rapport d'enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public — Comptes rendus des auditions (du 20 juillet au 24 octobre 2023)

Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français. On ne va pas se cacher qu’une forme d’omerta peut exister. Il faut se dire clairement les choses. Cependant, à notre niveau, tous les faits dont nous avons été saisis ont donné lieu à un signalement, ou tout du moins lorsque la situation était suffisamment caractérisée pour que nous puissions donner suite. Lorsque ce n’était pas le cas, nous avons cherché à accompagner la victime auprès de sa fédération pour que sa situation se débloque. Une entité indépendante devrait être dans une posture d’accompagnement mais aussi de contrôle quand les choses ne bougent pas suffisamment.

Nous avons procédé à nos premières sélections paralympiques. Nous appliquons systématiquement une clause de réserve à l’ensemble des sélections : si un athlète que nous avons sélectionné enfreint notre charte éthique et paralympique, il est susceptible de voir sa sélection annulée. Cela peut se produire en cas de dopage mais aussi à la suite de comportements répréhensibles. L’intégrité de chaque individu du mouvement paralympique passera toujours à nos yeux avant la performance sportive.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous sommes relativement surpris car vous avez relevé quatre signalements alors que le CNOSF déclarait pour sa part ce matin qu’il n’en avait relevé aucun. Avez-vous une explication ?

M. Elie Patrigeon, directeur général du Comité paralympique et sportif français. Je ne saurais répondre complètement à votre question sauf à vous dire que nos modes de fonctionnement sont différents. Le milieu parasportif est de plus petite taille, tant et si bien que nos rapports avec les fédérations sont plus étroits. Le CNOSF dialogue aussi bien entendu avec ses fédérations mais ces dernières jouissent d’une très forte autonomie en son sein. Une seule de nos fédérations, la Fédération française handisport, regroupe 75 % des athlètes paralympiques.

Par ailleurs, le CPSF est très lié à la place du handicap dans notre société. Nous sommes donc naturellement sensibilisés à toutes les dynamiques telles que celles découlant de la loi de 2005. Nous sommes donc attentifs aux sujets liés à la sexualité des personnes en situation de handicap et des violences institutionnelles, physiques et psychiques qu’elles sont susceptibles de vivre dans l’espace public. Il s’agit là aussi d’une différence culturelle par rapport au CNOSF.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Un joueur de tennis handisport relève-t-il de la Fédération française handisport ou de la FFT ?

Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français. Tout dépend s’il participe à des compétitions mais globalement, la FFT a obtenu délégation en 2017 pour gérer le paratennis.

M. Elie Patrigeon, directeur général du Comité paralympique et sportif français. Nous sommes en situation de signaler seulement en bout de chaîne, sauf si la situation survient pendant les Jeux paralympiques. Le signalement est donc en premier lieu du ressort de l’entourage du pratiquant. Si la responsabilité pesait seulement sur la direction des comités et des fédérations, nous risquerions de manquer de nombreux cas.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons évoqué ce matin la question de la relation entre les comités (CPSF ou CNOSF) et leurs fédérations. Qu’advient-il lorsque ces dernières ne signalent pas une situation ? Reprenez-vous alors la main ? Si un cas est signalé mais qu’aucune enquête administrative n’est engagée, avez-vous le pouvoir d’en déclencher une ou cette décision est-elle du seul ressort de la fédération ? Je rappelle qu’un signalement auprès de Signal-sports peut donner lieu à deux types d’enquêtes différents (enquêtes administratives ou judiciaires) mais encore faut-il que la fédération décide de l’enquête administrative.

M. Elie Patrigeon, directeur général du Comité paralympique et sportif français. Nous n’avons pas de pouvoir d’enquête et nous n’en voulons pas car nous ne sommes pas des juges et n’avons pas les compétences requises. Par ailleurs, notre rôle est d’accompagner la victime potentielle, y compris d’ailleurs si les autorités administratives ou judiciaires ne la reconnaissent pas comme telle. C’est la meilleure façon de libérer la parole que d’assurer à la victime que nous serons à ses côtés. Nous intervenons in fine si aucun signalement n’est effectué à un niveau inférieur. Signal-sports déclenche alors une enquête administrative ou pénale. Si les faits sont suffisamment graves et caractérisés ou revêtent un caractère d’urgence, rien ne nous empêche de saisir le parquet directement. Nous ne l’avons encore jamais fait mais la question s’est posée une fois et la situation pourrait se reproduire et nous ne nous empêcherions pas de le faire.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Tout à l’heure, vous disiez que les femmes étaient peu nombreuses dans le parasport ou dans les délégations paralympiques…

Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français. Les deux.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Quels besoins les pratiquantes ont-elles exprimé sur les sujets qui nous intéressent et sur lesquels nous pourrions agir ?

Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français. Cette question est très intéressante mais complexe. Une femme en situation de handicap se heurte à trois types d’obstacles lorsqu’elle souhaite pratiquer un sport. La première catégorie correspond à la place des femmes dans le monde du sport de manière générale. Nous essayons de lever ces obstacles à travers la question du rôle modèle, le développement de pratiques plus adaptées aux besoins des femmes – qui sont singulièrement différents de ceux des hommes, ce que le mouvement sportif doit comprendre et intégrer. Dans le même ordre d’idée, les femmes sont sous-représentées parmi les encadrants et les éducateurs. C’est aussi un frein à la pratique féminine.

La deuxième catégorie d’obstacles est liée à la situation de handicap. Nous en avons largement parlé. Les freins à la pratique du sport sont nombreux pour les personnes en situation de handicap, et variables selon la nature du handicap : manque de formation au sein des clubs, accessibilité du matériel, autocensure, etc.

Une troisième catégorie concerne spécifiquement les femmes en situation de handicap. Les sports d’hiver sont typiquement très peu répandus chez les personnes en situation de handicap dans la mesure où les infrastructures sont inadaptées.

Pour mieux agir, nous nous efforçons de mieux comprendre la situation. Or il existe très peu de données sur le parasport en France. Nous nous sommes alors tournés vers la littérature scientifique afin d’élaborer des plans d’action appropriés. Des objectifs ambitieux nous ont d’ailleurs été fixés en concertation avec le ministère des Sports en ce qui concerne les délégations des prochains Jeux paralympiques.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pensez-vous que les travaux sur l’inclusivité des Jeux olympiques et paralympiques en cours au sein du CNOSF sont suffisants et quelles seraient les améliorations possibles selon vous ?

Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français. Pourriez-vous préciser la nature des travaux auxquels vous faites référence ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Il s’agit des démarches pour l’accompagnement du handisport et l’accessibilité des structures.

Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français. Nous poursuivons trois objectifs dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques. Tout d’abord, nous souhaitons que l’équipe de France ait les meilleurs résultats possibles. Nous accueillons les Jeux olympiques en France et il est primordial que notre équipe nationale paralympique montre un visage conquérant et remonte au classement des nations. Nous avions besoin, pour atteindre cet objectif, d’un effort d’investissement dans la préparation paralympique, qui a fait figure de « parent pauvre » du haut niveau pendant de nombreuses années. Les fédérations sont aujourd’hui bien mieux dotées pour accompagner leurs sportifs de haut niveau. Le monde économique a pris la mesure de la situation et fait en sorte de mieux accompagner et sécuriser la préparation des athlètes. Enfin, des recherches scientifiques portent sur l’amélioration des performances des sportifs de haut niveau. Je ne prétendrai pas que la situation soit idéale aujourd’hui mais elle a considérablement évolué grâce aux Jeux. Pour nous, une équipe de France paralympique qui rayonne à l’occasion des Jeux est une équipe qui devient visible et contribue à faire évoluer la perception du handicap dans notre société. Les Jeux paralympiques sont un très beau levier pour éduquer toute une société et une génération en lui ancrant des souvenirs très positifs, ce qui contribuera à faciliter l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société.

Notre deuxième levier vise à renforcer la pratique sportive des personnes en situation de handicap afin qu’elle ne soit plus marginale. Nous accompagnons et responsabilisons les fédérations à travers des programmes à leur niveau comme au nôtre (dans le cadre des Jeux paralympiques). Nous avons pour objectif de former trois mille nouveaux clubs à l’accueil des personnes en situation de handicap d’ici la fin de la saison 2024-2025. Nous cherchons aussi à faciliter la mise en relation des clubs et des établissements et services médico-sociaux. Divers autres outils visent à accompagner aussi bien les pratiquants dans le choix de sa pratique sportive que les collectivités qui restent les premières financeuses du sport en France. Les collectivités ont la volonté d’agir mais elles ont besoin d’être conseillées et accompagnées, ce que nous essayons de faire grâce aux ressources du Comité paralympique, au niveau national comme à travers notre réseau de référents territoriaux.

Enfin, le troisième levier est à mes yeux le moins abouti : nous souhaitons que les Jeux contribuent à faire changer durablement la place des personnes en situation de handicap dans la société. Je pense tout particulièrement à l’accessibilité. Les Jeux ont permis à énormément de Français de réaliser que les conditions d’accessibilité représentaient une restriction à la liberté des personnes en situation de handicap. Force est de constater que les opérateurs de l’accessibilité sont en mouvement, mais pas suffisamment. Il s’agit donc d’accélérer la démarche et ne pas la laisser s’essouffler après les Jeux. Nous avons laissé passer six ans et même si nous avons constaté une accélération au cours des derniers mois, nous avons un agenda de long terme ambitieux. L’objectif est d’aménager l’espace public (les transports en commun notamment) de telle sorte que les personnes en situation de handicap retrouvent de l’autonomie. Les Jeux paralympiques peuvent nous permettre, comme cela a été le cas pour d’autres pays hôtes, de changer durablement le quotidien des personnes en situation de handicap.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. La question de l’accessibilité est ressortie comme un fort enjeu pour les Jeux de 2024. Nous avons des informations assez divergentes à ce sujet. L’accessibilité est-elle garantie pour nos athlètes et pour le public ?

Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français. Merci de me donner l’occasion de clarifier mon propos. Nous étions inquiets il y a quelques mois à propos de l’accessibilité des sites olympiques pour les personnes en situation de handicap, et notamment pendant les Jeux olympiques puisque c’est là que l’affluence devrait être la plus importante. Cette inquiétude s’est quelque peu dissipée ces derniers mois dans la mesure où de nombreux dispositifs ont été imaginés pour permettre l’accessibilité aux personnes en situation de handicap pendant la durée des Jeux : billetteries dédiées, navettes, parkings, etc. Cependant, ce sont des dispositifs éphémères, et nous ne sommes donc pas complètement satisfaits. Nous regrettons que des décisions avec des effets plus pérennes et notables n’aient pas été prises. Nous nous efforçons malgré tout de garder un regard positif, et nous considérons que même si nous avons perdu quelques années, nous avons encore de nombreuses années devant nous pour obtenir des améliorations durables. Cela nécessitera une prise de conscience collective et des engagements forts. Des victoires rapides sont possibles, à condition de mobiliser les opérateurs avant les Jeux de 2024. Nous n’obtiendrons donc pas l’accessibilité du réseau de métro historique d’ici 2024 mais une quinzaine d’actions coup de poing sont possibles, ce qui permettrait d’assurer une certaine fluidité avant les Jeux. Des engagements à dix ou quinze ans pourraient ensuite être pris afin d’améliorer durablement la situation.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pensez-vous que les engagements sur l’accessibilité seront tenus une fois les Jeux passés ?

Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français. J’attendrai de voir ce qu’il en est. Je n’ai pas d’indicateurs chiffrés. Il y a déjà un héritage qui est certain, c’est la place prise par le mouvement paralympique au sein de l’écosystème sportif français. Nous participons à sa gouvernance, ce qui n’était pas nécessairement le cas il y a quelques années. Nous sommes membres fondateurs de l’Agence nationale du sport. Nous pouvons nous exprimer au sein des conférences régionales du sport. La place du mouvement paralympique n’a jamais été aussi forte, ce qui démontre que notre singularité a vocation à être de mieux en mieux prise en compte. Nous avons réussi à mobiliser des acteurs dans le cadre d’actions ou de projets parce qu’ils ont compris le sens de leur action. L’idée n’est pas de forcer un acteur à s’engager contre sa volonté mais de lui montrer les implications positives pour le droit commun et pour le vivre ensemble. Nous avons mobilisé des acteurs du monde sportif, des collectivités, de l’Éducation nationale, de la santé, etc. Dès lors qu’ils auront été embarqués avec nous sur des projets concrets, je pense que notre relation perdurera car nos relations ne seront plus basées sur des hommes mais sur des enjeux concrets et partagés. Je suis donc optimiste mais il faudra aller encore plus loin si nous voulons obtenir une amélioration durable.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pensez-vous qu’une révolution idéologique soit encore nécessaire ?

Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français. Oui, de nombreuses mentalités doivent encore évoluer.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Auriez-vous quelques exemples ?

Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français. La formation des clubs. Notre programme de formation Club Inclusif implique trois mille nouveaux clubs mais notre pays en compte environ cent quatre-vingts mille ! Nous devons donc envisager un changement d’échelle. Il faudra également faire en sorte de lever les freins individuels à la pratique parasportive en termes de compensation ou de remboursement du parcours de vie de la personne en situation de handicap. De nombreuses actions sont également possibles pour améliorer la situation du sport à l’école pour les personnes en situation de handicap. En six ans, de nombreuses améliorations ont été constatées. Je salue d’ailleurs la feuille de route ambitieuse établie par la ministre des Sports. Cela va dans le bon sens mais ces actions devront perdurer au-delà de 2025 car d’ici-là, nous n’aurons pas levé tous les freins sur l’ensemble du territoire et pour tous les types de handicap.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il nous a été rapporté que les psychologues accompagnant les précédentes délégations olympiques étaient peu nombreux. Qu’en est-il pour les délégations paralympiques ? Quels seraient les leviers d’amélioration ?

Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français. Au sein même du CPSF, nous avons besoin de recruter dans cette spécialité médicale. L’inclusion de psychologues au sein de la délégation paralympique est toujours discutée. Cela étant, nous avons mis en place un partenariat avec l’association Colosse aux pieds d’argile qui a permis de créer une cellule d’écoute psychologique pour la période des Jeux. Cela permettait à une personne confrontée à une situation déstabilisante de trouver une écoute et un accompagnement. Ce n’est pas une prise en charge d’ordre médical mais un recueil de la parole effectif sur la durée des jeux.

M. Elie Patrigeon, directeur général du Comité paralympique et sportif français. Nous disposons de moins d’accréditations pour la délégation paralympique que la délégation olympique, et nous devons donc procéder à des choix encore plus drastiques en termes d’accompagnement. Nous n’avons droit qu’à un accompagnant pour trois athlètes contre un pour deux pour les Jeux olympiques. L’explication tient sommairement à des rapports de force financiers au niveau international. Nous nous retrouvons donc avec des contraintes accrues alors que les besoins d’accompagnement des athlètes sont plus importants.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. N’hésitez pas à nous transmettre tout document que vous jugerez utile à la suite de votre audition. Merci de vous être déplacés.

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25. Audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) (5 octobre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous accueillons à présent Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Je vous remercie de votre disponibilité.

Nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes : l’identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport, et l’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Après avoir été joueuse professionnelle de football puis professeure agrégée d’EPS, vous avez été secrétaire générale puis vice-présidente de la Fédération française de football où vous avez notamment travaillé sur la féminisation de la discipline. En juin 2021, vous avez été élue présidente du CNOSF après en avoir assuré la vice-présidence. Vous avez démissionné de vos fonctions le 25 mai 2023 à l’issue d’une grave crise interne et de fortes tensions avec votre prédécesseur, Denis Masseglia, que nous avons d’ailleurs entendu la semaine dernière. Votre audition sera l’occasion de revenir sur votre action à la tête du CNOSF mais aussi sur les dysfonctionnements qui ont agité la plus haute instance du sport français pendant un an, en donnant à la commission d’enquête votre version des faits.

Dans un courrier qu’il m’a adressé, M. David Lappartient insiste sur les dispositions essentielles apportées par la loi du 2 mars 2022, notamment en matière de parité ou de limitation des mandats. Pouvez-vous revenir sur les positions du CNOSF sur ces différentes mesures ?

Dans son courrier, M. Lappartient insiste sur les nombreux contrôles qui s’exercent sur les fédérations de la part du ministère, de la Cour des comptes ou de l’Agence française anti-corruption. De nombreux intervenants ont, au contraire, pointé la faiblesse de la tutelle en l’absence de regards extérieurs indépendants sur les questions d’éthique. Qu’en pensez-vous ?

En tout état de cause, votre prédécesseur, M. Denis Masseglia, dans un courrier qu’il nous a adressé à suite de son audition, insiste sur le fait que si le code du sport confie au CNOSF le soin d’être le garant de l’éthique et de la déontologie dans le sport, le texte n’est nullement accompagné par les moyens, notamment juridiques et disciplinaires, qui pourraient permettre au CNOSF d’agir. Partagez-vous ce constat ?

Comment avez-vous appréhendé cette mission ? Pouvez-vous notamment revenir sur les travaux de rénovation de la charte de déontologie qui datait de 2012 et qui n’a été modifiée qu’en 2022 ?

Pouvez-vous également revenir sur le contexte et les objectifs de la mise en place, au sein du CNOSF, en janvier 2022, d’une commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans les sports ? Comment s’articule son action avec celle du ministère des Sports dans ce domaine ? Quel bilan tirez-vous de son action ? Comment ces sujets étaient-ils traités au sein du CNOSF avant la création de cette commission ?

Nous aimerions plus généralement connaître votre appréciation sur les dysfonctionnements que vous avez été amenée à connaître dans les différentes fonctions que vous avez exercées et les évolutions qui vous paraîtraient souhaitables.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole et d’entamer nos échanges pendant environ une heure, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

La personne auditionnée prête serment.

Vous avez la parole.

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du CNOSF. Je vous remercie de m’avoir conviée à cette audition. Je suis ravie de pouvoir y participer. J’aimerais tout d’abord revenir sur mon action au sein du CNOSF. Dans le projet politique qui était le mien qui avait été co-construit avec l’ensemble des présidents lors de la campagne, nous avons considéré que la priorité pour le mandat 2021-2025 serait de renforcer le rôle du CNOSF et la représentation des dix-sept millions de licenciés, des trois millions de bénévoles et du million d’éducateurs qui le composent ainsi que de ses cent neuf fédérations. Il s’agissait aussi de mettre le CNOSF au service de ses membres et des territoires. La particularité de ma vision politique était que les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et leurs équivalents régionaux (CROS) devaient bien évidemment mettre en place leurs propres projets locaux, riches de leur connaissance du terrain, mais aussi décliner les priorités de ce projet politique national. Cela représentait une évolution par rapport au mandat précédent compte tenu de l’absence de rapport hiérarchique avec ces instances territoriales, qui pourtant sont les plus proches des clubs et des licenciés.

À partir de ce projet politique sur la base duquel j’ai été élue avec 58 % des voix, j’ai souhaité en premier lieu mettre en place, au sein du CNOSF, les structures nécessaires au déploiement opérationnel du projet. Mon programme politique comportait six axes : la sortie de la crise du Covid ; mettre le CNOSF au service de ses membres et des fédérations ; les grandes causes nationales (incluant les thématiques de l’éthique et de la lutte contre les discriminations, la santé et l’éducation) et la lutte contre le dopage (avec la création d’un département dédié) ; la transformation économique des fédérations – afin qu’elles ne soient plus dépendantes des subventions étatiques et des licences ; les relations internationales ; la réussite des Jeux (performance, mobilisation du mouvement sportif et héritage des Jeux).

Autre changement en ce début de mandat, je souhaitais mettre en place une gouvernance partagée et donc faire en sorte que les vice-présidents soient investis d’une délégation – ce qui était une évolution – et travaillent en binôme avec les directeurs afin d’être parties prenantes du projet et surtout de challenger les propositions des différents services.

Ma première grande décision, en lien avec la loi du 2 mars 2022, a été de rendre la composition du bureau exécutif paritaire (six hommes et six femmes), avec une présidente, une secrétaire générale adjointe et d’autres femmes vice-présidentes, et bien sûr six hommes tous présidents de fédérations. J’ai également fait en sorte qu’il y ait autant de directrices que de directeurs et surtout – car certains postes étaient vacants – que les écarts de salaires entre les hommes et les femmes puissent être réduits à ces postes. J’ai aussi demandé que les recrutements des membres de commissions soient organisés de manière à atteindre la parité. Cet objectif n’étant pas simple à atteindre, j’ai consenti à ce qu’un seuil de 40 % de femmes soit mis en place pour la première année de mon mandat. Enfin, j’ai fait en sorte que toutes les commissions institutionnelles soient dirigées par un homme et une femme aux postes de président et de vice-président. J’ai donc souhaité que nous montrions l’exemple en matière de gouvernance.

Pour rappel, en 2017, j’étais à la fois vice-présidente du CNOSF et vice-présidente de la FFF. À cette époque, j’ai animé des débats au sein du CNOSF à la demande de M. Masseglia sur des sujets tels que la parité, le nombre de mandats et les droits de vote des clubs. En 2019, j’ai été fortement sollicitée pour l’organisation de la Coupe du monde 2019 féminine en France. Durant cette période, j’étais donc moins impliquée au sein du CNOSF mais en tant que présidente, j’ai pu reprendre mes positions.

Je suis donc bien évidemment engagée depuis très longtemps en faveur de la parité. C’est mon combat de vie. Pour rappel, à l’époque où j’ai voulu jouer au football, les clubs n’acceptaient pas les femmes. Quand je faisais partie de l’équipe de France de football, nous n’avions pas accès au stade et nous nous préparions dans des conditions minimales. Mon engagement vise donc à permettre aux femmes de faire du sport mais également de pouvoir devenir entraîneures, arbitres, dirigeantes, etc.

Ma position à propos de la loi du 2 mars 2022 n’était pas nécessairement partagée par l’ensemble du mouvement sportif, mais j’ai finalement réussi à convaincre mes interlocuteurs. Je considérais en premier lieu qu’il était primordial de savoir combien de femmes occupaient des postes de responsabilité dans les organes de gouvernance, car cette information n’était pas connue pour les cent neuf fédérations. Nous avons alors constaté qu’il manquait environ trois cents femmes sur ces postes. D’où la création du Club des 300 dont je vous dirai quelques mots ensuite. Nous avons effectué un autre décompte au niveau régional et nous avons constaté qu’il y manquait trois mille femmes. Durant mes trente-cinq années d’engagement, j’ai toujours entendu que les femmes, on ne les trouvait pas… Mais ce n’est pas vrai, nous avons simplement besoin de constituer un réservoir dans lequel on identifie ces femmes. Il faut aussi les accompagner et les valoriser. La parité, ça ne se décrète pas, ça se construit. J’ai toujours parlé de mixité avant que de parler de parité, parce que je pense qu’une fois qu’au fil du temps, il a été possible de construire ce réservoir, une première case peut être cochée. La deuxième case à cocher est de trouver des hommes qui s’engagent et qui soient convaincus que la parité est une plus-value pour n’importe quelle organisation. Cela a été prouvé dans le monde de l’entreprise mais ce n’était pas le cas pour le mouvement sportif. La parité n’est pas qu’une affaire de femmes, c’est une affaire d’hommes et de femmes. L’idée était donc que la constitution de binômes mixtes offrirait de nombreuses possibilités : un travail d’équipe différent, une productivité accrue, le partage de convictions complètement différentes, etc. Il était donc important d’avoir des hommes portant ces idées. C’est aussi pour cela qu’il était important d’avoir des hommes co-présidents, et un bureau exécutif paritaire. J’avais avec moi des présidents qui étaient engagés en faveur de la mixité. Nous avons enfin créé le club de la mixité au sein du CNOSF.

Il est important de préciser que ce sont les présidents de fédération qui devaient proposer des candidates au CNOSF pour rejoindre le Club des 300. J’avais mené une expérience similaire au niveau de la FFF. Une fois encore, si ce ne sont pas les présidents de fédération eux-mêmes qui proposent des candidates, ce n’est plus une affaire d’hommes et de femmes, et le projet n’est plus porté par l’institution toute entière. La volonté politique est indispensable à l’atteinte de la parité.

J’avais donc souhaité que l’objectif de parité soit reporté à 2028 pour les territoires car comme vous le savez certainement mieux que moi, et comme les auditions précédentes l’ont montré, des contournements sont toujours mis en place. Il était insupportable pour moi d’entendre qu’une fois que la loi serait mise en place au niveau national ou régional, des modes de contournement allaient apparaître : des sièges destinés à des femmes resteraient vides car les fédérations ne « réussiraient » pas à les trouver. J’étais pour la parité effective et j’ai donc formulé une demande de fixer l’échéance à 2028 pour les territoires. Les deux raisons à cela étaient que la parité nécessite un certain temps pour se construire, et que les bénévoles sont difficiles à trouver à tous les échelons dans certaines fédérations étant donné que ces derniers sont déjà fortement impliqués au niveau des clubs et au niveau national. Il est donc parfois difficile de les mobiliser au niveau régional ou départemental. Pour autant, je suis certaine qu’avec des démarches proactives et volontaristes – et des moyens bien entendu – nous y parviendrons.

Je parle ici de la parité en nombre. Mais le mouvement sportif est-il prêt à révolutionner sa gouvernance pour permettre aux femmes d’accéder aux postes à responsabilités ? Je suis la preuve réelle que ce n’est pas le cas. On accepte aujourd’hui de voir des femmes au sein des instances de gouvernance mais sont-elles acceptées à leur tête ? Il y avait trois femmes présidentes de fédération : une n’a pas été réélue, une autre n’a pas été réélue alors qu’elle faisait office d’intermédiaire… S’il s’agit simplement de faire participer les femmes à la gouvernance et de se donner bonne conscience, sans que les femmes puissent jamais briser le plafond de verre et accéder aux responsabilités suprêmes sans risquer de se faire « tuer » ensuite pour porter des idées jugées trop révolutionnaires… Force est de constater que celles qui deviennent numéro un ne le restent pas longtemps.

En ce qui concerne le nombre de mandats, un débat a eu lieu au sein du CNOSF. Il s’est même prolongé après la promulgation de la loi. Je suis très partagée. Il peut être difficile de « décrocher » d’une fonction de président de fédération. Pour autant, en ayant une vision pragmatique, le premier mandat sert à mettre en place les fondations d’une réforme, le deuxième à faire en sorte qu’elle fonctionne et le troisième à en récolter les fruits. Cela représente donc douze ans. Cependant, si cela ne fonctionne pas, le renouvellement avant le troisième mandat est parfois nécessaire. Cela étant, j’ai aussi beaucoup travaillé à l’international, à travers la FFF ou le CNOSF, et il est vrai que pour devenir président ou secrétaire général d’une fédération internationale, avoir accompli trois mandats apparaît comme une nécessité. Il ne s’agit donc pas seulement d’être membre mais d’être numéro un ou numéro deux. Lorsque la France n’est pas présente à ces postes de numéro un ou de numéro deux au niveau international, son influence sur des décisions parfois très importantes est insuffisante. C’est la raison pour laquelle, avec Mme Roxana Maracineanu, à l’époque où j’étais vice-présidente, nous avons fait en sorte de ne pas « tirer une balle dans le pied » aux présidents et présidentes qui souhaitaient pouvoir représenter le sport français à l’international.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’aimerais revenir sur votre utilisation du verbe « tuer » à propos des femmes qui réussissent à être élues à la tête d’une fédération. Pouvez-vous préciser votre propos ?

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du CNOSF. Il s’agit bien sûr d’un meurtre symbolique lié à la fonction, même si les avis sont unanimes à propos de la violence dont j’ai été victime. Un système est en place. Une stratégie médiatique a été mise en place contre moi car, en apportant des idées nouvelles, je ne respectais pas certains codes, et il a été compliqué de me faire accepter. Je connaissais bien évidemment le mouvement sportif avant de me porter candidate. La fédération à laquelle j’appartenais m’avait déjà apporté une expérience politique conséquente par le nombre de clubs et de licenciés qu’elle comporte. C’était suffisant à mes yeux pour que je considère connaître suffisamment le mouvement sportif mais finalement, j’ai découvert un univers que je ne connaissais pas. Être numéro deux n’est pas la même chose qu’être numéro un, et mon poste était envié à trois ans des Jeux olympiques. On m’a très vite expliqué que je ne pourrais pas changer le système mais ce n’était pas mon intention. Je souhaitais faire bouger les lignes du sport et je considère très humblement que j’ai réussi à en faire bouger certaines et à mettre des pierres en place. Le verbe « tuer » me semble juste.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pensez-vous que vous avez été éjectée de ce poste parce que vous êtes une femme ou parce que vous avez voulu changer les choses au sein du CNOSF et du mouvement sportif ?

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du CNOSF. Ma particularité est que j’ai attaché énormément d’importance à la réussite de mon projet. On m’a rapidement reproché de vouloir aller trop vite, d’être une sportive de haut niveau et de ne pas forcément embarquer les autres avec moi. Comme vous le savez, lors de la mise en place d’un projet politique, on peut avoir affaire à trois types de comportement : ceux qui adhéreront immédiatement au projet et y apporteront de la dynamique, ceux qui suivront et ceux qui voudraient prendre votre place pour appliquer leurs propres idées. Je pense que le changement était tel, à travers le déploiement de ce projet opérationnel dans lequel une de mes caractéristiques a été de ne pas partager toutes les décisions que je prenais, que cela en a dérangé certains. Par exemple, il m’avait été demandé de ne pas choisir, au sein du bureau exécutif, des présidents de fédération qui n’avaient qu’un mandat à leur actif. Or mon seul critère n’était pas l’ancienneté mais la compétence, et j’ai donc choisi beaucoup de présidents et de présidentes qui n’avaient qu’un seul mandat. Voilà qui est constitutif de ce que j’appelle un système. Dès lors que je n’appliquais pas les codes auxquels certains étaient accoutumés, j’ai commencé à en déranger certains. Dans la mesure où la réussite du projet m’importait, j’ai peut-être attaché moins d’importance à ce que l’ensemble de l’écosystème soit satisfait. Certains se sont retrouvés avec une seule représentation au CNOSF au lieu de cinquante auparavant. D’autres ont perdu un avantage en nature, soumis à un vote en assemblée générale. J’ai bien senti que je ne me faisais pas que des amis.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. À la suite de votre démission de la présidence du CNOSF, la ministre des Sports a appelé ce dernier à un « sursaut éthique et démocratique ». Selon vous, ce sursaut a-t-il eu lieu ?

J’aimerais que vous reveniez en toute transparence sur les dysfonctionnements qui ont agité la plus haute instance du sport pendant un an, et que vous livriez votre version des faits à la commission d’enquête. Et sans langue de bois…

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du CNOSF. Bien entendu, sinon je ne serais pas venue ! Concernant l’expression de la ministre, le CNOSF exclut de son conseil d’administration les fédérations de handball, de tennis et de judo, qui sont des fédérations importantes. Les statuts prévoient que le président soit élu, puis les quarante-huit membres du conseil d’administration. On peut s’interroger sur le fonctionnement de la démocratie au sein d’une instance censée représenter le mouvement sportif qui n’a aucun représentant de ces fédérations à son conseil d’administration à quelques années de l’organisation des Jeux olympiques. J’aurais aimé que ces fédérations puissent intégrer le conseil d’administration en formant une opposition d’idée. Mais les statuts ne le permettent pas. On m’a demandé pourquoi je n’avais pas donné de consignes pour que ces présidents de fédération ne soient pas élus par leurs pairs. Mais vous pensez bien que lorsque des présidents de fédérations vous soutiennent pendant quatre mois et participent à tous les débats puis jouent leur place au conseil d’administration, ils ne vont pas la laisser à ceux qui ne vous soutenaient pas… Si j’étais restée un peu plus longtemps, j’aurais aimé pouvoir commencer à modifier les statuts du CNOSF pour permettre, comme dans un conseil municipal, que les fédérations « d’opposition » puissent être représentées.

S’agissant de l’éthique, le comité d’éthique du CNOSF, qui était présidé à mon arrivée par Bernard Stirn, a accompagné les fédérations dans le cadre de la mise en place de la nouvelle charte éthique. Un important travail de concertation avec les fédérations a été nécessaire.

Comme c’était le cas à la FFF, ce comité d’éthique n’a pas de pouvoir disciplinaire. Les informations importantes qui étaient communiquées lors des réunions du conseil d’administration étaient déjà reprises dans la presse avant même que les réunions ne se terminent ! Et pourtant, au début du mandat, chaque administrateur, en signant une charte, s’était engagé à la confidentialité. D’évidence, certains ne respectaient pas cette charte mais le comité d’éthique ne pouvait pas leur infliger de sanction.

Le « sursaut éthique » évoqué par la Ministre faisait écho, à mon sens, aux procédures administratives et judiciaires en cours. La priorité, dans les affaires de violences sexuelles, est de protéger les victimes et de les prendre en charge. Mais entre le tribunal médiatique et le tribunal judiciaire, c’est très compliqué tant que l’affaire n’a pas abouti. Ma conviction est que nous devons protéger les victimes. Nous avons besoin de mesures conservatoires pour protéger les victimes le temps de l’instruction. Il reste beaucoup à faire, non seulement en termes de formation des dirigeants, mais aussi pour faire en sorte de préserver les victimes à la suite d’un signalement ou d’une suspicion. Beaucoup de choses ont néanmoins déjà été faites. Nous avons travaillé main dans la main avec la ministre Roxana Maracineanu. Lorsque la parole des victimes a été libérée, un déclic considérable s’est produit au sein du mouvement sportif.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le terme « système » a été souvent utilisé au sein de cette commission d’enquête, l’idée étant que le système mis en place n’a pas permis de libérer la parole des victimes, les a empêchées d’être entendues correctement et n’a pas permis aux enquêtes de se dérouler correctement. L’idée que le monde sportif fonctionne en vase clos et que tous les intervenants se connaissent est fréquemment revenue. On a bien vu les difficultés à faire évoluer ce système.

J’aimerais revenir sur les mesures conservatoires que vous préconisez pour protéger les victimes. On nous expose toujours une difficulté liée à la présomption d’innocence. Comment se fait-il que nous ne parvenions pas, à l’occasion d’un signalement, à protéger la victime et les autres victimes potentielles ?

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du CNOSF. Considérez par exemple mon cas personnel. Je considère avoir été victime de comportements inappropriés au bout de quatre mois de mon mandat. Je n’osais pas en parler. Je venais d’arriver et c’était donc très compliqué. J’étais déjà atteinte par les autres événements en cours. J’ai commencé à en parler en février. En septembre, j’ai réuni le bureau exécutif pour lui demander son avis sur ma décision de révoquer mon secrétaire général.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Que s’est-il passé au bout de quatre mois ?

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du CNOSF. Une enquête préliminaire étant en cours, vous me permettrez de ne pas entrer dans les détails. Mon avocat est naturellement à votre disposition. En tout état de cause, j’ai organisé un vote démocratique au sein du conseil d’administration en vue de révoquer le secrétaire général. Après sa révocation, la crise que vous avez connue s’est déclenchée. Cela me permet donc de répondre à votre autre question. Il s’agissait d’une crise politique car d’aucuns ont dénoncé un conflit d’intérêts sur la base de relations personnelles, alors que ma décision était liée à un comportement inapproprié et destinée à me protéger personnellement ainsi que les salariés et l’institution. Je considérais que cette décision devait être prise, j’ai été suivie, et aujourd’hui je ne suis plus là.

J’ai dû être accompagnée avant mon élection, et avant même de déposer ma candidature, pour me sentir légitime à prétendre à cette fonction. Je viens du monde du football, un sport auquel les femmes n’étaient pas autorisées à jouer, et mon histoire a été un combat permanent. Je considère a posteriori que j’avais les compétences pour devenir – et pour redevenir un jour si j’en ai la possibilité – numéro un du CNOSF. Ce coup de pouce de quelques présidents et de mon prédécesseur m’a permis d’y croire. Le fait de me soutenir avant même que je ne sois candidate, et de m’entendre dire que je ferais une bonne présidente, a fait que j’étais redevable. En politique, cela fonctionne aussi ainsi : si quelqu’un vous soutient, vous pouvez vous inscrire dans la continuité d’un projet politique.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pouvez-vous nous dire qui vous a soutenue ?

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français. Oui bien sûr. Le président Denis Masseglia m’a fait savoir que Michel Vion, le président de la Fédération française de ski, ne souhaitait pas devenir président, pas plus que Jean-Pierre Siutat. Denis Seminet, le président de la Fédération française de base-ball, a été le premier à m’appeler puis M. Masseglia m’a appelée à son tour. J’ai ensuite demandé à M. Siutat de me rejoindre et de me soutenir.

Cela ne me posait aucun problème d’être redevable dans le cadre d’une continuité d’idées et de projet. En revanche, à un moment donné, je n’ai pas souhaité m’associer à certaines idées. Le fait d’avoir eu le courage de dire « non » à certaines choses m’a coûté mon poste. C’est mon explication.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pourriez-vous nous donner plus de détails ? Apparemment, les personnes qui vous avaient soutenue attendaient peut-être des contreparties de votre part dans la mesure où vous leur étiez redevable. Quelles demandes de leur part avez-vous refusées ?

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français. Je pense par exemple à la constitution du bureau exécutif paritaire avec des personnes que j’ai choisies. Certains ont forcément été déçus et frustrés que l’équipe en place ne corresponde pas à leurs attentes.

Ensuite, pour ce qui est du traitement des personnes, le fait de ne donner qu’une représentation à quelqu’un qui en avait cinquante auparavant n’en a pas fait un ami.

Six ou sept fédérations ont été aidées avec un contrat de relocalisation. Le contrat étant déjà engagé, nous étions forcés de le poursuivre mais je n’en avais pas nécessairement envie car je pensais que d’autres fédérations pouvaient légitimement prétendre à une aide similaire, ce que les ressources financières du CNOSF ne permettaient pas.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Certaines fédérations qui vous ont soutenue ont-elles demandé à être soutenues financièrement par la suite ? Est-ce ce que vous sous-entendez ?

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français. Non. Le bureau exécutif a pris connaissance de cela a posteriori. Un débat a eu lieu et la conclusion était que dès lors que le contrat avait été conclu pour trois ans, nous ne pouvions pas revenir en arrière. Nous avons débattu quant au fait que ce mode de fonctionnement ne pouvait pas perdurer indéfiniment et qu’il convenait donc de demander aux fédérations de payer un loyer – ce qui n’était pas le cas auparavant – et de ne pas reconduire les contrats au terme des trois ans. Ce genre de décision n’était pas de nature à me garantir le soutien de toutes les fédérations puisqu’elle changeait la donne.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. M. Denis Masseglia a jugé, comme je vous le disais tout à l’heure, que le CNOSF n’avait pas les moyens juridiques ou disciplinaires qui lui permettaient d’agir dans le domaine de l’éthique du sport. Le CNOSF n’est doté d’aucun pouvoir de sanction vis-à-vis des fédérations. Le regrettez-vous et si oui pour quelles raisons ?

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français. La conférence des conciliateurs fonctionne très bien au sein du CNOSF. Cette structure indépendante permet de traiter des contentieux avant qu’ils ne soient portés en justice. Lorsque par exemple un club a un contentieux avec un autre club, les deux parties sont reçues et une médiation est tentée. Si elle échoue, le dossier est transmis au comité exécutif de la fédération concernée. Cela permet d’éviter qu’un grand nombre de contentieux soient portés en justice.

L’activité du comité d’éthique est très conséquente. Nous avons dix-sept millions de licenciés et si le CNOSF devait traiter toutes ces affaires, il aurait besoin de moyens supplémentaires.

Le CNOSF étant le représentant de l’ensemble des fédérations, il risquerait de se retrouver en situation de juge et partie. Je serais donc plutôt favorable à la création d’une commission indépendante, de la même manière que je soutiendrais la création d’une commission indépendante pour la lutte contre les violences sexuelles, sur le même modèle que l’AFLD pour la lutte contre le dopage.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons demandé à M. Masseglia, lors de son audition, si pendant ses vingt-cinq ans de mandat en tant que président de fédération ou président du CNOSF, de telles affaires lui avaient été signalées et il nous a répondu que non, y compris d’ailleurs vous concernant. Il a déclaré qu’il n’avait été informé de rien. Il a ensuite indiqué qu’il avait reçu un dossier complet, qu’il était allé voir des victimes… Voudriez-vous revenir sur cette partie de cette audition ?

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français. Les choses ont réellement commencé à se mettre en place à la suite de l’événement organisé par Roxana Maracineanu au CNOSF avec le gouvernement et l’ensemble des ministres parties prenantes. Cela a permis de déclencher une étincelle pour la lutte contre les violences sexuelles dans le mouvement sportif. Des référents ont été ensuite désignés au niveau des fédérations. C’était avant le début de mon mandat. L’animation de ces référents a été confiée au CNOSF. Il est vrai qu’il n’y avait pas de commission de lutte contre les violences sexuelles. J’ai nommé tout de suite Catherine Moyon de Baecque présidente de cette commission. C’est la première qui ait gagné son procès contre ses agresseurs, ce qui lui a valu d’être bannie du mouvement sportif.

J’ai été particulièrement touchée par cette prise de conscience très importante ce 21 janvier. Toute la salle était debout. Nous avons tous compris que nous ne pouvions plus rester inactifs et que nous devions tous prendre nos responsabilités. Dès lors qu’elle a été nommée au sein de cette commission, Catherine Moyen de Baecque m’a accompagnée sur l’ensemble des territoires lors de mes déplacements. Elle a parlé et fait lever des salles entières. Avec la commission, elle a dressé une feuille de route très précise – ce qui n’était pas le cas sous les mandatures précédentes. Avec elle, j’ai aussi reçu Isabelle Demongeot, qui est investie au sein de la FFT, ainsi que Sarah Abitbol, que nous avons accompagnée avec son association après que le gouvernement l’a fait. Je pense très sincèrement que Catherine Moyon de Baecque, tout comme Sarah Abitbol ou Isabelle Demongeot, faisaient partie des victimes qui auraient eu besoin de davantage de soutien. Isabelle Demongeot évoque des séquelles invisibles.

Je pense qu’il y a encore beaucoup à faire pour la prise en charge des victimes, par exemple avec le ministère de la Santé afin de faire en sorte qu’elles soient suivies sur le long terme, notamment par des psychologues. Sarah Abitbol a déclaré qu’elle devait payer encore aujourd’hui pour ces frais alors que cela remonte à des années. Nous avons travaillé en concertation avec le gouvernement, avec Fabienne Bourdais et Amélie Oudéa-Castéra, pour que les choses avancent.

Pour répondre précisément à votre question, je pense que le CNOSF et le mouvement sportif en général ont le devoir de réhabiliter Catherine Moyon de Baecque car elle a été privée d’une carrière de sportive de haut niveau. Elle a été privée d’une participation aux Jeux olympiques alors qu’elle avait gagné son procès ! C’était finalement elle la « pestiférée ». Ce n’est pas concevable. Nous avons encore le temps. Ce serait un acte très fort que de la réhabiliter, avec un mea culpa du mouvement sportif et de l’ensemble de ses acteurs. Je pense que nous le lui devons.

Avant de venir, je relisais le rapport Sauvé. N’avons-nous pas le devoir de recenser le nombre de victimes au sein du mouvement sportif et de voir comment nous pouvons contribuer à une réparation. Dans le cas de l’Église, si je ne m’abuse, 35 millions d’euros ont été prévus à cet effet. Nous devons y réfléchir si nous voulons enrayer ce fléau. Bien sûr, les actions menées précédemment n’étaient pas suffisantes, ni les mesures que j’ai mises en place. Ce fléau est tel que nous devons aller encore plus loin, même si je dois dire que les fédérations font un énorme effort pour dégager des moyens humains et financiers.

On parle des fédérations, mais savez-vous que sur les cent neuf fédérations, certaines n’ont pas de salariés ? Je pense par exemple à la Fédération de la balle au tambourin, qui représente tout de même quelque deux mille licenciés en Occitanie. On compte deux cents mille licenciés pour la pétanque mais cette fédération a-t-elle les ressources financières pour employer à temps plein une personne dédiée à la lutte contre les violences sexuelles parce que nous en aurions besoin ? Naturellement, nous en avons déjà discuté avec Mme la ministre. Ne doit-on pas aussi mettre en place des cadres d’État qui seraient chargés de cela, mais pas au détriment du développement ou de la performance ? Dès lors que les fédérations héritent de cette responsabilité, elles doivent disposer des moyens pour l’exercer. Je prendrai un dernier exemple : celui de la Fédération de roller, qui a été fortement concernée par la lutte contre les violences sexuelles il y a trois ou quatre ans. Des bénévoles ont dû instruire les dossiers pour la commission de discipline alors qu’ils n’avaient reçu aucune formation. Certains bénévoles ont démissionné parce que gérer ces dossiers est difficile psychologiquement et parce qu’ils n’ont pas les compétences. Le CNOSF a pris en charge la formation des référents.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le contexte d’impunité qui a prévalu pendant longtemps a peut-être dissuadé certaines victimes de témoigner. Certains ont été témoins mais n’ont jamais parlé, ce qui pose aussi la question de leur responsabilité. Des avancées ont eu lieu mais nous recevons encore des témoignages qui montrent que le processus est toujours en cours, et qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Le but de cette commission d’enquête est d’élaborer des propositions concrètes pour faire en sorte que ces phénomènes ne se reproduisent plus. Vous avez occupé des fonctions de haut niveau, à la FFF notamment. Vous étiez l’une des plus hautes responsables du football français. De nombreux scandales ont été révélés au sein de la FFF (racisme, harcèlement de salariés, soupçons de pédophilie à Clairefontaine, comportements problématiques de M. Le Graët envers les femmes, etc.) Avez-vous été alertée de ces dysfonctionnements au sein de la FFF ?

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français. Il a été particulièrement difficile pour moi d’avoir été accusée publiquement, deux jours après mon élection, d’avoir couvert des abus sexuels sur mineurs et d’avoir valorisé M. Fortépaule. J’ai porté plainte pour cyberharcèlement contre M. Molina, tout simplement parce que c’était insupportable – et ça l’est toujours – d’avoir été mise en cause et en doute par rapport à cela. J’ai juré au début de l’audition et je le répète : je n’ai en aucun cas contribué à couvrir des abus sexuels sur mineurs et à valoriser une personne qui a été condamnée par la suite. L’attestation de moralité que j’ai rédigée, en aucun cas je ne l’aurais écrite si j’avais été en connaissance de cause.

Je vous livre ma vision des événements au sein de la FFF mais l’affaire est très complexe. Concernant l’affaire d’Angélique Roujas, les faits remontent à 2003 ou 2004. À l’époque, je n’étais pas à la FFF, je venais d’accoucher de ma deuxième fille. Les faits ont été révélés en 2013 lors d’un rassemblement de l’équipe de France. À l’époque, j’étais cheffe de délégation de l’équipe de France féminine. Je n’ai absolument pas été informée alors que j’étais cheffe de délégation. C’est un autre salarié qui a été informé ; il a fait son devoir en prévenant la direction générale et la direction des ressources humaines. Quelques jours plus tard, la directrice des ressources humaines me trouve dans mon bureau et me dit qu’étant donné que je connaissais les joueuses concernées – je connais Angélique Roujas, avec qui j’ai joué et avec qui j’ai passé mes diplômes – je devais rester complètement à l’écart de l’affaire. J’ai une attestation prouvant mes dires ; je l’ai utilisée dans le cadre des plaintes que j’ai déposées.

Concernant les victimes, il est bien évident qu’elles auraient dû être mieux prises en charge. Le signalement a été effectué. Je sais, par l’intermédiaire de l’avocat de la FFF, que dans certains cas cette dernière se porte aussi partie civile. La complexité de cette fédération, est que l’on retrouve en son sein la LFP – la LFP est autonome financièrement mais juridiquement, elle dépend de la FFF – et la LFA (Ligue du football amateur) qui traite de l’ensemble des quinze mille clubs. Cette dernière n’est pas indépendante financièrement, elle est donc hébergée par la FFF, mais elle est politiquement autonome. Lorsque les faits concernent le football amateur – et c’était le cas pour l’affaire Fortépaule, dans la mesure où il s’agissait d’une ligue régionale – ils sont du ressort de la LFA. Cette dernière pilote l’ensemble des démarches à mettre en place. Le comité exécutif, dont le rôle est de prendre les décisions finales, est informé lorsque tout est terminé.

Dans l’exemple de l’affaire Roujas, nous avons été simplement informés qu’un signalement avait eu lieu et qu’une enquête était en cours. Dans le cas de l’affaire Fortépaule, pour laquelle j’ai également été mise en cause, j’ai appris par la presse que ce monsieur avait été condamné.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous nous dites que vous avez été écartée au moment de l’affaire Roujas mais aviez-vous connaissance des faits qui étaient reprochés ? Nous avons appris par la suite que M. Le Graët lui avait adressé un courrier pour lui signifier son licenciement. Elle a pu aller dans un autre club et peut-être reproduire les mêmes actes. Cela pose une difficulté. Lorsqu’un responsable d’une fédération a connaissance de faits graves – en l’occurrence des abus sexuels sur mineurs – il se doit d’effectuer un signalement voire de déclencher une procédure article 40. Et surtout, il doit empêcher l’auteur de pouvoir continuer à agresser des victimes. Ce n’était visiblement pas le cas.

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français. Vous avez raison. C’est ce qui m’a choquée dans le traitement de cette affaire. Angélique Roujas, salariée de la FFF, a été licenciée sur le tard. Nous n’avons pas eu connaissance – ou tout du moins pas moi – de la nature des accusations dont elle faisait l’objet. En revanche, pour ce qui est du retrait de la licence, ce n’était juridiquement pas possible d’après les informations que j’ai reçues. On en revient à la question : quelles mesures conservatoires peuvent être envisagées dans un cas où la présomption d’innocence prévaut et où les éléments ne sont pas suffisants pour permettre de retirer la licence ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Dans une affaire impliquant des mineurs, la priorité n’est-elle pas de protéger les victimes et donc de mettre la personne en cause à l’écart et de signaler automatiquement les faits ?

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français. C’est ce que je vous disais tout à l’heure. Nous avons eu plusieurs fois le débat : si la personne mise en cause se retournait contre la fédération, nous aurions accusé quelqu’un à tort. J’ai toujours défendu la position selon laquelle nous devions mettre en place des mesures conservatoires pour protéger les victimes. Quand j’étais à la FFF, je n’avais pas suffisamment d’éléments. La complexité de notre organisation et le fait que nous recevions les informations en dernier recours m’ont probablement conduite à ne pas prendre les décisions que j’aurais dû prendre, en tant que femme et que secrétaire générale. Nous aurions dû prêter davantage attention aux victimes. Dès que je suis arrivée au CNOSF, et à partir du 21, j’ai compris que nous en étions au début des actions que nous pouvions envisager pour protéger l’ensemble de nos licenciés.

La complexité du mouvement sportif, des fédérations et des procédures fait que nous ne connaissons pas exactement les procédures que nous sommes censés appliquer. Il est urgent de formaliser des préconisations afin que les présidents de fédération sachent comment réagir dans une situation donnée. De même pour les membres du comité exécutif. Je vous donne un exemple. Je n’ai pas eu la chance d’être joueuse de football professionnelle et j’ai donc dû travailler en tant que professeure d’EPS tout en étant joueuse internationale. J’ai été confrontée à des révélations de la part d’une élève. Nous savions exactement que nous devions nous adresser directement au chef d’établissement, lequel effectuait le signalement et les gendarmes arrivaient quelques heures ou quelques jours plus tard. Nous n’avons pas de procédures aussi claires au sein des fédérations sportives.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’aimerais tout d’abord vous remercier, tout d’abord pour avoir eu le courage et l’honnêteté de dire que vous auriez pu mieux réagir. Au cours des différentes auditions, nous avons l’impression que la responsabilité est en quelque sorte diluée, eu égard notamment à la complexité d’organisation du mouvement sportif et des différents organismes qui le gouvernent.

J’ai deux questions. Tout d’abord, avez-vous été personnellement témoin des agissements qui ont été reprochés à M. Le Graët, notamment envers les femmes ?

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français. Permettez-moi d’abord de vous dire que j’ai été la première femme secrétaire générale et la première femme vice-présidente parce que M. Le Graët m’a permis d’accéder à des postes aussi importants. La FFF a été créée en 1919 et avant moi, on peut seulement citer l’exemple de Marilou Duringer, qui a siégé pendant des années au conseil fédéral. C’était la seule femme sur vingt-huit membres. J’ai aussi pu permettre, avec bien sûr le concours de tous les acteurs du football français, que nous passions de cinquante mille à deux cent trente mille pratiquantes, et que nous ayons une directrice générale et une directrice générale adjointe. Ce président a permis à des femmes d’avoir du crédit au sein d’un milieu qui était peu propice à permettre à des femmes d’occuper des postes à responsabilités, ou plus simplement à leur permettre de jouer et avoir les mêmes droits que les garçons. Je n’ai jamais eu peur d’être seule dans un bureau avec Noël Le Graët. J’ai aussi dîné chez lui une ou deux fois pour discuter de la campagne et je n’ai eu peur à aucun moment non plus.

Je n’ai jamais vu M. Le Graët mettre la main sur une femme. Cela a éventuellement pu avoir lieu en dehors de ma présence mais je n’en ai jamais été témoin.

Je n’ai jamais caché par ailleurs que M. Le Graët a toujours fait des blagues graveleuses, comme c’était le cas d’autres personnes au sein de la FFF, au cours des réunions. J’ai toujours eu la même posture, consistant à dire sur le ton de l’humour : « C’est le moment de prendre tes cachets » car je n’acceptais pas qu’une personne, puis deux, puis trois, tiennent ce genre de propos lors de réunions. Nous n’étions déjà pas nombreuses et cela n’avait absolument pas sa place. Et cela passait. Effectivement, les blagues de M. Le Graët pouvaient parfois mettre mal à l’aise des femmes – ou toute personne qui ne le connaissait pas bien. J’ai parfois été conduite à lui dire qu’il allait un peu loin. Ce sont des blagues d’un autre temps qui n’ont plus leur place. Très gentiment, j’ai eu l’occasion de lui demander d’arrêter.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Dans un entretien au journal Le Monde daté de 2020, M. Denis Masseglia, ancien président du CNOSF, déclarait, en réaction aux propos de Noël Le Graët – alors président de la FFF – selon lesquels le phénomène raciste dans le sport et dans le football en particulier n’existait pas ou peu. Il renchérissait en disant qu’il existait très peu.

Vous avez exercé différentes responsabilités au sein de la FFF pendant de nombreuses années. Nous avons eu l’occasion d’auditionner Laurent Blanc à ce sujet – mais pas seulement. Quel est votre regard sur le racisme et les formes de discrimination au sein de cette discipline ?

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français. Le racisme est présent dans le football. Il est présent dans la société et le football étant le sport le plus populaire, on peut voir dans les stades que nous n’avons pas affaire à un « microclimat ». Le racisme est bien présent dans le football. Qu’a fait la FFF sur ce sujet ? Une commission des actions citoyennes a été créée au sein de la LFA. De nombreuses actions sont conduites concernant les discriminations et je pense que pour le racisme, c’est beaucoup une affaire de communication. Nous aurions besoin d’aller encore plus loin et plus fort. Je suis heurtée lorsque je vois des joueurs professionnels comme amateurs être insultés. Nous devons inclure une sensibilisation à cette question dans la formation des éducateurs et des dirigeants et sensibiliser aussi les pratiquants dès leur plus jeune âge. Cela fait partie du programme éducatif fédéral que la FFF met en place pour environ huit cents mille enfants. Nous pouvons aller encore plus loin, comme nous le faisons pour l’environnement durable et la lutte contre les violences sexuelles. Nous inculquons ces notions aux joueurs dès le plus jeune âge et tout le long du parcours sportif.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pensez-vous justement qu’il soit possible de former et d’éduquer sur cette question lorsque le numéro un de la FFF nie l’existence du phénomène ?

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français. Une nouvelle fois, je ne cherche nullement à défendre Noël Le Graët pour des propos inacceptables. Au cours des douze années que j’ai passées avec lui, je n’ai pas été témoin de comportements racistes de sa part. J’ai été heurtée par ses propos car une telle expression n’est pas entendable mais je n’irai pas jusqu’à en tirer des conclusions sur la considération qu’il peut avoir à l’égard des personnes de couleur ou d’autres ethnies. Cela étant, vous avez raison, une personne ayant des convictions racistes ne peut pas être à la tête d’une fédération.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Des propositions ont été formulées. Des sportifs ont rapporté que loin de diminuer, le phénomène du racisme s’était amplifié au sein du mouvement sportif, et notamment dans le football. Je fais référence aux cris dans les stades. J’ajouterai à cela les manifestations d’homophobie que nous avons pu observer ces dernières semaines lors de différents matches. Seriez-vous favorables à l’arrêt systématique des matches de football lorsque des propos racistes ou homophobes sont tenus ?

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français. Je ne suis pas favorable aux sanctions collectives. Ma conviction est que nous devons apprendre à nous comporter en tant que supporters dès le plus jeune âge. C’est la même chose que lorsque l’on doit apprendre aux enfants comment se comporter dans un théâtre : on ne parle pas et on n’utilise pas son téléphone. C’est exactement la même chose dans les stades : les supporters ont des droits et des devoirs. Il y a des choses qu’ils ne peuvent pas faire. En inculquant ces notions dès le plus jeune âge, les jeunes supporters sont capables de se comporter de manière civile et respectable. Avec les technologies actuelles, il est possible d’identifier – et nous devrions l’être – les personnes responsables de ces cris homophobes ou racistes et de les interdire de stade, tout simplement. Je ne suis pas favorable à l’arrêt des matches. C’est très compliqué et je ne suis pas convaincue que cela permettrait d’enrayer le racisme. Par contre, que l’on puisse identifier les personnes et les exclure du stade et que le club soit en charge de mettre en place des actions pour éduquer les supporters – comme le font déjà certains clubs – me semblerait plus pertinent.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pourquoi ne le fait-on pas déjà ?

Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français. Vous avez vu combien de temps cela prend pour les fumigènes… Cela nécessite des moyens considérables. Les clubs professionnels de football et la LFP mènent des actions pour essayer d’enrayer ce phénomène. Des actions éducatives sont mises en place par la LFP. Malheureusement, nous avons aussi affaire à des maux de notre société que nous avons du mal à enrayer et nous avons aussi du mal à les combattre dans ce cadre. Lorsque quatre-vingts mille personnes sont amassées dans un stade, il est difficile d’en former autant pendant des années pour qu’elles aient un comportement citoyen. En revanche, je vous rejoins sur le fait que les personnes qui tiennent des propos racistes doivent être exclues. Elles n’ont plus leur place. De même pour l’homophobie. Je fais référence aux actions mises en place au sein du CNOSF, avec le label FIER dont j’espère le déploiement avant la fin du mandat actuel et avec la conférence sur la lutte contre l’homophobie que nous avons organisée l’année dernière.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Merci. Si vous avez des compléments d’information, n’hésitez pas à nous les adresser.

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26. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et ambassadrice des valeurs de l’olympisme pour la France (5 octobre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous entamons l’audition de Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Je vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes : l’identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport, et l’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Madame, votre témoignage est un moment important pour notre commission. Votre audition sera l’occasion de revenir sur votre parcours, les défaillances auxquelles vous avez été confrontée et les évolutions intervenues depuis. Vous avez été championne de France de lancer de marteau, victime de viol en 1991 pendant un stage de préparation de l’équipe de France d’athlétisme. Vous livrez votre témoignage dans un livre publié en 1997 : La Médaille et son Revers. Vous avez porté plainte contre quatre sportifs. L’un sera relaxé, les trois autres condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis. La Fédération française d’athlétisme, qui ne vous a apporté aucun soutien, vous a par la suite évincée de l’équipe de France d’athlétisme.

Vous avez ensuite exercé différentes fonctions, notamment au sein du ministère des Sports, et participé à la première convention nationale de prévention des violences sexuelles en 2020. La force de votre témoignage conduira Brigitte Henriques à vous nommer co-présidente de la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport installée en janvier 2022 par le CNOSF.

Votre nom est revenu de manière récurrente au fil de nos auditions et votre témoignage est considéré comme fondateur dans l’histoire de la libération de la parole des sportives. Il faudra vingt-trois ans supplémentaires pour que l’omerta explose réellement, en 2020, lors de la parution du libre de Sarah Abitbol.

Votre audition nous permettra également de faire le point sur l’action de la commission que vous présidez et plus généralement sur ce qui a changé, de votre point de vue, depuis votre témoignage fondateur, et les améliorations qui restent à apporter.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole et d’entamer nos échanges pendant environ une heure, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

La personne auditionnée prête serment.

Vous avez la parole.

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Merci pour votre invitation à m’exprimer devant votre commission d’enquête parlementaire. Je suis effectivement la première athlète de haut niveau à avoir brisé la loi du silence et à avoir mené un combat historique qui a ouvert la voie à d’autres. Mon affaire a fait jurisprudence.

En 1991, j’ai été effectivement victime d’agressions sexuelles aggravées de la part de membres de l’équipe de France qui avaient été encouragés par l’entraîneur national. Ma vie a soudain volé en éclat. Ma carrière sportive en pleine ascension a été pulvérisée. Mes études supérieures – je préparais l’agrégation – ont été stoppées net. J’ai vécu des problèmes familiaux au regard de cette situation, et également dans ma vie personnelle, parce que j’avais été élevée, dans mon enfance et mon adolescence, dans le respect des valeurs de la vie. À ce moment-là, tout était le néant, la mort, la brutalité, le silence, la désespérance. Si j’avais su le parcours du combattant qui m’attendait, je crois qu’à ce moment-là, j’aurais voulu mourir pour de vrai…

Pourtant, après avoir entendu : « Ma petite fille, vous êtes jeune et jolie, vous oublierez ! », j’ai compris que les faits étaient trop graves et que je devais parler. J’ai donc porté plainte. Mon affaire aurait dû passer devant les Assises, elle a été déqualifiée avec de très fortes pressions au plus haut niveau de l’État. Mais l’important est que mes agresseurs ont été condamnés, même si les peines sont dérisoires au regard du mal qui a été fait.

Les ministres qui se sont succédé ont privilégié la raison d’État au détriment de la justice et du droit individuel. Pour avoir dit la vérité et résisté, j’ai été bannie du sport français. J’ai connu des maltraitances et du harcèlement institutionnalisé. J’ai été victime de menaces, y compris de mort, de pressions, d’une mise à l’écart systématique et d’un discrédit qui perdure encore aujourd’hui.

Bien sûr, il y a eu une évolution et je ne suis plus la même car je me suis reconstruite grâce à quelques personnalités, en particulier des hommes, dont M. Maurice Herzog et son Altesse sérénissime Albert II de Monaco, qui m’ont consolée d’une désespérance que je croyais irrémédiable, qui m’ont permis de croire à nouveau dans les valeurs de l’olympisme, les principes éthiques, éducatifs, humanistes, environnementaux, qui sont le fondement même du sport et de la vie. Ils m’ont aussi permis de croire, avec d’autres amis, en la beauté de la vie, et de me rappeler combien la vie, au-delà du pire, peut s’avérer épanouissante, enrichissante et surprenante.

Et mon rôle, au-delà d’être la présidente de la commission de lutte contre les violences sexuelles dans le sport du CNOSF, est également d’être une ambassadrice. Je dois donner l’exemple, donner confiance, transmettre la bienveillance, l’espérance et cette exigence de vigilance, car quand il s’agit de la protection de l’intégrité physique et psychologique des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, des hommes et des femmes également, il n’y a pas de questionnement : c’est une priorité qui est à la fois légale et vitale.

Je reviendrai aussi sur ma nomination, qui a été possible grâce à une femme, Mme Brigitte Henriques, élue présidente du CNOSF le 29 juin 2021. Lors d’une assemblée générale extraordinaire du CNOSF, j’ai été nommée présidente de la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport avec un co-président car il fallait une parité. Brigitte Henriques m’a aidée à prendre ma place, à prendre confiance, à m’affirmer, et j’ai souhaité une commission restreinte, qui soit un peu une commission « commando », parce que je ne suis pas là pour faire de la figuration ou simplement pour le plaisir de dire que je fais partie du CNOSF. Le CNOSF est une institution olympique, sous l’autorité du comité international olympique (CIO), et je rappelle que dès 2008, le CIO a rédigé un document concernant le harcèlement et les abus sur les athlètes, en donnant des directives aux fédérations internationales et à tous les comités nationaux olympiques. Qu’a-t-on fait de ce document en France et surtout, quelles actions ont été mises en place ?

Puisque mon propos se doit d’être constructif, j’aimerais aussi dire que cette commission m’honore, m’oblige et simultanément, qu’elle n’est pas suffisante en l’état actuel pour répondre à l’ampleur des violences dans le sport. Soyons sérieux. Des initiatives sont prises à tous les niveaux (ministériel, olympique) et dans les autres structures. Elles ont le mérite d’exister, je les soutiens et je les encourage, mais pour réfléchir sur ce qui se passe et avoir une vision de ce qu’il faudrait faire, je suis désolée d’avoir à le dire car mon propos se veut constructif et objectif, mais nous ne sommes en France pas à la hauteur des enjeux, en particulier dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Mais nous avons de bonnes raisons d’espérer.

J’aimerais dire aussi, pour terminer sur ce sujet, que j’ai vécu un système qui, lorsqu’il est confronté à une difficulté, s’organise pour broyer. Il nie, il rejette, il met hors d’état de nuire et il continue à discréditer si le problème ne disparaît pas de lui-même. Ce qui a été mon cas.

Je ne crois pas qu’en profondeur, le système ait évolué. Je crois que le milieu du sport français est incapable de se remettre en cause. Je crois que ce système, le milieu du sport français, n’a pas tiré les leçons pendant ces trois décennies, et pourtant Dieu sait si les affaires ont été nombreuses. Merci à #MeToo d’être passé par là et d’être arrivé en France – pas simplement dans le sport, mais dans l’ensemble de la société. Avec ses excès, il faut aussi le dire. Le but n’est pas de travailler en opposition les uns avec les autres mais de nous réunir, de nous rassembler, et dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, nous avons un devoir de résultat. Nous avons une chance historique. Nous avons une opportunité exceptionnelle de nous réunir, de montrer que le sport est en train de changer, qu’il est un levier pour la société, et qu’ensemble, nous pouvons à réenchanter le sport et la société. Avec beaucoup d’humilité, car en voyant ce qui se passe à l’international, je constate que la France est très en retard. La société a plus évolué que le sport français. En même temps, on voit des avancées dans le sport français. Tout n’est pas négatif. Mais sur la question de la lutte contre les violences sexuelles et les discriminations, la manière dont les victimes sont traitées… Notre priorité est aussi que les milliers d’athlètes, hommes et femmes, garçons et filles, ne soient jamais victimes de ces violences. D’ailleurs, en vous parlant, je pense à Alexandre, Emma, Angélique, Claire, Chloé, Eléa, Sarah, Sébastien, Camille, Hélène, Cécile, Florence, Adèle, Andréa et à ces milliers de victimes encore emprisonnées dans le silence, la violence et l’indifférence.

Nous avons une obligation de résultat mais ce n’est pas chacun et chacune dans notre coin, mais chacun et chacune à notre niveau de responsabilité et d’action, à notre juste place, que nous devons communiquer ensemble, ouvrir en transversalité, et agir en ayant pleinement conscience que ce problème est légal et vital et que nous n’avons plus le temps. Il s’agit de sauver, de préserver et de consoler des vies.

L’une des leçons que je tire de mon histoire, c’est que le système est incapable, s’il n’est pas aidé par l’extérieur, et notamment par la société, de se remettre en cause. C’est un système clanique, qui vit en vase clos, qui s’auto-congratule et élimine ceux qui ne sont pas d’accord avec les décisions prises. Ce qui me donne beaucoup d’espoir, c’est qu’il y a beaucoup de femmes et d’hommes, dans les fédérations et sur l’ensemble du territoire national, qui sont prêts et dans l’attente d’un signal fort. Ce signal ne peut venir que du plus haut niveau de l’État : le Président de la République française. Et je ne doute pas un seul instant que M. Emmanuel Macron, Mme Brigitte Macron – qui m’a reçue – et les membres du gouvernement – qui sont mobilisés sur tous les fronts – aient la volonté de s’engager. Simplement, ce n’est pas suffisant au regard de l’ampleur des violences qui doivent s’arrêter. C’est un problème de société qui ne touche naturellement pas que le sport mais il faut qu’au plus haut niveau de l’État, des mesures beaucoup plus ambitieuses soient prises.

Il faut que le monde sportif, qui fait partie de la société, se rende compte qu’il ne relève plus d’un système d’exception. C’est terminé. Le sport français doit respecter la loi ordinaire. Il doit se conformer à la loi, aux règles, comme n’importe quel citoyen.

Je ne voudrais pas être trop longue pour laisser le temps aux questions mais je pourrais décrire mon travail au sein de la commission.

J’ai été accusée d’avoir terni l’image du sport pour avoir dit la vérité et résisté. J’ai été considérée comme la mauvaise conscience du sport français mais aujourd’hui, je vois, partout sur le territoire et à la tête de certaines fédérations, que je suis capable de transmettre à travers le symbole que je suis, mon exemple et la confiance que j’essaie de renouer… Cette confiance est indispensable mais empêchée par le système. Au contraire, il faut que nous nous fassions confiance. J’ai donc pris la décision de prendre de la hauteur, de tendre la main, de ne pas trop me retourner sur le passé mais de m’engager au présent pour l’avenir. C’est le combat de toute une vie. Je n’ai pas traversé l’Enfer pendant toutes ces années pour abdiquer aujourd’hui. Mon engagement est à la hauteur des épreuves que j’ai traversées mais aussi de ce que vivent les victimes et de ce que ne doivent pas vivre les milliers d’athlètes. Quand je vois qu’ils m’entourent, sachant à quel point ils peuvent compter sur moi, j’ai de l’espoir.

Il y a beaucoup de défaillances et de problèmes et les affaires vont continuer à ressurgir mais je remarque que dans certaines fédérations, des présidents et présidentes ont pris conscience de l’importance et de l’urgence de la situation.

Je suis aujourd’hui encore discréditée. Mes actions et mes paroles sont systématiquement minimisées et occultées au nom d’autres personnes ou d’autres intérêts. Tout le monde a sa place mais je m’interroge : comment se fait-il que la première athlète de haut niveau qui s’est battue seule contre tous pendant vingt ans, qui a dit et fait tout avant tout le monde, voie sa parole occultée ? Pourquoi, encore aujourd’hui, des pressions sont-elles exercées et des freins sont actionnés pour faire en sorte que je ne puisse pas m’exprimer et rayonner comme je devrais le faire ? Bien sûr que je le fais, parce que de plus en plus de personnalités savent qui je suis et m’invitent. Vendredi dernier par exemple, j’ai été invitée par les États-majors et les équipes du ministère des Armées. J’ai été présentée comme la Marianne du sport. Vous ne pouvez pas imaginer que cela signifiait pour moi. La société commence à faire attention à moi et à me reconnaître. J’aimerais bien avoir une place qui soit la mienne, mais pas pour moi, parce que je suis au service des autres. Je rappelle que je suis bénévole, et je travaille vingt-six heures sur vingt-quatre car je veux trouver des solutions. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation car il y a des vies en jeu et car le sport se doit d’être exemplaire. Il doit être un levier pour la société et dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, nous devons être à la hauteur. Nous serons à la hauteur et nous avons un prix à gagner. Il me faut que cette médaille d’or olympique incrustée de diamants multicolores, nous la partagions tous ensemble pour aller toujours plus haut, plus fort, plus loin, pour la dignité humaine, pour cette humanité sans qui le sport ne pourrait pas avoir de sens !

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Merci à vous pour ces paroles magnifiques et puissantes dont nous sentons qu’elles viennent du fond du cœur. Nous allons avoir quelques questions à vous poser et nous allons devoir limiter la durée des questions et des réponses. Tout à l’heure, vous avez fait part d’une prise de conscience au sein de certaines fédérations. J’aimerais savoir lesquelles.

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Je pense en premier lieu à la FFF, qui reconnaît les défaillances et ne veut plus fermer les yeux. Elle est en train de mettre en place un plan national qui sera annoncé par le Président Philippe Diallo à l’automne. Je l’ai rencontré et j’ai vu un homme dont la volonté et l’engagement forcent l’admiration.

Je pense aussi à la Fédération française de gymnastique. Elle comprend et essaie d’avancer. Depuis 2013, presque tous les ans, elle essaie d’élargir le champ de mise en place d’un process pour lutter contre violences sous toutes leurs formes. Elle œuvre surtout pour que l’environnement soit bienveillant et protecteur pour les gymnastes.

Je citerai également la Fédération française de patinage. J’ai rencontré la nouvelle présidente, qui m’a fait part de son engagement et des difficultés auxquelles elle faisait face au sein de sa fédération. Ce qui importe, c’est que ces dirigeants aient pris conscience de la nécessité de réagir. Ces personnes me demandent mon avis et une relation de confiance s’est créée. J’espère que cette impulsion fera boule de neige auprès d’autres fédérations.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous avez dit tout à l’heure que certaines personnes de votre entourage ou le système vous empêchaient de parler. Qui exactement ?

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Prenons un exemple récent. Le 6 avril 2023, ma commission et le CNOSF ont organisé les premières assises internationales de lutte contre les violences sexuelles. J’ai dû me battre pour que cet événement soit international. Il me semblait important que le CIO, le Conseil de l’Europe, des ONG, la Principauté de Monaco et d’autres comités nationaux olympiques puissent apporter leurs idées. Certains pays sont d’ailleurs très en avance par rapport à la France. Je suis également allée voir des ministres, j’ai travaillé avec leurs cabinets, j’ai essayé de créer une dynamique pour que les équipes travaillent entre elles au niveau interministériel plutôt qu’en silos.

D’ailleurs, à cet égard, j’ai découvert l’existence de dispositifs interministériels qui sont certes insuffisants mais qui sont très inspirants. Ils pourraient aussi donner de l’élan à notre volonté de faire évoluer le sport français.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Quels sont les freins et les pressions que vous avez subis ?

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Je devais commencer par vous expliquer le contexte. J’ai constaté – et je suis loin d’être la seule – que beaucoup ont tenté de faire comme si ces assises internationales n’avaient pas eu lieu alors qu’on m’en parle encore aujourd’hui. Il s’est passé quelque chose. Une dynamique a été enclenchée. Et surtout, nous avons montré au CNOSF qu’il y avait une ligne olympique éthique et politique et que nous sommes mobilisés et engagés. Mais pour cela, nous avons besoin de moyens et de leviers. Je donne une certaine impulsion au sein de ma commission mais je fais partie d’une institution olympique. Avec le respect que je lui dois, comment se fait-il qu’en dehors de certains médias qui se sont intéressés à l’événement, tout ait été fait pour essayer d’en minimiser l’importance ? Cet événement était bel et bien important. Il fait partie de l’héritage olympique. Une deuxième édition aura lieu.

Il est difficile pour moi de vous décrire ces freins en quelques minutes mais je les ai constatés et je ne suis pas la seule. Cela renvoie au discrédit me concernant : ce que j’incarne semble encore déranger. Mais peu importe ! Je suis au service des autres. Je suis là pour aider à transformer en profondeur le monde sportif, et nous en sortirons tous gagnants.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Êtes-vous libre de vous exprimer même si vous incarnez quelque chose qu’on ne voudrait pas forcément voir aujourd’hui ?

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Oui, je suis bien libre et indépendante, mais simplement, tout ce que je peux faire et dire n’est pas relayé. Cela peut s’avérer problématique car les effets ne seront pas les mêmes. Je me suis souvent rendue dans les territoires et la plupart du temps, mes interventions se terminent en standing ovation. Cela montre donc bien que les assemblées auxquelles je m’adresse sont touchées par mes paroles. Cela me donne aussi beaucoup d’espoir. Beaucoup d’hommes et de femmes, au plus haut des fédérations, n’attendent qu’un signal fort, qui ne peut venir que du sommet de l’État. Ce qui est prévu n’est pas suffisant et nous devons absolument montrer, avant les Jeux olympiques et paralympiques, que certes la France a pris du retard, mais qu’elle suit le mouvement de l’histoire. Nous devons être à la hauteur avant tout pour les athlètes et pour les victimes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. L’objectif de cette commission est de dresser un constat et de formuler des propositions. Nous travaillons beaucoup sur le traitement des affaires mais notre objectif primordial est que les agressions prennent fin, de même que les discriminations ou le racisme.

Vous avez évoqué la façon dont les victimes sont traitées encore aujourd’hui ; pourriez-vous développer ? Quelles seraient par ailleurs les propositions qui pourraient émaner du sommet de l’État pour faire évoluer le mouvement sportif ? Enfin, comment pensez-vous que nous pourrions mettre fin à ce système clanique qui est évoqué systématiquement lors de nos auditions ?

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Pour ce qui est des messages venant du plus haut de l’État, je pense à la réaffirmation que les crimes et délits, dans le sport comme dans la société, n’ont pas leur place. Le fait d’exprimer cette idée et d’annoncer des mesures innovantes serait déjà un signal fort. L’incarnation de l’exemplarité deviendra impérative, et à tous les échelons de la hiérarchie, les acteurs comprendront que le principe du « pas vu pas pris », comme il a pu s’imposer dans le dopage, n’a plus lieu d’être. Il s’agit de respecter les règles, de respecter les autres, de respecter la loi et de se respecter soi-même. Ceux qui viendraient à enfreindre les règles devraient connaître à l’avance les sanctions auxquelles ils s’exposent.

Dans le cadre de la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations, j’ai demandé un état des lieux, d’une part pour identifier les bonnes pratiques sur les territoires – et si nous avions trouvé des solutions, cela se saurait - et d’autre part et surtout pour identifier les freins pour pouvoir les transformer en force constructive pour l’avenir. Les freins, je les ai tous surmontés, et je sais donc parfaitement où ils se situent. Il faut s’abstenir de porter des jugements hâtifs, comprendre la situation et essayer d’avancer ensemble bien conscients des freins qui nous sont imposés par le cadre législatif. Le cadre législatif ne suffit pas. Chacun doit être engagé au quotidien. C’est le plus important.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Les freins que vous avez constatés existent-ils toujours aujourd’hui ?

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Oui.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pourriez-vous citer des exemples ?

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Tout d’abord, les moyens dédiés à la lutte contre les violences ne sont pas du tout à la hauteur de cette violence. Si le président d’une fédération affirme qu’il veut que certains comportements cessent, ils évolueront. On ne peut se contenter de nommer une femme comme référente pour les questions de violences sexuelles. D’abord un référent ou une référente doit être formé. Écouter la parole d’une victime n’est pas simple tandis que pour cette dernière, se confier est la première étape de la reconstruction. Une personne qui n’est pas interrogée correctement peut se bloquer. Tant que les présidents de fédération n’érigeront pas cette question au rang de priorité, et ne se montreront pas impliqués, nous n’y parviendrons pas. À chaque échelon de la hiérarchie fédérale, beaucoup d’acteurs sont conscients du problème et aimeraient que la situation évolue mais sans volonté incarnée à la tête de la structure, cette évolution est impossible. Cela me donne l’impression d’une mer agitée : si je regarde en dessous de la surface, elle semble sombre et immobile. Nous devons chercher des solutions en profondeur. Elles ne sont pas faciles à trouver mais nous nous pouvons exploiter les liens que nous avons établis à l’international. Si le CNOSF appliquait le texte élaboré par le CIO, nous n’en serions pas là. En lien avec le CIO, le mouvement Safe Sport International se développe partout dans le monde. Son objectif est d’offrir aux athlètes un environnement qui préserve leur intégrité physique et psychologique et favorise leur épanouissement et leur développement. Qu’avons-nous fait pendant trente ans en France dans ce domaine ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pourquoi ce texte n’a-t-il pas été appliqué ?

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Je l’ignore et même moi, j’ai du mal à obtenir les documents, mais je ne désespère pas ! Je vous les transmettrai, naturellement. Les bonnes initiatives sont nombreuses mais chacun a tendance à travailler dans son coin. Il faut donc communiquer avec le ministère des Sports et avec les autres ministères. Les échanges interministériels m’ont beaucoup appris. Nous devons apprendre les uns des autres.

Avec beaucoup d’humilité, lorsque je vois l’armée qui se trouve autour de nous, au plus haut niveau comme partout sur le territoire, je ne doute pas un seul instant que nous y arrivions.

Les freins se situent à tous les niveaux. Sans développer, ils représentent pour moi un combat quotidien. Alors que je devrais être aidée et soutenue, je me sens souvent très seule. Je ne me plains pas, je suis qui je suis, j’ai vécu ce que j’ai vécu et j’ai tout surmonté. Je veux transmettre cette force à tous les athlètes, à toutes les victimes. Les athlètes méritent de vivre dans un environnement protégé. Le sport, c’est la joie de vivre, la passion. Ce sont les émotions, les médailles, mais pas au détriment de la dignité humaine !

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous sommes tout à fait d’accord. Je vous proposerai de revenir vers nous plus tard, par écrit, pour détailler les freins que vous avez constatés et vos propositions pour les lever.

Nous sommes également intéressés par les bonnes pratiques que vous avez constatées à l’international. Nous aimerions avoir des exemples.

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Je pourrais en citer en Espagne par exemple.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous aurions besoin d’exemples concrets.

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Le travail que vous me demandez, je l’ai déjà fait. Je voulais me présenter devant vous sans papiers pour m’exprimer avec authenticité. Je vous transmettrai donc ce travail mais il existe tellement de niveaux qu’il est difficile pour moi de vous décrire sommairement ces freins. Les freins sont partout et à tous les niveaux. Je risquerais donc d’en oublier. D’ailleurs, dans le même temps, certaines situations sont en train de se débloquer.

Je pourrai vous citer des exemples au Canada. Je pense aussi à des initiatives du Conseil de l’Europe, qui est très actif. En Espagne par exemple, non seulement le gouvernement est très actif, mais le CNO local également. En Suisse également, ainsi que dans les pays nordiques, qui sont très en avance. Je vous transmettrai mes documents.

Le cabinet Mouvens est intervenu dans le cadre de notre état des lieux. Des préconisations ont été formulées – soixante puis quarante – dont certaines sont déjà déployées ou en cours. Je vous transmettrai également les documents.

Je ne désespère pas d’obtenir le document que je réclame depuis un certain temps. Je souhaite pouvoir vous transmettre des documents complets et circonstanciés.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous aussi, nous pouvons demander ces documents à travers cette commission d’enquête.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous pourriez ainsi nous préciser quels documents vous souhaitez obtenir afin que nous puissions les réclamer. Nous les obtiendrons peut-être plus facilement.

Vous vous êtes demandé à plusieurs reprises ce qu’avait fait le sport français pendant trente ans. Lorsque nous avons entamé nos travaux, nous avons entendu que des fédérations étaient mécontentes qu’un travail soit engagé sur les dysfonctionnements au sein du mouvement sportif. Pensez-vous que les fédérations, et plus largement le mouvement sportif français, soient prêts à faire évoluer leurs pratiques ? Comme vous l’avez dit, il ne sera pas en capacité de se réformer tout seul, mais pensez-vous qu’il est prêt ? Pensez-vous que le moment soit venu pour le mouvement sportif de se réformer et d’entrer dans le vingt-et-unième siècle ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. J’aimerais revenir sur la loi de mars 2022, qui constitue une étape très importante pour le mouvement sportif. J’aimerais savoir si les mesures en matière de mixité au sein des organes de gouvernance et la limitation à trois mandats pourraient contribuer à l’évolution du contexte que vous décrivez ?

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Ce sont effectivement des avancées constructives même si nous ne devons pas nous en contenter. Des avancées ont bien eu lieu, notamment sur le plan législatif, et c’est indispensable, mais la loi ne peut pas tout. J’aimerais revenir sur l’élection de Brigitte Henriques à la tête du CNOSF. Pendant ces deux ans, nous avons eu conscience que nous faisions un pas en avant vers l’ère olympique nouvelle. Son départ constitue quand même un séisme. Que va-t-il se passer après ?

Je tends la main, je souhaite travailler avec des personnes engagées et désireuses d’efficacité. La confiance fonctionne dans les deux sens. Je garde espoir.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pensez-vous que le départ de Mme Henriques pourrait se traduire par un recul par rapport aux actions mises en place pendant son mandat ?

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Son départ a des conséquences mais j’espère pouvoir m’entretenir avec le nouveau président du CNOSF car la situation du monde sportif français n’est pas satisfaisante.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. L’avez-vous rencontré à ce jour ?

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Non. J’ai fait trois demandes mais je ne l’ai pas encore rencontré. Je m’efforce de prendre de la hauteur et de tendre la main…

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le fait que vous ne l’ayez pas encore rencontré malgré vos trois demandes est important. Cela donne une indication sur l’importance qu’il accorde au sujet que vous traitez.

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Je ne veux pas porter de jugement avant de m’être entretenue avec lui. Je suis quelqu’un de loyal et je suis respectueuse de l’institution. S’il décide de me faire confiance, ce sera merveilleux parce que nous pourrons avancer en confiance ensemble. Cependant, vous avez pointé une réalité, et je ne suis responsable que d’une petite commission. Brigitte Henriques ne m’a pas nommée par hasard, et j’ai donné une dimension inédite à cette commission. J’ai fait exploser le plafond de verre mais j’ai conscience de la réalité et je sais que cela ne suffit pas. Si le président du CNOSF est désireux d’avancer, je serai naturellement à ses côtés. Je ne suis pas au cœur du système pour le critiquer mais parce que nous n’avons pas le choix : nous devons et nous allons gagner avant les Jeux de 2024. Le sport français est en retard mais il a une opportunité de rattraper son retard. Tout le monde peut comprendre que tous les problèmes ne peuvent être traités simultanément. Ce qui compte, c’est la volonté sur la durée. Les mots n’ont de sens que s’ils sont concrétisés sur la durée. Le public se lasse des effets d’annonce qui ne sont pas suivis d’effets. Je dis ce que je fais et je fais ce que je dis et c’est ce dont les gens ont besoin. Je suis aussi animée par la volonté de replacer l’humanité au cœur du système. Je suis bien consciente que les intérêts supérieurs de l’État, les principes de réalité et les exigences de haut niveau doivent être pris en compte, mais jamais au détriment de l’intégrité physique et psychologique des athlètes, des sportifs, des victimes.

La question n’est pas : le sport français peut-il se transformer ? Nous allons l’obliger à se transformer ! Ce n’est pas peut-être, ce n’est pas demain, c’est ici et maintenant ! Nous devons nous réveiller ! Nous devons absolument nous lever tous ensemble, et je ne parle pas là seulement du sport français mais de l’ensemble de la société. Nous devons dire que nous ne voulons plus des violences. Ce n’est pas aussi simple, j’en conviens, mais la volonté d’avancer doit être partagée. Nous devons aussi aider le Président et le gouvernement dans cette perspective plutôt que d’adopter une posture d’opposition systématique. Nous devons essayer de nous unir, chacun à notre place, dans cette course de relais. Au bout de cette course de relais, la victoire nous attend. La victoire de la France olympique et paralympique, du sport et de la culture !

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Merci pour cette très belle conclusion.

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Merci à vous de m’avoir écoutée. Je suis à votre disposition comme je suis au service du sport français et au service de la France, avec humilité.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. N’oubliez pas de nous envoyer vos propositions par mail, Elles nous intéressent.

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. J’ai déjà fait le travail que vous m’avez demandé mais les freins sont nombreux et existent à différents niveaux, tant et si bien qu’il serait trop compliqué de vous les décrire en quelques minutes.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Bien sûr. N’hésitez pas à nous écrire à ce sujet. Nous sommes intéressés également par vos propositions et vos exemples de bonnes pratiques à l’international. Nous comptons sur votre contribution à cette commission d’enquête.

Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. J’aimerais vous remercier pour votre courage car ce n’est pas évident. Je suis interpellée par la manière dont le sport français cherche à se défendre plutôt que d’attaquer. Nous devons avancer tous ensemble dans la lutte contre les violences et les discriminations. J’ai bien compris que ceux qui ont voulu m’anéantir et me faire disparaître étaient toujours là mais seulement, la petite Catherine a grandi et mûri et aujourd’hui elle est conseillée, entourée et protégée. Je tenais à vous remercier pour cette commission d’enquête. Au lieu de la critiquer, il faudrait vous encourager et vous soutenir. Je sais que votre but n’est pas de détruire le sport français mais de trouver des solutions pour que nous l’assainissions et pour que ses valeurs fondatrices soient au cœur des préoccupations. Sans la dignité humaine, le sport ne peut pas avoir de fondement. Le sport fait aussi partie intégrante de la société. Il a des bienfaits innombrables sur la santé. Il peut permettre de se reconstruire, il favorise l’inclusion. Le sport français doit être valorisé comme il le mérite. Les champions et les championnes français aussi mais un champion doit être exemplaire. Tout comme un entraîneur ne doit pas seulement être un bon technicien. Il doit avant tout être un éducateur. Vous avez tout mon soutien. Merci beaucoup.

*

27. Audition, ouverte à la presse, de M. Hermann Ebongué, secrétaire général de SOS Racisme et président-fondateur de Sportitude-France (12 octobre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je souhaite la bienvenue à monsieur Hermann Ebongué, secrétaire général de SOS Racisme et président fondateur de Sportitude France. Nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public. Fondée en 1984 par Harlem Désir et Julien Dray, l’association SOS Racisme se fixe l’objectif de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et, plus généralement, toutes les formes de discrimination et de promouvoir le vivre-ensemble.

Créée en septembre 2011, Sportitude a pour principale mission de mettre en avant les valeurs du sport par des actions de formation et de sensibilisation. Elle insiste sur la promotion de bonnes pratiques et du respect dans le sport. Une autre de ses missions est d’identifier et d’analyser, à l’occasion des manifestations sportives, notamment des matchs de football, tous les problèmes périsportifs – hooliganisme, violence, racisme, xénophobie, sexisme, homophobie, etc. – qui surgissent parfois aux abords et à l’intérieur des stades afin de proposer des réponses efficaces.

Nous souhaiterions tout d’abord recueillir votre analyse de l’ampleur des actes de racisme et des discriminations dans le milieu du sport en France ainsi que leur évolution. Disposez-vous d’éléments statistiques et de comparaisons internationales ? Pourriez-vous revenir sur les actions déployées par SOS Racisme et Sportitude France dans le champ qui nous intéresse, et notamment l’accompagnement financier de votre action par les pouvoirs publics ?

Pourriez-vous nous donner des exemples précis de cas de racisme ou de discrimination que vous avez rencontrés dans le champ du sport et les réponses qui y ont été apportées ? Quelles relations entretenez-vous avec les différents acteurs qui interviennent dans la lutte contre le racisme et les discriminations dans le sport : ministère des sports, fédérations sportives, Agence nationale du sport (ANS), délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), défenseur des droits, établissements d’enseignement et la justice ?

Quelle appréciation portez-vous sur l’action de ces différents acteurs dans le domaine qui nous intéresse ? Les responsabilités de chacun sont-elles suffisamment claires ? Plus généralement, quelle appréciation portez-vous sur le cadre existant pour prévenir, détecter sanctionner les actes de racisme et de discrimination dans le milieu sportif ? Ce cadre vous paraît-il adapté ou doit-il être renforcé ? Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole et d’entamer nos échanges, je vous rappelle que vous devez prêter serment.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure ».

(M. Hermann Ebongué prête serment.)

M. Hermann Ebongué, secrétaire général de SOS Racisme et président fondateur de Sportitude France. Je suis secrétaire général de SOS Racisme et président de Sportitude, structure qui travaille spécifiquement dans le domaine du sport et qui est très axée sur les problèmes périsportifs. Elle n’intervient pas dans la pratique du sport en tant que telle, mais sur toutes les problématiques périphériques au sport. Ce qui m’a amené à créer cette association est le constat que les problèmes périsportifs ne sont pas assez traités par les fédérations et les instances sportives, qui mettent davantage l’accent sur le champ sportif, dont l’organisation est leur mission première, que sur l’extra-sportif.

Le périsportif et l’extra-sportif sont généralement très peu traités par les fédérations et tous ceux qui ont la charge de gérer le sport. Je pense qu’il y a un défaut de perception et de conception du sport dans sa globalité. Certaines fédérations ou certains dirigeants considèrent seulement le sport en se focalisant sur sa pratique alors que le sport englobe aussi tout ce qui tourne autour du sport. C’est la raison pour laquelle on constate qu’il y a moins d’investissement dans le périsportif s’agissant des problèmes que vous venez d’énumérer.

Très peu de fédérations, de clubs et d’instances sportives investissent dans les moyens humains et matériels pour répondre à ces problématiques qui sont liées à la pratique du sport.

Il s’agit donc d’intégrer cette problématique de lutte contre les discriminations et le racisme dans le logiciel du sport, dans toutes les dimensions du sport, y compris dans l’enseignement, en particulier dans les écoles de formation. Certes, les choses commencent un peu à changer mais toujours en réaction à des drames ou des problèmes. Devant des faits, il y a parfois un semblant de prise de conscience. Quand un fait de racisme ou de discrimination survient, l’écosystème sportif réagit, s’exprime et fait semblant de prendre conscience du problème mais ensuite, ça retombe jusqu’au prochain acte ou épisode.

L’arrivée d’Internet et des réseaux sociaux a beaucoup changé la donne. Auparavant, il était plus difficile de dévoiler de tels faits et de les médiatiser. Aujourd’hui, on arrive plus facilement à rendre ces problématiques accessibles, ce qui permet de les prendre en compte. En ce qui concerne le bilan en tant que tel, d’après mon expérience, étant donné que je suis à l’origine de la réduction de ces problèmes au Paris Saint-Germain, qui a connu beaucoup de problèmes de violence, de hooliganisme et de racisme entre différentes tribunes, le résultat du PSG est aujourd’hui à l’image du résultat global en France. Si on se compare à d’autres pays, en particulier l’Italie, ces mêmes problématiques se posent là-bas, mais il n’y a pas de réponse apportée.

La leçon à tirer de l’expérience du PSG c’est qu’on peut régler et surmonter ces problèmes. C’est une question de volonté, et non de moyens. En l’occurrence, je pense qu’il y a une volonté, une vision et les moyens nécessaires à mettre en place. La situation actuelle du Paris Saint-Germain n’a plus rien à voir avec ce qu’elle était il y a encore quelques années. Je pourrai vous envoyer un bilan chiffré qui démontre qu’au cours des treize dernières années, pendant lesquelles j’ai travaillé avec eux, ces problématiques de racisme, d’antisémitisme et de violence ont baissé de 97 % au sein de ce club.

La volonté du club de régler ces problèmes a fait suite à un drame, qui est finalement devenu une opportunité de changer les choses. Je crains malheureusement qu’il faille des drames pour amener les instances du sport et l’écosystème sportif à travailler en la matière. Il est regrettable que les problèmes ne soient jamais traités en amont dans le cadre d’un travail serein avec ceux qui connaissent le sujet.

Je constate effectivement qu’il y a plus de dénonciations et de problèmes qui sont mis en évidence. Malgré une certaine prise de conscience, il reste beaucoup à faire, notamment en termes de moyens à mettre en œuvre pour lutter contre ces problèmes. La meilleure manière de les éviter, c’est la prévention. Or, c’est en particulier sur ce point qu’il y a beaucoup de défaillances.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je souhaitais revenir sur l’accompagnement financier de votre action par les pouvoirs publics.

M. Hermann Ebongué. C’est un problème qui concerne plus généralement toutes les associations, qu’il s’agisse de SOS Racisme ou de Sportitude. Il y a très peu de soutien public, ce qui témoigne du fait que ces problématiques sont insuffisamment prises en compte, notamment dans le sport.

Pour être concret, les actions de Sportitude et de SOS Racisme dans le champ du sport sont aujourd’hui uniquement soutenues par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Il y a un accompagnement financier et humain avec la présence de différents délégués interministériels. Ils nous aident également dans la documentation, dans la recherche et dans la mise en œuvre des actions.

Seule la Dilcrah nous vient en aide. Ce n’est pas faute d’avoir sollicité d’autres instances sportives. Nous avons eu notamment maille à partir avec la Fédération française de football (FFF) car nous avons beaucoup dénoncé ce qu’il s’y passait. Je pense notamment aux déclarations de son ancien président : monsieur Le Graët, qui affirmait qu’il n’y avait pas de racisme dans le football. Cette phrase résume très bien l’esprit dans lequel cette fédération gère le sujet. Elle nous a répondu qu’elle travaillait déjà avec d’autres associations. Il n’y a pas non plus de soutien financier de la part du ministère des sports. Il en va de même de la Ligue de football professionnel (LFP), qui est délégataire d’une mission publique au même titre que la FFF. Je pense donc qu’il y a matière à travailler sur cet aspect-là.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous n’avez pas de contact avec l’ANS ou d’autres associations de lutte contre ces violences ?

M. Hermann Ebongué. Non. En fait, les relations se sont tendues très rapidement avec l’ANS. Je pense qu’il s’agit d’un problème de conception de ces problèmes.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je n’en comprends pas les raisons.

M. Hermann Ebongué. L’ANS intègre les associations de supporters. Elle voit les associations de lutte contre le racisme et les discriminations comme des acteurs qui les empêchent de faire évoluer le supporterisme dans le sens qu’ils souhaitent. Ils nous jugent très critiques sur ces problématiques. Je me souviens d’une première réunion que nous avions eue avec eux en présence du délégué interministériel. Nous y avions notamment dénoncé la question de l’homophobie. Il y avait une véritable différence de conception de ces problèmes. La présidente de la Ligue de football professionnelle avait d’ailleurs déclaré que les chants homophobes relevaient du folklore des stades. La conception de l’ANS n’était pas éloignée.

Tandis que nous nous étions saisis de cette question avec beaucoup de gravité. Pour l’ANS, ça relevait du domaine de la liberté d’expression. Bien que nous soyons attachés à la liberté d’expression, nous pensons qu’il y a des limites à ne pas franchir. On ne peut pas nous faire entendre que les chants homophobes ne sont pas graves et qu’ils ne font pas de victime car ils ne visent personne en particulier.

Les échanges étaient vraiment tendus parce que nous ne voyions pas du tout les choses de la même manière. Nous avons eu une réunion extrêmement houleuse au cours de laquelle le délégué interministériel s’était levé. Nous insistions pour mettre un nom sur les problèmes afin de pouvoir travailler dans le sens de leur résolution. Les relations se sont donc tendues dès la première rencontre. C’est sans doute la raison pour laquelle nous n’avons jamais été reconvoqués ; et ce, en dépit des recommandations de la Dilcrah qui avait recommandé que les associations telles que SOS Racisme et Sportitude soient intégrées à l’ANS en sachant que SOS Racisme et Sportitude ont beaucoup d’expérience en la matière et un bilan.

Je suis extrêmement sollicité car on considère que la France a un modèle qui est celui du PSG. Je pourrais revenir sur le modèle qui a été mis en place au PSG. Pour régler ces problèmes, il faut investir dans l’humain et se doter des moyens nécessaires. Il faut aussi pouvoir sanctionner. La législation actuelle nous permet de répondre sur les plans pénal et disciplinaire, mais il faut aboutir à des sanctions. On n’a pas suffisamment travaillé pour identifier les personnes qui posent problème et prononcer des sanctions individuelles, ce qui éviterait des sanctions collectives en sachant que les sanctions collectives créent souvent une fausse solidarité.

C’est la raison pour laquelle Sportitude a mis en place un dispositif qui permet d’aller vers l’individualisation des peines. Beaucoup de supporters, qui pensaient qu’on venait les gêner dans leur activité, ont eu du mal à le comprendre. L’ANS considérait que nous allions mettre fin à des pratiques qu’elle jugeait normales. Certains d’entre eux n’avaient pas conscience de la gravité des choses. Pour cela, il faut écouter et comprendre la souffrance des gens. Toujours est-il que l’ANS ne nous a pas intégrés ni convoqués à ses réunions.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Depuis cette première réunion, avez-vous recontacté l’ANS afin d’engager un travail avec eux ? Auriez-vous les comptes rendus des réunions auxquelles vous avez assisté et lors desquelles vous n’étiez pas d’accord ? À titre personnel, je pense qu’il y a bel et bien des victimes de l’homophobie. Le nier constitue un problème en soi. C’est la raison pour laquelle on a du mal à avancer aujourd’hui. Il est important de sanctionner, mais il y a encore un gros travail à faire en termes de prévention. S’il y a un désaccord sur la définition de l’homophobie et du racisme, il est difficile de travailler sur des actions de prévention.

M. Hermann Ebongué. Je pense pouvoir retrouver ces comptes rendus, notamment celui de cette réunion qui s’est tenue au ministère des sports.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pourriez-vous nous préciser la date de cette réunion-là ainsi que le positionnement et les propos des uns et des autres ?

M. Hermann Ebongué. Il me semble que c’était en 2017. C’était à la suite de chants homophobes lors d’un match PSG-OM. Ces chants ont redoublé et déferlé après les dénonciations de la ministre de l’époque, Roxana Maracineanu, parce que les supporters n’ont pas apprécié la réaction des pouvoirs publics. Il s’est créé un rapport de force, tel un défi lancé, lors des matchs qui ont suivi. C’est ce qui a amené à la tenue de cette réunion.

En ce qui concerne les positions de chacun, nous étions sur la même ligne que la Dilcrah. D’ailleurs, je me rappelle que Frédéric Potier s’était beaucoup énervé. L’ANS avait plutôt tendance à relativiser les faits. La principale opposition venait de SOS Racisme, Sportitude et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). La position du délégué interministériel était à la fois claire et ferme.

L’avocat des groupes de supporters, qui était également présent lors de cette réunion, défendait les chants sur le terrain juridique. Il était plutôt sur le terrain du droit avec une confusion entre la liberté d’expression et la qualification des termes utilisés. Il affirmait que certains mots n’étaient pas de nature à recevoir la qualification d’homophobe. On en est arrivé à ce type de débats, qui existent encore à ce jour. Nous considérons pour notre part que ces termes relèvent d’une homophobie caractérisée sans équivoque. Je pense donc qu’il est nécessaire de faire preuve de beaucoup de pédagogie.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous été recontactés depuis cette réunion de 2017 ?

M. Hermann Ebongué. Par l’ANS, non. Pourtant, j’ai connaissance de plusieurs réunions de l’ANS qui se tiennent.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Demandez-vous à être associés à ces réunions ?

M. Hermann Ebongué. Je vous avouerai que non. Par exemple, une réunion va se tenir dans quatre jours. D’ailleurs, je le sais par une personne active dans la lutte contre les discriminations qui doit intervenir ce jour-là. Elle m’a demandé de lui faire une note à ce sujet. Elle souhaite présenter le travail que j’ai effectué avec le Paris Saint-Germain.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Cette personne va-t-elle porter votre parole ?

M. Hermann Ebongué. Non. En fait, c’est une association qui est invitée, mais qui ne connaît pas forcément le sujet en profondeur.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. De quelle association s’agit-il ?

M. Hermann Ebongué. Il faudrait que je regarde. Toujours est-il qu’elle estime que je connais suffisamment le sujet compte tenu de l’expérience et du bilan dont je dispose. Tout le monde sait que je travaille avec le PSG. Les instances du football suivent ces questions-là. Pour autant, il n’y a aucune volonté d’associer SOS Racisme et Sportitude.

La différence, c’est que nous sommes assez clairs en termes de positionnement sur ce qu’il convient de faire. Au-delà de la sanction, nous sommes assez exigeants sur les solutions à mettre en place. Il s’agit de traiter ces questions, non pas sous un angle biaisé, mais avec toute la gravité qu’elles requièrent. C’est la raison pour laquelle j’insiste sur le fait qu’il y a une différence de conception de ces problématiques.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous évoquons un point très important. Il serait bien que nous ayons le procès-verbal de cette réunion, lors de laquelle on s’est interrogé sur le caractère raciste ou homophobe des termes employés. Ça nous permettrait de savoir qui prend la décision, notamment sur le caractère raciste ou homophobe de ces mots.

M. Hermann Ebongué. En fait, ce qui est dramatique, c’est que personne n’a pris de décision lors de cette réunion. C’est le ministère des sports qui gère l’ANS. Le Dilcrah a menacé de quitter la séance. C’était extrêmement houleux. À un moment donné, je me suis même demandé à quoi pourrait bien servir cette réunion. Pour ma part, je n’ai pas eu le sentiment qu’une décision ait été prise.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Savez-vous s’il y a eu une évolution en six ans ? Existe-t-il quelque part une liste de termes qui sont considérés comme racistes ou homophobes ?

M. Hermann Ebongué. Je pense qu’il y a des évolutions, notamment sur les questions liées au racisme. Je fais à nouveau référence au Paris Saint-Germain, qui était perçu comme le mouton noir et qui a beaucoup évolué. Beaucoup d’autres clubs ont suivi. Pour autant, il existe encore du racisme résiduel. En ce qui concerne l’homophobie, il y a un réel travail à accomplir. En sachant que ça tombe sous le coup de la loi. Certaines associations effectuent un travail pédagogique de sensibilisation. Je pense notamment à Yoann Lemaire et à Foot Ensemble. Il y a un début de prise de conscience de la part de certains supporters. Pour autant, le supporterisme en général a beaucoup de mal à évoluer sur la question.

Aujourd’hui, je pense qu’il est nécessaire d’investir massivement sur le volet de la conception, de la compréhension et de la conscientisation du public. L’Association nationale des supporters doit y travailler. Je crois qu’on peut y arriver. En revanche, ça requiert un travail sérieux, organisé, encadré et pédagogique. De toute façon, les choses vont obligatoirement évoluer. Il s’agit de sanctionner à titre individuel, et non à titre collectif. Les choses ont donc légèrement évolué depuis la réunion de 2017, mais il reste un gros travail à faire.

J’ai assisté à la dernière rencontre entre le PSG et l’OM il y a deux semaines. En fait, il y a eu un tsunami de chants. Ça a été repris par 20 000 spectateurs dans le stade ; et pas uniquement des ultras. Certains supporters, sous le coup de l’euphorie, ne se rendaient même pas compte de leur attitude. Je me suis interrogé sur ce dont j’ai été témoin. Les réactions se sont focalisées sur les groupes de supporters. Si on souhaite régler ce problème, il faut mobiliser l’ensemble des personnes qui constituent cet écosystème : les pouvoirs publics, le politique, les clubs, les fédérations, etc.

Dans un premier temps, je pense qu’il s’agit d’apporter des réponses pédagogiques. Il s’agit pour cela d’investir à court terme et à moyen termes. En réponse à cette difficulté de perception, de conception et de compréhension, il faut une campagne massive d’éducation et de sensibilisation. Aujourd’hui, la société ne tolère plus ce qui pouvait paraître acceptable il y a encore quelques années. Tout comme la société a évolué, le monde du sport et le supporterisme doivent le faire eux aussi.

Je pense que nous sommes tous d’accord pour faire évoluer les choses, mais c’est l’investissement en la matière qui fait défaut. Cet investissement doit être à la fois humain et matériel. Il faut notamment que des personnes en charge de ces sujets soient identifiées au sein des fédérations et des clubs. Il existe effectivement un référent des supporters, mais il ne s’agit pas d’un référent sur les problèmes de racisme, de hooliganisme, d’homophobie et des discriminations.

C’est la raison pour laquelle il faut chercher l’efficacité. Les instances sportives ne connaissent pas ces sujets. Ces questions ne peuvent pas être traitées par n’importe qui. En sachant que les origines ethniques ne dictent pas les connaissances en la matière. Il existe des associations qui connaissent profondément ce sujet. Il s’agit donc d’investir et d’interpeller tous les acteurs sur cette partie-là.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous avons évoqué le cas de l’US Orléans il y a quinze jours. Son entraîneur, Bernard Casoni, a été suspendu. Le sujet du club de basket-ball de Charleville-Mézières a également été soulevé au printemps dernier. Un joueur de Metz a été traité de « bonobo ». Dans l’actualité du jour, il en est encore question à Nancy. Savez-vous si ces cas sont plus fréquents dans certaines fédérations ? Pour mettre un peu d’optimisme dans tout ça, avez-vous connaissance de bonnes pratiques que vous auriez pu constater à l’international ?

M. Hermann Ebongué. L’expression de ces phénomènes touche effectivement davantage certaines disciplines sportives que d’autres. C’est notamment le cas dans le football. Je ne sais pas si c’est proportionnel au nombre d’adhérents et à la popularité de ce sport. Le football est aussi le sport le plus médiatisé. Je précise que c’est d’autant plus important dans le football amateur, qui est complètement délaissé. Je peux vous dire qu’il y a beaucoup de problèmes. Il suffit d’aller assister à un match le dimanche. Il faut absolument y apporter des réponses. Le football professionnel est un peu plus encadré. La manière dont les choses sont organisées nous permet de mettre en place des dispositifs pour lutter contre ces phénomènes.

En ce qui concerne les bonnes pratiques, je crois que nous avons déjà tout ici. Nous avons déjà des bonnes pratiques qui ont réussi. D’ailleurs, j’ai été sollicité par des clubs italiens et espagnols à la suite de la réussite du modèle mis en place au Paris Saint-Germain, dont le stade est aujourd’hui l’un des plus pacifiés d’Europe.

Ce modèle repose sur deux pieds. Le premier est la prévention. Elle est absolument nécessaire, tout comme la mise en avant des valeurs du sport. Au fond, il n’y a pas d’offre de modèles positifs sur la manière dont les supporters doivent se comporter. Au Paris Saint-Germain, il y a une campagne permanente sur les bonnes pratiques, les valeurs, etc. Ce n’est peut-être pas grand-chose, mais ça a son importance et son utilité.

Outre la sensibilisation et l’éducation, le deuxième élément du modèle mis en place est l’individualisation des sanctions. C’est un élément primordial. Aujourd’hui, j’ai mis en place un dispositif qui fait référence dans toute l’Europe. Il s’agit d’un dispositif d’identification des personnes qui posent problème dans un stade. Il faut les sanctionner dans une logique pédagogique. Le dispositif que j’ai mis en place permet aujourd’hui de rappeler à l’ordre toute personne commettant le moindre acte répréhensible au regard du règlement intérieur ou des conditions générales de vente.

Il s’agit aussi de favoriser une prise de conscience avant d’aller vers la sanction définitive, qui peut aller jusqu’à l’exclusion de l’individu. Il convient d’investir dans l’individualisation des sanctions. Il faut utiliser ce modèle à deux pieds. Je pourrais mettre à votre disposition de la documentation sur ce dispositif.

Nos militants sont formés et connaissent le sujet. Ils sont au milieu des supporters. C’est ce qu’on appelle « la commission d’observation et de surveillance des comportements dans le stade ». Une soixantaine de personnes se trouvent dans le stade, au milieu des supporters. Elles identifient les personnes qui peuvent poser problème et ce, afin d’éviter des sanctions collectives. Ça fonctionne très bien.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous allons devoir passer à l’audition suivante, monsieur Ebongué. Si vous vous souvenez d’autres sujets que vous auriez aimé évoquer, n’hésitez pas à revenir vers nous, notamment pour nous transmettre vos propositions. En sachant que la commission d’enquête restera à votre écoute. Nous vous remercions d’avoir accepté de remplacer votre collègue Dominique Sopo.

M. Hermann Ebongué. Je vais essayer de vous envoyer le compte-rendu de réunion que vous m’avez demandé. Je vais également solliciter l’ANS afin qu’elle nous reconvoque. Je tiens à remercier cette commission pour le travail qu’elle effectue. Il a une grande importance, mais il s’agira également de mesurer le résultat des actions qui seront mises en place pour tenter de régler ce problème, qui est global.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Merci à vous.

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28. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Klein, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) (12 octobre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous accueillons à présent monsieur Olivier Klein, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions, monsieur le ministre.

Nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

La Dilcrah est un organisme interministériel institué en 2012 pour concevoir, coordonner et animer la politique de l’État en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et, depuis 2016, la haine anti-LGBT. Elle est placée sous la tutelle de la Première ministre. Les activités de la Dilcrah comportent plusieurs axes majeurs : la conception de la lutte contre les discriminations, la coordination de l’action des différentes administrations dans ce domaine et le conseil auprès des ministères. Elle a vocation à être l’interlocutrice privilégiée des acteurs institutionnels et associatifs, de défense des droits de l’Homme et de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.

Nous souhaiterions tout d’abord recueillir votre analyse de l’ampleur des actes de racisme et des discriminations dans le milieu du sport en France ainsi que leur évolution. Disposez-vous d’éléments statistiques et de comparaisons internationales ? Comment le milieu du sport se situe-t-il sur ce sujet en comparaison avec d’autres milieux ?

Pourriez-vous revenir sur les actions déployées par la Dilcrah dans le champ qui nous intéresse et en lien avec les autres acteurs qui interviennent dans la lutte contre le racisme et les discriminations dans le sport : le ministère des sports, les associations, les fédérations sportives, l’Agence nationale du sport (ANS), la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le défenseur des droits, les établissements d’enseignement et la justice ?

Quelle appréciation portez-vous sur l’action de ces différents acteurs ainsi que sur le cadre existant pour prévenir, détecter et sanctionner les actes de racisme et de discrimination dans le milieu sportif ? Ce cadre vous paraît-il adapté ou doit-il être renforcé ? Le gouvernement a fait de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT une priorité, qui se traduit notamment par deux plans interministériels pluriannuels : le plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et le plan national d’action pour l’égalité des droits contre la haine et les discriminations anti-LGBT+. Quels volets de ces plans peuvent apporter des réponses dans le champ qui intéresse notre commission ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole et d’entamer nos échanges, je vous rappelle que vous devez prêter serment.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure ».

(M. Olivier Klein prête serment.)

M. Olivier Klein, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Vous permettrez au jeune délégué interministériel que je suis de ne pas avoir toutes les réponses. Nous n’avons malheureusement pas d’éléments statistiques tels qu’évoqués dans votre question. Il est vrai que nous avons une réelle difficulté dans notre pays à quantifier la discrimination, que ce soit dans l’accès à l’emploi, au logement ou dans le sport.

Vous avez rappelé que la Dilcrah a deux plans pour feuille de route : le plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et le plan national d’action pour l’égalité des droits contre la haine et les discriminations anti-LGBT+. La question du sport figure dans ces deux plans à différents titres. Il y a tout d’abord la question de la quantification, qui est mise en avant dans les deux plans. Il s’agit notamment de mesurer les phénomènes de racisme, d’antisémitisme et de discrimination, et ce dans tous les milieux.

Un premier objectif consiste à mieux s’investir dans le sport, qui devrait être un espace de bienveillance, de rencontre et de lutte contre les discriminations. Nous avons pu constater hier soir dans le match entre Nancy et le Red Star que des cris de singe sont descendus des tribunes. Nous avons également entendu, lors du match au Parc des Princes, des chants homophobes particulièrement virulents qui ont été repris par le stade de manière unanime et sans aucune réaction de l’arbitre et du délégué. Nous avons même constaté une forme d’indifférence. La Dilcrah et les ministres se sont saisis de cette affaire, mais on nous a expliqué que tout ça n’était que « du folklore et quelque chose d’anecdotique ».

C’est pourtant tout le contraire. Ça constitue un sujet majeur aujourd’hui. L’accès au sport, et notamment aux sports collectifs, est plus ou moins difficile pour les personnes en fonction de leur orientation sexuelle. Il y a une crainte de la réaction des coéquipiers et, lorsqu’on pratique le sport à un niveau plus important, des quolibets descendant des tribunes. Ce n’est donc pas qu’un effet d’image. Ça empêche un certain nombre de personnes de pratiquer le sport de leur choix.

C’est l’un des chantiers importants que la Dilcrah mène avec des partenaires. Il s’agit d’ouvrir le champ sportif en luttant contre les discriminations, et notamment celles qui sont liées à l’orientation sexuelle. Des fédérations se sont emparées de ce sujet-là, notamment la Fédération française de rugby (FFR), qui réunissait hier un symposium sur la question du genre et de l’orientation sexuelle dans le sport. Nous pouvons que constater que toutes les fédérations n’ont pas la même appréhension ni la même mobilisation sur ces phénomènes.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pensez-vous à certaines fédérations en particulier ?

M. Olivier Klein. La Fédération française de rugby intervient beaucoup sur ce sujet. Nous avons un partenariat avec la Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP).

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Est-ce depuis que la Fédération française de rugby a un nouveau président ?

M. Olivier Klein. Non, c’était déjà le cas avant. Ils travaillent sur ce sujet-là depuis un certain nombre d’années. La Dilcrah soutient la Commission anti-discriminations et égalité de traitement (Cadet), qui travaille beaucoup sur ces questions d’orientation sexuelle dans le sport, et en particulier dans le rugby. Ce week-end, ils organisent un tournoi mixte à Marcoussis avec une remise des prix à La Concorde. Elle est assez exemplaire de la volonté de lutter contre le racisme et l’homophobie dans le sport.

Pour vous citer quelques chiffres, je ne sais pas si vous avez pris connaissance de ce sondage Ipsos sur la LGBT-phobie dans le sport. Un Français sur deux a été témoin d’une situation homophobe ou transphobe dans le milieu sportif. 77 % des Français perçoivent le milieu sportif professionnel comme étant homophobe. Ce chiffre est de 75 % pour le milieu amateur. Une personne LGBT sur deux dit avoir été victime d’une situation LGBT-phobe dans le milieu sportif. Il y a donc un chantier extrêmement important à mener sur ces questions.

M. Olivier Klein. J’ai pu rencontrer la Cadet. Il serait extrêmement utile d’avoir ce type de commission dans un maximum de fédérations. Ça démontrerait la prise en compte de ce sujet-là par le milieu sportif. Ça permettrait également de mettre en place un certain nombre d’actions, notamment en termes de formation et de sensibilisation.

La question des discriminations et des comportements racistes, sexistes et LGBT-phobes se pose bien évidemment dans le sport professionnel, mais aussi dans le sport amateur et à différents niveaux. On le voit notamment dans nos villes, quand on installe des équipements de street workout, dans la manière dont les garçons s’approprient ces espaces dont les filles sont trop souvent exclues. Il y a donc différents sujets d’accès au sport, qu’il soit de compétition ou de loisir, auxquels il convient d’être attentif.

Compte tenu de l’approche des Jeux olympiques et d’autres événements sportifs majeurs, nous avons une obligation. Comme vous le savez, la loi a été renforcée en mai dernier avec des sanctions plus importantes et des amendes pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Il y a notamment des suspensions et des interdictions de pénétrer dans les stades après des propos racistes, discriminants ou homophobes.

La Dilcrah est également partenaire d’une maison des fiertés pendant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024. Il s’agit de permettre la visibilité des athlètes LGBT pendant cette période-là et d’accompagner le changement d’état d’esprit. En 2025, les EuroGames vont se tenir dans notre pays, à Lyon. Ce sera également un événement important pour le sport, et notamment le sport LGBT. Là encore, c’est l’occasion de montrer que nous sommes attentifs et ouverts sur ce sujet.

Il ne faut pas oublier la question des personnes trans et de leur accès au milieu sportif. Elle se pose aussi à travers des questions que je pourrais qualifier de terre-à-terre, mais qui sont indispensables. Ça concerne notamment les vestiaires et d’autres sujets qui sont encore trop peu pris en compte à ce jour. C’est parfois complexe, mais si on souhaite que les personnes trans trouvent leur place dans le milieu sportif, un certain nombre de questions doivent être prises en compte assez rapidement dans les installations sportives de nos villes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez évoqué l’absence de statistiques et d’éléments chiffrés sur lesquels se baser pour pouvoir travailler sérieusement sur la lutte contre les faits de racisme, d’antisémitisme ou d’homophobie dans le mouvement sportif. Néanmoins, pourriez-vous nous dire si certaines disciplines sportives sont plus touchées que d’autres ? Et ce, non pas au regard du nombre d’adhérents ou de la communication, mais plutôt en termes de faits qui passeraient sous les radars, que ce soit par manque de médiatisation ou par le faible nombre de plaintes déposées.

M. Olivier Klein. Vous avez raison. C’est ce que je qualifierais de « chiffres noirs ». Il existe une différence entre la réalité des faits et le nombre de plaintes. Nous le voyons notamment dans les comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CORA) qui sont des lieux de travail sur les discriminations à l’échelle départementale. Nous n’avons donc pas de chiffres suffisamment clairs pour nous permettre d’affirmer que tel sport est plus touché que tel autre.

Au regard du nombre de licenciés et de spectateurs, il est certain que le football constitue un sujet. Sur la question du racisme descendant des tribunes, même si la soirée d’hier vient me contredire, les règles qui ont été appliquées par les délégués, la suspension du match, le message du speaker et si les faits se réitèrent, la possibilité d’arrêter le match définitivement ont eu un rôle utile. On le voit notamment en ce qui concerne les chants homophobes, même si ce sujet reste entier.

Nous le voyons également avec les opérations menées par la ligue. Je pense aux brassards arc-en-ciel. Un certain nombre de joueurs ont refusé de jouer ou ont « inventé » des blessures lors de ces soirées. La ligue souhaite poursuivre ces opérations, que je juge importantes. Un groupe de travail spécifique a été mis en place récemment avec le ministère des sports sur la question du football et de l’homophobie.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Lors de son audition, SOS Racisme a évoqué un travail qui a été avorté avec l’ANS il y a quelques années. Et ce, en raison de nombreuses difficultés rencontrées lors de la première réunion. Avez-vous des partenariats de travail avec le ministère des sports, l’ANS, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), etc. ? Nous avons beaucoup évoqué la question des sanctions. Finalement, on pèche peut-être sur le volet préventif.

M. Olivier Klein. Tout à fait. L’enjeu est vraiment un travail de partenariat entre le ministère des sports, le ministère de l’égalité et des luttes contre les discriminations, la Dilcrah et les fédérations pour avancer sur la question de la prévention et de la formation. À la Dilcrah, nous travaillons sur des formations de gendarmes, de policiers et de magistrats. Nous devons pouvoir participer à des opérations de sensibilisation des dirigeants sportifs ; et ce, en partenariat avec les clubs. Il faut le faire à tous les échelons, et pas uniquement avec les grands clubs professionnels. Ces chantiers interministériels se mettent en place.

Dans le cadre du plan sur le racisme et l’antisémitisme, il est prévu que l’ensemble des sanctions soit publié chaque année afin d’avoir une meilleure connaissance des comportements de cette nature dans le sport. Le cabinet d’Amélie Oudéa-Castéra réunit avec nous les fédérations dans le cadre de ce plan. La Dilcrah a été intégrée dans le groupe de travail sur les discriminations que le ministère des sports a créé. Il y a également un travail qui est effectué avec les supporters. J’ai participé à une réunion avec les clubs de supporters, sous l’égide de la ministre, il y a quelques jours.

Nous croyons en la nécessité des role models, qu’il s’agisse de sportifs, d’arbitres, de journalistes sportifs, etc. D’ailleurs, c’est repris dans les deux plans. Pour paraphraser Daniel Riolo, un journaliste sportif bien connu, « c’est le moment de faire un reset sur ces sujets », notamment dans le football. Il s’agit de faire en sorte qu’il y ait une prise de conscience de la gravité de ce que certains perçoivent comme « du folklore ou quelque chose d’anecdotique ». C’est grave pour le sport et l’image du sport. C’est plus grave encore pour ceux qui perçoivent ces insultes au plus profond d’eux-mêmes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je voudrais revenir sur la notion de chiffres noirs, notamment sur le racisme, les discriminations et l’homophobie. En fait, c’est un peu mitigé. Nous avons le sentiment qu’on en parle beaucoup plus. C’est notamment très visible dans le football, où chaque acte raciste ou homophobe dans les stades est médiatisé. Qu’est-ce qui explique selon vous qu’on ne parvienne pas à traiter l’ampleur de ce phénomène ? Les statistiques dont nous disposons aujourd’hui sont sous-estimées par rapport à la réalité des faits.

L’objectif de notre commission d’enquête est de travailler sur les failles et les dysfonctionnements qui expliquent qu’on n’ait pas réussi à traiter ces sujets depuis de nombreuses années. Vous avez notamment évoqué les sanctions, qui sont parfois très lourdes. Malgré cela, les actes de racisme et d’homophobie perdurent. N’a-t-on pas pris la mesure de l’ampleur de ce phénomène ? Le travail n’est-il pas assez poussé au niveau des fédérations ? Quelle est la faille et où se trouve-t-elle ?

M. Olivier Klein. Les failles sont multiples. Il y a tout d’abord beaucoup de non-dits des victimes. Certaines personnes préfèrent aussi se priver de pratique sportive plutôt que de prendre le risque d’être discriminées. La fédération sportive LGBT multiplie la création des clubs safe en son sein, ce qui démontre le besoin d’avoir ces lieux de neutralité et de tranquillité. Je pense qu’un gros travail de sensibilisation doit être mené et déployé à la fois sur le racisme, l’antisémitisme et la LGBT-phobie. Il faut mener des campagnes en la matière auprès des fédérations sportives, et pas uniquement des plus grandes.

Au-delà du sport professionnel, un travail doit être effectué très en amont, y compris dans le sport amateur et de loisir, à l’intérieur des collectivités locales avec l’accompagnement de ces clubs. Nous pensons que les fédérations devraient mettre en place des modules de sensibilisation et de formation de leurs dirigeants sur les questions liées aux discriminations. Même si certains clubs le font, ces sujets sont insuffisamment abordés dans le monde sportif.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. La cellule Signal-Sports, qui est issue du ministère des sports, permet d’effectuer des signalements liés aux violences sexistes et sexuelles (VSS). Disposez-vous d’une plate-forme de signalement ou est-il possible d’utiliser Signal-Sports ? Comment communiquez-vous en la matière ?

M. Olivier Klein. Nous pensons justement que la cellule Signal-Sports pourrait être étendue aux questions des discriminations et des actes homophobes. Au lieu de réinventer un dispositif, il serait plus simple d’utiliser celui qui existe déjà. Il s’agit de dépasser la question évidemment nécessaire des violences sexistes et sexuelles dans le sport en permettant à cette cellule de prendre en compte également les actes de haine, de racisme, d’antisémitisme et de LGBT-phobie. C’est plutôt notre position.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous mené des actions dans certains domaines qui seraient déclinables dans le sport ?

M. Olivier Klein. Je ne voudrais pas mettre trop en avant la Fédération française de rugby et l’organisation de la Coupe du monde, mais à travers la Cadet, ils disposent d’une commission qui est vraiment très utile et qui devrait se décliner dans d’autres instances sportives. Par ailleurs, la fédération de roller derby, qui est toute petite puisqu’elle compte à peine 400 membres, a mis en place un certain nombre d’actions. Leur exemplarité est assez intéressante. Leurs actions pourraient probablement être reproduites ailleurs.

Il a été dit hier en symposium qu’un certain nombre d’universités travaillent avec les étudiants en sciences et techniques des activités sportives et sportives (Staps) sur les questions de discrimination. Je pense que les professeurs d’EPS ont probablement une responsabilité éducative sur ces sujets-là. Leur travail peut aussi être utile dans le monde sportif hors milieu scolaire.

Madame Léovanie Das, chargée de mission Lutte contre la haine anti-LGBT + à la Dilcrah prêté serment.

Léovanie Das, chargée de mission Lutte contre la haine anti-LGBT + à la Dilcrah. En termes de bonnes pratiques, nous formons notamment les policiers et les gendarmes. Je pense qu’il y a avant tout un grand manque de formation des acteurs, des arbitres et des entraîneurs qui pourraient avoir un rôle très important. Dans le domaine de la culture, il existe des aides conditionnées à la parité, à la lutte contre les discriminations, etc. Dans le domaine du sport, on pourrait tout à fait conditionner des aides financières à la mise en place de formations, à la lutte contre les discriminations, etc. La formation est primordiale.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous disiez précédemment qu’il serait intéressant d’élargir la cellule Signal-Sports. Avez-vous évoqué cette suggestion auprès du ministère des sports ?

M. Olivier Klein. Ça fait partie des échanges que nous avons actuellement avec eux, mais je n’ai pas de réponse pour l’instant. En sachant que je ne suis là que depuis trois semaines. Quoi qu’il en soit, j’échange beaucoup sur l’actualité des chants homophobes avec Bérangère Couillard et Amélie Oudéa-Castéra. Elles ont la volonté de s’emparer de ces sujets et de trouver des moyens d’action. C’est la raison pour laquelle nous préconisons l’utilisation de ce dispositif, qui commence à bien fonctionner. Il s’agirait de lui donner plus de moyens afin de signaler les discriminations et les sanctionner.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Il serait intéressant d’avoir un suivi de cette demande ainsi que de la réponse du ministère. On saurait ainsi si les moyens sont donnés à la cellule Signal-Sports pour répondre aux attentes.

M. Olivier Klein. Nous continuerons à échanger avec vous.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je voudrais revenir sur la question de la prévention et de l’image véhiculée, y compris au niveau des fédérations. Vous avez beaucoup évoqué le travail qui est fait dans le rugby. Ne pensez-vous pas que la sélection d’un sportif - en l’occurrence, Bastien Chalureau - qui a été condamné pour violences racistes avant cette Coupe du monde vient mettre à mal tout le travail effectué et l’image que le sport peut renvoyer ?

M. Olivier Klein. C’est bien évidemment quelque chose qui interroge. Je vous ai dit tout à l’heure à quel point je croyais aux role models. Il est important qu’ils soient présents sur le terrain, dans les stades et parmi les dirigeants. Pour autant, étant donné qu’une procédure judiciaire est toujours en cours et que je ne suis ni juge ni sélectionneur, je ne pourrais pas vous en dire davantage. Laissons la présomption d’innocence courir jusqu’à son jugement.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Oui, mais il y a appel. Il a déjà été condamné. Peut-on encore parler de présomption d’innocence lorsqu’il y a eu une première condamnation ? Je crois au rôle prescripteur des sportifs de haut niveau parce qu’ils jouent un vrai rôle auprès de la jeunesse. Outre le fait qu’elle ait choqué beaucoup de monde, la sélection d’une personne condamnée pour des faits aussi graves n’alimente-t-elle pas le sentiment d’impunité ?

M. Olivier Klein. Je ne peux pas être en contradiction avec ce que je vous ai dit depuis le début. Comme tout un chacun, les sportifs ont effectivement une responsabilité dans la lutte contre les discriminations, le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine anti-LGBT. Pour autant, même si la procédure est en appel, je n’ai pas à me prononcer sur des faits qui font l’objet de procédures en cours. Chaque fédération doit montrer l’exemple dans ses actes.

Depuis que je suis délégué interministériel, j’ai le sentiment que la Fédération française de rugby prend ces sujets à bras le corps. J’ai pu constater une nouvelle fois hier que des sportifs, quelle que soit leur orientation sexuelle, évoluaient dans un cadre bienveillant, de réflexion et de progression de l’intégration et de l’inclusion dans le sport. Par conséquent, je continue à penser que la FFR est exemplaire ; en tout cas, dans sa volonté de prendre en compte ces questions-là sans tabou.

Nous avons notamment entendu hier les témoignages émouvants de personnes trans qui ont relaté leurs difficultés à entrer dans le monde sportif. Il y a des clubs de rugby inclusifs. Je crois qu’ils ont déjà abattu un certain nombre de tabous. Pour être un peu trivial, on ne peut pas jeter le bébé avec l’eau du bain parce qu’un joueur dont le jugement est en cours a été sélectionné.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Le mot « enculé » est-il selon vous un terme raciste et homophobe lorsqu’il est prononcé dans un stade de football ?

M. Olivier Klein. Oui. D’ailleurs, ça a fait l’objet d’une discussion assez byzantine sur la sémantique homophobe lors d’une rencontre avec les clubs de supporters.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous des contacts avec l’ANS ?

M. Olivier Klein. Oui, mais pas directement ces dernières semaines. Nous avons eu des contacts après les chants homophobes lors des matchs au Parc des Princes et à Lille. Nous avons activé l’article 40 à trois reprises puisque c’est une prérogative de la Dilcrah. Et ce, afin de mettre un coup d’arrêt à ce type de comportements.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous pose la question puisque monsieur Hermann Ebongué nous a fait état d’une réunion dont il serait ressorti que le terme « enculé » n’était pas considéré comme homophobe ; du moins, pour l’ANS.

M. Olivier Klein. Il me semble qu’il fait référence à une réunion qui s’est tenue il y a plusieurs années. Je pense qu’il n’y a aucun sens à regarder les mots pour les qualifier ou les disqualifier. Les chants que nous avons entendus descendre des tribunes sans aucun acte de rupture par le délégué, l’arbitre ou le speaker étaient homophobes. J’ajoute que le terme « enculé » fait selon moi partie du vocabulaire homophobe.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Existe-t-il un endroit où des décisions sont prises sur les termes qui peuvent être considérés comme racistes et homophobes ?

M. Olivier Klein. À ma connaissance, il n’y a pas de lieu où on listerait les termes qui sont acceptés ou acceptables. Notre responsabilité consiste à mettre un coup d’arrêt à ce type de comportements. Il s’agit d’instaurer un espace de bienveillance et de neutralité. Les supporters amènent aussi de la chaleur, de la couleur et de la bonne humeur dans un stade. Je fais allusion aux images du match de rugby Écosse-Irlande de samedi soir. On peut soutenir son équipe sans insulter l’autre ni le discriminer et sans blesser ceux qui écoutent. Au-delà de la bêtise de ces chants, ils sont blessants. Ils freinent notamment l’accès au sport de certaines personnes eu égard à leur orientation sexuelle.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Au-delà d’êtres blessants, pensez-vous que les propos racistes et homophobes constituent un délit ?

M. Olivier Klein. Oui, bien évidemment. C’est la raison pour laquelle la Dilcrah a activé l’article 40. Nous verrons ce que le procureur décide. Quoi qu’il en soit, les délits doivent être sanctionnés. Lorsque c’est tout un stade qui chante, il s’agit de définir la responsabilité. La tribune d’Auteuil, dont les chants homophobes entendus au Parc des Princes provenaient, a fait l’objet d’une interdiction pour un match et un match avec sursis.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous un travail commun et des échanges avec le CNOSF et sa commission chargée de lutter contre les discriminations ?

M. Olivier Klein. À ma connaissance, non. Dans le cadre de réunions pluridisciplinaires entre la Dilcrah et le ministère, je pense qu’il y aura des temps spécifiques avec le CNOSF.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Un travail a-t-il été réalisé précédemment avec le CNOSF ?

M. Olivier Klein. Non, je ne crois pas.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. N’hésitez pas à nous recontacter dans l’éventualité où vous souhaiteriez nous transmettre ultérieurement des informations en lien avec cette commission d’enquête.

M. Olivier Klein. Si tel est le cas, nous vous les ferons remonter très rapidement. Quelle est l’échéance de cette commission ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Les auditions se déroulent jusqu’à la mi-novembre.

M. Olivier Klein. Ça nous laisse donc encore un peu de temps pour le faire en cas d’oubli ou d’erreur. Merci.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Merci, monsieur le ministre.

*

29. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations luttant contre les violences sexuelles : M. Yoann Lemaire, président de l’association Foot Ensemble Mme Marielle Vicet, présidente de l’association Stop aux violences sexuelles (SVS), Mme Marie Laurendeau-Petit, vice-présidente, et M. Boris Sanson, membre du conseil d’administration (12 octobre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous accueillons à présent monsieur Yoann Lemaire, en visioconférence, président de l’association Foot Ensemble, ainsi que Mme Marielle Vicet et Mme Marie Laurendeau-Petit et M. Boris Sanson, respectivement présidente, vice-présidente et membre du conseil d’administration de l’association Stop aux violences sexuelles.

Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Le 20 juillet dernier, nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Aux termes de ces statuts, l’association Stop aux violences sexuelles, créée en 2013, a pour objet la mise au point d’une stratégie d’éradication des violences sexuelles assortie d’un plan d’action, d’outils d’information et de prévention, de création de partenariats, d’organisation de réunions, séminaires et conférences. Elle met en œuvre des programmes de formation variés faisant état de connaissances juridiques, sociologiques, scientifiques, de prévention en périnatalité, en psychiatrie, en sexologie, sur les violences sexuelles ainsi que sur ce même sujet dans le monde de l’entreprise.

Fondée en 2016, l’association Foot Ensemble a pour objet la lutte contre les discriminations dans le monde du football. Sur son site Internet, l’association juge les actions de prévention et de sensibilisation insuffisantes et ambitionne ainsi « de pallier ce manque en produisant un grand nombre d’outils - formations, sensibilisations, films, séquences vidéo, jeux interactifs, documents et actions pédagogiques - adaptés à tous les publics ». En 2017, M. Yoann Lemaire a réalisé un film documentaire intitulé « Footballeur et homo : au cœur du tabou », dans lequel il échange sur l’homophobie avec différents interlocuteurs.

Nous souhaiterions tout d’abord recueillir votre analyse de l’ampleur des violences et des discriminations dans le milieu du sport en France ainsi que leur évolution. Disposez-vous d’éléments statistiques et de comparaisons internationales ? Pourriez-vous revenir sur les actions déployées par vos associations dans le champ qui nous intéresse, et notamment l’accompagnement financier de votre action par les pouvoirs publics ? Pouvez-vous nous donner des exemples précis de cas que vous avez rencontrés dans le champ du sport et les réponses qui y ont été apportées ?

Quelles relations entretenez-vous avec les différents acteurs qui interviennent dans la lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport ? Je cite le ministère des sports, les fédérations sportives, l’Agence nationale du sport (ANS), la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, le défenseur des droits, la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes, la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, les établissements d’enseignement et la justice.

Quelle appréciation portez-vous sur l’action de ces différents acteurs dans le domaine qui nous intéresse ? Les responsabilités de chacun sont-elles suffisamment claires ? De manière générale, quelle appréciation portez-vous sur le cadre existant pour prévenir, détecter et sanctionner les violences sexuelles et les discriminations dans le milieu sportif ? Ce cadre vous paraît-il adapté ou doit-il être renforcé ? Avant de vous laisser la parole et d’entamer nos échanges, je vous rappelle que vous devez prêter serment.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure ».

(M. Yoann Lemaire, Mme Marielle Vicet, Mme Marie Laurendeau-Petit et M. Boris Sanson prêtent serment.)

Mme Marielle Vicet, présidente de l’association Stop aux violences sexuelles (SVS). Je me présente devant vous en tant que professionnelle puisque je suis docteur en psychopathologie et en psychanalyse. Je suis formée en psycho-criminologie et en victimologie. Je suis consultante, superviseure et victimologue en cabinet. Je pourrai donc également parler à ce titre-là en ce qui concerne ma pratique. J’ai fait une thèse de doctorat sur la thématique des violences sexuelles en institution. En avril 2019, j’ai été auditionnée en tant que spécialiste de ces questions par la mission commune d’information du Sénat sur les politiques de lutte contre les infractions sexuelles sur les mineurs dans les institutions.

Nous sommes très honorés d’être auditionnés à l’Assemblée nationale dans le cadre de cette commission dont nous saluons la mise en place. L’association nationale Stop aux violences sexuelles (SVS) créée en 2013 porte un projet de santé publique qui se décline selon quatre modes opératoires : informer, former, prévenir et guérir.

Nous informons par voie de presse et par conférence. Nous formons tous les professionnels, les victimes et les proches. Nous préconisons un travail en réseau et la pratique de la pluridisciplinarité. Au sein du même dispositif SVS, nous formons des acteurs de structures juridiques et de signalement, des brigades de police et de gendarmerie, des acteurs de justice, des avocats, des médecins, des sages-femmes, des thérapeutes, du personnel de santé, du personnel éducatif, des assistants sociaux, des enseignants, etc.

Nous faisons de la prévention en milieu scolaire et en périnatalité afin de prévenir les enfants de l’existence de comportements anormaux de la part de certains adultes. Il s’agit de repérer tous modes d’action qui vont empêcher la survenue d’un comportement problématique. Et ce, afin de diminuer la réitération des faits. Enfin, nous cherchons à guérir les personnes victimes, mais aussi les auteurs de violences sexuelles afin de lutter contre ce fléau.

Il s’agit avant tout d’orienter les personnes qui en font la demande vers des conseils juridiques et des soins. Il s’agit de former les soignants et les professionnels à l’accompagnement des personnes victimes, mais aussi des auteurs de ces violences. L’ambition de notre association est de créer une plate-forme SVS dans chaque département. Environ 25 départements sont dotés de plates-formes aujourd’hui. Des médecins, des sages-femmes, des infirmières, des thérapeutes, des éducateurs, des avocats et d’anciens cadres de police s’impliquent bénévolement dans ce mouvement. Car il y a des milliers de victimes. SVS organise par ailleurs des assises internationales sur la question des violences sexuelles.

Je souhaiterais maintenant situer le cadre sociétal. Nous vivons dans une société qui est gangrenée par les violences sexuelles. Il y a tout un système qui favorise les violences sexuelles, qui pervertit et qui souille à tous les niveaux et dans tous les domaines au sein de la société. Lorsque la tête est malade, c’est toute l’institution qui en pâtit. La pédocriminalité et le trafic d’enfants sont le fait de réseaux internationaux avec des implications et des complicités au plus haut niveau, et en particulier au niveau politique et institutionnel. Le monde sportif n’en est bien évidemment pas épargné puisque c’est quelque chose de tentaculaire.

S’il y avait une véritable volonté politique, je pense que des mesures concrètes auraient été prises depuis longtemps pour supprimer l’accès aux films pornographiques pour les mineurs. En l’absence de lutte énergique, l’industrie du porno, le trafic d’enfants et les réseaux pédophiles se développent en toute impunité. L’impulsion doit bien évidemment venir de nos dirigeants au plus haut niveau.

Au sein de mon cabinet, j’accompagne des enfants, des adolescents et des adultes qui ont été exposés précocement à des films pornographiques, voire à des ébats de leurs parents ou d’autres adultes. On mesure insuffisamment les dégâts psychiques que ce type d’exposition entraîne chez les enfants. Il y a une véritable omerta qui s’explique par un système. Ce sont des processus complexes et systémiques. Cette problématique suinte de partout.

Les prédateurs savent repérer parmi leurs proies un enfant qui a parfois été victime de maltraitance et d’abus d’autorité dans le milieu familial ou de harcèlement scolaire. Ce dernier a honte et ne peut rien dire. En ce qui concerne le sport, les lieux des agressions se trouvent au niveau de l’Éducation nationale, mais aussi des sport-études, dans les clubs sportifs, les vestiaires. Dans les piscines, ce sont les bassins et les vestiaires. On le retrouve lors de séjours au ski ou à la campagne, lors de la pratique sportive ou scolaire, lors de déplacements ou rencontres interclubs avec l’animateur sportif ou l’entraîneur. On le retrouve dans toutes les pratiques sportives ou artistiques : la danse, la musique, etc.

Le problème, c’est que les recherches sur cette problématique sont encore beaucoup trop rares aujourd’hui. Dans la majorité des cas de viol et de pédophilie, il y a une absence de réponse judiciaire. La position de certains magistrats n’est pas à la hauteur. Par exemple, je cite : « Ce n’est pas parce que votre fille a été agressée sexuellement qu’elle doit aller voir un psy. Ma fille a été agressée, mais elle n’a pas consulté un psy ». Ce magistrat dénigrait la demande d’une mère quant à ses deux filles agressées sexuellement.

Ce sont des agressions des plus vulnérables, chez certains enfants qui sont le plus souvent physiquement et moralement incapables de poser des limites, incapables de se protéger des personnes dont les agissements sont pervers. Les enfants sont en quête de la reconnaissance de l’adulte, dont ils dépendent psychiquement. C’est ce dernier qui l’autorise à passer des étapes, l’évalue, analyse ses compétences, ses progrès et pointe ses limites. Néanmoins, la contrainte peut s’exercer bien au-delà des prérogatives de l’entraîneur.

Le prédateur va utiliser la pratique sportive pour arriver à ses fins. Cela passe par une emprise mentale et une emprise sur le corps par le biais du sport. Et ce, pour atteindre l’emprise sexuelle. En ayant autorité de droit ou de fait, l’adulte peut aisément exercer des pressions et soumettre l’enfant. Confrontés aux pédocriminels, ces mineurs sont victimes de chantage, de menaces ou de manipulation. Ils sont victimes d’atteintes psychiques et corporelles graves, qui vont jusqu’au viol.

Il est important de comprendre que les agressions sexuelles atteignent gravement le développement affectif, intellectuel et social de l’enfant. Elles détruisent son être. Une altération des facultés intellectuelles entraîne par exemple des capacités de discernement amoindries. Hautement manipulable lorsqu’il peut être menacé de mort, l’enfant vit un enfer psychique, se replie sur lui-même et développe nombre de symptômes. Il peut parfois y avoir également des menaces de mort sur les parents de l’enfant victime. Outre la personne victime, les violences sexuelles impactent également tous les membres de la famille, y compris l’entourage des auteurs.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous des cas précis à nous remonter ?

Mme Marielle Vicet. Oui. En termes d’exemple, un pédocriminel peut parfois agresser des enfants dans diverses institutions : les institutions sportives, les écoles, les centres de loisirs, l’entraîneur d’un club de football, l’animateur d’un camp de jeunes, etc. Et ce, sans éveiller le moindre soupçon. Ça représente une dizaine de structures spécialisées dans la prise en charge d’enfants. La personne dont il est question a été jugée et condamnée pour viols et agressions sexuelles sur 60 enfants âgés de 3 à 14 ans. Il a été condamné à 19 ans de réclusion criminelle. Un prédateur peut aussi nuire dans différentes structures et institutions.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Dans quelle structure sportive ce prédateur est-il entré ? Pourriez-vous nous en dire davantage ?

Mme Marielle Vicet. Il était entraîneur dans un club de football. Il travaillait en même temps dans un centre de loisirs et dans des écoles, c’est-à-dire dans différentes structures. En fait, il y a eu des victimes dans toutes les structures. Ça représente 60 enfants au total.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. L’objet de cette commission est d’identifier les failles et les dysfonctionnements qui font qu’il ait pu y avoir 60 victimes. Pourriez-vous nous préciser la temporalité des faits ? On constate souvent qu’un entraîneur a changé d’endroit et a réitéré les mêmes faits pendant plusieurs années. Dans d’autres cas, ça s’étend sur quelques mois. Lorsque ça dure plusieurs années, ça démontre une faille claire de la part des dirigeants, qui n’ont pas agi.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. En quelle année est-ce que ça s’est produit ?

Mme Marielle Vicet. Je n’ai plus les années en tête, mais je pourrai vous transmettre ces éléments. Ces agressions sexuelles et ces viols se sont effectivement déroulés sur plusieurs années et ce, sans éveiller le moindre soupçon.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Lorsque cette affaire a été jugée, personne n’avait su ce qui se passait ?

Mme Marielle Vicet. Un enfant a commencé à parler. Ses parents se sont inquiétés. Ça a permis de remonter toute la chaîne. Beaucoup d’enfants ont été auditionnés. Ils se sont progressivement rendu compte que ça concernait un nombre d’enfants considérable.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Cet entraîneur a-t-il rejoint ce club local dans le cadre d’une première expérience ?

Mme Marielle Vicet. Je ne sais pas précisément où il a commencé. Il était à la fois dans les écoles, dans les centres de loisirs et dans les clubs sportifs. Il a également été animateur de camps de jeunes. Il a travaillé dans une dizaine de structures pendant une dizaine d’années.

Mme Marie Laurendeau-Petit, vice-présidente de l’association Stop aux violences sexuelles (SVS). Je suis médecin gynécologue et sexologue. Je suis à la retraite depuis 2018. J’ai fait mes études de médecine à une époque où on n’entendait absolument pas parler des violences sexuelles. J’ai découvert les violences sexuelles à travers la pratique gynécologique. C’était essentiellement chez des femmes, mais je voyais également des hommes dans le contexte de maladies sexuellement transmissibles ou de problèmes d’infertilité. Pour autant, il n’était pas encore question chez les hommes de personnes qui auraient eu à subir des violences sexuelles. C’était encore plus tabou chez les hommes que chez les femmes. J’ai enfin entendu parler de ce problème en suivant des études de sexologie.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. À quelle époque avez-vous fait vos études de sexologie ?

Mme Marie Laurendeau-Petit. C’était à la fin des années 1980 et au début des années 1990. J’ai rejoint l’association Stop aux violences sexuelles en 2017. Auparavant, j’allais au congrès international francophone sur l’agression sexuelle, qui se déroulait tantôt au Québec et tantôt en France depuis 2001. J’ai appris beaucoup de choses grâce aux Québécois, qui étaient beaucoup plus en avance que nous. Leur réseau comportait aussi bien les agents de probation que les magistrats, les avocats, les éducateurs, les médecins, les psychologues, etc.

J’ai également travaillé avec des personnes qui intervenaient dans le milieu carcéral auprès des auteurs de violences sexuelles. Je pense notamment à la regrettée Maryvonne Desbarats et au docteur Marie-Laure Gamet, qui a écrit un ouvrage sur les violences sexuelles chez les mineurs. J’ai travaillé au CHU d’Angers, dans le centre d’orthogénie, dans le service de gynécologie et en pédiatrie, en tant que médecin référent pour la Maison des adolescents du Maine-et-Loire.

C’est là que j’ai découvert les violences sexuelles subies par des adolescents, garçons ou filles, dont certaines étaient le fait d’auteurs mineurs. Ça concernait en particulier des garçons qui découvraient leur homosexualité. Ils étaient des victimes potentielles pour les prédateurs puisqu’ils trouvaient rarement des personnes de leur âge pour partenaires. Ils utilisaient des sites de rencontre par le biais desquels ils étaient très souvent victimes de prédateurs.

Parmi les effets des violences sexuelles sur la santé, même si c’est plus général que le milieu sportif, on peut constater de gros problèmes de santé qui se découvrent progressivement : des maladies auto-immunes, des troubles gynécologiques qui sont parfois la conséquence directe d’agressions sexuelles, des infections sexuellement transmissibles et des grossesses issues de viols. J’en ai vu un certain nombre au centre d’IVG d’Angers. Il y a également des pathologies relevant de grossesses qui n’allaient pas à terme, des pathologies diverses et variées, des pathologies intestinales, etc. Ce sont autant d’éléments qu’on pouvait remonter. Le docteur Violaine Guérin a notamment mené une étude sur ces pathologies.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons eu l’occasion d’auditionner des victimes. Ces dernières nous ont fait part d’un certain nombre de dysfonctionnements. Elles nous ont dit qu’il leur avait été difficile de parler dans un premier temps. Elles n’avaient pas forcément les personnes-ressources. En sachant que cette commission d’enquête devra aboutir à la formulation de propositions, aussi bien sur le volet préventif que sur celui des actions à mettre en œuvre en termes de sanctions.

Vous avez évoqué la question des psychologues. Selon vous, que serait une prise en charge à la hauteur pour les victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) ? Y a-t-il systématiquement une prise en charge psychologique de la victime aujourd’hui ? Est-ce que ça devrait devenir obligatoire ?

La semaine dernière, nous avons auditionné des structures qui accueillent des mineurs et de jeunes majeurs dans le cadre de la pratique sportive. Il nous a semblé que la notion de consentement n’était pas forcément claire pour certaines personnes. Pensez-vous qu’il y aurait des dispositifs à renforcer en matière de prévention et de formation, en particulier sur le consentement ? La situation des sportifs est très spécifique. Lorsqu’ils sont détachés de leur foyer et de leur famille, cette éducation sexuelle ne se fait pas. Ne serait-il pas utile de renforcer les dispositifs d’éducation au sein des structures sportives qui accueillent des mineurs ?

Mme Marie Laurendeau-Petit. L’éducation au consentement des personnes mineures, que ce soit vis-à-vis d’un adulte ou d’un autre mineur, est une préconisation qui me paraît essentielle. Une loi a été votée sur ce sujet en 2021. Pour autant, c’est un sujet complexe.

M. Boris Sanson, membre du conseil d’administration de l’association Stop aux violences sexuelles (SVS). Je suis kinésithérapeute et thérapeute manuel. J’ai été champion olympique à Pékin. J’ai fait partie de l’équipe de France pendant sept à huit ans. J’ai commencé l’escrime dans un petit club à Bordeaux, puis j’ai intégré l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep), à Paris. Je me suis formé par la suite à la prise en charge thérapeutique. Pendant mon parcours, j’ai été approché par un médecin endocrinologue-gynécologue qui souhaitait travailler sur la réparation des victimes de violences sexuelles.

Pour ma part, je trouve aberrant que nous en soyons encore en 2023 à devoir traiter ce problème, qui me semble totalement sociétal. 20 % de la population est touchée par les violences sexuelles. Le monde du sport est en avance et même précurseur en la matière. Il y a un public d’enfants, d’adultes, d’agresseurs et d’agressés. En revanche, ça ne se résume pas au sport et je remercie le sport qui a le mérite de prendre en charge cette démarche-là. J’espère qu’elle va s’étendre à l’ensemble de la société.

Ce problème n’existe pas depuis les dernières années, mais depuis bien plus longtemps. Si la prise en charge avait été gérée de la même manière que pour la Covid, les choses auraient évolué beaucoup plus rapidement. Vous faites votre travail, mais je ne sais pas si cette commission va porter ses fruits. Certes, il y a des lacunes sur le retour d’informations et la libération de la parole, mais le monde du sport s’est inscrit dans cette démarche. Le CNOSF et les fédérations sont impliquées. Il y a des lacunes comme vous avez pu le constater.

En fait, les agresseurs ont un maillage qui leur permet de continuer à pratiquer leurs loisirs et détruire la vie d’enfants et de futurs adultes. Avec le médecin et un maître d’armes, nous avons créé des ateliers thérapeutiques. On considérait que l’approche psychologique était très intéressante, mais ils ont été agressés physiquement. Nous avons donc utilisé le monde du sport, et en particulier de l’escrime avec le sabre, parce qu’on a une protection, une tenue et une arme. C’est une approche de transversalité de l’agression. On peut donc se protéger et défendre. Il y a des outils qui permettent de se réparer dans le corps.

Dans les ateliers thérapeutiques, qui ont été créés en 2011, nous avons essayé d’apporter une sorte de cadre de réparation. Il existe des ateliers avec des thématiques différentes. SVS a essayé de travailler sur la réparation. En tant que maître d’armes et ancien champion, j’ai jugé la translation du monde de l’escrime sur la réparation très pertinente. Les ateliers se tiennent avec des thérapeutes certifiés et expérimentés dans la prise en charge des violences sexuelles.

Un homme sur six et une femme sur quatre ont été violentés sexuellement. Même si ça ne se voit pas forcément, ce sont tout de même des gens qui ont souffert. Par contre, on constate des traumatismes graves au niveau de la santé. Dans mon parcours, j’avais deux ateliers par mois. On parle souvent d’agressions faites par des hommes sur des enfants ou des femmes, mais il y a aussi des femmes qui agressent des enfants, qu’il s’agisse de garçons ou de filles. Ce n’est donc pas l’apanage des hommes. Il y a vraiment une prise en charge globale à mettre en œuvre au sein de la société.

Je me suis occupé de personnes qui ont été agressées et qui avaient des pulsions très fortes d’agression de leurs enfants. Dans le processus de réparation, on permet à ces personnes-là de traiter leurs traumatismes. Ils sont parfois en état de sidération ou de peur. En tant que sportif, il y a toujours l’enjeu de la performance et de l’épanouissement. Il y a aussi la volonté de gagner et de faire plaisir à son entraîneur. Il existe une forme de pression émotionnelle et psychologique qui peut être utilisée par les entraîneurs. Les enfants sont en construction et se développent par leurs acquis. Lorsqu’une agression fait partie de l’acquis, le futur est beaucoup plus compliqué.

L’idée de SVS était de randomiser les frais médicaux. Un patient qui aborde sa réparation est souvent allé consulter un très grand nombre de thérapeutes. À un moment donné, il se retrouve coincé. Sans pour autant avoir un effet magique, les ateliers thérapeutiques fonctionnent plutôt très bien. L’idée était de faire en sorte que les frais médicaux soient remboursés par la sécurité sociale car c’est d’utilité publique. Pour autant, c’est infime par rapport au nombre de personnes qui sont agressées.

Parfois, j’ai lu que des gens qui veulent témoigner se rendent à la gendarmerie, mais leurs propos ne sont pas toujours très bien entendus. Les victimes sont à nouveau victimes de ne pas pouvoir s’exprimer, étant rappelé que le pouvoir de l’agresseur est quelquefois plus important que celui de la victime. Dans ce cas, la victime se fait « violer » deux fois : dans son espace mental et dans sa relation à la société.

Dans le cadre de ces ateliers thérapeutiques, nous essayons d’amener les victimes à ne plus se sentir victimes, à se réparer et, pour certaines personnes, à ne pas transmettre la situation d’agression. Il y a notamment des ateliers en milieu carcéral avec des agresseurs. Ces derniers ont bien souvent été agressés eux-mêmes. En fait, si on coupait la situation d’agression, on couperait la situation d’agresseur et d’agressé. C’est la base.

Il y a notamment une personne qui m’a marqué très fortement. Lors d’une séance, il m’a révélé avoir violé ses deux enfants. Sa femme était également suivie dans un autre atelier thérapeutique. Il était complètement en souffrance, même si ça ne constitue pas une excuse. Je l’ai écouté en tant que thérapeute. Il a été agressé lorsqu’il était petit et son corps est resté marqué. Dans ses pulsions débordantes, il se retrouve à agresser, mais il n’est pas du tout dans la réalisation de quelque chose d’agréable pour lui. Il a fait preuve de franchise et je n’étais pas dans le jugement. Il s’est livré à la police, a été jugé et s’est engagé dans l’atelier thérapeutique. Il est en train de purger sa peine.

Un autre cas est intéressant. J’ai rencontré en prison un homme de 30 ans qui était papa d’une petite fille. Lors du braquage d’une banque, il a demandé une fellation. Or, il faut savoir que son grand-père l’avait forcé à lui faire une fellation et qu’il avait déjà vécu un braquage. Si ces choses-là avaient été réparées pendant sa jeunesse, il ne serait pas en prison et s’occuperait de sa fille aujourd’hui. Nous pouvons donc parler d’un système qui est complètement gangrené. S’il y avait vraiment une volonté réelle et forte de la part des pouvoirs publics, nous n’aurions pas à en discuter une nouvelle fois.

Pour moi, qui m’occupe des victimes, c’est difficile à la fois consciemment et inconsciemment. C’est vraiment un traumatisme et une souffrance totale. C’est une explosion des repères de confiance envers la société et l’humain car les victimes ne se sentent pas du tout soutenues. Il existe plusieurs associations et tout le monde essaie d’apporter sa pierre à l’édifice. Je suis notamment intervenu auprès du ministère des sports. C’est très compliqué. L’Éducation nationale devrait être un des éléments moteurs de la prise en charge des enfants.

Avant que les enfants découvrent la sexualité, il s’agit déjà d’apporter un cadre sain. C’est quelque chose de primordial puisque ce sont les générations qui vont construire notre futur. En sachant qu’il s’agit d’un problème tentaculaire. Un enfant agressé peut être un futur agresseur. Outre le manque de confiance, la culpabilisation est également un élément très fort. L’atelier thérapeutique permet donc de travailler sur la réparation non seulement auprès des enfants, mais également auprès des agresseurs. Nous obtenons de très bons résultats.

Je reviens sur les résultats de la randomisation souhaitée par le médecin qui a créé ces ateliers. Les frais médicaux sont très élevés parce que ces personnes essaient de s’en sortir. Cela coûte cher à la société. Après les ateliers, on constatait une réelle évolution et des frais médicaux beaucoup moins importants. Pourquoi ? Parce qu’ils étaient réparés et qu’ils prenaient beaucoup moins de médicaments, d’arrêts maladie, etc. Parmi les autres outils utilisés, on trouve également l’équithérapie. Ceci dit, c’est pour moi proprement incroyable qu’il faille encore faire un travail sur ce sujet en 2023 !

M. Yoann Lemaire, président de l’association Foot Ensemble. Notre association lutte contre les discriminations, et en particulier contre l’homophobie dans le milieu du sport et notamment du football car nous sommes tous footballeurs au sein de l’association. Nous nous inscrivons dans une démarche globale de citoyenneté. On parle des discriminations, du racisme, de l’homophobie et du sexisme. On prend également des cours avec des théologiens parce que les traditions, les cultures et les religions dans le sport amènent parfois beaucoup d’homophobie et de sexisme.

Nous sommes partenaires de la Ligue de football professionnel (LFP) et de la fédération française de football (FFF). Dans la mesure où c’est très compliqué et difficile avec la FFF, il me serait difficile de vous dire exactement où nous en sommes aujourd’hui. Nous essayons d’intervenir au sein des clubs professionnels, tant auprès des joueurs professionnels que des jeunes dans les centres de formation. Nous intervenons également dans le milieu amateur afin de parler de ces sujets avec les jeunes, les éducateurs et les dirigeants.

Il s’agit notamment de briser le tabou de l’homosexualité et de l’homophobie dans le sport. Si ce dernier est facteur d’inclusion, il génère aussi de l’exclusion sociale. Lorsqu’un homosexuel annonce son homosexualité, quelle que soit la taille du club, ça entraîne forcément des problèmes, que ce soit avec les adversaires, le public ou les coéquipiers. C’est donc un sujet très compliqué.

Ça fait plusieurs années que nous sommes une association experte sur l’homophobie auprès de la FFF. La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) joue ce rôle pour tout ce qui est racisme. Nous essayons de faire des outils pédagogiques pour eux : des livrets à distribuer, des serious games, des formations pour les coachs et les éducateurs, des ateliers à distance, etc. Il s’agit de repérer l’homophobie et le harcèlement dans une équipe.

Malgré le nombre d’outils que nous pouvons leur fournir, on se rend compte qu’ils ne parviennent pas à les diffuser assez largement dans le milieu amateur. Ça signifie qu’un joueur, un coach ou un président de club au fin fond de la France sera difficilement informé de l’existence de ces outils pour essayer d’avancer sur ce sujet et d’en parler. Beaucoup d’éducateurs nous disent qu’ils ne sont pas aptes à parler d’homophobie. En sachant qu’il n’y a pas de formation pour les entraîneurs. Ça constitue un vrai problème.

Nous avons des retours sur des cas d’homophobie. Ça concerne surtout de jeunes homosexuels en difficulté et qui ne veulent pas que ça se sache. Pour autant, ils ne sont pas forcément nombreux. Ce serait un mensonge de dire que des milliers de jeunes nous contactent ou contactent les autres associations. Je précise que nous sommes en lien avec d’autres associations, qui disposent également de plates-formes. Soit les garçons et les filles arrêtent la pratique du sport, soit ils le cachent et en parleront beaucoup plus tard.

Dans un centre de formation, il se dit qu’un joueur est homosexuel car un entraîneur le sait et quelqu’un a vu des choses. Pourtant, lorsque j’ai fait un atelier avec son équipe pour évoquer la lutte contre l’homophobie, le garçon en question a tenu des propos homophobes. C’était sans doute pour lui une manière de prouver aux autres qu’il ne l’était pas.

En ce qui concerne la FFF, je pense que le départ de Noël Le Graët était sans doute la meilleure chose qui puisse se produire ; du moins, sur le sujet de la lutte contre l’homophobie et les discriminations. Il ne s’y intéressait absolument pas. Ses équipes devaient avoir de grandes difficultés à mettre en place des actions. Nous allons voir ce que le changement va apporter, même si ça me paraît un peu long. Leur plan sur la lutte contre les violences sexuelles et les discriminations devrait être présenté dans quelques jours. Quoi qu’il en soit, ils auraient tout à gagner en étant plus sérieux sur le sujet.

Nous travaillons davantage avec la LFP, auprès de laquelle nous menons un grand nombre d’actions. Nous intervenons notamment au sein des centres de formation dans le cadre de l’Open football club, le Fondaction du football, qui fait l’objet de nombreuses demandes depuis plusieurs années. Les clubs professionnels savent qu’il y a en particulier beaucoup de problèmes d’homophobie et de sexisme. Il nous est même compliqué de répondre à la demande. Il y a également une demande importante au niveau des joueurs professionnels. Nous parlons avec eux de la nécessité de lutter contre l’homophobie, des enjeux et des axes d’amélioration. Il n’y a qu’en France que ça existe.

Nous formons également le top management, c’est-à-dire la direction du club. Ils comprennent eux aussi qu’il y a des choses à faire sur ce sujet complexe. Il n’y a toujours pas de coming out dans le milieu du football professionnel. Il y en a très peu dans le milieu amateur. Toujours est-il que le milieu du football professionnel essaie de comprendre et nous ouvre les portes des clubs même s’il y a un déficit d’investissement notamment en personnes ressource dans les clubs pour gérer ces problématiques. Il faut beaucoup d’actions. Il faut une exemplarité du milieu professionnel.

Vous avez mentionné tout à l’heure le documentaire que j’ai pu réaliser avec Michel Royer. Nous avons souffert pour concrétiser ce projet. Personne ne souhaitait parler. C’était très tabou. Les clubs ne nous répondaient pas. On était alors en 2017-2018. Antoine Griezmann a finalement accepté, mais compte tenu de la difficulté pour des professionnels de parler de ce sujet, il a simplement dit que l’homophobie n’était pas bien et qu’il fallait être ouvert d’esprit.

J’ai été très déçu de ma rencontre avec les joueurs de l’équipe de France à Clairefontaine avant la Coupe du monde au Qatar. C’était un projet de trois ans afin de montrer l’exemplarité des Bleus et qu’ils disent « non à l’homophobie ! » En l’occurrence, seuls trois joueurs ont accepté. Nous y sommes donc allés pour rien. Hugo Lloris a notamment tenu des propos très surprenants lors de cette interview. Il n’en est rien sorti de bon. D’ailleurs, la FFF n’a jamais diffusé ce petit clip. C’est terrible ! Le but était pourtant d’en faire un objet pédagogique et nécessaire afin d’aider les jeunes en souffrance et montrer l’exemple à ceux dont le comportement est parfois homophobe.

Il y a également un réel besoin d’apporter du soutien aux victimes. Il s’agit tout d’abord d’intervenir pour essayer de décrypter l’homophobie et repérer de potentielles victimes. Je pense qu’il faut absolument démultiplier les actions de terrain. Il faut pour cela que la FFF intervienne davantage auprès des districts, des ligues et des petits clubs amateurs. Il est nécessaire d’avoir du concret, c’est-à-dire des outils pour mieux former et en parler avec les jeunes.

À titre personnel, je pense que ça fonctionne. Depuis trois ans, nous menons une enquête pour la LFP au sein des centres de formation avec le Fondaction du football. On mesure ainsi l’acceptabilité de l’homosexualité chez des jeunes de 12 à 18 ans. On recense à peu près 1 600 participants. On se rend compte qu’il est crucial d’en parler. L’âge charnière où l’homophobie est la plus présente se situe entre 15 et 16 ans. Les jeunes de 13 à 14 ans sont beaucoup plus réceptifs. J’en déduis qu’il faut commencer très tôt, c’est-à-dire dès les centres de pré-formation ou chez les catégories U13 dans le milieu amateur. Ça a forcément un lien avec des formes de bizutage et de harcèlement.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pourriez-vous nous préciser les termes qui posaient problème dans l’intervention d’Hugo Lloris ? Par ailleurs, bien que le football professionnel soit plus visible, le football amateur, qui compte des centaines de milliers de licenciés, a été beaucoup mentionné lors des différentes auditions. Considérez-vous qu’il y a aujourd’hui un manque d’actions préventives, au-delà de sanctions dont on n’entend pas souvent parler ? Est-ce lié à un manque de volonté de la part des dirigeants des fédérations ou des clubs ? Ou alors, s’agit-il plutôt d’une question de moyens et de dispositifs mis en place pour faire de la prévention contre le racisme, les discriminations et l’homophobie ?

M. Yoann Lemaire. S’agissant des sanctions, nous intervenons auprès des groupes de supporters des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2. Il est donc intéressant d’avoir une version un peu différente. En ce qui concerne le clip, le site Arrêt sur images a obtenu les vidéos. En fait, j’ai trouvé qu’il n’y avait aucune implication. Le plus important est de qualifier l’homophobie. Pour eux, c’est simplement frapper des gays dans la rue.

En revanche, Hugo Lloris a dit que le fait de tenir des propos homophobes n’était pas de l’homophobie. D’ailleurs, ça l’a fait rire. Ça ne le choque pas. Au contraire, ça le motive pour la confrontation. Il a tenu ces propos face caméra. Je lui ai demandé si, en tant que capitaine, il avait déjà entendu des joueurs parler de leur homosexualité. Il m’a répondu que c’était de l’ordre de l’intime et qu’on n’avait pas à le faire. Pourtant, il a déjà parlé de sa femme et de ses enfants.

On constate qu’il y a une méconnaissance totale du sujet. Ça ne les concerne pas. Ils s’en foutent ! En fait, ils étaient simplement là pour jouer au football et participer à la Coupe du monde au Qatar donc on n’en parle pas. C’était flagrant ! Il y a tout de même des joueurs qui s’investissent, mais il se peut que la FFF ou d’autres leur demande de ne pas trop s’impliquer parce qu’il se pourrait qu’ils aillent jouer demain au PSG ou dans un pays où l’homosexualité est interdite. Ils remballeraient ainsi leur morale…

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Qui inviterait les joueurs à ne pas trop s’investir dans la lutte contre l’homophobie ?

M. Yoann Lemaire. Je ne saurais pas vous répondre précisément. Il pourrait s’agir de leurs avocats, de leurs agents ou de la personne de la communication qui les accompagne. En tout état de cause, la communication de la FFF n’a absolument pas fait son travail à l’occasion de ce clip. En l’occurrence, ils ont fait le minimum syndical en demandant à trois joueurs de s’exprimer. L’un d’eux a dit n’importe quoi et les deux autres ont fait les choses vite fait, bien fait. Le fait est que le clip n’a jamais été diffusé. Je pense que le service de communication a bloqué les choses. On va m’engueuler de vous le dire. J’assume mes propos parce que ce n’est pas normal. Ça signifie qu’il y a tout de même un problème.

Il y a un point important sur lequel un travail reste à faire. Dans le football professionnel ou amateur, il y a par ailleurs de plus en plus d’interprétations des religions. Aujourd’hui, je travaille avec des imams. J’ai notamment interviewé l’imam de Bordeaux, Tareq Oubrou. Il faut arrêter de se protéger derrière des religions, quelles qu’elles soient. Beaucoup de choses disent n’importe quoi. On entend dire que l’homosexualité est interdite. Le pédé il ne prend pas sa douche avec nous, il dégage. On constate qu’ils interprètent les choses à leur façon les traditions, les cultures et l’éducation. Il faut absolument mettre le doigt dessus parce que c’est un problème qui monte très rapidement. Heureusement, dans les clubs professionnels, des référents socio-éducatifs sont là pour gérer les jeunes. Ils essaient notamment de les faire grandir sur tous ces sujets de société.

En ce qui concerne la prévention, je pense effectivement qu’il y a un manque de moyens. Il y a également un manque d’unité. Nous sommes partenaires de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Nous avons des relations avec le ministère des sports, mais très peu de contact avec le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes. Je trouve qu’il manque une unité.

Lorsque Laura Flessel était ministre, le ministère des sports rencontrait souvent les associations pour articuler les actions et les moyens des uns et des autres. Elle m’avait notamment aidé financièrement pour réaliser un film avant de trouver un diffuseur. Il faut se réunir pour trouver des outils pédagogiques et définir des plans d’action. Or, c’est quelque chose qui manque aujourd’hui. Chacun fait ce qu’il peut de son côté et il n’y a personne au-dessus pour coordonner les plans d’actions.

Il est évident qu’il manque des moyens de prévention. Vous devriez demander à la FFF quel budget elle a consacré à la lutte contre les discriminations ces dix dernières années. Je pense que la réponse nous surprendrait. Il est donc grand temps de s’y mettre. En ce qui concerne la sanction, il faut savoir si le ministère de l’intérieur et celui de la justice font leur travail convenablement. Après, je sais bien qu’il manque des moyens et que tout est difficile. On sait tous que c’est très compliqué lorsqu’il y a des propos racistes ou homophobes dans un stade.

Les clubs professionnels font souvent un travail remarquable. Il serait intéressant que vous auditionniez les directeurs de la sécurité des stades, que je rencontre souvent. Ils font un travail énorme pour retrouver les images et identifier les auteurs de propos racistes et homophobes. Par contre, lorsqu’elles sont soumises à la préfecture ou aux services de police, les sanctions liées au racisme ou à l’homophobie restent rares.

C’est la même chose dans le milieu amateur. Il faut que les clubs sachent qu’il y a des interdictions administratives de stade. Certaines personnes se rendent dans les stades de niveau amateur pour y tenir des propos racistes et homophobes. Il existe des solutions, mais très peu de gens en sont informés. C’est donc un problème auquel il convient de remédier.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous dites qu’il y avait auparavant une coordination avec les associations et une feuille de route sur le rôle de chacun dans les différents domaines. Avez-vous des relations de travail avec l’ANS et le CNOSF ? En sachant que la création de l’agence a complexifié la gouvernance du mouvement sportif. Par ailleurs, connaissez-vous la cellule Signal-Sports du ministère des sports ? Aucun de vous ne l’a mentionnée, ce qui est intéressant en soi.

M. Yoann Lemaire. Vous avez raison. Il faut savoir que le Centre national pour le développement du sport (CNDS) nous avait soutenus dans la réalisation de ce documentaire ; et ce, sous l’impulsion de la ministre des sports. Sachez que je vais avoir mon premier rendez-vous avec l’ANS par visioconférence la semaine prochaine. Je n’avais pas de relations avec eux auparavant. Nous avons été soutenus financièrement une fois pour des kits pédagogiques, mais nos propositions ne les ont pas intéressés les deux années suivantes. Sous l’impulsion du ministère des sports, nous avons la semaine prochaine notre premier rendez-vous avec l’ANS. J’ajoute qu’il ne faut pas confondre cet organisme avec l’autre ANS, qui est l’Association nationale des supporters, avec laquelle nous travaillons.

En ce qui concerne le CNOSF, je n’ai ni partenariat ni projet avec eux. Nous nous sommes rencontrés une fois lors d’un colloque intéressant où tout le monde a parlé d’homophobie. C’était il y a un an et demi. Depuis lors, je n’ai pas vu de plans d’action ou peut-être avec d’autres associations. Étant donné que nous intervenons beaucoup auprès de la FFF et de la LFP, je suis un peu surpris que le CNOSF ne nous contacte pas. Ils ont peut-être des projets énormes avec d’autres associations. Je le regrette. Je suis un peu surpris qu’à quelques mois des Jeux olympiques, on n’ait pas un plan d’action très clair sur la lutte contre les discriminations. Le CNOSF pourrait donner une impulsion et secouer les fédérations. En sachant que c’est tout aussi complexe dans les autres sports. En ce qui concerne la cellule du ministère des sports, j’en ai entendu parler, mais je ne la connais pas. Je ne sais pas si les milieux professionnel et amateur ont cette information-là. Pour ma part, je ne peux pas parler d’une chose sans en avoir connaissance.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je précise que cette cellule ne traite pas des questions de discriminations, de racisme et d’homophobie. Pensez-vous qu’un élargissement de cette cellule à ces sujets irait dans le bon sens ?

M. Yoann Lemaire. Oui, bien évidemment. Ceci dit, au lieu de démultiplier les initiatives, il me paraît préférable de s’assurer que les informations sont correctement remontées. Autrement, on n’arrivera à rien ! Le gouvernement a effectivement un rôle à jouer pour avoir un retour sur les discriminations dans le sport. La FFF nous parle d’un observatoire du comportement. À titre personnel, je n’y crois pas trop. On nous dira qu’il y a toujours très peu d’homophobie.

L’ancien président de la FFF avait déclaré qu’il n’y avait pas de problèmes d’homophobie ni de racisme dans le football. L’actuel président a tenu des propos semblables il y a quelques mois dans Le Parisien. À un moment donné, il s’agit d’être sérieux ! Ces problèmes existent et ce, beaucoup plus qu’on ne le pense. Que ce soit l’homophobie ou le racisme, tout est dans l’intention. On a encore entendu des cris de singe dans un stade. Les supporters s’en sont pris à un joueur de couleur noire. Il n’y a donc aucun doute sur l’intention raciste.

Tandis que pour l’homophobie, il y a souvent une banalisation des injures. Certains joueurs ou supporters utilisent des termes homophobes tels que « tapette » sans en comprendre le véritable sens. Pour eux, ce n’est pas de l’homophobie puisque dans leur esprit une « tapette » est une personne peureuse et ce n’est pas destiné aux homosexuels. Il convient donc de leur expliquer que c’est de l’homophobie. C’est en cela qu’il y a une différence entre ces problèmes, même si toute forme de discrimination est grave.

Quand un arbitre met un carton rouge à un joueur pour des propos homophobes sur le terrain, la logique est de suspendre le joueur pour 11 matchs pour comportement à caractère discriminatoire. Il y a également un travail de formation et de réparation à effectuer au niveau des commissions de discipline qui jamais ne relèvent le caractère discriminatoire de ce type de propos qui sont qualifiés d’injures. Au lieu de prononcer une suspension pour plusieurs matchs, tout comme pour Kévin N’Doram, le joueur du FC Metz, on pourrait demander aux joueurs de faire une réparation afin de comprendre que leurs propos étaient homophobes. Il y a un travail intéressant à faire sur ce sujet avec les commissions de discipline. Il ne faut pas oublier qu’un juge pourrait considérer que ce n’est pas de l’homophobie.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Quelles sont vos relations avec le ministère des sports ? Votre association Foot Ensemble est-elle subventionnée ?

M. Yoann Lemaire. Oui, nous percevons des subventions de la part du ministère des sports depuis plusieurs années et de la Dilcrah. On verra ce qu’il en est de l’ANS la semaine prochaine. Je précise qu’il n’y a pas de salariés au sein de notre association. C’est simplement pour la création d’outils pédagogiques et les déplacements afin de se rendre dans une multitude de clubs sportifs.

Nous intervenons également dans les collèges et les lycées. Il s’agit de sensibiliser les jeunes par le biais du football, grâce à des vidéos d’Antoine Griezmann, etc. Même si je ne suis pas tout à fait d’accord avec certaines de leurs propositions, les relations que nous entretenons avec le ministère des sports sont cordiales. À la suite des polémiques, le cabinet nous a répondu et la ministre nous a reçus.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. À quelles polémiques faites-vous allusion ?

M. Yoann Lemaire. Je fais référence aux chants homophobes entendus lors du match PSG-OM. Ça a été médiatisé et nous sommes intervenus auprès des supporters. Nous avons rencontré les supporters du Stade de Reims la semaine dernière. C’est un sujet qui est compliqué en ce moment.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Sur quels points n’êtes-vous pas d’accord ?

M. Yoann Lemaire. Ce n’est pas une critique. Je pense que la ministre est dans son rôle en dénonçant l’homophobie et le racisme. Il faut effectivement agir. À titre personnel, je suis défavorable aux arrêts de matchs et autres sanctions collectives. Il faudrait plutôt individualiser les sanctions. Un travail doit être effectué pour responsabiliser les groupes de supporters. Il vaut mieux identifier les supporters qui posent problème plutôt que de fermer toute une tribune, voire tout un stade.

Quant à l’interruption des matchs, j’y étais vraiment favorable lorsque la LFP y a eu recours en 2019. Le problème, c’est qu’il y a eu une escalade avec une série de matchs interrompus en raison des provocations des supporters. C’était finalement devenu contre-productif. Pour ma part, je préfère la pédagogie et les interventions auprès des acteurs du terrain. J’ajoute que j’ai trouvé la prise de position de la ministre au Qatar à la fois intéressante et courageuse.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je m’adresse maintenant aux autres intervenants. Connaissez-vous la cellule Signal-Sports ?

Mme Marielle Vicet. Pour ma part, j’en ai eu connaissance lors de la préparation de cette audition. En revanche, ce n’était pas le cas auparavant. À mon sens, il serait pertinent de mener des réflexions au-delà du sport. Il pourrait par exemple y avoir des observatoires régionaux pour toutes les institutions, pas seulement dans le sport. Ça permettrait de répertorier tous les établissements qui ont été confrontés à ce type de problématiques, y compris les structures sportives et les autres établissements et structures accueillant des mineurs. C’est en tout cas un point qui me semble important pour la protection de l’enfance.

Mme Marie Laurendeau-Petit. En ce qui me concerne, j’ai également appris l’existence de cette cellule Signal-Sports lors de la préparation de cette audition.

M. Boris Sanson. Je ne la connaissais pas non plus. Nous avons des circuits courts de prise en charge. On oriente vite vers les thérapeutes qui entrent rapidement en contact avec les associations etc.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous pour ce qui vous concerne des liens de travail avec l’ANS et le CNOSF ?

M. Boris Sanson. Nous allons justement essayer de mener un travail de confiance avec eux. Nous essayons de redynamiser l’association en repartant sur des bases où on recrée du lien avec toutes les structures. Nous verrons alors comment les choses évoluent.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il serait intéressant que vous puissiez nous envoyer des propositions à mettre en œuvre afin d’améliorer le volet préventif et celui des sanctions. Et ce, qu’il s’agisse du sujet des VSS ou du racisme, des discriminations ou de l’homophobie. Nous commençons à percevoir l’étendue des failles et des dysfonctionnements. Nous souhaitons y remédier en apportant des solutions très précises afin que ça ne se reproduise plus ou en tout cas le moins possible. Il s’agit d’y travailler sur le court terme, le moyen terme et le long terme. Au-delà de la justice, il y a les fédérations, les clubs amateurs et professionnels ainsi que les associations.

Mme Marielle Vicet. Nous allons vous remettre un document sur les mesures pour agir efficacement dans le secteur du sport. Il date de 2020, mais il reste bien évidemment d’actualité. Nous y avons travaillé au sein de SVS. Nous vous remettons également un document chiffré sur les violences sexuelles en France. Il a été conçu et réalisé par Muguette Dini, ancienne sénatrice et actuelle présidente de SVS Rhône.

M. Boris Sanson. Au terme des échanges, j’ai l’impression que beaucoup de choses existent, mais sans être connues. Ça part un peu dans tous les sens. Il serait intéressant de recentraliser tout ce qui existe pour agir. Il serait plus simple de porter un projet avec une véritable colonne vertébrale. J’ai pu constater que certaines associations n’avaient pas les mêmes approches et défendaient leur pré carré alors qu’il s’agit de problématiques globales. Le rôle de l’État serait donc peut-être de mettre en place une charte de bienséance et de bien-pensance afin que toutes les associations puissent s’exprimer dans un cadre sain. Or, ce n’est pas le cas actuellement.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. L’un d’entre vous souhaite-t-il ajouter autre chose ?

M. Yoann Lemaire. Monsieur Sanson a tout à fait raison. Il faut centraliser les actions. Il y a effectivement quelque chose à faire du côté des associations, qui sont nombreuses et dont certaines souhaitent garder une forme de monopole, qui veulent faire des médias, voir des ministres. Leur action sur le terrain s’en trouve moins pertinente. Je souhaite vraiment que la Fédération française de football se mette sérieusement au travail sur ce sujet. Pour cela, il faut des moyens et de l’humain.

Même si je ne suis pas spécialiste de la question des violences sexuelles, il me paraît évident que les agresseurs vont plus facilement vers le sport pour être auprès de jeunes. Il y a donc une grande vigilance à avoir en la matière. Même si on y trouve des gens formidables, le sport est tout de même un milieu très compliqué, qui peut être un facteur d’exclusion et de violences physiques, sexuelles et mentales.

Mme Marielle Vicet. Sur le plan du droit, il y a effectivement un énorme travail à faire au vu du nombre d’absences de suites données à des signalements. Je pense qu’il y a sans doute un sujet de formation et d’information au niveau des parquetiers et des magistrats. Seul 1 % des signalements aboutissent à une condamnation.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. N’hésitez pas à revenir vers cette commission d’enquête si vous souhaitez ajouter des informations qui nous concernent. Merci à vous quatre.

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30. Table ronde, ouverte à la presse, sur la lutte contre la haine anti-LGBT : M. Éric Arassus, président de la fédération sportive LGBT+ M. Alban Vandekerkove, président du club de rugby Les Coqs festifs, M. Vincent Etienne, M. Rayhanne Abderrahim Amghar et Mme Inês Lafaurie, joueurs et M. Ouissem Belgacem, ancien footballeur et écrivain (12 octobre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous accueillons à présent M. Éric Arassus, président de la fédération sportive LGBT+ ; M. Alban Vandekerkove, président du club de rugby Les Coqs festifs, qui est accompagné de M. Vincent Étienne, M. Rayhanne Abderrahim Amghar et Mme Inès Lafaurie, joueurs. Nous accueillons également M. Ouissem Belgacem, ancien footballeur et écrivain.

Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Le 20 juillet dernier, nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Créée en 1986, la fédération sportive LGBT+ est à la fois mixte et omnisport. Elle regroupe 50 associations sportives en France. Son objectif est de lutter contre les discriminations subies par des personnes LGBT+ dans le milieu sportif. Elle organise plusieurs manifestations sportives explicitement ouvertes aux personnes LGBT+. Elle est membre de la fédération des Gay Games, événement sportif organisé tous les quatre ans sur le modèle des Jeux olympiques, à destination des personnes LGBT.

Le club de rugby parisien Les Coqs sportifs est inclusif. Il a été créé en 2006. Oussem Belgacem a notamment publié en 2021 une autobiographie intitulée Adieu ma honte !, dans laquelle vous dénoncez l’homophobie que vous avez rencontrée dans le football et qui vous a poussé à renoncer à votre carrière de joueur professionnel. Depuis lors, vous sensibilisez contre l’homophobie dans le football.

Nous souhaiterions tout d’abord recueillir votre analyse de l’ampleur des violences et des discriminations subies par les personnes LGBT dans le milieu sportif en France ainsi que leur évolution. Disposez-vous d’éléments statistiques et de comparaisons internationales ? Pourriez-vous revenir sur les actions que vous déployez dans le champ qui nous intéresse ? Pouvez-vous nous donner des exemples précis de discriminations que vous avez subies ou rencontrées dans le champ du sport et les réponses qui ont été apportées ?

Quelles relations entretenez-vous avec les différents acteurs qui interviennent dans la lutte contre les discriminations dans le sport ? Je vais citer le ministère des sports, les fédérations sportives, l’Agence nationale du sport (ANS), la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, le défenseur des droits, la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), les établissements d’enseignement et la justice.

Quelle appréciation portez-vous sur l’action de ces différents acteurs dans le domaine qui nous intéresse ? De manière générale, quelle appréciation portez-vous sur le cadre existant pour prévenir, détecter et sanctionner les discriminations à l’encontre des personnes LGBT+ dans le milieu sportif ? Ce cadre vous paraît-il adapté ou doit-il être renforcé ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole et d’entamer nos échanges, je vous rappelle que vous devez prêter serment.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure ».

(M. Éric Arassus, M. Alban Vandekerkove, M. Alexandre Morin, M. Vincent Étienne, M. Rayhanne Abderrahim Amghar, Mme Inès Lafaurie et M. Ouissem Belgacem prêtent serment.)

M. Éric Arassus, président de la fédération sportive LGBT+. Je vais tout d’abord vous donner quelques chiffres. Nous avons remporté un appel à projets du ministère des sports et de l’organisme Ipsos. Nous avons mené une enquête qui a été publiée le 17 mai dernier. Il en ressort ce qui suit : 50 % des Français ont déjà été témoins d’une situation homophobe ou transphobe dans le milieu sportif, 50 % des personnes LGBT ont déjà été victimes d’une situation homophobe dans le milieu sportif et plus de 75 % des Français considèrent qu’il faut aller plus loin dans la lutte contre la LGBT-phobie dans le sport.

Notre fédération regroupe tous les sports que vous connaissez aux Jeux olympiques. Monsieur Belgacem reviendra sur ce qu’il se passe dans le football. Olivier Klein et la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), par le déclenchement de l’article 40, commencent à faire de la répréhension à l’encontre des insultes homophobes dans les stades. C’est une étape mais peut-être pas suffisant.

Comment identifier les auteurs de chants homophobes dans les stades ? Même s’il y a de la vidéosurveillance, il s’agit de travailler en amont. Il faut peut-être se rendre dans les clubs de football, dans les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) et dans les centres d’entraînement. Il faut travailler à la fois avec les jeunes et les entraîneurs, mais aussi avec les ultras et les clubs de supporters. La Fédération française de football et la ligue de football professionnel doivent vraiment se mettre au travail sur le sujet parce que les actions entreprises ne sont pas suffisantes. Le budget en la matière est nettement insuffisant au regard du travail à accomplir.

Aujourd’hui, le CNOSF a pour mission de faire chaque année un rapport sur l’homophobie dans le sport en général. Vous avez auditionné Brigitte Henriques, sa présidente précédente, qui avait promis de le faire. À ce jour, ce rapport n’a pas été publié. Nous aimerions bien qu’il le soit parce que nous avons besoin d’un état des lieux et constatons des lacunes sur ce sujet. Nous avons essayé de contacter David Lappartient, le nouveau président du CNOSF, mais nous n’avons pas eu de contact avec lui à ce jour. Nous espérons être recontactés un jour. Notre fédération est reconnue et dispose d’un agrément ministériel depuis le 9 septembre dernier. Nous sommes donc désormais éligibles au CNOSF.

Nous pensons que les personnes LGBT+ doivent être reconnues et incluses au sein des fédérations. Aujourd’hui, peu de personnes trans peuvent concourir. Certaines fédérations internationales interdisent même aux personnes trans de concourir : la fédération internationale d’échecs, la World Athletics, la World Rugby et la Fédération internationale de natation (Fina). Je rappelle que les femmes trans sont des femmes et que les hommes trans sont des hommes. Par conséquent, ces personnes ne doivent pas être discriminées dans les compétitions.

Des groupes d’études se créent. La Fédération française de rugby a organisé hier un colloque dans le cadre de la Coupe du monde de rugby en France. Cela va nous donner un héritage. Il ne faut pas discriminer les personnes LGBT et trans dans le monde du sport. Le budget est nettement insuffisant dans certaines fédérations. Des choses sont entreprises en la matière par certaines fédérations – on a évoqué le rugby –, mais des fédérations se trouvent toujours en difficulté. Il y a notamment des budgets à mettre en place dans le football. Il faut vraiment intensifier des actions sur ce sujet. Il s’agit véritablement d’œuvrer au quotidien. Il faut aller dans les clubs de football, à la rencontre des jeunes et des entraîneurs, voire des supporters. Ça représente un travail conséquent. On ne peut pas se contenter de deux ou trois événements annuels, de mettre des maillots floqués le 17 mai et fermer les yeux le reste de l’année.

La ligue de football a rendu hier un arbitrage assez ubuesque avec des suspensions et des amendes financières. Je pense que ce n’est pas suffisant. Les choses ne doivent pas se passer comme ça. Il faudrait donc mettre davantage de moyens sur ce sujet.

Je voudrais revenir sur ce qui s’est passé à la Fédération française d’escrime, dont le président a démissionné. Nous avons effectué quatre signalements sur Signal-Sports pour des cas d’homophobie graves et avérés. Des personnes ont notamment été déclassées et traitées de pédophiles. Ça m’émeut d’en parler. Nos signalements n’ont été remontés qu’hier soir, ce qui est assez étonnant et a peut-être un lien avec la présente audition.

La personne en question a enfin été auditionnée par le médecin fédéral de la Fédération française d’escrime. Nous espérons vraiment que ça va aboutir, alors que cette personne a dépensé plus de 20 000 euros dans le cadre de ces signalements. Il s’agit d’un entraîneur reconnu au niveau régional, en Bourgogne et dans le nord-est. Il convient donc d’œuvrer par rapport aux problèmes qui existent au sein de la Fédération française d’escrime.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pourriez-vous nous en dire davantage sur les faits ? Vous dites que vous avez été contacté hier par la cellule Signal-Sports. Vous ont-ils expliqué pourquoi ça avait pris du temps en sachant qu’il ressort de nos auditions que les discriminations, dont l’homophobie, n’entrent pas dans le périmètre de Signal-Sports qui se limiterait aux violences sexistes et sexuelles (VSS).

M. Éric Arassus. C’est intéressant car on nous a toujours dit que le sujet relevait de Signal-Sports. Je crois savoir que cette cellule n’est aujourd’hui composée que de quatre personnes, ce qui est peu. Nous pensons qu’il faut mettre plus de moyens. Si l’homophobie ne fait pas partie de Signal-Sports, c’est intéressant de l’apprendre aujourd’hui mais il faudrait dans ce cas qu’une plateforme dédiée soit mise en place.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons auditionné la Dilcrah ce matin. C’est un point important. Ils nous ont clairement expliqué que l’homophobie et les discriminations ne faisaient pas partie de Signal-Sports. Des discussions sont en cours avec le ministère afin de les y intégrer. Je suis donc étonnée qu’ils vous aient contacté. Pourriez-vous nous expliquer le contexte de ces signalements ?

M. Éric Arassus. Il s’agit d’un entraîneur fédéral de Bourgogne-Franche-Comté qui a été congédié par l’ancien président de la fédération : Bruno Gares. Cet entraîneur, qui est en couple avec un homme, a été réprimandé pour son homosexualité. Il y a eu toute une enquête et son avocat a établi des faits.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Qu’entendez-vous par « réprimandé » ?

M. Éric Arassus. Il a été déclassé et mis à l’écart. L’homophobie est clairement avérée. Une enquête est en cours avec un avocat et la personne se tient à votre disposition si vous souhaitez la contacter. Il s’agit de faits très graves. J’ai été auditionné par le juriste de la Fédération française d’escrime. Je pense que cette affaire a été mise sous le tapis. Il a été très compliqué de faire reconnaître l’homophobie par les médecins fédéraux. Au départ, on a parlé de harcèlement moral et de beaucoup d’autres choses. Ils ont clairement eu du mal à utiliser le terme « homophobie ».

En tout, il y a quatre cas à la fédération française d’escrime. Je pense notamment à celui d’une jeune personne trans, dont les parents nous ont contactés pour dire que les moyens nécessaires n’étaient pas mis à disposition. Il s’agit d’un adolescent qui est devenu une adolescente. En Lorraine, on n’a pas mis de vestiaires à sa disposition parce qu’on ne souhaitait pas que ce jeune adolescent puisse se déshabiller. Il lui était demandé de se déshabiller chez lui ou dans la voiture avant d’aller à l’entraînement. Nous pensons vraiment que la fédération française d’escrime doit œuvrer sur ce sujet. Notre charte Sport et Trans comporte des recommandations sur l’inclusion des personnes trans. C’est un véritable sujet aujourd’hui.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Que vous répond la fédération ?

M. Éric Arassus. En fait, je me suis fait avoir. Nous avons signé cette charte en commun avec la Fédération française d’escrime, mais rien n’a été mis en place à ce jour. Finalement, la signature d’une charte n’engage à rien.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il y a peut-être eu un signalement auprès de la fédération avant que les choses suivent leur cours. Quelle a été la réponse de la fédération au moment où vous avez effectué ce signalement ?

M. Éric Arassus. J’ai été recontacté par le service juridique de la Fédération française d’escrime. Les deux rencontres que nous avons eues n’ont à mon sens débouché sur rien. Les personnes concernées ont été recontactées, mais il n’y a eu ni amélioration ni piste de réflexion.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Quels propos ont été tenus lors de l’entretien avec la fédération ?

M. Éric Arassus. C’était donc au niveau fédéral et national. Il nous a été dit que c’était aux ligues régionales ou départementales d’œuvrer. En l’absence de changement d’état civil, ils nous ont dit que cet adolescent allait peut-être y renoncer. En sachant que les cas de renoncement pour les personnes trans sont vraiment très rares. Ça représente 0,08 % des cas. Étant donné qu’il s’agissait d’une personne mineure, ils nous ont indiqué ne pas vouloir faire d’efforts, ce qui nous a vraiment posé question. Il est assez inquiétant de constater qu’il n’y a pas de programme de formation à la Fédération française d’escrime.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Autrement dit, ce n’est pas allé plus loin. Il n’y a pas eu de signalement ou de saisine.

M. Éric Arassus. Dans le cas de l’entraîneur, il y a eu une saisine de Signal-Sports et une autre de la Fédération française d’escrime. Les rappels ont été faits hier soir. J’y vois donc un lien avec l’audition de ce jour. Les travaux sont lents et laborieux. Ça dure depuis plus d’un an. Malheureusement, peu de choses se passent alors que c’est compliqué pour cette personne sur le plan moral. Nous avons eu très peur qu’elle en arrive à se suicider. Elle n’est pas protégée et cette situation lui a coûté beaucoup d’argent : des frais d’avocat, une mise en retrait dans son travail, etc. C’est donc très compliqué pour elle.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. À la suite du contact qui est intervenu, vous a-t-on dit s’il y avait eu une enquête administrative ? Est-ce que l’entraîneur en question a été éloigné de la victime ?

M. Éric Arassus. Il n’y a pas de victime à proprement parler puisque c’est l’entraîneur qui a été mis à l’écart. C’est allé très loin parce qu’il a été suspecté de pédophilie. Il lui a été demandé de ne plus travailler auprès de jeunes. En fait, c’était complètement ubuesque. Il a été traité de pédophile alors qu’il s’agit en l’occurrence d’une personne gay.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Où est-il actuellement ?

M. Éric Arassus. Il se trouve en Bourgogne-Franche-Comté.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Travaille-t-il encore aux côtés de mineurs ? Est-il toujours à la Fédération française d’escrime ?

M. Éric Arassus. Oui, il est toujours en activité. Je précise qu’il a changé de région. Il est parti d’Épinal pour s’établir en Bourgogne-Franche-Comté parce que ses relations avec la ligue fédérale étaient très compliquées. Je souhaitais revenir sur le lien avec le CNOSF. Aujourd’hui, nous avons l’agrément ministériel, mais pas l’agrément du CNOSF. Nous avions des rapports assez étroits avec Brigitte Henriques, du temps de sa présidence.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Si je comprends bien, un agrément avec le ministère des sports ne vous donne pas pour autant un agrément avec le CNOSF.

M. Éric Arassus. Non, ce n’est pas obligatoirement immédiat. Il faut enclencher des mesures administratives. L’agrément ministériel date du 9 septembre. Je pense que ça va suivre son cours, mais c’est tout de même assez long sur le plan administratif.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Quelle est la différence entre ces deux agréments ?

M. Éric Arassus. Je ne saurais pas répondre à cette question précisément. En tout cas, je sais que c’est assez lent. Il est prévu que nous revoyions le conseiller déontologie et éthique de madame la ministre la semaine prochaine. Je pourrai alors vous faire part de ces différences. En ce qui concerne le CNOSF, nous avons aujourd’hui une alliée en la personne d’Astrid Guyart, la secrétaire générale. Nous pensons que le CNOSF doit aller plus loin en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Nous attendons le rapport depuis un an, mais on ne voit rien venir.

Les Jeux olympiques et paralympiques vont se tenir dans quelques mois. Nous souhaitons que ces jeux soient inclusifs. Or, peu de choses sont entreprises à ce jour. Certaines fédérations le font, mais ce n’est pas suffisant. Il convient de mettre en place plus de moyens et des politiques publiques plus incitatives. Bien qu’il y ait plusieurs personnes LGBT au sein des fédérations, il y a peu de coming out ou de role models. Certains sont obligés de se cacher pendant leur carrière et font leur coming out une fois qu’ils sont à la retraite.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous des contacts avec l’ANS ?

M. Éric Arassus. Oui, nous sommes financés depuis peu par l’ANS. Nous organisons une compétition qui s’appelle les EuroGames et qui aura lieu en 2025 à Lyon. Nous avons des contacts avec l’ANS depuis un an.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous eu des échanges avec eux sur les termes qui sont caractérisés en termes d’homophobie ? Certaines associations nous ont notamment relaté qu’il leur avait été dit lors d’une réunion il y a quelques années que le terme « enculé » n’était pas homophobe.

M. Éric Arassus. Nous n’avons pas d’échanges de ce type-là aujourd’hui. Pour nous, l’ANS est un financeur. Concrètement, ils financent un tournoi, mais sans pour autant mettre en place des actions de lutte contre l’homophobie. En fait, on nous répond la même chose, à savoir que les termes « pédé » et « enculé » font partie du folklore. Non ! Je rappelle qu’il s’agit d’un délit en 2023.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Qui vous dit ça ?

M. Éric Arassus. La Fédération française de football ou la ligue de football ainsi que les clubs de supporters. Il n’est plus possible d’entendre ce genre de chose aujourd’hui. Je pense qu’il faut taper du poing sur la table.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. C’est donc la fédération et les clubs de supporters. Pourriez-vous nous en dire davantage ? Qui vous dit ça ?

M. Éric Arassus. C’est ce qu’on entend lors des concertations avec la Fédération française de football (FFF). Ceci dit, on sent qu’il y a une volonté politique de faire bouger les choses depuis l’arrivée d’Amélie Oudéa-Castéra. Néanmoins, il y a encore deux ans, on nous disait que ces termes étaient traditionnels et que ça faisait partie du folklore. Tandis qu’aujourd’hui, il faut savoir qu’Olivier Klein, le nouveau délégué interministériel, a déclenché l’article 40 à trois reprises. Ce n’est donc plus à géométrie variable. Il y a une réelle volonté de faire changer les choses. Pour autant, il est très compliqué d’identifier les auteurs de chants homophobes dans les stades.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Qui vous a dit ça au sein de la fédération ? À quel niveau ?

M. Éric Arassus. C’est tout de même au niveau national.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. On vous a donc répondu au cours d’une réunion avec la Fédération française de football que ça faisait partie du folklore et qu’il ne fallait pas s’arrêter à ce vocabulaire.

M. Éric Arassus. Tout à fait. Ceci étant, les choses commencent à bouger depuis un an.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous aurions besoin de plus de détails pour bien comprendre. Qui est votre interlocuteur à la Fédération française de football ?

M. Éric Arassus. Il n’y a pas de personne identifiée pour la lutte contre l’homophobie, par exemple.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Autour de la table, il y a donc un représentant de la FFF. Qui est cette personne ? Quel est son rôle à la fédération ?

M. Éric Arassus. Je crois qu’il s’agit d’une personne qui travaille sur l’éthique et la déontologie, mais elle n’est pas forcément liée à la lutte contre les discriminations ou pour l’inclusion. Par conséquent, la lutte contre l’homophobie n’est pas forcément son sujet.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’aurais une question sous le même format pour le football et le rugby. Comment les réunions de travail se passent-elles et avec qui travaillez-vous aujourd’hui sur toutes ces questions-là ? Quelles réponses vous sont apportées ? L’objectif de cette commission est d’identifier les failles et les dysfonctionnements afin de formuler des propositions concrètes pour faire avancer les choses. Des signalements sont-ils restés sans réponse ? Si oui, pourquoi ?

M. Ouissem Belgacem, ancien footballeur. Je vais vous parler du football, qui est mon périmètre dans le sport. Je suis un ancien footballeur et j’ai écrit un livre qui a été publié il y a deux ans. Il est intitulé Adieu ma honte et a donné lieu à une série documentaire, qui est sortie en juin dernier sur Canal+. On m’y voit notamment intervenir dans différents clubs de France. Pour vous résumer la situation, le constat est finalement le même qu’à l’époque où je jouais. J’entends les mêmes commentaires hyper homophobes, que ce soit de la part des joueurs, des coachs ou des supporters. Toute l’industrie du football est concernée.

En ce qui concerne mes interactions avec la fédération, j’ai beau avoir sorti un livre dans l’une des plus grandes maisons d’édition et avoir été invité sur les plus grands plateaux de télévision en France, je n’ai pas reçu un seul appel de la FFF. Voilà qui en dit long… J’ai eu quelques échanges avec la Ligue de football professionnel (LFP), mais on m’a expliqué qu’il n’y avait pas de moyens financiers, humains, logistiques et organisationnels pour lutter contre l’homophobie dans le football. Je m’en souviens comme des pires réunions de ma vie.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous demandé à rencontrer la FFF afin d’échanger avec eux ?

M. Ouissem Belgacem. Ma productrice connaissait potentiellement quelqu’un de la FFF. Ceci dit, je pense qu’ils doivent me connaître. Un article a été publié dans L’Équipe et j’ai fait le tour des plus grands plateaux de télévision. Je pense qu’ils ne veulent pas me parler ou entendre ce que j’aurais à leur dire. De toute façon, la LFP travaille avec la FFF. Ces deux organes sont liés. Les réunions que j’ai eues avec eux étaient vraiment lunaires. C’est à moi qu’on demandait des contacts pour aller parler à différents clubs. Je travaille dans le sport, mais aussi dans le monde du travail avec différents groupes et entreprises. Lorsqu’on est sérieux sur un sujet et qu’on souhaite améliorer les choses, il faut se doter de moyens d’y parvenir. Ils pourraient par exemple avoir des formateurs de lutte contre les discriminations qui se verraient confier un budget pour mettre en place des projets. Ça rejoint mon action au sein d’entreprises dans le privé. La conclusion que j’en tire, c’est que le monde du football n’a pas forcément envie de lutter contre l’homophobie.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pourriez-vous préciser pourquoi vous affirmez que les réunions que vous avez eues avec la ligue ont été les pires de votre vie ?

M. Ouissem Belgacem. La lutte contre l’homophobie est forcément un sujet qui me touche. J’ai joué au Toulouse Football Club pendant six ans. Je suis allé jusqu’aux États-Unis pour essayer de vivre de ma passion. Finalement, le constat était un peu le même. En fait, je n’ai pas senti d’empathie sur le sujet pendant les échanges. J’ai pu discuter avec le directeur de la communication RSE de la LFP. Je ne comprends pas qu’une ligue puisse me demander si je connais des personnes à l’AS Monaco, à Toulouse ou ailleurs qui pourraient éventuellement les aider à organiser une réunion. Ils ont forcément des contacts au sein des clubs.

En fait, la LFP et la FFF misent tout sur quelques associations. J’ai vraiment l’impression que c’est pour dire : « Vous ne pourrez pas dire qu’on n’a rien fait sur le sujet. Nous avons fait une action cette année ». C’est louable de la part de ces associations, dont la plupart sont bénévoles. Sont-ils formés et outillés pour accompagner la jeunesse ? Le temps où un footballeur n’était qu’un footballeur est révolu. Les joueurs sont désormais des leaders d’opinion. Ils ont des millions de followers sur les réseaux sociaux. Ils sont écoutés par une partie de la France, parfois même davantage que les politiciens. Si on n’aide pas ces jeunes-là à déployer les valeurs qui doivent prévaloir en France, ça peut rapidement devenir très compliqué.

Je suis peut-être un peu négatif, mais je constate que les choses n’ont pas avancé - ou très peu - malgré mon livre et la série documentaire. C’est donc un peu décourageant. En plus, j’ai entendu des discours de haine dans chaque club où je suis passé. J’aime à penser que les clubs qui m’ont ouvert les portes sont certainement les plus ouverts d’esprit. Les autres ont préféré que je ne vienne pas filmer les séances.

Qu’est-ce que ça dit de l’état du football français ? Je pense que l’homophobie dans le football est l’angle mort des discriminations. Ils n’ont pas envie de s’en préoccuper ; peut-être par crainte que ça déplaise aux supporters, aux coachs ou aux joueurs. En tout cas, il y a un écart entre les valeurs que la France est censée porter et celles que le football français défend aujourd’hui.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous comprenons qu’il n’y a pas de volonté de traiter la question. Quels sont les dispositifs à mettre en place afin de mieux travailler en termes de prévention ? En termes de sanctions, on est à ce jour très loin de ce qu’il faudrait mettre en place afin que les mêmes comportements ne se reproduisent pas. De notre côté, nous souhaiterions plutôt travailler sur la prévention afin d’éviter l’homophobie.

M. Ouissem Belgacem. Je vous rejoins. De toute façon, je ne suis pas forcément favorable aux sanctions. Je vous invite à regarder mon documentaire. En fait, les jeunes réagissent très bien à mes conférences. On voit le chemin qu’ils peuvent parcourir en l’espace d’une intervention. C’est tellement incroyable qu’on se demande pourquoi ce n’est pas fait partout, chaque année et dans chaque club. Qu’attend-on pour le faire ?

Je ne comprends pas qu’une industrie telle que celle du football en France, qui brasse des milliards chaque année, n’ait pas une enveloppe budgétaire allouée à la lutte contre l’homophobie. J’ai joué pour l’équipe de Tunisie. J’ai connu le racisme. J’ai souvent vu des campagnes contre le racisme. De grands spots publicitaires ont été réalisés avec les stars de l’équipe de France. En revanche, il n’y a pas grand-chose en ce qui concerne l’homophobie.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Auriez-vous une estimation du budget qui est alloué à la lutte contre l’homophobie au sein des différentes fédérations, en particulier dans le rugby et le football ?

M. Ouissem Belgacem. On m’a dit qu’il n’y avait pas de budget dans le football. Lors de l’avant-dernière journée de Ligue 1 et de Ligue 2, les joueurs portent des brassards de couleur arc-en-ciel. À titre personnel, je pense que c’est une très mauvaise initiative qui ne fait qu’amplifier la fracture. Je suis toujours invité sur les plateaux à ce moment-là. En fait, les joueurs ne comprennent pas pourquoi ils doivent les porter. On ne peut pas faire de la communication ou du marketing s’il n’y a pas eu de formation en amont. C’est la même chose en termes de prévention. Lorsque les joueurs comprendront pourquoi ils portent ces brassards, il y aura peut-être une avancée. En attendant, ça ne crée que des polémiques.

On m’a dit que ces maillots étaient ensuite mis en vente et que l’argent récolté servait à financer les associations qui organisent quelques ateliers par an. Je ne sais pas s’il existe un budget dédié. Si tel est le cas, il est de toute façon très faible. Je pense qu’il devrait y avoir une stratégie cohérente qui parte de la fédération pour se diffuser dans les clubs. Ces derniers n’ont pas forcément tous les moyens d’avoir un référent LGBT. En tout cas, la personne qui s’occupe de la lutte contre les discriminations pourrait au moins suivre une formation sur ce sujet précis.

La FFF et la LFP affirment que les choses avancent et que l’homophobie recule. Pour autant, les faits ne mentent pas. En France, aucun joueur de football ne fait son coming out, que ce soit dans les centres de formation ou au niveau professionnel. En revanche, c’est le cas dans d’autres pays tels que l’Angleterre ou l’Australie, qui sont des sociétés différentes. Sur le Vieux continent, les cultures méditerranéennes sont certainement plus machistes et virilistes. Je pense que notre pays et le football se voient plus progressiste qu’ils ne le sont réellement.

M. Alban Vandekerkove, président du club de rugby Les Coqs festifs. Les choses sont un peu plus simples du côté du rugby. La ligue et la fédération nous ont vraiment ouvert les bras, notamment dans le cadre de la Coupe du monde. Notre association existe depuis 2006. Notre club est constitué de joueurs qui viennent jouer au rugby le samedi matin. Il a la particularité d’être inclusif, c’est-à-dire LGBT-friendly. Jusqu’à présent, il n’y avait que des hommes qui venaient, mais les choses ont changé il y a quelques années avec l’arrivée de femmes au sein du club. Nous nous ouvrons donc à la mixité. Le problème, c’est que nous ne pouvons pas jouer en équipe mixte.

Il y a huit ans, nous nous sommes demandé comment porter la parole des Coqs festifs à une échelle un peu plus large. Il n’y a par définition pas de discriminations au sein du club. Nous sommes un espace de protection pour les personnes qui nous rejoignent. Nous avons modestement développé une marque : « Rugby is my pride », qui avait pour but de promouvoir nos actions et nos luttes contre les discriminations.

Nous n’avons pas de moyens, mis à part les petites subventions de sponsors ou les cotisations de nos joueurs. Nous nous sommes donc rapprochés de la Ligue nationale de rugby (LNR) il y a quelques années. Elle gère notamment le Top 14, la Pro D2 et le Supersevens, qui est le tournoi de rugby à sept. Ils développaient justement un programme intitulé « Célébrons la diversité ! ». Ce projet reposait sur plusieurs piliers : le racisme, l’égalité femme-homme, le handicap et la lutte contre la LGBT-phobie.

Nous avons donc travaillé ensemble. Ils ont également lancé un programme intitulé « Plaquons l’homophobie ! ». Un sondage anonyme a été effectué auprès de tous les professionnels de la LNR : joueurs, entraîneurs et encadrants. Même s’il date un peu, ce sondage est disponible sur leur site Internet. Il ressort de cette enquête que 75 % des personnes interrogées, quelle que soit leur orientation sexuelle, pensaient qu’il serait effectivement très difficile de faire un coming out dans le rugby français aujourd’hui. Et ce, en raison des peurs, des appréhensions ou de l’homophobie apparente dans les clubs.

La Ligue nationale de rugby a ainsi tracé une ligne arc-en-ciel lors des phases finales du Top 14. Elle a mis le rainbow flag sur les écrans avec la promotion d’un film lors de la finale de 2018. Depuis lors, ils font des ateliers de sensibilisation au sein des clubs professionnels. Ça concerne essentiellement le Top 14 et la Pro D2. Il s’agit simplement d’ouvrir le débat. Il convient de rappeler qu’il n’y a à ce jour qu’un seul joueur qui ait fait son coming out au sein du rugby professionnel. Il s’agit de Jérémy Clamy-Edroux.

Au sein des équipes féminines, ce sujet n’est pas forcément tabou. Ça semble ne pas être un problème. Certaines joueuses qui s’assument complètement ne souhaitent pas forcément être médiatisées pour ce motif. C’est donc un sujet sur lequel nous travaillons en lien avec la LNR. En ce qui concerne la Fédération française de rugby, qui gère notamment les équipes féminines et masculines ainsi que les clubs de loisirs, ils ont créé la CADET, une commission chargée de la lutte contre les discriminations, il y a deux ans.

Cette commission s’est immédiatement attaquée à un autre problème : la transphobie. Il faut savoir que World Rugby, l’instance qui gère les règles de ce sport à l’échelle mondiale, a préconisé de ne pas faire jouer les joueurs et joueuses trans. Autrement dit, un joueur homme devenu femme ne pouvait pas jouer dans une équipe féminine. Certains pays tels que l’Angleterre, l’Écosse et l’Irlande ont décidé d’appliquer cette réglementation.

La FFR, via la CADET, s’est penchée sur le sujet en interrogeant des médecins et des scientifiques. A priori, ça ne constituerait pas un problème puisque ça ne concerne que 0,5 % de personnes. Ils ont donc décidé de faire des tests. Ils conduisent une expérimentation depuis quelques années avec une joueuse ambassadrice : Alexia Cérénys, qui joue en équipe féminine au niveau élite. A priori, ça ne pose absolument aucun problème.

Nous avons ensuite travaillé avec la FFR et la CADET sur un petit tournoi pour la lutte contre les discriminations. C’était à Marcoussis, sur les terrains de l’équipe de France. La résonance ayant été positive, ils ont proposé de s’associer avec la LNR, la FFR, World Rugby et la Coupe du monde autour du programme « Rugby is my pride » et de développer un programme plus important à l’occasion de la Coupe du monde.

Nous avons obtenu des moyens en provenance des sponsors officiels de la Coupe du monde : Société Générale, MasterCard et Education First. Ça nous a permis de produire un film de sensibilisation contre l’homophobie en mai dernier. Un symposium a été organisé hier en présence de madame la ministre des sports ainsi que des présidents de la FFR et de la LNR, le président français de World Rugby et celui de la Coupe du monde.

Des ateliers et des échanges se sont tenus pendant toute la journée sur les sujets de discriminations, de lutte contre l’homophobie et la transphobie, et de l’égalité femme-homme au sein du rugby. Ces échanges ont été extrêmement positifs. World Rugby est toujours un peu hésitant et fermé sur la question des joueurs et joueuses trans, mais a accepté d’entrer dans les négociations.

Par ailleurs, le nouveau président de la FFR, Florian Grill, a annoncé hier que les matchs seraient systématiquement arrêtés en cas de racisme ou de chants homophobes. Il a notamment briefé les arbitres, qui ne peuvent pas forcément avoir conscience de tout ce qui se passe dans les tribunes. Quoi qu’il en soit, les matchs seront systématiquement interrompus le cas échéant. C’est donc un point extrêmement positif. D’ailleurs, sa position est unanimement suivie au sein de la LNR puisque ce genre de chose n’a absolument pas sa place dans les stades de rugby.

Nous allons également organiser ce week-end un tournoi intitulé « Pride Rugby Cup », qui va se tenir une nouvelle fois sur les terrains de l’équipe de France. Dix équipes, dont huit masculines et deux féminines, vont promouvoir la mixité. Comme je l’indiquais, il ne nous est toujours pas possible de jouer en mixte en rugby loisirs. C’est l’occasion de passer ce message en présence de toutes les instances de ce sport.

La question s’est également posée de savoir ce qu’il convenait de faire par la suite. Un programme dit Héritage va débuter au terme de la Coupe du monde. Il s’agit de faire bouger les choses progressivement afin que les mentalités évoluent et qu’on ne voie plus dans le rugby des comportements qui n’y ont pas leur place.

M. Vincent Étienne, vice-président du club de rugby Les Coqs festifs. Alban gère les relations avec les institutions du rugby en France. J’ai commencé le rugby à l’âge de 6 ans et j’ai arrêté au moment où il fallait que je me concentre sur mes études. Lorsque j’ai voulu reprendre, étant donné que j’avais fait mon coming out entre-temps, j’ai très vite ressenti que je n’étais pas le bienvenu dans le club de la ville où j’ai grandi. Je suis arrivé chez les Coqs festifs en cherchant un club un peu plus inclusif.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous dites avoir rapidement ressenti que vous n’étiez pas le bienvenu ou que vous dérangiez ?

M. Vincent Étienne. À partir du moment où vos coéquipiers ne souhaitent pas que vous entriez dans le vestiaire, il est difficile de se sentir à l’aise dans son propre club. Je n’y suis jamais retourné après cet épisode-là. Aujourd’hui, je sais que cette espèce d’ambiance homophobe s’est un peu calmée parce que l’un des entraîneurs est ouvertement gay. C’est peut-être une question générationnelle.

Toujours est-il qu’il m’a fallu me tourner vers les Coqs festifs pour trouver un endroit où je pouvais me sentir à l’aise avec ma sexualité. Sans pour autant mettre ce sujet en avant au quotidien, il a tout de même fallu que je me demande comment pratiquer le sport que j’aime sans être discriminé. Je me suis posé cette question avant même d’avoir une identité sexuelle. Je ne sais pas s’il existait à cette époque-là des organismes vers lesquels j’aurais pu me tourner, mais le coach ne m’a pas vraiment aidé.

Il convient de souligner que la lutte contre la LGBT-phobie ne peut pas aller sans lutter contre la misogynie. Je pense que l’homophobie et la LGBT-phobie descendent surtout d’une misogynie intégrée. Pourquoi le terme « enculé » est-il une insulte ? Parce que la personne enculée est pénétrée. C’est l’idée qu’une femme est un objet pénétré et souillé dans lequel un homme se vide. On ne pourra pas remédier à la LGBT-phobie sans lutter contre la misogynie et cette image selon laquelle être une femme et être pénétré sont dégradants. C’est la raison pour laquelle je pense que ces luttes vont de pair.

M. Rayhanne Abderrahim Amghar, joueur du club de rugby Les Coqs festifs. Pour ma part, j’ai pratiqué des sports individuels pendant très longtemps. Je ne me posais pas encore ce type de questions parce que j’étais très jeune. Lorsque j’ai pris conscience de mon orientation sexuelle, j’ai fait mon coming out assez jeune. Ce n’était pas forcément évident parce qu’un enfant reste tout de même très naïf. Je pensais très sincèrement qu’il n’y aurait pas de problèmes, mais les choses ne se sont malheureusement pas passées comme ça. J’ai eu droit aux moqueries et au rejet dans les vestiaires. Je ne comprenais pas parce que je n’avais pas choisi d’être homosexuel.

J’ai tout de même continué le sport, mais je me douchais en rentrant chez moi. J’ai ensuite arrêté le sport pendant plusieurs années avant de reprendre une activité physique. Je ne cherchais pas forcément un club LGBT, mais je cherchais plutôt un club de rugby qui acceptait tous les niveaux. L’un de mes amis, qui faisait partie des Coqs festifs, m’a proposé de venir faire un essai. J’ai adoré dès le premier entraînement. Je me suis entraîné et j’ai progressé avec les nouveaux. Au rugby, on est aussi une famille. Pour moi, ça a vraiment été une révélation. Ça fait maintenant sept ans que j’ai rejoint les Coqs festifs et j’y suis très heureux.

Malheureusement, de manière générale, je pense qu’il y a encore un énorme travail à accomplir. Il nous est déjà arrivé d’entendre sur un terrain : « On ne va pas perdre contre des pédés ! Ce n’est pas possible ! » Ce qui m’a vexé et choqué, c’est que le capitaine de l’équipe adverse a jugé notre niveau sportif en fonction de notre orientation sexuelle. Ça n’a aucun sens. L’orientation sexuelle n’a clairement aucun rapport avec la performance sur le terrain.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. De quel club s’agissait-il ?

M. Rayhanne Abderrahim Amghar. C’était à Montreuil. C’était il y a longtemps, mais je pourrais retrouver le nom de ce club sans problème. Nous faisons aussi un travail lors de la « troisième mi-temps ». C’est le moment d’échanger avec les adversaires autour d’une bière. Lorsqu’on avait droit à ce type de réflexions, je me fermais à la conversation. Aujourd’hui, je profite de cette troisième mi-temps pour essayer d’échanger et de comprendre pourquoi certains pensent qu’un homosexuel serait plus faible sur un terrain de rugby.

La réponse est généralement : « J’ai dit ça pour motiver mes troupes. Bien sûr que je ne le pense pas ! » Quoi qu’il en soit, ça reste un problème. Aujourd’hui, je sais me protéger. Ça me fait donc beaucoup moins mal. Par contre, j’ai toujours tendance à me mettre à la place de l’opprimé. Pour un jeune qui aurait intégré le club récemment et qui entendrait ça, ce type de propos pourrait lui faire beaucoup de mal. Heureusement que tout le monde ne pense pas comme ça ! La majorité de nos adversaires sont très respectueux, mais ça peut arriver. C’est la raison pour laquelle je pense que, même si les choses avancent, il y a encore un gros travail à faire.

Mme Inès Lafaurie, joueuse du club de rugby Les Coqs festifs. Je suis une femme trans. Je suis né garçon et je deviens femme. Je suis chez les Coqs festifs depuis trois ans et je suis membre du conseil d’administration depuis cet été. Mon entrée chez les Coqs festifs n’était pas une évidence. À l’issue du premier confinement, je cherchais un club de sport afin de pratiquer le rugby et ne plus me sentir isolée. Je souhaitais surtout évoluer dans un environnement accueillant, et non hostile. En sachant que ça coïncidait avec la période lors de laquelle je commençais les démarches pour ma transition.

Les Coqs festifs m’ont proposé une journée d’essai. J’ai adoré le premier entraînement, mais je n’ai pu m’inscrire que l’année suivante en raison du deuxième confinement. J’ai grandi avec un père fan de rugby, qui a été joueur et entraîneur de son équipe. J’ai donc toujours été imprégnée par le rugby pendant mon enfance. Pour autant, j’étais convaincue que ce n’était pas un milieu pour moi. J’ai pris conscience de ma sexualité différente assez tôt.

Pendant la période de l’adolescence, il m’était difficile de faire face à des personnes qui voyaient en moi ce que je n’avais pas encore achevé de comprendre. C’était même très perturbant. La question des vestiaires pendant les cours d’EPS a toujours été très compliquée. J’ai majoritairement pratiqué la natation pendant ma jeunesse. Dans l’eau, on est seul dans sa tête et on n’a pas besoin des autres. En plus, on se change dans une cabine, c’est-à-dire un espace clos pour soi.

Je trouvais le monde du rugby viriliste et très violent. J’étais persuadée de ne jamais pouvoir y trouver ma place. J’ai expliqué ma situation à Alban avant mon entraînement d’essai. J’avais beaucoup d’appréhension parce que c’était la première fois que j’allais faire du sport en public en tant que femme trans. Je lui ai posé un certain nombre de questions. Il m’a répondu que je serais le premier joueur trans de l’équipe, mais qu’il n’y aurait pas de problème.

Lorsque je suis arrivée, on m’a demandé spontanément si je souhaitais avoir un vestiaire séparé afin de me changer plus tranquillement. J’ai trouvé ça merveilleux. J’ai refusé parce que je préfère faire partie de l’équipe. J’ai énormément pris confiance en moi grâce au soutien et à la solidarité que j’ai trouvés au sein de la famille des Coqs sportifs. Il est arrivé qu’il y ait des incidents, voire des insultes à mon égard, en raison de mon identité de genre et de mon apparence physique. Pour autant, j’ai toujours été soutenue par le club.

Je suis notamment extrêmement reconnaissante au club de m’avoir soutenue sur la question de la mixité, qui est interdite par la FFR. Lorsque j’ai rejoint le club, l’affiliation à la FFR était en négociation. Nous évoluions alors dans une fédération qui autorisait les clubs mixtes. L’année suivante, j’étais en pleine démarche de changement de prénom à l’état civil lorsque le club a été affilié à la FFR. Lorsque j’ai appris que la fédération nationale interdisait les clubs mixtes, j’ai décidé de me contenter du changement de prénom et de ne pas changer le marqueur de genre. Et ce, afin de ne pas être interdite de compétition et de matchs. À l’époque, je n’avais même pas la certitude de pouvoir m’entraîner.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Jouez-vous actuellement avec les garçons ou les filles ?

Mme Inès Lafaurie. Je joue avec les garçons. Je précise qu’il n’y avait aucune femme dans l’équipe avant mon arrivée. Depuis cette année, il y a de plus en plus de joueuses. En tant que membre du conseil d’administration, j’en suis ravie et j’aimerais inciter plus de femmes à nous rejoindre. Toujours est-il que je joue avec les garçons. D’ailleurs, ça a posé problème en avril dernier, à l’occasion d’un tournoi européen en Angleterre. Les règles de la fédération anglaise sont très strictes et inflexibles. Les femmes trans n’ont pas le droit de jouer avec les femmes. Je n’avais donc pas le droit de jouer avec les équipes féminines.

C’était encore plus frustrant parce que des joueuses d’une autre équipe parisienne, contre laquelle on joue régulièrement, sont venues nous voir après un match afin de me demander si je souhaitais m’inscrire avec elles pour ce tournoi. J’ai été obligée de leur répondre que ce n’était pas possible. À la fin de ce tournoi, j’ai eu le droit à des insultes de la part d’un joueur d’une équipe adverse.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Où jouent les Coqs festifs ?

M. Alban Vandekerkove. Nous sommes au stade Pershing, à Vincennes.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous devez avoir de nombreux vestiaires.

M. Alban Vandekerkove. Oui, surtout que nous sommes à peu près 70 par entraînement. Nous avons donc plusieurs vestiaires. L’arrivée de femmes au sein du club nous a incités à demander plus de vestiaires. Une femme est venue nous voir pour inscrire son fils trans, qui est mineur. Nous ajoutons donc des vestiaires en fonction des différents profils qui rejoignent le club.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je comprends, mais ça constitue une véritable problématique. La plupart des collectivités manquent de vestiaires. Il ne peut donc pas forcément y avoir de vestiaires dédiés en sus de ceux qui existent pour les hommes et les femmes.

Mme Inès Lafaurie. Nous avons depuis cette année des vestiaires femmes séparés de ceux des hommes. Ça ne pose aucun problème. Je suis accueillie au sein du vestiaire femme comme toutes les autres joueuses de l’équipe.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous des échos de ce qui se passe au sein d’autres clubs qui n’ont pas forcément les structures municipales dont vous disposez ?

M. Éric Arassus. En fait, il y a une attribution de créneaux entre les hommes et les femmes. À Paris, 85 % des créneaux sont pour les hommes et 15 % pour les femmes. À Lyon, c’est 50-50. L’adjointe au sport de Lyon a fait des budgets genrés. Désormais, pour obtenir des subventions et des créneaux, il faut rendre des comptes sur les VSS. Je pense que ce serait vraiment nécessaire à Paris. En sachant que les femmes ont peu de créneaux sportifs. C’est une question d’équité entre les femmes et les hommes. Comme Vincent le disait tout à l’heure, les femmes sont assez invisibilisées dans le sport en général, en particulier dans les médias. On a notamment pu le constater lors de la Coupe du monde de football féminin.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’aimerais savoir comment vos clubs respectifs ont réagi lorsque vous leur avez fait état des discriminations que vous avez subies.

M. Vincent Étienne. Pour ma part, j’ai la chance d’avoir une famille assez impliquée au niveau associatif dans la ville dont je suis originaire. Ils ont donc des relations avec le maire, l’adjoint au maire et les conseillers municipaux. J’avais pu faire remonter l’information. Il était de notoriété publique que le président du club était relativement homophobe et raciste. D’ailleurs, il a dû démissionner quelques années plus tard et pas parce qu’il a été poussé vers la sortie. Ceci dit, étant donné qu’à peine une quinzaine de personnes s’identifiaient comme étant LGBT, c’était finalement un sujet mineur pour la municipalité.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Aucun signalement n’a été effectué plus haut, c’est-à-dire au niveau de la fédération, lorsque vous avez dénoncé la discrimination dont vous avez été victime ? Que s’est-il passé par la suite ? Rien ?

M. Vincent Étienne. En fait, il ne s’est absolument rien passé. J’essaie de prendre du recul au regard du contexte. L’entraîneur était très bon et l’équipe très performante. Je pense qu’il y a eu une volonté de laisser les choses courir afin de ne pas affecter les résultats sportifs du club, les sponsors, qui permettent de limiter les subventions de la municipalité etc. D’autant que la commune a tout misé sur le rugby. C’est peut-être le seul village de 5 000 habitants qui compte quatre terrains de rugby. Il y a eu peut-être une volonté politique de ne pas freiner la progression de l’équipe et donc de mettre les problèmes sous le tapis.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Savez-vous si les choses ont évolué au sein de ce club ?

M. Vincent Étienne. J’ai eu l’occasion d’y retourner il y a environ un mois. Le nouveau président du club était mon surveillant lorsque j’étais au collège. Il était donc informé de mon coming out. La génération actuelle est peut-être un peu plus sensibilisée. D’ailleurs, le coach des poussins est ouvertement gay. Il assiste aux entraînements et aux matchs avec son mari. Je pense que c’était lié à un problème générationnel.

Je viens d’une commune rurale francilienne qui est tout de même située à proximité de la ville. Ce type de problèmes est plus fréquent en ruralité, où le seul homosexuel d’un village est souvent considéré comme un pestiféré. Toujours est-il que les choses ont évolué aujourd’hui. Tant mieux ! Je m’en réjouis pour ceux qui vont pouvoir vivre leur sexualité de manière épanouie.

M. Rayhanne Abderrahim Amghar. Il n’y a pas eu de signalement officiel en ce qui me concerne. On a essayé d’en parler de manière informelle lors de la troisième mi-temps. Pour ma part, je n’en ai pas parlé à mon président ni au conseil d’administration à l’époque. Clairement, c’est quelque chose que je découvrais. Je ne savais même pas que ça pouvait exister. C’est peut-être mon côté naïf. J’ai pu échanger avec quelques joueurs adverses lors de la troisième mi-temps. Ils ont essayé de dédramatiser les choses avec des plaisanteries. Ils m’ont dit que c’était simplement une manière d’encourager les joueurs et qu’il n’y avait aucune homophobie derrière ces propos.

Mme Inès Lafaurie. Le premier incident dont je me souviens au sein du club s’est déroulé lors d’une soirée. J’ai subi du harcèlement et des menaces de violences sexuelles. Des personnes du club ont réagi afin que l’individu me laisse tranquille. J’ai envoyé un message pour rassurer tout le monde dès que je suis rentrée chez moi. J’ai expliqué mon point de vue sur les événements. Ils m’ont tous soutenue et défendue. Ils m’ont dit de les en informer immédiatement si ça se reproduisait. Tout le club prend systématiquement ma défense en cas d’incident. À Birmingham, un rappel a été effectué auprès du club dont le joueur m’avait insultée à la fin du tournoi.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Votre agresseur était-il du club ?

Mme Inès Lafaurie. Non, pas du tout. C’était une soirée événement organisée par le club. Il s’agissait d’un client du bar extérieur au club. Nous étions tous en maillot du club et identifiables comme des joueurs du club. Il y avait également des banderoles et des flyers du club.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Comment est-ce que les choses se passent dans d’autres fédérations sportives ?

M. Éric Arassus. Ça ne se passe pas très bien. Les violences sexistes et sexuelles constituent un point important qui n’est pas encore légiféré. Même dans le milieu LGBT, on a beau dire qu’on propose des endroits sûrs dans lesquels on peut se sentir en sécurité, je pense que tout le monde n’est pas au clair sur la notion de consentement et qu’il y a un travail à faire sur le sujet. En interne, il y a tout de même eu quatre dépôts de plainte l’année dernière. Ça concerne des suspicions de viol et des choses assez lourdes.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pourriez-vous préciser ?

M. Éric Arassus. L’officier de police judiciaire de Paris Centre est une personne identifiée référente de l’association FLAG ! Il nous a indiqué qu’il existait des sujets récurrents au sein de certaines associations de notre fédération avec des comportements comme ceux que vient de décrire Inês. Lors de soirées, il y a un processus d’alcoolisation et certains produits sont utilisés. Ça peut aboutir à des agressions sexistes et sexuelles.

D’ailleurs, nous devons prévoir un budget au traitement de ces sujets pour obtenir l’agrément ministériel. Pour cela, il faudrait que l’on soit un peu mieux subventionné. Ça implique de former des gens et d’avoir une politique publique plus incitative. Nous devons travailler sur la notion de consentement dans le milieu gay. Il y a donc un travail à faire en la matière. Je pense notamment à l’association En avant toutes !, qui peut former sur les violences sexistes et sexuelles dans le milieu LGBT.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. À l’époque où vous étiez encore joueur de football, avez-vous été témoin de dysfonctionnements, monsieur Belgacem, en avez-vous signalé ? Aujourd’hui, vous vous rendez dans un certain nombre de clubs. Vous arrive-t-il de recueillir des témoignages de faits de discrimination, d’homophobie ou de racisme ?

M. Ouissem Belgacem. Non, je n’en ai pas vu. Je pense qu’on est encore au stade précédent. Je suis la preuve vivante qu’il y a des gays dans le football professionnel en France. Ceci dit, étant donné qu’il n’y a aucune perspective de pouvoir vivre les choses sereinement, personne ne se risquerait à effectuer un signalement, en sachant que les enjeux financiers sont tellement grands et les carrières tellement brèves. En plus, l’adolescent cherche à se focaliser sur le football.

Lorsque je fais des conférences, je me pose des questions sur le langage corporel de certains. Certains me suivent sur les réseaux sociaux. Pour autant, le but n’est pas de les identifier puisque je sais qu’il en existe dans chaque club. L’objectif est de créer un environnement dans lequel ils se sentiront un jour à l’aise, que ce soit pour faire un signalement ou leur coming out. Pour autant, la route me semble longue.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous d’autres recommandations à nous transmettre ?

M. Éric Arassus. Oui. Pour dégager des moyens de lutter contre l’homophobie et la LGBT-phobie, on pourrait par exemple taxer les paris sportifs, qui drainent énormément d’argent. Aujourd’hui, on sent que les choses avancent, mais c’est lent et laborieux. On pourrait utiliser une partie de l’argent du sport business pour des politiques publiques de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. Il n’y a pas que la Fédération française de football qui soit à des années-lumière de nous. On pourrait parler du basket et du volley-ball. Je précise que nous avons une quarantaine d’associations qui représentent chaque sport. Pourtant, elles ont peu de contacts avec leur propre fédération.

Aujourd’hui, il faut que le CNOSF engage chaque sport à faire un travail de lutte contre la LGBT-phobie. C’est très bien que le rugby le fasse, tout comme la fédération pionnière en la matière : le roller derby. Néanmoins, ce n’est pas suffisant. On pense qu’une incitation est vraiment nécessaire. On évoquait tout à l’heure les Jeux olympiques et paralympiques, que l’on souhaite inclusifs. Pour autant, nous avons besoin d’une démarche globale.

M. Ouissem Belgacem. J’entends ton point, mais je ne suis pas certain que ce soit un problème d’argent. Du moins, pas dans le football. Je pense que ça relève davantage d’une question de volonté. Si on souhaite véritablement avancer, on ne pourra pas faire l’économie de créer ce département de lutte contre les discriminations au sein de la Fédération française de football avec des référents dans chaque club. Ça requiert également des prises de position claires et fortes de la part du président de la FFF. En l’occurrence, ce que j’ai entendu de sa part il y a encore quelques semaines ou quelques mois est assez effrayant.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Qu’a-t-il dit ?

M. Ouissem Belgacem. Selon ses dires, il n’y aurait pas d’homophobie dans le football et ce ne serait pas vraiment un sujet. Il faudrait également engager les acteurs principaux du football en France, c’est-à-dire les joueurs phares de Ligue 1. Ils sont davantage écoutés que le président de la fédération. Si on n’arrive pas à mobiliser les joueurs de l’OM ou du PSG, ça va être compliqué.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous dites que vous avez 40 associations au sein de la fédération. Pourriez-vous nous citer quelques exemples de fédérations qui ne sont pas du tout engagées dans la lutte contre les discriminations, le racisme ou l’homophobie ? Contactez-vous ces fédérations pour leur faire des propositions et ce, sans obtenir de réponse de leur part ?

M. Éric Arassus. En 2018, nous avons organisé les Gay Games. Cet événement a accueilli 10 500 personnes à Paris. Nous avions demandé à chaque association représentative de contacter sa fédération d’appartenance. Ça a parfois amené à des situations ubuesques. Nous avons eu des contacts avec la personne déléguée à la situation de handicap. Je rappelle que le fait d’être LGBT n’est pas un handicap aujourd’hui !

Il arrive qu’il n’y ait pas de contact et que les fédérations ne nous répondent pas. C’est notamment le cas du volley-ball et de l’aïkido. Ces fédérations-là font la politique de l’autruche. Aujourd’hui, les choses se font à deux vitesses dans le sport. Le rugby obtient des résultats en ce qui concerne le sport professionnel mais le sport amateur et de loisirs est complètement déconnecté de tout ça.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons eu l’occasion d’auditionner monsieur Lappartient ainsi que d’autres personnes. Il nous disait que lorsque l’Agence nationale du sport finance certaines fédérations, il n’y a pas véritablement d’obligation de formation ou de sensibilisation sur ces questions-là. Pensez-vous qu’il serait utile de formaliser les choses en les rendant obligatoires par voie réglementaire ou législative ?

M. Éric Arassus. J’en suis convaincu. Il faut avancer sur ces sujets-là. Il doit y avoir un référent LGBT-phobie dans chaque fédération, qui ne doit pas être la personne qui traite le racisme et l’antisémitisme. Il doit y avoir un référent dédié, formé, qui fasse des interventions et qui ait un budget spécifique. En 2023, on ne peut plus dire que ce problème n’existe pas. S’il n’y a pas de coming out au sein d’une fédération, c’est parce que le nécessaire n’a pas été fait pour en créer les conditions.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous connaissez la cellule Signal-Sports puisque vous y avez eu recours. Plusieurs personnes auditionnées ont évoqué l’idée d’avoir des instances à l’extérieur du ministère des sports et des fédérations afin de recueillir la parole des victimes. J’aimerais connaître votre avis sur ce point.

M. Éric Arassus. L’association Colosse aux pieds d’argile le fait. À ma connaissance, il y a peu de personnes dédiées et formées sur ces sujets-là. Si on ne connaît pas cette association, on ne sait pas vers quel intermédiaire se tourner. C’est encore plus difficile en dehors de Paris. Tout le monde n’a pas accès à la bonne information. C’est la raison pour laquelle il serait utile d’avoir une instance intermédiaire. En l’occurrence, pour avoir accès à la cellule Signal-Sports, nous avons dû passer par le cabinet d’Amélie Oudéa-Castéra…Et il n’y a que quatre personnes dédiées à cette cellule ce qui démontre que les moyens ne sont pas mis en œuvre.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous n’avons pas d’autres questions. N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des informations supplémentaires susceptibles d’intéresser cette commission d’enquête. Merci à vous.

*

31. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d’Île-de-France, chargé des sports, des Jeux olympiques et paralympiques, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté, de la politique de la ville et de la vie associative, et Mme Magali Lacroze, journaliste, co-auteurs de Le Livre noir du sport – Violences sexuelles, homophobie, paris truqués, racisme, radicalisation, … Tout ce qu’on ne dit jamais (2020) (12 octobre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous accueillons à présent monsieur Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d’Île-de-France, chargé des sports, des Jeux olympiques et paralympiques, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté, de la politique de la ville et de la vie associative ainsi que madame Magali Lacroze, journaliste. Vous êtes coauteurs d’un ouvrage intitulé Le Livre noir du sport : violences sexuelles, homophobie, paris truqués, racisme, radicalisation… Tout ce qu’on ne dit jamais, publié en 2020.

Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public. Pourriez-vous, dans un propos liminaire, partager avec nous les principaux constats que vous dressez dans cette étude et les préconisations que vous auriez à formuler en lien avec le champ de cette commission d’enquête ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole et d’entamer nos échanges, je vous rappelle que vous devez prêter serment.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure ».

(M. Patrick Karam et Mme Magali Lacroze prêtent serment.)

Mme Magali Lacroze, journaliste, co-auteure de Le Livre noir du sport : violences sexuelles, homophobie, paris truqués, racisme, radicalisation… Tout ce qu’on ne dit jamais. Je vous remercie de nous donner l’opportunité de vous rapporter les témoignages, les faits, l’enquête et l’analyse. Il a fallu un travail de plus d’un an pour écrire ce livre, qui a été publié en 2020. Ce qui me frappe aujourd’hui est que tout est encore actuel. Ce matin, à la radio, j’entendais des actualités sur des faits de racisme dans le sport, plus précisément, dans le football. Un entraîneur ne voyait pas en quoi il était grave de proférer des propos racistes. Il disait qu’il n’y avait pas de racisme dans le sport et que ce n’était que du chambrage.

Quelques jours plus tôt, des chants homophobes ont été entendus et repris par certains joueurs pendant un match OM-PSG, mais la suspension a été minime. Beaucoup de choses se télescopent avec l’actualité. À la fin du mois d’août, lors de la Coupe du monde de football féminine, la victoire de l’Espagne a été marquée par le baiser forcé du président de la fédération espagnole à une joueuse, qui a exprimé immédiatement son non-consentement.

On a dit qu’elle mentait, qu’elle avait tort et une plainte a été déposée à son encontre. Finalement, le président a démissionné vingt et un jours plus tard. Le problème, c’est que cette histoire prévaut sur la victoire de l’Espagne. La parole se libère dans certains clubs. Même si beaucoup de choses ont été faites, il reste encore beaucoup à faire, y compris au niveau de la justice.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pourriez-vous nous détailler ce que vous entendez par « la parole se libère dans certains clubs » ?

Mme Magali Lacroze. C’est ce qui ressort des témoignages que nous avons obtenus. Il y a à certains endroits des gens qui sont là pour accompagner la parole et essayer de comprendre ce qui s’est passé. Le problème, c’est que la justice ne sanctionne pas les viols qui sont déclarés. Par conséquent, même si la parole peut se libérer, il n’y a pas de suite. D’où le sentiment de victimisation qui prévaut.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous des exemples ?

Mme Magali Lacroze. Je pense notamment à une femme qui est cadre dans le rugby. C’était il y a trois ans. Un jour, elle découvre le premier témoignage d’une jeune femme expliquant avoir été victime de viols. Personne ne sait comment réagir. Elle prend sa voiture afin d’aller voir comment les choses se passent dans le club. Finalement, la jeune fille ne voudra pas porter plainte. Elle rentrera chez ses parents à l’étranger en abandonnant ses études. C’est un échec pour cette femme qui a tenté de l’aider. Par la suite, elle a pris ces déviances à bras-le-corps. À chaque fois qu’une dénonciation ou un témoignage survient, elle rencontre les directeurs de club pour les confronter à la parole des joueuses. Pour autant, c’est quelque chose d’infime puisque cette personne se bat toute seule.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Il faut que nous comprenions votre témoignage. C’était donc il y a trois ans. Qui est cette personne ? De quel club de rugby s’agit-il ?

Mme Magali Lacroze. Non, c’était au niveau de la fédération nationale. Cette personne va de club en club pour voir ce qui s’y passe et confronter les éventuels acteurs.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. A-t-elle fait un signalement ?

Mme Magali Lacroze. Oui.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Auprès de qui l’a-t-elle fait ? Quelles ont été les suites de cette affaire ? Où est l’entraîneur ?

Mme Magali Lacroze. Il y a eu une suite. En fait, elle m’a parlé de plusieurs affaires. Je me souviens notamment d’une affaire où l’entraîneur a finalement été suspendu et déplacé. En revanche, si la personne ne portait pas plainte, elle ne pouvait rien faire.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Si je comprends bien, cette personne de la fédération nationale a eu vent d’agressions sexuelles et de viols dans certains clubs. Elle va donc voir ce qui se passe localement. Quelle est la procédure ? Est-ce qu’elle prévient le dirigeant du club en question avant de faire un signalement au niveau de la fédération nationale ? Que se passe-t-il ensuite ? Le fait de déplacer un entraîneur ne règle pas le problème. Y a-t-il des déclenchements de procédures administratives et judiciaires ? Ou alors, est-ce que ça s’arrête tout simplement à la procédure administrative, avec une suspension, avant que la personne rejoigne un autre club ?

Mme Magali Lacroze. Je n’en sais pas plus, mais c’est très compliqué lorsqu’il n’y a pas de plainte.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Normalement, dans une telle situation, un responsable ou président de fédération a la possibilité de déclencher l’article 40, qui entraîne systématiquement une instruction. Même si la victime ne porte pas plainte, une enquête est censée être effectuée. C’est pour cette raison que j’aimerais comprendre ce qu’elle fait.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je précise qu’il y a également la cellule Signal-Sports du ministère des sports. Elle est accessible, aussi bien aux victimes qu’aux différentes personnes qui encadrent le monde sportif. Par conséquent, qu’il s’agisse d’une personne de la fédération ou d’un coach sportif, il est donc possible de faire un signalement sur Signal-Sports.

Mme Magali Lacroze. Je ne fais que vous rapporter son témoignage. D’ailleurs, c’était à l’époque du témoignage de madame Abitbol. Ça effrayait encore plus de gens, notamment les jeunes, que d’en parler. Des personnes sont là pour essayer de comprendre, recevoir des témoignages et accompagner. Mais il y a souvent une incompréhension des cadres dirigeants des clubs, qui protègent parfois les agresseurs potentiels. C’est ce qui ressort des témoignages que j’ai pu recueillir à différents niveaux.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pourriez-vous nous citer le nom du club ?

Mme Magali Lacroze. Non.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous faites-vous la porte-parole d’une personne lorsque vous nous relatez cette histoire ?

Mme Magali Lacroze. Non, je ne suis pas porte-parole. Je suis journaliste. Je relate des faits et des témoignages.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous évoquez le cas de cette personne de la Fédération française de rugby. Vous racontez la chronologie des faits, qui remontent à trois ans.

Mme Magali Lacroze. Elle a notamment créé une commission au sein de la fédération pour lutter contre ces violences.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. De qui s’agit-il ?

Mme Magali Lacroze. Elle s’appelle Laëtitia Pachoud. Son nom figure dans le livre.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous avouerais que je n’ai pas terminé de le lire. C’est un gros pavé. Je l’ai commencé cet été, mais j’ai été accaparée par bon nombre de choses en parallèle.

M. Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d’Île-de-France, co-auteur de Le Livre noir du sport : violences sexuelles, homophobie, paris truqués, racisme, radicalisation… Tout ce qu’on ne dit jamais. Pourquoi ai-je choisi de dédier au sport ma carrière administrative, mon métier et mon mandat ? Au-delà de mon amour pour le sport, je considère que le sport est un outil extraordinairement puissant pour rassembler, donner des cadres et sauver des jeunes.

À titre personnel, mon père ne parle que le créole et l’arabe. En Guadeloupe, je me battais tous les jours dans la rue. J’ai été docteur en sciences politiques et délégué interministériel. J’ai eu une carrière administrative et j’ai un mandat en même temps. Si je suis ce que je suis, c’est parce que j’ai rencontré au karaté un sensei qui m’a remis sur le droit chemin. Le sport répare. Il ne faut pas oublier que vous avez des bénévoles qui y consacrent leurs journées, leurs nuits et leur temps. Il me semblait important de préciser le contexte de mon intervention et de mon engagement.

Magali Lacroze a raison : il y a un sujet sur le sport. Nous voyons des témoignages sortir depuis plusieurs années. Ils font la une de l’actualité, puis ils retombent. En revanche, dans le monde anglo-saxon, on constate que ces témoignages-là portent des politiques publiques, ce qui n’est pas le cas en France. Je voudrais lister quelques questions qui me semblent extrêmement importantes.

Dans ce livre, il est notamment question de sexisme et de tout ce qui peut s’y apparenter. Nous avons également parlé de violences sexuelles. Ce sujet demeure central. Le ministère a mis en place des outils, et en particulier le contrôle de l’honorabilité qui descend jusqu’aux bénévoles. Des individus sont écartés des clubs. On peut parfois changer un nom afin de ne pas être reconnu dans le logiciel. Mais globalement, ça fonctionne. À l’intérieur du champ des fédérations, il y a des formations spécifiques.

Je pense notamment à une association extraordinaire qui s’appelle Colosse aux pieds d’argile. Pour le coup, elle a soulevé un certain nombre de tabous. D’ailleurs, ce n’est pas la seule association à l’avoir fait. C’est important parce que ça met les uns et les autres en état de choc. Lorsqu’ils interviennent, la parole se libère, comme j’ai pu le constater dans un CREPS. En sachant que la parole ne peut se libérer que s’il y a de la confiance.

Il est vrai qu’il y a une sorte d’omerta. Elle a été très forte et très puissante. Elle existe toujours sur ces violences sexuelles. Parfois, les parents ne donnent pas crédit à la parole des enfants. Certains parents ont tendance à minimiser les choses face à un grand entraîneur. Nous le relatons dans cet ouvrage. L’entraîneur a une autorité naturelle sur l’enfant. Il a peut-être plus d’autorité que les parents eux-mêmes, que les enseignants, etc. Cette autorité-là assujettit l’enfant.

C’est un point extrêmement important. Parfois, elle assujettit même l’adolescent, voire l’adulte. Il y a un phénomène d’emprise. D’ailleurs, lorsque des viols se sont produits de manière répétée, on constate une forme d’amnésie. Lorsque la personne violée retrouve la mémoire au bout d’un certain nombre d’années, ça peut avoir des conséquences extrêmement graves sur sa santé. C’est la raison pour laquelle des livres sont publiés. C’est lié à cette prise de conscience.

Sur la question des violences sexuelles, il y a aujourd’hui des outils et les choses ont avancé. L’omerta est plus compliquée. Des agents de l’État sont formés pour repérer des situations. Au sein des fédérations sportives, il y a des conseillers techniques sportifs (CTS). Les directeurs techniques nationaux (DTN) et tous les CTS derrière eux sont vigilants sur cette question.

La directrice des sports, Fabienne Bourdais, a été nommée déléguée ministérielle sur les violences sexuelles à la suite d’un rapport de l’inspecteur général qu’il serait utile que vous vous procuriez sur les violences sexuelles. C’est ce rapport qui a tout déclenché. Je ne suis pas autorisé à vous dire de quoi il s’agit, mais il me paraît important que vous ayez ce rapport. Il pose des bases et remet un certain nombre de choses en perspective.

Fabienne Bourdais a mis en place ces dispositifs-là et les a suivis pendant longtemps. Il y a donc une vraie sensibilité qui s’est développée. Est-ce que ça signifie qu’il n’y a plus de violences sexuelles ? Non, ça peut continuer. En sachant que ça se tient dans le cadre d’une relation particulière et d’une emprise qui se noue entre un entraîneur et un sportif.

Il y a une question qui n’est pas réglée aujourd’hui. Je veux ici lancer un signal d’alarme. Ce n’est pas faute de l’avoir dit publiquement, notamment à l’occasion de la parution de l’ouvrage. Je n’ai été interrogé que sur la radicalisation, phénomène d’atteinte à la laïcité. Nous avons répondu aux questions tout en évoquant également l’homophobie, qui constitue un autre phénomène.

L’homophobie, ce n’est pas simplement quelques banderoles ou des chants que l’on constate dans les stades. C’est le phénomène visible. Pour régler ce problème, il faut mettre autour de la table des organisations de supporters et avoir avec ces dernières un dialogue donnant-donnant. Or, ce n’est pas fait.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous entrons dans le cœur du sujet. Un certain nombre de choses ont été faites. Des rapports ont été rédigés. L’objectif de notre commission d’enquête est de déterminer les dysfonctionnements et les failles qui expliquent qu’on ne parvient pas à avancer sur ces sujets aujourd’hui. Quels sont selon vous ces dysfonctionnements et ces failles ?

M. Patrick Karam. Là, nous parlons de l’homophobie. Laissez-moi terminer sur ce sujet. Je vais lister un certain nombre de choses, puis nous répondrons à vos questions. Si je réponds à vos questions au fur et à mesure, je vais perdre le fil de mon développement. Le vrai sujet aujourd’hui, c’est l’homophobie au quotidien.

En sachant que des jeunes se suicident. Je précise que l’homophobie est moins violente en ce qui concerne les filles, même si elle leur porte préjudice. Parfois, une jeune fille le ressent de manière très frontale et très violente. Pour autant, il y a une forme de tolérance en la matière. En revanche, en ce qui concerne les garçons, c’est de la violence qui s’exprime. C’est l’exclusion du groupe social.

Je prends l’exemple d’un garçon qui a été dans un club toute sa vie et qui y a des amis. Il fait des sorties avec eux. À l’adolescence, son orientation sexuelle se fait plus marquée. Il est tout de suite mis dans une posture d’accusé. Si jamais son orientation sexuelle est découverte, il n’a plus sa place dans le clan. C’est extrêmement violent dans les sports collectifs. L’épreuve de la douche et du vestiaire est extrêmement traumatisante. Il arrive souvent que certains d’entre eux finissent par quitter le club, voire se suicider.

Le taux de suicide est extrêmement important. Il y a un phénomène de passage à l’acte. Le nombre d’études documentées n’est peut-être pas suffisant en la matière. Ça nécessite un vrai travail d’expert parce qu’il y a mille raisons de passer à l’acte lorsqu’on est adolescent. Cette raison-là me paraît extrêmement importante. Ce passage à l’acte est lié au fait d’avoir quitté son groupe. Parfois, il y a même des coming out forcés avec les parents. Ce sujet est vraiment central.

Je le dis de manière très solennelle : nous pourrions adapter et décliner les outils que l’État a mis en place pour la lutte contre les violences sexuelles dans le champ de l’homophobie. Or, ce n’est pas fait. On n’a pas mesuré le poids, la portée, les implications et les conséquences de l’homophobie dans le sport au quotidien. Les réflexions homophobes qui lui sont faites marquent un jeune.

Que fait-il pour se protéger ? Il a deux solutions : soit il explose, il finit par tout lâcher, s’enferme et sa vie devient difficile ; soit il décide de faire de la surenchère en jouant davantage à l’homophobe. Magali a cité un certain nombre d’exemples dans l’ouvrage.

Concernant l’homophobie, je considère donc que rien n’est réglé. Au-delà de quelques banderoles, il y a tout ce qui se passe au quotidien et qui a des conséquences tragiques sur des jeunes. À un moment donné, il va falloir que cette question-là soit réglée. Il s’agit de mettre en place des outils.

Il y a également la question de la religion et des phénomènes extrêmes dans le sport. Il peut s’agir de phénomènes d’extrême droite ou liés à la religion et son impact dans le sport. Ça peut aller jusqu’à des atteintes aux valeurs de la laïcité et de la République. Je ne veux pas confondre ces atteintes-là avec les phénomènes de radicalisation. Il ne faut pas confondre les deux et ne pas les confondre non plus avec le communautarisme, même s’il existe certaines passerelles.

Lorsque Daesh est arrivé en 2014, ils demandaient à s’inscrire dans des clubs de sport. Ça concernait notamment le football mais surtout des sports de combat. Ils souhaitaient s’inscrire pour se former. À cette époque-là, il y avait effectivement des fichiers de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Des radicalisés s’étaient effectivement inscrits. Ça a été très suivi par toutes les cellules qui travaillaient sur cette question du sport et de la radicalisation.

S’il y a un pas à ne jamais franchir, c’est de considérer une fille qui porte le voile comme étant radicalisée. Par contre, refuser de serrer la main des garçons, quitter son groupe, tenir des propos complotistes et commencer à appeler à la haine constituent des faisceaux d’indices qui montrent un basculement vers la radicalisation. Il faut donc être très attentif. Ça requiert une formation très pointue pour ceux qui analysent le sujet au sein des fédérations.

La séance est suspendue.

M. Patrick Karam. Il est absolument nécessaire d’organiser une audition de Julien Pontes de Rouge direct. Il s’agit de l’ancien président de Paris Football Gay, ce club qui avait rencontré un adversaire qui refusait de jouer face à lui au motif qu’ils étaient homosexuels. Il s’agissait en l’espèce d’un club dit « musulman ». Il faudrait également organiser une audition de Stop homophobie avec Terrence Katchadourian. C’est lui qui fait le plus de procès. C’est l’association référente en matière d’homophobie. D’ailleurs, ces deux organisations travaillent ensemble. C’est la raison pour laquelle il me semble extrêmement important de les auditionner.

Pour terminer sur le sujet de l’homophobie, le fait générateur est le culte de la virilité. Plus ce culte existe dans le sport, plus les faits d’homophobie se produisent et se répètent. Nous avons un sujet avec certaines formations, notamment dans le football, où il peut y avoir une parole libérée sur l’homophobie. Il y a donc un vrai sujet de formation, de signalement et de sanction. En sachant que ceux qui se plaignent sont virés.

Vous devez vous souvenir de l’affaire de Monsieur Lemaire, le footballeur. On constate que dans le sport, il n’y a quasiment pas de coming out pendant la carrière d’un sportif. C’est un sujet sur lequel il faut lutter. Ils craignent de perdre le soutien du public, les sponsors, les amis et de ne pas être sélectionnés. Pour le coup, sur ce sujet l’omerta est vraiment très puissante. À une époque, lorsqu’on demandait aux dirigeants du monde sportif s’il y avait des homosexuels dans leur club ou dans leur fédération, la réponse était non. À mon sens, cette omerta constitue un sujet sur lequel il convient d’avancer.

S’agissant des phénomènes d’atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République, ce sont des sujets importants sur lesquels on ne doit pas baisser la garde. Le sport peut être un lieu de recrutement. Il existe un phénomène d’éducateurs radicalisés recruteurs qui influencent des jeunes. C’est extrêmement préoccupant. Lorsqu’un parent met son enfant dans un club, ce n’est pas pour qu’il dérive. Il s’agit au contraire de le protéger. Il y a effectivement des dérives. Elles sont marginales mais nous devons tout faire pour les combattre. Il ne peut pas y avoir d’omerta. Nous refusons l’omerta et c’est la raison pour laquelle nous avons publié ce livre.

Ensuite, il y a les phénomènes de violence, de racisme, etc. Il faut savoir que le racisme entre joueurs, c’est-à-dire entre licenciés, est beaucoup plus faible que dans le reste de la société. Par contre, il y a un racisme extrêmement frontal des supporters. Des outils sont mis en place pour le mesurer, à la fois en France et à l’étranger. Une expérimentation a commencé avec un club parisien avec une émanation de SOS Racisme. Ils ont un accord avec des clubs, dans lesquels ils sont invités pendant les compétitions pour filmer de manière anonyme. Ça permet de récolter des preuves.

Il faut absolument éradiquer le racisme qui existe au niveau des supporters. Pour le coup, ça blesse les joueurs ; et pas uniquement dans le football. C’est la raison pour laquelle j’ai dit tout à l’heure qu’il y avait un travail à faire avec les organisations de supporters. On peut les diaboliser, mais on ne peut pas les dissoudre. On ne peut pas empêcher des supporters de trouver leur identité à travers un club et des matchs. On peut faire des interdictions de stade individuelles en cas de phénomènes violents ou déviants. En revanche, on ne peut pas déposer plainte contre tout un stade. Il faut donc régler ce problème avec les organisations. Je ne dis pas que c’est facile et que nous y parviendrons. En revanche, nous pouvons apporter des solutions.

La manipulation de compétitions sportives est un problème qui a également été documenté. Magali a fait un véritable travail de recherche sur cette partie-là. Certains joueurs se font piéger parce qu’il y a des paris en temps réel à l’autre bout du monde qui permettent de gagner de l’argent.

La première question est aujourd’hui celle de l’homophobie. C’est un sujet central. La deuxième question est celle des atteintes à la laïcité et aux valeurs de la République. Le phénomène de radicalisation est extrêmement documenté. L’État a longtemps considéré que c’était une priorité puisqu’il s’agissait d’un outil pour enrôler des jeunes. Mais il y a des phénomènes qui sont devenus masqués. Lorsqu’on impose de se baigner habillé pour des raisons religieuses, le joueur qui ne souhaite pas le faire se fait tabasser.

On constate que certains cherchent à imposer leurs propres normes. Je vais simplement vous donner quelques exemples. Aujourd’hui, la fédération française de volley-ball est confrontée à une fronde directe d’un certain nombre de clubs. Après enquête, les clubs ont tous fait marche arrière en disant : « On nous a instrumentalisés ». Ceux qui ont signé disent l’avoir fait sans avoir lu. Le problème, c’est que ça a des conséquences sur le terrain.

Là, je vais parler des compétitions départementales de basket-ball. La moitié des arbitres sont mineurs. Ils sont menacés et agressés. Le fait pour un arbitre de faire respecter le règlement de la fédération de basket-ball et de ne pas faire jouer un match l’expose tout comme les dirigeants. Beaucoup de fédérations disent vouloir réglementer ce sujet au nom de la délégation de service public dont elles bénéficient pour organiser les compétitions. Le problème, c’est que l’État ne les accompagne pas dans la mise en œuvre. En l’occurrence, l’État pourrait apporter une réponse simple. Monsieur Attal a considéré que ce n’était pas aux proviseurs de décider d’interdire l’entrée des filles en abaya. Il appartient à l’État de le faire. Autrement, on exposerait les proviseurs à des conséquences : des violences, des parents agressifs, etc. Moi, je considère que le sport est co-constructeur d’éducation.

Il convient donc de protéger les dirigeants, les éducateurs et les arbitres contre ceux qui veulent leur faire la peau parce qu’ils ont interdit qu’un match se tienne en raison du port du voile dans une compétition. Là, je ne parle pas de la pratique sportive. La délégation porte sur l’organisation des compétitions.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous venez de rappeler beaucoup de choses. Je vais vous poser une question qui n’a peut-être pas de lien direct avec votre livre. Vous avez évoqué l’homophobie et d’autres phénomènes constituant des délits qui existent aujourd’hui au sein des fédérations et du mouvement sportif.

Vous êtes vous-même vice-président de la région Île-de-France, en charge des sports. Je sais par exemple que la ville de Lyon conditionne aujourd’hui les subventions aux clubs sportifs à l’organisation de formations ou de sensibilisations sur les violences sexistes et sexuelles (VSS). Si elles ne sont pas suivies, il n’y a plus de subventions. J’aimerais savoir ce que la région Île-de-France a mis en place pour lutter contre ces phénomènes.

M. Patrick Karam. Nous souhaitons que d’autres collectivités nous imitent sur ce sujet. Sur les questions tenant à la laïcité et aux valeurs de la République, nous avons mis en place avec Valérie Pécresse une charte laïcité et valeurs de la République, dont elle m’avait confié la rédaction. Cette charte a été signée par tous les bénéficiaires de subventions de la région Île-de-France. Il ne faut pas oublier le contexte de l’époque, où Daesh appelait à la violence, à infiltrer les clubs, à se former au combat, à prendre des armes à l’intérieur des fédérations de tir sportif, etc. Cette charte a été signée par 4 980 structures bénéficiaires depuis juillet 2017.

Nous sommes la première région à avoir mis en place une formation sur le sujet. Les 73 ligues et les comités régionaux avec lesquels nous participons ont participé à des formations spécifiques créées par la région Île-de-France. Il s’agit de formations très précises afin de ne pas confondre les phénomènes. Le premier jour se fait avec la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) est consacré à la laïcité et aux valeurs de la République. Le deuxième jour se fait avec des organisations spécialisées travaillant sur la prévention de la radicalisation. Nous avons donc donné des outils et les moyens de faire des signalements.

Nous avons mis en place un vrai plan. Tout d’abord, j’ai demandé à toutes les ligues et comités régionaux de travailler sur un document extrêmement important. Il s’agit des dix engagements de la charte régionale d’éthique et de déontologie du sport en Île-de-France. Je leur ai demandé de consacrer une partie de leur budget, dont la région est le premier financeur, à la formation et à l’information de leurs clubs. Nous avons surtout passé des accords, notamment sur la question des violences sexuelles avec Colosse aux pieds d’argile, qui intervient dans les clubs, à la demande des ligues régionales, et dans les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps).

Dans un autre secteur, qui était de mon ressort à l’époque, nous avons financé des opérations de testing sur tous les sujets : racisme, homophobie, etc. Ensuite, des associations financées par la région déposaient des plaintes afin de poursuivre les contrevenants. Ça a donné lieu à des sanctions pénales.

Nous avons des conventions sur l’olympiade avec le mouvement sportif. De mémoire, on compte 73 ligues et comité ainsi qu’une vingtaine de fédérations sportives. Nous avons conditionné les subventions et leur montant à l’action déployée sur un certain nombre d’outils. Nous souhaitons par exemple qu’il y ait plus de femmes. Ils doivent nous dire chaque année ce qu’ils ont mis en œuvre pour augmenter la pratique des femmes et pour faire en sorte qu’elles soient mieux formées.

En 2022, nous avons financé 127 000 formations au sein des ligues et des comités. Il peut s’agir de formations d’éducateurs, de dirigeants, etc. Il y a notamment des modules sur ces questions-là. Il faut absolument qu’ils soient engagés sur ce sujet. Nous avons également financé des plans de développement de la pratique sportive et parasportive ainsi que des plans de prévention de toutes formes d’incivilités, de violences et de discriminations. Nous nous appuyons pour cela sur un certain nombre d’associations soutenues par la région.

Nous avons signé une convention pluriannuelle sur l’olympiade. Les acteurs subventionnés ont une obligation de résultat. Ils doivent nous dire ce qu’ils ont mis en place pour lutter contre les violences sexuelles, combien d’actions de formation ont été suivies, ce qu’ils ont fait, quels outils ils ont développés, avec quels référents, etc. C’est la même chose dans tous les secteurs. Ils doivent nous rendre des comptes.

Je vous avouerais que c’est fait pour un certain nombre de fédérations, mais que c’est plus compliqué pour d’autres qui comptent un plus grand nombre de personnes. Nous leur demandons de faire signer cette charte par l’ensemble des clubs afin que ces derniers s’engagent. Avant la formation sur le terrain avec l’éducateur, ils doivent parler de ce sujet, ouvrir le débat et signaler qu’il existe des outils. Nous avons demandé de publier des numéros et de mettre en place des référents dans l’ensemble des ligues et comités régionaux.

Sur ces questions-là, la région Île-de-France ne fait aucune concession. Avec Valérie Pécresse, nous considérons que le sport répare. Les déviances qui peuvent se produire doivent être signalées et combattues avec la plus grande fermeté. Face à ce type de situations, on ne fait pas de cadeaux ! Si on constate au sein d’un club une dérive qui n’a pas fait l’objet d’un signalement, on coupe les crédits.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. C’est assez clair. Les subventions accordées par la région Île-de-France sont fléchées vers la formation. Vous leur demandez de consacrer une partie du budget à la formation, notamment sur les violences sexistes et sexuelles, le racisme et les discriminations. Est-ce qu’un contrôle a lieu chaque année au moment de la demande de subvention ?

M. Patrick Karam. Les ligues et les comités régionaux nous donnent leurs fiches d’action afin de nous montrer ce qu’ils ont fait et mis en place. Au terme des quatre années, nous allons évaluer tout le travail qui a été effectué. En fait, ce sont des subventions que nous reconduisons à l’identique afin que les ligues et les comités régionaux puissent travailler. À la fin, nous allons faire une évaluation, en sachant qu’il y a une obligation de résultat, et non plus seulement de moyens. Les services vont mesurer ce qui a été mis en place dans le cadre de cette olympiade. Ils vont regarder tous les outils qui ont été déployés. En fonction de cela, ils vont me faire des propositions de maintien, de baisse ou de hausse des budgets.

Par ailleurs, il y a un sujet qui représente un axe de travail que l’État devrait prendre en compte. Nous avons un problème d’équipement en Île-de-France. Il y a une carence en la matière puisque le taux d’équipement est de 55 % par habitant. On est même derrière la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. C’est moi qui vous le dis en tant qu’Antillais, militant des outre-mer, ancien président du Conseil représentatif des outre-mer, ancien délégué interministériel, ancien président du collectif DOM. J’ai fait des centaines de procès en lien avec des discriminations liées au racisme.

En tant que militant engagé, Valérie Pécresse et la région Île-de-France m’ont donné les moyens d’agir. À ce jour, nous avons financé environ 2 100 équipements. À chaque fois que nous finançons un équipement, nous obligeons le maire à avoir une pratique féminine. Pour augmenter la pratique féminine, il faut que l’équipement en question puisse être utilisé par des femmes. On finance en particulier des vestiaires féminins. Sur les femmes, il y a une obligation de résultat. Sur les personnes en situation de handicap, il y a une obligation de moyens.

Si le maire souhaite avoir 10 % de subventions supplémentaires, il doit demander à ses clubs de mettre en place une pratique pour les personnes en situation de handicap. Nous avons financé des milliers de fauteuils pour les sportifs, des minibus accessibles, des formations, etc. Le handicap est par nature protéiforme, qu’il soit mental ou physique. Il faut pour cela que des personnes soient formées. Les ligues sont donc obligées de flécher un certain nombre de formations afin d’avoir des éducateurs et des dirigeants capables de les accepter. Ces choses qui sont simples à faire mériteraient d’être dupliquées ailleurs.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’ai plusieurs questions sur le domaine des VSS. Tout d’abord, quelle appréciation avez-vous aujourd’hui des dispositifs de prévention mis en place au niveau des fédérations ? Vous évoquez ce sujet dans votre livre, notamment en lien avec les dysfonctionnements de traitement des plaintes. Une dualité s’est souvent exprimée au sein de cette commission. Premièrement, il est difficile pour les victimes de témoigner parce qu’elles ne se sentent pas dans un cadre de confiance. Deuxièmement, les dispositifs de signalement actuels sont internes au mouvement sportif. Ça rend les choses plus difficiles pour que les victimes puissent témoigner.

Auriez-vous des propositions à formuler en la matière ? On parle beaucoup du traitement une fois que les violences sont survenues. Quels dispositifs pourrait-on mettre en place au niveau préventif afin d’éviter que des agressions aient lieu ? Je pense notamment à la question des entraîneurs qui sont parfois déplacés d’un club à un autre sans forcément être sanctionnés.

M. Patrick Karam. Ce n’est plus possible ! Aujourd’hui, un fichier permet d’identifier les auteurs d’actes de violence, y compris de violences sexuelles. Il existe pour tous les éducateurs professionnels. Je pense qu’il est opérationnel et régulièrement mis à jour.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Oui, mais ça fonctionne lorsqu’il y a une plainte et une instruction. En revanche, il existe des cas pour lesquels il n’y a pas de plaintes. De notre côté, nous n’avons en tout cas pas les mêmes échos.

M. Patrick Karam. C’est un sujet assez complexe. Aujourd’hui, l’honorabilité des entraîneurs professionnels est systématiquement interrogée chaque année. C’est la même chose en ce qui concerne les bénévoles. Ça constitue une véritable progression. Il a fallu mettre en concordance les fichiers de l’État et ceux des fédérations. Un vrai travail a commencé en la matière. On ne peut pas dire qu’il n’y a rien et qu’on ne peut rien y faire. Ce serait faux. Il y a encore des violences et nous évoquerons tout à l’heure d’autres outils qui pourraient être mis en place. Un progrès considérable a été réalisé, notamment depuis l’époque de l’omerta.

Vous avez dit que la victime n’avait pas confiance. En fait, c’est pire que ça. Elle peut faire l’objet d’une amnésie traumatique, c’est-à-dire oublier ce qui s’est passé. Lorsqu’on a subi des violences à l’âge de 11 ou 12 ans, c’est traumatisant. La victime peut oublier, mais ça revient lorsqu’elle atteint l’âge de 30 ans. Il y a aussi la question de la crédibilité de la parole de la victime. À l’époque, on remettait systématiquement en cause sa parole. Je pense qu’il y a aujourd’hui une meilleure sensibilité des agents de l’État, ce qui n’était pas le cas avant.

Ensuite, il y a les formations. Pour qu’un entraîneur soit identifié, il y a ce fichier, mais il y a également CADINT pour « cadres interdits ». C’est la liste de tous ceux qui ne peuvent pas travailler dans le champ de la jeunesse. Il existe un fichier pour la jeunesse et un autre pour le sport. Je ne sais pas s’ils ont été harmonisés ces dernières années, mais ce n’était pas le cas à l’époque. Les règles n’étaient pas les mêmes, ce qui constitue un problème.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Qui a accès à ces fichiers ?

M. Patrick Karam. L’État, c’est-à-dire les agents qui traitent ces questions-là. Lorsque vous saisissez un nom, tout est vérifié automatiquement. Seul le fichier B2 n’est pas automatique. Je ne sais pas si les choses ont avancé entre-temps. J’évoque une situation datant de 2020. Vous nous demandez ce qui est fait aujourd’hui. Tous les outils sont là, y compris les outils de formation des agents du ministère des sports. Il faut savoir qu’il n’y a plus d’agents territoriaux. Pardonnez-moi de le dire un peu crûment, mais il y a tout de même un sujet aujourd’hui. N’y voyez pas pour autant une critique du gouvernement actuel. Toujours est-il que ces agents qui avaient développé une expertise sur le terrain ont aujourd’hui différentes missions et différentes autorités de tutelle, ce qui rend les choses très compliquées.

Par ailleurs, il y a la question des formations. On a formé et sensibilisé à une époque. Est-ce toujours le cas aujourd’hui ? Je précise que je ne doute pas de la ministre des sports. En tant que vice-président de la région Île-de-France, j’ai pu avoir un certain nombre de désaccords sur quelques sujets, mais nous nous parlons et nous avançons ensemble. Il me semble qu’elle est extrêmement compétente et engagée sur ces questions de dérives.

Je n’avais pas du tout la même approche avec sa prédécesseure. La ministre a une multitude de sujets à gérer, mais je pense qu’il faut faire un effort sur la formation. Il y a des élections fédérales, mais également régionales et départementales. Il y a souvent une permanence au niveau des clubs. À chaque fois qu’une nouvelle équipe arrive, il y a une perte de sensibilisation, de formation et d’expertise.

En termes de prévention, il faut imposer quelques règles simples. À aucun moment un entraîneur ne peut entrer dans la douche des enfants. Il y a également des entraîneurs qui emmènent les enfants en voiture. Peut-être mais peut-être pas. Pour autant, on ne peut pas mettre en place une suspicion généralisée. Il faut en effet rendre hommage à l’immense majorité des entraîneurs, qu’ils soient bénévoles ou professionnels, complètement engagés dans leur mission. Néanmoins, il y a quelques dérives. Pour quelques personnes qui peuvent dériver sans être identifiées, il faut que nous parvenions à mettre en place quelques outils simples.

Il faut remettre la formation dans les fédérations aujourd’hui, au niveau des cadres dirigeants. Avec les DTN, l’État a des conseillers techniques sportifs au sein des fédérations. Ils ont des missions diverses et variées. Pourquoi la mise en place de dispositifs sur ces sujets ne figurerait-elle pas dans leur fiche de poste avec des outils à suivre et des primes en fonction des résultats ? Ce serait extrêmement important. Il doit y en avoir 1 300 ou 1 400 là où ils étaient 1 600 auparavant. En sachant qu’ils sont au cœur des fédérations.

Peu de choses échappent aux CTS qui s’occupent du haut niveau. Il y a également les CTS au niveau local et régional. Ce sont les yeux et les oreilles de l’État. Il faut les former et leur rappeler qu’ils sont obligés de faire des signalements. Ça doit figurer clairement dans la fiche de poste. Quelle est la sanction si on ne fait pas un signalement au titre de l’article 40 ? Rien ! Il n’y a pas de sanction. C’est aussi un problème.

Le dernier point, c’est qu’en cas de dérive, il ne faut pas se contenter d’une sanction judiciaire. Il faut immédiatement engager une action administrative et une action disciplinaire. Les trois procédures peuvent aller de pair. Le mouvement sportif ne peut pas dire : « On attend la décision du tribunal pour prononcer une sanction disciplinaire ».

Je voudrais vous faire part d’une anecdote. Je précise que je ne vous dévoilerai pas les noms puisque je ne suis pas autorisé à le faire. J’ai récemment reçu trois boxeuses. Elles font partie d’un club de boxe. L’une d’entre elles, qui compte quelques titres, vivait avec un boxeur en début de carrière professionnelle qui gagne ses combats par KO. Elle l’a quitté. Alors qu’elle parlait avec un autre homme du club, le boxeur est arrivé et l’a tabassée. Une autre femme a voulu intervenir. Les autres hommes n’ont rien fait, si ce n’est regarder la scène. Il a frappé la deuxième boxeuse qui venait aider la première. Il aurait pu la tuer ! Une troisième femme est arrivée. En tout, trois femmes ont été frappées ce jour-là.

Que s’est-il passé ? Le club refusait de prendre des sanctions disciplinaires en disant qu’il y avait eu un signalement et que la mère de l’une d’entre elles était allée déposer plainte. Il s’agit d’un club connu qui produit beaucoup de champions. Il a été mis en garde à vue. On attend le procès et le verdict. Non ! Je leur ai demandé ce qu’elles souhaitaient que je fasse. Elles m’ont répondu qu’elles ne souhaitaient plus qu’il fasse partie du club. J’ai appelé les dirigeants du club afin qu’ils le fassent sortir.

J’ai ajouté : « Si vous ne le faites pas, étant donné qu’il y a une procédure en cours, je vais faire un signalement sur le fait que vous ne les avez pas défendues ». Elles ne voulaient pas que je le signale, mais il y avait une obligation de résultat. Finalement, il n’est plus dans son club. Il a été mis dehors. La sanction disciplinaire doit être systématique. En fait, ce qui a été mis en place n’est pas une sanction. Il ne peut plus venir le temps que le tribunal prenne une décision. C’est donc une suspension pour les protéger.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’ai plusieurs questions. Je vais commencer par le club de boxe, qui n’a pas fait de signalement. Il n’y a pas eu non plus d’enquête administrative pouvant déboucher sur une sanction à l’encontre de ce sportif qui faisait partie du club. J’entends que vous êtes intervenu directement, mais pourriez-vous nous préciser ce qui a été fait par le club ?

Vous avez ensuite évoqué la question du contrôle d’honorabilité. Nous ne sommes pas du tout dans une logique qui consisterait à mettre tout le monde dans le même sac et dire que rien ne va. On a plutôt pour objectif d’identifier des dysfonctionnements afin d’améliorer les choses. D’ailleurs, nous prenons parfois exemple sur ce qui fonctionne bien dans certains clubs et moins bien dans d’autres.

Le contrôle d’honorabilité a été mis en place et a le mérite d’exister. En revanche, plusieurs fédérations et clubs nous ont fait état de la difficulté à mettre en place ce contrôle d’honorabilité. Il leur est difficile de contrôler les bénévoles qui interviennent au sein de leur club ou de leur fédération. Comment faire en sorte que ce dispositif soit plus simple ? Qui contrôle le bon déroulement de ce contrôle d’honorabilité ?

Dans le cadre d’un autre contrôle, un responsable de Creps nous a dit : « Ça prend tellement de temps de demander les fichiers au département que nous ne l’avons pas fait cette année ». Ils ont donc recruté sans procéder à ce contrôle. Le problème, c’est qu’il n’y a pas d’obligation aujourd’hui. Il n’y a pas de contrôle. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et l’Agence nationale du sport (ANS) nous ont dit qu’il n’y avait pas de hiérarchie ni d’obligation de résultat dans le cadre du versement de subventions.

Enfin, vous évoquez la question de la sensibilité des agents de l’État et de leur formation. Je suis convaincue qu’un grand nombre d’agents de l’État sont très compétents et formés mais comment vérifie-t-on quand il y a des mouvements au sein d’un conseil d’administration que les gens ont bien été formés, y compris les bénévoles ? Il y a également la question de la formation des familles, qui sont souvent laissées en dehors de ce périmètre.

Nous avons eu l’occasion d’auditionner l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) la semaine dernière. Certains d’entre eux sont des cadres de l’État. Pourtant, la notion de consentement n’était pas si claire. Ils nous ont rapporté un fait d’agression, mais la personne en cause a simplement été déplacée. Il reste donc des choses à améliorer. Quels sont les mécanismes à mettre en place afin qu’il y ait une automaticité ? Vous venez de décrire la situation d’un club dans lequel il y a eu des agressions physiques. Or, personne n’a fait de signalement au sein de ce club. En fait, si la mère de l’une d’entre elles n’avait pas porté plainte, il n’y aurait pas eu de signalement.

M. Patrick Karam. Je pense ne pas avoir été suffisamment précis en ce qui concerne ce club. J’ai été prévenu par le président de la Fédération française de boxe. Je l’ai appelé après avoir vu les trois victimes ainsi que la mère de l’une d’entre elles. Dominique Nato a immédiatement lancé une procédure disciplinaire. Par contre, dans l’attente de cette procédure disciplinaire, il faut que le club prenne ses responsabilités et suspende ce boxeur à titre conservatoire. Par conséquent, la main de la fédération n’a pas tremblé dans cette affaire-là.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ce que vous venez de dire est très important. En sachant que nous avons auditionné plusieurs personnes qui ont systématiquement fait valoir la notion de présomption d’innocence tant que la personne n’a pas été déclarée coupable. Il serait donc compliqué de prendre des mesures à titre conservatoire. Or, vous nous confirmez que c’est tout à fait possible.

M. Patrick Karam. Je vous confirme qu’il est effectivement possible de prendre des mesures à titre conservatoire. J’ai déjà entendu cette fable et elle est absolument inaudible pour moi ! À partir du moment où il y a un fait, il faut protéger les licenciés du club, les victimes ainsi que d’éventuelles futures victimes. L’État a sa propre vitesse d’action, mais les fédérations et les clubs peuvent aller plus vite, notamment en suspendant une personne à titre conservatoire.

Ce n’est pas une sanction, mais une mesure de protection. Le mis en cause peut effectivement contester les faits. En l’occurrence, ce boxeur avait une armée d’avocats. Il a assisté à la conciliation que le club avait voulu organiser avec les victimes. Moi je ne fais pas de conciliation. J’ai dit aux dirigeants du club : « Il ne peut pas y avoir de conciliation. Vous avez commis une faute. Vous auriez dû faire ce signalement vous-mêmes. Vous n’aviez pas à attendre qu’on le signale ».

Certaines personnes, qui ne sont pas formées, pensent en toute bonne foi qu’il faut attendre le jugement avant de réagir. Je pense donc qu’il y a une formation à faire en la matière. C’est ce qu’enseignent les formations que nous avons mises en place dans notre région. D’ailleurs, nous demandons aux ligues de le faire et elles ont aujourd’hui des outils pour le faire.

Il peut effectivement y avoir des trous dans le contrôle d’honorabilité. Je suis désolé de le dire, mais il est très facile de procéder à un contrôle. Il est faux de dire que c’est complexe. Le directeur de CREPS qui vous a dit ça, il mérite…Il y a plusieurs types de personnel à contrôler. Le contrôle doit notamment être fait systématiquement pour ceux qui sont en contact permanent avec les enfants. S’agissant des cuisiniers, des jardiniers, etc., je plaide pour qu’ils soient contrôlés. Vous avez raison, il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une possibilité. On n’a pas le B2, mais le B3.

Que l’on soit dans une fédération ou dans un accueil collectif de mineurs (ACM), c’est le même phénomène. Il y a des ACM sportifs, qui doivent donner lieu à un contrôle d’honorabilité. Il faut le rappeler systématiquement aux clubs qui organisent des ACM sportifs car on l’oublie parfois. Vous consultez le logiciel GAM/TAM, vous saisissez les différents renseignements et vous recevez d’éventuelles alertes dès le lendemain matin. C’est renseigné à la fois sur le logiciel GAM/TAM et le fichier CADINT. En revanche, le problème qu’on rencontre notamment pour les ACM d’une certaine durée, c’est qu’il faut compter quelques jours avant que le fichier envoyé à Nantes (le B2 et le B3 du casier judiciaire) puisse revenir.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Existe-t-il une liste des personnes qui doivent faire l’objet du contrôle d’honorabilité ?

M. Patrick Karam. Oui. Le fichier CADINT concerne les cadres interdits qui ne peuvent se retrouver ni en ACM ni dans le sport. À l’époque, il avait été demandé la fusion de ces deux fichiers CADINT sport et CADINT jeunesse. En 2020, ça n’avait pas été fait. Ces deux fichiers, Cadint sport et Cadint jeunesse, ont-ils été fusionnés à ce jour ? CADINT jeunesse concerne tous les ACM tandis que CADINT sport concerne tous ceux qui se retrouvent dans le sport. Si cela n’a pas été fait il faut le faire, d’autant que les règles n’étaient pas les mêmes. La vraie difficulté, c’est que les règles de suspension ne sont pas les mêmes selon qu’on se trouve dans le champ de la jeunesse ou celui du sport. Un travail a été mené à l’époque, mais j’ignore s’il a abouti. Il consistait à uniformiser toutes les procédures. C’est un point qui me paraît important. Lorsque l’accès à un ACM vous est interdit, cette interdiction devrait également s’appliquer au sport.

Aujourd’hui, ce n’est pas fait pour des gens qui sont là de manière occasionnelle. Ils ne sont pas contrôlés systématiquement. Il s’agit d’une recommandation, et non d’une obligation. Vous avez eu raison de signaler qu’il y a des gens qui passent et qui partent. On pourrait peut-être les contrôler. Encore une fois, c’est une procédure très rapide. Une difficulté existe lorsque des gens ne sont pas reconnus par l’État. Il suffit d’une erreur sur le nom ou la date de naissance.

Un autre cas concerne les étrangers qui viennent entraîner, etc. Comment procéder à un contrôle d’honorabilité pour ces personnes-là ? En sachant qu’il s’agit de vérifier leur passé afin que des délinquants sexuels ne puissent pas se retrouver dans des clubs. Il reste donc un certain nombre de sujets à co-construire. Globalement, c’est un système qui fonctionne.

Ça pourrait constituer un exemple pour l’Éducation nationale. Étant donné que ce phénomène se produit dans tous les secteurs, je suis pour le moins étonné qu’il n’y ait pas de signalements au sein de l’Éducation nationale. Est-ce que ça signifie qu’il n’y a pas d’outils mis en place ni de contrôles sur le sujet ? Pour autant, je ne jette absolument pas l’opprobre sur nos enseignants, qui réalisent un travail colossal. Pour autant, il se pourrait là aussi qu’un certain nombre de personnes méritent de faire l’objet d’une interdiction d’enseigner.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’en reviens à ma question sur ce contrôle d’honorabilité. Vous avez cité ceux qui sont en contact permanent avec les enfants, notamment les entraîneurs. Il y a aussi tout un écosystème qui gravite autour de ces mineurs. A-t-on une liste des personnes dont il convient de procéder au contrôle de l’honorabilité ?

M. Patrick Karam. Oui, il y a des listes recommandées par l’État. L’État publie chaque année une liste avec le personnel prioritaire et les catégories accessoires. Ça existe un peu partout, mais ces listes ne sont pas nominatives. Étant donné que j’ai un retard de trois ans sur cette question-là, j’ignore si le contrôle des catégories accessoires est obligatoire ou simplement recommandé. Ce sont tout de même des sujets qui bougent énormément. Je peux vous dire que le ministère des sports ne reste jamais les bras croisés. La Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère de l’éducation nationale non plus. Les dispositifs de l’État sont en constante évolution.

Ne croyez pas que tout soit figé dans les fédérations. Généralement, les problèmes ne remontent pas auprès du président de fédération. Ça se joue plutôt au niveau local. C’est un vrai sujet aujourd’hui. En l’occurrence, les présidents de fédération ont tellement à perdre sur ces sujets que des signalements seraient effectués s’ils avaient le moindre doute ; surtout les cadres.

Nous avons rencontré des cas de figure où un club ne souhaitait pas virer une personne. L’individu en question n’était donc pas mis dans la catégorie du public prioritaire à contrôler. Or, il peut s’agir d’une personne qui est constamment en contact avec des enfants.

En l’occurrence, la personne était déclassée parce que le club savait très bien qu’elle ne passerait pas le contrôle. Pour autant, n’allez pas croire que c’est un phénomène massif. Dans les faits, c’est plutôt marginal. Je ne voudrais pas que des accusations infondées puissent être portées sur ce sujet. Néanmoins, ça peut arriver. D’où la question des solutions.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. C’est marginal, mais le risque zéro n’existe pas. L’objectif est de formuler des propositions afin d’éviter certaines situations et d’améliorer les choses. La solution ne serait-elle pas finalement de rendre obligatoire le contrôle de l’honorabilité pour toutes les personnes qui gravitent au sein d’un club ?

M. Patrick Karam. Vous avez mis le doigt sur la vraie question. La réponse est oui. Autrefois, il y avait une inspection générale de la jeunesse et du sport qui est devenue par la suite l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Il y avait une expertise sur ces questions-là. Certains sont devenus administrateurs de l’État. Dans leurs rapports, ces inspections demandaient ces contrôles systématiques. Et ce, malgré toutes les difficultés que ça pouvait engendrer. Lorsque le président de fédération prend la liste des bénévoles, des licenciés, etc. et qu’il la confronte aux fichiers de l’État, ça soulève la question de la concordance des fichiers et de leur mise à jour régulière.

C’est un sujet extrêmement complexe. Si on ne donne pas au mouvement sportif les moyens de le faire, je crains qu’on n’y parvienne pas. Vous connaissez le nombre de clubs et de licenciés en France. Les outils mis en place ont beaucoup évolué et il serait bien qu’ils soient déclinés ailleurs. Dans le champ de la jeunesse et celui du sport, des outils mis en place sont de plus en plus suivis avec des indicateurs. Il faut simplement que les formations se poursuivent et que des objectifs soient fixés dans la lettre de mission des CTS.

Au niveau territorial, il faut que les agents de l’État fassent eux-mêmes des formations. Il faut également que les CTS fassent des formations à l’intérieur des clubs. Finalement, au regard du nombre de licenciés, on constate que ça fonctionne plutôt bien. Ceci dit, il peut y avoir des dérives, des violences et des drames humains. Des vies sont effectivement brisées, mais il serait bien qu’on puisse avoir la même exigence dans d’autres secteurs.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons eu l’occasion d’auditionner l’Agence nationale du sport. L’État lui a transféré une partie de ses compétences et de ses moyens pour financer et organiser le sport. Vous avez dit que sa pertinence et son efficacité restaient à démontrer. Estimez-vous que les choses aient évolué ? Vous avez peut-être pu suivre leur audition.

M. Patrick Karam. Honnêtement, compte tenu de mes journées extrêmement chargées, je n’ai pas eu le temps de le faire. En ce qui concerne l’ANS, il faut comprendre que le ministère des sports a gardé toute la partie régalienne. Ce sont eux qui pilotent. Dieu merci ! Par contre, ce qui est plus ennuyeux dans cette nouvelle gouvernance même si on a une ministre un peu musclée à la tête du ministère des sports... La région verse des subventions et ce sont ses agents qui instruisent les dossiers. En cas de problème dans la mise en œuvre des objectifs, par exemple en matière de formations, ces derniers le constatent immédiatement et nous pouvons peser et décider de diminuer les dotations car il y a une unité.

À titre personnel, je ne suis pas certain que l’ANS constitue un levier et ce, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, c’est extrêmement complexe pour les fédérations. Le dialogue de gestion est perpétuel entre l’ANS et la Direction des sports. Les fédérations ne savent plus à quel saint se vouer. C’est d’une complexité absolument effroyable ! Lorsqu’un élu local souhaite une subvention, il essuie systématiquement un refus et ce, sans que le moindre motif soit invoqué. Il ignore comment ça fonctionne et considère que ça ne marche pas.

Parmi les critères pris en compte par l’ANS pour financer un équipement, il y a simplement le critère de localisation dans une zone de revitalisation urbaine (ZRU) ou un quartier prioritaire de politique de la ville (QPV). Ça n’a pas de sens puisque l’ensemble de l’Île-de-France est carencé. Que demande l’ANS en contrepartie des subventions ? Rien. Je vous ai cité tout à l’heure la liste de ce que je demande aux maires.

C’est notamment le cas pour le football. Il y a notamment un terrain synthétique qui pose problème compte tenu du taux d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Pourquoi ? Lorsqu’il fait chaud et que les enfants tombent et se relèvent, ils sont pleins de granulats. Ça fait des années que l’Union européenne affirme qu’elle va faire évoluer le règlement REACH qui ne fonctionne pas. Valérie Pécresse a interrogé l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui lui a répondu que la toxicité n’était pas prouvée. Et ce, sans pour autant garantir qu’il n’y a pas de problème.

Nous avons donc appliqué le principe de précaution en arrêtant le subventionnement. On ne va pas au-delà de 16 milligrammes de HAP par kilo. Des analyses sont faites en termes de taux de toxicité des HAP. Nous sommes la région avec les normes les plus exigeantes au monde. Ça figure dans nos conventions avec les fédérations de football et de rugby. Je me demande pourquoi l’État ne reprend pas ce dispositif. Il s’agit de donner des subventions en échange de règles à respecter.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. C’est au fabricant de gérer cette partie-là.

M. Patrick Karam. Non, justement. Compte tenu des règles actuelles, pour faire un terrain synthétique, le fabricant achète des granulats en Asie du Sud-Est, en Europe centrale ou orientale. Alors, le taux de HAP explose. En France, il existe un label de respect des normes pour la production de cette filière bien identifiée.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Lors d’un appel d’offres, il y a généralement un ou deux fournisseurs qui répondent présent. À partir du moment où un fabricant référencé répond à un appel d’offres, il paraît normal qu’on lui fasse confiance.

M. Patrick Karam. Lorsqu’il n’existe aucune norme, les fabricants font ce qui les arrange. Depuis 2017, nous leur imposons des règles à respecter et ça fonctionne. Tous les terrains synthétiques que j’ai inaugurés en ma qualité de vice-président respectent strictement nos normes. Le fabricant répond à des exigences en affichant le taux de toxicité, de HAP et de métaux lourds.

Il y a également une question liée à l’environnement. Avec les anciennes normes, les granulats se répandent dans l’environnement. Nous avons demandé la mise en place de barrières avec des évacuations. Il s’agit donc d’imposer des règles auxquelles les gens doivent se plier. Or, contrairement à l’Île-de-France, lorsque l’ANS finance un équipement, elle n’impose pas d’obligation en termes de pratique féminine, de critères sur la pratique des personnes en situation de handicap, etc. Je pourrais aussi vous parler du haut niveau.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons également interrogé l’ANS sur le haut niveau. J’aimerais donc avoir votre vision sur le sujet. Nous avons effectivement identifié que les subventions de l’ANS n’étaient pas forcément soumises à des obligations. Par exemple, toutes les fédérations n’ont pas de comité d’éthique à ce jour alors qu’il s’agit pourtant d’une obligation. Pour dire les choses un peu brutalement, l’ANS a-t-elle selon vous une utilité dans cet empilement de structures existantes ?

M. Patrick Karam. Je vais répéter ce que j’ai déjà dit publiquement. La réponse est non. D’ailleurs, c’est un vrai problème. Les fédérations ont peur. Certaines se sont exprimées sous couvert d’anonymat dans Le Monde et ont affirmé que ça ne fonctionnait pas, qu’il y avait des orientations d’un côté et des orientations de l’autre et que c’était un vrai casse-tête !

En ce qui concerne le haut niveau, il y a un homme qui est sanctuarisé en France. Le Président de la République nous a vendu Claude Onesta comme étant l’homme qui allait nous faire gagner des médailles. Il faut compter dix ans pour construire une génération. En l’occurrence, l’État n’a pas fait le nécessaire. Qui a-t-on appelé pour recadrer les choses après la contre-performance en athlétisme ? On a appelé le président de la fédération d’athlétisme et non Claude Onesta.

Le dialogue sur le haut niveau est extrêmement complexe. Ce n’est pas parce qu’un homme a brillé en tant qu’entraîneur de handball qu’il sait pour autant répondre à toutes les questions. Chaque situation a des spécificités. Il est hallucinant de penser qu’un seul homme peut tout résoudre ! Les réponses se trouvent au sein des fédérations. Il faut leur donner les moyens de faire les choses. Or, ce n’est pas ce qui a été fait.

Les CTS sont des agents de l’État. Il y a eu une volonté de les transférer ces dernières années. Ils sont détachés par l’État et ont un statut de fonctionnaire. Aujourd’hui, tout le monde a compris que les CTS ne seront peut-être plus sous la responsabilité hiérarchique de l’État après les Jeux olympiques. Comment contrôlera-t-on alors la mise en œuvre des politiques publiques ? Ils sont les yeux et les oreilles de l’État au sein des fédérations et doivent le rester.

Qui est en première ligne face aux problèmes de violence, si ce n’est les CTS ? Il ne faut pas dire que ça n’a pas marché mais il faut mieux les utiliser. Ce système date des années 1960, après la contre-performance des Jeux olympiques de Rome. Ça a conduit la France à devenir quatrième ou cinquième nation au monde. Le système des CTS fonctionne. Aujourd’hui, on va les fragiliser et les déstabiliser. En plus, l’État va se priver de moyens de surveillance, de contrôle et d’action au sein des fédérations.

Il y a effectivement des choses à améliorer dans ce statut. Pour autant, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain ! Je peux vous garantir que les fédérations qui s’en ouvrent auprès de moi sont extrêmement critiques, tant sur l’ANS que sur le rôle de Claude Onesta. Quelle que soit la qualité de l’homme, je considère que c’est aujourd’hui une faillite dont il convient de tirer les conséquences.

La ministre m’a dit que la situation serait évaluée après les Jeux olympiques. Je ne voudrais pas qu’on se retrouve dans une situation où il n’y aurait plus de ministère des sports, plus de contrôles etc. En Île-de-France, nombre de mes collègues portent le secteur du sport. Si on n’a plus de ministère des sports parce qu’on a transféré tout ça à l’ANS, le bateau sera ivre ! Il suffit de demander aux maires ce qu’ils en pensent et vous aurez la réponse.

Mme Magali Lacroze. Pour ma part, je souhaiterais revenir sur un point. En tant que journaliste, je relate des propos ; je ne formule pas des recommandations. Je vois ce qui se passe et à quel point la parole peut être contenue. À partir du moment où les référents qui sont là pour recueillir la parole font partie d’un club ou d’une fédération, il est tout de même très difficile d’aller les voir pour dénoncer les agissements d’un entraîneur phare, par exemple.

En l’occurrence, une jeune fille est allée voir un référent en disant que son entraîneur l’avait agressée. Une commission de discipline s’est réunie entre soi. La jeune fille était seule face au corps des dirigeants et des entraîneurs. À la sortie de cette commission, l’une de ses amies lui a conseillé de téléphoner à une avocate spécialiste des violences dans le sport. Le dossier a pu avancer grâce à cette personne extérieure. L’avocate m’a dit à quel point ça avait fait du bien à cette jeune fille de parler à quelqu’un d’extérieur. Ça lui a enfin permis de dire les choses. Il est donc problématique que ça reste dans un cercle fermé.

M. Patrick Karam. Je partage complètement cet avis. Cette remarque est tout à fait juste. En fait, un club est une famille dans laquelle on ne dénonce pas les agissements des uns et des autres. Il faut absolument trouver d’autres outils pour recueillir la parole. Ça peut être au niveau de la fédération ou de la ligue, prendre la forme d’un numéro d’appel, etc.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous rappelle qu’il y a la cellule Signal-Sports pour cela.

M. Patrick Karam. Oui, mais les gens n’y ont pas recours.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pourquoi ?

M. Patrick Karam. Certains ont pu le faire, mais c’est trop impersonnel. Ils ne savent pas sur qui ils vont tomber. Ils se demandent ce qui va se passer.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Il s’agit d’une cellule dédiée spécifiquement aux signalements.

M. Patrick Karam. C’est à la suite d’un rapport de l’inspection générale.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. En sachant que des associations telles que Colosse aux pieds d’argile recueillent la parole et accompagnent les victimes.

M. Patrick Karam. Là, par contre, c’est excellent. Colosse aux pieds d’argile intervient avec le témoignage fort d’un « colosse », qui a lui-même été violé et qui le dit sans honte. Ça met tout le monde en état de choc. Ensuite, les gens viennent le voir pour faire des signalements. Je pense également à Véronique Lebar, la présidente du comité éthique et sport, qui arrivait avec une armada de psychologues et de juristes pour accompagner les personnes. Ces deux dimensions de prise en charge juridique et psychologique sont essentielles.

En fait, il y a vraiment une spécialisation du traitement de ces questions-là. Il y a eu des signalements et la parole s’est libérée. C’est une bonne chose. Il n’y a jamais eu autant d’affaires de violences sexuelles que ces dernières années. La parole s’est libérée et que le ministère a mis en place des outils. Néanmoins, pour reprendre une expression créole, à l’intérieur d’un club, « chien pas manger chien » : les chiens ne se mangent pas entre eux.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Si la cellule Signal-Sports est impersonnelle, comme vous le dites, que proposez-vous alors ?

M. Patrick Karam. Il faut garder Signal-Sports, qui est un outil important. En plus, ça dépend des fédérations, des engagements des uns et des autres et de la formation qu’ils ont reçue. Ce sujet dépend des cadres qui suivent les choses. À titre personnel, je pense qu’une visite médicale avec une infirmière ou un médecin aide à libérer la parole. Il me semble qu’on se livre plus spontanément à quelqu’un du corps médical. Ces professionnels sont tenus au secret médical, qui ne doit pas pour autant empêcher le signalement.

Je pense qu’il faut effectuer des regroupements en termes de formation sur le terrain. Il serait trop compliqué de le faire au niveau des clubs. Il faudrait regrouper des clubs avec des associations engagées sur la question. Le plus important, c’est qu’une personne soit capable de déclencher un signalement. La prise de parole lors du premier témoignage est cruciale pour savoir si on va parler ou non. On va dans le mur si on n’a pas prévu un accompagnement avec un psychologue et un juriste.

Je sais que Véronique Lebar souhaitait arrêter parce qu’elle n’avait plus de moyens. Elle faisait pourtant un travail remarquable. Il faut accompagner les associations qui se sont spécialisées. Je pense notamment à Stop homophobie, l’association qui fait des dépôts de plaintes. À un moment donné, Terrence Katchadourian souhaitait arrêter d’aller en procès parce qu’il était découragé. Lorsque la région Île-de-France l’a accompagné, ça lui a donné la force de continuer. Lorsque les militants se découragent, il faut que la puissance publique puisse montrer le soutien qui leur est accordé. Ce n’est pas toujours le cas. Ces outils sont essentiels.

À la base, je suis un militant associatif. Valérie Pécresse est venue me chercher pour mon engagement sur certains sujets. Je sais ce que le monde associatif peut apporter. Même si on y trouve de tout, certains outils sont extrêmement importants et on le sait tout de suite. D’ailleurs, on le sait immédiatement. Lorsque vous assistez à une formation de manière anonyme, vous pouvez évaluer ce que fait la personne.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous n’avons plus de questions. N’hésitez pas à revenir vers la commission d’enquête si vous avez de nouvelles informations ou de nouveaux témoignages. Je vous remercie de votre disponibilité.

*

32. Audition, ouverte à la presse de M. Jean Zoungrana, président de la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et président de la Fédération française de canoë kayak et sports de pagaie (13 octobre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous accueillons M. Jean Zoungrana, président de la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et président de la Fédération française de canoë kayak et sports de pagaie. Monsieur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions.

Nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Pouvez-vous revenir sur les actions conduites depuis janvier 2022 par la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ? Quel bilan tirez-vous du plan d’action établi par cette commission ? Nous aimerions également vous entendre sur les mesures que vous avez mises en œuvre, en tant que président de la Fédération française de canoë. Quels sont les faits dans le périmètre de cette commission dont vous avez eu connaissance dans les différentes fonctions que vous avez exercées et les dysfonctionnements que vous avez, le cas échéant, identifiés ?

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure ».

(M. Jean Zoungrana prête serment.)

M. Jean Zoungrana, président de la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français et président de la Fédération française de canoë kayak et sports de pagaie. Je voudrais tout d’abord vous remercier pour cette invitation et l’occasion qui m’est donnée de m’exprimer ici. Nos fédérations sont des opérateurs majeurs des politiques publiques. Elles sont en cela soutenues financièrement et il est tout à fait normal et sain que les élus de la nation puissent s’enquérir de leur organisation et de leur fonctionnement. L’occasion m’est donnée aujourd’hui de contribuer à cet effort de transparence. Mon témoignage s’appuiera à la fois sur les actions réalisées au sein du CNOSF, mais aussi sur mon expérience en tant que président de la Fédération française de canoë kayak et sports de pagaie, mais aussi plus récemment en tant que président de la Fédération européenne de canoë.

Je souhaite tout d’abord revenir sur des éléments de contexte qu’il me semble important ici de rappeler. L’intérêt du mouvement sportif pour cette problématique des violences sexuelles est relativement récent puisque, comme vous le savez, le silence n’a été rompu que dans les années 1990 par Catherine Moyon de Baecque, suivie par Isabelle Demongeot, en 2005. Il a fallu attendre 2006 pour connaître les premières enquêtes sur la question des violences au sein du mouvement sportif. En 2008, un premier plan du Gouvernement a été établi dans ce domaine. En 2020, le mouvement sportif a été frappé à nouveau par les révélations de Sarah Abitbol, à la suite desquelles le ministère a engagé une action plus volontariste sous l’impulsion de Roxana Maracineanu, qui a notamment mis en place une déléguée, une cellule dédiée à ce sujet et un contrôle de l’honorabilité. Sur le plan international, les préoccupations du Comité international olympique sont relativement récentes, puisque la première cellule d’écoute a été mise en place en 2018, lors des Jeux olympiques d’hiver de Pyeongchang. Il s’agit donc d’une préoccupation tout à fait récente pour le mouvement sportif.

Dans ce contexte, il est bien sûr essentiel que le CNOSF puisse prendre la mesure des enjeux et en faire un élément important de son projet, qui a été porté par Brigitte Henriques à partir de 2021. À ce titre, nous avons souhaité mener une action volontariste en matière de violences sexuelles et des discriminations. Les principales actions que nous avons réalisées ont concerné dans un premier temps, la création d’une commission sur les violences sexuelles et les discriminations, co-présidée par Catherine Moyon de Baecque et moi-même. Elle est composée d’une dizaine de personnes aux profils très différents : des juristes, des athlètes, mais aussi des représentants du mouvement associatif, des directeurs techniques nationaux (DTN) et des cadres techniques. Afin d’asseoir ses travaux, la commission a conduit, dans un premier temps, une étude sur cette question. Débutée en 2022 et poursuivie en 2023, elle avait pour vocation d’identifier la réalité de ces violences au sein de nos fédérations, les freins existants et les bonnes pratiques ; mais aussi de définir les éléments d’une feuille de route.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Disposez-vous cette étude, s’il vous plaît ?

M. Jean Zoungrana. Les éléments vous ont été transmis par le CNOSF dès hier, il me semble. Vous pourrez consulter cette étude.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous nous permettrons de vous relancer si nous ne la retrouvons pas.

M. Jean Zoungrana. Sur le plan méthodologique, nous n’avons pas souhaité conduire une analyse véritablement quantitative, pour éviter les biais. Nous nous sommes davantage centrés sur la dimension qualitative, à travers un questionnaire adressé à 109 fédérations. Soixante-quatre d’entre elles ont répondu à ce questionnaire, soit un taux de réponse relativement satisfaisant de 70 %. Nous avons également mené des entretiens avec vingt-huit structures différentes. En outre, nous avons mis en place un comité d’experts et avons conduit un travail avec les territoires. Trois régions ont ainsi été auditionnées, au même titre que des clubs.

À travers cette étude, nous avons mis en avant un certain nombre de résultats qui ont été communiqués lors des assises que nous avons réalisées cette année, au printemps. Sur le plan quantitatif, nous avons souhaité identifier la part des violences sexuelles et des discriminations. Dans 66 % des cas traités par les fédérations, il s’agit essentiellement de violences sexuelles, contre 26 % de cas de discriminations, ce qui représente une proportion importante des cas traités.

Dans un deuxième temps, notre étude a été centrée sur les violences sexuelles en sachant que notre volonté à terme est de mettre en place une seconde étude qui s’intéressera davantage aux discriminations, lesquelles constituent une problématique d’une autre nature dont nous avons également besoin de prendre la mesure. Nous ne nous sommes pas désintéressés pour autant de ces discriminations, puisque nous avons travaillé en partenariat avec les ministères, notamment le ministère des sports, sur l’édition de guides concernant les LGBT. Nous œuvrons également avec le ministère de l’égalité hommes-femmes au travers du plan national qui a été mis en place contre les discriminations. La commission s’est donc centrée dans un premier temps sur la question des violences sexuelles.

Il apparaît que les fédérations sont globalement impliquées dans cette lutte contre les violences sexuelles : 84 % des fédérations répondantes ont signalé qu’elles étaient engagées dans cette lutte. Le frein que pourrait constituer le manque de volonté politique apparaît très peu. Nous n’identifions le manque de volonté politique comme un frein que dans seulement 3 % des cas. Nous avons donc des fédérations qui sont relativement engagées dans cette lutte avec des organisations et des actions qui sont très différentes.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous expliciter ces 3 % de cas ?

M. Jean Zoungrana. La question des violences n’est pas toujours perçue comme un élément essentiel, dans la mesure où parfois, les fédérations ne se sentent peut-être pas touchées de la même manière.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous nous citer des exemples de fédérations qui ne se sentent pas touchées de la même manière ?

M. Jean Zoungrana. Non, je ne peux pas pointer des fédérations particulières.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Est-ce un choix de votre part ?

M. Jean Zoungrana. Non. Je ne peux pas le faire dans la mesure où je ne dispose pas des éléments factuels, mais seulement d’éléments statistiques.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Dans le cadre de cette étude, vous avez pourtant sollicité les fédérations, qui ont répondu de manière anonyme ?

M. Jean Zoungrana. Peut-être faudrait-il aller plus loin dans l’investigation pour cibler plus précisément ces fédérations. Mais dans un premier temps, notre travail a consisté à identifier un certain nombre de freins, parmi lesquels figure le manque de volonté politique, à tous les niveaux.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Sera-t-il possible de consulter cette étude ?

M. Jean Zoungrana. Bien entendu, nous vous la ferons parvenir.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ce questionnaire a donc été adressé aux fédérations, qui y ont répondu, de manière non anonyme. J’en déduis que vous disposez donc de données exploitables. Si vous ne conduisez pas un dépouillement détaillé des réponses par fédération, comment engagez-vous le travail pour inciter ces fédérations à faire de cette lutte une priorité ? Comment exploitez-vous ce questionnaire ?

M. Jean Zoungrana. Ce questionnaire est bien sûr exploité puisque nous souhaitons disposer d’une approche globale de cette question. Soixante-quatre fédérations ont répondu, quand d’autres ne l’ont pas fait. De ce fait, si nous voulons mener une action ciblée, nous savons que certaines données seront tronquées. C’est la raison pour laquelle nous avons privilégié une approche plus globale, dans un premier temps.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je suis surprise que seulement soixante-quatre fédérations aient répondu à votre questionnaire. Pour quelles raisons les autres fédérations n’ont-elles pas réagi ? N’avez-vous pas insisté pour qu’elles répondent ? Ne se sentent-elles pas impliquées ?

M. Jean Zoungrana. Il est exact que toutes n’ont pas répondu.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Dans ce cas, pouvez-vous nous indiquer celles qui n’ont pas répondu ?

M. Jean Zoungrana. Nous disposons de la liste des fédérations qui ont pu répondre.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous pourrons donc en déduire celles qui ne l’ont pas fait, n’est-ce pas ?

M. Jean Zoungrana. Au sein de l’étude, vous disposerez vraisemblablement des éléments de réponse à cette question.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous relancé les fédérations qui n’ont pas répondu ?

M. Jean Zoungrana. Cet aspect a été traité par le cabinet d’étude qui a produit ce travail. Il sera effectivement possible d’observer ces éléments.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Les réponses à ce questionnaire n’étaient-elles donc pas obligatoires ?

M. Jean Zoungrana. Les fédérations membres du CNOSF ne sont pas obligées de répondre à ces sollicitations. Nous ne disposons pas de pouvoir en ce domaine. Chaque fédération est en droit de répondre à nos sollicitations ou de ne pas le faire.

Ensuite, il convient néanmoins de souligner que les fédérations ont mis en place des organisations pour répondre à cette problématique, qu’il s’agisse de commissions d’éthique, de commissions disciplinaires, juridiques ou médicales. Elles ont également désigné des référents, qui sont un élément clé dans la mise en œuvre d’une stratégie dans ce domaine. Certaines ont établi des plans de prévention et 72 % des fédérations ont inscrit cette problématique dans leur projet sportif. Ces éléments témoignent donc de la sensibilité à cette problématique de la grande majorité des fédérations.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Disposez-vous d’informations sur le nombre de fédérations ayant mis en place des référents ? Ensuite, j’imagine que ce taux de 72 % ne concerne que les fédérations qui vous ont répondu. Par conséquent, vous ignorez si les fédérations qui ne vous ont pas répondu disposent de tels référents.

M. Jean Zoungrana. Soixante-quatre fédérations ont répondu. Le taux de réponse demeure malgré tout intéressant sur le plan statistique et nous fournit les grandes orientations.

Je souhaite également évoquer la mise en œuvre des obligations qui sont imposées par l’État, comme le contrôle de l’honorabilité que les fédérations peuvent réaliser. Parfois des modules de formation ont été intégrés dans la formation des éducateurs sportifs des fédérations.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ce contrôle de l’honorabilité constitue-t-il une possibilité ou une obligation ?

M. Jean Zoungrana. Il s’agit bien sûr d’une obligation légale. À ce titre, nous devons néanmoins souligner les difficultés d’ordre technique dans la réalisation de ces contrôles. De manière concrète, nous devons saisir les licences de nos adhérents, identifier les profils relevant de ce dispositif (éducateurs, arbitres, dirigeants), ce qui nécessite un traitement informatique de nos fichiers. Dans un deuxième temps, il est nécessaire de transmettre ces fichiers sur la plateforme dédiée du ministère. Bien souvent, nous sommes confrontés à des alias, c’est-à-dire des identités non applicables, qui apparaissent en grand nombre. Pour résoudre ce problème, un traitement individuel doit être réalisé, impliquant des centaines d’heures de travail à l’échelle d’une grande fédération. Par conséquent, les fédérations sont confrontées à de grandes difficultés et nous travaillons avec le ministère des sports pour essayer de trouver les solutions permettant de faciliter ce travail, qui nous apparaît bien sûr essentiel.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Malgré toutes les difficultés que vous venez d’indiquer, estimez-vous que l’intégralité des fédérations réalise ce contrôle d’honorabilité ?

M. Jean Zoungrana. Très honnêtement, je ne possède pas d’éléments statistiques sur le nombre de fédérations qui n’ont pas pu mettre en place ce dispositif à ce jour. Le ministère dispose en revanche de cette comptabilité et pourra tout à fait vous fournir ces éléments. De son côté, notre étude met en lumière, dans 30 % des cas, un manque de moyens des fédérations dans ce domaine, lequel constitue indéniablement un frein. Toutes les fédérations cherchent à répondre à leurs obligations, mais malgré tout, seules les grandes fédérations bénéficient des moyens suffisants pour consacrer des référents entièrement dédiés à cette lutte.

Les fédérations de moins de 100 000 licenciés, qui doivent composer essentiellement avec des bénévoles, n’en ont pas forcément la capacité. Le terme de fédération est un terme générique qui recouvre des réalités très différentes. L’enjeu consiste donc à pouvoir accompagner les plus petites fédérations, afin qu’elles puissent mettre en œuvre leurs obligations, qui sont croissantes. Cet effet de ciseau entre ces obligations et les moyens alloués – humains ou financiers – constitue une véritable difficulté, sur le terrain.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. La question des moyens a souvent été évoquée devant notre commission d’enquête. Je souhaite malgré tout revenir sur les 3 % de fédérations qui estiment que la lutte contre les violences ne constitue pas une priorité politique.

M. Jean Zoungrana. Les contextes sont très différents selon les fédérations, en fonction de leur histoire et de leur taille. Dans certaines fédérations, ces problématiques ne sont pas toujours suffisamment perçues, dans la mesure où, elles sont moins exposées à ces situations d’un point de vue quantitatif, compte tenu de leur petite taille. Cela ne signifie pas que je partage ce point de vue : à titre personnel, mon approche est différente au sein de ma fédération. Cependant, si nous voulons lutter contre ces violences, il nous faut analyser les ressorts qui empêchent parfois d’ériger ces questions en priorité. Par exemple, les dirigeants de clubs ne mesurent pas toujours les enjeux dans ce domaine jusqu’à la survenue de tels cas au sein de leurs structures.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Votre étude a été présentée en 2023 lors des assises que vous avez mentionnées. Depuis, des mesures ont-elles été mises en œuvre ou proposées par le CNOSF à ces fédérations, afin qu’elles prennent conscience du travail qui demeure à réaliser ?

M. Jean Zoungrana. Tout à fait. Parmi les freins, j’ai déjà mentionné le problème des moyens. Un deuxième frein identifié dans les réponses, à hauteur de 34 % de ces dernières, concerne la difficulté que les fédérations peuvent rencontrer pour mobiliser l’échelon local, qui n’est pas toujours conscient des enjeux. D’autres freins existent également, mais ils sont moins prégnants. Dans le cadre de l’étude, vous pourrez en prendre connaissance.

Pour en revenir à votre question, à l’issue de cette étude, nous avons identifié quarante-quatre mesures différentes qui pourraient être prises et qui portent sur des niveaux distincts. À ce titre, je souhaite mettre l’accent sur certaines d’entre elles, qui me paraissent essentielles pour l’avenir. La première concerne la coopération avec les associations de victimes.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pourrons-nous prendre connaissance de ces quarante-quatre mesures ?

M. Jean Zoungrana. Bien sûr.

La coopération avec les associations de victimes est essentielle. Elles reçoivent parfois des signalements sans que les fédérations en soient informées. Le renforcement de la communication entre les associations et les fédérations permettrait à ces dernières de mener des actions disciplinaires en cas de besoin. En effet, les fédérations ne constituent pas toujours le lieu de recueil des témoignages sur les violences.

Ensuite, nous proposons de réfléchir à la création d’une entité indépendante qui pourrait avoir la charge de la lutte contre les violences sexuelles et les discriminations. Cela permettrait de déporter cette problématique de nos fédérations et de lui assurer un traitement indépendant. En effet, quelle que soit la bonne volonté des fédérations, elles sont toujours perçues comme des structures qui fonctionnent dans l’entre-soi et soupçonnées de cacher un certain nombre d’éléments. Or mon expérience du fonctionnement d’une fédération est bien différente, puisque les instances disciplinaires y fonctionnent de manière totalement indépendante de l’exécutif. La vision des fédérations comme des structures opaques qui ne seraient pas en capacité d’écouter ne correspond pas à la réalité.

Néanmoins l’instauration d’une instance indépendante serait sans doute l’une des solutions à étudier. D’autres pays, à l’instar du Canada, ont mis en place une telle instance indépendante. Dans le cadre de la commission, nous souhaitons pouvoir effectivement inviter les représentants de cette instance, afin d’échanger sur les dispositifs qui ont été mis en place. Plus récemment, j’ai appris que la Nouvelle-Zélande était également en train de mettre en place un dispositif de même nature.

Par ailleurs, une autre mesure qui nous semble importante est la transférabilité entre fédérations des sanctions ou des informations sur les mesures disciplinaires. En effet, lorsque nous prenons une décision disciplinaire, nous communiquons en interne en direction de nos structures. Mais les autres fédérations n’en sont pas informées, à défaut de communication entre fédérations, ce qui peut entraîner des risques de récidive dans une autre fédération. Un individu peut être privé de licence par une fédération mais en prendre une autre dans une autre fédération. Nous avons là une réelle problématique. Nous souhaiterions pouvoir partager ces éléments d’information, mais nous sommes conscients des obstacles juridiques que cela pose.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ce problème a effectivement déjà été évoqué devant cette commission. Quand une fédération a identifié un auteur qui est mis à l’écart, elle est censée informer l’ensemble des clubs affiliés. Pourquoi ne mène-t-elle pas le même travail d’information auprès des autres fédérations ?

M. Jean Zoungrana. Pour le moment, aucun dispositif n’est prévu dans ce domaine.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Quand une personne est identifiée, qu’est-ce qui est noté dans son dossier d’honorabilité ? Comment est-elle identifiée ? Il y a un retour à la fédération qui informe les clubs. Je ne comprends pas ce qui s’oppose à ce que cette information soit transmise aux autres fédérations.

M. Jean Zoungrana. Nous faisons le constat de la difficulté que l’on a à partager les informations. Il faut que l’on clarifie dans quelle mesure au plan juridique il est possible de mettre en place des collaborations au regard de la confidentialité des éléments. En outre, l’une de nos difficultés est que nous devons gérer trois procédures qui fonctionnent de manière totalement indépendante : les procédures judiciaires, administratives et disciplinaires, qui ont des temporalités distinctes, et conduisent à des décisions ne vont pas toujours dans le même sens ce qui pose un problème de cohérence d’ensemble de la gestion des cas.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous fait part de cette difficulté au ministère des sports ? En effet, lorsqu’une fédération transmet une information à l’ensemble de ses clubs, la confidentialité est déjà bien écornée. Je ne vois donc pas pourquoi il ne serait pas possible d’agir à plus grande échelle, la priorité étant naturellement la protection des victimes. Il s’agit de mettre à l’écart un auteur quand les faits sont avérés, même s’il existe par ailleurs une procédure administrative et disciplinaire et qu’en outre, des enquêtes judiciaires sont menées.

M. Jean Zoungrana. Le ministère des sports a reçu cette étude. Il est donc informé des mesures que nous proposons.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Certes, mais avez-vous échangé avec le ministère sur ces points précis ?

M. Jean Zoungrana. Nous n’avons pas encore engagé de travail avec le ministère sur ces questions. De notre côté, dans la mesure où nous avons identifié 44 mesures, nous devons mener un travail sur la planification de nos actions sur le long terme. Dans l’immédiat, notre action doit tenir compte d’un contexte particulier lié à l’accueil des Jeux olympiques en 2024. Nous devons voir comment nous appuyer sur cet événement pour promouvoir cette question. C’est autour de ce sujet que nous allons nous centrer sur 2024 et nous continuerons à dérouler la feuille de route par la suite. Si la question est de savoir pourquoi nous n’avons pas engagé les 44 actions, je vous dis très clairement qu’on a besoin de planifier les choses dans le temps et de prioriser nos actions au regard des ressources humaines et financières dont dispose le CNOSF.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. En résumé, le CNOSF a mené cette étude auprès des fédérations, qui n’étaient pas obligées d’y répondre, de même qu’elles ne sont pas obligées d’appliquer vos préconisations. Le seul moyen de faire avancer les choses quand vous avez identifié un problème est de passer par le ministère des sports, ministère de tutelle. Quelle instance est en mesure d’obliger les fédérations à mettre en place des actions de prévention, une communication entre elles ou d’autres dispositifs pour lutter contre des phénomènes de violences sexistes et sexuelles (VSS), de racisme et de discrimination ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Si le ministère des sports avait conduit cette étude, les fédérations auraient-elles été obligées de répondre ?

M. Jean Zoungrana. Le ministère a effectivement toute latitude pour imposer un certain nombre d’obligations aux fédérations, ce qui n’est pas le cas du CNOSF. Le CNOSF est une association qui fédère 109 fédérations qui sont des associations indépendantes et autonomes dans leur fonctionnement. Sa mission consiste bien à les accompagner dans leur stratégie en ce domaine, mais nous n’avons pas le pouvoir d’imposer quoi que ce soit, ni pouvoir disciplinaire.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Échangez-vous régulièrement avec la direction des sports du ministère ?

M. Jean Zoungrana. Plus exactement, nos services travaillent effectivement régulièrement avec les services du ministère, notamment dans le cadre de réunions sur des thématiques précises comme le contrôle de l’honorabilité, sur les plans ou sur les guides. Un très bon partenariat s’est mis en place entre le ministère et le CNOSF sur ces sujets.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Plus spécifiquement, votre commission échange-t-elle également régulièrement avec le ministère ?

M. Jean Zoungrana. Nous n’avons pas travaillé directement avec le ministère. Généralement, on le fait au travers de nos services qui se mobilisent sur les thématiques que l’on met en avant, au travers de la commission notamment.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Votre commission a-t-elle déjà travaillé de manière spécifique avec la direction des sports ?

M. Jean Zoungrana. Pas pour le moment. Dans un premier temps, il importe de conduire un travail de planification à long terme à partir de l’étude que l’on a faite. Ensuite, la planification proposée devra être validée en interne. Lorsqu’il sera question de mise en œuvre, nous devrons effectivement rencontrer des responsables du ministère pour voir comment on peut cheminer ensemble sur des thématiques spécifiques, comme celles de l’instance indépendante ou de la communication entre les fédérations. Ce sont des points que nous pourrons évoquer avec eux.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je souhaiterais connaître votre opinion personnelle. Vous co-présidez cette commission depuis janvier 2022, soit depuis près de deux ans. Durant toute cette période, n’avez-vous jamais rencontré la direction des sports, alors même que cette commission a la charge d’un sujet essentiel, celui de la lutte contre les violences sexuelles et des discriminations dans le sport ? N’y a-t-il pas eu de volonté politique de progresser sur ce sujet ? Cette absence de rencontre suscite de grandes interrogations.

M. Jean Zoungrana. Toute réflexion est soumise à certaines temporalités. Comme je vous l’indiquais, il nous fallait d’abord mener à bien cette étude. Dans un second temps, nous serons conduits à établir une discussion plus politique, pour porter ces mesures en partenariat avec le ministère. Ce qui me chagrine est que vous sous-entendez qu’il ne s’est rien passé en deux ans. Au-delà de cette étude, je rappelle que nous avons formé les référents des commissions disciplinaires, au sein de nos fédérations, avec les services juridiques du CNOSF.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous constatons que des avancées ont pu avoir lieu. Néanmoins, le ministère des sports est à ce jour la seule entité en mesure d’imposer des mesures aux fédérations. Mais il semble difficile d’obtenir des résultats concrets si en deux ans, vous ne conduisez pas une seule réunion avec la direction des sports.

M. Jean Zoungrana. Pour être tout à fait précis, la période est inférieure à deux ans. Encore une fois, je souhaite attirer l’attention sur le fait que nos services travaillent en étroite collaboration avec le ministère, mais vous ne semblez pas le mesurer. Ensuite, nous travaillerons sous un angle plus politique, lorsque nous aurons défini notre programmation en matière de lutte, à partir des quarante-quatre mesures qui ont été identifiées. Ce travail est devant nous.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. La semaine dernière, Catherine Moyon de Baecque nous disait qu’elle n’avait pas été contactée par le nouveau président du CNOSF, M. David Lappartient. La situation a-t-elle changé entre-temps ?

M. Jean Zoungrana. Je n’ai pas connaissance des demandes de rendez-vous de la part de Catherine Moyon de Baecque. Le président a pris ses fonctions récemment, dans un contexte particulier, puisqu’il doit porter un nouveau projet. Je vous rappelle en outre que nous sommes candidats à l’organisation des Jeux olympiques d’hiver 2030. Il ne me semble donc pas anormal qu’il n’ait pas pu dans l’immédiat répondre aux sollicitations d’entretien de Catherine Moyon de Baecque. Je ne pense pas pour autant qu’il ne s’intéresse pas à cette problématique. Simplement, compte tenu de la charge de travail, il n’a pas pu répondre à cette demande avec l’urgence souhaitée par Madame Moyon de Baecque.

Par ailleurs, il me semble important de souligner les actions du CNOSF. Nous avons formé les référents de nos commissions disciplinaires, mais nous formons également les référents de nos fédérations en matière de violences sexuelles et de discriminations. Ainsi, une soixantaine de personnes ont pu être formées, à travers les dispositifs que nous avons mis en place en partenariat avec le Centre ressources et d’information pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS). Ces dispositifs de formation fonctionnent bien et nous permettent d’apporter une meilleure expertise au sein de nos fédérations.

Nous menons également des actions de sensibilisation auprès de nos délégations lors des grands événements internationaux. À ce titre, nous avons envisagé la mise en place de dispositifs particuliers au moment des Jeux olympiques. Enfin, nous développons des partenariats en lien avec les associations. Les actions du CNOSF sont donc nombreuses et couvrent notamment les pratiques de formation de nos adhérents. Notre étude nous permettra de les prolonger.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Quel est le nombre de licenciés de la Fédération française de canoë kayak et sports de pagaie ?

M. Jean Zoungrana. Nous avons actuellement 315 000 licenciés, de profils très différents. En effet, notre fédération regroupe à la fois des licenciés qui naviguent tout au long de l’année, mais également des pratiquants plus ponctuels, dans le cadre d’une activité de loisir et de tourisme.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Les freins que vous avez évoqués précédemment en termes de moyens et de mobilisation au niveau local sont-ils également présents au sein de votre fédération ?

M. Jean Zoungrana. Tout d’abord, je dois vous indiquer que lorsqu’ils arrivent aux responsabilités, les présidents de fédération n’imaginent pas nécessairement qu’ils devront être conduits à traiter de ces questions, dans la mesure où les valeurs que nous portons dans la pratique sportive sont bien loin de tout cela. Progressivement, ils se rendent cependant compte qu’il y a un réel sujet qu’il importe de prendre à bras-le-corps. Pour beaucoup de fédérations, les es révélations intervenues en 2019 et 2020 ont indéniablement occasionné une prise de conscience. Pour ma part, j’ai mis en place une cellule Stop Violences. Le site de ma fédération dispose ainsi d’un onglet spécifique qui permet d’accéder à une procédure de signalement.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Le ministère des sports a créé la cellule Signal-sports, qui accompagne les victimes et offre un environnement médical et associatif dédié pour accueillir la parole des victimes. Pourquoi ne pas directement signaler sur votre site internet l’existence de cette cellule ? Pourquoi mettre en place un tel doublon ?

M. Jean Zoungrana. Tous les cas que nous avons à traiter ne relèvent pas forcément de Signal-sports. Nous ne traitons pas uniquement de problématiques de violences sexuelles, mais également de harcèlements ou d’autres problématiques de violences qui ne sont pas d’ordre sexuel.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous envisagé de solliciter le ministère, afin qu’il élargisse le champ de Signal-sports à tout type de discrimination ?

M. Jean Zoungrana. Cette possibilité peut constituer une piste, mais il faudrait que les moyens financiers et humains puissent suivre. Actuellement, le nombre de cas que le ministère doit traiter est relativement important.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. D’après vous, quel est le périmètre d’action de la cellule Signal-sports ? Nous avons recueilli un grand nombre d’avis sur ce sujet, et personne ne semble d’accord. Ensuite, même si cette cellule ne prend pas en charge d’autres formes de discrimination, il nous semble étonnant que votre site ne renvoie jamais vers Signal-sports, y compris pour les VSS. Pourquoi avez-vous opéré ce choix ?

M. Jean Zoungrana. Je ne sais pas s’il s’agit d’un choix particulier. À un moment donné, le bureau exécutif de la fédération a mis en place un dispositif, en pensant qu’il s’agissait du dispositif le mieux adapté.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Sur quels arguments avez-vous fondé ce choix ?

M. Jean Zoungrana. Nous avons besoin de recueillir la parole au sein de notre fédération et nous disposons d’une organisation spécifique. Lorsqu’un signalement est effectué, une équipe de six cadres d’État, organisée en binômes femmes-hommes, le traite. Cette organisation nous permet de déporter certains cas, lorsqu’il y a un risque de conflit et que les cadres techniques connaissent des personnes mentionnées. Le traitement nous conduit à activer la cellule Signal-sports lorsque cela s’avère nécessaire, mais également à engager des procédures disciplinaires.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je comprends que six cadres d’État ont été détachés auprès de votre fédération pour gérer cette cellule Stop Violences. Pourquoi ces cadres ne travaillent-ils pas plutôt auprès de Signal-sports, qui n’est composée que de quatre personnes à ce jour ?

Ensuite, lorsque vous recevez des signalements en matière de VSS, alertez-vous systématiquement Signal-sports ? Les risques de conflit sont plus élevés si vous traitez ces situations en interne.

M. Jean Zoungrana. Les six personnes que j’ai mentionnées ne travaillent pas à temps plein sur ces questions. Elles interviennent ponctuellement lorsqu’un cas remonte, étant précisé que nous devons traiter dix à quinze cas par an.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous nous fournir de plus amples informations sur ces cas ?

M. Jean Zoungrana. Il s’agit de cas de violences ou de harcèlement de toute nature. Ils peuvent relever de procédures disciplinaires ou de procédures plus lourdes.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Êtes-vous confrontés à des cas de VSS ?

M. Jean Zoungrana. Bien sûr. Nos fédérations doivent effectivement traiter des cas de cette nature, qui nous parviennent par des canaux très différents.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Lorsque vous recevez ces signalements, les transmettez-vous à Signal sport ?

M. Jean Zoungrana. Bien sûr. Les transmissions sont systématiques.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous est-il arrivé d’effectuer un signalement auprès du procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale ?

M. Jean Zoungrana. Oui. Nous avons déjà fait des articles 40, par le biais de notre DTN.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ? Au terme de l’étude menée par le CNOSF, vous recommandez la création d’une entité indépendante. Mais au sein de la fédération de canoë, vous traitez du sujet en interne, avant de prendre la décision ou non d’un signalement auprès de Signal-sports. N’est-ce pas un peu contradictoire ? Ensuite, d’après vous, la cellule Signal-sports est-elle accessible aux victimes ou seulement aux clubs et aux fédérations ?

M. Jean Zoungrana. La cellule Signal-sports est accessible à tous.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Dans ce cas, pourquoi n’est-il pas possible d’y accéder directement depuis le site de votre fédération ?

M. Jean Zoungrana. Il serait effectivement possible de prévoir un tel accès. Toutes les possibilités de faire remonter ces problématiques sont après tout intéressantes à développer et je n’y suis pas opposé sur le principe. Cependant, je tiens à attirer votre attention sur le fait que tous les signalements effectués au sein d’une fédération n’ont pas nécessairement vocation à être dirigés vers Signal-sports. Nous menons parfois des procédures disciplinaires en interne.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pouvez-vous préciser la nature de ces signalements et mesures disciplinaires ? Votre cellule s’intitule Stop Violences. On a tendance à comprendre qu’il s’agit de faits qui ne relèvent pas que du disciplinaire. Ensuite, nous avons reçu plusieurs victimes dans le cadre de notre commission d’enquête, qui nous ont indiqué à quel point il était difficile de devoir répéter leurs témoignages face à différents interlocuteurs. Ne pensez-vous pas qu’il serait plus facile pour elles de pouvoir être directement orientées vers Signal-sports ?

M. Jean Zoungrana. La plateforme de notre fédération recueille effectivement des signalements de toute nature, dans la mesure où nous voulons lutter contre l’ensemble des violences, sans exclusive. Ensuite, il est exact que les victimes sont confrontées à un parcours difficile lorsqu’elles témoignent. On sait qu’on a trois procédures différentes qui sont engagées. Dans le cadre des procédures disciplinaires, nous avons effectivement besoin d’écouter les témoignages des différentes parties pour pouvoir prendre les décisions, dans le respect du contradictoire. On ne peut pas se passer de recueillir la parole. Au sein de nos fédérations, nous devons pouvoir être en mesure d’instruire les différents dossiers.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Les fédérations doivent-elles rendre des comptes au ministère des sports sur la gestion de ces signalements ?

M. Jean Zoungrana. Qu’entendez par « rendre des comptes » ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Les fédérations informent-elles les ministères ? Sont-elles questionnées ou interrogées ?

M. Jean Zoungrana. Nous sommes en relation avec le ministère, notamment dans le cadre des contrats d’objectifs et de performance. Il nous arrive donc, dans ce cadre, d’avoir des entretiens avec le ministère au cours desquels sont évoquées ces problématiques. À ce propos, un rendez-vous avec le ministère est programmé prochainement et nous aurons donc l’occasion d’évoquer ces éléments.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Des objectifs vous sont-ils assignés ?

M. Jean Zoungrana. Bien sûr. Dans le cadre des contrats d’objectif figure notamment la lutte contre les violences. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place l’ensemble de ces dispositifs.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Un suivi annuel est-il organisé, à l’aide d’indicateurs précis ?

M. Jean Zoungrana. Sur ce point, le suivi n’est pas aussi régulier : cela fait quelque temps que je n’ai pas eu de relation directe avec le ministère sur cette question.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Qu’entendez-vous par « quelque temps » ?

M. Jean Zoungrana. Je n’ai pas la date précise en tête et je ne voudrais pas en avancer une qui ne correspondrait pas à la réalité. Par ailleurs, au-delà des relations entre le président et le ministère, nos directeurs techniques nationaux ont une relation plus régulière avec le ministère. Les relations du ministère avec les fédérations ne se limitent pas à leurs présidents.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. De notre côté, nous essayons de mieux comprendre le fonctionnement du mouvement sportif, qui est caractérisé par un empilement de différentes structures, lequel peut rendre plus complexe l’identification des responsabilités de chacun. Disposez-vous de comptes rendus de ces temps d’échange avec le ministère au sujet de l’atteinte de vos objectifs et du suivi des indicateurs ? Si tel est le cas, nous vous demanderons peut-être de nous transmettre le dernier compte rendu, ce qui nous permettrait d’ailleurs de connaître la date de votre dernière rencontre.

Ensuite, nous avons évoqué la question des signalements et notamment la saisine du procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. L’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche a relevé que certains faits susceptibles d’être qualifiés de crime ou de délit n’avaient pas fait l’objet de signalement dès la prise de connaissance de leur survenue au sein de votre fédération. Elle vous a donc recommandé de rappeler les obligations légales auxquelles sont tenus les agents de l’État et les élus fédéraux en matière de signalement de crimes et délits. Pouvez-vous revenir sur les cas dont il était question et nous éclairer sur l’absence de signalements au procureur de la République ?

M. Jean Zoungrana. J’avoue ne pas savoir de quels cas vous parlez. Il m’est par conséquent difficile de revenir sur des cas sur lesquels je ne dispose d’aucun élément.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Si je comprends bien, vous n’avez donc pas connaissance de cette recommandation de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.

M. Jean Zoungrana. Je n’ai effectivement pas connaissance, ni mémoire de cette recommandation. Nous avons reçu un rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche en 2022, mais je ne sais pas si cet élément faisait partie des mesures qui étaient proposées. Celles-ci sont parfois très nombreuses.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je conçois que le rapport de septembre 2022 ait pu formuler de nombreuses recommandations. Mais ne pensez-vous pas qu’il s’agit d’une des recommandations les plus importantes dudit rapport, puisqu’elle vous rappelle vos obligations en matière de signalement et de déclenchement de l’article 40 dès que vous avez connaissance d’un fait ? En l’occurrence, des défaillances dans le fonctionnement de votre fédération ont visiblement été établies.

M. Jean Zoungrana. Je pense qu’il faut aller plus avant. Vous mentionnez un énoncé de fait sans disposer des éléments. J’ignore de quelle affaire il s’agit. Peut-être l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche fait-elle référence à une situation où la fédération a préféré prendre le temps d’instruire le dossier dans le cadre de la cellule avant de procéder au signalement ? Est-ce lié à la volonté d’une personne de ne pas communiquer sur une question, entraînant le report de la décision ? Il importe d’aller dans le détail d’un dossier tel que celui-ci pour bien mesurer ses implications.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je partage cette volonté d’entrer dans les détails de cette recommandation. Cependant, nous avons demandé ce rapport et de votre côté, vous l’avez également obtenu. En revanche, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche formule une recommandation claire et il revient à la fédération de regarder dans le détail ce qui a conduit un agent à ne pas effectuer un signalement. N’ayant pas connaissance de ces éléments, nous vous demandons donc de nous fournir plus de précisions. Quoi qu’il en soit, de mon point de vue, il revenait à votre fédération de se pencher sur cette recommandation et d’y travailler. Nous pourrons vous adresser le passage précis du rapport de l’Inspection, afin que vous puissiez nous répondre par écrit.

M. Jean Zoungrana. Il semble effectivement nécessaire d’analyser cet élément. Nous sommes peut-être invités par le rapport à effectuer le signalement avant l’instruction du dossier par notre cellule. L’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche a peut-être voulu insister sur cet élément de temporalité.

Cependant, sur le fond, il est important de relever qu’à chaque fois que nous avons eu à traiter des situations de cette nature, des signalements ont été réalisés. Cet aspect doit être mentionné, afin de ne pas mettre en doute le fonctionnement d’une fédération.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous ne cherchons pas à jeter le doute sur votre fédération. Nous nous fondons uniquement sur le rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche pour vous interroger. Vous avez évoqué la question de la temporalité. Cela signifie-t-il que vous ignorez à quel moment la procédure de l’article 40 doit être déclenchée ? Les personnes qui sont chargées de réaliser des signalements au titre de cet article bénéficient-elles de formations spécifiques ?

M. Jean Zoungrana. Des formations sont réalisées, notamment avec le CRIAVS, qui intervient auprès des référents. J’ai moi-même eu l’occasion d’y prendre part. Le CNOSF a aussi pour rôle de mettre en place ce type de formation. De leur côté, les fédérations doivent établir des dispositifs pour répondre au mieux à ces problématiques.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Dans son rapport de septembre 2022, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche vous a recommandé d’engager la féminisation des fonctions de dirigeants des clubs et comités, afin de répondre au plus vite à l’exigence de parité fixée par la loi. Elle a jugé que « les actions de votre fédération, bien que louables, ne s’inscrivaient pas dans une politique globale et cohérente de féminisation » et a relevé « plusieurs éléments en dissonance avec le discours volontariste affiché par le président et le DTN de la fédération ». L’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche a ainsi recommandé à votre fédération de formaliser ses actions en faveur de la féminisation, dans un nouveau plan de féminisation. Cette recommandation a-t-elle été mise en œuvre ?

M. Jean Zoungrana. Tout d’abord, il faut souligner que je me suis présenté au bureau exécutif avec une équipe entièrement paritaire, c’est-à-dire cinq femmes et cinq hommes. Notre conseil fédéral fonctionne également de manière paritaire.

Ensuite, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche a voulu pointer le fait que notre plan de féminisation datait de 2014 et que nous avons besoin de travailler à sa réactualisation, laquelle est effectivement en cours. Autour de ma vice-présidente en charge de cette question, nous avons mis en place un groupe de travail, afin de produire ce plan. Il y a une dizaine de jours, nous avons participé à un symposium organisé par notre fédération internationale sur cette question avec la volonté d’actualiser ce plan. Nous avons effectivement commencé à y travailler et avons constitué autour de ma vice-présidente en charge de cette question au sein de mon équipe un groupe de travail pour produire ce plan. Voilà où nous en sommes. Nous y travaillons donc de la même façon que nous modifions nos statuts et n’avons pas attendu les injonctions de l’État en matière de parité pour agir dans ce domaine.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Quels postes les femmes occupent-elles au conseil d’administration de votre fédération ?

M. Jean Zoungrana. Au sein de mon équipe, les femmes occupent des fonctions différentes. Certaines vice-présidentes sont en charge des plans de féminisation mais aussi de disciplines sportives. Leur périmètre au sein de notre exécutif est donc semblable à celui des hommes. Il n’existe pas de différence de traitement, au regard des compétences des uns et des autres. Nous avons aussi un vice-président, Didier Chavrier, en charge de la question des violences au sein de notre fédération.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous remercie.

*

33. Audition, à huis clos, de Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption (AFA), et Mme Stéphanie Bigas-Reboul, sous-directrice du contrôle (13 octobre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous accueillons à présent Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption (AFA), et Mme Stéphanie Bigas-Reboul, sous-directrice du contrôle, pour une audition à huis clos.

Nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle a remplacé le service central de prévention de la corruption, tout en bénéficiant d’un renforcement de ses pouvoirs. Placée auprès du ministre de la justice et du ministre en charge du budget, elle aide les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Son expertise peut être sollicitée par les juridictions, les grandes entreprises, les administrations ou encore les collectivités.

L’AFA est conduite à contrôler les acteurs concernés par le champ de cette commission d’enquête. Pouvez-vous nous présenter rapidement vos missions, modalités et périmètres d’intervention, ainsi que l’ensemble des travaux conduits par l’Agence en lien avec les acteurs du monde sportif ? Nous souhaiterons ensuite vous entendre sur les principales constatations et recommandations de l’Agence dans le domaine qui nous intéresse.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure. »

(Mmes Isabelle Jégouzo et Stéphanie Bigas-Reboul prêtent serment.)

Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption. Je vous remercie pour votre invitation à participer à vos travaux. Ayant pris la direction de l’Agence il y a environ un mois, je serai secondée lors de cette audition par Mme Stéphanie Bigas-Reboul, sous-directrice du contrôle à l’AFA. Comme vous l’avez indiqué, l’Agence est un service à compétence nationale qui a pour mission d’aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les atteintes à la probité.

Je souhaite également vous préciser le cadre de notre intervention. Nous ne sommes pas un service d’enquête, mais nous travaillons dans le cadre de la prévention. Notre tâche, notamment dans le cadre de nos contrôles, consiste à nous assurer que les entités que nous contrôlons ont mis en place des mécanismes efficaces de prévention et de détection des atteintes à la probité. À l’occasion de ces contrôles, si nous découvrons des faits qui peuvent constituer des infractions pénales, nous les transmettons au procureur de la République, dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale. Cependant, l’objet principal de nos contrôles porte sur l’analyse des dispositifs anticorruption mis en place par les structures que nous contrôlons.

Les points de contrôles de l’AFA ont fait l’objet de recommandations rendues publiques et publiées au Journal officiel. Ils constituent une grille méthodologique nous permettant de vérifier les mécanismes de prévention et de détection des atteintes à la probité mis en œuvre par les entités contrôlées. Cette grille est composée d’une série d’items, dont le premier concerne l’engagement de l’instance dirigeante. Le deuxième porte sur l’existence et la qualité de la cartographie des risques d’atteintes à la probité auxquels l’entité peut être confrontée. Nous vérifions ensuite l’existence et la qualité d’un code de conduite, des mécanismes de formation des personnes les plus exposées aux risques d’atteintes à la probité, mais également que l’entité évalue bien l’intégrité des tiers avec lesquels elle travaille. Nous nous assurons en outre de l’existence et de la qualité de mécanismes de contrôle interne et de contrôles comptables ; nous regardons si l’entité a mis en place des systèmes d’alerte interne et s’il existe un régime disciplinaire pour sanctionner les éventuelles violations du code de conduite. Cette méthode systématique s’appliquant à la probité nous permet d’analyser de manière pointue les éléments mis en place dans les différentes entités que nous contrôlons.

S’agissant plus précisément du mouvement sportif, le sport a été identifié par l’AFA comme un secteur exposé aux risques de probité. Nous l’avons d’ailleurs érigé en priorité lors du plan pluriannuel de lutte contre la corruption 2020-2022, qui prévoyait l’établissement d’une action plus spécifique dans le domaine du sport. Par ailleurs, la loi olympique de mars 2018 a confié une mission spécifique à l’AFA dans le cadre de la préparation et de l’organisation des Jeux olympiques.

Parallèlement à nos missions de contrôle, nous conduisons des missions de conseil. Nous avons ainsi participé à la rédaction du référentiel de l’Association française de normalisation (Afnor) relatif à l’éthique et l’intégrité du sport et avons publié un guide à destination des fédérations sportives pour les aider à mettre en place un dispositif de maîtrise des risques d’atteintes à la probité. Ce guide très concret présente des fiches de risque soulignant les risques identifiés in abstracto, ce qui ne remplace pas pour autant le travail in concreto que chacune des fédérations doit réaliser pour sa propre analyse de risque. Parmi les risques identifiés figurent notamment la commande publique ou la billetterie. Ces fiches ont été publiées avant de lancer nos contrôles, pour aider les différentes fédérations à s’y préparer.

Nous travaillons également dans un contexte international et contribuons à ce titre aux activités du partenariat international contre la corruption dans le sport, dont nous sommes un membre assez actif. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a de plus saisi l’AFA de plusieurs demandes, afin de conduire des événements de sensibilisation, que nous menons actuellement, à l’instar d’un webinaire sur les cadeaux.

En 2019, nous avons conduit le contrôle du Centre national pour le développement du sport (CNDS), juste avant sa transformation en Agence nationale du sport, ce qui nous a empêchés d’organiser un échange contradictoire avec l’entité contrôlée. Ce rapport n’est donc pas définitif, mais l’Agence nationale du sport en a eu communication. En outre, nous avons mené neuf contrôles sur les fédérations sportives, en nous concentrant sur celles qui ont le plus grand nombre de licenciés. Cette mission a représenté pour nous une importante charge de travail pendant un an, compte tenu de nos effectifs réduits. Elle a ainsi mobilisé l’intégralité de nos personnels compétents pour le secteur étatique.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Combien de personnes travaillent dans ce service spécifique ?

Mme Isabelle Jégouzo. Cinq personnes ont été mobilisées. Globalement, l’AFA dispose de cinquante-trois agents, répartis entre le contrôle et le conseil. Trente-deux personnes travaillent au sein de la sous-direction du contrôle, dont vingt-trois inspecteurs chargés du contrôle des acteurs publics et privés. Dans le cadre de la loi Sapin 2, nous contrôlons les très grosses entreprises soumises à l’article 17 de ladite loi. Nous intervenons également à la demande des autorités judiciaires dans le cadre des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), pour superviser les programmes de conformité des entreprises. Une partie des effectifs du contrôle travaille donc sur le secteur public, un groupe étant attaché au secteur public national quand l’autre est dédié aux collectivités locales.

Ce contrôle sur les fédérations a permis de tirer un certain nombre d’enseignements. Tout d’abord, ces entités sont exposées aux risques de corruption et de trafic d’influence. En tant que personnes chargées de missions de service public, elles sont exposées à la prise illégale d’intérêts et au risque de concussion. De plus, les fédérations qui reçoivent des fonds publics peuvent être sujettes au risque de détournement desdits fonds et, en tant qu’associations, d’abus de confiance. Celles qui attribuent des marchés publics sont quant à elles soumises au risque de favoritisme. En résumé, l’ensemble des secteurs des fédérations sportives est à risque.

Nous avons travaillé en partenariat avec le ministère des sports, qui s’est particulièrement engagé sur le sujet de la probité. La loi du 1er mars 2017 a ainsi conduit le Conseil national du sport à se doter d’une charte éthique. La loi du 2 mars 2022 a de son côté étendu la liste des personnes soumises à déclaration d’intérêts. Plus récemment, nous avons été auditionnés par le comité national d’éthique, auquel nous avons fait part de nos différentes remarques.

Nos contrôles mettent en évidence une faible maturité en matière de maîtrise des risques d’atteinte à la probité de la plupart des fédérations sportives. Une des difficultés de ce secteur tient au fait que ces fédérations sont de tailles extrêmement différentes, certaines d’entre elles maniant beaucoup d’argent quand d’autres présentent un caractère plus associatif. Dès lors, les moyens dédiés à la prise en charge du risque de probité sont également hétérogènes.

Mme Stéphanie Bigas-Reboul, sous-directrice du contrôle de l’Agence française anticorruption. Nous avons effectivement constaté une maturité inégale entre les différentes fédérations contrôlées, certaines étant plus en avance sur l’aspect déontologique quand d’autres le sont sur le contrôle interne. Malgré tout, nous avons constaté une insuffisante prise de conscience des risques encourus, notamment le risque pénal, par les dirigeants et les salariés. Or ce risque pénal est multiforme. Si le risque de corruption se comprend aisément, celui qui est attaché à la prise illégale d’intérêts, lié à leur mission de service public, est moins bien perçu.

Des entités ont progressé sur certaines mesures, mais globalement, l’existence d’un dispositif complet et intégré de maîtrise d’atteinte à la probité fait défaut. Je rappelle que celui-ci se fonde sur une identification précise des risques, ainsi que sur des mesures de détection et de prévention cohérentes. Nous avons notamment observé des dispositifs de prévention et de gestion des conflits d’intérêts notoirement insuffisants, mais également des risques liés aux cadeaux et invitations, qu’il s’agisse de ceux offerts par les fédérations ou de ceux reçus par les salariés et les dirigeants.

Le dispositif de recueil des signalements constitue une obligation légale notamment pour toutes les personnes morales de droit privé de plus de cinquante salariés depuis 2016. Or un certain nombre de fédérations ne disposaient toujours pas de ce dispositif lors de nos contrôles. Plus généralement, nous avons été confrontés à des entités qui disposent pour la plupart d’un contrôle interne insuffisant sur leurs processus support – achats, ressources humaines, etc. – mais également sur les processus directement liés aux missions qui leur sont confiées.

À titre d’exemple, s’agissant des contrats signés avec les partenaires pour générer des ressources, des différences peuvent être observées entre les fédérations. Cependant, en règle générale, le processus de partenariat est peu formalisé ce qui ne permet pas de comprendre la manière dont l’entrée en relation avec le partenaire s’est réalisée, les modalités de négociation et le processus de validation, alors même que ce processus est souvent exposé à des risques, notamment de corruption.

Le processus de billetterie est également fortement exposé à des risques d’atteinte à la probité. Globalement, la maîtrise des risques est meilleure que pour les partenariats, puisque des dysfonctionnements avaient déjà été révélés. Le scénario de risque classique concerne la cession gratuite ou à prix avantageux à des proches de la gouvernance, engendrant des risques de prise illégale d’intérêts ou d’abus de confiance. L’AFA a certes constaté une maturité grandissante des fédérations sur ces processus et a été associée récemment par le Gouvernement à des réflexions sur la billetterie populaire, auxquelles les fédérations seront associées. Cependant, l’ensemble des fédérations ne dispose pas d’une sécurisation complète dans ce domaine.

Enfin, le processus achat est insuffisamment sécurisé à l’heure actuelle, les démarches internes n’étant pas assez formalisées : les guides internes font défaut. La mise en concurrence n’est pas systématique et demeure trop souvent allégée, notamment en matière de modalités de publicité, qui ne sont pas toujours proportionnées aux enjeux. Ces publicités se limitent parfois à une mise en ligne sur le site de la fédération et n’informent pas suffisamment les candidats potentiels de l’ouverture d’un marché. Les pratiques et positionnements des fédérations sont en outre hétérogènes dans le domaine des règles de la commande publique. Certaines fédérations ne se considèrent pas comme pouvoir adjudicateur, alors que l’AFA en a une appréciation différente. D’autres fédérations appliquent en revanche les règles de la commande publique.

Certaines fédérations ont néanmoins commencé à progresser sur un certain nombre d’items, avant même l’ouverture de nos contrôles. Cette volonté se manifeste notamment par l’engagement de l’ensemble de fédérations dans des plans d’action, dans le cadre des réponses au rapport provisoire de l’AFA.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous nous indiquer s’il existe des bons et moins bons élèves en la matière ?

Mme Stéphanie Bigas-Reboul. Les rapports sur les quatre premières fédérations contrôlées vous ont été communiqués. Ils ont été construits dans le cadre d’une vague de contrôles qui s’est opérée en deux phases. Certains contrôles s’arrêtent à la première phase, quand d’autres donnent lieu à des approfondissements. Je ne parlerai donc pas de bons et de mauvais élèves : à la fin de la première phase, nous pouvons considérer que le dispositif de maîtrise des risques d’atteintes à la probité de l’entité est trop immature pour justifier un approfondissement dans le cadre d’une deuxième phase. A contrario, certains organismes semblent matures en première phase, mais nous estimons nécessaire d’approfondir certains points, compte tenu du profil de risque.

Je précise que les rapports qui vous ont été transmis ont porté sur des fédérations n’ayant pas fait l’objet d’une deuxième phase de contrôle, à l’exception de la Fédération française de rugby. Pour le moment, il nous est difficile de vous répondre, dans la mesure où quatre de nos contrôles sont actuellement en phase contradictoire. Comme je l’ai indiqué, certaines fédérations s’étaient déjà mobilisées sur ces sujets avant nos contrôles. Parmi celles-ci, je pense notamment à la Fédération française de natation, qui avait engagé cette réflexion et avait participé au groupe de travail qui s’était réuni sous l’égide conjointe du ministère des sports et du CNOSF pour préparer le guide dont Mme Jégouzo vous a parlé précédemment.

Mme Isabelle Jégouzo. Puisque le travail n’est pas encore terminé, il est trop tôt pour tirer des conclusions générales. Nous rendrons celles-ci en fin d’année au ministère des sports. En l’état, et sous réserve de compléments ultérieurs, nous estimons qu’un certain nombre d’éléments pourraient être améliorés. D’abord, il est nécessaire que les comités d’éthique et de déontologie des fédérations soient à la fois plus puissants et plus indépendants. En effet, ils sont parfois très liés aux fédérations elles-mêmes. En outre, ils doivent mieux intégrer les sujets relatifs à la probité, au-delà de l’éthique du sport stricto sensu. Il importe également de réfléchir à la composition et au positionnement de ces comités, afin que cette fonction probité soit pleinement prise en compte.

La désignation d’un référent déontologue, notamment pour les salariés des grandes fédérations, doit être favorisée. Par ailleurs, il nous apparaît nécessaire que les fédérations se conforment aux règles de la commande publique pour les marchés qu’elles passent, puisque les critères juridiques nous semblent remplis. Il nous est aujourd’hui objecté qu’il est compliqué d’appliquer la même approche pour les plus petites d’entre elles. Cependant, je fais remarquer que les petites collectivités locales sont assujetties aux mêmes règles que les grandes.

Je souhaite également mettre l’accent sur l’amélioration du dispositif d’alerte, qui demeure insuffisant à ce jour, ainsi que sur la nécessité d’un meilleur encadrement des partenariats. À ce titre, nous préparons actuellement un guide du partenariat, sur le même modèle que celui sur les cadeaux, qui est disponible en ligne sur notre site. Les fédérations ont d’ailleurs été consultées publiquement sur ce guide du partenariat et nous ont fait part de leurs remarques.

En outre, l’État doit mieux expliciter ses attentes vis-à-vis des risques aux atteintes à la probité dans les contrats de délégation. En effet, le déploiement des mesures de prévention et de détection des atteintes à la probité doit concerner non seulement les fédérations, mais également les éventuelles ligues professionnelles dont elles assurent le contrôle. Or certaines fédérations ne s’estiment pas responsables des actions menées dans les ligues professionnelles, qui sont pourtant celles les plus à risque, potentiellement. Les fédérations, dans le cadre de leur propre dispositif d’évaluation des risques d’atteinte à la probité, devraient intégrer les ligues professionnelles.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Quels obstacles pouvez-vous rencontrer lors de vos contrôles des fédérations ?

Mme Stéphanie Bigas-Reboul. Un des enjeux consiste à leur faire comprendre d’une part que les contrôles ont pour objet de les aider à progresser ; et d’autre part, que les mesures que nous préconisons ont déjà été testées sur d’autres entités et rendues publiques dans le cadre de recommandations. Notre objectif consiste donc à convaincre de l’utilité de ces recommandations, en les adaptant le cas échéant. Cette action est plus ou moins aisée, selon les fédérations. Nous avons le sentiment de les avoir convaincues, mais il faudra vérifier dans la durée. En revanche, nous n’avons pas rencontré de difficulté d’accès aux informations lors de nos contrôles, qui se sont toujours bien déroulés.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pouvez-vous nous détailler la phase contradictoire ? Se déroule-t-elle lors d’entretiens ou sur la base de documents ?

Mme Isabelle Jégouzo. Nous leur adressons un pré-rapport qui comporte nos observations. Les fédérations nous répondent ensuite et nous font part du plan d’action qu’elles envisagent de mettre en place. Plus le contrôle est réussi, plus ce plan est solide.

Mme Stéphanie Bigas-Reboul. En réalité, nos contrôles sont de nature administrative, sur pièces et sur place. Nous rendons public sur notre site le questionnaire adressé aux acteurs publics et aux fédérations, afin d’être transparents et de permettre aux entités de se préparer à notre contrôle. Les questionnaires complémentaires dépendent ensuite des réponses apportées au premier questionnaire.

L’équipe de contrôle mène également des entretiens avec les dirigeants et des salariés occupant certaines fonctions exposées. Elle rédige ensuite son rapport de contrôle, qui fait l’objet d’une phase contradictoire, dans un délai de deux mois. Durant cette période, l’entité peut apporter tout élément de contestation ou de précision, en nous proposant un plan d’action. À partir de cette base, nous faisons évoluer le rapport de contrôle. Si nous nous sommes trompés, nous corrigeons le rapport et si des évolutions positives ont vu le jour, nous les mentionnons. Ce rapport définitif est ensuite adressé à l’entité contrôlée. Nous avons d’ailleurs publié une charte des contrôles, disponible sur le site de l’AFA, qui détaille les modalités de contrôle que nous mettons en œuvre.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Dans le cadre des travaux de notre commission d’enquête, nous avons pu approfondir notre compréhension d’un certain nombre d’affaires. Je pense notamment à celles relatives à la billetterie à la Fédération française de tennis ou au sponsoring à la Fédération française de rugby. Le Comité d’organisation des Jeux olympiques a quant à lui fait l’objet de perquisitions récemment. Nous avons donc le sentiment que la prise de conscience n’est pas toujours clairement établie en matière d’éthique. Je pense notamment à l’audition de l’ancien président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), M. Masseglia, qui avait voulu se faire rembourser 30 000 euros de frais de déplacement lors d’un voyage effectué à Tokyo en tant que président honoraire. Il avait voulu diviser la facture en deux : une partie aurait été prise en charge par le CNOSF et l’autre partie par une entreprise à son nom en lien avec des prestations de conférence. Partagez-vous la même impression d’une prise de conscience imparfaite ?

Mme Stéphanie Bigas-Reboul. Oui. Nous observons effectivement une prise de conscience insuffisante de la multiplicité des risques auxquelles ces personnes ou entités sont confrontées. Elles ne se rendent pas toujours compte que la corruption ne se limite pas aux classiques « valises de billets ». Le guide que nous avons évoqué met précisément en lumière de manière très concrète le risque pénal qui peut se présenter. Lorsque nous demandons à une entité de réaliser une cartographie, nous voulons qu’elle puisse relever de manière très concrète les risques de prise illégale d’intérêts sur la fonction achat, sur la billetterie ou sur les partenariats. Plus la conscience du risque pénal est aiguë, plus l’entité s’améliore. Le travail d’explicitation et d’appropriation du risque pénal est essentiel et va de pair avec une réflexion sur le fonctionnement interne. C’est la raison pour laquelle parmi les pistes envisagées, l’État doit pouvoir formuler des exigences de manière plus explicite dans les contrats de délégation.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Les contrats de délégation de service public de l’État ne mentionnent-ils actuellement pas de telles exigences ?

Mme Stéphanie Bigas-Reboul. Sauf erreur de ma part, les contrats signés en 2022 ont été rédigés de manière hétérogène selon les fédérations. Peut-être faudrait-il que vous évoquiez cet aspect avec le ministère des sports. Ces sujets peuvent être mentionnés, mais de manière ponctuelle, par exemple sur la déontologie ou le contrôle des risques. Je sais que le ministère des sports se posera la question au moment de la renégociation des contrats, afin d’introduire des exigences plus globales et moins parcellaires.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Selon vous, les contrats entre le ministère et les fédérations passés avant 2022 étaient-ils muets sur ces sujets ? Les fédérations ne sont-elles pas informées des risques financiers et de corruption ?

Mme Stéphanie Bigas-Reboul. Je ne peux pas vous répondre s’agissant des contrats antérieurs à 2022. Les contrats de délégation constituent une avancée positive, puisqu’ils témoignent des attentes de l’État. La première version fera l’objet d’un bilan, qui permettra de poursuivre cet effort de structuration des exigences. Honnêtement, les fédérations ne sont pas les seuls acteurs que nous contrôlons à ne pas être totalement conscients des risques d’atteinte à la probité auxquels ils sont exposés. L’un des rôles de l’AFA consiste donc à mettre en lumière ces risques. Nous avons d’ailleurs mis en ligne des quiz pédagogiques en ce sens – qui, naturellement, ne concernent pas uniquement les fédérations. Toutes les entités doivent être en mesure de pouvoir progresser, y compris les plus petites.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous avez mentionné le guide du sport et les fiches pratiques associées. Les fédérations doivent-elles en faire la demande ou leur envoyez-vous systématiquement ces documents ?

Mme Isabelle Jégouzo. Ces documents sont en ligne et aisément consultables. Les fiches, très concrètes, ont été réalisées de manière partenariale, puisque nous avons travaillé avec les fédérations pour les mettre en forme. Lorsque nous aurons achevé nos contrôles, le guide pourra être modifié à la marge. Les fédérations en ont connaissance.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Afin de clarifier le sujet, les fédérations sont-elles contrôlées par d’autres entités que l’AFA ?

Mme Isabelle Jégouzo. Nous les contrôlons uniquement sur le risque de probité, de manière administrative. Si des infractions apparaissent à l’occasion de ces contrôles, nous alertons le procureur de la République, qui conduit ensuite des enquêtes.

Mme Stéphanie Bigas-Reboul. Les fédérations peuvent par ailleurs être contrôlées par l’inspection du ministère, que vous avez auditionnée, mais également par la Cour des comptes.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Les paris en ligne ont connu un très fort développement. Avez-vous soulevé des points d’inquiétude relatifs à ces pratiques, mais également à celle des paris illégaux ? L’AFA est-elle saisie de cette problématique ? Est-ce un enjeu important de corruption selon vous ?

Mme Stéphanie Bigas-Reboul. Nous n’avons pas contrôlé les paris en ligne de manière spécifique. Ce sujet est plus éloigné des problématiques que nous cherchions à identifier. En revanche, dans le cadre des rapports, nous avons pu appréhender la manière dont ce sujet a pu être traité dans des documents déontologiques internes des fédérations.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous n’avez donc pas établi une ligne d’évaluation des risques dans ce domaine précis, si j’ai bien compris.

Mme Stéphanie Bigas-Reboul. Les paris en ligne devraient apparaître dans la cartographie des risques que nous demandons aux fédérations. En revanche, dans les axes que nous avons choisi d’approfondir, nous avons plutôt mis l’accent sur la billetterie, les partenariats, les marchés, les recrutements et la gestion des frais de déplacement. Cependant, les fédérations devraient les identifier au titre des risques d’atteinte à la probité qui peuvent les concerner. Certaines l’ont d’ailleurs fait, dans le cadre des chartes d’éthique et de déontologie qu’elles ont déployées.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous être sollicité dans ce domaine, ne serait-ce que pour fournir une aide ?

Mme Isabelle Jégouzo. Les guides que nous réalisons poursuivent cet objet. Nous ne menons plus d’accompagnement individuel des entités, dans la mesure où nous préférons concentrer nos moyens sur un accompagnement plus global, à travers les guides. L’accompagnement au cas par cas est particulièrement lourd. Les résultats des contrôles alimentent également la réflexion des acteurs.