des bonnes pratiques, nous pouvons en effet publier un article sur les initiatives que certaines fédérations prennent. Malheureusement, ces dernières années, nous avons davantage eu l’occasion de parler des dysfonctionnements. La situation s’améliorera peut-être.

En revanche, nous ne manquons pas de présenter les associations qui œuvrent dans ce domaine, comme Colosse aux pieds d’argile, à laquelle nous avons consacré un article lors de sa création.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Selon l’Arcom, la part de sport féminin représente 4,8 % de la totalité des diffusions sportive sur l’ensemble du média télévision. Quelles sont les statistiques pour la chaîne L’Équipe ?

M. Lionel Dangoumau. Je ne suis pas le directeur de la chaîne mais je peux tout de même vous donner une idée de l’évolution de l’image du sport féminin. Lorsque je suis arrivé dans cette rédaction, en 2002, c’était par des brèves d’une dizaine de lignes que l’on rendait compte des matchs de l’équipe de France féminine de football. La manière dont ce sport est considéré aujourd’hui n’a plus rien à voir. Les avancées sont spectaculaires. Très régulièrement, nous consacrons la une à l’équipe de France féminine de football ou à d’autres équipes féminines. Je n’irai pas jusqu’à dire que nous traitons de la même façon les compétitions masculines que féminines mais nous les envisageons comme des compétitions à part entière, soumises aux mêmes enjeux et aux mêmes problématiques. Bien sûr, il est toujours possible de faire mieux mais L’Équipe fait son travail et médiatise les compétitions féminines comme les sportives. Cela étant, les médias ne peuvent pas tout. La responsabilité de mettre en valeur et de promouvoir le sport féminin revient avant tout aux fédérations, nationales ou internationales, à leurs dirigeants, aux acteurs économiques, au monde sportif lui-même. La télévision et la chaîne L’Équipe en particulier, ont un rôle à jouer, c’est vrai, même si nous ne sommes pas un acteur majeur en termes d’acquisition des droits sportifs, d’autres acteurs ayant des moyens bien plus importants que les nôtres. Nous pouvons être proactifs et prescriptifs sur ces sujets et nous le sommes en de nombreuses circonstances mais nous reflétons aussi le sport tel qu’il est. Même si nous pouvons infléchir la tendance pour tenter de montrer le sport tel qu’on voudrait qu’il soit, nous ne pouvons pas transformer la réalité auprès de nos lecteurs.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. En tant que journal de référence, vous participez à l’éducation de vos lecteurs et vous suscitez sans doute l’intérêt de vos lecteurs masculins pour le sport féminin.

M. Lionel Dangoumau. Il n’y a pas que le public masculin. Les femmes aussi doivent s’intéresser au sport féminin.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous avez tout à fait raison de préciser ce point.

M. Lionel Dangoumau. Dans les prochaines années, nous ferons en sorte de nous adresser davantage à nos lectrices. Beaucoup reste à faire mais regardez tout le chemin parcouru ! Je note que des progrès beaucoup plus nets ont été enregistrés dans la médiatisation de leur discipline que dans la reconnaissance financière des sportives.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Je vous félicite car vous avez réussi à promouvoir les compétitions de biathlon, masculines comme féminines. Si nous sommes tous devenus fous de cette discipline, en France, c’est bien grâce à votre chaîne !

Formez-vous tous les journalistes de votre rédaction, au-delà de ceux qui travaillent au sein de la cellule dédiée aux investigations, au traitement des faits de violence, de racisme ou autre ?

M. Lionel Dangoumau. Les journalistes n’ont pas besoin d’être spécifiquement formés à ce type de faits. Ceux qui travaillent au sein de la cellule dédiée à l’investigation sont habitués à traiter ces affaires et savent comment chercher les informations qui leur sont nécessaires pour s’assurer de leur véracité. Nous proposons régulièrement des formations juridiques à ces journalistes. En conférence de rédaction, la hiérarchie a pour rôle de favoriser ce travail. Mon prédécesseur s’est ainsi attaché à inciter les journalistes à mener ce genre d’enquête, en valorisant leurs publications. Si leurs articles avaient été publiés en bas de page, ils auraient été découragés de poursuivre dans cette voie.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez été rédacteur en chef. Que pensez-vous de l’interruption systématique des matchs lorsque des propos racistes sont tenus ?

M. Lionel Dangoumau. On peut trouver des arguments pour et contre. Je m’exprimerai à titre personnel, sans engager la rédaction qui ne s’est pas prononcée à ce sujet. Il est possible que l’interruption systématique des matchs décourage les fautifs de récidiver et qu’à terme, on n’ait plus à déplorer ces comportements mais nous n’en sommes pas certains. L’interruption, à l’initiative des joueurs, d’un match entre le Paris-Saint-Germain et un club turc a marqué les esprits en France et à l’étranger. Je ne serais pas opposé à une telle pratique, ne serait-ce qu’à titre expérimental. Restons humbles, cependant. Au-delà des actes racistes, de nombreux comportements répréhensibles sont à déplorer dans les stades et personne n’a réussi, jusqu’à présent, à y mettre fin. Il ne suffira sans doute pas d’interrompre les matchs.

En revanche, il faudrait revoir le traitement que la justice réserve à ces actes. Les dirigeants sportifs ont un rôle à jouer pour prévenir de tels faits mais leur pouvoir s’arrête à la sortie du stade. C’est alors que la justice intervient, ne serait-ce que pour interdire de stade ces individus, durant un certain temps. Cela étant, la justice n’a pas que cela à faire et le traitement de ces faits n’est pas leur priorité, ce qui est logique. Il peut y avoir un fossé entre la médiatisation de ces affaires – elles sont souvent très médiatisées – et le sort qui leur est réservé par la justice, laquelle fait ce qu’elle peut avec les moyens dont elle dispose.

M. Pierre-Henri Dumont (LR). Vous semblez déterminé à mettre en avant le sport féminin afin de susciter l’intérêt de la société pour lui. Votre journal est avant-gardiste en ce domaine, comme en témoigne le nombre de unes consacrées à la Coupe du monde féminine – malheureusement, il a été difficile de trouver des diffuseurs pour les matchs. Disposez-vous de statistiques qui témoigneraient de l’évolution du lectorat féminin, notamment suite à l’inflexion que vous avez donnée à votre ligne éditoriale ? D’autre part, constatez-vous une différence du nombre de lecteurs selon que les articles sont consacrés à des disciplines féminines ou masculines, pour des compétitions d’envergure équivalente ?

M. Lionel Dangoumau. Je n’ai pas de données chiffrées sous les yeux mais il me semble que la part du lectorat féminin progresse, modestement toutefois. D’autre part, à compétition égale, les articles consacrés au sport masculin sont davantage lus. Cela étant, il est délicat de répondre à votre question car tout dépend de la discipline. Ainsi, un article sur le football féminin pourra être bien davantage lu qu’un autre écrit sur un sportif masculin dans une discipline moins courue.

Les problèmes rencontrés pour trouver des diffuseurs pour la Coupe du monde féminine, cet été, témoignent de la difficulté des diffuseurs à commercialiser de tels événements aussi bien que les compétitions masculines.

M. Jérôme Guedj (SOC). Tout le monde se connaît, dans le milieu sportif : comment gérez-vous d’éventuels conflits d’intérêts entre des journalistes et des dirigeants de fédération ? Avez-vous une charte de déontologie ?

M. Lionel Dangoumau. Nous n’avons pas prévu de charte spécifique au sein de notre rédaction mais nous sommes soumis à la charte d’éthique professionnelle des journalistes, comme tous les autres. Dans certaines affaires sensibles, il nous appartient de prendre des mesures et d’alerter pour éviter toute distorsion dans le traitement d’une information.

Nos journalistes sont conscients des risques et connaissent les principes à respecter. Nous n’avons jamais connu le cas d’un journaliste qui aurait volontairement minimisé les faits dont il aurait eu connaissance.

Mme Fabienne Colboc (RE). Les journalistes qui ont subi des menaces ont-ils porté plainte ? Ce serait sans doute une solution pour y mettre fin.

M. Lionel Dangoumau. En cas de menace circonstanciée, on peut porter plainte, en effet. Heureusement, c’est rarement arrivé. La plupart du temps, les journalistes sont plutôt confrontés à des réactions hostiles, pour des sujets qui vous sembleraient de peu d’importance par rapport aux violences sexistes ou sexuelles ou aux actes racistes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Des dispositifs ont été mis en place par le ministère des sports pour renforcer l’éthique dans le sport et prévenir les violences. Quel bilan en dressez-vous ? Le Gouvernement souhaite renforcer l’articulation entre les procédures pénales, administratives et disciplinaires. Pensez-vous, vous aussi, que la situation peut être améliorée ?

Nous nous permettrons de vous poser à nouveau la question à l’écrit pour que vous puissiez compléter votre réponse, le cas échéant.

M. Lionel Dangoumau. Je vous répondrai par écrit de manière plus précise mais il est évident que la situation peut être améliorée. Nous verrons quelles propositions formulera le comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, crée par le ministère des sports. Il est évident que le milieu sportif doit améliorer son traitement des dérives auxquelles il est confronté. Celles-ci ne sont ni moins ni plus fréquentes dans le monde du sport que dans d’autres domaines de la société, même si ce milieu est un peu plus exposé aux violences sexuelles que d’autres pour diverses raisons. Il a commencé à s’emparer du sujet mais n’est sans doute pas allé au bout. Les mesures que vous avez évoquées vont dans le bon sens. D’autres pourraient également être retenues comme la création d’un organe indépendant, doté de véritables pouvoirs. La création d’un tel organe permettrait de traiter ces sujets au niveau « macro » en évitant de déléguer leur traitement aux fédérations, dont l’action peut être limitée ou soumise à des dilemmes du fait de la faiblesse de leurs moyens ou de leur mode de fonctionnement.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous quelques mots à ajouter ?

M. Lionel Dangoumau. Je voudrais simplement insister sur le travail que nous avons réalisé pour améliorer la gouvernance de la Fédération française de rugby, en révélant l’affaire Altrad-Laporte ou en transmettant des faits de harcèlement au GIP (groupement d’intérêt public) France 2023. C’est ce modèle que nous devons suivre. Notre objectif n’est pas de faire tomber les dirigeants ou les fédérations mais de mener notre travail d’investigation, pour nos lecteurs mais aussi pour la société dans son ensemble.

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La commission auditionne Mme Angélique Cauchy, ancienne joueuse de tennis.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je souhaite la bienvenue à Mme Angélique Cauchy.

L’Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d’enquête à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportifs, dont les vôtres, et de divers scandales judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nous avons commencé nos travaux le 20 juillet dernier. Ils se déclinent autour de trois axes : l’identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport et, enfin, l’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Nous vous sommes très reconnaissants d’avoir accepté de nous faire part de votre expérience compte tenu du courage que cela requiert.

Vous avez dénoncé des faits de violences de la part de votre entraîneur de tennis, M. Andrew Geddes, qui s’est avéré être un prédateur sexuel et un manipulateur. Vous avez ainsi été humiliée et violée près de quatre cents fois lorsque vous aviez entre 12 et 14 ans et vous avez dénoncé le règne de l’omerta de la part de votre entourage dans le monde du tennis. Presque quinze ans plus tard, avec d’autres victimes du même prédateur sexuel, vous avez réussi à dénoncer ces viols qui ont conduit à sa réclusion criminelle pour une durée de dix-huit ans. Vous avez ensuite créé l’association Rebond afin de mener des interventions de prévention et de sensibilisation auprès de clubs et de ligues, mais aussi des opérations de formation et d’aide aux victimes.

Pouvez-vous nous expliquer le calvaire qui a été le vôtre, le cheminement que vous avez suivi jusqu’à votre plainte et les conséquences de ces violences sur votre santé physique et mentale ? Pouvez-vous également présenter votre association et nous indiquer les mesures qui, selon vous, devraient être prises pour lutter contre de telles pratiques ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Avant de vous laisser la parole et de commencer nos échanges pendant environ une heure, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(Mme Angélique Cauchy prête serment).

Mme Angélique Cauchy, ancienne joueuse de tennis. Je vous remercie d’avoir créé cette commission d’enquête et de vous soucier de ce fléau qui touche le monde du sport, mais pas seulement.

J’ai 36 ans, j’habite à Bayonne et je suis désormais professeur d’éducation physique et sportive (EPS). J’ai commencé le tennis à l’âge de 4 ans. Ma mère, d’origine espagnole, sait ce que sont les violences sexuelles puisque sa propre mère s’est fait violer devant elle, comme elle me l’a confié lorsque j’étais encore une enfant. D’une certaine façon, j’ai été la « mère de ma mère », une mère fragile et traumatisée. Mon père, originaire du nord de la France, parle peu, n’est pas très démonstratif et ne disait jamais « Je t’aime » alors qu’enfant, j’avais un grand besoin de reconnaissance. Déclarée haut potentiel intellectuel (HPI) et émotionnel (HPE), j’étais en avance à l’école et j’essayais d’être la petite fille parfaite.

J’ai commencé le tennis en Espagne, en vacances, où un professeur de tennis avait confié à mes parents que j’étais très douée. Rapidement, j’ai joué avec des garçons de 12 ans, faute de filles à mon niveau au sein de mon club. À l’âge de 7 ans, j’ai été recrutée par la ligue du Val-d’Oise, grâce à laquelle j’ai pu m’entraîner plus intensément et bénéficier d’une bourse – ma famille n’était pas particulièrement aisée puisque ma mère était femme au foyer et mon père fonctionnaire de police. J’ai continué à jouer dans ce club jusqu’à l’âge de 12 ans. J’ai eu ensuite le choix entre deux clubs, Eaubonne et Sarcelles. J’ai choisi le second car mes « rivales » s’entraînaient dans le premier ; le tennis est un sport individuel où l’on nous « monte » très rapidement les uns contre les autres.

Je devais d’abord m’entraîner avec Patrick Bouteiller, le directeur sportif mais, suite à une promotion, il est devenu entraîneur fédéral à la ligue de Seine-Saint-Denis. J’ai donc été entraînée par Andrew Geddes. Au début, il était très gentil. Il jouait un peu le rôle du copain ou du grand frère. Je souffrais de ne pas beaucoup sortir, de ne pas aller au cinéma, dans les musées, aux concerts. Mes parents n’étaient pas très curieux, ils n’avaient pas fait d’études et je cherchais à découvrir le monde. Il m’a offert un atlas, que je passais mes soirées à feuilleter. J’apprenais par cœur les densités de population des pays et leur superficie ! Il m’a aussi emmenée voir des matchs du Paris Saint-Germain (PSG), dont j’étais fan. Je n’étais jamais allée au Parc des Princes. Mon père me disait que lorsqu’il y était affecté, en tant que CRS, il passait son temps face aux tribunes sans pouvoir regarder le match. J’aurais tant voulu y aller ! Lorsque l’entraîneur a proposé à mes parents de m’y emmener, ils ont vu dans mes yeux tellement d’envie qu’ils m’y ont autorisée. La première fois, tout s’est bien passé.

Après, il a dit que je devais m’entraîner davantage et intégrer un club près de chez lui. Puis il a dit à mes parents que ce serait plus pratique que je dorme chez lui au lieu d’avoir à me ramener chez moi. Ils lui ont fait confiance. La première fois, il m’a laissé sa chambre et a dormi dans le salon. Peu à peu, un rituel s’est installé : après les entraînements un peu tardifs dans son deuxième club ou après les matchs de foot, je restais dormir chez lui. Puis il s’est chargé intégralement de la programmation des tournois. Je faisais cent vingt-cinq matchs par an, soit un match tous les trois jours. Ma mère ne conduisait pas et, pour mon père, la gestion de mes entraînements, de mes matchs et de ceux de ma petite sœur était une tâche considérable. Ma famille a donc été soulagée lorsqu’il a proposé de m’inscrire aux tournois et de m’y emmener.

Un soir, il m’a demandé s’il pouvait me raconter une histoire. J’ai trouvé que c’était un peu bizarre mais comme il n’avait pas d’enfant, j’ai pensé qu’il avait peut-être besoin d’affection et qu’il voulait que je sois un peu comme sa fille. La fois suivante, il est resté un peu plus longtemps, puis il m’a ensuite demandé si je pouvais lui caresser le dos. Il me prenait aussi dans ses bras. Je savais que tout cela n’était pas normal mais il a procédé progressivement. J’étais très mal à l’aise, je rejetais de tels comportements mais je ne savais pas à quel moment je devais dire « stop ». J’étais seule, à 30 kilomètres de chez moi. À 12 ans, on n’est pas capable de s’opposer physiquement et psychologiquement à un adulte, d’autant plus lorsqu’on le respecte et l’admire, lorsque l’on pense qu’il nous permettra peut-être d’accéder à notre rêve.

Lorsque je suis arrivée au club de Sarcelles, à 12 ans, je n’avais pas du tout envie d’être joueuse professionnelle : je voulais intégrer Sciences Po et l’École nationale d’administration (ENA) ! Je comptais certes parmi les trois ou quatre meilleures joueuses françaises mais lui est parvenu à me convaincre que j’avais le potentiel pour devenir joueuse professionnelle, que je pouvais largement figurer parmi les dix meilleures joueuses mondiales seniors, que j’avais du talent, que j’étais plus intelligente que la moyenne sur un terrain de tennis, etc. L’intensité des entraînements fait que, peu à peu, on ne mène plus la vie d’un adolescent « classique ». Lorsque j’étais au collège, j’étais un peu perdue. Je ne connaissais pas la série Friends ! Je n’avais rien en commun avec mes camarades de classe, d’autant plus que j’étais en avance et que j’étais plus jeune qu’eux. Là aussi, j’ai été également très vite seule. Un tel isolement contribue à expliquer les violences que des jeunes subissent dans les milieux sportifs. Lorsqu’il est isolé, un enfant devient beaucoup plus facilement une proie.

Il a donc vu que j’étais une proie « facile » en raison d’un manque de reconnaissance, d’un besoin de découvrir le monde, d’un désir de perfection. Une telle exigence s’est d’ailleurs retournée contre moi car si je n’avais pas accepté et « encaissé » qu’il me pousse aussi loin physiquement et psychologiquement, peut-être aurait-il choisi quelqu’un d’autre.

Un jour, après deux ou trois mois, il m’a plaquée contre le mur face à sa salle de bains et il m’a embrassée sur la bouche. Un tel choc m’a sidérée. Je lui ai dit qu’il ne fallait pas, que ce n’était pas bien, que je ne voulais pas, mais il m’a expliqué que les relations entre entraîneurs et entraînées étaient fréquentes, qu’elles étaient normales tant ils passent du temps ensemble. Ma seule expérience amoureuse, l’été précédent, avait consisté à prendre la main du grand frère d’Adrian Mannarino, Morgan, après trois semaines passées ensemble !

J’étais tétanisée. Dix minutes après, dans l’ascenseur, il m’a embrassée à nouveau et je ne m’y suis pas opposée physiquement. J’ai su, alors, qu’il serait difficile de m’en sortir. Je n’ai jamais rien dit à mes parents quoiqu’à ce moment-là, cela aurait encore été possible. Mon père répétait que si quelqu’un nous faisait du mal, il n’attendrait pas que la justice soit rendue et qu’il lui mettrait une balle entre les deux yeux, quitte à prendre vingt ans de taule. J’en ai été marquée. Je savais où il rangeait son arme de service, avec laquelle il aurait pu passer à l’acte. Je ne pouvais pas risquer que mon père aille en prison, que ma mère, déjà fragile, soit internée en hôpital psychiatrique et que ma petite sœur et moi soyons placées dans un foyer. Je devais donc m’en sortir seule. Deux ans ont été nécessaires.

Avant mes 13 ans, il m’avait violée digitalement et avec son sexe. Comme je l’ai dit lors du procès, si curieux que cela paraisse, je préférais les fellations, qui ne me faisaient pas mal. Si c’était possible, je faisais une fellation. Si c’était dans un lieu où il risquait de se faire prendre, je faisais en sorte de perdre du temps pour qu’elles n’aient pas lieu. Si c’était chez lui ou dans un lieu clos, je les faisais le plus rapidement possible, pour en finir vite.

Je ne me rendais pas compte des répercussions que tout cela pouvait avoir sur ma vie, sur ma construction. Je voulais d’abord survivre. Dans mon carnet d’autographes des joueurs du PSG, j’écrivais que je n’en pouvais plus, que cela devait cesser, que j’allais faire en sorte que tout s’arrête. J’ai si souvent pensé à me suicider… Chaque fois, j’arrachais les feuilles pour que ma mère, qui fouillait notre chambre toutes les deux secondes, ne puisse pas les lire. Je les déchirais et j’en jetais les morceaux dans les poubelles qui étaient sur le chemin du collège, dont me séparaient 867 pas. J’ai en effet développé un toc de comptage. Pour me rassurer, je compte tout, tout le temps. Je compte le nombre de coups de raclettes que je passe dans la douche – neuf –, les dix-sept expirations sur 100 mètres de footing… Je me suis ainsi raccrochée à ce que je pouvais maîtriser, ne maîtrisant rien d’autre.

Au mois de juillet, je suis partie à La Baule, d’où il est originaire. Lors du procès, j’ai appris qu’il y emmenait systématiquement ses victimes afin qu’elles soient loin de chez elles et de pouvoir passer à des « stades supérieurs ». Ce furent les quinze pires jours de ma vie. Il m’a violée trois fois par jour. Le premier soir, il m’a demandé de venir dans sa chambre, ce que je n’ai pas fait. Il est donc venu dans la mienne et ce fut pire. J’étais prisonnière, contrainte de rester dans ces lieux où je me sentais tellement sale. Les soirs suivants, si fou que cela paraisse, je suis allée de moi-même dans sa chambre pour me faire violer, en franchissant les treize pas qui m’en séparaient. C’était l’année où le Concorde s’est écrasé. Je me disais que, moi aussi, j’étais en train de m’écraser.

J’ai eu mes règles le 5 août suivant, en vacances en Espagne. Pour ne pas me laisser respirer, il est venu avec sa petite copine de son âge. Ma mère, innocemment, lui a dit que j’avais eu mes règles. Quelques jours plus tard, dans l’eau, il m’a dit que c’était bien, qu’il pourrait faire plus de choses mais qu’il devrait faire gaffe désormais. Je me suis demandé ce qu’il voulait faire de plus. Il a fait tellement pire avec les autres. En un sens, j’ai eu de la chance : il ne m’a pas sodomisée, il ne m’a pas mis de cuillère en bois dans le vagin, il ne m’a pas laissée nue dans la forêt pendant plusieurs heures.

Psychologiquement, j’ai été détruite, qui plus est lorsqu’il m’a dit qu’il m’avait transmis le sida. Entre 13 et 18 ans, j’ai donc cru être malade. Après l’obtention de mon permis de conduire, je suis allée seule chez le médecin pour la première fois. Fatiguée par le sport et les études, je lui ai demandé s’il pouvait me prescrire des analyses et s’il pouvait rajouter la sérologie du HIV. J’étais persuadée d’être positive. Je me souviendrai toujours du moment où j’ai appris que j’étais négative, devant cette pancarte « Parking réservé à la clientèle », dans la SEAT Ibiza que mes grands-parents m’avaient offerte. Il a fait croire à chacune de ses victimes qu’il l’avait alors que ce n’était pas le cas.

Il disait qu’il allait tuer mes parents pour être tranquille avec moi. Il me demandait ce que je ferais s’il me restait une seule semaine à vivre. Lui disait qu’il achèterait une arme pour tirer au hasard. Que de violences… Sur l’A86, dans un bouchon, il est sorti de la voiture avec une batte de baseball et il a dit à un chauffeur de poids lourd qu’il allait lui casser la gueule pour avoir regardé mes jambes alors que tel n’avait pas été le cas. Il conduisait avec les genoux, il allait acheter sa drogue à la cité Pablo-Picasso pendant que je restais dans la voiture, l’œil sur les rétroviseurs, terrifiée à l’idée d’être kidnappée.

La deuxième année, j’ai essayé de me rendre le moins souvent possible chez lui. J’ai demandé à mon père de m’inscrire dans des tournois proches de chez nous et à m’entraîner plus souvent à la ligue. À la longue, je suis parvenue à sortir un peu de son emprise. Je m’habillais comme lui, il m’achetait les mêmes vêtements ou me donnait les siens, trois fois trop grands pour moi ; j’étais son « mini-lui », je mettais ma casquette à l’envers, comme lui, je mangeais ma pizza, comme lui, en laissant le bord alors que j’adorais la croûte. J’étais devenue une marionnette et son esclave sexuelle. Il faisait ce qu’il voulait de moi. J’avais la peur au ventre, me disant que je pouvais mourir dans l’heure. Je ne vais mieux que depuis le mois de janvier, où j’ai décidé d’aller voir un psychiatre.

Le jour de mes 14 ans, ma mère m’a offert un téléphone, un 3310 bleu ciel Nokia avec le jeu du serpent. Je me suis promis de ne jamais répondre à son numéro de téléphone, le 06 09 40 11 88. Je m’en souviendrai jusqu’à la tombe. Parfois, il m’arrive de donner ce numéro à la place du mien. Pendant quinze jours, il a essayé de m’appeler et quand il a constaté que je ne répondais plus, il est passé à autre chose en choisissant sous mes yeux une autre victime, Astrid, que je connaissais.

Le plus dur, pour moi, c’est de me dire que je n’ai pas sauvé ses autres victimes. À 12 ans, j’ai choisi de sauver ma famille mais, si j’avais parlé, il n’y en aurait pas eu d’autres. Elles me répètent qu’à 12 ans, je ne pouvais pas faire autrement. Aujourd’hui, j’essaie de faire le bien autour de moi, d’aider mes élèves à s’élever sans manipulation ni emprise. J’espère mourir en ayant cette satisfaction, qui me soulagera un peu.

Tous les jours, en me levant, je remercie la petite fille que j’étais d’avoir choisi la vie, de m’avoir permis de pouvoir rencontrer ma femme et d’avoir un fils. Je suis un peu morte à 12 ans mais c’est aussi grâce à la grande force qu’avait cette petite fille que je suis encore là.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous remercie pour ce témoignage si bouleversant, qui ne peut que nous motiver à poursuivre nos travaux et à faire en sorte que cela ne se reproduise plus jamais. La petite fille que vous étiez avait droit à une autre enfance…

Mme Angélique Cauchy. Il m’a fallu beaucoup de temps pour parler. Peut-être ne l’aurais-je jamais fait si Astrid ne m’avait pas appelée, à quatre jours de la prescription des viols dont elle-même avait été victime. Avec une autre d’entre elles, elle pensait que j’en faisais partie et m’a demandé si tel était effectivement le cas. J’avais 27 ans. Atteinte d’un vaginisme sévère, je ne supporte pas la pénétration, je ne peux pas subir un frottis. À mes petites amies, je disais que je m’étais fait agresser dans ma jeunesse. Je n’arrivais pas même à parler de viol.

Je ne savais pas si j’étais prête, si je pouvais le dire à mes parents. J’ai réfléchi pendant trois mois et j’ai finalement pensé qu’en étant au côté des autres victimes, elles auraient plus de chances d’être entendues. Elles avaient alors entre 15 et 18 ans. Je craignais qu’elles soient considérées comme consentantes. Le milieu du tennis savait qu’il n’était pas correct avec les jeunes filles. On savait qu’il « sortait » avec telle ou telle mais, à 38 ans, on ne « sort » pas avec une jeune de 15 ans, encore moins lorsqu’on l’entraîne et que l’on a autorité sur elle. Le milieu du sport a laissé se déployer des choses qui seraient jugées impossibles dans d’autres milieux. Jamais on ne constaterait banalement que telle jeune fille « sort » avec son professeur de mathématiques. Or, la situation est identique et même pire puisque la personne dépositaire de l’autorité est perçue comme extérieure à un cadre institutionnel dans lequel, par exemple, l’enseignant est vouvoyé et où l’on n’est pratiquement jamais seul avec lui. Lorsque l’on est seul avec l’entraîneur, que l’on partage notre vie quotidienne, nos doutes et nos histoires, les frontières peuvent rapidement se brouiller pour un jeune mais ce n’est pas à lui de les tracer.

Lorsque j’ai parlé, mes parents ont beaucoup souffert. Ma mère est tombée en dépression et a été internée en hôpital psychiatrique. Ils n’ont pas pu être là pour moi mais j’ai essayé d’être présente pour eux pendant deux ans. J’ai dû toutefois arrêter de les voir et de leur parler pendant plus de deux ans, c’était trop dur.

D’une certaine façon, on m’a volé des pans entiers de mon existence, dont la carrière que j’aurais pu avoir. En effet, j’ai par la suite fait des choix qui ont été déterminés par ma volonté de ne jamais être seule avec un adulte ayant une autorité sur moi. À 14 ans, j’ai ainsi refusé d’intégrer le centre national d’entraînement de Roland-Garros. J’ai obtenu mon bac à 16 ans, mention très bien. On m’a proposé d’aller dans les meilleures universités américaines mais j’ai refusé, craignant l’éloignement. Je suis donc allée à l’université Paris-V, porte de Versailles. J’ai obtenu trois masters et, en même temps, j’ai passé mes BE 1 et 2. Lui me disait que je ferai Sciences Po mais je n’ai pas voulu faire ce qu’il voulait pour moi, à la différence des trois autres victimes, qui elles ont intégré l’Institut d’études politiques de Paris. D’une certaine façon, ce fut un deuil pour moi car aujourd’hui, sur un plan intellectuel, je ne m’épanouis pas professionnellement. Heureusement que les enfants sont là mais je souffre d’un manque d’activité intellectuelle.

Du jour au lendemain, lorsque j’ai déposé plainte, mes règles ont disparu. J’ai perdu 25 kilos, j’en ai repris 30. J’en ai reperdu 20 et en ai repris 35…J’ai eu des crises de boulimie terribles mais je ne me faisais jamais vomir car c’est une pour moi une phobie. Dans une phase différente, où je voulais tout contrôler, je retirai une pâte crue de la balance pour atteindre l’objectif de 60 grammes que je m’étais fixé. Je courais deux heures par jour, je faisais 150 kilomètres par semaine, peut-être pour fuir mon passé ou me précipiter vers mon avenir.

La première fois que j’ai été confrontée avec lui, chez le juge d’instruction, j’ai développé un zona. Pendant les procès, je saignais du nez dix fois par jour. L’instruction paraît certes trop longue mais ce temps est nécessaire. J’ai déposé plainte en 2014. Si le procès avait eu lieu six mois plus tard, j’aurais été incapable d’être aussi claire. Il faut ce temps, le temps de la justice, pour que la famille, les amis, la société « digèrent » tous ces événements. J’ai dû assumer le changement de mon image, de la joueuse avec son entraîneur de tennis à la fille qui s’est fait violer, même si je ne m’y réduis pas. Je fréquentais encore le milieu du tennis, à la différence des trois autres victimes, ce qui explique peut-être que je n’ai pas été la première à parler. En 2014, l’omerta régnait encore sur ces questions-là. On savait que de nombreux entraîneurs avaient eu des relations sexuelles non consenties avec des mineures mais on fermait les yeux, considérant que ce n’était pas à nous de régler le problème.

Pendant ma semaine de stage en entreprise, en classe de troisième, il m’a demandé une fellation dans le local de balles, au sous-sol du club, où nous étions enfermés. Le barman est descendu à ce moment-là et, n’ayant pas réussi à ouvrir la porte, il a demandé s’il y avait quelqu’un. Andrew Geddes m’a mis la main sur la bouche. Le barman est remonté, suivi, quinze minutes plus tard, par mon entraîneur et par moi, les yeux rougis, cinq minutes après. Le barman ne m’a posé aucune question, alors que nous étions seulement trois au club. Il est inconcevable qu’un adulte ne prenne pas la responsabilité d’alerter le président du club, la ligue et même le procureur de la République ! On préférait alors fermer les yeux, mais les enfants ne peuvent pas se sauver seuls. Je me disais que les gens fermaient les yeux parce que, peut-être, de telles situations étaient considérées comme normales. Mais qui pose la norme et les valeurs, sinon les adultes ?

D’autres choses auraient dû être prises en compte et signalées. Un entraîneur n’insulte pas ses élèves. Or, il le faisait chaque jour. Il disait à un gamin de 10 ans : « T’es qu’un pédé, une tapette, tu vas pas t’en sortir… » ; « J’ai une bite tellement longue qu’on pourrait m’en faire une écharpe… ». Tel était notre quotidien. Imaginez qu’il en soit de même dans d’autres milieux ! La tolérance est bien plus grande pour le milieu sportif alors qu’il ne devrait pas en être ainsi. On ne saurait admettre nulle part l’insulte et l’humiliation d’un enfant ! Un vaste travail d’éducation doit être entrepris partout, à destination des jeunes et des adultes. De surcroît, de telles pratiques sont contre-productives et n’ont jamais rendu quiconque plus performant.

Une autre fois, il a rasé un élève de 14 ans dans le club-house sans que personne ne dise quoi que ce soit. Il m’a aussi fait boire de l’alcool. Je pense avoir été détruite par ce genre de comportement plus encore que par les violences sexuelles. Il a brouillé mes valeurs en me faisant tricher, ce qui me rendait folle. Si je refusais, il m’abandonnait sur le terrain, au fin fond des Yvelines. Je l’attendais sur un parking, la nuit, où il revenait trente minutes plus tard. La fois suivante, si la balle était sur la ligne et qu’il me regardait méchamment, je disais qu’elle était dehors. J’ai mis des années à me racheter auprès des autres joueuses. Cela a aussi contribué à ma solitude. Certaines d’entre elles ne voulaient d’ailleurs plus me parler faute d’un bon comportement sur le court, où je m’énervais beaucoup. De tels signes et symptômes, nombreux, n’ont jamais alerté la fédération, les entraîneurs ou les présidents. Je surinvestissais l’école, j’étais totalement esseulée, je pleurais sans arrêt sur le court !

Aujourd’hui, je ne joue plus au tennis. Lorsque je parviendrai à revenir une heure sur un court en m’amusant, sans penser à cette période, j’aurai beaucoup progressé. Je joue en revanche au paddle-tennis. Le petit terrain en moquette, sous vitre, me rappelle un peu le tennis mais comme je n’y ai pas de mauvais souvenirs, le passé ne ressurgit pas. Selon l’expert psychiatre, je souffre de séquelles à hauteur de 35 %, c’est-à-dire que 35 % de ma vie est dictée par ce qui m’est arrivé, ce qui correspond à huit heures par jour.

J’ai souffert d’insomnie, je continue à faire beaucoup de cauchemars, je suis hyper-vigilante, ne dormant que d’un œil. J’entends mon fils lorsqu’il se retourne dans son lit, dans la chambre d’à-côté. J’ai toujours besoin de savoir où se trouve une éventuelle issue par où je pourrais m’échapper. J’ai des troubles de l’alimentations mais ça va mieux.

J’ai également des problèmes dans ma vie sexuelle. Je ne supporte pas la pénétration et ne prends pas d’initiative, craignant de contraindre mes partenaires, alors qu’elles sont consentantes. Je n’ai jamais eu de relations sexuelles avec un homme. J’ignore si c’est en raison des viols que j’ai subis ou si j’aurais été homosexuelle – selon le psychiatre, cela n’aurait pas été le cas puisque j’ai eu des petits copains. Sans doute aurais-je été bisexuelle car c’est une personne, avant tout, que je peux aimer. Jusqu’à il y a peu, j’avais peur des hommes. Je ne crains pas de parler devant vous mais si je suis seule dans un ascenseur avec un homme, je ne suis pas très à l’aise.

Je ne supporte pas l’abandon. Là encore, jusqu’à il y a peu, je ne pouvais pas rester seule ou avec mon fils, chez moi. Depuis que je vois un psychiatre, la situation s’améliore.

Dans mes rêves, il me pourchasse et je ne parviens pas à m’enfuir, comme si j’étais dans un escalator qui reculerait. Il finit par me rattraper mais je lui fais face et je le tue, ou je me demande où se trouve ma sœur, qui a disparu. Je craignais pour elle, car il l’entraînait également. Inconsciemment, si je suis restée dans la position de la victime si longtemps c’est aussi parce que je ne voulais pas qu’elle en soit une à son tour. J’aurais aimé qu’elle me comprenne mais cela a été trop dur et elle a préféré s’éloigner. La semaine dernière, elle m’a dit qu’elle avait perdu sa sœur à 10 ans. C’est très dur car nous avions une belle relation complice. À 12 ans, je n’ai plus parlé à personne, je suis resté cloîtrée dans ma chambre. Je devais écrire à cet homme un texto chaque soir et chaque matin ! J’étais dans une situation de possession mentale sans un centimètre de liberté. Ma sœur a beaucoup souffert de cette situation, croyant que je l’avais abandonnée. J’ai quitté le domicile familial à 16 ans notamment pour fuir le lieu où tout cela s’était passé ; j’ai essayé d’avancer mais, en voulant la protéger, je l’ai en quelque sorte abandonnée, ce qu’elle a très mal vécu.

Une fois, alors que ma sœur et moi étions chez lui, il m’a dit : « Tu viens ? On va chercher un McDo. » Moi, je ne voulais pas y aller car je savais ce qui allait se passer. Alors il a dit, en regardant ma petite sœur : « Steph, tu viens avec moi ? ». J’ai eu tellement peur en voyant son regard que je me suis écriée : « Non, j’y vais. » Ce jour-là, il m’a demandé une fellation. D’une certaine façon, je me suis sacrifiée pour ma sœur.

Elle me dit que sa dette envers moi est trop énorme et qu’elle n’arrive à passer au-delà. Nous ne parvenons pas à conserver des relations, alors qu’elle est prof d’EPS et fait du tennis comme moi. Nous pourrions être tellement proches… Tout cela nous a complètement séparées.

Je suis partie vivre dans le Sud-Ouest car je ne supportais plus l’Île-de-France : il y avait trop de gens que j’avais connus à ce moment-là, trop de lieux que j’avais fréquentés et, avant que je dépose plainte, je continuais à le croiser régulièrement, même si, à chaque fois, il baissait les yeux – il a toujours eu peur de moi après cela, ce qui n’était pas le cas avec les autres. C’était encore le cas en cour d’assises, pendant le procès : il avait vraiment peur de moi, mais pas des autres. Je pense que c’était lié à l’âge que j’avais au moment où cela s’est passé. Son avocat lui-même a dit : « Ce n’est pas défendable : elle avait 12 ans, elle ne demandait pas ça. Elle était comme un petit garçon. » Je portais la casquette à l’envers ; je n’étais pas du tout féminine.

Je ne lui en veux plus aujourd’hui. C’est déjà un énorme pas. J’espère seulement que toutes les années qu’il passera en prison lui permettront de prendre conscience de ce qu’il a fait. Je sais que dix-huit années de prison, c’est une peine très sévère, et que nous avons eu de la chance d’obtenir cette condamnation, car il est vraiment rare que des personnes mineures au moment des faits soient reconnues comme victimes, mais je continue à avoir peur, car juste avant le verdict, il a dit : « De toute façon, je sais que je vais retourner en prison, et pour longtemps. Quand je sortirai, je partirai en Australie et j’entraînerai là-bas ». Autrement dit, entre 2014 et 2020, il n’avait toujours pas pris de recul…

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Après ce témoignage d’une telle sincérité, je laisse la parole à Mme la rapporteure.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je m’associe entièrement à Mme la présidente pour saluer le courage dont vous avez fait preuve durant ce témoignage – et j’imagine ce que vous avez dû vivre aussi au moment du procès. Merci beaucoup.

L’objectif de cette commission d’enquête est de déterminer les dysfonctionnements ou les défaillances au sein des fédérations, notamment en matière de violences sexistes et sexuelles (VSS), mais il peut s’agir d’autres faits de violence, comme ceux que vous avez mentionnés : des paroles, des violences physiques ou des discriminations. Dans tous les témoignages de victimes que nous avons entendus depuis le début de nos travaux, nous avons retrouvé un schéma assez similaire : le jeune est isolé, il ne voit que son entraîneur, avec lequel il entretient une relation très poussée. Par ailleurs, une responsabilité pèse très tôt sur les jeunes sportifs, vis-à-vis de leur famille, de leur entraîneur et de leur club : ils doivent accomplir des performances. Même si l’omerta a été un peu levée, on a le sentiment que la situation perdure au sein des clubs et des fédérations. D’ailleurs, plusieurs personnes appartenant à l’écosystème – sportifs, dirigeants ou entraîneurs – nous ont dit qu’elles avaient peur de témoigner ou même de parler car elles risquaient d’être mises à l’écart et sanctionnées, par exemple en se voyant interdire de participer à des compétitions.

La Fédération française de tennis (FFT) s’est constituée partie civile dans le cadre du procès contre votre ancien entraîneur. Le premier dysfonctionnement concerne votre ancien club, où régnait l’omerta, comme vous l’avez dit à demi-mot : de nombreuses personnes semblaient avoir des soupçons, ou en tout cas savoir que l’entraîneur avait un comportement inapproprié, mais les bonnes performances du club pourraient avoir poussé certains à fermer les yeux. Est-ce que vous nous le confirmez ?

Mme Angélique Cauchy. Oui. Au cours du procès, l’enquêtrice a révélé qu’une seule femme était allée voir le président du club pour lui dire que cet entraîneur avait un comportement inapproprié avec les jeunes : violences verbales et physiques, attitude ambiguë envers certaines joueuses. Le président lui avait répondu : « Oui, mais il nous ramène des titres. » Cela me rappelle ce qu’a dit Mme Oudéa-Castéra lors du colloque sur « L’enfant face aux violences dans le sport » : aucune médaille ne vaut un tel sacrifice.

S’il peut arriver que de très bons entraîneurs soient des pédocriminels, en l’occurrence, ce n’était pas un bon entraîneur. Il s’occupait des meilleurs joueurs, donc il était logique qu’il remporte des titres. En revanche, il y consacrait énormément de temps, ce qui est très important pour un jeune sportif, compte tenu de l’engagement que cela suppose pour les familles, y compris sur le plan financier. Un entraîneur qui est disponible le soir et les week-ends, qui ne compte pas ses heures, qui assure des entraînements « gratuitement », forcément, cela aide à obtenir des résultats, mais non, ce n’était pas un bon entraîneur. Les gens disaient que c’était sa méthode, qu’il était dur mais poussait les jeunes à faire du mieux possible. Or on peut aider les jeunes à tirer le meilleur d’eux-mêmes sans pour autant les forcer à faire des choses qu’ils ne sont pas prêts à accepter.

Il est vrai qu’il est parfois difficile de tracer la frontière. C’est pour cela que les éducateurs et entraîneurs doivent être formés. Désormais, leur cursus comprend des unités d’enseignement consacrées à ces questions. Il me semble que c’est la base : avant d’être un entraîneur de tennis, on est un éducateur, ce qui suppose de savoir quelles valeurs on doit respecter et de connaître la psychologie de l’enfant et les méthodes pédagogiques adaptées. Cela me paraît beaucoup plus important que de savoir comment on fait un coup droit. Quand on laisse son enfant dans un club de tennis, ou tout autre club sportif, la première des choses que l’on attend, c’est que son intégrité physique et morale soit garantie, comme à l’école. Si ce n’est pas le cas, je préfère que mon enfant reste nul au tennis mais qu’il ne lui arrive jamais rien…

Depuis notre affaire, la Fédération française de tennis fait beaucoup dans ce domaine. Elle est partenaire de notre association. Nous faisons de la sensibilisation auprès des présidents de ligue et des comités départementaux, des équipes techniques régionales et des entraîneurs. Dans les tournois nationaux pour les jeunes, je sensibilise à ce qui est interdit, à ce qu’est une relation saine.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je me permets de vous interrompre pour préciser que vous avez créé, en collaboration avec d’autres victimes de votre bourreau, l’association Rebond, qui œuvre à prévenir tout type de violences auprès de mineurs. Où est-elle domiciliée ? Comment est-elle organisée sur le terrain ? J’imagine que vous avez des bénévoles, mais peut-être employez-vous aussi des salariés ? Il serait intéressant que vous nous la présentiez.

Mme Angélique Cauchy. Nous n’avons pas assez de subventions pour avoir des salariés, justement !

Notre objectif est le même que celui de l’association Colosse aux pieds d’argile, sauf que nous n’en sommes qu’au début. Il y a un volet de prévention et de sensibilisation auprès des dirigeants, des entraîneurs, des parents et des enfants, dans toutes les strates de la Fédération, du CNE – le Centre national d’entraînement – jusqu’aux tout petits clubs dans les campagnes. Nous apportons également de l’aide aux victimes. Plusieurs personnes membres de notre association ont été médiatisées l’an dernier. Nous les accompagnons dans le long chemin que représente la procédure – car, quand on s’y engage, on n’a pas du tout idée de ce que cela va représenter, sur différents plans. Par exemple, je ne pensais pas que notre affaire serait médiatisée ; au début, je n’y étais pas du tout prête. Je venais également d’acheter un appartement et je ne m’attendais pas à devoir payer 600 euros de frais d’avocat chaque mois. Heureusement, la Fédération française de tennis nous a accordé des subventions, ce qui nous a aidées à régler les honoraires. Au total, j’en ai eu pour 60 000 euros, alors que je gagnais 1 800 euros par mois en tant que prof.

Toutes les fédérations ne se portent pas partie civile. Notre affaire était d’ailleurs la première pour laquelle la Fédération française de tennis le faisait. Je parle très régulièrement avec la déléguée juridique de la fédération, dans le cadre des actions judiciaires dans lesquelles j’interviens. Je lui ai dit qu’il ne fallait pas faire machine arrière : la fédération doit désormais se porter systématiquement partie civile. Il est vrai que cela coûte cher, car cela suppose de prendre un avocat. La FFT a donc décidé de faire appel à un assureur : moyennant une légère augmentation du prix de la licence – de l’ordre de 2 euros, je crois –, les frais d’avocat des victimes sont pris en charge à hauteur de 20 000 euros. Toutefois, il faut que la personne ait été licenciée au moment des faits, qu’elle le soit toujours lors du dépôt de plainte et que celui-ci intervienne dans les cinq ans. C’est mieux que rien, même si, en général, les victimes parlent beaucoup plus longtemps après. Quoi qu’il en soit, l’assurance constitue une avancée formidable. J’espère que la fédération pourra porter à dix ans après les faits le délai de prise en charge. Selima Sfar, qui a désormais 46 ans, a parlé seulement la semaine dernière de ce qui lui était arrivé.

Cela m’amène à la question de la prescription. Certes, le délai a été allongé, et il était vraiment essentiel de le faire, à mon sens, mais dans certains pays il n’y a pas de prescription pour les crimes de violences sexuelles sur mineurs. C’est le cas au Luxembourg, au Danemark, aux Pays-Bas et en Suisse. Les répercussions de telles violences se font sentir pendant toute une vie. Certains en sont victimes à l’âge de 10 ans puis oublient pendant trente ou quarante ans, du fait d’une amnésie traumatique. D’autres s’enferment dans le déni, persistant à se dire que ce n’était pas du viol. D’autres encore savent que c’en était mais préfèrent ne pas en parler parce qu’il y a trop d’enjeux. La prise de parole suppose donc forcément un délai qui, à mon avis, est bien plus long que celui qui est prévu pour la prescription.

En France, seul le crime contre l’humanité ne connaît pas la prescription. Prévoir la même chose pour les violences sexuelles sur mineurs, ce serait envoyer un beau message aux victimes et reviendrait à faire peser au-dessus de la tête des coupables une épée de Damoclès qui ne disparaîtra jamais.

Dans notre affaire, certains faits étaient prescrits. Si Astrid ne s’était pas manifestée quatre jours avant l’expiration du délai, cela aurait été le cas pour elle aussi. Peut-être, alors, qu’aucune d’entre nous n’aurait parlé et que tout cela ne se serait jamais su.

En ce qui concerne l’après, j’ai conscience qu’à partir du moment où une personne a purgé sa peine, il est logique qu’elle retrouve sa liberté. C’est tout l’enjeu de la justice. Toutefois, dans certains pays, comme l’Australie, il est possible d’inscrire sur le passeport d’une personne qu’il s’agit d’un criminel prédateur d’enfants. Un autre pays peut alors refuser de la recevoir. Il est même possible d’interdire à ces personnes de quitter le territoire, pour protéger les enfants du monde entier. Je sais que de telles règles posent question. Moi-même, je me demande s’il faut en arriver là, mais cela ne serait-il pas une protection supplémentaire pour les enfants, alors que, par ailleurs, 37 % des prédateurs sexuels de mineurs commettent de nouveau une infraction après avoir purgé leur peine ? Ce chiffre, révélé par une commission de l’Assemblée nationale, ne concerne que les cas dans lesquels les nouvelles victimes ont parlé ; combien ne l’ont pas fait ? Dans notre affaire, nous étions quatre parties civiles, mais il y avait sans doute plus de vingt victimes : quatre ou cinq personnes ont témoigné tout en refusant de porter plainte, alors qu’elles avaient subi des viols ; pour d’autres, il y avait prescription ; certaines avaient réussi à échapper à l’agresseur ; enfin, plusieurs victimes potentielles n’ont pas été retrouvées par les enquêteurs. Nous avons obtenu justice pour toutes ces personnes aussi.

Pour en revenir à l’association, nous avons pour principal partenaire la Fédération française de tennis. J’aimerais obtenir l’agrément de l’éducation nationale pour pouvoir mener des sensibilisations dans les collèges et les lycées, comme le fait Colosse aux pieds d’argile. Certes, nous le faisons déjà, mais cela n’a rien d’automatique et il n’est pas possible de demander que notre association intervienne dans le cadre d’un parcours de formation.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez dit que les agissements de l’entraîneur avaient été rapportés au président du club. Or celui-ci n’est pas intervenu ; il n’a fait aucun signalement à l’échelon supérieur. A-t-il été inquiété par la justice ?

Mme Angélique Cauchy. Il est décédé avant notre dépôt de plainte. On ne saura donc jamais ce qui se serait passé.

Plusieurs personnes ont été très mal à l’aise lorsqu’elles ont été appelées à la barre et qu’on leur a demandé pourquoi elles n’avaient rien dit alors qu’elles savaient des choses. L’une d’entre elles, notamment, une prof d’EPS, avait 27 ans au moment d’un déplacement pour un tournoi par équipes, à l’époque où Astrid et Mathilde se faisaient agresser. Il avait demandé à dormir dans la même chambre qu’Astrid, et Mathilde devait dormir avec un autre accompagnant, un adulte de 45 ans. Outre cet homme et cette femme de 27 ans, il y avait d’autres adultes dans l’équipe, mais personne n’a rien dit.

Personne d’autre que lui n’a été inquiété par la justice dans notre affaire. Il y avait pourtant eu beaucoup de manquements. Comment peut-on permettre à des jeunes de 14 ou 15 ans de dormir avec l’entraîneur au motif que celui-ci l’a demandé ? En tant qu’enseignante, si je me trouvais dans une telle situation, ce ne serait pas possible. Je trouve cela fou qu’à l’époque personne n’ait réagi… C’est dû à l’emprise qu’il avait, pas seulement sur nous, mais sur le club tout entier : les gens avaient peur de lui car c’était quelqu’un de violent. Il avait assis son autorité sur tout le monde. Il était omnipotent dans le club, il décidait de tout et on lui passait tout. C’était un terrain favorable pour les violences que nous avons subies.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Plus de 60 % des signalements à travers la cellule Signal-sports, créée par le ministère, concernent des éducateurs sportifs bénévoles ou professionnels. Ce matin, Mme Meriem Salmi, psychologue du sport, que nous auditionnions, a souligné, comme vous, la nécessité de ne pas laisser des mineurs seuls avec leur entraîneur, car ils sont particulièrement vulnérables du fait de leur âge et de la relation particulière qu’ils entretiennent avec lui. Une véritable prise de conscience a-t-elle émergé au sein de la Fédération française de tennis ? À votre connaissance, les éducateurs et entraîneurs sont-ils davantage contrôlés ? Selon vous, le dispositif de contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs fonctionne-il ?

Mme Angélique Cauchy. À mon époque, par exemple, la carte professionnelle n’était jamais affichée dans les clubs. On ne demandait même pas vraiment leurs diplômes aux entraîneurs. Quand l’un d’entre eux changeait de club, notamment, on ne les lui redemandait pas. Ainsi, le mien avait menti : il avait dit qu’il avait le brevet d’État d’éducateur sportif deuxième degré (BE2), alors qu’il avait juste celui de premier degré. Certes, le BE1 lui permettait d’entraîner, mais le BE2 donne accès à certains postes qui n’auraient pas dû lui être ouverts, comme celui de directeur sportif dans un gros club.

Désormais, la Fédération française de tennis fait beaucoup plus de contrôles. Moi-même, j’ai reçu un mail m’informant que je devais mettre à jour ma carte professionnelle… La FFT demande que cette carte soit affichée et contrôlée. Il existe également des partages d’informations entre le ministère de la justice et celui des sports, ce qui n’était pas le cas à mon époque. C’est une très bonne chose. Contrairement à ce qui se passait avant, la FFT demande aussi que, lors des déplacements – qui sont très fréquents au tennis, car on joue beaucoup de tournois –, un entraîneur ne dorme pas avec son joueur ou sa joueuse. Je ne sais pas si, dans les faits, la consigne est toujours respectée, car cela représente un coût : il faut prendre deux chambres au lieu d’une.

Pour ma part, je trouve qu’il n’y a pas encore assez de femmes entraîneurs. J’en parle souvent avec la fédération. Cela ne veut pas dire que des femmes ne peuvent pas être des prédateurs sexuels – c’est déjà arrivé –, mais, selon la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), 98 % sont des hommes. Je préférerais que l’on mette en place des pôles d’entraînement composés de deux entraîneurs et quatre joueurs : au-delà des « dérapages » potentiels, c’est une bonne chose d’avoir deux entraîneurs. Personne ne sait tout. Même un très bon entraîneur ne peut pas tout apporter. En EPS, j’aime bien travailler avec ma collègue : étant très différente de moi, elle apporte d’autres choses à mes élèves. Au-delà des valeurs communes, proposer aux jeunes deux cadres, deux façons de penser, cela les enrichit.

Organiser des entraînements par petits groupes favoriserait aussi l’émulation entre jeunes du même âge. Quand on a 12 ans et qu’on cesse tout d’un coup de fréquenter d’autres enfants de son âge, c’est problématique pour la construction de la personnalité. Avant d’être un joueur de tennis ou de foot, on reste un jeune, et il est plus important de se construire avec les autres que de le faire uniquement autour de son sport. D’une part, on n’est jamais sûr de devenir sportif de haut niveau. D’autre part, même quand on le devient, il y a un après. Or on connaît le nombre important de dépressions chez les sportifs de haut niveau quand tout s’arrête brutalement : ils ont l’impression de perdre leur vie parce que le sport était leur unique repère.

Les jeunes sportifs doivent garder le plus longtemps possible des repères classiques. S’ils peuvent rester à l’école et dans leur famille, c’est mieux. Tout le monde n’est pas d’accord avec moi, même au sein de la Fédération française de tennis, mais, pour ma part, je préfère que les enfants s’entraînent près de chez eux le plus longtemps possible, plutôt qu’ils partent à 12 ans au pôle France de Poitiers. Il vaut mieux qu’ils soient entraînés dans leur région jusqu’à 16 ans.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Qu’en est-il du contrôle de l’honorabilité des éducateurs ?

Mme Angélique Cauchy. La FFT est en train de mettre en place un référent dans chaque comité départemental : c’est une sorte de personne-ressource que l’on peut aller voir en cas de suspicion. Ils n’ont pas tous été formés. Il faudrait aussi que, dans chaque club, une personne soit sensibilisée et formée à la prise en charge des violences, connue de tous – adhérents, parents, jeunes et éducateurs – comme étant chargée de faire remonter les problèmes à Signal-sports et d’être en liaison avec différentes associations.

En matière de contrôle d’honorabilité, je ne sais pas exactement où en est la FFT, si ce n’est que, maintenant, le contrôle des cartes professionnelles est plus systématique. J’avais demandé à Fabienne Bourdais si l’on avait un moyen de savoir si un entraîneur étranger avait été condamné dans son pays. Elle m’avait répondu que c’était très difficile. En France, il n’est déjà pas si simple d’établir un lien entre les différents fichiers, de manière à savoir si une personne condamnée pour violences continue à enseigner. Certains pays ne donnent pas d’informations. D’autres sont très en retard et ne rassemblent pas ce genre de données. En plus, dans le monde du sport, on bouge beaucoup, y compris les entraîneurs : il y a beaucoup de Canadiens, de Belges, de Suisses et de Luxembourgeois. Si une personne quitte son pays pour recommencer ailleurs sans qu’on en ait de trace, cela pose problème.

M. Jérôme Guedj (SOC). Je ne reviendrai pas sur votre témoignage et son intensité, même si, de fait, il appelle aussi beaucoup de questions. Ainsi, et au-delà du cas du milieu sportif, le moment où une personne qui a été victime d’abus sexuels quand elle était mineure décide de prendre la parole est toujours décisif.

Avec Rebond, vous faites de la sensibilisation, de la prévention et de l’information. Quels messages arrivez-vous à faire passer ? Pour prendre un exemple précis, la règle selon laquelle un adulte ne peut pas être seul avec un jeune est-elle clairement défendue et transmise par la FFT ? La même question se pose s’agissant de l’aide à la libération de la parole : dans les écoles de tennis et dans les clubs, est-ce que l’on dit aux enfants que de telles choses peuvent arriver avec leurs entraîneurs ou avec les bénévoles, qu’il est normal de les signaler et même qu’ils doivent le faire ?

Au-delà des formations que vous assurez, quels sont les supports permettant de systématiser la démarche, de faire comprendre, dans le milieu du sport, qu’il faut parler quand il se passe quelque chose, à l’image de ce qui existe dans d’autres milieux où des adultes sont au contact des enfants ? Existe-t-il un livret ? Un document est-il fourni avec la licence ? Y a-t-il une newsletter ? Ces messages sont-ils assumés, ou bien préfère-t-on ne pas parler de cela par refus de montrer que certaines choses ne vont pas ?

Mme Angélique Cauchy. La Fédération française de tennis a développé une plateforme de formation en ligne, qui s’appelle Lift – L’Institut de formation du tennis. On y trouve un module consacré aux violences sexuelles, où il est expliqué, par exemple, qu’il ne faut pas se trouver seul avec un jeune dans une voiture. Mais il n’y a pas encore assez de connaissances sur le sujet, à tous les niveaux. Il suffit d’aller dans n’importe quel club de France pour s’apercevoir qu’il n’est pas évident pour tout le monde que le fait de se trouver seul avec un jeune pose problème. Les terrains de tennis couverts se trouvent souvent sous des bulles : si les parents ne viennent pas sur le terrain, personne ne voit ce qui s’y passe. C’est un milieu où l’on est facilement isolé. Certes, cela demande un budget énorme, mais il faut aussi, à long terme, rendre les infrastructures plus visibles, même si les violences ne se produisent pas seulement sur les lieux d’entraînement – il y a beaucoup d’autres possibilités.

J’ai l’impression que les gens continuent à percevoir le milieu sportif comme un monde différent, où l’on pourrait se permettre plus de choses au motif que l’on attend une performance. Or la musique aussi suppose une performance. La notion de dépassement physique conduit à accepter les violences physiques et certains comportements que l’on observe plus souvent dans le sport qu’ailleurs.

Il y a encore beaucoup de travail à faire, dans les fédérations, pour que tout le monde, des bénévoles aux parents, prenne conscience, par exemple, du fait qu’il n’est pas plus acceptable dans le milieu sportif qu’à l’école de parler mal à un enfant. Souvent, dans les formations, je propose aux parents un parallèle. Si on dit à leur enfant : « Tu es nul, tu n’avances pas, tu cours à deux à l’heure », beaucoup d’entre eux cautionnent ces propos, d’une certaine façon. En revanche, si on lui dit, en cours de maths : « Tu réfléchis à deux à l’heure, tu ne sais pas additionner, tu es vraiment un naze », les parents s’offusquent. Or, pour l’enfant, c’est exactement la même chose. Il faut que les mentalités changent. Cela passe par de nombreux exemples. Les témoignages sont également importants : ils permettent aux gens de prendre conscience du fait que de telles choses peuvent arriver à tout le monde. Nous, par exemple, nous n’étions pas complètement abandonnées par nos familles. Souvent, on entend dire : « Cela ne pourrait pas m’arriver à moi ». Or personne n’est à l’abri, quels que soient le milieu socioprofessionnel, l’âge ou le sexe.

Quand je fais cours, je prends une nouvelle classe toutes les deux heures. Chaque fois, je me dis que j’ai devant moi au moins trois élèves ayant vécu des violences sexuelles. Les enseignants le savent très peu, car à ce moment de leur vie les enfants n’en ont pas encore parlé, mais les chiffres sont là : comme l’a rappelé Amélie Oudéa-Castéra, un enfant sur sept subit des violences sexuelles dans le milieu sportif avant sa majorité. Cela n’arrive pas une fois sur 10 000, ce qui serait déjà trop : dans chaque groupe de tennis, il y a un enfant qui, avant ses 18 ans, aura subi des violences sexuelles.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Je vous remercie à mon tour pour votre témoignage. Même pour nous, vous entendre a été éprouvant.

Des passerelles existent-elles entre l’éducation nationale et les clubs sportifs ? Les enseignants d’EPS, notamment, pourraient dispenser aux enfants une forme d’instruction destinée à les protéger, par exemple en leur disant qu’ils ne doivent pas accepter qu’on les insulte. Certes, nous le faisons le plus souvent avec nos propres enfants ou petits-enfants, mais certaines familles ne sont pas forcément au fait de ces choses. Vous avez raison : on ne doit pas dire à un enfant qu’il est nul, car il finira par se le dire à lui-même. Il est toujours possible d’être positif à l’égard d’un enfant : on peut lui dire qu’il est moins bon qu’un autre, ou encore qu’il a d’autres qualités.

Avant de recruter un enseignant, on est obligé de consulter le fichier des auteurs d’infractions sexuelles. Toutefois, l’ensemble du personnel travaillant dans les lycées n’est pas soumis à cette règle ; je le sais car je suis conseillère régionale. Une personne ayant commis un viol peut donc travailler au contact d’enfants, ce qui est un vrai problème. En tant que législateur, nous devrons sans doute nous pencher un jour sur cette question. Quoi qu’il en soit, est-il possible pour la fédération, quand on recrute un entraîneur, de mener une enquête pour savoir s’il a déjà commis des agressions ?

Mme Angélique Cauchy. Votre remarque me rappelle un épisode durant l’instruction. Pour sortir de détention préventive, mon ancien entraîneur devait justifier d’un travail qui ne soit pas au contact de jeunes en milieu éducatif. Or il avait trouvé un emploi dans une auto-école… Avant que je fasse observer que cela posait problème, car il verrait nécessairement des mineurs, cela n’avait paru choquer personne. Cela montre la tendance que nous avons encore à cloisonner les domaines. En dehors du sport, de très nombreux milieux permettent de croiser des jeunes : c’est le cas dans les écoles, y compris les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), ou encore à l’hôpital. Vous avez raison : il faudrait légiférer.

Créer des passerelles, c’est justement ce que je souhaiterais proposer à M. Attal et à Mme Oudéa-Castéra – c’est la rentrée, ils sont justement ensemble, à Orthez, pour parler d’EPS… Je voudrais, notamment, que l’on forme tous les enseignants d’EPS à la prévention des violences à l’occasion des réunions de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), qui ont lieu au début de chaque année scolaire. Ils pourraient ensuite, au sein de leur établissement, former les élèves, en commençant par ceux qui sont affiliés à l’UNSS – qui est d’ailleurs la plus grosse fédération sportive du pays –, puis étendre la démarche à tous les enseignants et à l’ensemble du personnel. Vous avez raison : une personne travaillant à la cantine ou un agent d’entretien évoluent avec des jeunes tous les jours. C’est pour cette raison que je ne m’arrête pas à la communauté éducative. D’ailleurs, non seulement ces personnes sont en contact avec des jeunes, mais elles sont aussi des parents, des grands-parents ou des oncles, et c’est une parole qui doit être diffusée dans toute la société. Comme vous l’avez dit, nous, nous en parlons à nos enfants et petits-enfants, mais ce n’est pas toujours le cas. Il y a de nombreux milieux où l’on ne parle pas du tout de ces choses-là. Il est question des fédérations sportives, mais la famille est le principal lieu où sont commises les violences sexuelles. L’école sert aussi à sensibiliser. Il faudrait donc, effectivement, établir plus de passerelles.

Cela suppose d’avoir des formateurs. Si j’ai l’occasion de voir prochainement les deux ministres, je me proposerai : je suis professeure d’EPS dans un collège, mais si l’on me demandait d’effectuer une autre mission au sein de l’éducation nationale en rapport avec cette question, j’accepterais avec entrain.

Je souhaiterais qu’il y ait un référent dans chaque établissement : cette personne, formée, serait chargée de relayer les cas, un peu comme on l’a fait avec le programme de lutte contre le harcèlement à l’école (Phare). Il s’agirait de traiter des violences sexuelles au sens large, et même des violences tout court, car les élèves peuvent aussi subir des violences physiques ou verbales.

C’est ce qui s’est produit dans mon collège. L’an dernier, j’étais professeure principale d’une classe de 4e. Un groupe d’élèves, dans lequel il y avait plein de garçons, est venu me voir. Ils voulaient me dire qu’ils arrêtaient la section foot. Cela m’a étonnée, car ils venaient à chacune de mes séances de foot, le midi, dans le cadre de l’UNSS, et je les voyais tout le temps jouer sur les terrains municipaux quand il n’y avait pas école – car j’habite dans la ville où j’enseigne –, et ils faisaient des tournois. Je leur ai donc demandé pourquoi. « Parce que l’entraîneur nous parle mal » – c’était l’entraîneur du club de la ville qui assurait les cours de la section sportive, pas le prof d’EPS. Il leur lançait sans arrêt des phrases dans ce genre : « Vous êtes des petites tafioles. Vous allez vous prendre une branlée ce week-end » – c’est-à-dire des remarques homophobes et sexistes et des insultes. Mon chef d’établissement, quand je lui en ai parlé, m’a dit : « Ah ? Tu es sûre ? Cela m’étonne, parce que, quand même, c’est quelqu’un de bien. » Peut-être du fait de mon passé, j’ai considéré que s’il disait ce genre de choses, ce n’était pas quelqu’un de bien. Et puis, pourquoi des enfants viendraient-ils me raconter cela ? C’est tellement difficile de parler quand on est jeune, si en plus, les rares fois où ils arrivent à prendre la parole, on leur dit que ce n’est pas possible, que l’entraîneur est quelqu’un de bien, on ne peut pas s’en sortir. J’ai demandé que l’on organise une réunion avec ce fameux entraîneur. Celui-ci a d’ailleurs quitté son club. Cela dit, il exerce dans la ville d’à côté, donc cela ne change strictement rien, si ce n’est que mes anciens élèves de 4e vivent dans leur section sportive plus sereinement…

On se dit que les enseignants réfléchissent un peu, ne serait-ce que parce qu’ils ont fait un master. Or, quand j’ai évoqué le problème en salle des profs, une enseignante de français a commenté : « Oh, mais c’est comme ça, c’est le sport. » Je lui ai répondu : « Oui, c’est sûr, toi, je t’entends hyper souvent, dans ta salle, dire : “Tu as fait cinq fautes de français, tu es vraiment une brêle !” » Comme elle me regardait un peu interloquée, je lui ai fait observer que c’était exactement la même chose. Les gens ne transposent pas du tout dans d’autres domaines ce qui se passe dans le milieu sportif.

C’est là où l’EPS a un rôle très important à jouer. Certes, nous avons toujours une position un peu bancale dans l’éducation nationale – en salle des profs, nous ne sommes pas pris pour de vrais enseignants… En tout cas, nous devons arriver à faire le lien entre l’école et le milieu sportif. Bien sûr, l’EPS appartient vraiment au champ de l’école, mais nous intervenons dans un domaine où, selon l’image qu’en ont les gens, on peut avoir des comportements qui ne seraient pas tolérés dans d’autres disciplines. Nous avons aussi la chance d’être la seule matière où les élèves ne sont pas assis et dans un univers clos. C’est d’ailleurs ce qui explique que mes collègues, en réalité, ne connaissent pas les élèves. On le voit clairement en conseil de classe : ils ne savent pas qui se fait harceler, qui vit mal l’échec, qui a des problèmes à la maison. Ils les ont en face d’eux, assis, par groupes de trente. Il faut dire qu’il est déjà compliqué de faire cours à trente personnes en même temps, sachant qu’il y a des dyslexiques, des autistes, des élèves intellectuellement précoces, etc. L’école inclusive, c’est génial, mais il faudrait vraiment que nous ayons les moyens… Mais c’est un autre sujet. Quoi qu’il en soit, en tant que profs d’EPS, nous voyons les élèves bouger, nous observons leurs interactions et ils viennent plus facilement nous parler. Nous avons souvent une relation un peu différente avec eux. Il faut donc vraiment faire en sorte qu’un prof d’EPS soit le référent dans l’établissement pour les questions de violences, qu’il montre aux élèves que la norme n’est pas de se faire insulter et qu’il assure une formation.

Je dis toujours à mes élèves : « Personne ne doit jamais essayer de briser vos rêves, de vous dire que ce n’est pas possible, que vous êtes mauvais, que vous ne pouvez pas y arriver. » Pour moi, la bienveillance devrait être la première qualité d’un enseignant. Ce n’est pas toujours le cas. Avant d’apprendre une matière, l’élève doit se construire en tant que futur citoyen. Or comment pourrait-il le faire s’il ne sait pas se comporter avec son voisin ? De la même manière qu’on lui parle mal, il parle mal à ses camarades. Le fait est que les élèves ne se parlent pas souvent très bien entre eux – mais la question est de savoir pourquoi : il faut trouver l’origine du problème.

Comme je le disais, il faudrait que des enseignants d’EPS soient formés pendant les créneaux de l’UNSS, en début d’année. Ensuite, ils en feraient profiter l’ensemble de la communauté éducative et du personnel de l’établissement. Le nombre d’élèves est énorme. Comme nous sommes à un an des Jeux olympiques, j’avais pensé commencer par les établissements labellisés « Génération 2024 ». Leurs élèves sont en section sportive, ils bénéficient d’horaires aménagés et ont donc plus de sport dans leur emploi du temps que la moyenne : il me paraît absolument indispensable qu’ils aient accès à cette formation.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous remercie du fond du cœur.

Si vous avez des compléments d’information à nous fournir ou si vous souhaitez nous solliciter à nouveau, à l’écrit ou à l’oral, n’hésitez pas ; ce sera un grand plaisir. Nous sommes quelques-uns à faire partie également de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Nous ne manquerons donc pas de revenir vers vous pour que vous nous fassiez des propositions concrètes.

Longue vie à Rebond ! Bien sûr, je préférais que l’on n’ait plus jamais besoin d’une association comme la vôtre, mais le message positif qu’elle adresse aux collectivités et au sein des clubs et fédérations est nécessaire. Nous traitions du sport, mais, comme vous l’avez dit, l’éducation sur ce point est nécessaire dans tous les domaines d’activité.

J’espère également que votre témoignage si sincère sur votre parcours personnel permettra d’éviter d’autres situations critiques, de manière à ce que nos enfants puissent pratiquer le sport dans de bonnes conditions.

*

8. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Palou, et de Mme Emma Oudiou, championnes d’athlétisme (5 septembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Mesdames Oudiou et Palou, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie vivement de vous être rendues disponibles pour cette audition. Comme vous le savez, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête à la suite de très nombreuses révélations publiques, dont les vôtres, et de divers scandales judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations sportives. Nous avons entamé les travaux de notre commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public. Vous êtes toutes les deux concernées au premier titre, puisque vous êtes championnes d’athlétisme et que vous avez dénoncé des faits de violences sexuelles commis à votre encontre.

Pouvez-vous nous faire part de votre témoignage concernant les sévices que vous avez subis ? Pouvez-vous nous indiquer si vous avez été soutenues, au sein de votre fédération ou dans votre entourage, pour dénoncer ces faits ? Avez-vous été, au contraire, confrontées à un phénomène d’omerta et avez-vous subi des représailles ? Pouvez-vous également nous dire quelles suites ont été données à vos dénonciations et présenter votre situation actuelle ainsi que vos démarches en cours pour sensibiliser les sportives contre les violences sexuelles dans l’athlétisme ?

Avant de vous laisser la parole pour répondre à ces premières questions et entamer nos échanges, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mmes Emma Oudiou et Claire Palou prêtent successivement serment.)

Mme Claire Palou, championne d’athlétisme. Dès l’âge de 14 ans, j’ai été victime de plusieurs agressions sexuelles dans le cadre de ma pratique sportive. J’ai commencé l’athlétisme vers 12 ou 13 ans et je me suis rapidement orientée vers un lycée me permettant d’allier le sport et les études. Je n’ai été destinataire d’aucune action de prévention sur les violences sexuelles ni d’aucune sensibilisation à la notion de consentement. Je n’avais jamais pris conscience des problèmes que j’avais rencontrés jusqu’à l’année dernière, moment où je suis tombée en dépression : j’ai été hospitalisée deux mois et je sors tout juste de cette maladie qui a duré un peu plus d’un an et m’a contrainte à interrompre le sport de haut niveau et les études, que j’essaie de reprendre en ce moment.

Au lycée, un athlète qui s’entraînait avec moi m’a violée lors de festivités qui ne se déroulaient pas pendant le temps scolaire, comme toutes les agressions que j’ai subies. La Fédération française d’athlétisme (FFA) m’a dit qu’elle ne pouvait rien faire puisque les agressions n’avaient pas eu lieu dans le cadre fédéral. Les trois athlètes que j’ai dénoncés à la FFA – deux pour agressions sexuelles et un pour harcèlement sexuel – sont des sportifs de haut niveau, régulièrement sélectionnés en équipe de France et très médiatisés car performants.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous dérouler la chronologie des faits ?

Mme Claire Palou. En 2016, j’ai subi un viol à l’âge de 14 ans au lycée : l’auteur des faits était un athlète amateur, qui s’entraînait avec moi. Trois ans plus tard, à 17 ans, j’ai été agressée juste après l’obtention de mon baccalauréat et avant mon entrée à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep), où j’ai subi un harcèlement, qui a donné lieu à l’ouverture d’une enquête disciplinaire à la FFA. La fédération a refermé l’enquête sans qu’aucune sanction ait été prise, par manque de preuve ; en effet, la personne qui avait accepté de témoigner en ma faveur s’est rétractée au dernier moment. La fédération n’a pas pu utiliser son témoignage anonyme. Il n’y a donc eu aucune suite à mes trois dénonciations. On verra ce qu’il adviendra au plan judiciaire puisque j’ai porté plainte. Je n’ai reçu aucun soutien particulier de ma fédération, dans laquelle j’ai senti le poids très lourd de l’omerta. Le dernier athlète que j’ai dénoncé est très médiatisé et très protégé par son niveau.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. J’imagine que vous citez les noms de ces athlètes dans vos témoignages.

Mme Claire Palou. Je ne les ai pas cités publiquement, je ne les ai donnés qu’à la gendarmerie. J’ai peur d’être éventuellement attaquée en diffamation.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous pourrez, pendant toute la durée des travaux de la commission d’enquête, compléter, à l’oral ou par écrit, vos propos.

Mme Claire Palou. Je pourrai notamment vous transmettre mes dépôts de plainte.

Mme Emma Oudiou, championne d’athlétisme. Je remercie Claire pour son témoignage, qui me touche particulièrement parce que nous nous sommes entraînées plusieurs mois ensemble à l’Insep. Je n’avais aucune idée de ce qu’elle avait vécu et je suis bouleversée par son témoignage.

En 2014, j’ai subi des agressions sexuelles de la part d’un entraîneur fédéral de l’équipe de France lors des championnats du monde juniors – pour les athlètes de moins de 20 ans – qui se sont tenus aux États-Unis. Je n’en ai fait part qu’en 2018 car on parlait encore très peu des violences sexistes et sexuelles (VSS) en 2014. Je savais que c’était grave, que cet entraîneur ne s’était pas comporté de manière normale et appropriée avec une athlète de 19 ans, mais je ne m’étais pas rendu compte que ses agissements constituaient des violences sexuelles. Ce n’est qu’après le lancement du mouvement #MeToo que j’ai pris conscience de ce qui s’était produit. J’en ai parlé à la FFA et j’ai déposé une plainte, qui a été classée sans suite en 2020. En 2014, j’avais évoqué les faits auprès de mon entraîneur de pôle, qui n’avait pas du tout été sensibilisé aux violences sexuelles et qui a très peu réagi. J’ai continué de côtoyer l’auteur des faits entre 2014 et 2018 lors des grands championnats et des stages, même si j’essayais de l’éviter le plus possible.

En 2018, à la suite de mon dépôt de plainte, la FFA et la direction des sports du ministère ont réuni des commissions disciplinaires : la fédération a sanctionné l’entraîneur d’une suspension de six mois avec sursis, qui a finalement été levée après l’appel formé par cet homme, qui n’entraîne plus en équipe de France après que certains responsables ont décidé de l’écarter ; en revanche, il me semble qu’il entraîne toujours en club et en pôle.

Lors de mon passage à l’Insep entre 2018 et 2020, j’ai subi un harcèlement sexuel de la part d’un sportif. J’en ai pris conscience après en avoir parlé avec d’autres sportives qui souffraient des mêmes agissements de la part de cette personne. La police m’a demandé si je voulais déposer plainte, mais je m’y suis refusée car j’en connaissais le coût et la durée. À cette époque, je ne savais plus si je voulais continuer le haut niveau ; finalement, j’ai décidé, contrairement à Claire, de mettre un terme à ma carrière de sportive de haut niveau parce que les violences étaient trop présentes. Il ne faut en effet pas circonscrire ces dernières aux violences sexuelles car il existe d’autres types de violences, qui facilitent la survenue des agressions sexuelles en donnant à leurs auteurs le sentiment d’être tout-puissants, qui nourrissent le sentiment d’exclusion des victimes et qui les poussent vers la sortie. Il me tient à cœur d’évoquer aussi ces autres formes de violence au cours de la présente audition.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Claire, si je peux me permettre de vous appeler par votre prénom, vous avez parlé de viol, n’est-ce pas ?

Mme Claire Palou. Oui.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Emma, vous avez évoqué des violences sexuelles : pouvez-vous nous en dire davantage ?

Mme Emma Oudiou. J’ai subi des agressions sexuelles et du harcèlement sexuel ; je n’ai pas été victime de viol dans le cadre de ma pratique sportive.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Estimez-vous qu’il est actuellement compliqué de témoigner, d’expliquer, et de briser l’omerta ? Vous êtes toutes les deux très jeunes : confirmez-vous l’impression selon laquelle la situation s’améliore d’année en année ? Je me pose la question car vos propos ne semblent pas corroborer ce sentiment. Comme vous êtes encore présentes dans ce monde-là, j’imagine que vous recueillez des témoignages d’autres sportives ayant subi des viols ou du harcèlement, mais vous semblez dire qu’il n’est toujours pas possible de parler, n’est-ce pas ?

Mme Claire Palou. Il est possible de parler puisque nous l’avons fait, mais je ne m’étais pas rendu compte des conséquences que cela aurait. Il me tenait à cœur d’expliquer ce qu’il m’était arrivé car j’avais disparu du monde sportif du jour au lendemain – on pensait que j’étais blessée ; cela m’a fait du bien de dire la vérité, mais je comprends pourquoi beaucoup de victimes, hommes ou femmes, ne veulent pas porter plainte ou en parler publiquement : l’omerta est trop forte, et je m’interroge sur mes capacités à continuer d’évoluer dans le monde du sport de haut niveau. J’entends, en effet, beaucoup de commentaires négatifs à propos de nos témoignages : nous ne sommes pas prises au sérieux et nous nous trouvons accusées de chercher la lumière, alors que nous parlons avant tout pour aider les autres et faire avancer la prévention.

J’ai d’ailleurs reçu beaucoup de témoignages de filles ayant vécu des événements comparables, alors que je pensais être seule au monde. Les messages sont tellement nombreux qu’ils me paraissent maintenant presque banals. Plus nous serons nombreuses à nous exprimer publiquement et plus les choses pourront changer : j’incite toujours mes interlocutrices à parler, mais je comprends que cela soit très difficile ; énormément de plaintes sont classées sans suite car il est presque impossible d’apporter des preuves et la fédération n’agit pas. Les victimes sont très démunies et deviennent la cible des sportifs de haut niveau qui les accablent.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pensez-vous que c’est lié à l’athlétisme ? Avez-vous des amies dans d’autres sports qui sont concernées ?

Mme Claire Palou. D’autres sports sont touchés et je reçois des messages de sportives pratiquant d’autres disciplines, même si je suis surtout contactée par des athlètes.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Je suis députée d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, et je suis l’auteure d’un rapport sur les crédits de la mission budgétaire Sport, jeunesse et vie associative, dans le cadre duquel je me suis rendue à l’Insep. Son directeur, Fabien Canu, a-t-il été informé officiellement, vous a-t-il rencontrées et quelle est sa position ?

Connaissez-vous Catherine Moyon de Baecque, coprésidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations au sein du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ?

Avez-vous songé à vous liguer en rassemblant tous vos témoignages ? Si vous parliez toutes ensemble dans les médias, les choses pourraient bouger, et nous serions à vos côtés pour vous aider.

Mme Emma Oudiou. J’aimerais pouvoir vous dire qu’une telle action groupée entraînerait des avancées, mais je n’en suis pas du tout certaine. En effet, dans le monde très peu politisé du sport, on n’apprend pas à avoir des revendications ; les athlètes de haut niveau doivent écouter, obéir et se concentrer sur l’objectif ultime que sont les Jeux olympiques. Claire sera sûrement d’accord avec moi pour dire qu’on nous demande depuis de longues années de nous focaliser sur Paris 2024 : tout ce qui pourrait nous freiner doit disparaître. Dans ce contexte, il est très difficile de créer un collectif pour lutter ensemble contre les violences. Une jeune femme était prête à témoigner en faveur de Claire, mais elle s’est rétractée pour de nombreuses raisons, au premier rang desquelles figure la pression qui s’exerce sur les athlètes de haut niveau.

Fabien Canu, que j’ai rencontré, semble vouloir agir, mais l’athlète auquel j’ai fait allusion a été plus ou moins réintégré à l’Insep après en avoir été écarté. Deux affaires concernent Wilfried Happio, mais il s’entraîne toujours à l’Insep alors que la sportive qui a porté plainte contre lui – plainte qui a évidemment été classée sans suite –a dû partir. Que va devenir sa carrière ? L’histoire se répète inlassablement.

Comme Claire l’a dit, il est possible de parler : de plus en plus de sportives le font car elles n’en peuvent plus et elles ont entendu Catherine Moyon de Baecque et Sarah Abitbol, qui ont eu le courage de s’exprimer publiquement. Elles se disent qu’elles ont aussi le droit de le faire. J’ai réalisé en 2022 un documentaire dans lequel témoignent cinq femmes, toutes victimes d’emprise dans des milieux sportifs marqués par une grande omerta. Toutes les plaintes sont cependant classées sans suite et les victimes doivent quitter leur lieu d’entraînement. La situation est décourageante car les interventions publiques de ces femmes ne sont suivies d’aucune décision. Nous avons parlé dans des commissions disciplinaires, dans des procédures judiciaires, dans nos familles, dans des médias, dans des podcasts et sur les réseaux sociaux, mais il ne se passe jamais rien, donc à quoi bon parler ? Voilà la question que nous sommes conduites à nous poser.

Il est important pour Claire et pour moi d’intervenir devant vous, car nous souhaitons que toutes les sportives qui nous contactent sur Instagram pour nous faire part de leur désespoir soient entendues. Elles n’osent pas parler à leur fédération, à l’Insep ou à leur pôle. La situation en France, en 2023, à un an des Jeux olympiques, n’est plus acceptable.

Mme Claire Palou. Je voulais publier mon intervention dans de grands médias et donner des noms, mais j’ai rapidement été confrontée à la réticence des journalistes, qui préféraient tous que quelqu’un d’autre sorte l’histoire avant eux. Ils souhaitaient également attendre que les procédures judiciaires avancent alors qu’elles sont très lentes. Par ailleurs, des associations comme Colosse aux pieds d’argile m’ont conseillé de ne pas citer les noms des personnes incriminées. Je n’ai pas changé d’intention, mais c’est un travail très compliqué et qui prend du temps.

Nous préparons actuellement un article avec le journal L’Équipe, qui tente de rassembler de nombreux témoignages : quel impact aura cette enquête ? Nous l’ignorons. La fédération a affirmé, dans Athlétisme magazine, qu’elle soutenait les victimes de violences sexistes et sexuelles, mais elle n’agit pas. Nous continuons le combat, mais il est difficile.

Mme Emma Oudiou. La Fédération française d’athlétisme m’a demandé de faire, avec Catherine Moyon de Baecque, la couverture de ce mensuel pour promouvoir la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. C’est symboliquement très bien, mais où sont les actes ensuite ? Le président de la fédération prend position dans un éditorial, mais nous ignorons si des actions ont été engagées.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Le ministère des sports a mis en place une cellule, qui se nomme Signal-sports : la connaissez-vous ?

Mme Claire Palou. Non.

Mme Emma Oudiou. Je la connais, mais je ne l’ai pas sollicitée.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. L’encadrement de l’Insep affirme que des psychologues peuvent vous écouter et vous accompagner.

Mme Claire Palou. J’avais rencontré Fabien Canu pour lui raconter ce que j’avais vécu, mais je n’ai jamais eu de nouvelles de l’Insep – j’imagine que la FFA a pris le relais.

Mme Claudia Rouaux (SOC). On s’interroge sur la responsabilité de l’Insep, structure dans laquelle des athlètes dorment et vivent : il ne faut pas tout rejeter sur les fédérations sportives.

Mme Claire Palou. Mon histoire avec les psychologues est très compliquée. Il y en a très peu à l’Insep. De nombreux athlètes n’ont pas envie d’aller les voir car ils les estiment insuffisamment compétentes et leur reprochent de ne pas respecter la confidentialité des entretiens et d’aller évoquer leur contenu auprès des entraîneurs. J’ai choisi une psychologue de renom, qui consulte à l’extérieur de l’Insep et qui suit beaucoup de sportifs de haut niveau. Malheureusement, cela ne s’est pas très bien passé avec elle.

Lorsque j’ai commencé à ne pas aller bien du tout, j’ai été très mal prise en charge par ma psychologue et par le médecin du sport de l’Insep vers lequel m’avait dirigée l’Insep. Personne ne m’avait dit qu’il y a un psychiatre à l’Insep. Très peu le savent. Ce médecin m’a prescrit des antidépresseurs comme on donne du Doliprane, sans explication : il ne m’a pas prévenue des idées suicidaires qui peuvent augmenter au début du traitement ; en outre, il m’a demandé de prendre des anxiolytiques toutes les quatre heures, sans m’informer du risque d’addiction. Dès que j’ai commencé à prendre ces médicaments, je me suis retrouvée aux urgences psychiatriques pour tentative de suicide ; mes difficultés n’ont cessé que lorsqu’un médecin m’a enlevé les anxiolytiques, mais j’ai été à nouveau hospitalisée dans la foulée. La psychologue voulait continuer les séances à l’hôpital, mais mes parents ont insisté pour que je cesse de la voir. Je n’étais plus moi-même à cette période et j’ai mis du temps à retrouver de la stabilité. J’ai été très mal prise en charge.

On ne cessait de me dire que le plus important était le sport et la performance et qu’il fallait que je me remette vite d’aplomb pour les prochaines compétitions, alors que j’étais à bout. Je voulais parler à ma psychologue des choses anormales que j’avais vécues avec des hommes, mais elle refusait d’évoquer ce sujet – elle me disait que ce n’était pas l’objet de la séance et qu’on en parlerait plus tard. Cela m’a confortée dans le déni, en me faisant penser que ce que j’avais vécu n’était pas très important. Ensuite, tout a pris trop d’ampleur.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Je vous remercie pour vos témoignages. Vous avez été victimes d’agression sexuelle et de viol, mais vous n’avez trouvé personne pour vous écouter à l’Insep ou à la fédération. Si vous étiez à la tête de ces deux instances, que mettriez-vous en place pour agir au-delà des déclarations d’intention et aider véritablement les victimes de violences sexistes et sexuelles ?

Mme Emma Oudiou. Il y a beaucoup à faire. Tout d’abord, il faut que les personnes-ressources soient clairement identifiées. Il y a une très bonne infirmière à l’Insep, Isabelle, qui a été formée pour recueillir la parole de potentielles victimes, mais très peu d’athlètes connaissent son existence.

Un travail de fond doit être conduit à l’Insep sur la culture très sexiste qui y règne. Beaucoup d’athlètes masculins commentent les tenues un peu courtes, font des remarques sur la vie sexuelle ou l’absence de vie sexuelle des filles et comparent le nombre de sportives qu’ils ont draguées ou avec lesquelles ils ont couché. Cet environnement est propice à l’épanouissement des VSS.

Il convient aussi de mettre à l’écart, de façon claire et nette, les sportifs, les entraîneurs et les encadrants mis en cause par des victimes. En effet, dans le milieu du sport, les carrières, qui s’arrêtent entre 30 et 35 ans, sont courtes ; elles sont rythmées par les championnats d’Europe et du monde, qui se tiennent tous les ans ou tous les deux ans, et par les Jeux olympiques, qui ont lieu tous les quatre ans. Pour pouvoir mener sa carrière et vivre de son sport, une athlète ne peut pas se permettre de continuer à fréquenter, à l’entraînement et dans sa vie quotidienne, son agresseur. L’Insep n’était pas seulement notre cadre professionnel, c’était toute notre vie : nous y mangions, nous y dormions et nos amis y étaient également. À la fin de ma carrière, en 2020, j’ai eu d’importants désaccords avec mon entraîneur, qui m’a demandé de quitter le groupe d’entraînement, donc de tout abandonner – mon toit, ma carrière et mes moyens de subsistance. L’Insep doit prendre conscience de ses responsabilités vis-à-vis des sportives et du fait que la culture qui y domine ne fait qu’alimenter les violences sexistes et sexuelles

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vous remercie toutes les deux pour votre présence aujourd’hui et pour vos témoignages.

J’aimerais approfondir le rôle de l’Insep et de la fédération dans le suivi des plaintes que vous avez déposées : l’un des objectifs de cette commission d’enquête est en effet d’étudier les défaillances du mouvement sportif, lesquelles conduisent à ce que le système actuel perdure. Lors des premières auditions que nous avons menées, nous avons souvent entendu dire que beaucoup de choses avaient changé et qu’il y aurait peut-être moins de victimes. Depuis que la parole s’est libérée, avez-vous le sentiment que les agressions diminuent au sein du mouvement sportif ? Considérez-vous que les signalements et les plaintes sont mieux pris en compte ? Je pensais que tous les sportifs connaissaient l’existence de la cellule Signal-sports : le fait que cela ne soit pas le cas constitue une piste de réflexion pour la suite de nos travaux.

La Fédération française d’athlétisme s’est-elle montrée défaillante dans l’accompagnement des victimes, notamment dans les procédures disciplinaires et judiciaires ?

Certes, la parole se libère, mais la crainte des athlètes d’être mises à l’écart et de ne plus avoir de carrière subsiste et incite certaines d’entre elles à se taire. Comment pourrait-on sécuriser le parcours des sportifs, ainsi que celui des personnes qui travaillent dans les fédérations, qui peuvent savoir ce qu’il s’y passe mais n’osent rien dire ?

Mme Emma Oudiou. Je ne pense pas qu’il y ait moins de victimes qu’il y a quelques années, en tout cas dans le milieu de l’athlétisme : elles sont encore très nombreuses, bien plus qu’on ne le pense.

On ne peut pas nier que la fédération ait mis en place certaines choses, mais cela reste très ponctuel et surtout très dépendant de la volonté de certains individus dans les fédérations, qui peuvent être, à titre personnel, particulièrement sensibles à la question. Je pense à un conseiller technique sportif, prénommé Guillaume – son nom de famille ne me revient pas –, qui fait un très bon travail. C’est à lui que je fais remonter les témoignages que je reçois, afin que des rapports soient établis au niveau de la fédération, que des commissions d’enquête se réunissent et que des décisions soient prises. Le problème est que, très souvent, il ne se passe pas grand-chose. Comme l’a très bien dit Claire, il est extrêmement difficile d’apporter des preuves en matière de violences sexistes et sexuelles.

Je rejoins complètement l’idée qu’une libération de la parole a lieu, mais elle reste timide. Il est très difficile de parler dans ces milieux, notamment parce que beaucoup de dirigeants au niveau fédéral sont des hommes. Ces derniers sont nombreux dans les commissions disciplinaires – ils doivent représenter 75 % de leurs membres. Cela influence, malgré tout, les décisions prises. Pour des athlètes féminines, il est beaucoup plus facile de dénoncer des violences auprès d’autres femmes qu’auprès d’hommes. Dans une grande majorité de cas, les victimes sont des femmes et les agresseurs des hommes. Tous ces éléments devraient être pris en compte.

On ne peut pas dire qu’il n’y a eu aucune évolution, mais il faudrait que celle-ci soit beaucoup plus générale, et peut-être politisée, pour qu’on aboutisse à des résultats effectifs.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous avez parlé tout à l’heure de violences sexuelles, tout en soulignant qu’il n’y avait pas qu’elles. Pouvez-vous préciser à quelles autres violences vous faisiez allusion ? Vous avez dit qu’elles étaient multiples.

Mme Claire Palou. Emma voulait sans doute parler des violences psychologiques.

Le statut de sportif de haut niveau est une source de pression, sur le plan de l’alimentation – les troubles sont fréquents dans ce domaine –, mais aussi du côté des sponsors et de la fédération. Quand on s’entraîne à l’Insep, la pression est permanente : quelqu’un de la fédération a toujours un œil sur vous. Dès que j’avais un petit signe de blessure ou de maladie physique, je savais que c’était toujours un peu catastrophique, parce qu’il faut tout le temps être au top niveau, à 100 % de ses capacités.

Par ailleurs, comme on a du mal à trouver des soutiens financiers, on ne sait plus trop où donner de la tête et, entre les études et les performances, on a énormément de préoccupations. Quand j’étais à l’Insep, j’ai complètement délaissé mes études. Puis, lorsque j’ai cessé d’avoir le sport dans ma vie, je me suis rendu compte que je n’avais plus rien. Malgré mon très bon niveau de l’époque, j’étais encore jeune et je ne pouvais pas en vivre.

La fédération fait beaucoup plus de choses, ce qui est très bien, mais on manque encore de moyens. Il est très compliqué, au total, et sans compter les problèmes de violence sexuelle, de s’en sortir en tant que sportive de haut niveau.

Mme Emma Oudiou. Dès qu’on est tout petit, on est habitué à accepter la douleur et une forme de maltraitance, de violence. La limite entre ce qu’on accepte de faire subir à son corps, parce qu’on a appris que c’est comme cela qu’on performera, et la maltraitance d’un entraîneur à qui on fait confiance depuis des années pour atteindre les plus hautes sphères du sport, mais qui se montre violent, est très difficile à définir.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Votre histoire, Claire, me rappelle celle de Catherine Moyon de Baecque. S’il y a eu une omerta sur les viols qu’elle a subis – elle a dû attendre dix ans pour qu’ils soient reconnus –, c’est parce que cela concernait l’élite des lanceurs de marteau en France. Est-ce la pression exercée par notre pays pour avoir des résultats en athlétisme – nous n’avons eu qu’une médaille à Budapest… – qui fait qu’on ferme les yeux ?

Nous avons obtenu la parité en politique. On doit pouvoir y arriver aussi dans les fédérations, mais cette remarque concerne plutôt les législateurs que nous sommes.

Mme Claire Palou. Le niveau actuel doit effectivement pousser la fédération à protéger ses athlètes. Plusieurs d’entre eux au sein de l’équipe de France ont des comportements qui sont interdits. Il doit y avoir une sorte d’envie de garder une bonne image, en ce qui concerne chaque athlète et l’équipe de France. Ils ne veulent pas que ces affaires fuitent dans la presse. On m’a dit très clairement à l’Insep que c’était mieux pour tout le monde si cela ne sortait pas dans la presse. Les choses sont donc difficiles à entendre.

Je me dis que si on avait mis plus de moyens pour aider les victimes, j’aurais peut-être pu continuer ma carrière normalement, comme d’autres femmes, et contribuer à faire rayonner l’équipe de France. C’est quand même dommage…

Les athlètes masculins sont peut-être plus performants que les femmes à l’heure actuelle, mais c’est plus profond que cela : tout un système devrait changer. Beaucoup de dirigeants de la fédération sont des hommes, et on ne sait même pas quelle est leur position à l’égard de ces questions.

Le problème est très complexe, mais je pense que la volonté de protéger à tout prix les athlètes qui performent a une part de responsabilité dans la situation.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Ma question s’adresse à vous deux : quelle est désormais votre vie quotidienne ?

Mme Emma Oudiou. Je crée du contenu sur les réseaux sociaux pour sensibiliser aux violences dans le milieu sportif et j’ai de plus en plus de demandes d’intervention, dans ce milieu mais aussi dans les milieux scolaires et universitaires. La question reste très taboue, mais elle intéresse de plus en plus, car on se rend compte de façon croissante que cela dessert tout le monde, les femmes qui sont violentées, le milieu sportif et la performance. Si on avait donné à Claire Palou, qui avait 19 ou 20 ans juste avant les Jeux olympiques, toutes les chances d’aller jusqu’au bout, elle aurait été extrêmement performante. Je pense qu’il en aurait été de même pour moi, mais on nous a coupées dans notre élan.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Agissez-vous dans le cadre d’une association ?

Mme Emma Oudiou. Je suis en train d’en créer une. J’interviens actuellement en tant qu’autoentrepreneure.

Ce qui est très encourageant, c’est que les demandes qui me sont adressées interviennent un an avant les Jeux olympiques : on parle des Jeux, du sport de haut niveau, des paillettes, de la gloire et des médailles, mais de plus en plus de personnes se rendent également compte de ce qu’est l’envers de ces médailles.

Mme Claire Palou. Je suis en train de me reconstruire, à la suite de ma dépression. J’ai pour projet de reprendre mes études, dès la semaine prochaine, et j’ai dû changer de ville : je ne suis plus à Paris, à l’Insep, mais à Montpellier. Je vais essayer de reprendre le sport de haut niveau, je l’espère comme avant, mais ma vision de ce monde-là a beaucoup changé, de même que mon rapport au sport. Je verrai comment cela se passe. Pour l’instant, j’essaie de reprendre une vie normale.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pouvez-vous revenir sur ce qui s’est passé lorsque vous avez fait des signalements, auprès de l’Insep ou d’autres interlocuteurs ? Quel type de processus a été mis en place ? Vous avez rapidement évoqué une enquête administrative, qui a donné lieu à une sanction, annulée à la suite d’un appel. Nous nous intéressons à ce qui dysfonctionne actuellement, à ce qui fait qu’un système d’impunité perdure dans le mouvement sportif et que des victimes continuent à ne pas pouvoir s’exprimer, ainsi qu’aux propositions que vous pourriez faire pour que, en cas de signalement, l’auteur des faits soit mis à l’écart, étant entendu que d’autres difficultés se posent, puisque cette personne peut ensuite aller dans d’autres clubs, pour entraîner d’autres sportifs et donc recommencer.

Mme Emma Oudiou. J’ai subi des violences en 2014 de la part de l’entraîneur national, et j’ai décidé d’en parler à mon entraîneur de pôle. Cette personne a choisi de téléphoner à l’entraîneur national pour essayer de savoir un peu ce qui se passait. Un règlement est plus ou moins intervenu entre eux, mais cela n’est pas remonté au niveau de la fédération. La volonté de gérer l’affaire en famille, entre soi, pour que cela ne s’ébruite pas trop, a constitué une sorte de premier plafond.

J’ai de nouveau été confrontée, lors d’un stage fédéral, au même entraîneur national. J’ai un peu explosé à ce moment-là et j’ai décidé d’en parler à un responsable de la fédération en qui j’avais confiance, à juste titre. C’est lui qui, ensuite, a décidé d’écarter l’entraîneur national des équipes de France jeunes. Cela s’est vraiment fait au feeling, d’une façon très interpersonnelle : j’ai senti que je pouvais avoir confiance en cet homme-là, qui a pris ses responsabilités, alors qu’il n’était pas identifié par la fédération comme une personne-ressource.

Par ailleurs, la fédération demande beaucoup d’éléments dans le cadre des enquêtes administratives. Je m’exprime en mon nom, mais plusieurs autres personnes m’en ont parlé. C’est très dur, car on demande aux victimes de se rendre disponibles dans des délais extrêmement courts et de raconter encore et encore ce qui leur est arrivé – et ce qui est bien souvent très traumatisant pour elles. Il faut être prêt à répéter son histoire et à faire face aux décisions qui sont prises. On reçoit alors un courrier ou un mail de la fédération, d’une manière très officielle et presque très froide. Je peux le comprendre, car tout le monde n’est pas forcément là pour faire quelque chose d’un peu plus bienveillant ou de l’accompagnement, mais je trouve qu’il est dommage qu’il n’y ait pas un petit mot du président et du directeur technique national (DTN) et qu’on ne nous propose pas un accompagnement juridique et psychologique, alors que les violences ont été vécues dans le cadre de notre pratique sportive et que les mêmes fédérations sont très contentes de nous trouver quand il faut les faire briller en rapportant des médailles. Il existe de vraies lacunes en matière d’accompagnement.

Ce que je vais dire est peut-être un peu cynique et je force le trait, mais quand on ne sert plus à grand-chose du point de vue de la fédération, j’ai le sentiment qu’on nous lâche un peu et que des personnes qui sont médaillables aux Jeux olympiques, mais qui se trouvent être des agresseurs, sont protégées parce qu’elles présentent toujours un intérêt pour le milieu sportif.

Mme Claire Palou. Quand j’ai décidé d’en parler à la fédération, j’ai été reçue à l’Insep, en présence du DTN. J’étais très contente de cette réunion : je me suis sentie soutenue. J’ai évoqué le fait que j’avais peur de parler, parce que je craignais les réactions de certaines personnes, mais on m’a dit qu’on me croyait et qu’on allait me soutenir.

J’ai ensuite fait une déclaration auprès de l’infirmière de l’Insep qu’Emma a évoquée, mais je n’ai pas eu de nouvelles pendant un certain temps. J’ai finalement reçu, le soir précédant la réunion, un mail me prévenant qu’une personne allait être auditionnée par une commission d’enquête. Mon avocat m’avait dit que cela pouvait être bien que je sois présente pour voir comment cela se passait et pour apporter encore mon témoignage – je ne l’avais fait que par écrit. La chargée d’enquête, que j’ai appelée, m’a dit que je pouvais me rendre sur place, à Paris, le lendemain à neuf heures trente, mais je me trouvais chez mes parents, en Savoie, et je devais me faire opérer ce jour-là. Je me suis donc sentie un peu écartée par la commission d’enquête. On m’a dit que je pouvais toujours participer en visioconférence, mais ce n’était pas possible pour moi.

J’ai aussi appris que cette personne avait été interrogée en visioconférence, depuis l’endroit où elle participait à une compétition, alors que la fédération m’avait dit que ce serait très sérieux et que, en gros, on lui remonterait les bretelles. J’ai su qu’il ne s’était passé qu’un petit truc et que l’intéressé n’avait finalement rien eu. Je ne sais pas ce qui s’est dit, mais, comme il est assez proche de la fédération, cela n’a pas servi à grand-chose à mon avis.

S’agissant des deux autres personnes, contre lesquelles j’ai déposé plainte – en ce qui concerne la première personne dont je viens de parler, j’ai déclaré des faits de harcèlement sexuel auprès de la gendarmerie –, on m’a dit qu’on ne pouvait rien faire, parce que cela s’était passé en dehors du cadre de la fédération et que ce n’était donc pas de son ressort.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous avez parlé tout à l’heure de viol. Êtes-vous allée voir un médecin pour qu’un constat soit fait ?

Mme Claire Palou. On m’a proposé de le faire quand je suis allée à la gendarmerie, mais cela n’aurait servi à rien : cela remontait à mes 14 ans.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous avez dit que vous aviez pris un avocat. Qui paie les frais de justice ?

Mme Claire Palou. Oui, j’ai pris un avocat dans le cadre des plaintes que j’ai déposées. Je n’ai pas eu besoin de le rémunérer pour le moment, car cela n’a pas beaucoup avancé sur le plan juridique, mais je pense que ce sera à mes parents et moi de régler les frais.

Mme Emma Oudiou. J’ai également fait appel à une avocate, pour les réunions des commissions fédérales, à ma charge et à celle de mes parents.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Dans le cadre de l’enquête de la fédération, n’avez-vous eu connaissance que du témoignage, en visioconférence, de l’auteur présumé ? D’autres personnes, qui pouvaient notamment faire partie de votre entourage, ont-elles été contactées ? Était-ce seulement un témoignage contre un autre ?

Mme Claire Palou. Oui, c’était seulement mon témoignage contre le sien, et je n’ai été mise au courant de rien d’autre : je ne sais pas si d’autres personnes ont été interrogées. Dans mon témoignage, j’avais mentionné mon coach et des partenaires d’entraînement. La seule personne qui voulait témoigner en ma faveur – elle s’entraînait avec moi – s’est rétractée au dernier moment. Son témoignage a été pris, mais la chargée d’enquête m’a dit qu’il ne pourrait pas être utilisé. Je n’ai même pas eu connaissance du témoignage de l’accusé.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Les instances d’une fédération ne sont pas un tribunal. Vous a-t-on aussitôt conseillé de porter plainte ?

Mme Claire Palou. On ne m’a jamais conseillé de le faire – c’était plutôt le contraire –, et on m’a bien précisé qu’on ne voulait pas que cela sorte dans la presse.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Puisque ces acteurs ne vous ont pas conseillé de porter plainte, je suppose qu’ils n’ont pas fait de signalement en vue de l’engagement d’une procédure.

Mme Claire Palou. Je ne suis pas au courant, mais je pense que non, en effet.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Votre avocat ne vous a pas conseillé de porter plainte ?

Mme Claire Palou. Si, et je m’étais dit que je le ferais avant l’été, mais comme la fédération m’a répondu qu’elle avait relaxé la personne en cause, j’ai un peu abandonné – je n’avais pas envie de recevoir encore une mauvaise nouvelle, cette fois de la part de la justice. Je ne sais toujours pas si je vais déposer plainte.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pensez-vous que le faire pourrait nuire à votre carrière, d’autant que vous restez à l’Insep ?

Mme Claire Palou. Non, j’ai décidé de partir de l’Insep, à cause de la personne en question, et d’autres. Je n’ai pas grand-chose à perdre, et j’espère que parler pourra faire évoluer la situation. Je ne me vois pas forcément continuer le sport de haut niveau comme avant, mais on verra comment la fédération réagit. Si elle le fait mal, elle se mettra elle-même en défaut.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Nous avons reçu une athlète qui a été violée par son entraîneur. Le plus dur à vivre, nous a-t-elle dit, était d’avoir déposé plainte vingt ans après les faits, alors que trois autres jeunes femmes avaient subi les mêmes choses entre-temps. Elle avait donc des regrets.

Je suis une personne qui a subi de telles violences : je l’ai accompagnée à la gendarmerie et j’ai vu que ce n’était pas si simple – j’ai pu constater les dysfonctionnements qui existent –, même si être avec une députée aide un peu pour être reçu par les gradés.

Du côté de la gendarmerie – mais je pense que cela existe aussi dans les secteurs relevant de la police –, il existe des sortes d’assistantes sociales qui savent recueillir la parole des gens et les conseiller. On n’est pas obligé de déposer directement plainte : on peut prendre rendez-vous avec ces personnes, dont le travail permet de libérer la parole des femmes, car c’est de femmes qu’il s’agit la plupart du temps, et qui donnent des conseils en matière de procédure.

Si on apprend ensuite que d’autres personnes ont été victimes des mêmes faits, cela peut constituer un poids qu’on ne mérite pas de subir, en plus de tout le reste.

En tout cas, bravo à toutes les deux pour votre courage.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous des propositions à nous faire, par exemple en ce qui concerne la vie à l’Insep et en dehors de l’Insep ? Dans le monde du sport, vous l’avez dit, on vit dans une sorte de bulle.

Mme Emma Oudiou. On pourrait faire de la prévention et de la sensibilisation à tous les niveaux, auprès des sportifs et des sportives pour expliquer ce que sont les violences, le consentement, ce qu’on a le droit de faire et ce qu’on ne doit pas faire, mais aussi auprès des entraîneurs, en ce qui concerne les bonnes pratiques contre les violences sexistes et sexuelles et la nécessité de mettre réellement l’athlète au centre de son projet – il faut accepter qu’il ait le droit de dire oui ou non et de fixer certaines limites. Un gros travail doit être fait en la matière.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avant de devenir un athlète, on est un adolescent ou un enfant. Vos parents ont-ils bénéficié d’une sensibilisation ? Y a-t-il eu un échange avec le monde sportif au moment où vous êtes sorties de la bulle familiale, pour aller à la découverte d’un autre univers ?

Mme Emma Oudiou. Mes parents ne viennent pas du tout du monde sportif. Quand ils m’ont laissée l’intégrer, ils l’ont fait en toute confiance, car ce milieu avait jusque-là une bonne réputation. Quand on inscrit son enfant dans un club, on se dit qu’il aura une licence et qu’il va s’éclater avec ses copains et ses copines, mais le niveau peut augmenter rapidement et très peu d’échanges ont lieu entre l’entraîneur et les parents. Il y a vraiment quelque chose à faire de ce côté-là. Les parents doivent avoir une vision d’ensemble de ce qui se passe pour leurs enfants, et ils doivent continuer à s’investir réellement lorsque ces derniers deviennent majeurs. Sinon, cela revient à laisser les pleins pouvoirs à des entraîneurs qui peuvent exercer des pressions, mettre des athlètes sous leur emprise et leur faire subir beaucoup de choses, s’ils sont malhonnêtes.

Mme Claire Palou. Mes parents ont été très impliqués, tout au début, dans ma pratique sportive, mais ils n’ont jamais bénéficié d’une prévention sur ces questions, de la part de la fédération, des clubs ou des entraîneurs. Plus mon niveau sportif augmentait, moins ils étaient impliqués, mais ils avaient toujours une relation particulière avec mes entraîneurs.

Quand j’ai commencé à aller mal, ma mère l’a vu, mais elle n’arrivait pas à identifier mon mal-être et à faire qu’il s’arrête. Elle en a beaucoup parlé à mon ancien entraîneur, mais il lui a fait comprendre que tout allait bien. Il ne pouvait pas le savoir, et il n’a pas vraiment pris en compte les avertissements : il me disait souvent que si ma mère était inquiète, c’était normal puisque c’était ma mère. Elle avait raison en fait, mais personne ne l’a jamais vraiment écoutée.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous également des propositions à nous faire ?

Mme Claire Palou. Le plus important serait de faire de la prévention à l’Insep. Il faudrait vraiment qu’il y en ait beaucoup, et de manière régulière, afin que tout le monde soit contraint d’entendre parler de ces questions.

Il faudrait peut-être aussi qu’il y ait une cellule ou un endroit à l’Insep où on pourrait se réfugier en cas de problème, un peu comme les safe zones dans certains festivals. On s’y rendrait en cas de problème, pour pouvoir en parler tout de suite. Quand des choses se passent, en général on les garde pour soi, parce qu’on ne sait pas à qui en parler, ni où aller. S’il y avait un endroit vraiment visible, pas loin des zones d’entraînement ou du self, cela pourrait être bien. Ce serait aussi une manière de montrer aux agresseurs qu’une action est menée dans le cadre de l’Insep. Ils auraient peut-être davantage peur et cela pourrait les conduire à y réfléchir à deux fois avant d’agir.

Il y a beaucoup à faire, mais le plus important est sans doute de parler partout de ces questions, pour qu’elles ne restent pas taboues.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vos agresseurs ont-ils cherché à prendre contact avec vous et ont-ils conscience de ce qu’ils ont fait ?

Mme Claire Palou. Je les ai bloqués partout, et je ne sais donc pas s’ils ont voulu entrer en contact avec moi. Comme je me suis exprimée publiquement, je pense qu’ils savent ce que je leur reproche.

D’après ce que j’ai entendu dire, la plupart d’entre eux ne se rendent pas compte de ce qu’ils ont fait. C’est un problème de prévention et d’éducation : ces personnes ne se rendent pas compte du mal qu’elles font, et on ne se rend pas compte de ce qu’on subit, en tant que victime, au moment où on le vit. Surtout, on ne mesure pas les conséquences au niveau psychologique.

Plus on en parlera, moins cela sera tabou et mieux ce sera pour tout le monde.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il a beaucoup été question de l’Insep, puisque c’est là-bas que vous vous entraîniez. Au-delà de l’enquête qui a été menée, qu’aurait pu faire, selon vous, la Fédération française d’athlétisme pour vous soutenir ? Qu’attendiez-vous d’elle après ce qui vous est arrivé ?

Mme Emma Oudiou. La fédération a un devoir de protection envers ses athlètes. S’agissant de l’entraîneur contre lequel j’ai porté plainte en 2018, l’une des premières choses qu’on m’a dites quand je suis arrivée en équipe de France, c’était qu’il était un peu tactile et qu’il fallait faire attention à ne pas trop s’approcher de lui. Et une fois que j’ai décidé de parler, d’autres ont décidé de le faire aussi. Cet entraîneur était connu comme étant tactile, trop proche des athlètes. La fédération a pour devoir d’écarter des personnes qui peuvent mal se comporter, agresser et violenter les sportives.

Il faudrait aussi une meilleure communication avec les victimes qui parlent. On se sent très peu considéré quand on le fait : soit on n’a pas de réponse, soit il n’y a pas de suivi. Je comprends que c’est très compliqué, mais nous sommes quand même très peu ou mal prises en considération. La fédération a fait appel à moi pour la couverture d’Athlétisme Magazine, elle cite mon nom le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, ce qui est très bien, mais derrière cela, je n’ai pas particulièrement ressenti de soutien de sa part dans des affaires précises, qui m’ont touchée à titre personnel.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous nous avez dit que vous receviez des témoignages sur Instagram. Y a-t-il encore – je ne vous demande pas forcément de citer des noms – des cas tels que le vôtre, dans lesquels des entraîneurs n’ont pas été mis à l’écart alors qu’ils ont des comportements inappropriés, voire plus, vis-à-vis de certaines athlètes ?

Mme Emma Oudiou. Les retours que j’ai sont vraiment très inquiétants. Je pourrai vous donner des noms en off si vous le voulez. Beaucoup d’athlètes sont en souffrance à cause d’entraîneurs qui font partie de l’équipe de France et d’autres athlètes qui en font aussi partie. Des femmes décident de parler, mais la fédération, l’Insep et l’appareil judiciaire éprouvent des difficultés à prendre des décisions.

C’est comme pour les enfants, si on n’arrête pas de dire aux gens que ce n’est pas bien ce qu’ils ont fait mais qu’il n’y a jamais de sanction, pourquoi arrêteraient-ils ? Pourquoi des athlètes qui ont participé aux derniers championnats du monde, qui sont très présents et encensés sur les réseaux sociaux, qui ont de nombreux sponsors, arrêteraient-ils ? Par ailleurs, la culture du sport met beaucoup en avant les valeurs de force et de gloire, et nous sommes à un an des Jeux olympiques. Ces athlètes seront des superstars : rien ne va les arrêter. Cela peut même aller de pire en pire, puisqu’ils auront un sentiment d’impunité et de toute-puissance.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Et la justice dans tout cela ?

Mme Emma Oudiou. Elle prononce des classements sans suite.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Les choses peuvent changer.

Mme Emma Oudiou. J’ose l’espérer.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. La fédération est-elle au courant des faits que vous évoquez ? Décide-t-elle sciemment de fermer les yeux parce qu’il faut décrocher des médailles aux Jeux olympiques ?

Mme Emma Oudiou. Je pense que la fédération est au courant de ces histoires. J’essaie de les faire remonter au maximum. Au risque de déplaire, je crois que les noms ne sortiront pas et que les personnes concernées ne seront pas sanctionnées à un an des Jeux olympiques. Ce serait trop dangereux, surtout après la débâcle subie lors des derniers championnats du monde : nous n’avons obtenu qu’une seule médaille, ce qui était assez alarmant. La priorité de la fédération sera de sauver les apparences dans un an et certainement pas de protéger les victimes, car avoir à mettre de côté de potentiels médaillés et leurs entraîneurs serait catastrophique pour l’image de la Fédération française d’athlétisme.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Si vous souhaitez nous apporter des informations complémentaires, vous pourrez le faire par mail ou par téléphone, et nous pourrons poursuivre l’échange en off si vous le souhaitez. Nous sommes également là pour vous accompagner : si vous avez besoin d’aide, nous serons là. Claudia Rouaux a dit tout à l’heure que les choses sont parfois plus simples grâce à un député. En tout cas, nous sommes aux côtés des sportifs de haut niveau.

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9. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Abitbol, ancienne patineuse artistique professionnelle (5 septembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Madame Abitbol, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie vivement de vous être rendue disponible pour cette audition.

Vous êtes, d’une certaine manière, à l’origine de la création de cette commission d’enquête car votre témoignage, en 2020, dans votre livre Un si long silence, a été le point de départ d’une immense vague de dénonciations de violences en tout genre subies par des jeunes sportifs dans de nombreuses fédérations.

Comme vous le savez, l’Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d’enquête à la suite de ces très nombreuses révélations publiques et de divers scandales judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nous avons entamé le 20 juillet 2023 nos travaux sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif.

Ces travaux s’articulent autour de trois axes : l’identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ; et l’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Vous êtes, bien évidemment, concernée au premier titre puisque vous êtes la première grande championne internationale à avoir dénoncé des faits de viol, attouchements et harcèlement moral de la part de votre entraîneur, M. Gilles Beyer, lorsque vous aviez entre 15 et 17 ans.

Dans votre livre, vous avez expliqué dans le détail la manière dont ces faits se sont produits, votre incapacité à verbaliser ces horreurs à l’époque et l’amnésie traumatique dont vous avez été victime pendant de nombreuses années. Votre témoignage est très poignant, non seulement du fait de la gravité des sévices auxquels vous avez été soumise, mais également parce qu’il montre la solitude dans laquelle vous vous êtes trouvée à l’époque, malgré des parents et amis très proches. L’irresponsabilité dont a bénéficié votre agresseur du fait de son aura dans la sphère du patinage artistique et de l’omerta entourant son comportement vicieux envers les jeunes patineuses, manifestement bien connu, sont également très choquantes. Enfin, l’absence de soutien, de la part de la fédération comme au plus haut niveau de l’État à l’époque des faits, est très grave. Pouvez-vous nous en reparler aujourd’hui ? Les réformes entreprises au ministère des sports comme au sein de la fédération depuis votre témoignage vous paraissent-elles adaptées à la situation ?

Vous plaidez aujourd’hui pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs et la reconnaissance de l’amnésie traumatique, et vous avez créé voilà environ un an une association, La voix de Sarah, pour poursuivre votre combat contre les violences sexuelles. Pouvez-vous nous expliquer votre démarche ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Sarah Abitbol prête serment.)

Mme Sarah Abitbol, ancienne patineuse artistique professionnelle. Merci d’avoir pris l’initiative de cette enquête et de m’accueillir aujourd’hui.

Il m’a en effet fallu trente ans pour parler et pouvoir prononcer le mot de « viol », si difficile à dire. J’ai enfin réussi à le faire, après de nombreuses séances avec la psychologue Meriem Salmi, avec qui j’ai commencé une thérapie en 2004. Comme vous l’avez également souligné, j’ai subi une amnésie traumatique qui a duré de nombreuses années. Si j’ai pu parler en 2019, c’est grâce au travail que j’ai poursuivi avec ma psychologue et à la pratique de la méditation et de la sophrologie.

J’avais essayé de parler à plusieurs reprises, mais sans être entendue. Ma dernière chance de le faire était, en 2019, d’écrire ce livre et de mener une enquête avec Emmanuelle Anizon, journaliste à L’Obs, pour trouver d’autres femmes qui auraient subi la même chose que moi. Je ne pouvais plus supporter l’idée que mon agresseur soit encore dans un club de patinage artistique et puisse reproduire ce qu’il m’avait fait. Il m’a fallu beaucoup de temps pour trouver le courage de parler, mais en voyant aujourd’hui le résultat, je suis heureuse de l’avoir fait. Je m’efforce de faire de ce malheur une force et de continuer le combat sur le terrain au moyen de l’association La voix de Sarah, en sensibilisant et en exposant ma propre histoire dans le but de favoriser la détection de comportements inadaptés et d’inviter certaines victimes à venir me parler – et il y a malheureusement toujours des victimes pour le faire.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Merci d’avoir accepté de répondre à cette commission d’enquête. Votre témoignage est très important car votre livre a été un élément déclencheur, dans l’ensemble du mouvement sportif, pour libérer la parole – même si nous constatons, au fil de nos travaux, qu’il reste encore beaucoup de chemin à faire.

Votre livre est un témoignage très fort. J’ai été très impressionnée par le cheminement qui vous a été nécessaire pour pouvoir écrire ce que vous aviez vécu dans votre parcours de sportive, et aussi par le fait que de nombreuses personnes savaient ce qui se passait. Votre agresseur était connu comme un prédateur. Vous racontez même qu’un professeur, père d’une autre sportive, ne laissait pas sa fille dormir dans le dortoir, car il savait ce qu’il en était.

Je souhaiterais que vous évoquiez cette partie de votre témoignage, car notre commission d’enquête a précisément pour objet d’examiner les défaillances au sein des fédérations ou des clubs afin de briser l’omerta et de mettre fin à l’impunité, de telle sorte que chacun puisse témoigner de ces faits qui ne devraient pas se produire.

Mme Sarah Abitbol. J’avais signalé la situation au président de la section artistique de mon club, me rendant chez lui avec mon oncle afin de ne pas être seule pour parler de ces choses horribles. Malheureusement, je n’ai pas été entendue : c’était comme si j’évoquais une simple douleur au genou. Il m’a dit d’aller déposer plainte, et que nous en reparlerions ensuite. En un mot, il me remerciait gentiment, alors que je venais de dire ce qui m’était arrivé à l’âge de 15 ans et de demander qu’on éloigne du club cet entraîneur dangereux. J’ai également signalé les faits au ministère, où l’on m’a dit qu’il existait un dossier, mais qu’il valait mieux fermer les yeux.

Quelques années plus tard, j’ai également appris qu’en effet, le père d’une élève, qui était professeur et connaissait très bien mon agresseur, savait aussi qu’il était dangereux et gardait sa fille avec lui pour ne pas la laisser dormir dans les dortoirs. Cette personne était donc complice de ce système.

Pour ma part, comme je le dis dans le livre, je ne parvenais pas à porter plainte – je suis allée jusqu’à la police, mais j’ai rebroussé chemin. Ainsi, tant qu’il n’y avait pas de procédure judiciaire, tout le monde se serrait les coudes pour éviter que les choses se sachent et pour que chacun puisse continuer à mener tranquillement sa petite vie, au sein de la fédération comme dans certains clubs.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous pu en savoir plus sur le dossier dont on vous a dit que le ministère disposait et sur les éléments qu’il pouvait contenir ?

Par ailleurs, à la suite de vos révélations, les personnes qui étaient informées et qui n’ont pas réagi ou pas déclenché d’enquête, et qui ne vous ont pas accompagnée, ont-elles été inquiétées par la justice ou ont-elles fait l’objet d’une procédure administrative au sein de la fédération ?

Mme Sarah Abitbol. Pour ce qui est du dossier, je n’ai su que plusieurs années plus tard ce qu’il en était. Marie-George Buffet avait éloigné Gilles Beyer de la fédération et l’avait suspendu pendant six mois. Il a ensuite été réintégré grâce à la fédération française des sports de glace, s’occupant notamment des compétitions internationales junior. Je n’ai jamais pu avoir ce dossier dans les mains, mais je sais aujourd’hui, grâce à l’enquête menée par Emmanuelle Anizon, que tout y figure et que, désormais il peut au moins être lu.

Les personnes concernées n’ont pas été inquiétées à l’époque. J’ignore si elles ont fait l’objet d’une enquête administrative. Je sais que la personne qui m’a reçue, M. Stéphane Clout, ancien président de la section artistique du club, est à nouveau présent au club des Français volants, peut-être même à la présidence – je n’ai pas vérifié. Quant au professeur que j’ai cité, et qui se trouvait au sein des Français volants, j’ignore s’il a été entendu sur ces questions.