rapport d'enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public — Comptes rendus des auditions (du 20 juillet au 24 octobre 2023)

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ces signalements concernaient-ils des violences sexuelles ou des violences physiques ?

M. Jean-Luc Rougé. Concernant Yves Delvingt, il s’agissait de violences physiques. Je ne me souviens plus du nom des autres cadres techniques. Si vous avez des noms à me communiquer, cela m’arrangerait, car je ne savais pas du tout que j’étais auditionné sur ce point. J’étais président de la Fédération et je gérais de nombreux dossiers. Je vous conseille de rencontrer mon secrétaire général qui a suivi toutes les affaires.

S’agissant des affaires concernant des cadres techniques, M. Patrick Lacombe est monté dans le Nord suite à une dénonciation. La personne vivait dans le même foyer qu’une jeune fille mineure avec le consentement des parents. Le directeur régional en a été informé, mais il n’y a eu aucune suite.

Aujourd’hui, je n’ai plus les dossiers. Ces affaires sont très anciennes et je ne suis pas en mesure de vous répondre très précisément.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ces affaires sont peut-être très anciennes, mais l’objectif de notre commission d’enquête est justement d’identifier les failles et les dysfonctionnements au sein de fédérations sportives notamment, qui conduisent à des affaires qui n’ont pas été traitées à la hauteur de ce qu’elles auraient dû être.

En l’occurrence, la Fédération a souvent été l’objet de l’attention des médias pour des affaires difficiles. Nous avons eu l’occasion ici même d’auditionner d’anciens ou actuels athlètes du judo. Plus de trente personnes ont témoigné sur ce qu’elles ont vécu au sein de la Fédération à l’époque où vous étiez président. C’est pour cette raison que nous avons souhaité vous entendre.

Je m’interroge, car cette commission d’enquête est en cours depuis maintenant plusieurs semaines.

M. Jean-Luc Rougé. Je l’ignorais. Si vous me donnez des noms, j’arriverai peut-être à les retrouver.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Par ailleurs, avec la convocation, nous vous avons envoyé l’intitulé exact de la commission d’enquête ainsi qu’un lien qui vous renvoyait sur le site de l’Assemblée nationale où vous pouviez visionner toutes les auditions réalisées.

M. Jean-Luc Rougé. Je pense avoir traité correctement les affaires.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Puisque vous nous demandez des noms, je vais vous donner des exemples précis car nous avons reçu plusieurs victimes dans le cadre de cette commission d’enquête.

Mme Marie David nous a indiqué avoir été victime de violences psychologiques et sexuelles à l’âge de dix-huit ans, alors qu’elle était judokate au sein d’un pôle espoirs. Lorsqu’elle a réussi à en parler, à l’âge de vingt ans, elle affirme en avoir été exclue. La gouvernance de la Fédération de l’époque – la vôtre, donc – lui aurait expliqué qu’il ne lui appartenait pas de traiter du cas des trois entraîneurs mis en cause, ceux-ci étant cadres d’État. Confirmez-vous ces propos ?

M. Jean-Luc Rougé. Était-ce en Bretagne ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous eu plusieurs affaires où une judokate aurait mis en cause trois entraîneurs ?

M. Jean-Luc Rougé. Dans mes souvenirs, il ne s’agissait pas de trois entraîneurs, mais de trois cadres techniques.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. En effet, ces trois entraîneurs étaient cadres techniques.

M. Jean-Luc Rougé. Selon moi, il ne s’agissait non pas de trois, mais de deux cadres techniques. Le premier vient de décéder, Laurent Commanay. Je ne me souviens plus du nom du second.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Sans vouloir trouver leur nom, nous confirmez-vous que vous lui avez répondu que ce n’était pas à la Fédération de traiter le cas de ces entraîneurs mis en cause puisqu’ils étaient cadres d’État ?

M. Jean-Luc Rougé. Je ne m’en souviens pas du tout. Je ne me défausse pas, mais je ne traitais pas directement ce genre de dossiers. Je crois que cette affaire a été traitée par le directeur régional, responsable des cadres techniques.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous ne vous souvenez peut-être pas de ce qui a été répondu à Marie David, mais vous étiez visiblement informé en tant que président de la Fédération. Qu’avez-vous mis en place au moment où vous avez été informé des violences psychologiques et sexuelles à l’égard de Marie David ?

M. Jean-Luc Rougé. L’affaire de Marie David n’est pas sortie tout de suite, mais longtemps après. Ensuite, il a fallu lancer une enquête. Le directeur technique national s’est rapproché du directeur régional, car le directeur technique national est le patron technique, alors que le directeur régional est le patron administratif. Il a été informé et a dit qu’il n’y avait rien à faire. C’est l’information qui m’a été donnée à l’époque. Bien sûr, je ne peux pas vous présenter de documents, car je ne les ai pas. Pour Marie David, s’agissait-il de Laurent Commanay ? Sinon, je raconte des histoires totalement fausses.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ce n’est qu’à l’issue d’un témoignage de Marie David, en novembre 2020, dans Le Parisien – qui publiait un article sur les dérives dans le judo –, que la Fédération de judo a ouvert une enquête portant sur un seul des trois entraîneurs. Cela signifie qu’aucune enquête n’avait été ouverte avant que l’affaire ne soit médiatisée.

M. Jean-Luc Rougé. Je ne peux pas vous dire. Cela m’étonne vraiment. Mme David fait partie du groupe qui était contre moi. Il était donc normal qu’elle agisse ainsi dans le cadre de cette campagne électorale. Le Parisien a été à l’origine du déchaînement. C’est le secrétaire général qui traitait ce genre d’affaires. Lorsque j’étais secrétaire général de la Fédération internationale, je traitais les affaires de violence au niveau international. Je pense que ce dossier a été suivi correctement.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous dites qu’elle fait partie d’un groupe qui était contre vous au moment des élections. Considérez-vous que ces accusations sont en lien avec l’élection de 2020 ?

M. Jean-Luc Rougé. Peut-être. Le président de la Fédération ne peut pas ouvrir d’enquête.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous étiez au moins informé.

M. Jean-Luc Rougé. Oui, j’ai été informé et j’ai désigné le directeur technique national pour qu’il suive l’affaire. C’est ce que j’ai toujours fait.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. M. Yacine Ghediri nous a raconté avoir combattu avec un entraîneur pendant quinze minutes. L’entraîneur le faisait chuter aléatoirement sur le tapis ou en dehors. À l’époque des faits, sa mère avait souhaité rencontrer le président de la Ligue, mais elle n’a jamais reçu de nouvelles. Cela signifie-t-il que la Fédération faisait peu de cas des violences physiques ? En outre, M. Ghediri a déploré que les structures n’informaient pas suffisamment les sportifs. Je le cite : « Je ne savais pas que l’on pouvait porter plainte pour des violences ou saisir un organisme fédéral afin que l’entraîneur en cause soit interpellé, écarté ou sanctionné. »

Au cours de votre mandat, avez-vous fait en sorte que les sportifs soient plus informés ?

M. Jean-Luc Rougé. Oui, tout à fait. Nous avons créé un site de désignation anonyme des violences. Une personne était chargée du dossier. Moi-même, je n’avais pas accès au dossier et n’en étais pas informé. Je me souviens tout à fait de ces violences, puisque j’ai demandé à être reçu par Mme la ministre qui était un peu partie prenante dans la campagne électorale de mon concurrent. Quand il y a eu ce déchaînement dans Le Parisien, quatre affaires ont été menées. La ministre a affirmé ensuite qu’elle m’avait convoqué, mais c’est faux. J’avais demandé à un membre de son cabinet, Éric Journaux, de pouvoir rencontrer la ministre sur ce dossier. La ministre avait pris l’article et m’interrogeait sur les dossiers, les uns à la suite des autres. Je me souviens bien du premier, car il s’agissait d’Yves Delvingt, un athlète de ma génération, qui avait effectivement été excessif. Le DTN l’avait écarté et il avait changé de mission. Il est vrai qu’à cette époque, il n’existait pas de système d’alerte. Ils ont été mis en place deux ou trois ans avant mon départ.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. En tant que président de la Fédération, vous deviez avoir connaissance des affaires puisqu’il vous revenait également de faire des signalements ou de déclencher la procédure prévue par l’article 40 du code de procédure pénale lorsque cela était nécessaire. Les différents témoignages que nous avons pu recevoir révèlent que les violences étaient très visibles à cette époque au sein de la Fédération de judo et que de très nombreuses personnes étaient informées.

Je cite un autre témoignage puisque vous nous avez demandé des noms. Mme Alexandra Soriano, qui a été victime, témoin et lanceuse d’alerte, nous a dit : « À l’occasion d’un stage en 2006, j’ai eu un entretien avec le président de la Fédération », vous-même, « qui m’a reçu dans sa chambre. Lorsque j’ai voulu parler des humiliations publiques, des violences physiques, du harcèlement, du bizutage, il a rapidement coupé court. Selon lui, j’étais trop jeune pour comprendre que certains actes étaient accomplis pour forger un mental. »

Confirmez-vous ces propos ?

M. Jean-Luc Rougé. Pourquoi l’aurais-je reçue dans ma chambre ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous l’ignorons. Je vous pose donc la question. Cette personne est venue témoigner sous serment dans le cadre de cette commission d’enquête.

M. Jean-Luc Rougé. J’ignore d’où vient cette fille.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Elle a été victime et témoin. Elle a relaté des violences physiques, harcèlements et bizutages.

M. Jean-Luc Rougé. Ce n’est vraiment pas mon genre. Je ne sais pas si vous avez suivi mon parcours. J’ai lutté contre les politiques qui voulaient légaliser la pratique des Mixed Martial Arts (MMA), car je suis contre toutes les violences. C’est vraiment surprenant. Je ne me sens pas capable du tout de tenir de tels propos.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je rappelle que vous êtes sous serment, comme elle l’a été.

M. Jean-Luc Rougé. J’entends bien.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Par conséquent, je vous demande de répondre à la question.

M. Jean-Luc Rougé. Premièrement, je n’ai pas souvenir d’avoir reçu une athlète dans ma chambre.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vais vous demander de préciser, car ne pas avoir souvenir et affirmer ne jamais avoir reçu une athlète dans sa chambre sont deux choses différentes.

M. Jean-Luc Rougé. Si c’est dans un Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps), nous sommes sur le pas de la porte. C’est possible, effectivement.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Elle nous a indiqué que l’entretien avait duré deux heures. Ce n’était donc pas sur le pas de la porte.

M. Jean-Luc Rougé. Je suis vraiment désolé, mais je n’en ai aucun souvenir. Je sais que je suis sous serment.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. M. Alexandre Vel a également apporté un témoignage accablant. Je le cite : « Violences physiques, sexuelles, psychologiques, la ligue, qui représente la Fédération, ne vous écoute pas ». Comment expliquez-vous que la Fédération soit restée si imperméable aux accusations de violence ? Toutes ces personnes étaient athlètes ou occupaient d’autres postes. L’audition a duré près de quatre heures. Plus de trente personnes ont témoigné des violences physiques, psychologiques et sexuelles qu’elles ont vécues au sein de la Fédération. Elles nous ont indiqué par ailleurs que de nombreuses personnes étaient informées de ces violences. Vous-même en avez été informé à plusieurs reprises. Or aucune sanction n’a été prononcée et aucune enquête n’a été ouverte.

Nous vous demandons de répondre précisément sur ce point.

M. Jean-Luc Rougé. Je n’ai pas eu recours à l’article 40, à ma connaissance, sauf pour des dossiers financiers Je suis tout de même resté à la Fédération cinquante ans et je ne vois pas de quelles générations il s’agit.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Les personnes auditionnées vivent encore très difficilement la situation et sont encore marquées dans leur vie actuelle par ce qu’elles ont vécu lorsqu’elles étaient athlètes à la fédération. Il est important que vous expliquiez la manière dont vous avez traité ces affaires.

M. Jean-Luc Rougé. Le judo est un sport de combat, et le sport de haut niveau est dur. Il faut se dépasser.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il faut se dépasser, mais jusqu’à quel point ?

M. Jean-Luc Rougé. L’entraîneur doit décider jusqu’où il peut aller. Un athlète ne découvre pas la souffrance en compétition, mais à l’entraînement. Les entraînements sont difficiles.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Selon vous, les athlètes doivent-ils souffrir pendant l’entraînement ?

M. Jean-Luc Rougé. L’entraînement doit être dur pour que l’athlète se dépasse. Certains n’en sont pas capables. Lors des rentrées à l’Insep, je disais : « Ceux qui ne sont pas capables de se dépasser, ce n’est pas la peine qu’ils fassent du haut niveau. Ils perdent leur temps. » Je suis certain de l’avoir dit. Le sport de haut niveau, c’est difficile. Les marathoniens par exemple, à l’arrivée d’une course, ils s’écroulent. Ils se dépassent vraiment.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. N’existait-il pas d’autre possibilité pour ces athlètes que d’accepter de souffrir en entraînement ou de renoncer à leur carrière d’athlète de haut niveau ?

M. Jean-Luc Rougé. Non, certains exagèrent et n’arrivent pas à respecter la limite. Moi, je fais particulièrement attention.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Quand on parle d’exagération, je pense que c’est un euphémisme. Le sportif en question a eu la clavicule déboîtée.

M. Jean-Luc Rougé. C’était un accident. Les accidents peuvent arriver. Si c’est un accident volontaire, c’est excessivement grave et ce n’est pas tolérable. Je suis tout à fait d’accord. Je n’ai pas souvenir d’avoir vu un accident volontaire.

Ces trente personnes sont-elles de la même génération ou les affaires s’étalent-elles sur cinquante ans ? Je ne comprends pas.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vous propose, à la fin de cette audition, d’aller sur le site de l’Assemblée nationale pour visionner cette audition.

M. Jean-Luc Rougé. J’ai essayé, mais je n’y suis pas parvenu.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’aimerais évoquer avec vous un article paru dans La Croix au sujet des violences sexuelles dans le judo en 2020, suite à la suspension d’un ancien président de la ligue du Nord-Pas-de-Calais, ex-membre du comité directeur de la Fédération entre 2012 et 2016 et âgé d’une soixantaine d’années. D’après des sources internes à la Fédération, citées par à l’Agence France-Presse, une semaine avant sa suspension, vous avez prévenu, lors d’une réunion avec d’autres dirigeants du judo français, que son nom allait sortir dans les prochains jours. C’est donc que vous saviez, mais que vous n’avez pas agi.

M. Jean-Luc Rougé. Je l’ai su deux jours avant. C’était en 2020 et la victime s’appelait Armelle. Je l’ai eue téléphone le mercredi et elle m’a indiqué qu’elle irait le dénoncer à la police le vendredi. Armelle est l’ancienne kinésithérapeute de l’équipe de France. Je ne me souviens plus de son nom de famille. J’ai effectivement effectué la dénonciation, puis j’ai fait une autre dénonciation en désignant quatre personnes à la police du 14e arrondissement.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez indiqué une semaine avant que le nom allait sortir. De votre côté, lorsque vous avez eu connaissance de cette affaire, avez-vous procédé à un signalement ?

M. Jean-Luc Rougé. Non. C’est le président du département qui m’a informé. Je lui ai demandé le numéro de téléphone d’Armelle afin que je puisse l’appeler, puis j’ai attendu. La déposition ayant été faite, l’affaire était enclenchée.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pourquoi avoir attendu si, en tant que dirigeant de la fédération, vous saviez ?

M. Jean-Luc Rougé. Elle m’a confirmé au téléphone qu’elle allait porter plainte. Je l’ai laissée faire et elle a effectivement porté plainte. Après, j’ai reçu une autre plainte concernant quatre personnes que j’ai dénoncées à la police du 14e arrondissement.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vais revenir sur le risque de violences sexuelles qui n’a pas été considéré comme majeur ou prioritaire. Quel dispositif avez-vous mis en place contre les violences sexuelles ou sexistes lorsque vous étiez président de la Fédération ?

M. Jean-Luc Rougé. C’était il y a vingt ans et nous étions moins sensibles à ces sujets. Les cas étaient tus. Nous nous sommes aperçus il y a six ou dix ans que c’était un vrai problème depuis longtemps. Petit à petit, nous avons mis en place des dispositifs, comme le site d’appels ou une personne référente au sein de la Fédération. Chaque affaire était suivie par des personnes, en particulier le secrétariat général. Ils apprenaient les affaires par la presse, car ils avaient un mal fou à obtenir les informations de la part des directeurs régionaux.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Au niveau de la Fédération, existait-il des modules de formation ou de sensibilisation sur les violences sexuelles ou sexistes, les discriminations, le racisme, l’homophobie ou encore les violences physiques.

M. Jean-Luc Rougé. Nous avons mis en place quelques formations sur le racisme et l’idéologie du djihad, car nous étions également touchés. Nous nous sommes séparés de quelques personnes. J’aimerais bien que vous convoquiez mon secrétaire général, car c’est lui qui était à la manœuvre.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’entends que le secrétaire général avait un rôle pivot, mais vous étiez le président de la Fédération. Vous aviez donc des responsabilités et deviez être informé des signalements et des plaintes.

À chaque signalement, avez-vous systématiquement soit déclenché l’article 40, soit lancé une procédure au sein de la Fédération pour sanctionner les personnes ?

M. Jean-Luc Rougé. Nous avons d’abord mené une enquête.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Arrêtons-nous à l’enquête. Comment procédiez-vous ?

M. Jean-Luc Rougé. Le secrétaire général menait l’enquête. On ne peut pas entamer des procédures sur les dires d’une personne.

J’avais compris que vous alliez plutôt m’auditionner sur la manière de régler le problème de manière à ce que ces faits ne se reproduisent pas à l’avenir. Les fédérations sont incapables de gérer le problème. Vous avez l’air d’avoir des informations que je n’ai pas.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Non. Nous essayons de relier les témoignages aux informations que vous nous donnez. Estimez-vous normal que le traitement des affaires repose sur le secrétaire général ?

M. Jean-Luc Rougé. C’est sa mission, comme c’était ma mission au niveau international. J’en ai traité un très grand nombre.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Au moment où les enquêtes ont été ouvertes par le secrétaire général, l’avez-vous questionné sur leur état d’avancement et sur le nombre de déclenchements de l’article 40 suite à des faits de violence sexuelle ? Avez-vous réalisé un suivi de ces affaires même si vous n’étiez pas en première ligne ?

M. Jean-Luc Rougé. Oui.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Combien d’affaires avez-vous eu l’occasion de suivre ? Combien d’articles 40 avez-vous déclenchés ? Combien de plaintes ont été déposées ?

M. Jean-Luc Rougé. De mémoire, nous n’avons pas déclenché d’article 40. Certaines affaires ont été traitées par la justice. La première que j’ai traitée date de trente ou quarante ans. Il s’agissait de l’entraîneur du club de Clamart. L’affaire a été portée devant la justice et l’entraîneur a fait de la prison.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vous demande si vous avez réalisé le suivi. Une des difficultés est que les personnes mises en cause dans des affaires se retrouvent parfois à des postes alors qu’elles ne devraient plus occuper. Par exemple, M. Pesqué, qui avait fait de la prison, a été recruté comme entraîneur d’un pôle espoirs. Vous le saviez. Cela ne vous posait-il pas de problème ? Je précise qu’il a ensuite été écarté en 2023 par la Fédération.

M. Jean-Luc Rougé. Je l’avais également écarté. Il a été repêché par la DTN.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous étiez présent au sein de la Fédération et vous avez tout de même signé son recrutement.

M. Jean-Luc Rougé. Non. Nous ne signons pas les recrutements des cadres techniques.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il a donc été recruté contre votre gré.

M. Jean-Luc Rougé. Non. La DTN l’a recruté en toute connaissance de cause. Il n’a pas fait de la prison pour des faits de violences sexuelles.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Peu importe. En l’occurrence, il a fait de la prison pour des faits de violences, qu’elles soient sexuelles ou autres. C’est un problème en soi qu’il a été recruté pour être au contact du public et parfois de mineurs.

La DTN a fait le choix de le recruter, visiblement en connaissance de cause. Vous êtes-vous opposé fermement à ce recrutement alors que vous connaissiez son passif ?

M. Jean-Luc Rougé. Il a fait de la prison pour des injures.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. La question n’est pas là. Il a fait de la prison.

M. Jean-Luc Rougé. Vous me l’apprenez.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’ignore si c’était dans le cadre du judo ou ailleurs, mais il a été mis en prison. Il a été recruté alors que la DTN, comme vous, avait connaissance de son passé. Vous êtes-vous opposé fermement à ce recrutement ?

M. Jean-Luc Rougé. La première fois, nous nous en sommes séparés. Il est parti un long moment. Tout le monde m’en avait dit le plus grand bien, notamment la DTN.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Connaissiez-vous M. Pesqué ?

M. Jean-Luc Rougé. Oui, je le connaissais très bien. Il était de Montpellier. Je sais qu’il a eu des soucis et nous nous en étions séparés.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous saviez que lorsqu’il était à Montpellier, il a eu des soucis. Pourtant, la Fédération l’a recruté.

M. Jean-Luc Rougé. À l’époque, nous nous en étions séparés. Il a purgé sa peine. Puis, la DTN a dit : « Je le gérerai. »

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous êtes-vous opposé à son recrutement ?

M. Jean-Luc Rougé. Non.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pourquoi ?

M. Jean-Luc Rougé. Parce que les gens changent. Il avait été puni. Il avait bien travaillé lorsqu’il était professeur dans un club en Corse.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Suite à son recrutement, la Fédération a-t-elle rencontré des problèmes avec M. Pesqué ? Il a été écarté en 2023, non sans raison.

M. Jean-Luc Rougé. Je n’étais plus à la Fédération depuis trois ans.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le fait est qu’il a été écarté.

M. Jean-Luc Rougé. A-t-il été écarté pour des faits de violence ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il a en effet été écarté en 2023 pour des faits de violence. Il a donc reproduit le même schéma qu’auparavant.

M. Jean-Luc Rougé. Je vous accorde que c’était un entraîneur dur, mais je ne pense pas qu’il y ait eu des débordements.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Qu’entendez-vous par « entraîneur dur » ? Nous parlons tout de même d’une personne qui a purgé une peine de prison.

M. Jean-Luc Rougé. Il n’a pas frappé les athlètes. Il les a poussés, sans plus. Par exemple, il leur faisait monter des marches.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. On n’est pas écarté ou mis en prison pour avoir fait monter des marches à des athlètes.

M. Jean-Luc Rougé. J’ignorais qu’il avait été mis en prison. Nous nous en sommes séparés en raison des problèmes qu’il a rencontrés lorsqu’il était au pôle espoirs de Montpellier.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous m’avez indiqué que vous l’aviez recruté parce que, pour vous, il avait purgé sa peine. Vous étiez donc au courant.

M. Jean-Luc Rougé. Je parlais de la peine qu’il avait purgée après avoir été viré.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Lorsqu’il a été recruté, la DTN et vous-même étiez informés qu’il avait fait de la prison pour faits de violence ?

M. Jean-Luc Rougé. Non.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je crois savoir que lors d’un entraînement, il aurait brisé les vertèbres d’un jeune athlète. Pouvez-vous confirmer ? En étiez-vous informé ? Que signifie être un « entraîneur dur » ?

M. Jean-Luc Rougé. Cela ne signifie surtout pas blesser. Un entraîneur dur pousse les athlètes, c’est tout. Le principe même du judo – que je défends – est de contrôler son adversaire pour ne pas le blesser. Même au Japon, on me demande d’intervenir sur des problèmes avec certains enseignants. Dans ce domaine, je suis intraitable. On n’a pas le droit de blesser les athlètes. Je suis reconnu internationalement pour cela.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. M. Patrick Roux a publié un livre en 2023, dans lequel il dénonce de nombreux abus dans le judo. L’avez-vous lu ?

M. Jean-Luc Rougé. Non.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pourtant, il relate plusieurs témoignages d’athlètes appartenant à la Fédération qui ont dénoncé des faits extrêmement graves. Parmi ces abus, ils témoignent de pseudo-entraînements ressemblant davantage à des passages à tabac qu’à des exercices où les participants, bien souvent des adolescents, subissaient des violences censées affermir leur corps et leur esprit. La Fédération a plusieurs fois déclaré que ces méthodes, considérées comme choquantes, avaient été éliminées.

Quel regard portez-vous sur ce type de méthodes ? En avez-vous fait l’expérience en tant qu’athlète ? Ces méthodes ont-elles réellement disparu ? Si oui, comment avez-vous réussi à y mettre fin ?

M. Jean-Luc Rougé. J’espère qu’elles ont disparu. Au départ, le judo vient des Japonais, des samouraïs. L’entraînement s’apparentait à une préparation guerrière. Ce sont des pratiques que nous avons éliminées. Je suis allé au Japon lorsque j’étais adolescent, et j’ai vécu la violence japonaise. Je ne supporte pas cette violence et ne l’ai jamais promue.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous nous confirmez qu’à une certaine époque, les entraînements étaient durs. En tant que président de la Fédération de judo entre 2005 et 2020, considériez-vous finalement que ces entraînements durs étaient tolérables ?

M. Jean-Luc Rougé. Non.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Qu’avez-vous mis en place, en tant que président de la Fédération ? Je ne parle pas du secrétaire général, mais du président de la Fédération.

M. Jean-Luc Rougé. Les entraîneurs n’ont pas le droit de se comporter ainsi. C’est tout. Cela ne se fait pas. Il n’y a rien à mettre en place.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous été informé de toutes ces violences qui régnaient au moment des entraînements ?

M. Jean-Luc Rougé. Patrick Roux a dit qu’il fallait que je dégage au moment des élections. Il a raison. D’ailleurs, je suis très bien à la retraite. Il a dit que je l’avais viré. Il était professeur d’éducation physique alors que les autres étaient des entraîneurs de terrain. Je voulais des personnes formées en éducation physique et sportive (EPS) pour qu’elles interviennent dans la préparation et la programmation, et c’est pour cette raison que j’ai recruté Patrick Roux. Il était totalement anachronique. Il s’est également fait débarquer en Angleterre et en Russie car il posait problème dans la préparation physique. Je ne l’ai pas viré. Ce sont les entraîneurs nationaux qui ne voulaient plus travailler avec lui.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous ne répondez pas tout à fait à la question. Étiez-vous informé des faits de violences sur les athlètes de la part des entraîneurs ? Nous avons reçu plusieurs témoignages ici même selon lesquels vous étiez informé.

M. Jean-Luc Rougé. Certainement, mais je suis intervenu à chaque fois.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Comment êtes-vous intervenu ?

M. Jean-Luc Rougé. Il se passe de nombreux événements dans une fédération. J’allais souvent aux entraînements et je suis intervenu à chaque fois que l’on m’informait de dysfonctionnements. Cela fait partie du suivi. Il y a deux entraînements par jour.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’aimerais comprendre la procédure – éventuelle – que vous avez mise en place lorsque plusieurs personnes sont venues dénoncer des faits de violence de la part d’un entraîneur. Les entraîneurs ont-ils été écartés ou sanctionnés ?

M. Jean-Luc Rougé. J’ai souvenir de Paul-Thierry Pesqué et Yves Delvingt. Il existe un autre cas d’entraîneur dont j’ai été informé et que je n’ai pas dénoncé, parce que c’était la semaine des élections et qu’il appartenait à l’équipe adverse. J’ai décidé d’attendre le résultat des élections et de le traiter ensuite. Je crois qu’il est toujours dans le board de la fédération aujourd’hui.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pour les deux autres entraîneurs, qu’avez-vous mis en place lorsque vous avez été informé qu’ils étaient violents avec les jeunes athlètes ?

M. Jean-Luc Rougé. Le DTN de l’époque s’est séparé rapidement d’Yves Delvingt et l’a mis sur un autre poste. Vous pouvez interroger Fabien Canu, actuel directeur de l’Insep.

Quant à Paul-Thierry Pesqué, nous nous en sommes séparés également. Il est vrai qu’il a été à nouveau recruté par Brigitte Deydier.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Les rapports de l’inspection générale jugent que le risque de violences sexuelles n’était pas considéré comme majeur ou prioritaire. Considérez-vous que cette appréciation est injustifiée ? De 2005 à 2020, lorsque vous étiez président, quels sont les dispositifs mis en place et quelle priorité avez-vous donné à la question de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ou les violences physiques ?

M. Jean-Luc Rougé. Des dossiers ont été découverts petit à petit. Nous avons donc mis en place avec le secrétaire général une structure d’alerte, de contrôle et surtout d’investigation.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous n’avez pas découvert les cas dans le rapport de l’inspection puisque vous nous avez indiqué que vous en aviez informé le DTN.

M. Jean-Luc Rougé. Non, je n’ai jamais dit que j’avais découvert les cas dans le rapport de l’inspection générale, qui est un rapport très global.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Dans quel cadre avez-vous découvert ces cas ?

M. Jean-Luc Rougé. Nous les avons découverts au fil de l’eau.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous eu connaissance de ce rapport ?

M. Jean-Luc Rougé. Oui, bien sûr, mais j’en ai eu connaissance une fois que je n’étais plus président. Il ne me servait plus à rien du tout. Je ne pouvais plus agir. La Cour des comptes a également publié un rapport, suite à un audit de trois ans, lorsque je partais. C’est mon successeur qui doit travailler.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Dès le début de l’audition, vous avez évoqué l’élection de 2020 qui a été visiblement complexe. Vous semblez indiquer que les témoignages de Patrick Roux et des autres athlètes sont en lien avec cette élection de 2020.

M. Jean-Luc Rougé. Il est certain qu’ils ont été exploités pour l’élection.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ces cas étaient pourtant bien réels.

M. Jean-Luc Rougé. Certes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il est important de le dire pour les victimes car pendant des années, il y a eu un déni de leur parole au sein de la Fédération. Dans le cadre de cette commission, nous avons entendu plusieurs victimes qui ont fait état de ce qu’elles ont vécu en termes de violence lorsqu’elles étaient à la Fédération. Cela a duré plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour certaines d’entre elles. Elles nous ont indiqué avoir fait des signalements, mais n’avoir été ni écoutées ni entendues.

Mettons-nous d’accord pour ne pas remettre en cause la parole de ces victimes dans le cadre de cette élection de 2020.

M. Jean-Luc Rougé. Je ne la remets pas du tout en cause. J’ai essayé de les traiter du mieux possible, afin que ces faits ne se reproduisent plus. J’ai toujours travaillé en ce sens. Nous avons essayé de savoir si c’était vrai. C’est pour cela que nous avons tenté de mettre en place une procédure.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous auditionné les victimes ? Avez-vous entendu ces personnes ?

M. Jean-Luc Rougé. Non. Pour certaines, je leur ai parlé au téléphone. L’une d’entre elles habitait l’île de La Réunion. Elle a eu un problème avec un professeur de judo qui était aussi policier. Je lui ai demandé de porter plainte, mais elle était très embêtée car le policier mis en cause savait où elle habitait. Elle m’a rappelé par la suite pour me dire qu’elle ne voulait plus en parler.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vous ai justement questionné sur la manière dont vous avez procédé, même si vous en avez informé votre secrétaire général. L’entraîneur violent a-t-il été mis de côté ? Des actions disciplinaires ont-elles été engagées ?

M. Jean-Luc Rougé. Une décision a été prise à chaque fois : soit nous arrêtions la procédure en l’absence de preuves, soit nous essayions d’obtenir plus de preuves, soit nous prenions une décision ou une sanction. Nous n’avons rien laissé tomber.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Systématiquement ? D’après les rapports et les témoignages, l’action disciplinaire était souvent très tardive et pouvait faire prévaloir la présomption d’innocence sur la protection des victimes. Les affaires passaient-elles en commission disciplinaire fédérale lorsqu’elles étaient traitées par la justice ? Les autres entraîneurs étaient-ils laissés avec les victimes ?

M. Jean-Luc Rougé. Non. Si la personne était en danger, nous prenions des mesures conservatoires. À plusieurs reprises, nous avons pris de telles mesures pour écarter les personnes concernées. Dans un cas, nous avons été à l’encontre de la décision de Mme Alliot-Marie, qui était alors garde des sceaux. Un jeune judoka avait commis deux viols sur enfants de quatre et six ans dans le cadre familial. Il a été placé en maison de redressement. Le juge des peines lui a conseillé de devenir professeur de judo. Nous avons refusé de le licencier et de le recruter, contre l’avis du juge.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Dans les différents rapports, il est indiqué que vous faites le choix de ne pas systématiquement sanctionner les auteurs.

M. Jean-Luc Rougé. Pourquoi ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. C’est à vous de nous le dire.

M. Jean-Luc Rougé. Certains ont été sanctionnés.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. À partir de quel moment les sanctions sont-elles prononcées ? Une mesure disciplinaire est-elle mise en place en attendant que l’affaire soit jugée par la justice ? Les rapports indiquent que treize commissions de discipline ont eu lieu entre 2000 et 2020, ce qui est très peu pour une fédération de la taille de la FFJDA.

M. Jean-Luc Rougé. Si une affaire était portée devant la justice, nous laissions celle-ci faire son travail.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Et avant que les affaires n’aillent en justice ?

M. Jean-Luc Rougé. À partir du moment où le dossier était traité par la justice, nous ne sanctionnions pas. Nous préférions attendre la décision de justice, mais s’il y avait mise en danger, nous prenions des mesures conservatoires pour écarter la personne concernée.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ce n’est pas ce qu’indiquent les différents rapports de l’inspection. Les affaires de justice peuvent prendre plusieurs mois, voire plusieurs années, et une mesure disciplinaire ou une sanction disciplinaire à titre conservatoire permet d’éloigner l’auteur des victimes. Faute de quoi, l’auteur reste auprès des victimes.

M. Jean-Luc Rougé. Les mesures conservatoires ont été prises. J’en suis certain.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez donc systématiquement pris des mesures conservatoires.

M. Jean-Luc Rougé. Lorsque nous l’avons estimé nécessaire.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Qui estime que c’est nécessaire ?

M. Jean-Luc Rougé. C’est sur proposition du secrétaire général devant l’exécutif.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’aimerais entendre votre avis sur le témoignage de Cédric Hilarion : « Lors d’un déplacement pour une compétition alors que j’étais très fatigué, étant au régime, car devant perdre du poids pour le lendemain, je me suis battu pendant plus d’une heure avec cet entraîneur pour l’empêcher de m’introduire une fève de cacao dans l’anus. Au cours de cette bagarre, il m’a mordu le sexe à trois reprises. Le lendemain, il est retourné à son entraînement. Tout le monde était au courant. Il nous l’a dit dans les vestiaires. » L’entraîneur lui a indiqué que c’était pour forger son esprit, pour l’entraîner.

M. Jean-Luc Rougé. Ce sont des fous. C’est inadmissible ! Où était-ce ? Je suis désolé, mais tout le monde est au courant sauf moi. Était-ce au niveau national, régional, départemental ? Était-ce au niveau d’un club ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vous laisserai visionner l’audition. Vous en apprendrez sans doute énormément sur la fédération que vous avez dirigée pendant quinze ans. Nous avons reçu de nombreux éléments et témoignages et nous continuons à en recevoir. Je trouve très étonnant que vous ayez délégué à votre secrétaire général le traitement de ces affaires et vous n’étiez pas informé alors que, visiblement, tout le monde l’était.

M. Jean-Luc Rougé. J’imagine que ce sont de nouveaux témoignages.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Non. Les faits se sont produits sous votre présidence.

M. Jean-Luc Rougé. Je ne parle pas de la date des faits, mais de la connaissance des faits. C’est la date de connaissance des faits qui est importante. Certains faits datent de dix ou quinze ans, en particulier ceux concernant Jimmy Mouzay.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. S’agissant de Cédric Hilarion, les faits étaient sujets de plaisanteries dans les vestiaires dès le lendemain.

M. Jean-Luc Rougé. Je suis désolé, mais je ne suis pas dans les vestiaires.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il y avait de nombreux adultes dans ces vestiaires, dont l’entraîneur. Je vous engage vivement à visionner cette audition.

La difficulté de lutter contre les violences dans le sport tient notamment à l’omerta qui y règne et qui peut être le fait des adultes qui sont informés de ce qui se passe, des autres athlètes, des présidents ou des dirigeants de fédération. Cette omerta s’expliquerait par le souci des fédérations de préserver leur image, notamment par rapport aux autres fédérations.

Patrick Roux déplorait en juin 2023 dans L’Équipe que « l’autre souci, quand on fait remonter des signalements, c’est la comparaison avec les autres fédérations. On me répond que les autres ne vont pas le faire. On ne va pas s’autoflageller, dégrader l’image de notre sport et perdre des licences. » Est-ce vrai ?

M. Jean-Luc Rougé. Non. C’est aberrant. Il y a des faits, un point c’est tout !

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. S’agissant du témoignage précédent dont vous ne vous souvenez pas, les faits se sont produits au dojo nantais.

M. Jean-Luc Rougé. Il est très difficile pour nous de savoir ce qu’il se passe dans un club. La Fédération française de judo est l’une des cinq plus grandes fédérations sportives, avec plus d’un demi-million de licenciés et 5 600 clubs.

C’est justement le sujet que je voulais aborder avec vous concernant l’avenir. Les fédérations nationales sont incapables de gérer les violences autres que les violences sportives, qui concernent la cour d’assises. Elles ne sont pas capables de monter des dossiers correctement.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ce même entraîneur a été radié en 2021, après l’élection. Nous voudrions comprendre pour quelle raison des sanctions n’ont pas été prises avant. Le second a été remercié en 2023.

M. Jean-Luc Rougé. Parlez-vous de l’entraîneur de Nantes ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Oui.

M. Jean-Luc Rougé. Il faut être informé !

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. S’il a été remercié en 2021, c’est que les personnes étaient informées. Comment expliquez-vous que vous ne l’ayez pas été ?

M. Jean-Luc Rougé. S’il a été remercié par la Fédération, comment l’a-t-elle su ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ce n’est pas à nous, mais à vous, de répondre à cette question.

Cette personne était entraîneur au moment où vous étiez encore président de la Fédération. Elle n’a pas été sanctionnée pour les faits que je viens de vous rapporter. Elle a été remerciée quelques mois après votre départ. Comment expliquez-vous que le nouveau président ou la nouvelle direction ait eu connaissance des faits aussi rapidement ?

M. Jean-Luc Rougé. Je ne l’explique pas du tout.

M. Stéphane Buchou (RE). Je suis député de Vendée. Malgré mon retard, j’ai pu regarder le début de l’audition sur le site internet de l’Assemblée nationale qui fonctionne très bien. Je vous invite à visionner l’audition à laquelle Mme la rapporteure fait référence.

Je ne vous cache pas que je trouve cette audition quelque peu lunaire. Tout d’abord, j’ai l’impression qu’elle n’a pas du tout été préparée. Vous avez pourtant reçu une convocation indiquant les contours de la commission d’enquête.

Je voudrais souligner la gravité des faits et des témoignages qui nous ont été communiqués durant cette audition de près de quatre heures. Vous avez été président de la Fédération française de judo pendant quinze ans et à vous entendre, vous n’êtes au courant de quasiment aucun des cas auxquels nous faisons référence. Comprenez donc notre désarroi. Lorsque nous vous posons des questions précises, vous nous répondez avec d’autres questions. Or nous ne sommes pas là pour répondre à vos questions. C’est à vous de répondre aux nôtres.

M. Jean-Luc Rougé. Je ne l’avais pas du tout compris ainsi. Je suis désolé d’avoir failli sur ce sujet. Si je l’avais su, je ne serais pas venu seul, mais accompagné de mon secrétaire général. Je regrette fortement mon incompréhension. Je suis totalement fautif. J’ai l’impression d’avoir bien fait mon travail. Je suis très surpris de la tournure de cette audition, car je crois avoir traité tous les dossiers. Il est vrai que je ne les ai pas tous en tête.

M. Stéphane Buchou (RE). Permettez-moi de réagir. De toutes les auditions que nous avons menées jusqu’ici, nous constatons – et cela nous a été rappelé à de nombreuses reprises – l’existence d’une forme d’entre soi. Le judo ne fait pas exception. Il est très compliqué d’obtenir des informations, sauf lorsque certaines personnes libèrent leur parole.

Monsieur Rougé, lorsque nous vous posons des questions, vous nous renvoyez systématiquement à votre secrétaire général. Aussi, j’ai une question simple et quelque peu provocatrice : à quoi sert un président de fédération si, à chaque fois qu’on pose une question, il vous renvoie à son secrétaire général ? Quel a été concrètement votre rôle pendant ces quinze années ? Je ne peux pas penser que durant les quinze années au cours desquelles vous avez été président de la Fédération, vous n’ayez été le témoin d’aucune des affaires qui nous ont été communiquées.

Je m’étonne que vous soyez assez précis sur les noms et prénoms de certains athlètes ou certains entraîneurs, mais beaucoup moins sur d’autres. Votre mémoire est-elle sélective ? Je vous rappelle que vous témoignez sous serment. Si vous pouviez être plus précis ou plus loquace, nous aurions tous à y gagner.

M. Jean-Luc Rougé. Certains dossiers ont pu avoir été traités par moi-même et d’autres par le secrétaire général. Je connais un peu mieux que les autres ceux dont j’ai été informé directement. Je ne connais pas les personnes du dojo nantais, mais je connais les cadres techniques de Bretagne, car ils sont de niveau national. Le nom de l’un d’eux, M. Decoster, vient de me revenir.

M. Stéphane Buchou (RE). Vous dites que vous avez bien fait votre travail. Je vous rassure, je ne suis que député : je ne suis ni juge ni procureur. Nous vous avons informé que plus de trente personnes ont témoigné de cas de violence devant cette commission. Dans ces conditions, maintenez-vous toujours que vous avez bien fait votre travail pendant quinze ans ?

M. Jean-Luc Rougé. Le principe du sport est que l’on peut toujours s’améliorer.

Il y a eu prise de conscience progressive des problèmes, notamment s’agissant des violences sexuelles. S’agissant des violences sur le tapis, nous avons toujours essayé de les traiter. Les entraînements étaient vraiment très difficiles et à présent, ils sont tout à fait corrects. La situation a évolué.

Nous sommes tombés des nues lorsque nous avons eu connaissance de ces problèmes de violences sexuelles. Nous avons essayé de faire en sorte que la parole se libère. Nous ne pensions pas que les affaires déjà traitées par la police devaient faire l’objet d’un suivi de notre part. Nous préférions attendre pour prononcer d’éventuelles sanctions, mais nous avons pris, lorsque c’était nécessaire, des mesures conservatoires.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Qu’avez-vous mis en place pour que la parole se libère ?

M. Jean-Luc Rougé. Nous avons mis en place le site automatique et nous en avons fait la publicité. Nous en avons parlé à tous les cadres techniques, notamment au cours des stages.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je rejoins les propos de mon collègue. Manifestement, l’audition n’a pas été préparée, mais vos propos sont intéressants car ils mettent en lumière le fonctionnement du binôme constitué par le président et le secrétaire général dans certaines fédérations, lorsque le choix est fait de déléguer. Les rapports de l’inspection générale contiennent des éléments très précis alors que vous restez vague sur les mesures conservatoires et sur les personnes mises en cause.

Je suis très ennuyée que vous ne puissiez pas répondre formellement sur le fait d’avoir reçu une personne dans votre chambre ou pas. Vous dites ne pas vous en souvenir. Sans parler de mémoire sélective, nous avons besoin de réponses précises : avez-vous déjà reçu une personne dans votre chambre pour recueillir des témoignages ?

M. Jean-Luc Rougé. Il faut que je visionne l’audition de la fille dont il est question. Dans un Creps, on vit plus ou moins ensemble.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Est-ce à dire que vous avez reçu d’autres personnes dans votre chambre ?

M. Jean-Luc Rougé. Je n’en ai pas le souvenir. Si nous ne pouvons pas faire autrement, s’il n’y a pas de bureau, nous prenons n’importe quelle chambre.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous rendez-vous compte de la difficulté pour une femme de témoigner sur des violences sexuelles lorsqu’elle est reçue dans une chambre ?

M. Jean-Luc Rougé. S’agissait-il de violences sexuelles la concernant ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Oui. Je suis sidérée. Vous me dites que si vous n’aviez pas de bureau, vous utilisiez une chambre. Cela signifie que cela a pu avoir lieu à d’autres moments. Il est toujours possible de trouver un bureau ou un lieu neutre pour recevoir ou auditionner une personne. Je suis choquée : comment peut-on imaginer recevoir une personne qui souhaite s’exprimer sur des faits de violence dans une chambre ?

M. Stéphane Buchou (RE). Que pourrait-il se passer si cette pratique du président de la Fédération se diffusait chez les autres membres de la Fédération ? Les présidents de fédération ont une énorme responsabilité. Nous avons l’impression, dans cette audition, que les faits sont minimisés. Or nous avons besoin de réponses précises.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Les faits se sont produits en 2006, alors que vous étiez président de la Fédération.

M. Jean-Luc Rougé. J’étais président depuis six mois en 2006. Je visionnerai l’audition. Serait-il possible que je revienne avec le secrétaire général et la juriste qui a suivi les affaires ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. La personne qui a témoigné se nomme Alexandra Soriano. Ce qui nous intéresse aujourd’hui, même si vous ne vous souvenez pas forcément d’elle, est de savoir si recevoir une femme dans une chambre pour discuter était une pratique courante. Dans le cas qui nous intéresse, je rappelle que la discussion a duré deux heures.

M. Jean-Luc Rougé. Ce n’est pas du tout la pratique. Si nous avons fait une réunion dans une chambre, effectivement, le lieu n’était pas adapté. C’est certain.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Cette personne avait été témoin et non victime. Elle était venue témoigner pour quelqu’un d’autre. Je vous invite à visionner cette audition, qui a duré quatre heures. Elle vous permettra de vous rendre compte de ce que les athlètes ont pu vivre lorsque vous étiez président.

Je ne sais pas si nous aurons le temps d’organiser une seconde audition, mais je vous invite à compléter vos propos par des écrits, notamment du secrétaire général de l’époque, puisqu’il semble avoir toutes les informations concernant les affaires qui ont été portées à votre connaissance. Nous aurons ainsi une vision complète de votre présidence.

Pour ma part, je n’ai plus de question.

M. Jean-Luc Rougé. On demande beaucoup aux fédérations, qui sont responsables de nombreux dossiers. Elles ont des missions de service public ainsi que des missions d’intérêt général, en particulier dans les quartiers difficiles. Les fédérations ne sont pas capables d’absorber des dossiers aussi complexes et aussi pointus que celui, par exemple, du dopage. Ce n’est pas du tout une volonté de cacher des informations.

La Fédération internationale a délégué le traitement administratif et juridique des affaires de dopage à une société tierce. Il faudrait créer en France un système de délocalisation. C’est pour moi très important, car je pense qu’il y aura toujours des loupés. Nous avons certainement commis des fautes, j’en suis conscient. Je ne sais pas si nous sommes taillés pour gérer ce genre de situations, qui nous mettent mal à l’aise, car nous nous connaissons tous. Nous avons du mal à croire que certaines personnes puissent commettre de tels faits. Nous devons changer le système et délocaliser complètement. J’étais venu surtout pour évoquer ce sujet.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Votre propos rejoint de nombreux témoignages sur ce monde en vase clos, où tout le monde se connaît. Nous avons entendu à plusieurs reprises la proposition de créer une entité indépendante extérieure qui puisse traiter ces faits.

Connaissez-vous la cellule Signal-sports ? Elle a été mise en place en 2019 par le ministère des sports pour recueillir les témoignages des victimes, notamment de violences sexuelles et sexistes.

M. Jean-Luc Rougé. Elle a été mise en place au moment de mon départ. La ministre de l’époque, Roxana Maracineanu, disposait de certains éléments qu’elle nous avait cachés. Il existait une forme de concurrence sur qui devait dénoncer. Je ne veux pas l’attaquer, mais nous sommes dans une situation très difficile. Les directeurs régionaux n’ont pas confiance en nous et ne nous communiquent pas les informations.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons auditionné la ministre Roxana Maracineanu juste avant vous. Elle nous a indiqué que la cellule informait systématiquement les fédérations de chaque signalement.

M. Jean-Luc Rougé. Lorsque l’article est paru dans Le Parisien, j’ai demandé à être reçu par la ministre. La ministre affirme que c’est elle qui m’avait convoqué, mais j’ai gardé le SMS. Au cours de notre réunion, nous avons comparé nos fichiers et ils ne contenaient pas les mêmes noms. Nous disposions d’un fichier énumérant toutes les affaires avec la date de dénonciation, le suivi et d’autres informations. Malheureusement, je n’ai plus ce fichier. J’espère que le secrétaire général l’a conservé. Vous pourrez ainsi voir que toutes les affaires ont été suivies.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. En février 2020, une convention nationale sur les violences sexuelles et sexistes a été organisée. Étiez-vous présent ?

M. Jean-Luc Rougé. C’est une bonne question. Je n’en suis pas certain.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je peux vous confirmer que vous étiez présent.

Je propose d’en rester là. Merci de nous faire parvenir vos recommandations et préconisations par écrit à l’adresse mail indiquée sur la convocation. Je vous invite à visionner cette audition pour prendre la mesure des témoignages.

M. Jean-Luc Rougé. A-t-elle été filmée ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Oui, comme la vôtre aujourd’hui. Toutes les auditions sont filmées puis mise en ligne.

M. Jean-Luc Rougé. Je pourrai ainsi voir les visages des personnes auditionnées.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ces personnes ont fait le choix de témoigner ouvertement. Prenez le temps de regarder leurs témoignages. Certaines victimes sont toujours en attente de réponses de la part de la Fédération.

M. Jean-Luc Rougé. Soyez certains que nous essaierons de faire le maximum pour les victimes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vous remercie.

*

45. Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Onesta, manager général de la haute performance à l’Agence nationale du sport, ancien joueur et ancien sélectionneur et entraîneur de l’équipe de France de handball (24 octobre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Monsieur Onesta, je vous souhaite la bienvenue. Vous êtes un ancien joueur international de handball et l’ancien sélectionneur de l’équipe de France masculine de handball.

L’Assemblée nationale a décidé de la création de cette commission d’enquête à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs, et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux portent sur trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales ; les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif.

Fort de votre longue et riche expérience dans ce secteur, pouvez-vous partager avec nous votre vision des violences sexuelles et sexistes, du racisme et des discriminations dans le sport ? Comment évoluent ces phénomènes de votre point de vue ?

En 2014, vous avez été vous-même au cœur d’une polémique en raison d’une dédicace que vous avez écrite sur un exemplaire de votre livre Le règne des affranchis, à l’intention de M. Didier Dinart, alors que vous étiez sélectionneur de l’équipe de France et que lui-même était votre adjoint : « Didier, l’esclave qui a le plus profité de sa libération… En espérant qu’il ne remette pas les chaînes à ses joueurs. »

Vous vous êtes défendu de toute connotation raciste de ce message. Pouvez-vous revenir sur cette affaire ?

Vous êtes manager de la performance au sein de l’Agence nationale du sport (ANS). Pouvez-vous nous présenter votre action à ce poste et les leviers dont vous disposez pour renforcer l’éthique dans le sport ? Quel bilan tirez-vous de la création de cette agence et quel regard portez-vous plus généralement sur l’évolution de la gouvernance du sport ?

Avant de vous donner la parole, je vous invite, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires imposant aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Claude Onesta prête serment.)

M. Claude Onesta, manager général de la haute performance à l’Agence nationale du sport. En premier lieu, je reviendrai sur votre question relative à cette dédicace. Dans le contexte d’aujourd’hui, elle apparaît beaucoup plus sensible et ne reflète pas le sens qu’elle avait à l’époque, dans le cadre d’une relation de grande proximité avec mes joueurs.

Six ans plus tard, j’ai cru comprendre que cette dédicace avait heurté l’un de ces joueurs. J’ai été étonné puis marqué d’avoir pu, peut-être par maladresse ou en présumant du lien qui pouvait exister entre nous, causer cette souffrance. Je suis, bien évidemment, désolé car ce n’était pas l’idée de cet échange. Je le suis tout autant d’avoir pu être identifié comme potentiellement raciste et capable de propos déplacés, alors que je suis très attaché au respect de l’autre et à la bienveillance, bien nécessaires dans l’environnement sportif, fait de confrontation et de détermination.

J’ai toujours été très attentif à rendre mes joueurs autonomes, et c’était un peu l’objet de ce livre, Le règne des affranchis : montrer qu’en donnant plus d’autonomie et de liberté d’action aux joueurs, on pouvait devenir la meilleure équipe du monde. À l’époque, l’organisation du sport était beaucoup plus militaire, autoritaire, descendante – dirigiste, dirais-je. Je me suis toujours battu pour que les athlètes puissent co-construire le projet et qu’ils puissent en être pleinement responsables. Cette autonomie, basée sur le respect et la bienveillance, était donc au cœur de mon action.

Cette souffrance que j’ai pu occasionner, une fois encore j’en suis désolé, mais tout au long de ma carrière, je suis plutôt apparu comme une personne très en relation avec ses athlètes, plus encline à se mettre à leur service qu’à les mener par la seule autorité.

Franchement, cette période fut douloureuse pour moi. La plupart des joueurs m’ont appelé pour me soutenir, notamment les joueurs de couleur qui se sont étonnés de cette accusation : « S’il y en a un à qui on ne peut pas reprocher un manque d’exemplarité sur ce plan, c’est bien toi », m’ont-ils dit. Cet épisode m’a donc marqué et heurté au plus profond de moi.

À l’époque, je savais que j’arrivais à la fin de mon parcours. Comme nous avions beaucoup avancé et libéré la parole, comme l’accès à la responsabilité de chacun, je voulais veiller à ce que la transition se fasse dans cette même démarche – et Didier Dinart était un acteur de cette transition. L’inquiétude qui sous-tendait ce message était que, par la suite, on revienne à un système plus autoritaire et peut-être plus vertical.

Voilà pour cette séquence. Encore une fois, elle m’a heurté, mais je dois d’abord penser à Didier. Tout cela n’est sorti qu’au bout de six ans, mais si c’est ainsi qu’il l’a vécu, j’en suis désolé et je m’en excuse auprès de lui.

J’en arrive à mon – long – parcours dans le champ sportif. J’ai d’abord été joueur de handball. Du point de vue professionnel, j’ai été enseignant en éducation physique et sportive. À l’époque, l’éducation nationale était le ministère de tutelle des sports et j’ai pu m’engager dans un parcours de cadre technique sportif en fédération. Après un certain nombre d’années comme cadre technique en région Midi-Pyrénées, j’ai été amené à prendre la responsabilité de sélectionneur et à encadrer l’équipe de France – je l’ai fait pendant seize ans.

J’ai beaucoup plus vécu dans l’encadrement technique du terrain que dans le champ des élus et de l’organisation ou de la gouvernance du sport et des fédérations. À entendre les témoignages, malheureusement fréquents, et à voir les dégâts qui ont pu être occasionnés dans le monde du sport, on a parfois le sentiment de ne pas toujours avoir ouvert les yeux et d’être passé à côté d’un certain nombre de choses.

Je n’ai toujours entraîné que des garçons et n’ai jamais été en charge d’équipes féminines. Je ne sais pas s’il y a une spécificité de l’entraînement des femmes, jeunes ou adultes. Du sexisme, il y en a sûrement eu, mais j’avoue que, dans mon environnement proche, ce n’est pas comme cela qu’on vivait.

Quant aux discriminations, j’ai souvent dit et écrit que la chance du monde sportif français était de bénéficier de cette diversité de cultures et d’origines, fût-elle due au colonialisme, qui n’est peut-être pas la gloire de la France mais qui fait partie de son histoire. J’ai toujours vécu comme une chance cette diversité des acteurs, de gens qui avaient appris le handball à Strasbourg, en Lorraine, à Marseille, sur l’île de La Réunion ou aux Antilles. La force du sport français tient justement à cette diversité de pratiques et de cultures, qui permet de créer une puissance par la variété des solutions apportées. Je l’ai toujours vécu de cette manière.

Je pratiquais un sport où le mélange racial, que ce soit en club ou en équipe de France, était de mise. J’ai toujours vécu le sport comme l’endroit où l’on faisait justement abstraction des différences, notamment dans le sport collectif. Chacun rentre au vestiaire avec ce qu’il est, ce qui l’a construit, avec ses idées politiques ou religieuses. Et là, pendant un temps, on va faire abstraction de toutes ces différences pour se réunir et se fédérer sur un projet commun.

J’ai toujours aimé le sport collectif pour cette réunion des individus qu’il emporte. Pendant quelques heures, chacun partage avec les autres quelle que soit sa différence. La seule façon de faire équipe est précisément d’arriver à cette fusion des individus dans l’intérêt d’un projet collectif.

Dire qu’il n’y a pas eu de débordements par moments serait mentir, mais ce sont des aspects auxquels nous avons toujours été très attentifs. Pour des gens comme moi, qui sont avant tout des éducateurs, le sport est une école de la vie qui doit permettre l’apprentissage des règles, du vivre-ensemble, qui a la capacité de réunir les acteurs, quelles que soient leurs origines. Pour nous, cela a toujours été essentiel.

Le handball est un sport jeune par rapport à d’autres sports collectifs de ballon. Il a été développé par des instituteurs, des enseignants, ce qui lui confère de fortes bases éducatives. La pratique, avant même de considérer les résultats, a toujours été construite sur le respect et l’accompagnement des acteurs avec toutes leurs différences.

Bien sûr, chaque fois que nous avons été confrontés à de tels problèmes, nous les avons toujours régulés et bien évidemment dénoncés. Qu’ils se produisent à l’échelle d’un club ou d’un groupement, il a toujours été fait ce que l’on pensait approprié à l’époque – trente ans plus tôt, ces sujets ne se posaient pas de la même façon.

Nous avons toujours été citoyens avant d’être entraîneurs. Nous avons toujours cru en l’exemplarité comme moyen d’éduquer des jeunes adolescents et des jeunes adultes ; elle constituait même l’engagement premier des éducateurs et des entraîneurs que nous étions. Les écarts, les problèmes étaient régulés, ce qui ne veut pas dire qu’ils n’existaient que chez les autres. Il est vrai que ces problèmes étaient souvent liés à l’accompagnement d’athlètes de jeune âge – effectivement, la proximité entre des athlètes jeunes enfants ou jeunes adolescents dans un environnement d’adultes peut en générer. Je pense que la fédération a toujours été très attentive à ces sujets et s’est efforcée de les traiter, non pas en mettant la poussière sous le tapis, mais, au contraire, en essayant de les prendre à bras-le-corps.

Très franchement, dans mon sport, j’ai peu entendu parler de ce genre de sujets. Maintenant qu’ils émergent, en tant qu’ancien acteur et dirigeant sportif, on a forcément tendance à penser qu’on ne les a peut-être pas toujours regardés comme il aurait fallu ou qu’on n’a pas eu la vigilance qui aurait convenu. En ce qui me concerne, je n’ai jamais eu le sentiment de masquer quoi que ce soit ou d’essayer de ne pas alerter, comme on le fait aujourd’hui de manière systématique.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je reviens sur ces années en tant que sélectionneur auprès de l’équipe de France et particulièrement sur cette affaire de dédicace. Vous disiez avoir fait preuve de respect et de bienveillance pendant toute cette période et que vous aviez reçu très clairement le soutien des joueurs et particulièrement des « joueurs de couleur ». Pouvez-vous nous citer ces « joueurs de couleur » ?

M. Claude Onesta. Les premiers à m’avoir appelé sont Luc Abalo et Joël Abati, deux joueurs historiques de l’équipe de France. Tous les deux m’ont tout de suite dit qu’il n’était « pas bien » de laisser planer un doute sur cette affaire et sur ma personne et qu’ils n’avaient jamais ressenti ces choses-là dans leur relation avec moi. On le sait bien, pour un qui parle, beaucoup se taisent, et les autres m’ont témoigné leur soutien d’une manière ou d’une autre. En tout cas, les deux joueurs qui m’ont appelé de manière immédiate et directe m’ont signifié clairement que cela leur paraissait très déplacé.

Je peux concevoir qu’après-coup et hors contexte, la dédicace puisse être considérée comme déplacée, mais elle n’en avait pas moins une signification très éloignée de la façon dont elle a été reçue.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Le mot ou l’expression « black », en parlant de sportifs de peau noire, est-il pour vous synonyme de respect et de bienveillance ?

M. Claude Onesta. J’ai appris que non. Je vous le dis très clairement, d’autant que j’ai aujourd’hui des collègues noirs dans mon équipe.

Le terme « black » n’est pas de ma génération. Il était plutôt utilisé par des générations plus jeunes et, de fait, tout le monde avait l’impression que c’était un terme jeune. Un jour, sans doute après que je l’ai utilisé, une de mes collègues m’a dit : « Quand je parle de toi, je ne parle pas de ‟ white ˮ. Pourquoi tu parles de moi en évoquant les ‟ blacks ˮ ? ». Ce jour-là, j’ai été amené à réfléchir. Ma génération disait plutôt « noir » mais, à la limite, dans un vestiaire, on ne parlait ni de noirs ni de blancs ; on parlait à des joueurs sans avoir l’impression de parler à des races différentes. En tout cas, j’ai compris qu’il ne fallait pas dire « black ».

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous est-il déjà arrivé de dire à un joueur noir : « Toi, on va te remettre les chaînes » ?

M. Claude Onesta. Non. Je ne sais pas si vous avez lu des choses écrites par d’autres sur moi. Il est difficile de parler de soi, mais j’ai été reconnu comme le manager qui avait donné le pouvoir à ses joueurs, qui avait donné la responsabilité de la construction du projet à ses joueurs.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous rappelle que vous êtes sous serment pendant cette audition. « Ces joueurs », dont vous parlez, j’aimerais que vous puissiez citer leurs noms, de sorte que nous puissions comprendre et prendre pleinement connaissance de l’histoire et du contexte.

M. Claude Onesta. Je ne sais pas de quelle histoire il s’agit. Quelqu’un m’a accusé de l’avoir dit ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Non. Je vous pose une question.

M. Claude Onesta. Je ne peux pas citer un joueur lorsque je ne le connais pas. Je ne me vois pas dire ces choses-là à un joueur. Que je sois sous serment n’y fait rien : je ne pense pas l’avoir dit et j’affirmerai ne pas l’avoir dit.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je reviens sur la signification de votre dédicace. Quel sens y avait-il à comparer un joueur noir à un esclave dans le contexte dont, selon vous, elle a été sortie ? Même si c’est le cas, pour ma part, j’y vois un problème, et c’est un avis que beaucoup partagent, je pense.

Vous avez employé les termes « races différentes ». Qu’entendez-vous par-là ?

Vous avez évoqué les joueurs en disant : « ces joueurs ». Pouvez-vous nous préciser votre pensée ? De quels joueurs parlez-vous ? Désignez-vous leur couleur de peau, leurs origines ou leur statut ?

Vous dites n’avoir pas le souvenir d’avoir prononcé la phrase citée par Mme la présidente. Ce n’est pas vraiment une réponse ; soit vous l’avez effectivement dite, soit vous êtes certain que non.

Enfin, vous est-il déjà arrivé d’utiliser le mot « nègre » en parlant à des joueurs ?

M. Claude Onesta. Je ne sais pas combien de temps cela va durer. Je veux bien me prêter à vos questions avec le plus d’attention possible mais je ne vais peut-être pas me répéter pendant une heure. Je veux bien essayer de vous dire tout ce que je sais, mais très honnêtement, je trouve assez inconfortable d’être accusé ainsi, sans véritablement savoir d’où ça vient et pourquoi.

Je vais donc décrire à nouveau, pour la dernière fois, je l’espère, la situation dans laquelle a eu lieu la signature.

Quand je parle d’« esclaves », je ne parle pas à un athlète noir. Quand j’intitule mon livre Le règne des affranchis, je veux dire que les joueurs au sens large, sans considération de race ni de couleur, sont habituellement considérés comme des acteurs obéissants dans le champ du sport de haut niveau. Les entraîneurs ont tendance à mettre en œuvre leur projet et les athlètes le subissent.

L’affranchi est en effet un esclave libéré. Le règne des affranchis entendait montrer que l’ensemble de mes joueurs, quelle que soit leur couleur, avaient été, dans l’aventure que nous leur avons proposée, affranchis du lien d’autorité et de subordination existant traditionnellement dans le sport de haut niveau. La preuve était ainsi apportée qu’en libérant les joueurs du joug que leur imposait ordinairement leur encadrement, on pouvait obtenir des résultats au niveau mondial et même devenir la meilleure équipe du monde. De fait, lorsque j’ai commencé à m’engager dans cette démarche par la suite dite de management collaboratif ou participatif, j’ai été traité de fou voué à l’échec. La preuve a été faite que, non seulement on pouvait réussir, mais qu’on pouvait le faire de manière exceptionnelle.

Je le répète, Le règne des affranchis raconte que tous mes joueurs ont été affranchis de l’autorité et qu’ils sont devenus des acteurs associés et clairement déterminants de la réussite du projet. Au moment où je signe cette dédicace à l’un de mes joueurs – et c’est peut-être là que je me montre un peu naïf ou déplacé –, je ne le fais pas pour un joueur noir, je le fais pour un joueur parmi tous les autres.

Il faut bien comprendre qui était Didier Dinart dans notre organisation. Au départ joueur de qualité moyenne, il est devenu, par l’intelligence et la liberté qu’on lui a proposée, le meilleur défenseur du monde. C’est donc vraiment quelqu’un qui a tiré un profit total de cette libération. Ma signature signifiait : « Toi, qui as le plus utilisé cette liberté pour devenir un des meilleurs joueurs du monde, j’espère – car à ce moment-là, il était entré dans le staff et n’était plus joueur –… »

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’entends ce que vous dites, mais la dédicace, elle, dit : « Didier, l’esclave qui est le plus profité de sa libération ». C’est donc très spécifique. Il y a clairement une référence à la question de l’esclavage. Avez-vous fait ce type de dédicace d’autres joueurs qui n’étaient pas noirs ?

Vous dites de Didier Dinart qu’« on lui a donné la possibilité ». Je trouve cela condescendant au possible. C’est aussi par sa capacité de joueur qu’il a réussi, pas uniquement parce qu’on l’y a autorisé ou qu’on le lui a permis. C’est vraiment ce qui ressort de votre propos.

Je souhaiterais vraiment que vous reveniez sur les termes de « races différentes » et de « ces joueurs » que vous avez utilisés.

M. Claude Onesta. Ce serait effectivement condescendant si c’était quelque chose de fréquent. Je vous le répète, la situation dont nous parlons date d’il y a une vingtaine d’années, à une époque où les entraîneurs ne donnaient aucune autonomie aux athlètes et décidaient pour ceux-ci de tout ce qu’ils devaient faire.

Cette démarche d’ouverture que j’ai introduite, peut-être la trouvez-vous condescendante, mais, pour ma part, je la trouve extrêmement généreuse, car ce n’était absolument pas l’esprit de l’époque. Ce faisant, je prenais d’ailleurs beaucoup de risques.

Vous n’êtes pas sans savoir que, dans le sport de haut niveau, si vous n’avez pas de résultats très rapides, vous êtes mis à l’écart. J’ai voulu dire à un athlète qui, pour moi, s’appelait Didier – non pas « Didier le noir » mais Didier –, qui avait pu être esclave parmi les autres, que sa libération lui avait permis d’atteindre un niveau qu’il n’aurait peut-être pas atteint dans un système plus fermé, et que j’espérais qu’il conserverait cette démarche et en ferait bénéficier les athlètes dont il aurait ensuite la charge.

J’ai effectivement parlé de « races différentes », parce que vous me posez une question sur des races, sur des gens de couleur… Je ne sais pas quelle est la terminologie à employer. Pour ma part, et encore une fois, je n’ai pas l’impression d’avoir agi en fonction des joueurs qui étaient en face de moi et encore moins en fonction de leur race. En disant « ces joueurs », je parlais des joueurs au sens large et Dieu sait qu’ils sont différents les uns des autres – plus par leur sensibilité et leur habilité que par toute autre différence. J’ai toujours considéré les joueurs de manière commune et sans faire de différence aucune. Il se trouve que j’avais l’opportunité de les choisir, de les sélectionner ; à aucun moment de tels critères ne sont entrés de quelque manière que ce soit dans mon travail.

D’ailleurs, si j’ai sollicité Didier Dinart à la fin de sa carrière sportive pour qu’il intègre le staff de l’équipe de France, c’est bien parce que je voulais lui confier un travail avec nous et des responsabilités. Dès lors, je ne vois pas où interviendrait une quelconque connotation d’exclusion, alors que c’était au contraire une action d’inclusion. Si j’avais été animé par d’autres pensées, j’aurais très bien pu choisir quelqu’un d’autre.

À aucun moment, pour moi, cela n’a été un élément de différenciation entre les uns et les autres.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Je suis une handballeuse de toujours. J’ai commencé le handball il y a très longtemps. J’ai été présidente d’un club. J’ai toujours été très admirative du parcours de l’équipe de France, depuis sa médaille de bronze à Barcelone. Je suis sidérée par ce que j’entends.

Je n’ai jamais ressenti ni lu dans aucun journal ou magazine de handball cette forme de racisme de la part de quelque entraîneur que ce soit. D’ailleurs, Didier Dinart est devenu l’entraîneur de l’équipe de France, mais pour peu de temps – deux ou trois ans, de mémoire.

Je suis choquée et je me dis que quelle que soit notre mission d’enquête, il nous faut être très prudents. À une époque, Coluche avait pu faire de l’humour en disant : « Quand on viole, c’est quand on ne veut pas, et nous, on voulait. » De nos jours, il faut faire attention ; on ne sait plus quoi dire quand on parle de personnes de couleur – on ne doit plus dire « blacks » alors que tout le monde le disait avant. Et quand il s’agit de personnes d’origine maghrébine, on ne sait plus quoi dire de peur d’être taxé de racisme.

Devant cette commission d’enquête, je tiens à dire que je suis choquée de ce que j’entends. L’équipe de France de handball, c’est vraiment l’excellence. On a autant de personnes de couleur, pour beaucoup d’origine martiniquaise et guadeloupéenne ou d’ailleurs, comme Luc Abalo – je ne sais plus comment dire. Si le monde du handball était présent aujourd’hui, il vous dirait qu’il n’a jamais pensé que Claude Onesta puisse être raciste.

M. Claude Onesta. Merci, madame.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Cela fait bien longtemps que l’on n’emploie plus le mot « race ». L’utiliser malgré tout est révélateur d’une certaine pensée.

Après que cette dédicace a été rendue publique, il vous a été proposé un rendez-vous avec la ministre Maracineanu. À l’époque, vous aviez déclaré ne pas être obligé de vous y rendre. Cet entretien a-t-il finalement eu lieu ?

M. Claude Onesta. Je ne me rappelle pas qu’elle me l’ait proposé. En règle générale, lorsqu’un ministre me convoque pour une réunion, je m’y rends sans faire état de mon envie ou autre. Je pense qu’elle a sûrement évoqué lors d’une interview et qu’il n’y a pas eu de suite, parce qu’il n’y a pas eu de proposition de réunion – j’en étais peut-être à la énième explication sur le sujet. Mais je me rends compte que l’explication n’a peut-être pas suffi, puisque nous y sommes encore aujourd’hui.

Si convocation il y avait eu, je me serais conformé à la demande de la ministre. Je n’aurais ni l’autorité ni l’outrecuidance de ne pas répondre à la sollicitation d’une ministre.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il se trouve pourtant qu’au moment où on vous a proposé l’entretien, vous avez déclaré : « La ministre souhaite ce qu’elle veut. Moi, je n’ai pas à donner suite à cette situation, ni avec Didier Dinart ni avec personne. » Vous en rappelez-vous ?

M. Claude Onesta. Pas trop. En tant qu’élus politiques, sujets à la critique, vous savez quel peut être l’acharnement médiatique. Peut-être qu’après la énième réponse à la même question qui m’était posée tous les jours, j’ai fini par dire que j’avais donné suffisamment d’explications pour ne pas avoir à recommencer tous les quatre matins. Je devais estimer avoir suffisamment répondu à toutes les questions posées. À l’époque, j’avais d’autres sujets à gérer quotidiennement dans le cadre de la mission qui m’était assignée. Il était temps de passer à autre chose.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le ministère des sports a tout de même un rôle de contrôle. Lorsqu’une ministre des sports demande à vous recevoir sur un sujet grave, considérez-vous que nous n’avez aucun compte à lui rendre, qu’il n’y a pas de lien hiérarchique ni d’obligation ?

M. Claude Onesta. Cela commence à devenir quelque peu pénible. À nouveau, si la ministre m’avait convoqué de manière officielle, j’y serais allé. Si elle l’a dit à un journaliste auquel j’avais déjà moi-même répondu, c’est autre chose. En plus de me faire passer pour un malotru, vous semblez maintenant vouloir me faire passer pour quelqu’un qui ne respecte rien ni personne, ni même les ministres. Cela suffit. Je travaille au quotidien avec des ministres, des cabinets et des élus et, jusqu’à preuve du contraire, je suis à peu près capable de répondre aux sollicitations qui me sont faites.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Notre rôle est de poser des questions et le vôtre est d’y répondre. Il n’y a aucune volonté de vous faire passer pour qui que ce soit.

Je vous repose donc la question : n’avez-vous jamais été officiellement convoqué par la ministre des sports ?

M. Claude Onesta. Si tel était le cas, j’aurais répondu à sa sollicitation et m’y serais rendu.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous nous présenter les grandes orientations et les réalisations du programme Ambition bleue, mis en place sous votre responsabilité à l’Agence nationale du sport (ANS) ?

M. Claude Onesta. Avec plaisir. Le programme Ambition bleue est né d’une mission qui m’a été confiée par la volonté du Président de la République lorsqu’en septembre 2017, les Jeux olympiques et paralympiques ont été attribués à la France. Il m’a été demandé de faire un état des lieux du sport de haut niveau en France. Quelques mois plus tard, j’ai rendu mon mémoire à la ministre Laura Flessel. De là, elle m’a demandé de travailler à la préfiguration et la construction d’un nouveau modèle qui mènera à la création de l’Agence nationale du sport.

En 2019, date de création de l’agence, il m’a été demandé d’essayer d’améliorer les résultats du sport français et particulièrement à l’échéance des Jeux de Paris. J’ai donc pris la charge de cette construction d’un nouveau modèle pour que les résultats des Jeux olympiques de Paris soient à la hauteur des espoirs de la nation, dont le socle est appelé « Ambition bleue ».

Il s’agissait de voir, à partir des constats et analyses issus de mon rapport remis à la ministre, de quelle manière agir pour mettre en œuvre ce qui pourrait nous permettre d’améliorer ces résultats. Clairement, l’amélioration des résultats dans un délai de cinq ans paraissait être une mission impossible. Dans le milieu sportif, pour transformer des résultats à l’échelle d’une nation et des plus grandes compétitions mondiales, il faut généralement beaucoup plus de temps.

Avec Ambition bleue, nous avons identifié plusieurs axes.

Le premier était la répartition des moyens, que le sport français de haut niveau avait tendance à éparpiller. Souvent, pour ne pas faire trop de choix ou heurter un certain nombre d’acteurs, les fédérations donnaient un peu à tout le monde de sorte que tous soient à peu près contents. Nous avons décidé d’assumer la réalité du sport de haut niveau : il n’est pas ouvert à tous. Le sport est ouvert au départ puis, progressivement, la sélection s’établit.

Le rayonnement d’un pays, en matière de sport de haut niveau, nécessite une politique spécifique appuyée sur un ciblage des investissements. Laisser les fédérations continuer à répartir les moyens de manière assez peu ciblée et peu évaluée, c’était dépenser sans toujours produire les résultats escomptés. Notre idée était donc que le périmètre du haut niveau devait être traité de manière très spécifique, en identifiant les publics et les acteurs sur lesquels l’investissement devrait être porté.

Très vite, on nous a fait un procès en élitisme, par crainte que nous n’accordions de moyens qu’aux meilleurs. Or, depuis la création de l’Agence, nous avons augmenté le soutien aux fédérations de 25 %. Les moyens consacrés à l’accompagnement socioprofessionnel des athlètes ont été augmentés de 75 %. L’accompagnement de l’encadrement technique, certainement celui pour lequel les efforts n’avaient pas été fournis de manière conséquente, a été augmenté de 130 %. Dans le même temps, nous avons augmenté le projet paralympique de 300 %. En somme, nous avons alloué des moyens à des endroits où ils seraient mieux ciblés, mieux utilisés et mieux évalués, pour voir quelle était la « rentabilité » des investissements.

Notre fierté a été, comme nous l’avions dit dès le départ, de ne pas ponctionner les moyens destinés aux sportifs de niveau inférieur – de niveau national – pour les donner à l’élite. Pour pouvoir le faire, nous avons sollicité du Président de la République et du Premier ministre une augmentation des moyens, de manière à maintenir la part des acteurs qui ne seraient jamais médaillés au niveau mondial et à consacrer spécifiquement une part à l’organisation d’un accompagnement beaucoup plus individualisé et ciblé sur les acteurs, pour multiplier le nombre de médailles.

Sur les 75 % d’augmentation globale des moyens destinés aux sportifs de haut niveau, 83 % vont à des sportifs qui ne sont pas considérés comme des cibles prioritaires, comme des athlètes susceptibles d’être médaillés aux Jeux. Autrement dit, la grande majorité des moyens associés à cette politique reste aux personnes qui ne font pas partie de l’élite internationale des athlètes français.

Nous avons fait en sorte que les moyens consacrés à l’accompagnement des athlètes ne bénéficient pas aux athlètes riches. Nous garantissons aux athlètes français un seuil minimal de ressources, fixé à 40 000 euros bruts annuels. Un athlète dont les ressources, issues de salaires, de sponsors ou d’autres sources, excèdent 40 000 euros ne touchera plus le moindre euro de l’agence. Les moyens sont donc destinés aux personnes ayant les ressources les plus faibles.

À l’issue des Jeux olympiques de Rio, en 2016, une étude avait défini que 40 % des athlètes de la délégation française vivaient sous le seuil de pauvreté, ce qui avait provoqué un petit séisme dans le milieu du sport. Dès la création de l’agence en 2019, et même avant, nous avons travaillé sur ce sujet pour qu’aucun des athlètes de la délégation à Paris ne soit sous le seuil de pauvreté, sachant que beaucoup d’athlètes profiteront du fait que nous sommes pays hôte pour participer et que le volume de notre délégation pourrait doubler.

En somme, nous agissons de manière très déterminée pour soutenir les athlètes et l’encadrement technique, tout en veillant à ce que l’argent public soit utilisé de la manière la plus rationnelle possible et fasse l’objet d’une évaluation. Il s’agit d’améliorer nos résultats sans pour autant abandonner d’autres acteurs au bord de la route.

Là est l’idée d’Ambition bleue : des investissements ciblés, des populations identifiées par strates de pratique, sans oublier la relève à laquelle doivent travailler les fédérations, car sans accompagnement des plus jeunes vers les filières de perfectionnement, il n’y a pas de médaille possible. Ainsi, je pense que nous allons réussir, en peu de temps et de manière considérable, à améliorer nos résultats aux Jeux olympiques et paralympiques à Paris.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous dirigez le pôle haute performance au niveau de l’ANS. Sur quels critères avez-vous été choisi pour occuper ce poste ?

M. Claude Onesta. Il aurait fallu le demander aux gens qui m’ont choisi. Je pense que je le dois aux résultats que j’ai obtenus pendant seize ans avec l’équipe de France de handball. Le Président de la République, en premier lieu, a pensé que, pour améliorer les résultats du sport français de manière générale, il fallait peut-être confier la mission à quelqu’un qui avait déjà réussi un parcours dans sa discipline sportive. J’ai été sollicité pour ce faire et j’ai accepté la mission.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous dites que c’est le Président de la République qui vous a choisi pour ce poste ?

M. Claude Onesta. C’est plutôt la ministre des sports de l’époque, Laura Flessel. C’est elle qui m’avait directement sollicité pour préfigurer la création de l’Agence qui, tout compte fait, a constitué le premier échelon de ce qu’on a appelé la « gouvernance partagée du sport ». Le sport est aujourd’hui organisé entre les acteurs associés que sont l’État, les collectivités territoriales et le monde économique du sport. Une multitude d’acteurs travaillent à cette mobilisation, et les fédérations sportives en sont partie intégrante. L’Agence résulte finalement de l’émergence de cette action associée.

C’est donc la ministre qui m’a nommé à ce poste et qui pourra, je suppose, me renvoyer à la maison quand elle l’estimera nécessaire. Mais j’ai souvent été en lien avec le Président de la République et, au moins pendant un temps, avec le Premier ministre qui, avant son entrée à Matignon, était président de l’Agence. Nous avons donc travaillé ensemble de manière quotidienne et avons noué une proximité dépassant parfois le cadre du lien de subordination traditionnel.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le programme Ambition bleue renverse en partie le modèle sportif en axant principalement le choix sur les résultats dans les compétitions internationales et en misant prioritairement sur les meilleurs à l’instant t. N’est-ce pas une remise en cause du double projet tel que prévu au départ ?

Le choix est-il toujours fait en concertation avec les directeurs techniques nationaux (DTN) qui managent au quotidien les staffs en équipe de France ? N’introduit-il pas une forte relation entre le financement et les résultats du sportif, ce qui pourrait a contrario le pénaliser en cas de blessure ou de contre-performance ?

M. Claude Onesta. Le sujet est très intéressant.

L’Agence ne fait rien en direct ; elle ne travaille qu’en lien avec les fédérations auxquelles elle verse des sommes visant à financer les projets de performance proposés par les fédérations. L’Agence est un régulateur et, potentiellement, un apporteur de solutions. Donc, la réalisation de tout ce que l’on engage, ce sont les fédérations qui l’ont en charge. Elles ont l’expertise dans leur domaine d’activité. Les DTN sont les acteurs principaux et le lien principal avec nous sur cette mise en œuvre de politique.

Le sport de très haut niveau international se joue au niveau mondial – celui dont il est question lorsqu’on nous demande de faire des médailles aux Jeux olympiques et paralympiques. Si vous vous entraînez moins que les autres, si vous avez moins de moyens et moins d’outils, vous finirez malheureusement derrière. Il faut donc prendre la mesure du contexte international.

On nous a souvent reproché de copier le modèle anglais, dit UK Sport, adopté en préparation des Jeux de Londres. Je crois que les deux modèles sont très différents. Dans le modèle anglais, l’agence dirige et décide pour la totalité des sports de haut niveau ; elle a la charge de la décision. En France, nous avons la charge du financement, de l’évaluation, du contrôle et de l’accompagnement, mais les décisions sont toujours prises par les fédérations. La délégation de l’État aux fédérations sportives leur permet de mettre en œuvre la politique que les élus sont autorisés à mettre en œuvre. Nous n’interférons absolument pas dans le travail de gouvernance de la fédération, qui appartient, jusqu’à l’élection, à l’équipe en place. Nous accordons les moyens et les challengeons.

Pour revenir sur le double projet, je dirais que celui-ci est un élément constitutif de notre fonctionnement, notamment parce que la plupart des sportifs ne sont pas des professionnels. Même si on les aide à percevoir des revenus leur permettant de se consacrer de manière plus formelle et plus totale à leur pratique, on sait bien qu’ils ne vivront pas très longtemps des revenus qu’ils ont capitalisés. Donc, le double projet est indispensable.

Nous avons multiplié les contrats d’insertion professionnelle de manière conséquente. Plus une personne pratique un sport dont elle ne vivra pas, plus elle doit consacrer du temps et du sens à sa formation professionnelle. Les contrats d’insertion que nous obtenons ouvrent une possibilité de financement par les entreprises, en cofinancement avec l’agence, mais ils permettent d’accompagner le sportif en lui dégageant du temps pour qu’il puisse continuer de s’entraîner, tout en mettant un pied dans l’entreprise et en préparant progressivement sa reconversion. On se tourne de plus en plus vers ces solutions et le double projet est donc une réalité.

En revanche, il serait illusoire de penser qu’une personne vivant pleinement un double projet serait capable de poursuivre un travail à mi-temps et de s’entraîner à côté jusqu’à l’année précédant les Jeux olympiques ou paralympiques. Cela ne correspond plus à la réalité du concert international. Notre action auprès des entreprises est de leur faire comprendre que plus l’échéance sportive est éloignée, plus l’athlète aura d’activité dans l’entreprise et qu’à mesure qu’elle se rapprochera, il devra être déchargé de ses missions professionnelles pour se dédier complètement à sa pratique sportive.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. UK Sport a été créée en 1997, après Atlanta. Son cycle de fonctionnement s’est étendu de 1997 à 2012, dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques de Londres. En comparaison, l’ANS a-t-elle disposé de suffisamment de temps ?

M. Claude Onesta. En effet, il nous a souvent été dit que nous n’aurions pas le temps. Ne pas avoir le temps, cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas s’engager ; sinon, on ne s’engage jamais.

En début de projet, nous avions vraiment le sentiment d’être dans une situation insoluble, au regard de ce que l’on découvrait dans certaines fédérations et de la distance qui nous séparait de la médaille. Cependant, les Anglais partaient de beaucoup plus loin que nous ; leur niveau de l’époque était vraiment très faible. La situation du sport français s’était beaucoup améliorée dans les années 1960, après une grosse colère du général de Gaulle devant nos résultats médiocres, voire ridicules, aux Jeux olympiques de Rome. Le général de Gaulle avait alors voulu que la France se dote d’un projet lui permettant de mieux rayonner sur les terrains de sports mondiaux, ce qui s’était traduit par la création des cadres techniques d’État, des DTN, des sections sport-études. Tout ce qui a été construit à cette époque a fait progresser le sport français de manière considérable.

Je dirais que la deuxième étape de ce projet de transformation est précisément la création de l’Agence. Le système avait très peu bougé depuis les années 1960. Il avait produit beaucoup d’effets positifs et permis aux sportifs français de se classer parmi les meilleurs du monde. Depuis vingt ans toutefois, les résultats stagnaient ; on voyait bien qu’on ne parvenait pas à aller plus loin en termes de rayonnement. Non pas que les Français travaillaient moins, mais beaucoup plus de pays investissaient désormais dans le secteur du sport et devenaient ainsi des concurrents à la médaille. Donc, la médaille était de plus en plus difficile à obtenir.

Je crois donc qu’il était nécessaire que le sport français passe par cette étape de transformation, pour se relancer et se redonner une dynamique pour des résultats améliorés.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Cette commission d’enquête visait à traiter essentiellement des violences sexuelles et sexistes. Il ressort de précédentes auditions que de nombreuses affaires datent des années 2000, mais qu’il y en a malheureusement de bien plus récentes. Pourtant, nous avons le sentiment que les fédérations les traitent à peu près de la même manière : usuellement, si des médaillés sont impliqués, on a sur eux un regard quelque peu protecteur, au détriment des victimes.

Vos fonctions vous amènent sans doute à être en contact avec des athlètes de haut niveau. Si une athlète que vous avez soutenue arrête parce qu’elle aurait été victime de quelque chose, avez-vous un pouvoir d’intervention ?

Pensez-vous que les fédérations vont assez loin pour lutter contre ces violences ?

M. Claude Onesta. Allons-nous toujours suffisamment loin ? Peut-être pas.

Ce qui est certain, c’est que la prise de conscience est là, peut-être parce qu’il a fallu qu’apparaisse au grand jour l’horreur de ces affaires qui ont heurté tout le monde. Effectivement, c’est insupportable, mais c’est désormais poursuivi. Je puis vous assurer que plus aucun dirigeant sportif, qu’il soit dirigeant de club, de structure régionale ou de fédération nationale, ne mettra un mouchoir sur une situation inappropriée.

Tout le monde veut être exemplaire dans la capacité à dénoncer, mais cela entraîne aussi des situations complexes. Je ne suis plus en contact direct avec les athlètes, à la différence du directeur de l’Insep qui les côtoie quotidiennement. L’Agence travaille à distance, en lien avec les fédérations. Mon équipe compte néanmoins trente personnes dont une vingtaine sont en lien quasi permanent avec les fédérations. Ces collaborateurs se rendent au plus près des stages nationaux et des compétitions pour voir comment les choses fonctionnent et se pratiquent. Je puis vous assurer que s’ils sont témoins d’une situation inappropriée ou ambiguë, ils ont obligation d’en alerter immédiatement l’Agence. Nous n’avons pas la capacité ni l’autorité de traiter la situation de manière directe, mais un signalement sera systématiquement effectué, comme le prescrit l’article 40, et il reviendra au ministère des sports d’engager la démarche.

Il n’existe plus un acteur ayant des responsabilités dans le fonctionnement des fédérations sportives qui n’ait pas augmenté son niveau de vigilance et qui ne soit pas davantage à l’écoute qu’on ne pouvait l’être par le passé. La parole s’est désormais libérée, et des choses vont peut-être émerger plus facilement. Dès lors, le moindre acteur, quel que soit son niveau d’intervention, qui serait identifié comme n’ayant pas donné suite ou alerté serait en grande difficulté. Je peux vous l’assurer.

Vous dites être dirigeante sportive. Le sport, ce n’est quand même pas cela au quotidien ; c’est malheureusement aussi ça et il ne faut pas laisser passer, mais c’est aussi des gens qui ont de belles pratiques et qui font des choses magnifiques. Il faut être très vigilant et sûrement pas complice, et mieux vaut alerter pour rien plutôt que de se taire. Tout le monde s’efforce à cette démarche, qui ne repose sur aucune base traditionnelle, car la lecture des situations n’était pas celle d’aujourd’hui.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Selon les informations qui nous ont été communiquées, l’ANS ne tiendrait pas compte, dans l’attribution de ses subventions, de la bonne volonté des fédérations à prévenir et à lutter contre les violences. Pourquoi ?

M. Claude Onesta. Parce que ce n’est pas la mission qui nous est confiée. Cette mission existe au niveau de notre tutelle, qui est le ministère des sports. Cela ne veut pas dire que nous n’avons pas autorité pour refuser un financement. L’État nous demande de veiller à ce que les fédérations agissent en conformité aux lois républicaines, et de façon déterminée. Nous ne sommes pas à l’initiative de ces choses. Si le ministère des sports nous demande expressément d’être vigilants, de geler pendant un temps les versements, nous nous exécutons de manière immédiate.

L’Agence ne dispose pas des instances juridiques pour analyser les situations. En cas de doute sur une fédération ou un athlète, nous sollicitons le ministère pour connaître sa position. Nous ne sommes pas détenteurs d’une quelconque autorité décisionnelle ; celle-ci relève de l’autorité de tutelle.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Est-ce déjà arrivé ?

M. Claude Onesta. Oui. On nous a déjà demandé de bloquer nos versements pendant une période d’instruction. Je n’ai pas de souvenir très précis, car l’affaire n’avait pas trait au sport de haut niveau et ne relevait pas vraiment de mon champ d’intervention. Mais il y a eu, effectivement, des moments où le ministère nous a demandé de geler tout engagement vis-à-vis d’une fédération. En tout cas, cela n’intervient qu’à son initiative.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Peut-on savoir de quelle fédération il s’agit ?

M. Claude Onesta. Je ne m’en souviens pas de manière précise, ni même d’ailleurs quel était le sujet ; je me rappelle seulement de cette demande de gel. Quoi qu’il en soit, nous le ferons chaque fois que le ministère nous demandera de le faire.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Lorsqu’elle a commencé à s’intéresser au mouvement sportif, la commission s’est rendu compte que beaucoup d’acteurs et d’entités se côtoyaient sans qu’existent forcément de liens hiérarchiques entre les uns les autres ou que ces liens soient très bien explicités. Dans un rapport de juillet 2022, la Cour des comptes a pointé un enchevêtrement de compétences entre l’Agence et la direction des sports, ce qui pouvait engendrer des risques d’incohérence au regard de la logique politique de la réforme, alors même que l’essentiel des compétences humaines avait été transféré de la direction des sports à l’Agence.

Comment l’exercice des compétences respectives de la direction des sports et de l’ANS pourrait-il être rationalisé ? Faut-il faire évoluer les textes, législatifs ou réglementaires ?

M. Claude Onesta. Je ne suis pas un grand spécialiste des textes législatifs.

En tout cas, les conclusions du rapport de la Cour des comptes sont assez claires. Autant, la Cour s’interroge sur la valeur ajoutée dans le champ du développement des pratiques, autant, dans le champ de la haute performance et du haut niveau, son jugement est très positif. Le rapport note un niveau d’expertise de l’Agence qui n’existait pas précédemment, au niveau du ministère et de la direction des sports. La branche du sport de haut niveau s’est développée en beaucoup moins de temps au niveau de l’Agence qu’il n’en aurait fallu au ministère.

Les choses sont néanmoins encore compliquées. L’Agence doit faire sa place pour exister. Alors que les Jeux olympiques et paralympiques approchent, elle n’existe toujours pas dans le champ officiel, traditionnel et historique. Des missions vont être confiées au Comité national olympique mais la place de l’Agence n’est jamais identifiée. C’est à nous de nous débrouiller pour la trouver. Le temps fera sans doute son œuvre et déterminera petit à petit le périmètre d’action de l’Agence. Ensuite, il faudra coordonner l’ensemble, car l’ajout d’une nouvelle structure dans une construction existante est compliqué.

Dans le champ du haut niveau, la direction des sports nous a clairement délégué la plupart des missions qui relevaient de sa compétence, considérant qu’elle n’a pas l’expertise pour les mener à bien. C’est donc plutôt nous qui sommes à l’initiative du travail et de la politique en la matière, bien évidemment sous l’autorité de la ministre des sports, et qui la mettons en œuvre, en en rendant compte à la direction des sports qui nous le demande régulièrement.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. En 2022, l’ANS a accompagné financièrement soixante-huit fédérations à hauteur de 72 millions d’euros et près de 12 millions pour les athlètes. Quels sont les critères d’attribution des subventions et comment est évalué leur impact ? De quelle manière l’ANS procède-t-elle au contrôle de l’utilisation des financements par les fédérations ?

M. Claude Onesta. Très schématiquement, il existe des classements entre les soixante-huit fédérations.

Pour ce qui concerne la haute performance, parce que le délai était court et qu’il fallait agir vite, nous avons choisi dès le départ de nous consacrer prioritairement aux trente-sept fédérations olympiques et paralympiques. Parallèlement, nous nous sommes engagés auprès des fédérations reconnues de haut niveau mais qui n’ont pas d’épreuve au niveau olympique et paralympique à ce qu’elles ne fassent pas les frais de l’engagement en vue des Jeux. Nous avons maintenu les moyens précédemment attribués à ces fédérations, tout en nous engageant à ne pas puiser dans cette enveloppe pour mieux servir les champs olympiques et paralympiques.

Hormis les aides personnalisées qui vont directement aux athlètes, la plupart des moyens sont distribués via les fédérations. On ne passe jamais en direct auprès d’un entraîneur ou d’une structure d’entraînement. Lorsque nous voulons soutenir un entraîneur, c’est toujours par le biais de sa fédération. Charge à elle, ensuite, d’engager les moyens que nous lui avons distribués.

La distribution des moyens est un gros sujet. Quand elle était assurée par la direction des sports, il n’y avait jamais de gros changements pour personne – tout au plus des variations de plus ou moins 1 % d’une année sur l’autre. À l’Agence, nous nous sommes efforcés d’embarquer toutes les fédérations dans la transformation et de les inciter à développer une évaluation à peu près soutenue et partagée, afin d’élaborer des projets de performance réalistes.

Grâce, notamment, à l’action des parlementaires, nous avons eu la chance de bénéficier chaque année d’une légère augmentation des moyens, ce qui nous a permis de ne pas transformer par la punition. Nous avons dû, en effet, modifier un certain nombre de règles, de principes d’attribution et d’obligations d’engagement. Avec ces budgets supplémentaires, nous avons pu éviter de mettre davantage en difficulté ceux qui l’étaient déjà et qui, sans cela, auraient pu en pâtir. Nous avons donc augmenté les moyens au profit de ceux que nous considérions comme des acteurs prioritaires, en tant que gros contributeurs au tableau potentiel de médailles olympiques et paralympiques, sans « mettre plus en difficulté » ceux qui étaient plus à la traîne et peut-être moins performants.

Aujourd’hui, nous essayons de flécher les moyens. Or, quand on passe un contrat avec une fédération, on n’a pas le droit de lui imposer quoi que ce soit. On peut partager son projet de performance, regarder comment on peut l’accompagner et le financer, en indiquant ce sur quoi on souhaiterait la voir investir davantage. On essaie de trouver le bon équilibre entre la volonté politique de la fédération et l’engagement des moyens publics sur la performance.

Nous avons ramené 33 médailles des derniers JO – moins que les 42 des Jeux de Rio. Pour ceux de Paris, nous comptons bien obtenir le meilleur résultat que la France ait jamais connu, l’attente étant un peu différente pour les Jeux paralympiques. Le Président de la République a donné comme objectif la cinquième place au rang des nations, sachant que nous sommes aujourd’hui huitièmes sur le plan olympique et treizièmes ou quatorzièmes en paralympique. Ce serait donc un grand saut en avant.

À l’heure actuelle, les contrats de performance – autrement dit, l’engagement des moyens à destination des fédérations – sont liés aux potentialités de médailles, lesquelles sont évaluées en coordination avec les fédérations. Les moyens sont effectivement attribués en fonction des résultats espérés, mais uniquement pour le très haut niveau. Le champ du haut niveau conserve un contrat de performance « durable », de façon à financer la relève, c’est-à-dire les plus jeunes qui ne sont pas encore en situation d’obtenir des résultats au niveau international. Pour cette relève, nous sécurisons des moyens dans toutes les fédérations de sorte qu’elles puissent mener une politique de pérennisation des résultats et faire monter en compétence les nouveaux athlètes.

En résumé, toute une action est menée au bénéfice du plus grand nombre, à côté d’actions plus spécifiques en direction de l’élite en vue d’obtenir le meilleur classement pour la nation dans un concert international où l’adversité est très relevée.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Merci d’avoir participé à cette commission d’enquête. Si vous souhaitez nous apporter des informations complémentaires, vous pourrez le faire par écrit.

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