rapport d'enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public — Comptes rendus des auditions (du 20 juillet au 24 octobre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous dites que, lorsque vous avez voulu parler, au sein de la fédération ou au ministère, vous avez trouvé porte close, qu’on vous a demandé de ne pas trop évoquer cette affaire, et que votre livre était votre dernière chance de vous exprimer. Considérez-vous que la situation a changé et que les victimes peuvent davantage s’exprimer aujourd’hui ? Sont-elles assez entendues, que ce soit au sein de la fédération française des sports de glace ou dans d’autres ? J’imagine en effet que vous côtoyez toujours des sportifs de haut niveau, qui savent que vous êtes à l’écoute.

Mme Sarah Abitbol. Nous avons trente ans de retard. Je suis très proche du ministère des sports et de Mme la ministre. Mon site internet, La voix de Sarah, propose un accès direct vers la cellule Signal-sports du gouvernement qui permet de dénoncer des agressions. Je suis de près tous les sportifs qui auraient dénoncé de tels faits – on en compte aujourd’hui plus de 900. À la suite de mon livre et de mon témoignage, certains se disent que, si Sarah Abitbol a été capable de parler, eux aussi en sont capables.

Les choses ont heureusement été reprises en main et je remercie Roxana Maracineanu, l’ancienne ministre, qui a pris le problème à bras-le-corps et a eu la force et l’audace de me suivre à 100 %, ce qui n’avait malheureusement pas été le cas auparavant. Aujourd’hui, Mme la ministre Amélie Oudéa-Castéra suit également de très près la situation avec la cellule que je viens d’évoquer et elle est très présente pour lutter contre les violences sexuelles dans le sport. Un code d’honorabilité a également été édicté. Nous avançons donc : les victimes osent davantage parler et les agresseurs se sentent moins en sécurité.

Il faut toutefois poursuivre le combat et la sensibilisation, et se rendre sur le terrain. Nous avons donc organisé, avec La voix de Sarah, de nombreuses conférences. Nous sommes allés au-devant des mouvements sportifs avec une exposition de photographies originales intitulée « Cri d’alerte », qui vise à sensibiliser autrement, d’une façon poétique et artistique. Nous sommes très présents sur le terrain et souhaiterions l’être plus encore, mais il manque de l’argent – des salaires, qui nous permettraient d’être multitâches. Je ne peux pas me couper en deux mais je m’efforce, avec la directrice de La voix de Sarah, d’être aussi présente que possible pour assurer cette sensibilisation. Je me bats au quotidien et Mme la ministre des sports et moi-même ne lâcherons rien, afin que les victimes n’aient plus peur de parler.

J’ai également beaucoup travaillé avec le Sénat sur une loi Sarah Abitbol : c’est la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, qui a été adoptée le 15 juin à l’unanimité et qui, je l’espère, sera présentée à l’Assemblée nationale d’ici à quelques mois. Elle prévoit l’application du code d’honorabilité dans les clubs, dont nous avons constaté qu’ils ne faisaient pas remonter l’information relative aux casiers judiciaires : les présidents de club devront désormais transmettre ces informations à chaque fédération et encourront des poursuites pénales s’ils y manquent.

Aujourd’hui, je fais d’un malheur une force, pour aider le sport, et plus particulièrement celui que j’aime tant. Je suis entraîneur de patinage artistique, titulaire de la carte professionnelle et du brevet d’État premier degré et, alors que je n’y croyais plus, la présidente et le directeur technique national de la fédération de patinage artistique m’ont demandé au mois de juin de travailler avec eux, au sein du comité d’éthique, pour poursuivre mon combat en examinant les dossiers et en me rendant sur le terrain au titre de la fédération – laquelle a donc pris les choses en main, même si ce n’est que très récemment, en juin dernier.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Permettez-moi de renouveler ma question : recevez-vous ou avez-vous reçu, au cours des dernières semaines ou des derniers mois, des témoignages ou des appels au secours de sportifs agressés dans leur centre, à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) ou ailleurs ? En effet, puisque vous avez brisé l’omerta, peut-être a-t-on tendance à vous contacter, notamment par le biais de votre association.

Mme Sarah Abitbol. Bien sûr, j’en reçois toujours, et pas seulement dans le domaine du sport. Voilà quelques jours encore, j’ai pris en main le dossier d’une patineuse et l’ai fait remonter au comité d’éthique de la fédération française des sports de glace : nous allons nous en occuper. Bien que plutôt tournée vers le sport, je ne refuse jamais d’entendre une victime désireuse de me parler. En effet, le fait d’avoir été victime permet sans doute de recevoir d’une façon différente la parole des autres victimes et permet que la confiance s’instaure. De nombreuses personnes parviennent ainsi à me parler alors qu’elles ne l’ont jamais fait.

J’ai aidé un grand nombre de personnes durant une tournée de Holiday on Ice où je proposais un message d’espoir pour toutes les victimes. Je présentais une figure où je tentais de sortir d’une toile faite d’élastiques et dans laquelle j’étais bloquée. À la pause, durant une séance de dédicaces devant des panneaux de mon association La voix de Sarah, de nombreuses victimes sont venues me dire que, grâce à moi, elles avaient rompu le silence, s’étaient rendues au commissariat ou avaient parlé à leur mari. Le nombre de personnes que j’ai pu aider grâce à ce spectacle montre qu’on peut aussi sensibiliser le public d’une autre façon – dans ce cas, à raison de 2 000 personnes par spectacle et de deux représentations par jour, pour un total de 84, ce sont 200 000 personnes qui ont été sensibilisées.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Dans quel contexte recevez-vous des témoignages ? Que vous expriment les sportifs concernés ? S’agit-il d’hommes ou de femmes ? Dans quel contexte l’agression se produit-elle ?

Mme Sarah Abitbol. L’un des derniers messages que j’ai reçus faisait état de violences psychologiques sur la glace. La jeune femme qui m’a écrit n’est pas encore entrée dans les détails, car elle n’était pas encore prête, mais elle m’a fait part de plusieurs éléments et souhaite me rencontrer pour parler. Hier soir encore, j’ai reçu d’elle un texto et nous devons bientôt nous entretenir de vive voix. Elle fait état de violences psychologiques exercées par des entraîneurs qui, me semble-t-il, n’étaient pas titulaires du brevet d’État et qui n’auraient pas dû se trouver sur la glace. Il s’agit également de choses plus graves, que ma correspondante n’a pas encore pu décrire et que je devrai élucider directement avec elle.

Les violences dont il est question sont en général psychologiques, mais elles peuvent aussi être plus graves, du même ordre que celles que j’ai moi-même subies. Souvent, les victimes me communiquent d’abord des éléments plus légers et n’entrent que plus tard dans les détails, lorsque nous nous rencontrons. Il est en effet toujours difficile de mettre d’emblée des mots sur les faits.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. S’agit-il de sportifs de haut niveau, ou pratiquant dans un club ou une association ?

Mme Sarah Abitbol. En général, les sportifs de haut niveau signalent directement les faits au ministère par le biais de Signal-sports, et citent souvent mon nom.

Les dernières victimes qui ont eu recours au site La voix de Sarah étaient le plus souvent des pratiquantes de mon sport. Il arrive également que le ministère me transmette des dossiers pour que j’aille parler directement aux victimes, car une ancienne athlète et victime peut plus facilement libérer la parole d’une autre. Du reste, plusieurs associations travaillent dans ce domaine et la nôtre n’est pas encore très connue : j’imagine que Colosse aux pieds d’argile, présente depuis plus longtemps, doit recevoir un plus grand nombre de témoignages de sportifs.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Au sein de votre association, êtes-vous accompagnés par une psychologue ?

Mme Sarah Abitbol. Nous disposons en effet d’une psychiatre, mais nous ne sommes pas assez nombreux. Une autre association, qui travaille depuis quelque temps maintenant avec des victimes, va nous aider : deux personnes, qui sont mari et femme, nous rejoindront prochainement.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons auditionné tout à l’heure des championnes d’athlétisme qui nous ont indiqué qu’elles recevaient elles aussi nombre de témoignages de victimes issues de l’Insep ou de la Fédération française d’athlétisme. D’après ces témoignages, les fédérations sont informées des faits, mais elles ne brisent pas le silence, ou du moins n’y a-t-il ni remontées ni enquêtes administratives de la part de la cellule du ministère car, à moins d’un an des Jeux olympiques, les médailles comptent plus que tout.

Il semble donc qu’on ait pris conscience de ce qui n’allait pas, mais pensez-vous que, dans les faits, les progrès soient suffisants pour que de telles situations disparaissent ? Les avancées opérées au sein de la fédération d’athlétisme, bien que réelles, ne sont peut-être pas si grandes. Quant à la fédération que vous connaissez, vous avez dit que les choses allaient dans le bon sens, mais estimez-vous qu’il reste encore beaucoup à faire ?

Mme Sarah Abitbol. Au sein de ma fédération, nous avançons, mais il reste en effet beaucoup à faire. Quant aux autres, je ne puis guère en parler, n’y ayant pas eu affaire, sinon à la fédération française de tennis, dont j’ai rencontré le président à l’occasion d’un colloque avec l’association Rebond. Isabelle Demongeot, dont je suis maintenant assez proche, et lui m’avaient félicitée d’avoir brisé le silence et assurée que la fédération était déterminée à poursuivre ses efforts pour éviter que de tels faits se reproduisent jamais, et qu’elle serait très vigilante à l’égard des entraîneurs et des modes d’entraînement. Je peux donc dire qu’avec l’association d’Isabelle Demongeot, la fédération française de tennis avance dans le bon sens.

Pour ce qui est des autres fédérations, je crains que persiste une certaine omerta et qu’on soit encore loin d’un résultat et d’un travail en profondeur, car les clubs et les athlètes sont très nombreux. Il faudrait démultiplier les associations de telle sorte qu’il y ait au sein de chaque fédération une association affiliée, qui agisse sur le terrain, ce qui n’est aujourd’hui le cas que pour le tennis, où intervient Isabelle Demongeot, ou pour le patinage artistique avec Sarah Abitbol et La voix de Sarah – puisque notre association sera désormais affiliée à la fédération et se rendra sur le terrain. Chaque association, dans chaque fédération, devrait s’y engager davantage. Nous ne sommes pas assez nombreux, mais c’est un bon démarrage.

Il me semble qu’à la suite de tout ce qui s’est dit depuis 2019 et la sortie de mon livre, les fédérations ont peur et sont plus vigilantes. Cependant, à moins d’un an des Jeux olympiques, certains faits ont pu être passés sous silence au nom des résultats sportifs, ce qui est inadmissible.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Dans votre livre, vous dites que vous étiez très proche de vos parents, en particulier de votre maman, mais qu’ils n’ont rien vu. Souvent, les victimes évoquent à la fois une méconnaissance et un manque de communication entre les dirigeants sportifs et les parents. Comment l’expliquez-vous ?

Mme Sarah Abitbol. Je décris très bien dans le livre ce qui s’est passé. Mon entraîneur a, pour ainsi dire, acheté mes parents. Il les a mis en confiance, il venait dîner à la maison : dans une telle situation, des parents ne peuvent pas penser au pire. Ils voient leur fille s’entraîner, ils pensent que l’entraîneur prend son travail à cœur, il la garde un peu plus longtemps sur la glace, il vient à la maison parler de ses futures compétitions. Mon entraîneur a mis mes parents dans sa poche, ils le vénéraient, ce qui rendait plus facile pour lui d’attraper sa proie et encore plus difficile pour moi de parler de ce qui m’arrivait. Il faisait, par ailleurs, la pluie et le beau temps dans le club, il avait les clés de toutes les portes. Il entraînait, dirigeait, manageait, et était au mieux avec l’ancienne fédération française des sports de glace. Je suis persuadée qu’il calculait tout ce qu’il faisait, et nous savons aujourd’hui que je n’étais pas sa seule victime. C’était sa méthode, se rapprocher des parents, les acheter, faire partie de la famille.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous auditionnions ce matin Angélique Cauchy, sportive de la fédération française de tennis, qui a témoigné du même engrenage. Connaissant de l’intérieur le contexte de ces situations, pouvez-vous nous en indiquer les raisons et nous faire des propositions pour en sortir ?

Mme Sarah Abitbol. L’idée qu’émettent Mme Salmi, ma psychologue, et plusieurs sportifs, parmi lesquels Mme Cauchy, que j’ai également écoutée quelques minutes ce matin, est qu’il faudrait éviter qu’un sportif soit isolé avec un entraîneur et recourir systématiquement à un double entraîneur – un homme et une femme. Cette mesure suppose certes plus d’argent et un plus grand nombre d’entraîneurs, mais elle protégerait les sportifs, que ce soit en compétition, en réunion ou en déplacement, en dissuadant les prédateurs.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Nous venons d’auditionner deux jeunes athlètes de la fédération d’athlétisme qui ont longtemps été à l’Insep et qui ne connaissaient pas Signal-sports. Il semblerait que l’Insep n’en fasse pas du tout la promotion, ce qui est très étonnant, puisque ce sont les athlètes de haut niveau qui sont le plus exposés aux violences. Que dites-vous de cela ?

La multiplication des associations – Rebond, La voix de Sarah, etc. – ne risque-t-elle pas de diluer les remontées du terrain et de nous faire passer à côté de faits graves au sein des fédérations ?

Enfin, que faudrait-il modifier dans l’organisation des fédérations pour que les sportifs puissent s’exprimer ? Faire pression sur elles pour qu’elles proposent aux athlètes violés de porter plainte, c’est le minimum, mais voyez-vous aussi des choses à changer dans la constitution même des fédérations ? Il y a sûrement quelque chose à faire : ce que l’on entend depuis ce matin n’est pas très glorieux…

Mme Sarah Abitbol. Sur l’une des photographies que j’ai exposées à l’Insep, on voit le numéro d’urgence 119, mais j’ignorais qu’on n’y parlait pas de Signal-sports. Je peux me charger de demander à la direction de le faire : c’est essentiel.

La cellule Signal-sports n’est peut-être pas assez connue, mais ce n’est pas à cause du ministère : sur le site de celui-ci, une page entière y est dédiée, avec un lien pour dénoncer des faits d’agressions psychologiques ou sexuelles. C’est aux fédérations et aux clubs de faire connaître Signal-sports, sur leur site internet ou directement auprès des athlètes, en organisant des réunions : il faut que cela devienne automatique.

Toutes les associations ne proposent pas la même chose. Rebond se consacre surtout à la réparation. Colosse aux pieds d’argile existe depuis des années, ses quarante salariés font un travail considérable sur le terrain, qui est même reconnu au niveau international. Avec La voix de Sarah, nous avons monté une exposition photographique et nous allons sur le terrain : dans les institutions sportives, mais aussi les hôpitaux, les territoires ultramarins, les municipalités... Il y a vraiment du travail pour tout le monde et je ne crois pas qu’il y ait trop d’associations. Leur nombre, pour moi, est plutôt un point positif.

Pour ce qui est de l’organisation, il me semblerait important que chaque club ait un référent éthique qui remonte les informations au niveau de la fédération. Le président du club aussi a un rôle essentiel à jouer : le texte qui a été adopté au Sénat en juin lui impose de consulter le casier judiciaire des bénévoles et éducateurs de son club, et il devra communiquer sur le fameux code d’honorabilité. Les entraîneurs qui n’ont pas un comportement adapté et ceux qui les défendent doivent savoir que, désormais, la fédération en sera immédiatement informée. Il faut que l’information remonte des clubs à la fédération et de la fédération au ministère. Dans cette chaîne, les présidents de club ont un rôle essentiel : s’ils ne font pas leur travail, on risque de passer à côté de faits graves.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. On parle beaucoup depuis ce matin des clubs, des fédérations et de leurs dirigeants, mais tout cela se fait dans le cadre d’une délégation de service public. Dans ce cadre donc, des agents du ministère sont mis à la disposition des fédérations : je pense en particulier aux directeurs techniques nationaux. Or il n’en a pas encore été question depuis le début de nos auditions, comme s’ils n’existaient pas, ou n’avaient aucun rôle à jouer. Ne pensez-vous pas que le ministère des sports pourrait s’appuyer sur les personnes qu’il met à la disposition des fédérations pour lutter contre les défaillances que nous constatons ?

Mme Sarah Abitbol. Cela échappe au champ de mon association, mais si le ministère peut le faire, ce sera une bonne chose, même si ce ne sera peut-être pas suffisant.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous avez vécu récemment aux États-Unis : y avez-vous découvert de bonnes pratiques dont nous pourrions nous inspirer ?

Mme Sarah Abitbol. Une association a établi là-bas une convention d’une trentaine ou quarantaine de pages, que j’ai traduite en français. Elle expose précisément ce qu’un entraîneur a, ou non, le droit de faire. Par exemple, un entraîneur n’a pas le droit de prendre la route avec un mineur. Cette règle n’existe pas en France : à l’époque, je prenais la voiture avec mon entraîneur et il se passait ce qui se passait. Aux États-Unis, dès qu’un entraîneur est vu en voiture avec un mineur, l’information remonte à l’association qui a établi la convention, qui la transmet à la fédération américaine. Celle-ci émet alors un blâme et, au bout de deux blâmes, l’entraîneur n’entraîne plus : il n’y a pas de demi-mesure. Je crois que l’on devrait reprendre cette convention en France et la faire signer aux fédérations : en cas de non-respect, des sanctions s’appliqueraient.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. S’agit-il d’une convention fédérale ? Qui l’a signée ? Pouvez-vous nous donner des précisions ?

Mme Sarah Abitbol. Je ne me souviens plus des détails, mais je vous la transmettrai. Ce que je peux vous dire, c’est qu’elle est automatiquement signée par la fédération. Chaque club doit la signer et veiller à son application.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous remercie de nous la faire parvenir.

Vous plaidez pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs et la reconnaissance de l’amnésie traumatique, cette perte de mémoire que subissent certaines victimes du fait de la violence des faits. Vous défendez la combinaison de ces deux mesures parce que, dites-vous, on ne se souvient pas toujours de ce qui s’est passé et, quand on s’en souvient, il est parfois trop tard. Pourriez-vous, s’il vous plaît, développer ce point ?

Mme Sarah Abitbol. Comme de très nombreuses victimes, j’ai oublié ce qui s’est passé quand j’avais 15 ans et je n’ai pas compris ce qui m’arrivait quand les faits me sont revenus en mémoire, près de trente ans plus tard : il a fallu qu’on me l’explique. J’avais l’impression d’avoir fait un cauchemar, je ne savais pas si c’était vrai ou non. Les psychologues et les psychiatres expliquent que l’amnésie traumatique est un moyen utilisé par le cerveau pour protéger l’enfant : les faits trop graves et douloureux sont pour ainsi dire mis de côté.

L’amnésie traumatique est de moins en moins mal connue du grand public mais, pour les gens qui ignorent ce phénomène, il est difficile de comprendre pourquoi une victime se met à parler trente ans après les faits, et ils ont tendance à ne pas la croire. La reconnaissance de l’amnésie traumatique dans la loi contribuerait à ce que les victimes soient crues. En effet, quand plusieurs victimes dénoncent le même prédateur, on a tendance à les écouter, mais lorsqu’une victime parle seule et qu’il n’y a plus de preuves – allez en trouver, trente ans après les faits ! – c’est beaucoup plus compliqué. Les souvenirs peuvent revenir à l’occasion d’un deuil, d’un mariage, d’une grossesse, de la naissance d’en enfant… Cela revient comme une bombe atomique et c’est terrible.

Quant aux délais de prescription, ils ont déjà été allongés et les victimes ont plus de temps, mais je me bats pour que les crimes sexuels sur mineurs deviennent imprescriptibles. Ainsi, les victimes n’auraient pas de date limite pour parler, elles pourraient le faire même quarante ans après les faits et porter plainte si elles le souhaitent. Il est souvent plus facile de se reconstruire lorsqu’on a porté plainte, que l’on est cru et qu’il peut y avoir un procès.

Je sais bien que même si une telle loi est votée, elle ne sera pas rétroactive et ne changera rien pour moi ni pour nombre de victimes, mais elle protégera les jeunes, nos enfants et nos petits-enfants. Ce serait un grand pas. Au Luxembourg, en Californie, de telles lois existent.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Un rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche de juin 2023 portant sur la fédération française des sports de glace pointe des pratiques très contestables, un fonctionnement fédéral marqué par l’omniprésence d’anciens dirigeants, ou encore des élections influencées. Quel regard portez-vous sur les changements entamés depuis la publication de ce rapport – certes très récent ? Quels sont, selon vous, les points sur lesquels il convient d’être particulièrement vigilant, s’agissant de la direction de cette fédération ?

Mme Sarah Abitbol. La publication de mon témoignage, en 2019, a beaucoup terni l’image de la fédération française des sports de glace. Pour moi, ç’a été la double peine, puisque de nombreuses portes se sont alors fermées devant moi : certains clubs ne voulaient pas entendre parler de moi, parce que j’avais dit la vérité et que je représentais un danger.

Depuis que la nouvelle présidente a pris ses fonctions, de nombreuses personnes au comportement douteux ou malveillant ont été écartées. Il reste beaucoup à faire, mais la fédération essaie d’être à la hauteur des attentes du ministère, qui a vraiment mis un coup de pression il y a trois ans.

Il faut rester très vigilant. Le comité éthique, où j’ai été élue au mois de juin, a évidemment un rôle important à jouer. Il faut contrôler ce qui se passe sur le terrain et je compte bien continuer à me rendre dans les clubs pour détecter les cas de violences psychologiques, qui sont encore très fréquents, et de violences sexuelles.

La fédération est en pleine restructuration et elle a trente ans de retard à rattraper : cela ne peut pas se faire en quelques mois.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. N’hésitez pas, si vous le souhaitez, à compléter, oralement ou par écrit, les informations que vous nous avez données. Pensez-vous nous avoir tout dit ?

Mme Sarah Abitbol. Je crois avoir répondu à toutes vos questions avec franchise et honnêteté. Si un point me revient à l’esprit, je vous en informerai. Les choses avancent, mais il faut rester très vigilant. Maintenant que je suis membre du comité éthique, je peux suivre de très près les dossiers en cours, ce qui n’était pas le cas auparavant. Mais ce qui me paraît le plus important, en tant qu’ancienne athlète et ancienne victime, c’est d’aller sur le terrain, sur la glace, pour détecter les problèmes et recueillir la parole des victimes. C’est mon combat.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pensez-vous à un thème que nous aurions oublié d’aborder ?

Mme Sarah Abitbol. Nous avons évoqué tous les sujets que j’avais identifiés en préparant cette audition. S’agissant du contrôle d’honorabilité des éducateurs et des bénévoles, et des sanctions qu’encourent les dirigeants qui n’agissent pas, j’espère que la proposition de loi adoptée au Sénat sera votée à l’Assemblée nationale d’ici à quelques mois.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous nous dire un mot des signaux qui traduisent le malaise ou le mal-être d’un enfant et que les parents pourraient détecter ?

Mme Sarah Abitbol. Si un enfant se retrouve soudain en échec scolaire ou ne gagne plus aucune compétition, cela doit alerter ses parents. Son mal-être peut aussi s’exprimer par l’anorexie ou la boulimie. Dans mon cas, au bout de deux ou trois mois, j’ai commencé à faire quatre chutes par programme en compétition, ce qui ne m’était jamais arrivé auparavant. C’était un appel au secours, le signe que je ne tenais plus debout. Autour de moi, j’ai aussi vu des jeunes qui ne supportaient plus que leurs parents leur disent quoi que ce soit : c’était une autre forme d’appel au secours. Tout changement de comportement doit alerter les parents.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Vous êtes une femme de terrain. Vous est-il déjà arrivé d’inviter une victime à porter plainte contre son club, sa fédération ou une personne, voire de l’accompagner auprès de la police ou de la gendarmerie pour l’aider dans cette démarche ?

Mme Sarah Abitbol. Une victime qui avait vécu la même chose que moi, dans le même sport et juste avant, est allée porter plainte. Je lui ai proposé de l’accompagner mais elle m’a dit qu’il était important pour elle de passer cette étape seule. Il faut tenir compte de ce que ressent chaque victime. Mon rôle est de les orienter, par exemple vers un psychologue ou un psychiatre : je propose un panel de solutions, mais il ne m’est encore jamais arrivé d’accompagner quelqu’un au commissariat ou chez un psychologue.

Je m’informe des suites qui sont données aux dossiers et les gens, souvent, me remercient. La victime qui a porté plainte m’a dit que sans moi, sans mon combat et ma force, elle n’y serait jamais arrivée. Voir des gens que j’ai aidés aller au bout de leur démarche, c’est une victoire pour moi.

Pour certaines victimes, il est très important de porter plainte pour aller mieux, mais ce n’est pas toujours le cas : la situation familiale de la personne, le temps qui s’est écoulé depuis son agression et de nombreux autres paramètres sont à prendre en compte lorsqu’on reçoit la parole de quelqu’un.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. M. Didier Gailhaguet a été écarté. Vous attendiez-vous à cela ? Êtes-vous déçue et attendiez-vous autre chose ?

Mme Sarah Abitbol. Je ne m’attendais absolument pas à cela. Mon livre, je l’ai dit, était ma dernière chance d’être entendue, mais je ne m’attendais pas à ce qu’il ait un tel écho médiatique, ni à ce que le ministère intervienne – je ne m’attendais pas à un tel chamboulement.

C’est une bonne chose qu’il ait été écarté et que la ministre des sports ait pris les choses en main. En revanche, il a démissionné : il n’a pas été congédié. La nouvelle fédération doit se restructurer, après trente ans de dysfonctionnements terribles. Il faut remettre les choses à plat et recommencer à zéro. Il faut absolument maintenir éloignée de notre fédération cette personne qui y était encore omniprésente il y a seulement quelques mois.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Est-ce que cela vous suffit ?

Mme Sarah Abitbol. Qu’il ait été écarté est une bonne chose, mais il ne faudrait pas, maintenant qu’il est sorti par la porte, qu’il revienne par la fenêtre. Il faut absolument le tenir à distance et éviter que ses amis et les personnes qui l’ont soutenu conservent une place au sein de la fédération. Il faut un renouveau total.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. L’entre-soi et le non-renouvellement des équipes sont un problème qui a été évoqué à plusieurs reprises et qui traverse l’ensemble des fédérations et du mouvement sportif.

On a beaucoup parlé de l’accompagnement des victimes, mais nous aimerions aussi pouvoir éviter que ces victimes existent, autrement dit avoir des propositions pour mettre fin aux agressions qui se produisent au sein des fédérations, mouvements et clubs sportifs.

Ce matin, nous avons appris qu’au sein de la Fédération française de tennis, il semblait normal, jusque très récemment, qu’un entraîneur prenne une chambre d’hôtel avec une jeune sportive lors d’une compétition. La fédération souhaite mettre fin à cette pratique, en prenant désormais deux chambres au lieu d’une – ce qui a un coût. Avez-vous d’autres propositions à faire, générales ou spécifiques à la fédération de patinage ?

Mme Sarah Abitbol. Il paraît évident qu’un jeune athlète ne doit pas dormir dans la même chambre d’hôtel que son entraîneur. J’ai déjà suggéré l’idée que le sportif ait deux entraîneurs, un homme et une femme, et que tous deux soient toujours auprès de lui, sur le terrain comme lors des déplacements ou compétitions. Même si elle représente un très gros investissement, je pense qu’une telle mesure sauverait vraiment des athlètes. Je rappelle à ce propos que les agresseurs ne sont pas tous des hommes, même si le pourcentage de femmes est minime.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. On nous a beaucoup dit que même lorsque des enquêtes administratives ont lieu, y compris avec l’appui de la cellule du ministère, la personne mise en cause n’est pas forcément éloignée de la victime, ni même écartée du club où elle entraîne. Auriez-vous une préconisation à faire à ce sujet, même si le respect de la présomption d’innocence limite les possibilités d’action ? Laisser des mineurs en contact avec un entraîneur ou un coach qui est mis en cause dans une affaire est tout de même problématique.

Mme Sarah Abitbol. C’est une très bonne question et elle est très complexe. Dans ma discipline, il est malheureusement arrivé que des entraîneurs retrouvent leur place après avoir été écartés pendant six mois, faute de preuves. Du fait de la prescription et de l’absence de preuves, c’est la parole de l’un contre celle de l’autre. Que doit faire le président de club s’il n’y a aucune preuve contre l’entraîneur, aucune condamnation pénale ? Ce sont des situations très délicates à gérer : soit il le réintègre, soit il trouve un moyen de l’écarter du club, au risque que l’entraîneur aille proposer ses services dans un autre club où il sera tout aussi dangereux. Je ne saurais pas répondre à votre question, mais elle est très importante et il faut y réfléchir.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous remercie beaucoup de vous être rendue disponible pour cette audition et de vous être livrée, en nous donnant un peu de vous et de votre vécu : c’est ce que nous attendions et c’est ce qui doit nous aider à faire des propositions pour protéger nos jeunes sportifs et leur permettre d’évoluer dans un univers serein.

*

10. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Roux, co-auteur du livre Le revers de nos médailles : Des clubs au haut niveau, en finir avec la violence dans le sport (2023), accompagné de plusieurs contributeurs (6 septembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Mes chers collègues, nous accueillons M. Patrick Roux, champion de judo et entraîneur de l’équipe de France de judo, auteur du livre Le revers de nos médailles – Des clubs au haut niveau, en finir avec les violences dans le sport.

Monsieur Roux, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie vivement de vous être rendu disponible pour cette audition. À votre demande, vous êtes accompagné de plusieurs professionnels – psychologues, kinésithérapeutes, professeurs de judo ou d’éducation physique et sportive (EPS), présidents de club – et de nombreuses victimes de violences dans le sport, qui sont dans la salle ou en visioconférence et qui pourront témoigner ou répondre aux questions des membres de la commission.

L’Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d’enquête à la suite de nombreuses révélations publiques relatives à des violences et discriminations dans le milieu du sport et à divers scandales judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nous avons entamé nos travaux, le 20 juillet 2023, avec l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et de ses organismes de gouvernance. Ils se déclinent autour de trois axes : l’identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ; l’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Dans votre livre, vous dénoncez les violences physiques, le harcèlement ou encore les insultes que subissent les jeunes sportifs dans certains pôles d’entraînement de judo. En vous appuyant sur de très nombreux témoignages, vous décrivez les méthodes violentes utilisées dans les dojos sous prétexte de mener les espoirs du judo au sommet.

Par ailleurs, les témoignages transmis par certaines personnes en visioconférence mettent également en évidence des problèmes de gouvernance, tant au sein de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées qu’au sein de certains clubs.

Compte tenu du nombre d’intervenants, cette audition sera organisée autour de cinq thématiques. Le premier thème sera consacré à l’identification des victimes et aux difficultés qu’elles rencontrent encore aujourd’hui. Après une courte introduction de M. Roux, j’invite donc les victimes en visioconférence à nous faire part de leurs témoignages.

Le deuxième thème sera consacré à la clarification de la nature des faits et à leurs conséquences post-traumatiques. Il s’agit de lever toute confusion entre des techniques d’entraînement, parfois dures, et des violences sur mineurs ou autres exactions inacceptables.

Le troisième thème concernera le régime de l’omerta qui a longtemps régné et qui demeure encore parfois, pour comprendre ses éléments constitutifs, ses origines et son développement.

Le quatrième thème abordera les incohérences de certaines enquêtes administratives, les difficultés rencontrées dans le recueil de la parole des victimes et le respect de la confidentialité des échanges.

Enfin, le dernier thème sera l’occasion d’apprécier si les récentes réformes mises en œuvre par le ministère des sports, comme la création de la cellule Signal-sports, sont efficaces et ont permis d’améliorer la situation.

En conclusion, nous demanderons à M. Roux de nous faire part de ses recommandations pour l’avenir et nous pourrons évoquer avec Mmes Leseur, Capron et Perrus, qui travaillent au pôle formation de l’Insep (Institut national du sport, de l’expertise et de la performance), les actions à mener pour améliorer la lutte contre les violences dans le sport.

Afin que tous ceux qui le souhaitent puissent s’exprimer ce matin et répondre à nos questions, et bien que cela puisse être difficile, en particulier pour les victimes, je vous invite à rester précis et concis dans vos propos.

Je vous rappelle par ailleurs que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Enfin, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

J’invite donc toutes les personnes qui seront amenées à prendre la parole au fur et à mesure de l’audition, à se présenter puis à lever la main droite et dire : « Je jure de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. »

(M. Patrick Roux prête serment.)

M. Patrick Roux, auteur du livre Le revers de nos médailles – Des clubs au haut niveau, en finir avec les violences dans le sport. Je tiens à remercier toutes les personnes présentes ce matin, notamment mes collègues de l’Insep ainsi que les témoins, victimes et contributeurs qui nous accompagnent en visioconférence.

Je souhaite tout d’abord vous dire en quelques mots comment j’en arrive devant vous. Des femmes comme Mmes Catherine Moyon de Baecque, Isabelle Demongeot et Sarah Abitbol sont passées par des épreuves de manière bien plus intense que moi : si nous sommes là, c’est avant tout grâce à des personnes comme elles.

Pour nous, il y a un avant et un après janvier 2020. Quand le livre de Sarah Abitbol Un si long silence et les articles de presse qui lui ont été consacrés ont été publiés, j’étais en mission à l’étranger. La parution de ces articles a permis à beaucoup de personnes dans le monde du judo de réaliser que les expériences qu’ils avaient vécues étaient similaires : même si les détails des faits ne l’étaient pas forcément, le livre de Sarah Abitbol racontait exactement ce qu’elles avaient subi. Dans leur cas, cela prenait la forme de harcèlement et de violences physiques sur mineurs mais le mécanisme de l’omerta, lorsqu’ils ont voulu alerter les instances, était identique.

À l’époque, tout le monde avait très peur. Les personnes dont je parle travaillent aujourd’hui dans la fonction publique, dans des clubs de judo, comme professeur d’éducation physique et sportive, ou dans le secteur de la petite enfance par exemple. Chacun souhaitait parler mais redoutait d’avoir de très gros problèmes si la fédération l’apprenait, de perdre son emploi et de se retrouver dans une situation très difficile. En dépit de ces craintes, un petit groupe citoyen s’est très rapidement développé : au début du printemps 2020, en quelques semaines, nous sommes passés de trois ou quatre personnes à cinquante.

En l’espace de deux ans et demi, nous avons mené des entretiens, environ 150 heures en tout, avec une cinquantaine de personnes. Nous avons adressé entre trente et quarante signalements à la cellule Signal-sports. Quand cela a commencé à se savoir, nous avons eu droit à toutes sortes de réactions. Nous avons ainsi été accusés de vouloir influencer les élections à la fédération de judo de novembre 2020, de faire cela pour que l’on parle de nous, ou encore pour régler des comptes après avoir été virés de la Fédération, par esprit de revanche. Mais ce n’est pas vrai. Les élections ont eu lieu et, comme vous le voyez, cela ne nous a pas intéressés. On m’avait également accusé de faire cela pour obtenir « un poste à la fédé » mais non, je ne travaille pas à la fédé, même si on m’avait fait des appels du pied lorsque je suis revenu de ma mission à l’étranger. Aujourd’hui, les manipulations contre nous sont un peu différentes : on prétend qu’il ne s’agissait pas de violences mais de techniques dures d’entraînement, que nous aurions réinterprétées ou surinterprétées – je détaillerai un peu plus tard le contenu des signalements.

Dans ces signalements, et même s’il faut se garder de généraliser car tous les clubs ne pratiquent pas ainsi, nous avons recensé des viols, des agressions sexuelles, des abus et des violences sur mineurs, du harcèlement, des phénomènes d’emprise, du bizutage, le visionnement de films pornographiques en présence de mineurs, l’exhibition de parties génitales, des jeux à caractère sexuel, ainsi que des moqueries, surnoms, brimades, insultes, humiliations publiques et coups – bref, toute la panoplie de l’horreur. Quand un agresseur est pointé du doigt, il nie évidemment avoir commis ces actes. Pourtant, quand on met tous ces signalements sur la table, c’est tout cela qu’on récolte.

Il existe des liens évidents entre tous ces cas, le premier d’entre eux étant l’omerta. Il y a dans ces affaires des personnes dont il est impossible qu’elles n’aient pas été au courant, certaines étant mêmes envoyées par la fédération, avant 2020, en tant que conciliateurs. J’ai travaillé seize ans à la fédération, je sais comment cela se passe : dès lors que l’on envoie un cadre national comme conciliateur dans une réunion, il est absolument impossible que toute la hiérarchie ne soit pas mise au courant des faits. De même, on ne peut pas nommer un cadre sur une mission nationale sans que toute la hiérarchie en soit informée.

Avant d’en venir au premier thème, j’aimerais dire une dernière chose : pour nous, ce qui se passe ici est formidable. Je remercie vraiment les députés qui ont pris l’initiative de la création de cette commission d’enquête, ainsi que les quelque trente ou quarante personnes qui sont connectées en visioconférence. Il faut en effet comprendre que nous n’avançons que grâce au courage et à la parole des victimes ; or personne ne veut les recevoir. Je suis allé voir les instances nouvellement élues de la fédération pour leur demander de prendre le taureau par les cornes et d’inviter ces gens pour écouter ce qu’ils ont à dire – je tiens tout le dossier à leur disposition. Je ne m’explique pas pourquoi cela n’a pas été possible. Vous êtes les premiers à le faire et, pour nous, c’est très important.

J’en viens maintenant à la première thématique, consacrée à l’identification des victimes et aux difficultés auxquelles elles sont confrontées une fois qu’elles se sont dévoilées. Par le passé, quand une victime se faisait connaître, tout l’environnement sportif lui tombait dessus. Souvent, le président départemental ou le président de la ligue, parfois le conseiller technique régional (CTR), allaient la voir pour la dissuader de porter plainte en lui conseillant de bien réfléchir à la suite : faire du haut niveau, s’entraîner au pôle, être sélectionné, cela ne serait plus possible ; et puis il fallait penser au club, c’est un jury de la fédération qui fait passer les grades, cela mettrait en difficulté ses camarades. Plusieurs témoins parlent même de « terreur administrative » pour décrire les instances de leur région. Souvent, cela fonctionnait : des personnes ayant subi des exactions, des faits graves, renonçaient à témoigner ou retiraient leur plainte sous la pression.

Au bout de quelques années, cette pratique devient une sorte de modus vivendi : quand il y a un problème, avant quelque action que ce soit, des proches de la victime lui conseillent de ne rien faire parce que cela va se retourner contre elle et contre le club. Parfois, même l’entraîneur ou l’éducateur sportif, qui souhaite pourtant l’accompagner, lui conseille de ne rien faire. Nous avons également des cas de jeunes qui, dans les pôles Espoirs, vivent des choses abominables – ils se font lyncher sur le tatami, des choses qui n’ont rien à voir avec des techniques dures d’entraînement – et qui supplient leurs parents, qui, eux, sont furieux, de ne pas porter plainte, parce qu’ils craignent que tout soit fini pour eux ensuite. Nous avons des kilomètres de tels témoignages.

Aujourd’hui, la situation a un peu évolué. Depuis les révélations de Sarah Abitbol et la création du dispositif Signal-sports, ce sont les pouvoirs publics qui se tournent vers toute la communauté sportive et demandent aux victimes d’avoir le courage de parler. En tant qu’associatifs, nous appuyons cette démarche du ministère et encourageons les victimes à parler, car elles sont parfois réticentes. Sauf que, du fait de l’omerta que j’ai décrite, les faits que l’on nous signale sont la plupart du temps prescrits. Résultat : il ne se passe rien, en dehors de quelques enquêtes administratives. Les victimes continuent de croiser leur agresseur « présumé », qui parfois n’hésite pas à les narguer, voire les menaces d’une plainte en diffamation.

Il y a là un paradoxe. Les pouvoirs publics demandent aux victimes de témoigner alors que celles-ci sont déjà en situation de vulnérabilité et éprouvent de grandes difficultés à reparler de ce qui s’est passé ; mais quand elles prennent leur courage à deux mains et témoignent, il ne se passe rien. C’est un deuxième préjudice pour elles, qui se demandent à quoi cela a servi puisque, un an ou deux après, l’agresseur est non seulement toujours là, mais soutenu par de nombreuses personnes – des cadres, des conseillers techniques sportifs (CTS) – qui envoient des lettres de soutien sans leur avoir jamais demandé, à elles, ce qui s’était passé.

Et il y a un troisième préjudice, quand une commission de discipline de la fédération déclare que les faits sont prescrits. De plus en plus, les personnes accusées d’agression, avec le soutien de certaines instances régionales, annoncent qu’elles vont attaquer la victime en diffamation. Je soulève ce point parce que c’est une difficulté majeure. Nous respectons évidemment le principe de la prescription, mais nous constatons que la justice ne fonctionne pas. Je ne vois pas comment nous pourrons avancer si nous ne trouvons pas une solution pour rééquilibrer la situation.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vous remercie d’avoir accepté de témoigner devant cette commission d’enquête. Je souhaiterais que vous précisiez deux points. Tout d’abord, vous avez indiqué avoir transmis entre trente et quarante signalements à la cellule du ministère des sports : pouvez-vous nous dire quelles suites leur ont été données ? Y a-t-il eu une instruction ?

Par ailleurs, vous avez évoqué la présence de conciliateurs pour régler certaines affaires. Je suppose, compte tenu de la manière dont vous le dites, que le but est d’éviter le dépôt de plaintes et d’échapper à une instruction. Vous avez parlé de cadres nationaux : de quels cadres s’agit-il ? Viennent-ils du ministère des sports ou de la fédération ?

M. Patrick Roux. Dans les signalements et aussi parfois les comptes rendus d’auditions que nous avons pu consulter, nous avons relevé la présence de cadres faisant partie de la direction technique nationale de la gouvernance précédente, celle de la fédération d’avant les élections de novembre 2020. Ces cadres techniques nationaux ont été envoyés dans différentes régions de France – leurs noms apparaissent à plusieurs reprises – à l’évidence pour éteindre l’incendie. Ils jouent un rôle de « conciliateur », mais je vous invite à lire en détail les signalements et à vérifier ce qui s’est passé ensuite… Deux choses me surprennent : le fait que certaines personnes sont envoyées de manière récurrente et le fait que, dans au moins un ou deux cas, les personnes envoyées sont elles-mêmes signalées dans d’autres dossiers et ont des « casseroles ».

Concernant les signalements, nous en avons envoyé beaucoup et je sais que cela a, dans un premier temps, déclenché des enquêtes administratives. J’ai moi-même été auditionné par les DRAJES (délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) de Paris et du Val-de-Marne et par le SDJES (service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) de l’Hérault. Dans les deux premiers cas, j’ai trouvé les enquêteurs très sérieux et professionnels ; j’étais très satisfait de l’entretien. Dans le troisième, j’ai été choqué par le rapport qui a été rédigé, avec un contresens à chaque paragraphe et dénaturant complètement mes propos. Karine Repérant, qui a également été auditionnée, a fait le même constat. Je ne veux pas faire un procès d’intention à qui que ce soit, mais cela amène à s’interroger.

Un bémol cependant : en deux ans, la cellule Signal-sports a reçu un tsunami de signalements qu’elle n’était pas préparée à gérer et qu’elle a redirigés sur les SDJES, au niveau départemental, voire sur les DRAJES. Or, les cadres administratifs de ces structures ont d’autres tâches à effectuer, et ne sont pas du tout formés dans ce domaine. Je suis allé les voir : l’inspectrice avec qui j’avais rendez-vous m’a posé un lapin et la personne qui m’a reçu s’est avérée calamiteuse. Un tel fonctionnement entrave véritablement l’efficacité des enquêtes.

Par ailleurs, il y a des hypothèses qu’on ne peut pas ne pas faire. Dans le monde du sport, tout le monde se connaît. Certains entraîneurs de haut niveau deviennent, quelques années plus tard, un de ces conseillers administratifs de DRAJES dans les mains desquels passent les dossiers. Ils peuvent connaître la personne mise en cause, voire avoir travaillé à ses côtés. Je me contente de décrire la situation, sans faire de procès d’intention, mais nous avons connaissance de cas où la personne responsable de la lutte contre les violences sur son territoire est citée dans trois ou quatre dossiers par des victimes ou des témoins. Cela évolue sans doute, au fur et à mesure que les choses se mettent en place, mais quand on regarde le tableau d’ensemble, l’existence de collusions et d’arrangements ne fait aucun doute. Les personnes du secteur associatif en sont conscientes : pourquoi cela n’est-il pas le cas de celles chargées des enquêtes ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous souhaiterions que vous nous fassiez parvenir par la suite le nom des administratifs et conciliateurs concernés, afin de pouvoir également les entendre. Par ailleurs, avez-vous reçu de nouveaux témoignages, ou des menaces, depuis la publication de votre livre, ou même depuis 2020 ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Depuis les élections de 2020, les choses ont-elles changé ?

M. Patrick Roux. Depuis la parution du livre, à chaque article ou enquête publiés dans les journaux – Mediapart, L’Équipe, Le Monde –, nous recevons un ou deux nouveaux témoignages. Cela ne rate jamais.

Au printemps 2022, j’ai reçu un témoignage concernant des faits importants de violences et de harcèlement sur mineur, datant de 2021. Comme d’habitude la victime, voulant poursuivre son parcours à haut niveau, ne voulait pas parler par peur de représailles. J’ai tout de même dirigé cet homme vers la personne responsable du SDJES concerné : celle-ci l’a appelé à deux reprises, alors qu’il n’était pas disponible ; il a sollicité un rendez-vous en visioconférence mais, à ma connaissance, n’a jamais été rappelé. Il s’agit d’agissements préoccupants, au sein d’un pôle Espoirs où plus de vingt signalements ont été recueillis, et que j’analyse comme la répétition, par la génération suivante d’entraîneurs, des comportements violents qu’ils ont eux-mêmes subis. Karine Repérant pourra vous expliquer que ce mécanisme psychologique est quasiment inévitable.

Quant à d’éventuelles menaces, j’ai plutôt fait l’objet de tentatives de découragement ou de manipulation. Au printemps, juste après la parution du livre, un personnage un peu fantasque a produit une vidéo sur YouTube, dans laquelle il m’accusait d’abord d’avoir été moi-même un entraîneur violent. Ces accusations ridicules ne m’atteignent pas beaucoup, dans la mesure où les gens me connaissent bien, dans le milieu – alors que j’étais entraîneur, j’essayais déjà de favoriser la préparation mentale, justement parce que j’estimais que la dimension humaine était négligée. Cet homme m’accusait aussi d’avoir abusé sexuellement de l’une des athlètes que j’entraînais. Cette femme – désormais policière – a témoigné en ma faveur et j’ai porté plainte. Il est à noter que ce monsieur se dit très ami avec l’un des entraîneurs qui a fait l’objet d’une enquête après le dépôt de plainte de plusieurs femmes – mais les faits sont prescrits.

Car il y a des gens qui collectionnent les affaires. Dans un cas, après un premier témoignage terrible qui date de 2002 – un jeune âgé de quinze ans qui s’était fait broyer les vertèbres –, d’autres se succèdent quasiment jusqu’à aujourd’hui. Et, entre l’omerta et la prescription, ces gens se sentent autorisés à intimider, à contre-attaquer en nous accusant de diffamation, à réclamer aux clubs des listes de soutien à notre encontre. Certes, cela n’est pas très agréable, mais personne ne m’a encore cassé la figure, pour l’instant.

(Mme Marie David prête serment.)

Mme Marie David, professeure de judo. J’ai été victime de violences psychologiques et sexuelles à l’âge de dix-huit ans, alors que j’étais judokate au sein d’un pôle Espoirs. Pendant deux ans je n’ai rien dit, parce que j’avais peur et que je pensais que personne ne me croirait. Lorsque j’en ai parlé, à vingt ans, j’ai été exclue de ce pôle Espoirs où je m’entraînais. À l’époque, très peu de gens m’ont crue et j’ai été traitée en paria dont il fallait se débarrasser. Pardon pour ma voix qui tremble : on dit souvent que la peur doit changer de camp, mais pour l’instant, elle est toujours de mon côté.

Pendant les dix-huit années suivantes, je n’ai plus rien dit, pensant que c’était inutile. Je suis tout de même devenue professeure de judo, notamment pour protéger mes élèves. Je n’y suis pas totalement parvenue, puisque l’un de mes élèves a subi une agression sexuelle de la part d’un professeur de judo.

Suite aux révélations de Sarah Abitbol et à ce qu’elles ont déclenché, j’ai décidé de témoigner. En mars 2020, j’ai adressé mon témoignage à la cellule Signal-sports, ainsi qu’à la fédération de judo, qui venait d’ouvrir un onglet dédié pour recueillir des témoignages. L’ancienne gouvernance de la fédération a considéré qu’il ne lui appartenait pas de traiter du cas des trois entraîneurs dont je dénonçais le comportement, ceux-ci étant cadres d’État. Du côté de la cellule Signal-sports, j’ai d’abord été entendue à la DDJS (direction départementale de la jeunesse et des sports), qui a classé mon dossier sans suite, puis à la DRAJES, où j’ai dû à nouveau tout raconter, durant plus d’une heure, à deux hommes. On m’avait indiqué que, quelle que soit la décision qui serait prise, j’aurais des explications : au bout d’un ou deux mois, c’est une décision de ne pas donner suite qui a été rendue, fondée sur l’« intime conviction » de ces deux hommes, sans davantage de précisions. J’ai donc demandé des explications à la cellule, sans remettre en cause la décision mais pour la comprendre : puisque les victimes sont invitées à parler et qu’il est éprouvant d’être entendue plusieurs fois, la seule mention d’une « intime conviction » ne me paraît pas suffisante pour pouvoir aller de l’avant. Je n’ai jamais obtenu de réponse.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous revenir sur la nature des événements ?

Mme Marie David. Un premier entraîneur est venu dormir dans mon lit, en présence de témoins, lors d’un stage de judo, alors que j’étais âgée de dix-huit ans. Un deuxième, cadre d’État sur un autre pôle, m’a agressée sexuellement pendant une nuit : il m’aurait sans doute violée si une amie n’était pas entrée dans la pièce. Un troisième entraîneur, n’ignorant aucun de ces faits, n’a eu aucune autre réaction que de m’exclure du pôle lorsque j’ai parlé.

En novembre 2020, j’ai témoigné dans Le Parisien, qui publiait un article sur les dérives dans le judo. À la suite de ce témoignage, l’ancienne gouvernance de la fédération de judo a quand même ouvert une enquête, portant sur un seul des trois entraîneurs. Une commission de discipline s’est tenue, sous l’égide de la nouvelle gouvernance : la décision qui a été prise étant confidentielle, je ne peux pas en parler. S’agissant de l’entraîneur qui m’avait agressée sexuellement, on m’a indiqué qu’il n’était pas possible d’entreprendre quoi que ce soit car il n’était plus sur le sol français. Mais j’ai appris qu’il est revenu en France. J’ai été accusée de dénonciation calomnieuse. J’ai été entendue à la gendarmerie, ce qui a été une épreuve terrible : la société nous invite à parler, mais ensuite, on est toute seule… J’ai donc été entendue à la gendarmerie, à trois reprises : on a pris des photos de moi, de face et de côté, ainsi que mes empreintes digitales, de chaque doigt ; je me suis sentie comme une criminelle, terriblement seule, c’était horrible. La plainte a été classée sans suite, mais cela a été très éprouvant.

Il y a deux ans, j’ai porté plainte pour l’agression sexuelle d’un entraîneur. Il me semble que cet entraîneur n’a toujours pas été entendu, malgré son retour sur le sol français. Je sais qu’il est sur les tatamis et remet des diplômes de grade. J’ai à nouveau témoigné cette année, dans un article de Mediapart. À ce jour, aucune suite n’a été donnée par la gendarmerie, qui m’a indiqué avoir perdu mon dossier en raison d’un problème numérique. Je n’ai pas de nouvelles non plus de la fédération de judo. Pour avancer, j’ai sollicité un dialogue avec un élu sur ces questions, mais je n’ai aucun retour, ni de la fédération, ni de la gendarmerie, ni du procureur.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous vous remercions beaucoup pour votre témoignage, car nous savons que cela n’est pas facile. Si vous le souhaitez, vous pourrez nous communiquer par écrit le nom des personnes que vous mettez en cause, afin que nous les entendions.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Hier, nous avons auditionné d’autres victimes, en ayant ce même sentiment que parler se retournait contre elles, comme cela a d’ailleurs été longtemps le cas pour les femmes battues. Pour ces dernières, on a un peu progressé, mais dans le domaine sportif non. Ce que je ne comprends pas, c’est que pour des violences sexuelles, la justice habituellement va très vite. Les délais que vous décrivez sont incompréhensibles. Avez-vous des explications sur ce point ?

Par ailleurs, l’une des deux victimes auditionnées hier ne connaissait pas la cellule Signal-sports alors qu’elle était membre de l’Insep. On a le sentiment que les paroles recueillies sont diluées dans une multitude d’associations, sans qu’au bout du compte, rien ne bouge. Quels sont les chiffres ? Combien de personnes ont donné l’alerte, pour combien de condamnations ? Quel est le nombre de plaintes déposées ? En vous entendant, madame David, on mesure à quel point votre démarche demande du courage, et il n’y a rien de pire que l’injustice. Les procédures entamées par les personnes auditionnées hier avaient toutes été classées sans suite : qu’en est-il pour vous, madame David ?

Mme Marie David. Pour le moment, je n’ai aucune nouvelle. J’ajouterai qu’il est également éprouvant de devoir rappeler sans cesse la gendarmerie ou le tribunal judiciaire pour savoir où on en est.

Pendant un temps, ce dernier me disait n’avoir reçu aucun dossier alors que la gendarmerie affirmait l’avoir transmis. Au final, il y a six mois, le tribunal m’a indiqué que mon dossier avait été égaré suite à une erreur numérique et qu’il allait être relancé. Voilà ce qui s’est passé en un an et demi. Mon amie, témoin de l’agression, a été entendue dans un poste de gendarmerie il y a un an, mais depuis, je ne saurais vous dire si l’affaire est classée ni si la personne mise en cause a été entendue.

M. Patrick Roux. J’ai écouté l’audition des deux athlètes, hier, et beaucoup de parallèles peuvent être faits. Je précise toutefois qu’il ne faut pas se focaliser sur les violences sexuelles : Mme Repérant évoquera aussi le harcèlement et les violences sur mineur qu’ont vécus une dizaine des personnes qui sont connectées aujourd’hui. La violence sur mineur, dans le cadre d’un sport de combat, cela veut dire qu’on camoufle dans de fausses techniques de judo des coups, des étouffements, des étranglements – en réalité des actes inacceptables, destinés à faire souffrir. Les signalements nous ont montré que certaines des personnes qui ont subi cela à l’âge de quinze ans ou de seize ans, dans une atmosphère coercitive où on leur répétait en boucle qu’elles étaient nulles, incapables et ne seraient jamais des champions, ont complètement dévissé : certaines d’entre elles se sont retrouvées à seize ans en suivi psychiatrique, ou ont développé des addictions. Il s’agit donc potentiellement d’un problème de santé publique, qui concerne énormément de sportifs et pas seulement des judokas. Nous ne connaissons pour l’instant que la partie émergée de l’iceberg.

(Mme Myriam Wendling prête serment.)

Mme Myriam Wendling, ancienne conseillère technique de gymnastique artistique, cadre d’État à la DRAJES Grand Est. J’ai été conseillère technique sportive (CTS) de gymnastique durant plus de trente ans et je travaille actuellement à la DRAJES de la région Grand Est. J’ai quitté la Fédération française de gymnastique, n’en partageant plus les valeurs. Je souhaite revenir sur l’omerta et sur la difficulté à effectuer des signalements qu’a évoqués Patrick Roux, qui existent aussi dans le milieu de la gymnastique. À la sortie de son livre, j’ai réalisé que nous vivions exactement la même chose. J’insisterai sur le harcèlement moral et les violences psychologiques et physiques, qui sont différentes de celles ayant cours dans le judo, qui est un sport de combat.

En tant que CTS, j’ai travaillé dans la filière d’accession au haut niveau et j’ai observé ou eu connaissance de cas de harcèlement moral sur des gymnastes. Puis ma fille a eu la chance d’intégrer une structure de haut niveau, ce qui était son rêve. Mais, alors que j’appréciais l’entraîneur, que je l’avais même félicité pour sa bienveillance, l’envers du décor s’est avéré bien différent une fois les portes closes, avec des pratiques d’un autre temps, des humiliations, de l’abaissement, des entraînements allant au-delà du raisonnable, y compris en cas de douleurs liées à des pathologies de croissance. Ma fille a pu entendre, quand une athlète était blessée, « ce n’est pas grave s’il y a de la casse, du moment qu’il en reste une à la fin » et autres réflexions de ce genre, régulièrement. Il y avait aussi de fortes pressions sur l’esthétique et sur le poids, et beaucoup d’humiliations, tout cela dans un cadre de silence imposé et d’incitation au mensonge, car ce qui se passe dans le gymnase ne doit pas en sortir.

Il y a eu une montée en puissance et, après un événement particulier qui ne la concernait pas directement, en décembre 2020, j’ai décidé de parler. Ma fille m’a suppliée de ne rien dire, sachant que ce serait la fin de sa carrière dans une structure de haut niveau ; et c’est ce qui s’est passé. Mais en tant que maman et cadre d’État, considérant que les sportives étaient en danger, je me devais de donner l’alerte. J’ai souhaité avoir un échange avec la structure d’entraînement afin de tout mettre à plat, de faire prendre conscience des souffrances psychologiques et des conséquences engendrées par ce type d’entraînement sur des jeunes gymnastes, âgées de douze ans à seize ans, et de provoquer un changement de méthodes. L’entraîneur a directement contacté les responsables nationaux, qui m’ont avisé, deux jours plus tard, que ma fille ne resterait pas dans cette structure de haut niveau. Début janvier 2021, il m’a été signifié que je ne participerais plus aux stages des équipes de France, où j’étais systématiquement convoquée, étant aussi juge internationale. Dès lors, j’ai été écartée de toutes les sélections des équipes de France et de toutes les compétitions internationales, au motif que ma présence perturberait les gymnastes de la structure concernée. Ma fille, qui avait été transférée, devait quant à elle subir la présence de celui qui lui a fait du mal, ce qui a été extrêmement difficile à vivre.

Au début du mois de janvier s’est tenue une réunion de conciliation avec les responsables nationaux. Pour ma part, j’ai trouvé leur positionnement insuffisamment ferme, sans réelle écoute des victimes, dont ma fille. J’ai contacté l’association Colosse aux pieds d’argile, qui a signalé les faits auprès de la fédération ; une réunion s’est tenue avec les responsables nationaux ; c’est le DTN qui a alors déposé le dossier auprès de la cellule Signal-sports. Une enquête administrative a été engagée, ainsi qu’une enquête judiciaire à l’initiative des inspecteurs du SDJES concerné.

Malgré cela, et malgré des courriers de plusieurs parents relatant des faits graves, la commission disciplinaire de la fédération n’a pas sanctionné l’entraîneur, qui a pu revenir dans le gymnase, en faisant appel de l’interdiction en urgence dont il avait fait l’objet par le SDJES. Tout au long des dix ou onze mois de l’enquête judiciaire, cet entraîneur était présent tout à fait normalement sur les plateaux et les victimes devaient supporter d’être à son contact. Au final, nous avons été cinq parents à porter plainte contre cet entraîneur. J’étais la seule dont la fille faisait encore de la gymnastique, toutes les autres, qui ont décidé de porter plainte, étant parties dans les mois précédents, pour les mêmes raisons ; elles avaient fait des signalements à la fédération, sans avoir de retour.

De telles maltraitances ont des conséquences post-traumatiques effroyables sur les athlètes. Je connais des gymnastes qui sont encore hospitalisées aujourd’hui pour des rechutes de dépression, alors qu’elles ont arrêté de pratiquer depuis cinq ou six ans. L’une d’entre elles est en affection de longue durée. On ne peut plus accepter que des enfants subissent cela et que des jeunes femmes continuent, après la fin de leur carrière, à souffrir de ce qu’elles ont vécu dans les gymnases.

Tous les entraîneurs ne sont pas maltraitants et tous les gymnases ne sont pas le lieu de violences, mais les pratiques, notamment dans la gymnastique, sont rudes – comme si on ne pouvait pas atteindre la performance sans humilier, rabaisser, négliger les blessures et les maladies de croissance.

Je porte la parole de toutes les gymnastes qui ont témoigné lors du procès qui a eu lieu deux ans après le signalement – dès lors qu’on se décide à parler, on part pour un long combat ! Les filles ont été traitées de menteuses sur les réseaux sociaux, et moi, de folle. Au cours de ce long parcours judiciaire, j’ai eu la chance, contrairement à Marie David, d’être informée, même s’il a fallu que j’en prenne l’initiative ; mais à force de renvois, la procédure a duré deux ans avant que nous puissions nous expliquer à la barre. L’entraîneur a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.

À la suite d’un reportage diffusé dans « Stade 2 » en mai, la ministre des sports a prononcé à son encontre une interdiction d’exercer. C’est aux médias que nous devons cette avancée. Et si la position de la fédération a évolué et qu’elle s’est progressivement placée aux côtés des victimes, c’est bien aussi grâce aux articles de presse – L’Équipe a publié un article en août, puis six pages ont été consacrées au sujet dans L’Équipe magazine, en donnant la parole aux victimes. Les réactions sont rudes pour les gymnastes et leurs parents car l’omerta demeure – il ne faut pas casser l’image de la gymnastique.

La gymnastique est un sport exceptionnel, mais il faut que les choses avancent. La volonté des cinq gymnastes qui ont porté plainte, c’est que ce qu’elles ont vécu n’arrive plus à d’autres petites filles dans aucun gymnase.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous allons aborder la deuxième thématique de cette audition, avec d’abord Mme Karine Repérant, psychologue indépendante et co-auteure du Revers de nos médailles, qui va clarifier la nature des faits et leurs conséquences post-traumatiques, et lever toute confusion entre techniques d’entraînement à la dure et violences sur mineurs ou autres exactions.

(Mme Karine Repérant prête serment.)

Mme Karine Repérant, psychologue indépendante, co-auteure du livre Le revers de nos médailles. Permettez-moi d’abord de remercier toutes les personnes qui ont accepté de témoigner car, vous l’avez constaté, ce n’est pas facile. Certaines d’entre elles le font pourtant pour la énième fois.

Je suis diplômée de psychologie du sport, avec une spécialisation dans la victimologie, matière dans laquelle on travaille aussi bien avec les victimes qu’avec les agresseurs.

J’ai commencé ma carrière dans le domaine de la prévention du harcèlement ainsi que des violences sexuelles et sexistes dans le sport, ce qui correspondait à la volonté ministérielle de l’époque. Nous avons créé des groupes de parole pour permettre aux sportifs des pôles Espoirs et des pôles France de s’exprimer. L’un des objectifs était de clarifier la limite, qui n’est pas toujours reconnue, entre les concessions nécessaires pour devenir un sportif de haut niveau et la souffrance.

J’ai été missionnée par la DRDJS (direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) de l’Hérault pour animer des groupes de parole dans des petits clubs de natation synchronisée et de judo. S’agissant du judo, j’ai noté des pratiques choquantes. On m’a alors expliqué que je n’y connaissais rien, puisque j’étais issue de la natation. J’ai donc beaucoup écouté, et recueilli des témoignages de jeunes judokates et judokas – car les victimes ne sont pas seulement des adolescentes, tout comme les entraîneurs maltraitants ne sont pas toujours des hommes. Ils m’ont rapporté des maltraitances au cours de stages des pôles Espoirs dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et montpelliéraine.

J’ai remis un rapport faisant état d’une suspicion de maltraitance à la DRDJS – devenue la DRAJES – qui m’a répondu qu’elle ne pouvait pas faire grand-chose et que je devais déposer plainte en mon nom, ce que j’ai fait dans les deux régions. J’ai été entendue par la brigade des mineurs pendant une éternité. Et voilà. Il ne s’est rien passé d’autre sur le plan judiciaire. Une enquête administrative a été diligentée par la fédération de la région Paca. Elle a conclu à l’absence d’omerta. Les entraîneurs ont nié la maltraitance, justifiant l’utilisation de certains objets par exemple par la volonté de faire peur et non de faire souffrir. L’histoire s’est arrêtée là. C’était en 2011. Depuis cette date, les entraîneurs ont continué à exercer leur activité et les victimes à subir.

Pour ma part, pour répondre à votre question de tout à l’heure, je n’ai pas été menacée. On m’a juste demandé – on m’a appelée pour me poser la question – si je n’avais pas eu des relations sexuelles avec la moitié des membres de la fédé de judo.

Par la suite, on m’a complimentée pour mon action en faveur de la prévention des violences sexuelles, tout en m’expliquant qu’il était tout de même un peu malvenu de faire remonter autant de choses et qu’il serait préférable que j’aille travailler ailleurs. Après deux ans, j’ai donc changé de métier – car j’en avais la possibilité. Un sportif n’a pas cette chance. Pour un sportif qui fait partie d’un pôle Espoirs, dénoncer quelqu’un, cela signifie arrêter sa carrière et renoncer à son rêve olympique. C’est déjà difficile de ne pas croire en son entraîneur, mais l’accuser de maltraitance, c’est ruiner sa propre carrière. L’omerta commence là, quand la victime se retient de dénoncer celui qui peut lui permettre d’atteindre son objectif.

Vous avez remarqué que Marie David a encore la voix qui tremble aujourd’hui, en parlant de faits qui remontent à plusieurs années, même si elle est dans son bon droit et que tout le monde le sait. Un abus sexuel, qu’il ait été commis dans le cadre du sport ou pas, est un traumatisme à vie. Mais dans le microcosme sportif, il y a encore une autre dimension : le corps est un outil de performance. Certes, votre corps vous appartient, vous le savez bien, mais vous le laissez aussi aux autres : vous êtes pesé, étiré ; votre alimentation est contrôlée ; votre corps est touché par votre kiné, votre médecin, votre entraîneur. En fait, le sportif ne le maîtrise pas entièrement. Il est donc compliqué de connaître les limites, et un enfant de quinze ans ne peut tout simplement pas savoir quand dire « stop », ce n’est pas possible.

J’ai été entendue récemment par la DRAJES de l’Hérault sur des faits prescrits, s’agissant notamment d’un entraîneur qui aurait eu des relations dites consenties avec une mineure de seize ans. Le monsieur qui m’interrogeait m’a demandé si « la demoiselle était fière de sortir avec son entraîneur ». Je crois que cela résume tout ce que l’on peut répondre lorsque vous demandez ce qu’il advient des plaintes… Puisqu’on en arrive à poser des questions pareilles à des psychologues, il faut que je le dise clairement : un entraîneur n’a pas à sortir avec une gamine de seize ans, un point c’est tout. Il est très choquant de constater que la parole est encore mise en doute.

Lorsqu’un entraîneur est condamné par la justice à une peine avec sursis, il faut que la ministre prononce une interdiction d’exercer pour qu’il cesse enfin d’entraîner. Certains continuent à travailler avec des mineurs malgré des dossiers judiciaires bien remplis. Ils peuvent avoir été condamnés, les fédérations ne font rien. Les mécanismes de pouvoir permettent de maintenir l’omerta : personne ne jouera sa place au sein de la fédération pour sauver des victimes ; et dans les petits clubs, dans lesquels la gagne est moins cruciale, j’ai entendu des parents et des responsables m’expliquer que l’entraîneur travaillait à la mairie et qu’on ne pouvait donc rien dire ! C’est sidérant. Il faut que des journalistes publient les faits pour qu’enfin les victimes soient entendues. C’est d’ailleurs le principe de base de l’omerta : il ne faut rien rendre public, pour ne pas dévaloriser le sport. Le judo et la gym sont de super sports ; les entraîneurs, dans leur grande majorité je l’espère, sont de super entraîneurs. Mais, par crainte de se voir coller une mauvaise étiquette, on cache les dérives, on les autorise.

Certains sportifs ayant obtenu des résultats corrects ont connu des entraîneurs qui les ont tabassés, maltraités. Dans des sports de combat comme le judo, des filles m’ont dit que quand elles tenaient tête à l’entraîneur, elles recevaient des coups ; quand elles s’ouvraient la lèvre, des entraîneurs venaient la leur lécher. Ce n’est pas une agression sexuelle, on est loin du viol, mais c’est humiliant. Ces gamines ne se sentiront jamais autorisées à exister – on leur a léché le sang ! Vous vous rendez compte à quel point cela peut bousiller quelqu’un pour toute sa vie. Ces jeunes filles seront dépressives chroniques ; si elles parviennent à être mères, elles vivront difficilement leur maternité ; leur rapport aux hommes sera complexe. Bref, toute une vie compliquée pour des jeunes filles qui voulaient juste faire du sport. Et pour ceux qui ont laissé faire sans rien dire, c’est horrible.

Certains, pour pouvoir continuer à vivre correctement, vont reproduire ce qu’ils ont vécu. Des entraîneurs maltraitent leurs sportifs parce qu’eux-mêmes ont été maltraités, pour pouvoir accepter ce qu’ils ont subi. La maltraitance devient légitime. Si on ne casse pas ce cercle vicieux, cela continuera. Certes, il y a des entraîneurs pervers, des gens qui commettent des agressions sexuelles, qui travaillent avec des mineurs parce qu’ils ont une perversion au départ. Mais certains développent une déviance parce qu’ils ne sont pas assez stables psychologiquement par exemple pour travailler avec des adolescents. Ils sont dans une boucle qu’il faut casser. Il faut faire cesser ces pratiques, il faut juger et condamner ceux qui ont commis des actes répréhensibles, mais il faut aussi faire disparaître cette boucle. Il ne faut pas avoir peur du monde sportif.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je précise que le fait que vous avez rapporté constitue bien une agression sexuelle.

Avez-vous une suggestion, pour mettre fin à ce processus ? Par ailleurs, quel regard portez-vous sur la présence des psychologues au sein de l’Insep et des fédérations sportives ? Vous citez dans le livre des exemples étrangers – de mémoire, le Japon et la Chine. Quelles leçons pouvons-nous en tirer ?

Mme Karine Repérant. Je ne suis pas sûre d’avoir une solution miracle. Toutefois, il est clair qu’il faut compléter la formation des entraîneurs. À aucun moment les déviances potentielles ne sont abordées. Or il y a une proximité physique qui peut être problématique entre un jeune entraîneur et son élève adolescent. Par exemple, pour le tennis, il faut beaucoup travailler sa posture : le corps-à-corps est inévitable. Entre un entraîneur de vingt-cinq ans et une gamine de seize ans, cela peut devenir compliqué pour l’un et pour l’autre. Or les entraîneurs ne sont pas préparés : on ne leur dit pas que la proximité peut provoquer quelque chose, qu’il leur appartient de gérer. On ne leur explique pas que même chez eux, cela peut faire naître une attirance, qui n’est pas perverse mais que c’est à l’adulte de gérer, et non à la gamine qui vit sa vie d’adolescente. Il faut donner aux entraîneurs des outils pour arriver à reconnaître une pulsion et à la maîtriser.

Ensuite, il faut mettre à disposition des sportifs un lieu où ils peuvent venir poser des questions pour savoir de quel côté de la limite ils sont, avec des interlocuteurs qui doivent absolument être extérieurs au sport. N’oublions pas qu’un préparateur mental dans un club a pour seul but de faire gagner le sportif. Il ne fera rien qui aille à l’encontre de cet objectif. Il faut donc une instance hors sport, une commission multidisciplinaire avec les points de vue de juristes, de conseillers d’orientation, de psychologues, de médecins du sport, pour apporter au sportif un accompagnement global dont l’objectif ne serait pas d’aller chercher des médailles. Pour l’instant, les victimes se font balader, alors qu’elles jouent leur vie !

Les psychologues jouent un rôle crucial dans le monde sportif, parallèlement aux préparateurs mentaux. Bien souvent, on confond préparation mentale et suivi psychologique.

Enfin, il faut continuer à recenser toutes les victimes, parce qu’elles ont aujourd’hui des vies très compliquées.

Pour la petite histoire, je ne travaille plus dans le monde du sport mais j’ai reçu la semaine dernière une adolescente de dix-sept ans qui a dû abandonner le handball professionnel à cause du harcèlement qu’elle connaissait de la part de son entraîneur – avec entre autres un chantage aux relations sexuelles pour faire partie de l’équipe ou être plus valorisée. Oui, cela existe encore.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le nombre de psychologues au sein de l’Insep et des fédérations sportives vous semble-t-il suffisant ?

Comment assurer la confidentialité des échanges ? Les deux athlètes que nous avons auditionnées hier ont refusé de solliciter les psychologues de l’Insep, sachant qu’à plusieurs reprises des informations recueillies lors des consultations avec les psychologues avaient été transmises aux entraîneurs.

Mme Karine Repérant. Rares sont les psychologues à travailler pour des fédérations. Ils font des interventions ponctuelles, selon le budget que le ministère des sports leur alloue. C’est plutôt le ministère qui les envoie, en gros pour assurer un suivi psychologique annuel. Les sportifs n’ont donc pas accès aux psychologues quand et comme ils veulent.

En tant que psychologues, mais aussi en tant que citoyens, nous sommes tenus de faire un signalement lorsque nous considérons qu’une personne est en danger ou met quelqu’un en danger. Or un psychologue qui travaille pour un club aura probablement pour premier réflexe d’essayer de trouver une solution avec l’entraîneur. Il sera plus facile à un psychologue indépendant, qui n’a aucun compte à rendre à la structure concernée, de faire un signalement – lequel doit être fait à la justice, pas à la fédération qui ne le traitera pas comme il le faudrait. Un viol est un viol. La fédération ne peut rien faire, c’est à la justice de s’en saisir. Si l’on travaille pour l’Insep ou pour une fédération, on aura plutôt tendance à envoyer un médiateur en cas de problème. Sauf que pour un viol, la médiation n’a pas lieu d’être. Pour une agression sexuelle, pour un entraîneur qui bousille le corps des gamins, il n’y a pas de médiation. Cela relève du pénal.

Donc non, il n’y a pas assez de psychologues, mais ceux auxquels il faudra faire appel ne doivent pas appartenir aux fédérations.

Mme Claudia Rouaux (SOC). J’ai toujours évolué dans le monde du sport, mais plutôt dans le secteur associatif, au niveau local. J’avais l’impression qu’en professionnalisant les entraîneurs, en les formant au sein des fédérations et en exigeant qu’ils obtiennent un brevet, nous les avions mieux sensibilisés à la prévention de tous les types de violences, notamment du harcèlement moral. Or, à vous entendre, on a le sentiment que rien n’a changé. C’est très inquiétant.

Dans la ville où je résidais il y a trente ans, on pouvait devenir entraîneur de judo avec une ceinture noire, sans suivre une formation spécifique. Aujourd’hui, les clubs de judo sont gérés par des sociétés privées, qui dispensent une initiation à des gamins dès l’âge de trois ou quatre ans, ce qui m’a toujours dérangée – ne peut-on pas faire de mal à un gamin de quatre ans qui pratique le judo ? Pensez-vous que nous n’avons pas pris la bonne direction pour améliorer l’éducation dispensée à ces enfants ? Sinon, quand on a acquis des valeurs tout petit dans un club, on devrait les garder quand on intègre un pôle !

M. Patrick Roux. C’est une question très importante, mais ne mélangeons pas tous les sujets, faute de quoi nous ne pourrons pas aller au fond des thématiques, à commencer par celle dont nous parlons sur l’identification des victimes.

(M. Yacine Ghediri prête serment.)

M. Yacine Ghediri, professeur de judo, entrepreneur. Il m’est difficile de parler aujourd’hui. Avant de le faire, je souhaite remercier Marie David pour son témoignage, ainsi que les filles qui ont été auditionnées hier. Elles ont évoqué des violences tout à fait différentes de celles que j’ai subies.

J’ai eu la chance de suivre des études fabuleuses à Marseille, dans l’un des meilleurs pôles France. Ma carrière de haut niveau a été tourmentée. Elle a démarré lorsque j’étais cadet, donc très jeune, dans un lycée où nous avions de très bons entraîneurs. Ce sont en réalité les entraîneurs d’autres sections, qui entretenaient une pseudo-rivalité, qui nous ont fait du mal. Lors de regroupements de structures, nous étions très souvent pris en charge par eux.

Je vous parlerai d’un stage que j’ai suivi dans les années 2000, auquel mes responsables de section n’ont pas participé ; l’un de nos entraîneurs était présent. Imaginez un gymnase classique dont la moitié de la surface est constituée d’un tatami. On vous met sur le bord de cette surface pour combattre quinze minutes avec un colosse, qui vous fait tomber un coup sur le tapis, un coup en dehors. Arrive un moment où vous vous demandez quand cela va se terminer.

Je suis toujours en colère. Grâce à ce qui se passe actuellement, l’individu qui m’a fait du mal a été un peu écarté, mais je crains qu’il ne revienne. C’est pour éviter son retour que je témoigne aujourd’hui. Si mes fils, en bas âge, ont un jour envie de suivre le même parcours que moi, je ne veux pas qu’ils soient confrontés à ce genre de personnage.

Lorsque j’ai commencé à témoigner, un certain nombre de judokas, notamment des enseignants, m’ont félicité. D’autres n’osent même plus me regarder. Mais même si le regard des gens est un peu difficile à supporter, je me dois de témoigner. Parce qu’à force de tomber un coup dedans, un coup dehors, il y a eu de la casse. Mon épaule s’en souvient encore – je ne peux plus faire certains mouvements. Mais la casse physique n’est pas la pire : la casse morale est plus grave. Lorsque j’ai eu mal, lorsque j’ai entendu le craquement, l’entraîneur, qui me regardait dans les yeux, m’a dit : « Tu aurais été dans mon pôle, tu n’aurais pas fait cinq minutes chez moi. » Cela résume bien le personnage.

Je ne veux pas être cet entraîneur-là. J’ai donc fait, comme Marie, le choix d’enseigner afin d’éviter que des enfants ou des jeunes sportifs vivent pareille situation.

Il y a deux ou trois ans, on m’a dit que mon témoignage ne servirait à rien. Mais je précise qu’à l’époque, ma mère était allée voir le président de la ligue : encore aujourd’hui, nous attendons de ses nouvelles.

(Mme Marie-Laurence Urvoy prête serment.)

Mme Marie-Laurence Urvoy, ancienne athlète du Dojo nantais. Je connais certaines des victimes présentes aujourd’hui. Je remercie Marie David : lorsqu’elle a commencé à témoigner de ce qu’elle a vécu, ce n’était pas vraiment le moment pour moi et je n’ai pas voulu parler. Mais par la suite, cela m’a beaucoup travaillée et j’ai craint que mon silence cause d’autres victimes. Avant de témoigner, j’ai échangé par téléphone avec plusieurs personnes, notamment avec Patrick Roux.

Ce que beaucoup décrivent, je l’ai vu sans forcément l’avoir vécu. J’ai moi-même quitté le domicile de mes parents parce que j’y subissais de la violence psychologique – de l’inceste, notamment. J’ai ainsi vu en mon entraîneur une autre figure paternelle. J’étais contente de sortir de chez moi. Si on m’a orientée vers le judo, c’est parce que je devenais très violente et que je gardais de la colère en moi. J’ai obtenu de bons résultats et, très rapidement, j’ai été admise au pôle Espoirs de Nantes. Cependant, il était difficile de s’épanouir du fait de la dualité entre le club et le pôle, qui a été évoquée.

J’ai essayé plusieurs fois de parler de ce que j’ai vécu. Cela paraîtra peut-être un peu violent à certains, mais je suis obligée de dire que parmi les personnes participant à cette table ronde se trouve l’un de mes agresseurs, qui m’a empêchée de parler. Témoigner reste très compliqué pour moi. Je reconnais qu’un agresseur a pu être une victime, mais il est aussi de ceux qui ont fait de moi une victime. J’ai beaucoup souffert, puisqu’il s’agissait de harcèlement sexuel. J’étais alors mineure. Il ne se passait pas grand-chose de vraiment sexuel au sein du club, mais une nuit par exemple, on m’a harcelée pour que j’aille coucher avec la personne qui assiste à cette réunion. Les souvenirs que je garde sont tout simplement horribles. J’avais connu la violence chez moi et voilà que je la retrouvais dans le sport, un lieu qui était censé me permettre de respirer.

Ces moments ont été à l’origine de nombreux traumatismes, car mes relations avec les hommes ont ensuite été désastreuses : je ne connaissais que la violence, les coups, les humiliations. Ainsi, ce que j’ai vécu dans le sport a eu des conséquences sur ma vie entière. Quant à la justice, elle a été totalement défaillante, considérant la victime comme quelqu’un qui simule et exagère. La plainte que j’ai déposée et les actions en justice que j’ai introduites pour obtenir réparation se sont avérées infructueuses. C’est pourquoi je ne vis plus en France aujourd’hui.

Il était important pour moi de venir témoigner aujourd’hui. Je viens aussi soutenir certaines personnes qui ont été victimes des mêmes bourreaux, qui ont subi les mêmes supplices que moi.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Merci à tous les deux pour vos témoignages. Nous avons choisi d’élargir le périmètre des faits concernés pour aborder aussi la question des violences physiques, nombreuses dans certaines disciplines.

Monsieur Ghediri, on comprend dans le livre que d’autres personnes ont subi des violences de la part du même entraîneur que vous. Au moment de ces entraînements, la fédération était-elle au courant ? Des adultes étaient-ils informés de ces pratiques au sein du club, qui se seraient abstenus d’alerter les parents, les familles, les athlètes ? Vous avez également indiqué qu’une procédure avait été engagée par votre mère, qui n’a pas eu de suite. S’est-il passé quelque chose depuis ? Vous avez dit que cet entraîneur n’était plus au contact d’athlètes aujourd’hui mais, au-delà des deux témoignages contenus dans le livre, lui connaissez-vous d’autres victimes ?

M. Yacine Ghediri. Au sein du pôle France où j’évoluais, il y a effectivement eu d’autres victimes : l’un de mes copains a eu un problème à la colonne vertébrale à la suite d’un combat du même genre. Dans mon cas, c’est l’articulation acromio-claviculaire qui a été touchée. Je parle au conditionnel, mais cet entraîneur a probablement causé d’autres blessures physiques – je n’ai pas suivi tous ses combats, je n’étais même pas dans sa section – et, encore une fois, le pire a vraiment été la phrase qu’il m’a dite, à la fin.

Si cet entraîneur n’est plus en fonction, c’est parce qu’il y a eu des procédures. J’ai été interrogé l’année dernière par le SDJES du Val-de-Marne, mais sans suites puisque les faits sont désormais prescrits.

J’aimerais rebondir sur des propos qui ont été tenus. Nous n’avons pas de formation ni de connaissances sur les procédures susceptibles d’être engagées. À l’époque, ma mère et moi étions commissaires sportifs : nous intervenions en tant que bénévoles lors de compétitions régionales ou locales. Après ma blessure, j’ai consulté mon médecin de famille et ma mère est allée voir directement le président de la ligue. Comme rien n’a été fait, il est clair que les faits ont été passés sous silence. Lorsque j’ai commencé à témoigner, l’entraîneur en cause a tout simplement déclaré qu’il n’avait pas participé au stage… Quelque chose s’est donc tramé pour éviter qu’il ne soit écarté.

S’agit-il d’un excellent entraîneur ? Je ne sais pas. Doit-il continuer à enseigner ? Ce n’est pas à moi de l’en empêcher. Je témoigne simplement de ce que j’ai vécu à l’âge de quinze ans. Encore aujourd’hui, à trente-sept ans, c’est difficile d’en parler. En tant que sportifs de haut niveau, nous sommes habitués à la douleur physique constante, aux petits bobos, au dépassement de soi. Mais un enfant qui n’est pas encore formé ne sait pas faire la différence entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Quant à la douleur causée par la phrase prononcée par cet entraîneur, elle reste présente.

À mon sens, les structures n’informent pas assez leurs sportifs. Je ne savais pas que l’on pouvait porter plainte pour des violences ou saisir un organisme fédéral afin que l’entraîneur en cause soit interpellé, écarté, sanctionné.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez indiqué qu’une plainte avait été déposée au niveau de la fédération. Confirmez-vous que cette dernière n’a jamais effectué de signalement ou transmis à la justice d’éléments émanant de votre plainte ?

M. Yacine Ghediri. Nous sommes allés auprès de la ligue, plus précisément auprès du président de l’époque.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pourrez-vous nous communiquer le nom de l’entraîneur en question ?

M. Yacine Ghediri. Je le ferai par écrit.

M. Patrick Roux. Le président de la ligue de cette époque est cité à l’occasion d’au moins cinq ou six signalements, pour des faits tout aussi graves – des enfants de quinze ou seize ans ayant subi un important traumatisme, tel qu’une fracture de vertèbres laissant des séquelles quasi définitives.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pourrez-vous nous donner le nom de cette personne ?

M. Patrick Roux. Je vous le communiquerai.

M. Ghediri a évoqué un autre jeune blessé encore plus gravement que lui, aux vertèbres. Il n’existe aucun rapport sur le stage en question, alors que trois entraîneurs de la fédération se trouvaient sur le tatami – je parle d’entraîneurs officiels, exerçant dans des structures officielles de la fédération. Après un tel accident, que font-ils, ils vont boire des bières ? La personne qui accueillait le stage est aujourd’hui chargée du sport de haut niveau à la DRAJES de Corse : elle est donc aussi cadre de l’État. Il est possible – je parle au conditionnel – qu’un élu membre d’un comité départemental ait aussi été présent.

Le président de la ligue de la région Paca, que vient d’évoquer M. Ghediri et qui est mentionné dans au moins cinq ou six signalements, a disparu du jour au lendemain, en 2016 ou 2017 si je me souviens bien, à l’issue d’une réunion assez nébuleuse à laquelle le président de la fédération aurait participé. On n’a jamais su ce qui s’était passé, mais le président de la ligue a démissionné de toutes ses fonctions. Si je ne me trompe pas, il était également vice-président de la fédération, membre du comité directeur et responsable national de l’arbitrage – des postes importants. Depuis, il n’apparaît plus. Certains le croisent de temps en temps. De notre côté, nous nous sommes interrogés, considérant que ce monsieur avait forcément entendu parler de Sarah Abitbol et de tout ce qui se passe en ce moment, et qu’il dispose sûrement d’informations très intéressantes. Mais il n’a pour l’instant fait aucune contribution.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Monsieur Ghediri, madame Urvoy, vous avez tous deux subi des faits de violences, dans le cadre de votre pratique sportive ou à caractère sexiste et sexuel. Avec le recul, considérez-vous que certaines procédures, personnes ou institutions auraient pu vous « sauver » ? À qui un athlète pourrait-il parler afin d’éviter que les choses ne dégénèrent ?

Madame Urvoy, vous avez indiqué que vous ne viviez plus en France. Avez-vous pu comparer le fonctionnement du système sportif français avec celui d’autres systèmes à l’étranger ?

Mme Marie-Laurence Urvoy. En effet, je vis désormais en Espagne. J’ai pu discuter avec certains responsables de ce pays et donc comparer les deux systèmes. Malgré les événements qui secouent actuellement le football espagnol, il y a ici une écoute et un traitement différent des violences sexuelles – en tout cas, le système judiciaire a priorisé les affaires de violences sexuelles et de violences faites aux femmes. La parole des victimes est beaucoup plus écoutée. Dans une autre affaire, j’ai été entendue dans les quarante-huit heures par des juges, dans un tribunal, en bénéficiant d’un traducteur afin d’expliquer au mieux ma situation. Il y a aussi un vrai suivi.

En France, dans les années 2000, les choses auraient pu être différentes. On nous accuse aujourd’hui de mensonge mais au sein du système dans lequel nous évoluions, dans la fédération, tout le monde savait. Les violences physiques – je ne parle pas des violences sexuelles – se voyaient. Notre club était très visible, et les violences que nous subissions pouvaient se deviner dans notre attitude. Mais nous n’avions pas le droit de parler – au sein même du club, nous étions menacés par d’autres athlètes. Il y avait une véritable omerta. Notre structure était comparable à une mafia ou à un gang. Une fois que vous intégriez le club, vous ne pouviez plus en sortir – ou alors, vous ne seriez jamais bon au judo, ou vous seriez grillé. Si vous vouliez continuer le judo, vous n’aviez pas le choix.

Au pôle Espoirs de Nantes, tout le monde savait et personne ne nous posait de questions. Nous étions mineurs. Je n’accuse pas les entraîneurs, car la situation était tout aussi compliquée pour eux, mais notre club était mis à l’écart, ce qui nous protégeait de l’extérieur mais absolument pas des dangers à l’intérieur – j’ai également vécu au pôle France de Rennes, où j’étais protégée par mon club s’il m’arrivait quoi que ce soit. La seule solution était de partir. J’ai essayé de le faire, mais je n’ai pas pu et j’ai dû arrêter le judo.

Je le répète, les principes de fonctionnement sont ceux d’un gang. Tout le monde sait et personne ne fait rien. Il suffit de penser au nombre de personnes qui ont pu voir, entendre ou vivre des choses – toutes les histoires se rejoignent… J’espère que cela changera mais pour l’instant, c’est bien ce que l’on constate. Aujourd’hui, il y a donc un président du monde du judo qui, à peine condamné, est protégé par de nombreuses instances. Je crois qu’il n’entraîne plus, mais il l’a fait jusqu’à l’année dernière, censément avec des méthodes différentes – mais il me semble qu’un agresseur ne peut pas changer sans un suivi et un travail sur lui-même. Il a formé des lieutenants qui ont pu être tout aussi violents, y compris en son absence, voire pires, plus vicieux, et qui ont aussi maltraité des personnes d’autres clubs, qui ont dû arrêter le judo. Tout cela se passait au sein de la section sport-études et tout le monde savait.

Je peux tout à fait entendre que des agresseurs étaient des victimes, mais n’oublions pas qu’ils ont été des agresseurs. Les faits se sont répétés. Il y a encore une génération d’agresseurs dehors, et ils sont profs de judo.

(Mme Léonore Perrus prête serment.)

Mme Léonore Perrus, ancienne escrimeuse de haut niveau (championne du monde par équipe), adjointe administrative au pôle formation de l’Insep. Je m’exprime en tant qu’ancienne sportive de haut niveau : j’ai été membre de l’équipe de France d’escrime entre 2000, dans la catégorie cadettes, et 2012, dans la catégorie seniors. À différents moments de ma carrière, j’ai vécu ou été témoin de faits qui me laissent à penser que le système dans lequel évoluent les athlètes, notamment de haut niveau, les empêche de s’identifier comme victimes ou de témoigner de dérives comportementales. Ils ont été, d’une certaine manière, habitués à voir se répéter un certain nombre de pratiques.

Lors de mes premiers championnats du monde cadets, j’avais quinze ans et je découvrais l’escrime de haut niveau, puisque ma famille n’évoluait pas dans ce milieu. J’ai vu un parent d’athlète mimer un acte sexuel avec un entraîneur – en rigolant : ils blaguaient, mais venant de personnes qu’on ne connaît pas, on s’interroge. Par la suite, encore junior et alors que j’arrivais en équipe de France senior pour un stage de préparation, j’ai appris que j’avais été notée, au même titre que les autres athlètes féminines. J’ai également vu des athlètes expérimentés cherchant de manière répétée à obtenir, disons, certaines choses, ou encore un arbitre international faisant pression pour avoir une relation sexuelle avec une athlète – face à son refus, il l’a sanctionnée. J’ai parlé de ces choses avec mes coéquipières, mais je ne les ai pas fait remonter. Ayant observé certains comportements lors de moments festifs avec d’autres athlètes, je connaissais certains profils et j’ai tenté d’en protéger les plus jeunes.

Nous faisons partie de ce système. On parle à juste titre des entraîneurs, mais les membres du staff paramédical, les arbitres, les élus, les parents doivent aussi être formés. Cette omerta résulte du fait que nous sommes en quelque sorte conditionnés pour vivre ces choses inacceptables. On ne s’en rend compte que plus tard – sur le coup, on ne comprend pas pourquoi on est déstabilisé face à certains comportements. En disant cela, je n’apporte pas de solution, mais il convient de bien resituer les choses : il y a des actes dramatiques, ponctuels, perpétrés par une personne, mais il y a aussi un système qui est dysfonctionnel. Il faut pouvoir s’identifier comme victime, parler, faire remonter les faits, alors qu’on est pris dans cette omerta devant certains comportements qui se répètent, auxquels on s’habitue et dont on ne perçoit plus la gravité ou l’inadéquation.

(M. Hervé Gianesello prête serment.)

M. Hervé Gianesello, professeur spécialiste des sports de combat, UFR Staps à l’université Rennes 2. Je suis professeur à l’université Rennes 2 en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps), professeur de judo et j’ai été le professeur de Marie David, qui a témoigné tout à l’heure.

Je vais commencer par le cas de Marie – puisque c’est ce qu’il y a de plus important. J’essaie toujours de me mettre à la place des victimes et de les soutenir. À l’époque, la personne qui a agressé Marie m’a attaqué en justice pour propos diffamatoires. J’étais professeur stagiaire d’EPS dans un lycée, responsable des sections sport-études de judo et de football. J’ai laissé un témoignage oral sur la messagerie de ma tutrice professionnelle, qui connaissait bien à l’époque le cadre d’État. Il a transmis à son collègue qui venait d’arriver dans la région Bretagne et il a porté plainte contre moi auprès de la fédération pour diffamation.

Je me suis retrouvé devant la commission de discipline. Rien d’extraordinaire : c’est une table ronde, qui ne rend pas la justice traditionnelle. Bien qu’il ait été reconnu que ce qu’avait fait l’entraîneur vis-à-vis de Marie ne devait pas se faire, j’ai été condamné à un avertissement, qui a été publié dans le journal Judo magazine. Avec le père de Marie, nous avons fait appel de cette décision. Nous nous sommes présentés avec un avocat en appel. Il a de nouveau été dit que l’entraîneur n’aurait pas dû agir comme il l’avait fait. Pour autant, ma condamnation a été maintenue.

Vingt ans ont passé. L’affaire Abitbol est sortie dans un livre. J’ai alors envoyé un message à Marie. Sa réaction a été de dire que cela faisait longtemps qu’elle attendait cela. Les choses ont été relancées. La nouvelle gouvernance de la fédération a envoyé un courriel à ma ligue pour annoncer que je devais être considéré comme un professeur de judo normal, qui avait dénoncé des faits qui n’auraient jamais dû avoir lieu.

Pendant vingt ans, j’ai été le professeur de judo qu’il fallait éviter. Sept procédures ont été lancées par le comité départemental ou la ligue contre moi-même, mes athlètes ou mon club, pour tenter de nous radier ou ne pas reconnaître la qualification de nos athlètes – qui l’avaient pourtant méritée sur le tapis. Malgré tout le temps qui est passé, on sent encore une certaine tension et une animosité à mon égard.

Ce qui m’a vraiment sauvé, c’est d’avoir obtenu un poste stable en Staps à l’université Rennes 2 en 2003. Cela m’a permis de m’évader un peu. Quand Marie a décidé de relancer un dépôt de plainte, le club de l’époque l’a soutenue – et je l’ai soutenue aussi, bien sûr, à titre personnel.

Je rejoins ce qui a été dit sur de nombreux points.

Dans la formation des professeurs, rien n’est prévu sur les violences et sur l’attitude que doit avoir un professeur digne de ce nom. À l’université, tous mes étudiants ont cette information sur les violences.

Il ne m’est pas facile de parler de ce sujet, car mon propre fils, qui a intégré le pôle France de gymnastique, a été victime de violences physiques. Il a eu un gros accident – une rupture du tendon subscapulaire – dû à un manque de suivi. Il était déshydraté et sous-alimenté. Il a pu continuer à pratiquer, après un important suivi chirurgical et médical.

Voilà mon témoignage de professeur de sport, de parent et d’enseignant à l’université. Chaque fois que j’évoque ce sujet en cours, des étudiants témoignent de ce qu’ils ont subi dans leur petit club ou dans le cadre d’une formation de haut niveau.

Vous avez évoqué la gouvernance du sport. Les problèmes ne datent pas d’aujourd’hui. Médéric Chapitaux a publié en 2016 le livre Le sport, une faille dans la sécurité de l’État, que je fais lire à tous mes étudiants. En fait, les choses se savent depuis très longtemps, mais rien n’est fait. Sans véritable décision politique, cela ne changera pas.

Il y a 5 500 clubs de judo en France et environ 600 000 licenciés – et je ne parle même pas du nombre de pratiquants. Un certain nombre de jeunes entrent dans des pôles ou des structures de formation. Je trouve que l’accompagnement n’est effectivement pas suffisant.

Quand il y a des problèmes, il faut qu’ils soient gérés en dehors des fédérations. La psychologue Karine Repérant a raison de dire que si des choses se passent, elles doivent être réglées hors du milieu du sport. On peut envisager de confier un rôle à des associations. Nous-mêmes avons fait intervenir l’association Colosse aux pieds d’argile au sein de notre dojo.

C’est très compliqué parce qu’il faut aussi que la présomption d’innocence soit respectée.

Je viens d’apprendre qu’un athlète de seize ans de mon club a été exclu de son établissement scolaire l’année dernière pour agression sexuelle. Il a demandé à rentrer au pôle, ce qui forcément n’est pas possible. J’ai appris la semaine dernière que les faits seraient beaucoup plus graves que ce que je pensais. Une enquête importante est en cours et nous allons forcément être entendus. Quand j’en parle à mes présidents, on me dit que cela reste une affaire privée et que l’on ne doit pas trop s’en mêler. Mais cet athlète est tout de même licencié depuis dix ans dans le club. Cela pose un problème. Les enquêteurs vont sans doute nous interroger pour savoir si nous avons vu quelque chose au sein du club.

En fait, personne n’est épargné. Il est très compliqué d’aider les victimes. On fait ce qu’on peut, mais la justice est très lente. Comme le soulignait Patrick Roux, on se retrouve avec des problèmes de délais qui rendent la suite un peu difficile.

Je pense beaucoup aux victimes et à leurs familles.

(M. Alexandre Vel prête serment.)

M. Alexandre Vel, professeur de judo, ancien athlète du Dojo nantais. Je voulais revenir sur ce que Karine Repérant a évoqué à propos de la psychologie post-traumatique et des conséquences sur la santé. Je vais parler de ce que j’ai vécu et de ce que j’ai pu voir.

J’ai quarante et un ans. Je me suis fait opérer de l’épaule et du dos – une arthrodèse L4-L5. Je suis en arrêt de travail assez fréquemment, pour des soucis de dépression et de gestion d’événements qui me reviennent assez souvent.

Je vais préciser le contexte de ce qui m’est arrivé. J’avais entre seize et vingt ans et j’étais à Nantes. Cela avait essentiellement lieu en club. Il est important de souligner que quand on est jeune athlète, on est la plupart du temps éloigné de ses parents. On n’a pas de cadre pour parler ou contrebalancer ce que l’on vit. La dépendance physique et psychologique vis-à-vis de l’entraîneur est immense : c’est lui qui représente le cadre.

J’ai vécu des violences physiques, psychologiques et à caractère sexuel.

J’ai été témoin d’une scène, sur le tapis, dans le cadre d’un entraînement au sol d’élèves mineurs. Alors que l’un d’eux était pris en immobilisation, pour faire lâcher, l’entraîneur lui dit : « Mets-lui un doigt dans les fesses. » Comme l’élève ne s’est pas exécuté, c’est l’entraîneur qui a introduit son doigt dans les fesses de l’autre mineur pour le faire lâcher, et il a dit : « Tu vois, ça marche. »

En ce qui me concerne, lors d’une séance de musculation, que nous étions incités à faire torse nu, l’entraîneur vient nous donner le programme. Il prend un marqueur indélébile et commence à dessiner des positions sexuelles sur mon dos et partout sur mon corps. Il dessine des sexes masculins et féminins et écrit aussi des grossièretés. Ensuite, il m’oblige à m’exhiber comme cela dans la salle et dans les différents étages – c’était un grand complexe – devant les parents et d’autres jeunes enfants. Ce jour-là, j’étais sa chose, je n’étais plus une personne. J’ai ressenti une immense colère et ce fait restera gravé pour toujours. Il est encore compliqué pour moi d’en parler.

J’ai vécu d’autres violences physiques, des coups, des humiliations. Dans ce club, la violence venait rarement de cet entraîneur. Mais il incitait les élèves à s’en prendre les uns aux autres. Cela conduit à un effet pervers dans le groupe. De ce fait, j’ai une relation aux amis qui est très compliquée. Les conséquences psychologiques sont énormes. Comme je l’ai dit, je suis assez souvent en arrêt de travail. C’est donc vraiment un problème de santé publique.

Il est difficile de parler au moment des faits quand on est concerné. Je suis parti de ce club. Je me suis coupé de l’ensemble du monde du judo car, à ce moment, la seule solution pour moi a été d’arrêter complètement. On se retrouve donc isolé, parce que l’on n’a plus sa passion ni ses amis. On est vraiment complètement seul. Il est difficile d’en parler à ses parents parce que c’est humiliant. Il n’y a pas de structure pour nous accueillir facilement – en tout cas au moment des faits je n’avais pas d’information, je ne savais pas vers qui me tourner. Je me suis adressé à la ligue, mais n’ai pas pu avoir le président ni le conseiller technique régional au téléphone. La réponse de la personne à qui j’ai parlé a été : « Alexandre, laisse tomber. On ne va pas pouvoir. »

J’avais vingt ans et je peux vous assurer que votre foi dans le monde sportif s’écroule. J’ai arrêté le sport et le judo pendant quelques années, avant de pouvoir repartir. J’ai cependant obtenu une licence de Staps éducation et motricité, ainsi qu’un brevet d’État en judo. Mais, à ce moment-là, je n’avais plus foi dans mon sport. La ligue – qui représente la fédération – ne vous écoute pas. Il est très compliqué pour un jeune de savoir comment faire.

En ce qui concerne les suites, un peu plus de vingt ans plus tard, cet entraîneur est revenu dans la région – il avait été muté ailleurs. C’est aussi un problème : lorsque des choses sortent, une simple mutation géographique et hop ! on repart presque de zéro et rien ne peut plus se passer. Cette personne revient donc dans notre région. La sortie de livres et le changement des mœurs font que nous sommes plusieurs à nous regrouper. Nous essayons de contacter la DDJS pour que quelque chose soit fait. C’est compliqué.

Après de nombreuses péripéties, cet entraîneur a fait l’objet d’une sanction administrative à titre provisoire, qui a ensuite été confirmée par la fédération. Il ne peut plus participer à des compétitions officielles, mais il peut en fait continuer à entraîner parce qu’un président de club l’a embauché et que cela ne dépend pas directement de la fédération. Il peut donc être en contact avec des jeunes. C’est un réel problème, car une sanction définitive est prise mais cela n’a pas de conséquences.

C’est difficile pour les victimes. Les faits ont déjà été compliqués à vivre, mais qu’une sanction n’ait pas d’effet constitue une injustice énorme. On se dit qu’on a essayé de protéger mais que cela ne marche pas.

Marie-Laurence Urvoy a qualifié de gang la structure de son club. Je l’associe plutôt à une secte. C’est très pernicieux. Beaucoup de personnes qui étaient au bord du tapis ont vu ce qui se passait et n’ont pas réagi. Pour un enfant, voir que les adultes ne réagissent pas est profondément injuste, et cela normalise les faits. Il y a vraiment un gros travail à faire sur l’ensemble des intervenants, pour que les personnes arrêtent de détourner la tête et que chacun fasse son devoir civique. C’est ainsi que les auteurs seront pointés du doigt, et non plus les victimes.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Merci pour ce témoignage très glaçant.

Mme Pascale Martin (LFI-NUPES). Les témoignages fournis à notre commission depuis hier sont en effet assez terrifiants.

Nous avons une importante responsabilité en tant que législateurs. Les conséquences des agissements en matière de santé publique ont été relevées à plusieurs reprises. On peut aussi souligner que les victimes le sont une deuxième fois lorsqu’elles sont poursuivies pour diffamation parce qu’elles ont dénoncé des faits aussi graves.

Hier encore, une victime nous a dit que lorsqu’elle se trouvait face à une classe, elle savait qu’il y avait au moins trois victimes parmi les élèves. Notre pays doit se saisir de ce problème. Mme Urvoy a indiqué qu’elle avait quitté la France et vivait désormais en Espagne. J’y étais la semaine dernière et j’ai rencontré la ministre de l’égalité. Les Espagnols ont d’autres méthodes, dont on ferait bien de s’inspirer. Rien n’est jamais parfait, mais il y a quand même des pays qui arrivent à se saisir d’une autre manière que la France de la question des violences en tout genre, et notamment des violences sexistes et sexuelles. Je le répète avec beaucoup de solennité.

Je vous remercie tous pour votre courage, ayant moi-même été victime.

M. Gianesello a indiqué qu’il sensibilisait ses étudiants aux questions de violence dans le monde sportif. S’agit-il d’une initiative personnelle, liée au fait qu’il a été confronté à ces situations, ou est-ce prévu dans le programme ?

Il serait intéressant que cela figure bien au programme, car il a été dit à plusieurs reprises qu’il fallait sensibiliser et former tous les acteurs qui peuvent être en contact avec les mineurs, dans le domaine du sport comme dans les autres – par exemple, la musique. Le fléau dont nous parlons touche l’ensemble des secteurs et notre pays sortirait grandi s’il pouvait, enfin, donner une réponse aux victimes. Ne pas avoir de réponse aggrave les faits.

M. Hervé Gianesello. C’est une initiative personnelle. Depuis que je suis enseignant, je m’intéresse à l’athlète en général, c’est-à-dire à son désir de réussir dans sa pratique mais aussi à la personne qu’il est. J’ai étudié les aspects sociologiques et psychologiques au cours de mes études, donc c’était assez facile.

Un de mes cours est forcément consacré exclusivement aux violences, à chacun des niveaux où j’enseigne, de L1 à L3. Il s’agit vraiment d’une initiative personnelle, car cela ne fait pas partie de la formation proprement dite. Les étudiants sont assez sensibilisés, dans la mesure où le bureau des élèves a également fait intervenir deux fois l’association Colosse aux pieds d’argile. C’était à distance, car cela a été fait pendant le covid, mais peu importe : des actions sont menées. Cependant, il n’est pas prévu dans la maquette du programme d’organiser un cours sur les violences dans le sport.

Et encore une fois, comme Patrick Roux, je parle des violences en général. J’ai du mal à m’en tenir aux seules violences sexuelles car, même si elles sont extrêmement importantes, elles sont toujours liées à des violences psychologiques – dont le harcèlement – et physiques.

Les lignes ont un peu bougé en ce qui concerne la formation des éducateurs sportifs. Quelques heures sont consacrées à la question des violences, mais il s’agit seulement d’un survol.

Mme Myriam Wendling. Comme Yacine Ghediri, j’ai été amenée à utiliser la cellule Signal-sports pour signaler des violences. C’est assez difficile et cela peut être délicat pour les victimes, parce qu’on se retrouve face à une simple adresse courriel et à une page blanche. Il faudrait les aider.

Cette cellule est, en outre, présentée comme destinée à lutter contre les violences sexuelles. Or nous sommes aussi confrontés à d’autres formes de violence, comme le harcèlement moral ou physique, qui sont à l’origine de séquelles vraiment importantes. Il faudrait faire en sorte que la victime qui veut signaler quelque chose ne pense pas qu’elle est à la mauvaise adresse. Il faut faire évoluer la démarche de Signal-sports pour montrer que l’on est vraiment à l’écoute et qu’aucune forme de violence n’est tolérée.

Des affaires sont sorties et des enquêtes judiciaires ont abouti en matière de harcèlement moral. Il faut que les victimes de ces agissements puissent les signaler aisément.

Je partage tout ce qui a été dit sur la notion de gang. Le monde du sport constitue un terreau propice aux violences, du fait de son autarcie et de l’omerta. En outre, les enfants ont été éduqués à accepter toutes les violences – notamment physiques – et à les taire. Ils sont souvent loin des parents et, de ce fait, acceptent tout. Ils se sentent redevables envers leurs familles, qui investissent beaucoup financièrement.

Il faut donc travailler sur l’ensemble de ce milieu, parce qu’il est bien imprégné par la culture de la violence.

M. Patrick Roux. Je souhaite apporter quelques informations factuelles, dans le prolongement de ce qu’a dit M. Vel – dont je n’avais jamais entendu le témoignage. Je connaissais son existence parce que d’autres victimes du même entraîneur m’avaient parlé de lui à l’occasion du signalement qu’ils avaient fait.

C’est une affaire lourde. Je pense qu’une procédure judiciaire est en cours. À ma connaissance, il y a plus de dix témoignages. Une phrase m’a frappé, qui revient souvent dans les signalements : « Cet entraîneur est très protégé. » Je voudrais savoir ce que cela veut dire.

Parmi les gens qui le soutiennent – puisqu’apparemment il a eu de nombreuses lettres de soutien –, je peux me tromper mais je pense qu’il y a de nombreux CTS, cadres d’État. Ce n’est pas un jugement de ma part, car je suis un simple observateur, mais compte tenu de ce que je lis dans les signalements et de ce que j’entends, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans l’équation.

Les témoins ont expliqué mieux que moi le deuxième thème, consacré à la clarification de la nature des faits – ce qui va nous faire gagner du temps et permettre de passer plus vite au thème du régime de l’omerta.

Si j’avais proposé ce deuxième thème, c’est parce que j’étais inquiet. Nous faisons face à des forces contraires et la manipulation par la communication consiste à dire qu’il s’agit seulement de techniques dures d’entraînement, mais pas de violences. Je pense que vous avez bien compris de quoi il s’agit et que je n’ai pas besoin de développer. On n’est pas du tout dans le cadre sportif. La déontologie sportive et celle de l’entraîneur ne sont plus du tout respectées. Il s’agit d’exactions, de violences et de harcèlement sur mineurs – et je ne parle même pas du reste.

La psychologue Karine Repérant a expliqué quelles sont les conséquences post-traumatiques, que l’on subit toute la vie, et des témoins en ont parlé.

Pour résumer ce deuxième thème, le summum de la violence est atteint, selon moi, quand l’entraîneur arrive à exercer une telle emprise sur son groupe qu’il fait commettre les actes de violence par les athlètes eux-mêmes, entre eux – ce qui est le cas dans trois ou quatre dossiers. C’est ce qui ressort très nettement des signalements et de ce qu’ont dit un ou deux témoins.

C’est un système très complexe. L’entraîneur identifie d’abord les personnes qu’il va pouvoir dominer. Il commence à les maltraiter, mais progressivement. Et si cela marche, ils sont pris dans ses filets. Très vite, apparaît une stratégie où l’entraîneur, en utilisant des surnoms ou des moqueries, n’a plus qu’à désigner les souffre-douleur à une partie du groupe – les privilégiés, qui sont souvent ceux qui sont un peu plus forts ou mûrs. Vous comprenez ce qui se passe par la suite. On arrive à un climat où l’on entend quotidiennement des choses absolument inacceptables pour des gamins de quinze ou seize ans. C’est irracontable. Il faut que vous lisiez les récits des témoins, quand c’est possible. On comprend tout de suite que l’entraîneur a organisé un environnement pervers.

À partir de là, tout peut se passer. Le processus d’escalade peut mener jusqu’aux choses les plus abominables – et elles ont eu lieu. Vous n’avez qu’à demander aux personnes que vous avez entendues ce matin et qui n’ont pas tout dit.

Mais l’entraîneur ne se salit pas les mains ; il manage la violence. Et quand quelqu’un ose parler ou porter plainte, c’est magique : il fait faire une liste de soutien et il obtient celui d’environ 80 % de son entourage. En général, cela met complètement l’enquête à plat et il ne se passe plus rien.

Cette stratégie a également été utilisée pour des cadres nationaux de la fédération à la suite d’incidents. Je peux me tromper, mais je pense que le service juridique ou l’ancienne fédération avait dit aux entraîneurs en difficulté de recourir à la liste de soutien. C’est ainsi que des cadres nationaux, voire des membres de la direction technique, écrivent parfois une lettre de soutien en faveur de l’agresseur présumé sans même avoir pris le temps de se renseigner sur le contenu du dossier. C’est un point qu’il faut signaler en ce qui concerne la clarification de la nature des faits.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous des affaires en tête ?

M. Patrick Roux. Je pourrai vous transmettre les informations, mais il faut tenir compte du fait que certaines procédures judiciaires sont en cours.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous propose de regrouper les thématiques 3 et 4, qui concernent, d’une part, l’omerta et, d’autre part, les incohérences des enquêtes administratives, le recueil de la parole des victimes et la confidentialité.

Je souhaiterais que nous puissions entendre le témoignage de parents, mais il semble que nous n’ayons pas de liaison avec M. et Mme Jégo.

M. Patrick Roux. Ce que nous a raconté tout à l’heure Karine Repérant illustre comment l’omerta peut apparaître. À cet égard, le monde sportif dans son ensemble – et pas seulement les fédérations – a de quoi faire son introspection. À la suite du groupe de parole que Mme Repérant a organisé, la DRAJES de Paca a mené, en 2011 et en 2012, une enquête qui a révélé des faits, dont certains que je ne connaissais pas, tels que lécher une lèvre qui saigne après avoir provoqué le saignement. Toutefois, il semble que les informations fournies reposent uniquement sur les dires des entraîneurs, présumés de bonne foi. Je ne pense pas que les victimes aient été auditionnées. Je m’interroge même fortement sur une personne qui prend la parole dans ce rapport : demander à quelqu’un qui traîne des casseroles de témoigner ou d’être conciliateur me paraît totalement incohérent !

Un ex-membre du comité directeur de la fédération entre 1992 et 2000 – peut-être est-il en ligne ? – m’a dit qu’il y a eu des affaires de pédophilie à toutes les époques. Quand cela se produisait, il m’a dit que seules deux ou trois personnes étaient au courant qui réglaient l’affaire entre elles et le comité directeur apprenait simplement que l’affaire avait été réglée ; cela faisait l’objet d’une ligne au procès-verbal. J’en ai déduit que, pour trouver les sources de l’omerta, il faut remonter aux années 1970. Dans le Landerneau, on a entendu des choses absolument sidérantes.

C’est un problème aux racines profondes qui ne peut pas être résolu par les petites mains du sport, éducateurs ou conseillers techniques sportifs, ni même les élus dirigeants ; seul l’État le peut. C’est un peu comme un millefeuille : certaines affaires ont eu lieu il y a quarante ou cinquante ans mais sont toujours prégnantes ; les gens le savent, les hauts dirigeants en connaissent l’existence, et on peut supposer qu’ils n’interviennent pas sur des affaires récentes parce que les agresseurs présumés pourraient détenir des dossiers susceptibles de les inquiéter. Les instances sont parfois en place depuis fort longtemps. Dans certaines fédérations, comme le judo et les sports de glace, certains présidents restent aux manettes trente ans après avoir été DTN (directeur technique national) pendant une dizaine d’années ; ils tiennent la fédération pendant quelque quarante ans.

Le millefeuille, c’est l’accumulation de choses incroyables et de mauvaises habitudes prises depuis des décennies. On passe l’éponge sur de petites choses, puis, lorsque surviennent des faits beaucoup plus graves, on ne peut plus rien dire : si on tire un fil, toute la pelote va venir. Là, on vous balance tout : « attention à l’image de la fédération », « il ne faut pas cracher dans la soupe », « attention à ne pas nuire à l’économie des licences, qui représentent 70 % du budget », la primauté des Jeux olympiques et des médailles. Ces éléments de langage n’ont pas changé. Tout cela engendre l’omerta.

Les victimes réagissent mal, généralement ; elles ne suivent pas la bonne procédure. Très souvent, leur première réaction, c’est de porter plainte auprès de la ligue – comme si Sarah Abitbol, à l’époque où elle était agressée sexuellement, avait couru dire au président de sa fédération qu’il y avait peut-être des agressions sexuelles dans le patinage. J’ai fait la même chose pour le judo : lorsque j’ai eu connaissance des premières informations, je suis allé voir la direction de la fédération. J’étais complètement naïf ; je ne pensais pas une seconde que cela allait se retourner contre moi. D’où ma sidération.

Aujourd’hui, c’est différent, mais l’autre problème, il y a quinze ou vingt ans, c’était que les signalements et témoignages adressés aux services déconcentrés du ministère des sports – à l’époque, les DRDJSCS, devenues les DRAJES –, donnaient lieu à nombre d’irrégularités. D’une part, le passé d’entraîneur de nombreux conseillers d’animation ou d’administration sportive qui pose question quant à l’objectivité des enquêtes et la circulation de l’information. D’autre part, parce qu’une fois les informations délivrées à la DRAJES, il ne se passait pas grand-chose, au point qu’avec le recul, on peut vraiment s’interroger sur l’indépendance des enquêtes. Un collègue me confiait récemment que pour une histoire d’attribution de salle, un président de club avait un courrier de la mairie puis, après un coup de téléphone, la salle a été donnée à une autre association. C’est bien qu’il n’y ait pas d’étanchéité entre les instances départementales du ministère des sports et le monde politique. Nous recevons beaucoup d’éléments qui signalent cela.

Je suis allé voir des députés, dans différentes régions. Plusieurs m’ont dit être très au courant de ce qui se passait – l’un d’eux avait peut-être plus d’informations que moi sur un dossier. Que vont-ils faire ? Vont-ils apporter leur contribution ? Trois ans après que l’affaire Sarah Abitbol a éclaté, j’espère que tout le monde a entendu que ce dont nous parlons là est potentiellement un sacré scandale. On a l’impression qu’on joue avec le temps pour lisser le scandale, le laisser s’étioler jusqu’à ce que les gens soient fatigués – ceux qui témoignent ce matin racontent ces histoires depuis dix ou vingt ans ; cette audition est un peu celle de la dernière chance. Notre association s’efforce de rester en contact avec les victimes et les témoins pour entretenir l’espoir que les procédures vont aboutir.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pour répondre à votre question, les députés travaillent dans le cadre de cette commission d’enquête. Ils sont trente à s’y être inscrits, et si nous ne sommes pas très nombreux dans cette salle, c’est que la rentrée parlementaire n’aura lieu que le 25 septembre, ce qui ne les empêche pas de suivre à distance nos réunions.

(M. Cédric Hilarion prête serment.)

M. Cédric Hilarion, ancien judoka du Dojo nantais, professeur de judo. Je reviens sur le mécanisme qui a été évoqué, consistant pour les entraîneurs à utiliser des élèves afin qu’ils exercent sur d’autres une influence ou fassent preuve de maltraitance et de violence contre eux. Il m’est difficile de prendre la parole, car je fais partie des personnes qui ont été à la fois victimes et bourreaux par le biais de ce mécanisme pervers. L’entraîneur responsable de cette pratique a déjà été cité ici par trois personnes. Je l’ai rencontré alors qu’il était entraîneur de la section sportive régionale de Nantes – aujourd’hui, le pôle Espoirs Pays de la Loire. Je quittais un milieu familial compliqué, sans véritable repère paternel, et cet entraîneur m’a immédiatement subjugué. J’ai été sous son emprise dès que je l’ai vu et jusqu’à ce que j’entame, il y a huit ans, une psychothérapie pour identifier certaines déviances dans lesquelles je suis tombé et mettre de la distance avec cette personne très nuisible et très dangereuse. Cet entraîneur nous instrumentalisait. Il demandait aux fortes personnalités du club, qui, bien que ne faisant plus partie du pôle Espoirs, participaient aux entraînements en tant qu’athlètes de haut niveau, d’être très dures avec les athlètes du pôle, de les marquer psychologiquement pour faire naître chez eux un sentiment de crainte à l’égard du club.

J’ai entendu beaucoup de témoignages concernant des jeunes filles, des jeunes femmes ou des athlètes masculins mineurs, mais j’ai moi-même été victime d’une agression sexuelle alors que j’étais majeur, à vingt-deux ans, et que j’avais la réputation d’avoir un fort caractère et de ne pas me laisser faire. Lors d’un déplacement pour une compétition, alors que j’étais très fatigué, étant au régime car devant perdre du poids pour le lendemain, je me suis battu pendant plus d’une heure avec ce même entraîneur pour l’empêcher de m’introduire une fève de cacao dans l’anus. Au cours de cette bagarre, il m’a mordu le sexe à trois reprises. Cela a été d’une violence extrême mais le plus terrible, c’est que la semaine suivante, cette histoire avait fait le tour des vestiaires et avait été reléguée au rang de blague, une anecdote de vestiaire sur un moyen d’endurcir une personne et de renforcer la cohésion du groupe. On nous faisait croire que c’était normal, que, pour être fort au judo, il fallait un mental d’acier, solide à toute épreuve ; que, si on faisait corps, rien ne pouvait nous arriver. En revanche, si on arrêtait, on était seul. Parce que nous étions victimes de mécanismes d’isolement. L’entraîneur était un prédateur. Il savait quelles personnes il pouvait manipuler et abuser, par exemple les jeunes adultes ou les adolescents dont les parents étaient éloignés ou qui avaient des repères familiaux fragiles.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Merci beaucoup pour ce témoignage important. Les victimes que nous avons entendues étaient souvent, à l’époque des faits, des jeunes filles mineures. Les faits que vous relatez montrent que le phénomène est beaucoup plus large. Alors que beaucoup d’adultes, entraîneurs et personnes travaillant au sein de votre club, ont eu connaissance de votre agression, vous nous confirmez qu’il n’y a eu aucun signalement, que ce soit auprès du club, de la fédération ou de la justice ?

M. Cédric Hilarion. En effet. Dans la mesure où j’étais majeur, c’était à moi de le faire. Ce qui rendait mon cas complexe, c’est que j’ai été le « capo », l’exécutant de l’entraîneur, et très proche de lui pendant longtemps. Et même après l’épisode de la fève de cacao dans l’anus, d’autres faits beaucoup plus graves ont certainement été sus et tus.

Mme Marie-Laurence Urvoy. J’étais présente lorsque les faits décrits par Alexandre Vel ont été commis – il s’agissait d’une personne très timide. J’étais dans le même club qu’Alexandre et le précédent intervenant, et la réalité n’était pas celle que celui-ci a donnée. Le club s’apparentait effectivement à une secte – on devait appeler l’entraîneur « Dieu ». Il n’y avait que des adolescents, et ce qui se passait entre nous était à la limite du concevable et de la légalité. Mais lorsque des personnes, connues pour avoir commis des actes de maltraitance, sont arrivées dans le club, des faits de bizutage et des agressions sexuelles se sont produits – un élève a quitté l’école après avoir subi l’introduction d’une brosse à dents dans les fesses. Il a été confirmé que des personnes de l’extérieur sont venues dans ce club en raison de ces « qualités » et non pour leur judo, et la situation a empiré. Je veux bien entendre que certains aient été sous emprise, mais d’autres étaient majeurs et parfaitement conscients. On l’est quand on passe toute la nuit à dire à une jeune fille de seize ans « viens dans mon lit, sinon tu vas voir ce qu’il va t’arriver », et qu’on choisit de le faire en l’absence de l’entraîneur ou de sa propre petite amie. Les victimes n’ont pas pu être entendues parce qu’il y a eu trop de choses comme cela.

Le club a basculé à partir de 2001, lorsque ces personnes, avec des talents d’agresseur, sont arrivées. C’est alors que j’ai été victime d’agressions sexuelles. Je n’ai pas pu en parler à mon entraîneur – qui figure parmi vos témoins –, bien que j’aie voulu le faire des milliards de fois, parce que ces personnes m’ont menacée, ont appelé l’entraîneur et m’ont fait vivre un calvaire. Je veux bien entendre le mea culpa des agresseurs, mais parfois ils étaient pires que le bourreau initial.

Si on veut lutter contre cela, il faut écouter.

Les auteurs de tout cela étaient bien des membres du club, mais pas des athlètes performants. Ceux qui performaient ont dû arrêter le judo, car ils étaient constamment agressés par les autres. On m’a tapé dessus pendant des heures pour avoir mal répondu ; j’ai été punie pendant des semaines parce que j’avais pris du poids – on m’appelait « la grosse », « la truie ». J’ai vécu les mêmes choses qu’Alexandre Vel : on me faisait tomber en dehors du tapis, on me mordait… Avant que les personnes les plus dangereuses entrent au club, on pratiquait les « salades » : des chatouilles ou des moqueries. Les agresseurs, eux, mordaient les organes sexuels. J’ai vu Alexandre se prendre une « béquille » et être bloqué à ne plus pouvoir faire de judo pendant trois semaines.

Je ne prendrai pas la défense de mon entraîneur, mais je ne veux pas que la pierre soit jetée seulement sur lui : il s’agit d’un mécanisme d’ensemble. Des gens, qui étaient aux commandes de la fédération ou des instances régionales, étaient présents et m’ont punie. On était frappé à l’occasion des compétitions officielles. Je me suis pris des gifles devant témoins. Cette violence était donc visible, et elle était alimentée et parfois amplifiée par des membres du club. Je sais bien qu’avant de l’être soi-même, un agresseur a été victime, mais je n’accepterai pas que l’un de mes agresseurs parle uniquement de mon entraîneur.

(Mme Alexandra Soriano prête serment.)

Mme Alexandra Soriano, ancienne judoka, éducatrice spécialisée dans l’aide sociale à l’enfance, membre de l’association Artemis Sport. J’ai été victime, témoin et lanceuse d’alerte. Je suis actuellement élue au sein de la Fédération française de judo. Je suis professeure de judo et éducatrice spécialisée à l’aide sociale à l’enfance. Sans connaître tous les intervenants, j’ai reconnu tous les entraîneurs qu’ils ont cités dans leurs témoignages. C’est bien que ces histoires sont de notoriété publique dans le monde du judo, mais que, pour autant, il ne s’est pas passé grand-chose jusqu’à aujourd’hui.

S’agissant de l’omerta, je ne peux pas entendre que les dirigeants nationaux n’étaient pas informés. À l’occasion d’un stage national de professeurs de judo, en 2006, j’ai eu un entretien avec le président de la Fédération, qui m’a reçue dans sa chambre ! Les choses se sont passées correctement mais il fallait que la discussion ait lieu à l’écart de tous. Il n’était pas aisé, dans ce contexte, d’évoquer les violences et les faits dont j’avais été témoin adolescente. L’entretien, d’une durée de deux heures, a été biaisé du début à la fin. Je n’ai pas pu m’exprimer. Le président me posait des questions très précises sur des affaires qui, soit ne concernaient pas ma structure, soit ne se sont pas produites au moment où j’y étais. Lorsque j’ai voulu parler des humiliations publiques, des violences physiques, du harcèlement, du bizutage, il a rapidement coupé court. Selon lui, j’étais trop jeune pour comprendre que certains actes étaient accomplis pour forger un mental. Il a conclu en disant qu’on n’en parlerait plus et que ça s’arrêterait là.

S’agissant des incohérences, j’en vois plusieurs, certainement en raison de ma profession. La première est de confier ce type d’enquête aux directions régionales (DR). C’est rester dans le milieu du sport, où tout le monde se connaît. Plusieurs cadres techniques mis en cause ont même été reclassés dans ces directions régionales. Autant dire que cela reviendrait à dénoncer des faits auprès des bourreaux ou de personnes qui ont cautionné leurs agissements ou participé à l’omerta.

Une deuxième incohérence réside dans le délai de prescription. La loi est ainsi faite, et c’est à ce niveau qu’il faut intervenir. En revanche, on a vu des évolutions pour ce qui relève du viol, pour lequel les délais ont été étendus à trente ans après la majorité de la victime.

Les jeunes entrent dans les pôles Espoirs à quinze ans, parfois même à treize ou quatorze ans. Il ne leur est pas toujours facile de dénoncer des adultes qui ont un ascendant, voire une emprise sur eux, des gens qu’ils respectent parce qu’ils ont un grade – notion très importante dans le judo. Je me demande donc pourquoi le délai de prescription court à partir de la date des faits, et non de la majorité du jeune. Il est très court : non seulement les violences physiques ou psychologiques, comme l’humiliation, sont difficiles à prouver, mais elles demandent du recul et, surtout, d’être sorti des griffes de l’agresseur.

Autre incohérence, le ministère a créé une cellule spécifique pour les signalements de violences dans le sport. Je ne dis pas qu’il ne fallait pas le faire, mais je m’interroge sur les raisons pour lesquelles on traiterait celles-ci différemment des violences commises ailleurs dans la société. ss veut signaler un enfant victime de violences dans le cadre intrafamilial contacte le 119 ; les évaluations sont menées par des travailleurs sociaux ou, en fonction des faits, le dossier est transmis directement au procureur de la République. J’ai l’impression que cette cellule supplémentaire participe à diluer la masse des signalements, d’autant que les personnes qui les traitent ne sont pas nécessairement formées. Surtout, tout le monde se connaît, et avoir à parler à un collègue de travail, finalement, de ce qui leur est arrivé peut constituer un frein pour les victimes.

Je constate une dernière incohérence, cette fois en tant que membre de la commission Violences de la Fédération française de judo : certains signalements que nous recevons sont traités dans le cadre administratif et d’autres, dans le cadre fédéral, par l’intermédiaire de nos commissions de discipline, qui sont indépendantes. Celles-ci demandent des témoignages écrits ou invitent les personnes à se présenter ; c’est parole contre parole. Sous couvert de la présomption d’innocence, finalement, c’est à la victime d’apporter des preuves. Or ce n’est pas si simple. Les violences, y compris sexuelles, sont difficiles à prouver – comment le faire s’agissant d’une fellation imposée ? Souvent, un non-lieu est prononcé, car les éléments de preuve sont insuffisants. Nous les transmettons évidemment à la justice mais, au niveau fédéral, il ne se passe rien. La commission de discipline est souvent incompétente pour traiter ces questions, d’autant qu’elle ne réalise pas d’évaluation élargie.

Dans le judo, les mêmes noms reviennent souvent. Si on élargissait les évaluations, lorsqu’une même personne est citée vingt fois, dans des régions différentes, pour des faits similaires, plutôt que de s’interroger sur la véracité de ces faits, on devrait se demander s’il ne conviendrait pas d’agir. Trop souvent, on est contraint par les services juridiques, qui appliquent des lois mais ne réalisent pas une évaluation globale, systémique, des situations.

Il faut réfléchir à ces incohérences. Il y a des choses à faire, parfois toutes simples, pour éviter des dérives. Par exemple, lever le huis clos dans lequel se déroulent de nombreux entraînements et stages pour les sportifs de haut niveau : la présence d’un public est dissuasive.

Trop souvent, les parents et les enseignants des clubs sont totalement écartés de la vie du sportif dès que celui-ci entre dans des structures de haut niveau. Il faut changer cela, car ce sont des garde-fous que l’on perd.

La situation dérape souvent au cours des stages. L’entraîneur est omniprésent, vingt-quatre heures sur vingt-quatre : il est avec vous à l’entraînement, il mange avec vous, il dort avec vous, parfois dans la chambre de certains sportifs. C’est toute une équipe d’encadrement qu’il faudrait, une équipe mixte, de sorte que si l’un de ses membres commence à dériver, ses collègues puissent le rappeler à l’ordre. Outre qu’on n’a pas besoin d’un diplôme d’État supérieur (DES) pour surveiller les dortoirs, le fait que l’entraîneur travaille vingt-quatre heures sur vingt-quatre soulève un autre problème au regard de l’encadrement de mineurs.

On n’arrivera pas à éradiquer les violences si l’on reste dans le huis clos et l’entre-soi. Confier les enquêtes administratives aux directions régionales n’est pas une bonne idée, à moins de créer des cellules spécifiques, avec des équipes pluridisciplinaires comprenant des travailleurs sociaux, des psychologues, etc.

De ce que j’ai vécu et de tous les témoignages que nous avons recueillis, je retire que la faute n’est pas seulement celle des agresseurs, mais aussi celle des autres éducateurs sportifs et de tous les adultes qui étaient présents. Lorsque des agressions se produisaient devant tout le monde, ces personnes-là étaient les premières à en rire. Celles qui voulaient les dénoncer étaient évincées ; il valait donc mieux faire alliance avec les agresseurs. Je considère ces personnes comme des complices de toutes les violences que nous avons subies.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Merci pour votre témoignage et vos propositions, que je partage totalement puisque nous travaillons sur les défaillances qui conduisent à la pérennisation de ce système. Nous avons demandé à plusieurs reprises si les dirigeants avaient effectué des signalements ou remonté des faits à la justice : quand on n’agit pas face à des violences ou des agressions sexuelles, on devient complice.

Selon vous, existait-il des critères pour déterminer quels signalements seraient traités par les services administratifs ou par les cadres de la fédération ?

Mme Alexandra Soriano. Je ne peux pas répondre pour la période pendant laquelle j’étais athlète. La certitude, c’est que les gens se connaissaient : ils savaient de qui on parlait.

Au sein de la fédération, une commission a été récemment créée pour réfléchir à cette question. La fédération de judo envoie systématiquement une copie de tous les signalements au ministère, par l’intermédiaire de Signal-sports, ou au tribunal compétent pour des faits graves, comme des agressions sexuelles. Je ne suis pas certaine qu’elle le faisait auparavant, car la plupart des personnes qui avaient déposé une plainte auprès de la gendarmerie ou des instances fédérales n’ont jamais eu de retour. Pour les rares qui ont pu rencontrer quelqu’un, il s’agissait de personnes qui connaissaient l’entraîneur. Dans le milieu du sport, tout le monde se connaît. Même si la personne n’est pas issue de la discipline concernée, les CTS sont des cadres d’État, collègues de travail des membres des DR.

M. Yacine Ghediri. Mme Soriano a évoqué la pression concernant les grades. Je suis ceinture noire, quatrième dan, et mon souhait était d’aller le plus loin possible dans les grades ainsi que dans l’arbitrage – j’ai été arbitre national et commissaire sportif national. On nous fait clairement comprendre que selon qu’on intervient ou pas à propos de ce qui se fait, le chemin peut être long et difficile. Une vie de sportif de haut niveau l’est déjà ; elle peut être raccourcie par des blessures ou par des personnes qui nous veulent du mal, ayant peut-être quelqu’un à faire passer devant nous. Vous devez entendre, et la Fédération française de judo aussi, qu’il faudra faire le tri, car ces personnes sont encore là.

En intervenant aujourd’hui, je fais peut-être une croix sur un, deux ou trois grades, comme j’ai déjà fait une croix sur ma carrière d’arbitre international et sur une sélection aux Jeux olympiques. Je n’avais pas le mental nécessaire, car j’ai été cassé dès ma jeunesse. Actuellement, je fais une croix sur beaucoup de choses pour mes élèves, dont je suis le premier contact avant la compétition.

Il faut que l’on arrive à faire un tri avec tous ces présumés innocents. Lorsque l’on a cinq, six, dix ou vingt dossiers sur une personne et que celle-ci est toujours présente au niveau national, clairement, il faut faire le nécessaire pour protéger nos gamins et les collègues de travail de ces personnes.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous sommes d’accord avec vous, monsieur Ghediri, mais j’ai l’impression que vous n’avez pas tout dit. Pour vous écouter, vous entendre et vous accompagner, nous avons besoin d’éléments concrets. Je vous propose de nous transmettre par écrit les noms et coordonnées de ces personnes, pour apporter votre témoignage jusqu’au bout.

M. Yacine Ghediri. Je le ferai.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous prolongeons l’audition au-delà des trois heures initialement prévues et abordons le cinquième thème : les choses ont-elles changé depuis la création du dispositif Signal-sports et comment évolue la situation ?

M. Patrick Roux. Je pourrai vous transmettre dix noms de cadres – entraîneurs, kinésithérapeutes, psychologues, et même un dirigeant élu – qui ont perdu leur place parce qu’ils avaient eu le courage de refuser de cautionner ces choses-là. Ce choix n’a pas été sans conséquence : certains ont fait des dépressions car, à trente ou quarante ans, ils étaient en pleine ascension professionnelle et vivaient leur passion.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Citons les noms des victimes, mais aussi ceux des bourreaux.

M. Patrick Roux. Vous aurez tout.

S’agissant du cinquième point, j’ai le sentiment que, dans la foulée des révélations de Sarah Abitbol, des efforts importants ont été consentis par le ministère, avec notamment la création de Signal-sports. Une vraie dynamique s’est engagée et de nombreuses victimes se sont senties encouragées à parler. Cela n’est certes pas négligeable, mais, à titre personnel, cela ne me satisfait pas.

En effet, l’année 2020, c’est le moment où sortent les révélations de Sarah Abitbol et où nous recueillons un grand nombre de témoignages et de signalements. C’est aussi l’année de l’arrivée d’un nouveau président à la tête de la fédération. Dès son élection, je suis allé le voir pour lui donner mon dossier, le convaincre qu’il s’agissait de la priorité des priorités, l’inciter à prendre le taureau par les cornes et toutes les initiatives – interroger les gens, organiser des réunions, faire de l’analyse de pratiques, faire venir les victimes, bref, ce que nous faisons aujourd’hui.

C’était à l’Insep, le nouveau directeur général (DG) de la fédération était aussi présent. Il m’a fallu cinq minutes pour comprendre que cela ne se passerait pas ainsi. La fédération s’est mise à la remorque du ministère : ils ont créé une commission ; un système pour recueillir les signalements – une sorte de Signal-sports au niveau fédéral ; un comité d’éthique ; une commission de lutte contre les violences qui, pendant deux ans, a essentiellement fait des posters. Et nous étions là, avec tous nos dossiers et les témoignages des victimes : nous ne pouvions qu’approuver les rappels à la morale, à la déontologie, à l’éthique, mais ce n’était pas ce qui résoudrait les problèmes. Les gens continueraient d’être au contact de leurs agresseurs présumés et les choses abominables continueraient de se passer. Très engagé, j’ai insisté : j’ai rencontré les membres du comité exécutif, je leur ai écrit, j’ai maintenu la pression.

Au ministère des sports, il nous a fallu un an et demi à deux ans pour faire comprendre ce que nous avons dit ce matin. Au départ, nos interlocuteurs semblaient n’entendre que les violences et les agressions sexuelles. Nous avons dû préciser que 80 % à 90 % des violences signalées étaient d’une autre nature, mais qu’elles causaient des dégâts post-traumatiques aussi importants. Il a fallu presque deux ans pour que le ministère commence à reprendre nos éléments de langage. Récemment, en entendant certains discours, nous avons compris qu’ils avaient acté la nécessité de s’occuper de toutes les violences. C’était une bataille importante à mener.

À partir de ce moment, le ministère semble avoir accentué la pression sur les fédérations, avec davantage de contrôles, et l’attitude de la fédération de judo a changé à notre égard. Nous reconnaissons le travail de prévention qu’elle réalise, notamment des actions d’information et de sensibilisation de leurs cadres, mais beaucoup de choses devraient être faites, qui ne le sont pas. Nous avons toujours droit aux mêmes éléments de langage : on ne va pas poursuivre des gens qui sont proches de la retraite ; on ne peut pas regarder le passé avec les yeux d’aujourd’hui ; il ne faut pas nuire à l’image du judo à l’approche des Jeux olympiques ni abîmer l’économie de la licence. Cela ne me satisfait pas du tout. On parle d’exactions très graves sur des enfants mineurs. L’intensité de la réponse n’est pas encore là.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Madame Capron, pouvez-vous présenter vos propositions ? Le dispositif Signal-sports fonctionne-t-il ?

(Mme Anne Capron prête serment.)

Mme Anne Capron, ancienne entraîneuse nationale de natation synchronisée, cheffe de projet formation des cadres à l’Insep. Je ne dispose pas des informations permettant d’affirmer que le dispositif fonctionne. J’ai de nombreux échanges avec Patrick Roux sur la cellule Signal-sports. J’ai moi-même invité des collègues menacées à effectuer des signalements – elles ne l’ont pas fait parce qu’elles étaient terrorisées.

Mon champ d’intervention est la formation, qui paraîtra peut-être une goutte d’eau compte tenu de l’ampleur des exactions signalées. Elle nécessiterait un important travail pluridisciplinaire avec le mouvement sportif, les services de la protection de l’enfance, de la santé, de l’éducation et les associations.

Les actions de prévention auprès des athlètes, des entraîneurs, des parents, des directions techniques nationales et des élus ne font que commencer. Elles devraient être obligatoires pour les majeurs, comme elles le sont, à l’Insep, pour les mineurs. Il s’agit de créer des groupes de parole, afin de mieux outiller les athlètes, et ce, dès l’enfance.

Les diplômes jeunesse et sport, notamment la formation initiale des brevets professionnels, présentent des manques importants dans les contenus, s’agissant notamment des stades de développement psychomoteur de l’enfant. En tant qu’ancienne certificatrice de ces diplômes, je peux affirmer que, souvent, ces contenus sont acquis de manière superficielle. Certaines fédérations ont fait un gros travail sur ces sujets, mais je ne sais pas si tous les animateurs sportifs sont concernés.

Le diplôme d’État (DE) et le diplôme d’État supérieur (DES), dont les titulaires interviennent dans les pôles espoirs et dans toutes les structures permettant d’accéder au haut niveau, abordent le sujet des violences dans le sport de manière balbutiante : nous préconisons de le rendre obligatoire.

On l’a bien vu ce matin, il y a un choc de cultures : d’un côté, un gros chêne, enraciné dans la dureté, l’intransigeance, l’éducation à l’obéissance, à l’abnégation et à la soumission ; de l’autre, une forêt naissante, où de nombreux acteurs travaillent sur un autre modèle de performance, fondé sur le bien-être, l’épanouissement et la pédagogie des apprentissages. Ce travail avance mais, selon un collègue, beaucoup estiment que la bienveillance ne suffit pas pour atteindre la performance. Les entraîneurs ne sont reconnus que pour leurs compétences techniques et leurs résultats, non parce qu’ils sont de bons pédagogues, qui privilégient l’épanouissement des enfants et des jeunes.

De même, l’attribution des subventions aux fédérations ne dépend que des résultats sportifs. On pourrait imaginer qu’elles soient conditionnées aux compétences de pédagogie et de valorisation du bien-être des enfants. Un tel changement serait d’ordre culturel et nécessiterait de faire évoluer une culture très ancienne.

Cette culture ne connaît pas non plus la notion de recyclage comme elle existe au Canada, en particulier. Parmi les éducateurs en poste depuis de nombreuses années, il y en a d’excellents, mais des mises à jour devraient être obligatoires pour tous ceux qui ont obtenu leurs diplômes il y a longtemps.

Pour toutes les raisons qui ont été évoquées, l’atteinte de la performance est à risque. Elle devrait être encadrée rigoureusement et associée aux notions d’épanouissement, de bien-être, de respect de l’intégrité physique et morale des jeunes, qui doivent être soutenues par la direction technique et par le président. Pour que cela fonctionne, c’est toute l’échelle hiérarchique qui doit s’impliquer, pas seulement quelques individus. Depuis 2009, l’Insep a instauré des programmes de formation continue portant sur la pédagogie, l’écoute, la déconstruction des représentations ou l’accès à la connaissance de son fonctionnement. Les personnes qui les suivent n’y sont pas contraintes. Il n’y a pas suffisamment de relais au niveau des directions techniques pour imposer un système de formation.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous dites avoir incité certaines de vos collègues à prendre la parole et à dénoncer des faits. De quels collègues parlez-vous précisément ? Vous avez dit aussi qu’elles étaient terrorisées : par qui ?

Mme Anne Capron. Je ne citerai évidemment pas de noms.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous pouvez nous les transmettre par écrit.

Mme Anne Capron. Oui. Elles étaient terrorisées par les personnes de leur fédération, qui les avaient déjà évincées du système.

(Mme Véronique Leseur prête serment.)

Mme Véronique Leseur, directrice du pôle formation de l’Insep. Je suis la responsable du pôle Formation continue à l’Insep. Sur la question de la performance et de sa dimension humaine, les choses ont commencé à bouger en 2009. C’était une volonté ministérielle et la direction générale de l’Insep s’est aussitôt emparée de cette question en créant des formations certificatives : il lui importait d’être un maillon de la chaîne et de contribuer au changement.

J’ai la chance d’avoir comme collaborateurs Patrick Roux, Anne Capron et Léonore Perrus et d’autres formateurs issus du sport de haut niveau. Parce qu’ils ont conscience de tout ce qui peut se passer dans l’entraînement et la performance de haut niveau, ils contribuent à faire évoluer les choses depuis des années, en matière de formation continue. Le problème, c’est que notre périmètre d’intervention, celui de la performance et du haut niveau, est très limité. Nous ne touchons pas les autres acteurs du sport, notamment les entraîneurs qui sont en club.

En outre, la formation est un droit et non une obligation, si bien que l’on ne touche même pas l’intégralité de notre public, déjà très restreint. Le volontariat, c’est la garantie d’avoir des gens motivés et pleins d’entrain, et c’est formidable. Si l’on crée une obligation, on change forcément de registre. Il me semble néanmoins que rendre la formation obligatoire permettrait une prise de conscience beaucoup plus massive.

L’Agence nationale du sport, dans le cadre du plan Coachs 2024, a obligé les entraîneurs olympiques à assister à des séminaires de formation. Cette obligation a eu des effets positifs puisque certains d’entre eux ont envie de poursuivre l’aventure et d’être accompagnés pour être plus performants – au sens de la performance humaine. Une contrainte peut donc avoir de bons effets dans la durée.

À l’Insep, nous continuons d’avancer sur ces questions. Nous avons créé, au sein de notre pôle, un groupe de travail sur les violences dans le sport, afin de faire évoluer les formations initiale et continue. Pour l’instant, nous n’avons vraiment de prise que sur les formations dispensées à l’Insep, mais nous essayons d’élargir notre influence. L’école des cadres du sport a vu le jour il y a deux ans et lorsque nous travaillons avec sa direction au ministère, nous sommes une vraie force de proposition, puisque l’offre de formation de l’Insep au programme national de formation est très importante. Ce qu’il faudrait, c’est que cette offre, qui ne concerne pour l’heure que le haut niveau, soit déclinée à l’échelle territoriale par d’autres opérateurs publics pour toucher tous les entraîneurs.

Nous ne sommes qu’un maillon de la chaîne. Or ce qu’il faut, c’est une révolution systémique, qui ne concerne pas que les entraîneurs, mais l’ensemble de l’encadrement, le staff, les élus et les parents. Il faut faire un travail d’acculturation auprès des parents : il faut qu’ils comprennent qu’ils ont leur place dans ce système et un rôle à jouer auprès de leur enfant. Pour qu’un sportif devienne un athlète de haut niveau, il doit être soutenu par ses parents. Je n’ai pas de proposition précise à vous faire, mais une révolution systémique s’impose. Cibler les entraîneurs ne suffira pas.

Mme Myriam Wendling. De mon point de vue, ce type d’enseignement devrait avoir un caractère obligatoire, en formation initiale comme en formation continue. Un gros travail de formation et de sensibilisation des entraîneurs doit être fait. Il faut leur rappeler les limites de la loi et leur faire comprendre les risques administratifs et pénaux qu’ils prennent en employant des méthodes inacceptables, mais aussi leur donner un guide des bonnes pratiques pour les aider à adopter de bons comportements.

Il faut également sensibiliser les athlètes aux différentes formes de violence et leur dire ce qu’ils peuvent, ou non, accepter. Il faut enfin, cela a été dit, former et sensibiliser les parents, pour qu’ils comprennent ce qui peut se passer dans le monde du sport et qu’ils soient à l’écoute. Aujourd’hui encore, c’est le règne de l’omerta et j’ai constaté, en tant que mère, que les parents n’ont pas le droit d’intervenir. Le projet de haut niveau est défini par l’athlète et l’entraîneur, et les parents ne sont pas consultés. S’ils interviennent, cela a des conséquences sur l’athlète.

S’agissant, enfin, des enquêtes administratives, j’ai eu la chance de tomber sur une personne qui avait été sensibilisée aux violences psychologiques et qui m’a aidée à aller au bout de la procédure, mais tout le monde n’est pas aussi bien formé. Tout le monde ne se sent pas forcément capable de mener des enquêtes administratives pouvant aboutir à des décisions très lourdes. Il faut former les gens qui vont être amenés à réaliser ces enquêtes pour qu’ils aient les compétences nécessaires et qu’ils soient capables d’écouter les victimes et les personnes mises en cause.

M. Patrick Roux. Pour conclure, je dirais que le sujet mériterait au moins trois heures de plus…

Notre métier, c’est la formation des entraîneurs : nous sommes dans le disque dur. Les codes de morale, les chartes éthiques, c’est utile, mais ce qui est absolument essentiel, c’est d’investir dans la formation des entraîneurs en amont de tout cela.

La plupart du temps, quand une fédération n’a plus d’entraîneur dans une structure du type pôle Espoirs, elle prend le premier qui se présente et, dans bien des cas, cette personne n’a pas été formée pour s’occuper de jeunes de cette tranche d’âge – celle, précisément, qui est la plus touchée par les violences.

Il faut réfléchir à la manière d’articuler beaucoup plus étroitement, comme c’est le cas dans les pays anglo-saxons, les lois relatives à la protection de l’enfance et celles relatives au sport. En Angleterre, où j’ai vécu, je suis arrivé avec mon comportement d’entraîneur français : il m’est arrivé de plaisanter ou de bousculer un peu un athlète. À chaque fois, quelqu’un m’a attrapé par le kimono pour me dire qu’en Angleterre, ça ne se fait pas. Là-bas, il est impossible de toucher un sportif ou de mimer certains gestes, même pour rire.

Dans la législation sur le sport, il y a le projet de performance fédérale, mais pas l’équivalent du Long Term Athlete Development (LTAD), cet outil créé par les Canadiens dans les années 1990 qui balise, étape par étape, le parcours de formation des jeunes athlètes, depuis le club jusqu’au très haut niveau, et au-delà. Il ne s’agit pas de formater, mais de donner des recommandations d’usage, étayées par des connaissances en physiologie, en psychopédagogie et dans toutes les disciplines qu’Anne Capron vient d’évoquer. On sait, par exemple, que mettre trop de pression à des enfants avant le pic pubertaire ne sert à rien et risque même d’entraîner un burn-out. Il faudrait intégrer toutes ces données dans la législation relative au sport, ce qui suppose un travail de fond et la consultation des spécialistes de la question : je pense au chercheur Sébastien Ratel, qui a travaillé sur les étapes de la formation sportive, en lien avec la croissance de l’enfant.

Il est également essentiel de fixer des règles. On l’a dit toute la matinée, dans le sport, il y a des lignes jaunes et de lignes rouges, mais on ne les distingue pas toujours très bien. Il faut repenser l’ensemble du système, en articulant les lois relatives à la protection de l’enfance et la définition précise d’un parcours du jeune sportif, fondée sur des recommandations techniques, physiologiques et psychopédagogiques. Il faut que la législation sur le sport oblige les fédérations à définir ce parcours et qu’il ne s’agisse pas d’une simple formalité administrative, mais que ce document soit le fruit d’un vrai travail, réalisé avec des éducateurs et des entraîneurs professionnels. Ensuite, il faut exiger des fédérations qu’à moyen et long termes, tous les entraîneurs passent par une formation à ces questions. De cette manière, lorsqu’on aura besoin d’un entraîneur dans une structure, on pourra compter sur un personnel déjà formé.

Les jeunes entraîneurs, quand ils commencent, sont pleins d’entrain et ont envie de très bien faire, mais ils font un copier-coller des techniques qu’ils ont connues quand ils étaient à un très haut niveau, parce qu’ils pensent que c’est ce qu’il faut faire, et cela crée des tas de problèmes.

Il faut absolument travailler sur nos croyances : c’est un enjeu essentiel. Les pays anglo-saxons et les pays émergents comme l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, qui nous taillent désormais des croupières aux Jeux olympiques, sont sortis de la vision de l’athlète robot et forment des athlètes qui ont des facultés d’adaptation et de la créativité. Le rôle de l’entraîneur moderne, c’est, avec l’appui des sciences du sport, de créer un environnement favorable à l’émergence de ce type d’athlète. Il faut absolument s’appuyer sur les théories cognitivo-comportementales. Or la France est en retard dans ce domaine par rapport à des pays comme le Japon ou le Canada, qui forment les athlètes depuis le plus jeune âge en essayant de créer l’environnement le plus favorable, de façon à ce qu’ils restent motivés et désireux d’apprendre très longtemps. Il faut tenir compte de l’équilibre de vie de l’athlète, faire en sorte qu’il ait de bonnes sensations, plutôt que de lui donner des petites tapes chaque jour pour qu’il avance. Ce changement de paradigme suppose que la loi impose aux fédérations de produire un vrai travail de définition du parcours de formation des jeunes athlètes.

Pour conclure de manière plus personnelle, je veux d’abord vous remercier infiniment ; je ne suis que le messager de toutes les personnes qui ont pris la parole ce matin. Je suis absolument convaincu que le sport peut véhiculer des valeurs, notamment les valeurs républicaines et de citoyenneté, mais cela repose avant tout sur les parents et les acteurs responsables de l’environnement dans lequel on le déploie. J’ai travaillé dans des pays très différents et je me suis aperçu qu’il ne suffit pas de pratiquer un sport pour que se développent les valeurs que vous souhaitez promouvoir. Le sport permet de développer un tas de qualités, comme l’adaptation, la créativité, le traitement de l’information, l’intuition, la persévérance, l’engagement, et j’en passe. Mais pour que le sport soit le vecteur des valeurs républicaines, il faut que les formateurs et les parents en soient porteurs et sachent les transmettre.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Merci à toutes et tous. Cette audition a duré près de quatre heures et je dois maintenant y mettre fin. Si certains d’entre vous n’ont pas pu s’exprimer, j’en suis désolée et je les invite à nous faire parvenir leur témoignage, par écrit ou oralement.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Merci à toutes et tous pour vos témoignages et pour vos propositions. Derrière les récits glaçants que nous avons entendus, on voit malgré tout l’attachement de chacun d’entre vous au mouvement sportif et à sa propre discipline sportive. Nous espérons que vos témoignages vont contribuer à libérer la parole des autres victimes et à briser l’omerta. Mais ce qui nous importe surtout, c’est de faire en sorte que cela ne se reproduise plus et que le mouvement sportif retrouve ce pour quoi il devrait exister. J’espère que nous aboutirons à des propositions très concrètes pour faire en sorte que le sport reste quelque chose de très positif, loin de ce qui nous a été décrit depuis le début de ces auditions.

*

11. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations luttant contre les violences sur mineurs : Mme Mélanie Dupont, présidente de l’association Contre les Violences sur Mineurs (CVM) ; Mme Isabelle Debré, présidente, et Mme Laura Morin, directrice de l’association L’Enfant Bleu ; Mme Martine Brousse, présidente de l’association La Voix De l’Enfant ; M. Laurent Boyet, président de l’association Les Papillons (13 septembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Mes chers collègues, nous accueillons plusieurs associations luttant contre les violences sur mineurs qui ont noué un partenariat avec le ministère des sports depuis 2021, dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt intitulé « Éthique et intégrité dans le sport ». Je salue Mme Mélanie Dupont, présidente de l’association Contre les Violences sur Mineurs (CVM), Mme Isabelle Debré, présidente de l’association L’Enfant Bleu, Mme Martine Brousse, présidente de l’association La Voix de l’Enfant, et, en visioconférence, M. Laurent Boyet, président de l’association Les Papillons.

Nous avons entamé les travaux de notre commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L’Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d’enquête à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et sportives, et de divers scandales judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : l’identification des violences sexuelles, physiques ou psychologiques dans le sport ; l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport, et l’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Nous avons entendu de nombreuses victimes la semaine dernière : sportifs de très haut niveau ou non, hommes ou femmes, intervenant dans des disciplines différentes, comme le tennis, les sports de glace, le judo, la gymnastique, le basket, l’athlétisme. Ils nous ont tous décrit leur calvaire et les violences qu’ils ont subies, principalement lorsqu’ils étaient mineurs, généralement de la part de leur entraîneur ou d’autres sportifs manipulés par ce dernier. Ils ont également insisté sur l’omerta généralisée qui règne dans chaque discipline, où tout le monde sait, mais personne ne dit rien. Bien souvent en revanche, les parents ne sont pas au courant et font largement confiance au club et à l’entraîneur, alors que leur enfant est incapable de s’exprimer, en raison de la honte ou de la peur qui le submerge.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mmes Dupont, Brousse et Debré et M. Boyet prêtent serment).

Mme Mélanie Dupont, présidente de l’association Contre les Violences sur Mineurs (CVM). Je suis psychologue au sein de l’unité médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu et présidente de l’association Contre les Violences sur Mineurs. Créée en 2008, elle est issue de la volonté de professionnels de l’enfance de se réunir pour aider autrement les victimes rencontrées en consultation. L’association réunit ainsi une trentaine de professionnels de l’enfance.

Vous avez évoqué l’omerta et le tabou qui entourent les violences sexuelles. Une première étape me semble franchie, celle de la libération de la parole ; mais encore faut-il que les adultes l’entendent et agissent pour protéger les mineurs. C’est la mission que s’est donnée le CVM. Nous sommes tous concernés de près ou de loin, et l’enjeu est celui de la responsabilité citoyenne. Le CVM se veut donc une boîte à outils de référence pour agir contre les violences sur mineurs.

Notre objectif – peut-être vous paraîtra-t-il utopique – est que les mineurs victimes de violences soient écoutés, protégés et accompagnés, et que les adultes témoins puissent être acteurs de cette protection des enfants. Les expériences dont vous ont fait part les victimes auditionnées la semaine dernière vous ont montré que les témoins de ces violences n’ont pas pu – ou pas su – protéger ces mineurs. Enfin, nous souhaiterions que tous les citoyens soient sensibilisés et vigilants face à cet enjeu sociétal.

Notre action est principalement centrée sur la transmission de l’information, que nous voulons claire, simple, non passionnelle, appuyée sur la recherche scientifique, non culpabilisante et enfin gratuite. Tous nos outils sont disponibles sur internet. Il s’agit d’informer les citoyens et de leur donner les moyens d’agir. Nous sommes donc complémentaires des autres associations présentes, qui sont, elles, actives sur le terrain.

Notre principal outil est notre site internet, où nous référençons des ressources numériques disponibles et diffusons celles que nous créons. Sur notre chaîne YouTube, vous trouverez une série de tutoriels d’information sur les violences sexuelles : « c’est quoi le viol ? » – qui a enregistré plus de 800 000 vues –, « c’est quoi la pédopornographie ? », « c’est quoi le harcèlement sexuel ? », « c’est quoi l’inceste ? ». Plus récemment, nous avons réalisé une recherche-action sur la prostitution des mineurs et avons publié une mallette pédagogique de sensibilisation. Nous travaillons sur ces thématiques avec l’association Colosse aux pieds d’argile, dont vous avez auditionné le directeur et le directeur adjoint, MM. Sébastien Boueilh et Simon Latournerie, et qui diffuse nos outils lors de ses interventions.

Nous sommes en lien avec le ministère des sports depuis fin 2019. Nous avions participé à la première Convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport. Je tiens à souligner les efforts de ce ministère, initiés notamment par Mme Roxana Maracineanu. Nous étions également présents à la quatrième et dernière Convention en juillet, avec Mme Oudéa-Castéra.

Nous sommes conventionnés pour participer à la création d’une boîte à outils de prévention. Nous avons participé à l’élaboration d’un guide d’audition en enquête administrative, afin de simplifier l’information. Avec l’association L’Enfant Bleu, nous avons réalisé un tutoriel – qui existe également au format papier – « Enfants, ados, adultes victimes de violences dans le sport : des professionnels peuvent aider » afin de clarifier le rôle de chacun dans ces procédures et de rappeler les aides disponibles. Cette année, nous souhaiterions étoffer cette boîte à outils par des vidéos de témoignages.

Nous travaillons étroitement avec M. Laurent Bonvallet, chargé de mission Éthique du sport, prévention des violences et déploiement territorial, et Mme Fabienne Bourdais, déléguée ministérielle à la lutte contre les violences dans le sport, dont je tiens à souligner le travail remarquable – bien qu’une réflexion sur les moyens à leur disposition me paraisse nécessaire. En effet, si cette boîte à outils a été transmise à tous les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), il conviendrait désormais de la soutenir avec des moyens humains afin que chacun puisse se l’approprier et la diffuser sur son territoire.

Mme Martine Brousse, présidente de l’association La Voix De l’Enfant. Depuis sa création il y a quarante-trois ans, La Voix de l’Enfant est engagée dans la défense de l’enfance. Nous sommes partie civile dans plus de soixante dossiers, dont certains concernent des animateurs dans des clubs sportifs.

La Voix de l’Enfant est une fédération de soixante-quinze associations qui interviennent en France et dans le monde, et, pour certaines, dans le domaine de la prévention.

L’un des axes prioritaires de La Voix de l’Enfant est la création des unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (UAPED). Par ce dispositif, nous avons instauré en pédiatrie des salles d’audition où l’ensemble des professionnels concernés – magistrats, enquêteurs, pédiatres, psychologues – travaillent en pluridisciplinarité. En effet, sans lieux ni professionnels pour recueillir la parole des enfants, les campagnes d’information et les diverses annonces ne servent à rien.

Depuis plus de trois ans, nous collaborons étroitement avec le ministère des sports – à la fois avec les ministres, mais aussi avec M. Bonvallet et Mme Bourdais – pour travailler auprès des fédérations et des clubs sportifs. Nous sommes ainsi un fil conducteur dans les signalements : dès que nous sommes informés d’une situation, nous entrons en contact avec la cellule Signal-sports du ministère. Ces contacts sont réguliers, à hauteur de deux à trois fois par mois. L’éducation nationale devrait d’ailleurs se doter de ce modèle unique, qu’il faut désormais renforcer en lui donnant davantage de moyens. En effet, les clubs sportifs comptent des milliers d’enfants, mais aussi de bénévoles – au-delà des seuls entraîneurs –, qui peuvent être victimes ou auteurs de violences.

Certes, le ministère a ouvert l’accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS), mais sa consultation reste un véritable parcours du combattant pour les plus petites associations sportives ; lorsqu’elles se tournent vers les mairies, ces dernières ignorent souvent la marche à suivre. Là encore, il faut simplifier les démarches afin qu’au moment de recruter un bénévole, un animateur ou un éducateur sportif, les associations puissent savoir si cette personne a été condamnée pour violence, sans avoir à en connaître la nature précise – physique, sexuelle ou psychologique.

Il est important que l’encadrement dans les clubs sportifs soit informé, car il ne lui est pas demandé de recueillir la parole de l’enfant – ce rôle est celui des professionnels, des psychologues et des pédopsychiatres, dans un lieu donné. Le ministère des sports a édité et diffuse un guide sur les bonnes pratiques et les démarches à entreprendre, qui comporte une « fiche réflexe » sur la réaction à adopter face à des révélations. Elle est adaptée aux différents publics, mais le fond reste le même. L’ensemble des professionnels – bénévoles, salariés – doivent être informés de ce qu’ils peuvent faire ou non, car ils l’ignorent trop souvent et appellent nos associations ou le 119. C’est ce type d’actions que nous devons démultiplier en France.

À la demande du ministère, La Voix de l’Enfant assure également des formations dans les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) ainsi que dans les fédérations. Nous avons ainsi récemment été contactés par la fédération de volley, et sommes intervenus auprès des fédérations de football et d’escrime.

La parole des victimes se libère, certes ; mais faisons en sorte que les professionnels qui les accompagnent puissent recevoir cette parole et les orienter vers les personnes et les services compétents. Ce n’est pas aux animateurs de jouer aux magistrats, aux psychologues ou aux policiers. Trop souvent, les enquêteurs, et notamment les gendarmes, constatent que lorsqu’un jeune vient témoigner auprès d’eux, il sait déjà ce qu’il doit dire, tant il a déjà été entendu – jusqu’à onze fois, pour l’un de ceux que nous accompagnons.

Mme Isabelle Debré, présidente de l’association L’Enfant Bleu. L’association L’Enfant Bleu est une association de terrain dont je suis membre depuis plus de trente ans et présidente depuis cinq ans.

L’Enfant Bleu a pour mission l’accompagnement psychologique et juridique des victimes, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes ayant été victimes dans leur enfance. Nous organisons dans ce cadre des groupes de parole, pour lesquels la liste d’attente est malheureusement souvent longue.

Nous faisons beaucoup de prévention dans les écoles. Nous avons d’ailleurs reçu l’agrément national l’année dernière : il nous est particulièrement précieux, puisqu’en nous dispensant de demander l’autorisation de l’académie à chaque intervention, il représente un gain de temps important. Nous menons également des actions de plaidoyer, en nous constituant partie civile de façon à repérer les différents dysfonctionnements et proposer à nos parlementaires des mesures pour améliorer la protection de l’enfant. Ainsi, la prescription, qui était de dix ans, est passée à vingt ans grâce à Me Yves Crespin, qui a beaucoup œuvré au sein de notre association, et à trente ans – renforcée par la prescription glissante – grâce à toutes les associations du secteur et aux victimes qui ont témoigné ; ces dernières ont su démontrer qu’il était impossible de se réparer en tant qu’êtres humains sans avoir été reconnues victimes.

Avec la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, nous avons travaillé aux côtés d’autres associations sur le guide de l’audition, qui sera à disposition de chaque victime.

Nous avons des propositions à vous faire concernant la coordination entre l’administration et la justice, qui n’est pas toujours très satisfaisante, la formation du personnel et l’accès au FIJAIS : en effet, dès lors qu’une association embauche une personne qui travaillera auprès d’enfants, elle doit avoir accès à ce fichier afin de prendre connaissance d’éventuels antécédents.

M. Laurent Boyet, président de l’association Les Papillons. J’ai créé l’association Les Papillons en octobre 2018, car j’ai moi-même été victime de viol entre mes six et neuf ans, de la part de mon frère qui en avait dix de plus que moi. Il m’a fallu trente ans pour trouver la force et le courage de libérer ma parole – ce qui m’a aidé, enfin, à aller mieux. L’association, avec ses « boîtes aux lettres Papillons », a justement pour objectif de permettre de libérer la parole des enfants le plus rapidement possible, afin qu’ils soient accompagnés par les professionnels compétents.

L’association Les Papillons déploie ainsi des boîtes aux lettres dans les écoles, dans le cadre du temps périscolaire, et dans les clubs de sport. Notre demande d’agrément national a été examinée le 27 juin en commission ; nous en attendons le résultat. En attendant, nous signons des conventions avec les municipalités qui installent ces boîtes aux lettres dans les écoles, tandis que nous présentons le dispositif aux enfants sur le temps périscolaire. Nous formons une personne-ressource désignée par la municipalité à notre dispositif, pour qu’elle puisse l’expliquer aux enfants, en s’appuyant sur une courte vidéo construite avec nos psychologues. Nous formons également ce référent à la détection des signaux de maltraitance et au recueil de la parole – comment réagir si, pendant la présentation du dispositif, un enfant venait à dévoiler quelque chose. Cette personne-ressource est issue de la structure – l’école ou le club de sport. Un policier municipal ou un agent de surveillance de la voie publique relève deux fois par semaine le courrier dans la boîte aux lettres.

Nous sommes liés par une convention avec le ministère des sports depuis 2019. Nous avons également participé à la première Convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport. Je dois souligner l’exceptionnelle volonté de ce ministère, et notamment de Mme Roxana Maracineanu, pour agir et mettre fin à ces situations. Dans ce cadre, M. Laurent Bonvallet est l’interlocuteur privilégié des associations pour définir les actions que chacune doit mettre en place. Ainsi, la convention que nous avons signée mentionne l’obligation d’installer les boîtes aux lettres Papillons.

L’année dernière, nous avons mené des actions de sensibilisation dans 215 clubs sportifs et avons établi 115 boîtes aux lettres Papillons dans une centaine d’établissements, dont la plupart sont des structures sportives appartenant aux municipalités, certaines accueillant plusieurs clubs. Ainsi, 15 000 enfants ont été informés de notre dispositif et ont eu accès à nos boîtes aux lettres l’année dernière.

Les mots qu’ils déposent dans nos boîtes aux lettres sont quotidiennement analysés par les psychologues salariés de l’association, qui les transforment, s’il y a lieu, en informations préoccupantes transmises à la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (Crip) du département concerné ou en signalements au procureur de la République du département. Tous les mots déposés par les enfants qui concernent le milieu sportif font l’objet d’un signalement à la cellule Signal-sports – qui, comme l’a dit Mme Brousse, mériterait en effet d’être élargie au champ de l’éducation nationale, car sa complémentarité avec les actions menées est très efficace. La cellule prend alors le relais, de manière exemplaire.

Les fédérations font aussi preuve de volonté. Nous avons signé des conventions avec la fédération française de judo, d’escrime – qui met en place de nombreux outils pour aider les enfants victimes à reprendre confiance en eux –, de natation et de volley.

Nous cherchons à permettre la libération de la parole pour toutes les violences dont les enfants sont victimes. Les violences sexuelles représentent 7 % à 8 % des lettres déposées. La plupart sont des violences sexuelles intrafamiliales. La première problématique pour laquelle les enfants déposent des mots – y compris dans les boîtes installées dans les structures sportives – est le harcèlement scolaire.

La volonté dont font preuve le ministère et les fédérations doit encore être déclinée au niveau des clubs et des comités, ce qui est beaucoup plus difficile – par manque de moyens humains, et par peur, sans doute. C’est là que j’identifie de potentielles défaillances.

Mme Isabelle Debré. La passation de pouvoir entre Mmes Maracineanu et Oudéa-Castéra est l’une des plus faciles à laquelle j’aie assisté ; il est rare que toutes les associations soient entendues, respectées et écoutées.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il est important pour nous d’entendre des associations qui travaillent au contact du public, parfois très jeune, concerné par cette problématique. À ce stade de nos travaux, nous constatons que les mineurs sont nombreux parmi les personnes concernées, et qu’il faut également prendre en compte la temporalité de la libération de la parole.

Les témoignages que nous avons recueillis ont fait apparaître le peu de connaissance des sportifs de la cellule Signal-sports. C’est notamment le cas des athlètes de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep), ce qui m’étonne particulièrement. Comment mieux informer les sportifs de son existence ?

Par ailleurs, certains sportifs nous ont fait part d’un manque de confiance vis-à-vis de cette cellule, du fait qu’elle est interne au ministère des sports et que les enquêtes sont confiées à des directions régionales ; or dans un milieu en vase clos, où tout le monde se connaît, il est difficile pour les victimes de s’exprimer auprès de cette cellule, car elles craignent un manque de transparence au moment de l’enquête.

Le bilan de la cellule Signal-sports fait apparaître un taux de victimes mineures au moment des faits de 82 % ; plus précisément, 41 % des faits dénoncés concernent des victimes âgées de moins de quinze ans. Plus de 60 % des signalements concernent des éducateurs sportifs, des bénévoles ou professionnels. Les éducateurs ont un statut particulier vis-à-vis des mineurs : la proximité physique et le caractère inéluctablement déséquilibré de la relation sont autant de facteurs de risques. Quel est votre regard sur la relation entre l’entraîneur et le mineur ? Selon vous, quelles mesures nouvelles permettraient de limiter les abus et les violences physiques, sexuelles et psychologiques dans le mouvement sportif ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Mme Laura Morin, directrice de l’association L’Enfant Bleu, nous a rejoints.

(Mme Laura Morin prête serment).

Mme Mélanie Dupont. La cellule Signal-sports était en effet très peu connue à ses débuts : il a d’abord fallu travailler à la rendre visible. La création de notre boîte à outils contribue à cette clarification. L’enjeu est aussi la transmission de l’information auprès de l’ensemble des SDJES, qui affichent d’ailleurs une réaction variable : certains en sont très satisfaits, tandis que d’autres ne répondent pas ou n’en comprennent pas l’utilité.

Par ailleurs, cette information se fait uniquement par courrier : il faut désormais aller au contact de ces services pour leur présenter les outils. Or la cellule Signal-sports compte très peu de membres ; il est difficile de leur demander de traiter les signalements tout en assurant des opérations de communication – alors que ces dernières sont nécessaires. La question est donc celle des moyens humains.

Vous évoquez un manque de confiance envers la cellule : après une omerta qui a duré des années, c’est un constat réel. Lorsqu’un enfant a tenté de s’exprimer et qu’il n’a pas été entendu, il n’a plus aucune confiance dans les adultes. La cellule doit donc insister sur sa neutralité, tout en se montrant courageuse dans ses décisions.

S’agissant de la relation entre entraîneur et entraîné, vous avez auditionné de nombreux sportifs de haut niveau ; mais n’oublions pas les pratiquants de sports de loisir, où ces enjeux ne sont pas absents, parfois simplement parce que les parents expriment de fortes attentes envers leurs enfants. Ce système qui emprisonne et isole le mineur se met en place très facilement : des garde-fous solides sont nécessaires.

Mme Martine Brousse. Combien de parents refusent de voir les signaux d’alarme, parce qu’ils veulent que leur enfant devienne un champion ? Nous avons vu de nombreux cas de parents – souvent des pères – qui avaient connaissance de mauvais traitements physiques, comme des régimes draconiens, et qui l’acceptaient, quand bien même l’entourage les alertait sur l’état de leur enfant – manque de sommeil, décrochage scolaire.

Nos actions de sensibilisation doivent donc aussi viser les parents, parce qu’en dehors des athlètes de haut niveau, ce sont des milliers d’enfants qui pratiquent en club sportif. Il n’est pas rare que nous interpellions les parents dans notre travail quotidien. Pour l’heure, il semble que le ministère n’ait pas les moyens d’agir à ce niveau.

La cellule manque de moyens. Par ailleurs, la question de la confiance que vous évoquez se pose aussi. Il faut cependant avoir conscience que la cellule a été créée récemment. Régulièrement, la cellule nous envoie des victimes ou des parents afin que nous les accompagnions dans une démarche auprès de la justice. Le problème, c’est qu’après un signalement, même si la présomption d’innocence prévaut, le ministère est forcé de prendre des mesures administratives. Il y a une forme d’ambiguïté : si le ministère prend des mesures d’éloignement, l’administration est forcée d’entendre la victime, qui doit également être auditionnée par les enquêteurs. Or nous préférerions ne pas faire répéter l’enfant, qui doit en outre être entendu par des professionnels formés au protocole du National Institute of Child Health and Human Development (NICHD). Cependant, nous comprenons que les clubs et les fédérations tiennent à prendre des mesures immédiates pour écarter la personne mise en cause.

Mme Laura Morin, directrice de l’association L’Enfant Bleu. Cette coordination entre l’administration et la justice est en effet un véritable problème. Le temps de la justice et celui de l’administration sont en outre longs.

La communication est un enjeu crucial pour la cellule. Cette dernière est un nouvel espoir pour les victimes, pour qui elle représente une procédure supplémentaire pour parler de ce qu’elles ont vécu et une chance de protéger les enfants qui sont encore en présence de l’agresseur. M. Bonvallet doit prochainement intervenir pour présenter la cellule auprès du public que nous accompagnons. Au-delà, elle doit être connue par tous les citoyens susceptibles d’être concernés. L’Enfant Bleu est souvent un point de contact pour les victimes. Nous les accompagnons sur le plan juridique et psychologique, et dans le signalement auprès de la cellule.

Il faut renforcer les possibilités de vérification de toutes les personnes qui gravitent auprès des enfants dans ce milieu, qui ne résument pas aux seuls éducateurs : je pense par exemple aux photographes lors des compétitions.

L’entraîneur et l’entraîné évoluent souvent dans une forme de huis clos : l’entraîneur peut parfois appeler l’enfant trois fois par jour sans que le parent s’en rende compte. C’est la raison pour laquelle nous rencontrons toujours les parents avant les enfants lors de nos actions de prévention dans les écoles. Il faut leur expliquer qu’ils ne peuvent pas faire entièrement confiance à un adulte laissé seul avec leur enfant, et leur indiquer vers qui se tourner en cas de doute.

M. Laurent Boyet. La cellule Signal-sports est un outil récent : il est peu étonnant qu’elle soit encore insuffisamment connue.

La question de la confiance se pose en effet dans un milieu où tout le monde se connaît : la victime craint qu’une fois libérée, sa parole soit entendue par tous. Plus encore, au-delà de la seule cellule, une fois que l’enfant a été victime d’un adulte, sa confiance envers les autres adultes se perd. Pourtant, la libération de la parole est cruciale pour donner confiance aux autres victimes et les inciter à se rapprocher de cette cellule.

Pour casser l’emprise de l’entraîneur sur l’entraîné, la seule solution est de réintroduire d’autres adultes au sein de ce binôme. L’une des ambassadrices de notre association, la footballeuse Alice Benoît, me confiait qu’elle voyait son entraîneur comme un père de substitution. L’entraîneur devient le seul adulte de référence.

Le problème vient aussi de là : certains parents sont prêts à tout pour que leur enfant devienne un champion. Pour casser l’emprise, il faudrait peut-être redéfinir la notion de champion, qui repose avant tout sur la performance – et trop souvent sur l’écrasement de l’autre, coûte que coûte.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vos associations accompagnent des victimes ; mais en amont, quelles sont vos propositions pour mieux prévenir ces situations ?

Mme Isabelle Debré. Les actions de prévention que nous menons dans les écoles suivent trois étapes : nous rencontrons le personnel enseignant – qui est aussi à même de percevoir des signes de malaise –, les parents, puis les enfants. C’est l’occasion de sensibiliser les parents dont les enfants sont de potentiels futurs sportifs de haut niveau. Nous montrons également aux enfants qu’ils peuvent réagir face à certains comportements. L’agrément national que nous avons obtenu facilite cette prévention dans les écoles.

Mme Laura Morin. Nous sommes sollicités pour adapter nos protocoles en périscolaire et dans le milieu du sport. Nous cherchons à travailler avec les enfants dès la dernière année de maternelle pour qu’ils développent des compétences positives : il s’agit de leur apprendre à faire confiance à leur ressenti et aborder leur rapport à l’adulte autrement que comme une obéissance inconditionnelle. Nous expliquons à ces enfants que l’adulte n’est pas tout-puissant, qu’ils ont des droits liés à la Convention internationale des droits de l’enfant, et que leur corps est un sanctuaire.

Nous les aidons à identifier une personne de confiance en cas de danger dans la relation entre entraîneur et entraîné, par exemple. Avec les plus petits, cet apprentissage passe par le jeu ; pour les plus grands, les explications sont plus concrètes. Les jeux de rôle sont aussi efficaces.

Mme Martine Brousse. M. Boyet a raison : il ne faut plus qu’un adulte soit seul avec un enfant. Même si les enfants sont sensibilisés à ces enjeux, on ne peut pas leur demander d’avoir la force de résister à certains prédateurs – ou prédatrices, car il peut aussi s’agir de femmes, qui jouent sur la dimension maternelle et affective.

C’est un changement de mentalité qu’il faut entamer : l’entraînement ne peut plus être assuré par une seule personne. Certes, cela nécessitera des moyens. On demande aux médecins de ne pas recevoir un enfant seul dans leur cabinet : pourquoi, dans le monde sportif et enseignant, ce droit persisterait-il ?

Mme Laura Morin. En dehors du seul moment de l’entraînement, il faut énoncer certaines règles simples : nous expliquons par exemple aux enfants que lorsqu’ils se rendent à une compétition, ils ne doivent pas partager la même chambre ou le même lit que l’entraîneur.

Mme Mélanie Dupont. Il faut un changement de mentalité. La proximité qu’induit la relation entre l’entraîneur et l’entraîné semble naturelle, alors qu’elle doit être discutée. Avant même de parler de violence, il faut en revenir aux principes primaires, comme le rapport au corps, à la nudité.

M. Laurent Boyet. Nos associations mènent des actions de sensibilisation et de prévention. Nous avons par exemple créé un « Memory des émotions » pour les enfants dès la maternelle. Cependant, au-delà de l’éducation des enfants, nous devons rééduquer les adultes. On dit que la parole des enfants doit se libérer ; mais la plupart du temps, ils parlent – plus ou moins explicitement. Ce sont les adultes qui ne voient pas ces signaux et qui ne comprennent pas pourquoi certains comportements sont problématiques. Les enfants, dès lors qu’on se met à leur hauteur, comprennent parfaitement ce qu’on leur dit.

Mme Claudia Rouaux (SOC). J’ai le sentiment que la discussion dérive du sujet principal de notre commission d’enquête, à savoir le rôle des fédérations sportives. Votre engagement est primordial ; mais depuis l’affaire Catherine Moyon de Baecque, rien n’a changé. Alors qu’une jeune femme accuse quatre compétiteurs de viol, la fédération ferme les yeux, pour la simple raison qu’ils sont susceptibles d’obtenir une médaille. Les témoignages que nous avons recueillis la semaine dernière étaient très difficiles à entendre.

Monsieur Boyet, si l’on prend le cas de Sarah Abitbol, ses parents étaient très présents. On a affaire à des prédateurs, face auxquels la meilleure prévention ne suffit pas. Revenons au cœur du sujet : quelles actions entamez-vous contre ces fédérations en cas de plainte pour viol, par exemple ? Pourquoi un entraîneur accusé de harcèlement ou de viol peut-il continuer à exercer son activité auprès d’enfants ? Quand un enseignant est reconnu coupable de pédophilie, il ne peut plus être recruté.

Mme Pascale Martin (LFI-NUPES). Venant du monde associatif, je sais combien votre rôle est important. Or parfois, les moyens humains manquent.

Dans ma circonscription, une mère m’a expliqué que sa fille, qui devait témoigner, n’a pas pu être auditionnée dans un lieu sûr, comme les salles Mélanie, mais au commissariat. Pour une victime mineure, c’est un traumatisme supplémentaire. Vous avez évoqué le cas d’un enfant qui a dû raconter onze fois son histoire : vous l’avez dit, M. Boyet, l’enfant finit par se taire, et il ne parlera parfois que des dizaines d’années plus tard. Combien existe-t-il de salles adaptées au recueil de la parole de l’enfant ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pour répondre au manque de confiance envers la cellule Signal-sports, il a été proposé de créer une cellule extérieure. Pour ma part, je trouve inquiétant que la justice intervienne aussi tard dans l’affaire : la victime parle d’abord à son cercle proche, puis l’information remonte au niveau départemental et régional, puis à la cellule. Comment réduire ce processus ? En instaurant un temps d’enquête supplémentaire, cette cellule ne crée-t-elle pas plus de tort que de bien aux victimes ?

Constatez-vous une prise de conscience de la part des fédérations ? Des outils existent-ils ? Pour ma part, je considère que les adultes témoins de faits de violences qui ne réagissent pas font preuve d’une forme de complicité.

Mme Martine Brousse. Il me semble que les conditions de recueil de la parole de l’enfant ont évolué depuis vingt-cinq ans, grâce à la loi du 17 juin 1998 dite loi Guigou. Dans son prolongement, M. Dominique Perben, ministre de la justice, a également œuvré pour la protection de l’enfant. La loi Guigou a permis d’ouvrir les premières salles d’audition – qui avaient alors été très mal accueillies : on estimait que les policiers devaient rester dans leur commissariat. Il a fallu vingt-cinq ans pour que la situation évolue, et elle reste remise en cause : le combat est permanent. Or les Français ne descendent pas manifester dans la rue pour l’enfant. On parle du nombre de féminicides, mais pas d’infanticides – et cette dénomination ne correspond désormais plus à une infraction pénale. Il faut replacer l’enfant au centre, et se mettre à sa hauteur. Sans cela, nous ne pourrons entendre sa parole ni reconnaître les signes de sa souffrance.

Il n’y a aucune culture de l’enfant dans les fédérations : nous devons donc intervenir au sein de ces fédérations, dont certaines nous sollicitent afin de signer des conventions. Nous sommes soutenus par la ministre des sports, mais il faut encore faire évoluer les mentalités. C’est aussi un enjeu de remontée de l’information : parfois, les fédérations ne sont pas informées des faits de violence dans un club et l’apprennent par la presse. Bien entendu, cette communication doit respecter la présomption d’innocence et permettre à la procédure de la victime d’aboutir.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Si ces informations ne sont pas remontées à la fédération, est-ce pour protéger la présomption d’innocence ou pour protéger le club ?

Mme Martine Brousse. Pour protéger l’entraîneur, l’image du club, et même parfois la ville et les élus. C’est la raison pour laquelle il faut remettre l’enfant au centre : à partir du moment où il est victime, peu importe qui est l’agresseur et qui était au courant.

En tant qu’association, nous ne nous arrêtons pas à être partie civile auprès d’un mineur victime, mais nous faisons en sorte que tout l’entourage qui pouvait être informé puisse être mis en examen pour non-assistance à personne en danger. Nous aimerions que les fédérations se constituent partie civile à nos côtés – mais cela ne s’est jamais vu, sauf pour se protéger !

Nous devons interroger le statut des fédérations dans l’accompagnement des victimes, peut-être en faire une obligation. Il est temps que les fédérations soient placées face à leurs responsabilités et qu’elles rendent compte à la justice. Et s’il ne faut pas traiter ces affaires avec précipitation, celles qui impliquent des enfants doivent être prioritaires.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Les deux personnes qui ont témoigné la semaine dernière ont en effet indiqué que les fédérations se protégeaient et ne soutenaient aucunement la victime.

Mme Isabelle Debré. Il est épouvantable pour un enfant de devoir passer la porte d’un commissariat : il se retrouve face à des personnes qui ne sont souvent pas assez formées, qui portent un uniforme. Certes, des mesures ont été prises, et d’autres devraient suivre – puisque le Gouvernement s’est engagé à créer une UAPED par département. L’enfant peut s’exprimer beaucoup plus facilement dans ces unités et y être mieux pris en charge. J’espère que cet engagement sera suivi d’effets.

Pour rebondir sur les propos de Mme Brousse sur les féminicides, il est vrai que derrière une femme battue, il y a souvent des enfants : c’est un traumatisme psychologique très important – je prends l’exemple du journaliste Mohamed Bouhafsi. Par ailleurs, comment une femme battue pourrait-elle venir en aide à son enfant, même s’il est destiné à devenir un grand sportif ?

Les fédérations sont très – trop – puissantes, et n’accompagnent pas l’enfant lorsqu’il parle. Or un enfant qui ne parle pas ne peut pas être sauvé.

Mme Martine Brousse. Les UAPED ont été créées il y a vingt-cinq ans par la loi Guigou. Le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, s’était engagé en 2021 à créer une unité par département ; depuis, la justice a statué sur une UAPED par juridiction. Mais les dysfonctionnements sont majeurs : si on se félicite que l’État ait repris la main, on ne peut que déplorer l’absence de coordination. Le dispositif a été confié aux agences régionales de santé (ARS), qui distribuent de l’argent aux hôpitaux pour ouvrir des salles d’audition alors qu’aucun projet préalable n’a été discuté avec le procureur.

L’UAPED se veut un lieu unique pour accueillir les révélations de l’enfant, qui réunisse diverses compétences – la psychologie, la pédiatrie. Les enquêteurs, formés au protocole NICHD, viennent au chevet de l’enfant. Les regards sont croisés. Si nécessaire, une expertise médicale ou psychologique est menée. L’ensemble est envoyé auprès du procureur, qui peut ensuite ouvrir une instruction. En une demi-journée, l’enfant peut être pris en charge. Les auditions en UAPED durent vingt minutes à une heure, contre une heure au minimum et jusqu’à cinq heures en commissariat de police. Récemment, un jeune autiste qui souhaitait témoigner d’un viol a été entendu au commissariat de police alors qu’il existait une unité d’accueil à l’hôpital ; l’inspectrice lui a demandé s’il aimait les hommes.

L’engagement du ministère des sports sur ce sujet remonte à deux ministres et à quatre ans : ce n’est rien. L’enjeu est de travailler avec les fédérations et les clubs sportifs pour les associer aux unités d’accueil lors de leur ouverture. Pour la Voix de l’Enfant, il convient désormais de mettre l’accent sur la justice : combien de révélations émises par des enfants ne sont-elles pas prises en compte ? Les affaires durent parfois jusqu’à dix ans, contraignant les enfants à répéter – et, ce faisant, à revivre chaque fois – leur histoire ; en effet, ces prédateurs ont généralement de bons avocats, tout comme les fédérations, lorsqu’elles les soutiennent.

Nous devons agir contre les fédérations qui auraient caché des révélations. Le ministère doit aussi protéger les éducateurs et bénévoles mis à mal au sein de la fédération parce qu’ils ont pris la parole.

Mme Laura Morin. Il faudrait aussi obliger les fédérations à vérifier les antécédents des personnes qui travaillent au sein du sport, comme c’est le cas pour les enseignants. Nous avons réfléchi à la nomination d’un référent FIJAIS national, vers lequel les fédérations pourraient se tourner dès qu’un salarié ou un bénévole est recruté. En effet, ces prédateurs ont souvent commis d’autres crimes par le passé, et choisissent leur lieu de travail ou de loisir par appétence pour le jeune public.

Mme Isabelle Debré. J’avais proposé un référent FIJAIS par département, mais la délégation aux droits de l’enfant de l’Assemblée nationale m’avait répondu que cela serait impossible, et qu’il valait mieux demander un référent national. Dans tous les cas, il serait très utile que nous puissions avoir accès à un référent unique. C’est à vous d’instaurer cette mesure, par ailleurs peu complexe et peu coûteuse.

M. Stéphane Buchou (RE). J’ai le sentiment d’une forme de paradoxe. Notre commission d’enquête s’intéresse aux défaillances des fédérations sportives, dont l’une est la présence de prédateurs dans de nombreuses fédérations – vous avez en effet souligné une forme de complicité. Cependant, pour mettre hors d’état de nuire ces prédateurs, vous suggérez de continuer à travailler avec les fédérations, pour faire changer les choses à force de pédagogie. Or vous estimez que les fédérations n’ont pas la culture de l’enfant – c’est une accusation terrible, à même de dissuader les parents d’inscrire leurs enfants dans un club de sport.

Ainsi, comment mettre ces prédateurs hors d’état de nuire sans jeter l’opprobre général sur l’ensemble des fédérations et des clubs sportifs ?

Comment faire, concrètement, pour qu’un adulte ne se retrouve pas seul avec un enfant ? S’il est évident qu’un enfant ne doit pas partager le lit de son entraîneur, certains sports nécessitent un échange individuel. Il ne faudrait pas considérer que chaque adulte exerçant dans un club sportif ou une fédération sportive est un prédateur pour un enfant.

En tant que législateurs, comment pouvons-nous aider à mettre ces prédateurs hors d’état de nuire ?

Mme Laura Morin. La vérification des antécédents grâce au référent FIJAIS, d’abord, est très importante.

Par ailleurs, si nos propos peuvent vous paraître durs, c’est que nous travaillons auprès des victimes : nous sommes donc confrontés à ces cas spécifiques. Bien entendu, toute personne travaillant dans un club n’est pas un prédateur et toutes les fédérations ne les couvrent pas. En revanche, nous voudrions que la situation évolue afin que les prédateurs qui exercent dans ce milieu cessent de pouvoir agir en toute impunité.

L’idée n’est pas de travailler contre les fédérations, mais avec elles – certaines font preuve de beaucoup de volonté en la matière. Il nous faut en même temps rester très vigilants, dans l’intérêt des victimes.

Mme Mélanie Dupont. Vos propos renvoient à l’idée de responsabilité collective : c’est là aussi qu’il y a une profonde défaillance. Nous devons tous être responsables, tant sur le plan de la loi qu’en matière d’éthique et de moralité.

J’ai longtemps pensé que la pédagogie serait suffisante ; mais il me semble désormais que des obligations seraient parfois bienvenues – et notamment celle d’outiller les fédérations.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre l’enquête administrative et l’enquête pénale, qui sont deux instructions différentes, complémentaires, à mener ensemble – aucune n’est préliminaire à l’autre. S’il importe en premier lieu de poursuivre pénalement l’auteur des faits, il faut aussi l’empêcher d’intervenir auprès des jeunes.

Mme Martine Brousse. Au-delà de la nomination d’un référent, nous devrions avoir accès au FIJAIS, sans avoir à passer par la mairie.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Qui devrait avoir accès au FIJAIS ?

Mme Isabelle Debré. Toute personne souhaitant embaucher un bénévole ou un salarié pourra saisir le référent qui jugera s’il peut donner ou non les informations – car tout le monde ne peut pas y avoir accès – et ce, rapidement.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Faut-il donner accès au FIJAIS à l’association, au club d’une collectivité ?

Mme Martine Brousse. Nous avions travaillé avec Adrien Taquet sur l’accès au FIJAIS : pour nous, une association reconnue comme ayant des activités sportives devrait pouvoir avoir accès au FIJAIS dès lors qu’elle embauche une personne, afin de prendre connaissance d’éventuels antécédents, sans que leur nature soit précisée.

L’association, dès lors, sera responsable de sa décision : si jamais elle embauche une personne qui a des antécédents, sa responsabilité sera engagée. Il faut avant tout simplifier les choses.

Mme Claudia Rouaux (SOC). La commune a accès au FIJAIS, mais pas le département ni la région. Lorsqu’une personne intervient auprès d’enfants dans un collège ou un lycée, cet accès n’est pas garanti. Nous devrions légiférer pour lever cette difficulté.

Mme Martine Brousse. L’accès au FIJAIS apparaissait dans le projet de loi relatif à la protection des enfants, dit « projet de loi Taquet » : nous avions alors demandé une extension à tout le secteur intervenant dans le champ de l’enfance.

Mme Laura Morin. C’est pour cette raison que nous souhaiterions pouvoir nous adresser à un guichet unique.

Mme Martine Brousse. Monsieur le député Buchou, vous soulevez une vraie question. La majorité des intervenants dans un club sportif ne sont pas des prédateurs. En revanche, vous devriez nous interroger sur la prise en charge politique des auteurs de violences sexuelles, physiques ou psychologiques en France. En tant qu’association, nous peinons à apporter une réponse aux victimes, parce que cette prise en charge n’existe pas réellement.

M. Laurent Boyet. Les associations qui signent une convention avec le ministère des sports doivent chaque année rendre compte de leur action passée et à venir pour prétendre à une nouvelle subvention. Or comment les fédérations rendent-elles compte de leur travail pour lutter contre ces problématiques ? Ces fédérations sont largement financées par l’État et les collectivités ; pour autant, si ce travail est estimé défaillant, la fédération n’est pas sanctionnée. C’est là toute l’hypocrisie du système. Certes, après la Convention signée en 2019, les fédérations ont souhaité signer des conventions avec les associations ; mais ensuite, c’est à nous de nous battre pour démarcher les clubs. La fédération ne s’en préoccupe pas. Devant les ministres, les fédérations acquiescent et font le dos rond ; mais c’est aux associations de lutter pour mettre en œuvre ce que nous demande le ministère.

Les défaillances viennent surtout de la toute-puissance de ces fédérations. Lorsqu’un président est suspecté de quelque chose, lui seul peut décider de partir. Il faut donc envisager certaines obligations.

Pour lutter contre les violences faites aux enfants, la ville de Lyon a prévu que les fédérations et associations sportives qui n’engageraient pas d’actions de formation de leurs éducateurs ne recevraient plus d’argent de la part de la municipalité. Les Papillons et Colosse aux pieds d’argile ont été sollicités pour assurer cette formation au mois de février.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avec la création de la cellule, les victimes doivent témoigner à plusieurs reprises. En voulant bien faire, n’avons-nous pas rendu plus difficile ce témoignage ? En dehors du mouvement sportif, une victime se rend au commissariat ou à la justice, alors que dans le cadre du mouvement sportif, une nouvelle instance existe, avec pour objectif de mener une enquête administrative. Ainsi, pensez-vous que les fédérations jouent leur rôle en aiguillant les victimes, quand elles témoignent, vers la justice et non seulement vers la cellule ?

Mme Martine Brousse. Il convient peut-être de renforcer et d’améliorer le dispositif, mais la cellule oriente les familles vers la démarche en justice.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Dans ma circonscription, qui est en zone gendarmerie, les établissements publics de coopération intercommunale ont financé des intervenants sociaux, ce qui est très positif.

La semaine dernière, nous avons entendu plusieurs témoignages. Or dans de nombreux cas, la plainte n’a pas été systématique ; et à aucun moment, la fédération n’a incité la victime à déposer une plainte.

Monsieur Boyet, j’ai été interpellée sur le cas des conseillers techniques sportifs (CTS). Lorsque le comportement d’un CTS ou d’un entraîneur est jugé problématique, un mouvement de soutien se crée, avec l’envoi de courriers qui remontent à la fédération. La formation des CTS est donc primordiale.

Mme Mélanie Dupont. La plainte doit être systématique, et le signalement au procureur de la République est une obligation légale – la loi est claire là-dessus. Sans doute est-ce, à nouveau, une question de communication, de connaissance et d’outillage sur la manière de procéder. Une personne qui ne remplit pas cette obligation pénale peut être poursuivie.

M. Stéphane Buchou (RE). Le recrutement par un club de sport d’une personne qui apparaît dans le FIJAIS est-il automatiquement bloqué ? Si tel n’est pas le cas, il en va de la responsabilité individuelle et collective.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le problème est aussi que certaines personnes sont encore en activité alors qu’elles ne devraient plus l’être. Comment se fait-il que leur carte professionnelle soit toujours active et qu’elles puissent être recrutées ?

Mme Martine Brousse. Si un entraîneur est condamné, désormais, la justice doit transmettre immédiatement au FIJAIS la condamnation. Il est répertorié comme auteur de tel crime ou délit. Son éventuel recrutement relève ensuite de la responsabilité de la fédération, du directeur ou du club sportif. Il n’est pas interdit de se présenter à un poste. Mais si cela se sait, il faut immédiatement déclencher le processus administratif – et non plus judiciaire, puisqu’il a déjà été condamné. C’est là où la cellule peut intervenir et accompagner l’association qui viendrait d’embaucher cette personne.

M. Laurent Boyet. C’est une question de responsabilité : on ne peut interdire à un président de club ou à une association d’embaucher d’un entraîneur inscrit au FIJAIS. Cependant, en cas de passage à l’acte d’une personne inscrite au FIJAIS embauchée en toute connaissance de cause, la question de complicité se pose.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pourquoi ne peut-on pas l’interdire ? On ne peut réagir que trop tard, une fois que le mal est fait ?

M. Laurent Boyet. On peut l’interdire si la personne inscrite au FIJAIS fait l’objet d’une peine complémentaire qui lui interdit d’exercer une activité à proximité d’enfants. Mais sans cette peine complémentaire, la simple inscription au FIJAIS ne peut légitimer une interdiction.

Mme Martine Brousse. L’interdiction ne peut être prononcée que par la justice au moment de la condamnation. En tant que partie civile, nous la demandons systématiquement. Il s’agit parfois d’une simple suspension, pour une durée déterminée. Nous obtenons parfois cette interdiction, mais cette pratique n’est pas dans la culture du magistrat. Il reste beaucoup de travail à faire dans le domaine, qui reste sensible au vu de la très forte aura qu’il conserve dans notre pays.

Mme Isabelle Debré. On peut très bien interdire le recrutement en retirant l’agrément à la personne concernée, comme c’est le cas pour les assistantes maternelles – mais généralement pour une durée limitée. Je suis d’accord avec vous, madame la présidente : il faudrait aller vers une interdiction plus systématique en cas de condamnation.

Mme Laura Morin. Madame la rapporteure, la création de la cellule Signal-sports reste très importante. Nous conseillons aux victimes d’engager les procédures judiciaire et administrative en même temps, en travaillant avec elles sur le dépôt de plainte et sur un signalement auprès de Signal-sports.

Pour certaines victimes, la possibilité de faire suspendre l’auteur des violences compte beaucoup. Les services de la cellule ont travaillé dans une dynamique intéressante : nous avons participé au groupe de travail sur le guide d’audition afin de recueillir la parole au mieux. J’y vois donc une mesure supplémentaire à disposition des victimes, et non quelque chose de négatif.

Mme Pascale Martin (LFI-NUPES). Il y a un décalage important entre vos propos positifs sur Signal-sports et ce que nous en ont dit les victimes la semaine dernière ; elles ont notamment souligné des délais de réponse importants. Avez-vous eu écho de ces difficultés ? Vous avez en effet évoqué un possible manque de moyens humains. Si cette cellule devient plus connue, elle sera rapidement débordée – cela semble déjà le cas.

Mme Laura Morin. La cellule n’est pas encore parfaite. Le temps de la procédure et la communication doivent encore être améliorés, mais elle reste importante pour les victimes – dont certains dossiers ont abouti.

Mme Martine Brousse. C’est une instance très positive. On peut la comparer avec le 119, que l’on accuse régulièrement de ne pas décrocher assez vite : la cellule est très récente. Il faut lui donner davantage de moyens humains.

Nous portons un regard positif sur cette cellule, parce qu’elle a un rôle important à jouer. Nous demandons donc davantage de moyens, avec des personnes formées.

M. Laurent Boyet. Les victimes voudraient toujours que les choses aillent plus vite : c’est bien normal. C’est l’intérêt pour vous d’entendre à la fois leur point de vue et celui des associations. J’aimerais aussi que les procédures soient plus rapides, mais cette cellule est un outil qui va dans le bon sens.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous remercie.

*

12. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Arfi et M. Michaël Hajdenberg, journalistes à Mediapart (13 septembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous accueillons deux journalistes d’investigation travaillant pour Mediapart, M. Fabrice Arfi et M. Michaël Hajdenberg.

Messieurs, je vous souhaite la bienvenue à l’Assemblée nationale et vous remercie vivement de votre disponibilité pour répondre à nos questions.

Nous avons entamé les travaux de notre commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L’Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d’enquête à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et de sportifs et de divers scandales judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations, dont les médias, comme Mediapart, se sont fait l’écho.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales qui y ont cours, et enfin les problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Mediapart a révélé plusieurs affaires de violences sexuelles dans le sport depuis 2019, notamment au sein d’un club de natation de Clamart où était licenciée l’ancienne ministre des sports Roxana Maracineanu, et à Lyon, où un entraîneur a admis partiellement avoir commis des faits à l’égard de jeunes garçons avant d’être réemployé en Bretagne, en tant que dirigeant d’un club de tennis de table, peu après une condamnation à cinq ans de prison. Ce ne sont que des exemples parmi d’autres.

Vos articles, comme nos auditions de nombreuses victimes la semaine dernière, semblent démontrer l’existence d’un système, dans le milieu du sport, où les entraîneurs et les éducateurs peuvent violenter physiquement, psychologiquement et sexuellement des jeunes femmes ou des jeunes hommes pendant de très nombreuses années avant d’être dénoncés et, si les faits ne sont pas prescrits, sanctionnés.

De quelle manière, selon vous, les médias peuvent-ils contribuer à libérer la parole ? Pouvez-vous nous indiquer quelles démarches vous entreprenez lorsque vous apprenez, par le biais de lanceurs d’alerte, de telles violences ? Quelles suites y donnez-vous ?

La presse s’est également fait l’écho de scandales liés à la gouvernance dans plusieurs fédérations, par exemple celles de rugby et de football. En 2018, Mediapart a notamment participé aux révélations liées à l’enquête Football Leaks. Pouvez-vous résumer cette affaire ? D’après vous, les choses ont-elles évolué dans le bon sens depuis cette époque, tant au niveau des suites judiciaires qu’au niveau de la gouvernance du football ?

Avant de vous laisser la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Fabrice Arfi et Michaël Hajdenberg prêtent successivement serment.)

M. Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart. Merci infiniment et sincèrement de votre invitation. Depuis quinze ans qu’existe le journal Mediapart, nous avons été convoqués un certain nombre de fois au sein de l’Assemblée nationale ou du Sénat, et c’est toujours un grand honneur de déférer à ces convocations qui nous conduisent, dans le cadre du drôle de métier que nous exerçons, de petit artisan du réel, à participer à la conversation publique et au débat parlementaire.

Vous avez évoqué un certain nombre d’affaires révélées par Mediapart, et nous répondrons bien sûr à vos questions. Mais en préparant cette audition, Michaël Hajdenberg et moi, qui codirigeons le service dit des enquêtes de Mediapart, avons voulu vous parler en particulier d’une affaire qui, si elle est ancienne, puisqu’elle date de 2011, reste d’une brûlante actualité pour les questions que vous vous posez. Le champ de vos investigations comprenant les discriminations, y compris raciales ou ethniques par exemple, nous souhaitons vous raconter un peu la coulisse de cette affaire, ce qui répondra à une partie de vos questions sur les lanceurs d’alerte et le départ des affaires, sur ce que peut le journalisme et ce qu’il ne peut pas – ce qui est parfois aussi bien – et sur les conséquences de nos révélations.

Cette affaire nous tient très à cœur et elle peut apporter, je crois, un éclairage utile à votre commission, parce qu’elle est au croisement d’un tabou et d’une croyance. Un tabou, parce que certains, consciemment ou non, peuvent se faire les instruments de différentes discriminations, et une croyance, parce que l’amour d’un sport, quel qu’il soit, en l’occurrence le football, peut tourner à la passion et que celle-ci, comme toute passion, brouille parfois la raison. C’est de l’affaire des quotas discriminatoires envisagés par la Fédération française de football (FFF) que nous voulons vous parler, un projet occulte mais bien réel, qui a été conçu au sein de la plus grande, de la plus puissante et de la plus riche fédération sportive du pays.

Tout est parti d’une réunion officielle de la direction technique nationale (DTN), la plus grande direction, le vaisseau amiral de la FFF, le 8 novembre 2010. L’objectif était de trouver des moyens discrets – forcément – pour limiter le nombre de joueurs français de type africain et nord-africain. Ce dont il est question dans cette affaire, c’est d’enfants de 12 ans susceptibles d’être sélectionnés dans les centres de formation de la Fédération française de football.

Nous avons eu connaissance de cette réunion dans les moindres détails puisqu’elle a été enregistrée par ce qu’on peut appeler un lanceur d’alerte, qui était depuis plusieurs mois le témoin d’une dérive discriminatoire au sein de la fédération.

Il s’agissait donc d’une réunion parfaitement officielle de la plus importante direction de la plus grande fédération sportive de France. Je le souligne, car quand nous avons fait ces révélations, on a rétorqué, comme si c’était le café du commerce, que les gens avaient bien le droit de penser ce qu’ils veulent et d’en parler entre eux. Or c’était une réunion officielle, à l’image de celles qui ont lieu ici, à l’Assemblée nationale.

Dans cette affaire, nous avons découvert une sorte de trio moteur. D’abord, le patron de la direction technique nationale, François Blaquart, lance une discussion sur le recrutement des enfants dans les centres de formation et sur ce qu’il appelle l’« approche de populations ». L’élément sous-jacent est que, dans les centres de formation français de football, pour tout un ensemble de raisons, il y a peut-être une surreprésentation d’un certain type ethnique et une sous-représentation d’autres types, la discussion portant notamment sur les capacités physiques et intellectuelles qui seraient celles de telle ou telle race.

Le second membre du trio est Erick Mombaerts, à l’époque sélectionneur de l’équipe de France espoirs, qui demande s’il faut qu’on « limite l’entrée du nombre de gamins qui peuvent changer de nationalité ? Oui ? Non ? » avant d’ajouter : « auquel cas, on est obligé de le faire sous le coude ». Le caractère occulte du projet est donc clair.

Le troisième membre du trio est une personnalité très connue : c’est le sélectionneur de l’équipe de France, Laurent Blanc, qui répond qu’il est « tout à fait favorable » à cette proposition et ajoute : « Sincèrement, ça me dérange beaucoup. Ce qui se passe dans le football actuellement, ça me dérange beaucoup. À mon avis, il faut essayer de l’éradiquer ». Et de préciser : « Et ça n’a aucune connotation raciste ou quoi que ce soit ». Laurent Blanc se plaint que des joueurs formés en France mais non retenus dans des formations françaises de football partent jouer dans des équipes nord-africaines et africaines – il ne parle pas de la Suède ! – et propose d’en « limiter » le nombre – étant entendu, je le répète, qu’il s’agit d’enfants de 12 ans, qui sont français. Erick Mombaerts propose alors un quota de 30 %, et François Blaquart répond qu’il veut moins, mais « pas officiellement ».

Pendant la discussion, un homme se lève pour s’opposer au projet terrible qui est en train de se dessiner. Il s’appelle Francis Smerecki, mais il n’est plus là pour témoigner, puisqu’il est décédé il y a quelques années. Il lâche le mot : « c’est discriminatoire ». À l’initiative de Laurent Blanc, pourtant, la réunion se poursuit et dérive même sur des liens entre types raciaux et capacités physiques et intellectuelles. Les Noirs seraient ainsi, je cite Laurent Blanc, « grands, costauds, puissants ». On doit comprendre que les Blancs, la balle au pied, seraient plus habiles et plus malins. Laurent Blanc s’étonne de la surreprésentation de joueurs de type africain – pardonnez-moi cette expression – en France. « Les Espagnols, ils m’ont dit : "Nous, on n’a pas de problème. Nous, des Blacks, on n’en a pas" », déclare-t-il. Erick Mombaerts renchérit : « le jeu, c’est l’intelligence, donc c’est d’autres types de joueurs. Tout est lié ».

Nous sommes au cœur de la Fédération française de football et ceux qui parlent sont les personnes qui décident de la politique sportive et sociale, d’intégration, de ce qui est un des plus puissants miroirs de la société française. M. Blaquart, le DTN, ajoute qu’une consigne a déjà été donnée au directeur de l’Institut national du football, à Clairefontaine, qui était alors Gérard Prêcheur – il ne s’agissait donc pas que d’un projet, Dix ans après nos révélations, alors qu’il n’avait pas voulu témoigner publiquement à l’époque du scandale, ce dernier a confirmé à Mediapart, dans une vidéo, que des consignes lui avaient été données. On lui avait demandé de « prendre au moins 50 % de vrais Français » parmi des enfants qui, tous, étaient français. On a compris, a-t-il ajouté, qu’il fallait se baser sur la couleur de peau. Car comment devine-t-on qu’un Français peut être binational, sinon par sa couleur de peau, par la consonance de son nom, ou éventuellement par sa religion ?

Dans le cadre de cette enquête, André Merelle, ancien directeur de l’Institut national du football, a confirmé qu’il avait senti à la DTN pendant cette période « des relents racistes ». Ce terme est le sien ; nous n’avons jamais parlé de racisme dans nos colonnes, préférant parler de quotas discriminatoires.

Que se serait-il passé si des lanceurs d’alerte, des sources dont la loi nous autorise à protéger le secret, ne nous avaient pas alertés pour mettre fin à ce qui était en train de se préparer ? Deux enfants de 12 ans, rêvant de devenir footballeurs, ayant les mêmes qualités et étant également français, n’auraient pas eu les mêmes chances d’intégrer un centre de formation, au motif d’une hypothétique double allégeance : on aurait considéré celui dont on imagine qu’il a un ascendant né à l’étranger, du fait de sa couleur de peau, de la religion qu’il pratique ou de la consonance de son nom, comme un potentiel traître au maillot. Le privilège des Français, en politique, porte un nom : c’est la préférence nationale, ici appliquée au sport.

Quelle a été la réaction de Laurent Blanc, le sélectionneur de l’équipe de France, quand il a été pris dans la tourmente médiatique de cette histoire ? Par respect du contradictoire, comme la loi de 1881 nous l’impose, nous avons tenté de le joindre avant la publication de notre enquête, pour qu’il puisse commenter et réagir. Il n’a pas souhaité le faire, mais il m’a appelé le soir de la publication pour me dire qu’il n’avait pas participé à cette réunion. Je vous le dis parce que ce n’est pas sans intérêt, me semble-t-il, du point de vue de la fabrique de l’information et des conséquences au sein de la fédération. Je lui ai indiqué qu’il existait une photo attestant sa présence à cette réunion, et qu’elle se trouvait même sur le site de la FFF. « Ah non ! » a-t-il réagi. Mais Laurent Blanc a répondu ensuite qu’il n’avait jamais tenu les propos qu’on lui prêtait. Nous lui avons dit que nous en détenions la preuve, ce à quoi il a répliqué : « Ah, si vous avez la preuve, je suis prêt à discuter ».

Pour ma part, j’adore discuter, mais cette discussion n’a jamais eu lieu. Pire, le lendemain, Laurent Blanc a tenu une conférence de presse, à Bordeaux, durant laquelle il a affirmé « Je n’ai jamais entendu parler de quotas ». Puis : « Pour moi, il n’y a pas de projet de quotas, c’est faux. Et c’est un mensonge de dire que le sélectionneur y a participé » – comme Alain Delon, il parle de lui à la troisième personne. Il a également dit ceci : « Si certains ont cautionné un projet avec des quotas, il faut les punir ».

Le lendemain de cette déclaration, Mediapart a décidé de publier le verbatim intégral de ce qui avait été dit pendant la réunion du 8 novembre 2010. Laurent Blanc finira par s’excuser, quelques jours plus tard, au journal de vingt heures de TF1, de propos qu’il démentait avoir tenus quelques jours auparavant.

Que s’est-il passé au sein de la FFF ? Une commission, présidée par le député Patrick Braouezec et le magistrat Laurent Davenas, a été créée à la FFF pour investiguer sur les faits. Elle a intégralement confirmé ce que nous avions publié. Il est même écrit dans le rapport que la portée des propos tenus le 8 novembre 2010 « pourrait être telle que des enfants de douze ans, français, se verraient refuser l’entrée aux pôles de formation nationaux sur un double critère de discrimination (origine et apparence physique) ». Le rapport préconisait d’« abandonner toute réflexion sur la nationalité sportive […], faux débat pouvant rapidement engendrer des pratiques discriminatoires moralement inacceptables, pénalement répréhensibles et médiatiquement catastrophiques ».

Michaël vous dira quelles conséquences ont été tirées par la suite. Je conclus pour ma part en citant les propos tenus par un historien dans une tribune qu’il a confiée, à l’époque, à Mediapart : « Opposer le “physique” au “technique” et racialiser l’un et l’autre est une absurdité sportive et une faute morale ». Cet historien a été ministre de l’éducation nationale jusque très récemment : il s’agit de Pap Ndiaye.

M. Michaël Hajdenberg, journaliste à Mediapart. Ce qui nous semble intéressant dans cette histoire, que nous avions trouvée terrifiante, ce sont les conséquences, la manière dont la fédération a géré l’affaire. Dans toute société, dans toute communauté, des dérives individuelles peuvent se produire, on le sait bien. Ce qui nous intéresse, journalistiquement, ce n’est pas de pointer la responsabilité de X ou de Y en disant qu’il est très méchant, mais de voir comment réagit, autour de lui, une institution.

Quand nous avons révélé les faits, ils ont suscité la stupéfaction. La ministre des sports, Chantal Jouanno, a tout de suite pris la mesure de nos révélations. Elle a dit que c’était incroyable et que si c’était avéré, des sanctions seraient prises contre le directeur technique national. Elle a même menacé de couper les financements de la fédération. La ministre des sports a donc pris ses responsabilités et évoqué des sanctions très fortes. Mais au bout de deux ou trois semaines, alors que les faits ont été reconnus et ont fait l’objet d’excuses publiques, rien n’a suivi. Le directeur technique national, François Blaquart, a reçu un avertissement et Laurent Blanc a été confirmé à son poste.

Comment un projet reconnu comme discriminatoire, pénalement répréhensible et déontologiquement inadmissible a-t-il pu avoir aussi peu de conséquences ? Le seul qui en a souffert, c’est celui qui avait enregistré la réunion, Mohamed Belkacemi. Cet homme courageux avait d’abord transmis le document à la Fédération française de football – il ne s’est pas adressé à la presse, mais au président de la fédération, se disant que lui et son entourage ne savaient peut-être pas ce qui se passait. Il a donc confié la bande à l’adjoint du président de la FFF. Mais rien ne s’est passé au sein de la FFF, cela n’a choqué personne.

Mohamed Belkacemi n’a pas directement servi de lien avec les médias, mais on pourrait le qualifier, comme Fabrice l’a fait, de lanceur d’alerte. C’est lui qui, au sein de la fédération, alors que beaucoup de gens avaient connaissance du projet, a osé dire que cela posait un problème. Et, alors que toute la France, jusqu’aux plus hauts responsables, avait jugé que le projet était discriminatoire, il est le seul pour qui l’affaire a eu des conséquences : il est au chômage, la fédération refuse de lui donner un nouvel emploi.

Que s’est-il passé entre le moment où l’on s’est dit que si l’affaire était vraie, elle était inadmissible, et le moment où elle a fini par être admissible – puisqu’elle n’y a pas eu de sanction ? Des choses ont été révélées au fil des années, notamment par Chantal Jouanno. Elle a expliqué les pressions politiques exercées sur elle par le président de la République de l’époque, Nicolas Sarkozy, et par le Premier ministre, François Fillon. Elle a raconté dans des interviews que vous pourrez retrouver qu’ils lui ont demandé de quoi elle se mêlait. Autre aspect, plus irrationnel et difficile à développer, parce que peut-être plus philosophique : on ne touche pas aux sportifs.

Ce que nous voulions, c’est un débat de société sur la discrimination. Mais pendant deux semaines, le seul débat a été : Laurent Blanc est-il raciste ? C’est une question que nous n’avons jamais posée, et qui ne peut pas se poser : on ne peut pas qualifier quelqu’un ainsi car personne ne se dit raciste, même à l’extrême droite, pas plus qu’on ne se revendique antisémite. Ce qu’on peut faire journalistiquement, en revanche, c’est documenter des préjugés, des faits, des politiques menées. Mais tout ce qu’on a entendu, c’est que Laurent Blanc n’était pas raciste puisqu’il avait joué avec des footballeurs noirs, et que c’était un bon gars. « Le DTN » nous a-t-on dit, « a même œuvré pour des associations d’aide aux immigrés ». On s’est égaré dans de faux débats – on a noyé le vrai – et on n’a pas apporté de réponses, malgré les rapports officiels. La ministre avait ainsi demandé un rapport d’inspection qui devait être rendu public, mais il ne l’a jamais été ; douze ans plus tard, personne ne l’a entre les mains. En fait, on a étouffé l’affaire.

Pourquoi ? Parce que le sport surpasse tout. Nous avons rencontré le même phénomène lors des Football Leaks. Lorsqu’on s’en prend à Laurent Blanc, à Cristiano Ronaldo, à Lionel Messi ou à n’importe quelle star du ballon rond, même s’il s’agit d’évasion fiscale, de discrimination ou de violences, les affaires ne sont pas réellement traitées, en raison de la réaction, réelle ou anticipée, de ce qu’on appelle l’opinion publique, qui adore ces stars et leur pardonne tout. On dit que c’est la faute de leur entourage, qu’ils ne sont pas racistes, ou que c’est leur agent qui a voulu planquer l’argent à l’étranger etc.

Il y a toujours une bonne excuse et les conséquences sont quasi nulles, même en cas de condamnation, comme on l’a vu lors des Football Leaks : les tribunaux espagnols ont condamné des joueurs pour fraude fiscale, mais le seul qui ait fait de la prison dans cette histoire, c’est le lanceur d’alerte, Rui Pinto. Ce dernier, qui a révélé un nombre incroyable de délits – fraude fiscale, évasion fiscale, dopage… – a été condamné hier à une peine de prison avec sursis, mais après avoir fait un an de détention provisoire. Dans les deux cas, celui de Mohamed Belkacemi et celui de Rui Pinto, les seuls qui ont eu à subir les conséquences des faits terribles qu’ils ont révélés, ce sont ceux qui les ont dénoncés, ceux qui ont voulu qu’ils soient connus. Sans être pour la répression à tout prix, on ne peut que s’interroger sur le type de pression qui existe.

Lorsque les responsabilités et la gravité des faits ne sont pas reconnues, les situations se reproduisent : c’est ce qui s’est passé depuis douze ans. Je vais m’éloigner un peu de la fédération, tout en restant dans le monde du football, car je pense que cela peut être intéressant pour vos travaux.

Depuis 2011, une série d’affaires de discriminations s’est déroulée. On a voulu nous faire croire – mais c’était un alibi, comme l’a dit Lilian Thuram – qu’un problème de binationalité se posait, c’est-à-dire qu’un joueur ayant un grand-père d’une autre nationalité pourrait un jour choisir de jouer sous un autre maillot. C’était du bidon, d’une part parce qu’aucun grand joueur français n’a opté pour une autre sélection, jamais, d’autre part parce que, si la fédération est dans son rôle lorsqu’elle cherche à résoudre un problème, elle ne l’est pas quand elle s’y prend de manière discriminatoire, et enfin parce que quand l’éducation nationale forme des ingénieurs ou commerciaux qui vont ensuite travailler à Londres, à la City, y faire fortune et y payer leurs impôts, personne ne se demande si ces personnes ont trahi la France. Dès lors, pourquoi la question se poserait-elle si un footballeur formé en France jouait pour la sélection d’un autre pays ? Pourquoi, subitement, serait-il un traître à la patrie ?

Nous avons découvert une multitude d’histoires. La plus connue, et l’une des plus récentes, touche le plus grand club français actuel, le Paris Saint-Germain (PSG), qui a jugé qu’il y avait trop de joueurs noirs dans ses centres de formation. Nous avons publié, grâce au Football Leaks, toutes les preuves. Il était écrit noir sur blanc qu’on trouvait qu’il avait trop de Noirs et qu’il fallait donc en refuser. Il y avait même un cas concret, celui d’un jeune de 12 ans, qui jouait à l’époque en Normandie. Des recruteurs le trouvaient formidable et voulaient le prendre au Paris Saint-Germain, mais la direction du club s’y est refusée, estimant qu’il y avait trop de Noirs dans les équipes.

Cette affaire nous a causé beaucoup de regrets, parce que nous n’avons pas réussi à en faire comprendre la gravité. Quand vous exposez ce type de situation, on vous dit que ce n’est pas possible, qu’il n’y a que des Noirs dans le football, que c’est le domaine par excellence où il n’y a pas de racisme. Or c’est l’inverse : des gens trouvent qu’il y a déjà tellement de Noirs qu’il faut des politiques pour en limiter le nombre ou, au moins, introduire quelques Blancs parmi tous ces Noirs, comme ils disent.

On nous dit qu’il y a des Noirs partout dans le football et qu’on ne peut pas dire qu’il y a du racisme. Il y a peut-être des Noirs partout dans le football, mais, comme l’a souligné un autre historien, pas dans les instances représentatives. Si des populations très diverses se mêlent dans le football, socialement et du point de vue de leurs origines, les bureaux des fédérations restent très hermétiques : y règnent des personnes très âgées, de plus de 60 ou 70 ans, voire près de 80, qui ne connaissent pas ces questions et n’y sont pas sensibles. L’absence de mixité dans ces instances contribue certainement au manque de compréhension du problème.

S’agissant du PSG, la question de la binationalité et du risque de voir un joueur se tourner vers une autre sélection ne pouvait pas être un argument : un club est une entreprise privée dont le seul but est d’avoir les joueurs les plus compétents, qu’ils soient noirs ou blancs. Mais non, c’est tout de même la couleur de peau qui a été mise en avant, sans aucune excuse – on trouvait simplement qu’il y avait trop de Noirs. Et pourtant, l’affaire n’a suscité aucune réaction. Dans un premier temps, tout le monde s’est écrié que c’était fou et incroyable mais une semaine plus tard, tant la maire de Paris, Anne Hidalgo, que les membres du gouvernement trouvaient que ce n’était pas si grave, qu’on était bien content d’avoir un grand club à Paris et qu’on n’allait pas l’embêter. Quant à l’enquête judiciaire, elle a à peine été menée – nous l’avons documenté dans Mediapart –, comme si le rayonnement du sport, la nécessité de ne pas toucher aux sportifs, aux grands clubs, s’étendait jusqu’à la justice. Le parquet a mené une non-enquête, sans perquisitions ni auditions des personnes mises en cause. Il a fallu que des associations se constituent parties civiles pour qu’une instruction soit conduite. Nous avons publié tous les documents, et nous verrons bien ce qu’en disent les magistrats.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous avons demandé la semaine dernière à M. Lionel Dangoumau, directeur de la rédaction de L’Équipe, quelle suite était donnée par son journal lorsqu’il recevait un signalement concernant des violences ou des discriminations. Comment cela se passe-t-il à Mediapart ? Vous tournez-vous systématiquement vers la cellule Signal-sports du ministère, même si vous manquez d’éléments probants ?

M. Fabrice Arfi. Je vais vous faire une réponse générale qui vaudra pour le cas particulier que vous évoquez, car votre question peut s’appliquer à tous les domaines sur lesquels nous sommes susceptibles d’écrire.

Dans une démocratie, un journal a un rôle social particulier : il n’est pas l’auxiliaire d’une administration, d’un État ou d’un groupe privé. Selon la Constitution française, la magnifique loi de juillet 1881 sur la liberté de la presse et les grands textes internationaux, notre métier consiste à rendre les informations vérifiées d’intérêt public à celles et ceux à qui elles appartiennent, c’est-à-dire aux citoyens. C’est un métier étrange que le nôtre : sur un sujet donné, nous ne sommes au courant de rien, nous apprenons des choses, nous les vérifions et nous les transmettons.

Ce n’est pas parce que quelqu’un nous alerte sur un sujet que nous allons publier un article, faire une enquête, transmettre quoi que ce soit. Notre travail consiste à examiner la nature de l’information qui nous est délivrée, si tant est que ce soit une information – c’en est une quand nous l’avons vérifiée – et à voir si elle est d’intérêt général et si elle ne tangente pas certains secrets parfaitement légitimes en démocratie, comme le secret de la vie privée ou le secret médical, entre autres.

C’est dans cette géographie bizarre que se situe le journaliste, qui a pour rôle d’obtenir des informations auprès de gens qui ne sont pas censés les lui donner, voire qui violent un règlement ou la loi pour le faire. Ce que je vous dis a été consolidé par la jurisprudence en droit interne français et devant la Cour européenne des droits de l’homme. Le secret des sources est essentiel, parce que c’est à nous d’assumer la responsabilité de ce que nous publions, y compris devant les tribunaux. D’une certaine façon, les juges sont les premiers déontologues de la bonne pratique du journalisme et nous ne sommes pas de ceux qui plaident pour une irresponsabilité du journalisme vis-à-vis du juge, comme c’est le cas aux États-Unis par exemple avec le premier amendement. Nous avons évidemment à répondre de ce que nous faisons devant les tribunaux. À Mediapart, nous le faisons régulièrement – et nous gagnons nos procès.

Notre façon d’alerter, c’est de publier des informations, pas de nous transformer en auxiliaires d’une plateforme d’alerte – dont je ne remets en cause ni la légitimité, ni l’utilité. Si des gens choisissent de nous parler, à nous plutôt qu’à ladite plateforme ou à la justice, cette décision leur appartient. Nous passons beaucoup de temps dans notre service, avec Michaël et les dix personnes qui le composent, à essayer de comprendre l’intérêt des gens qui nous parlent. Certains sont habités par une idée du bien commun, d’autres bien sûr sont mus par une forme d’intérêt. Cela vous surprendra peut-être, mais nous ne nous bouchons pas le nez par principe car ce qui nous importe, c’est d’avoir des informations vraies et d’intérêt général.

Si les informations qu’on nous apporte sont vérifiables et d’intérêt général, nous devons les publier ; une fois qu’elles sont sur la place publique, elles appartiennent à tout le monde. Nous, nous levons un lièvre, et c’est à la société civile – dans laquelle j’inclus la société politique – de s’en emparer. Sur des faits de discrimination, d’atteinte à la probité, de fraude fiscale, il peut nous arriver de publier des informations tirées de documents que la justice ne connaît pas. Il est fréquemment arrivé que Mediapart soit destinataire d’une réquisition judiciaire, émise par le service enquêteur ou par les magistrats, nous demandant si nous serions disposés à fournir un document utile pour une enquête. Pour l’anecdote, il nous est aussi arrivé une fois d’être visés par une perquisition, dans le cadre de l’affaire Benalla : les choses ne se sont pas très bien passées et se sont même terminées par la condamnation de l’État pour atteinte à la liberté d’informer.

Pour ce qui est des réquisitions judiciaires donc, et contrairement à d’autres journaux – chacun pour de bonnes raisons – nous acceptons de transmettre des documents. C’est une philosophie que nous avons élaborée au sein de Mediapart depuis le départ, il y a quinze ans. Nous considérons que nous n’avons aucune raison objective d’empêcher la marche d’une administration ou de la justice, si tant est que deux conditions cumulatives sont remplies. La première, c’est que les informations issues des documents recherchés soient déjà connues de nos lecteurs et lectrices. Sinon, nous nous transformerions en auxiliaires de justice : socialement et déontologiquement, nous ne le pouvons pas. La deuxième condition, c’est que la transmission ne puisse en aucune manière, ni directement, ni indirectement, porter atteinte au secret des sources. Ainsi, il arrive que très peu de gens aient eu entre les mains les documents que nous révélons, ou que ces documents soient piégés, par exemple en ne mettant pas la même ponctuation dans tous les exemplaires distribués lors d’un conseil d’administration, ou en introduisant des traces numériques. Or notre trésor à nous, ce sont nos sources. Si nous perdons nos sources, nous perdons tout – car nous ne faisons pas du journalisme de commentaire, mais nous produisons l’information.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Lorsque nous avons réfléchi au périmètre de cette commission d’enquête, il nous a paru évident d’y inclure la question du racisme et des discriminations. L’affaire dite des quotas, dont vous avez fait un exposé très intéressant, remonte à 2010, mais on s’aperçoit que ces pratiques perdurent au sein de la Fédération française de football. Pensez-vous qu’elles soient circonscrites au monde du football, ou bien qu’elles touchent aussi d’autres fédérations ?

Pensez-vous que la structuration et l’organisation de la FFF favorisent l’absence de prise de responsabilité au sein de sa direction ? Après l’affaire des quotas, il n’y a eu aucune analyse de la chaîne des responsabilités et aucune sanction, alors que le racisme est un délit. Or, ne pas sanctionner, c’est cautionner. Mediapart a révélé un autre scandale, au sein de la Fédération française de tennis : avec la FFF, c’est la fédération qui a le plus de moyens. Quels sont, selon vous, les mécanismes qui favorisent l’opacité au plus haut niveau dans ces grandes fédérations ? Est-ce une spécificité française ?

Enfin, je rappelle que l’État met des agents à la disposition du mouvement sportif, car il s’agit d’une délégation de service public. Dans vos échanges avec l’État, avez-vous eu l’impression que le problème était pris en compte à sa juste mesure ? Ou bien diriez-vous, comme vous l’avez suggéré à propos de Fillon et Sarkozy, que le sport, c’est « pas touche » ?

M. Michaël Hajdenberg. J’ai peur de vous décevoir : la vérité, c’est que nous ne sommes pas des experts du sport français. Le sport n’est pas notre domaine d’enquête. Nous nous y penchons quand nous sommes informés d’histoires qui nous paraissent d’intérêt général et qui soulèvent des questions de société, mais il n’est pas facile de monter en généralité.

Il nous a semblé que l’histoire dite des quotas permettait de mettre en lumière des dysfonctionnements, c’est pour cela que nous l’avons choisie, mais je serais bien incapable de vous dire si c’est propre au monde du football. On peut supposer que ce type de situation se retrouve dans d’autres fédérations, comme dans des entreprises. Ce qui importe, c’est la manière dont ces affaires sont traitées, sur le moment, par les responsables. Le décalage est particulièrement violent dans le sport parce que c’est un milieu qui, a priori, semble très ouvert, un milieu où l’on est censé pouvoir s’épanouir. L’idée qui vient spontanément, c’est que si les jeunes des cités peuvent réussir quelque part, c’est dans le foot ou le hip-hop. Quand on montre que, même dans le foot, il y a des obstacles, cela surprend.

En revanche, à force d’accumuler les histoires sur les fédérations, on a effectivement l’impression d’un dysfonctionnement dans la tutelle. Car quels contrôles sont opérés ? Quels comptes doivent être rendus ? Je ne suis pas en mesure de faire des comparaisons avec l’étranger mais j’ai vu, comme vous tous, ce qui s’est passé en Espagne : le président de la fédération fait n’importe quoi, tout le monde veut qu’il démissionne, et il s’accroche à son poste. Cela rappelle évidemment ce qui s’est passé en France avec Noël Le Graët – qui n’était pas encore président de la FFF au moment de l’affaire des quotas, mais m’avait déclaré au téléphone « s’en battre les couilles ». Par la suite, il a été plus réactif sur ces questions mais, en dépit des nombreux témoignages qui l’accusaient de violences sexistes et sexuelles, il s’est accroché à son poste.

À l’époque de l’affaire des quotas, la ministre Chantal Jouanno, malgré toute sa volonté du départ, s’est heurtée non seulement à une pression politique, mais aussi à une forme d’autonomie de la fédération : c’est un bastion, suffisamment puissant pour faire face à une ministre qui vient se mêler de ce qui ne la regarde pas.

M. Fabrice Arfi. Je ne prétends pas davantage être un expert dans ces domaines mais l’expérience journalistique peut, en creux, donner un début de réponse à votre question.

Il semble effectivement que certaines fédérations fonctionnent comme des baronnies, avec des potentats, a fortiori quand le poids de l’argent y est très important – ce qui implique médiatisation, télévision, droits de retransmission, etc. C’est comme si elles bénéficiaient d’une sorte d’extraterritorialité, qu’elles étaient hors du contrat social. Au niveau du football, cela s’est très bien vu avec les affaires de corruption touchant la Fédération internationale de football, une fédération dont le budget est supérieur à celui de certains États et dont la puissance politique et corruptrice a été documentée par de nombreuses justices internationales sans que cela ait de grandes conséquences dans le débat public et dans la prise de conscience collective des fléaux que cela peut représenter.

Si je parle d’expérience journalistique, c’est que les histoires, nous ne les inventons pas. Si nous avons des informations, c’est que d’autres gens les détiennent. Ces gens peuvent être à la Cour des comptes – qui effectue des contrôles –, dans des inspections générales, dans des ministères et, évidemment, dans des fédérations. Les journalistes sont parfois la dernière chance de personnes qui ont essayé d’alerter l’opinion, qui ont essayé de faire leur travail et qui, pour toutes les raisons que nous avons indiquées, n’ont pas pu le faire. Dans ces cas-là, le journaliste peut être une roue de secours. Mais, je le répète, les informations sont là, les faits sont connus. Je forme le vœu que vos travaux contribuent à une prise de conscience.

En Espagne, il y a eu de grandes manifestations, des milliers de personnes sont descendues dans la rue et le monde politique s’est emparé du sujet : le président de la fédération a fini par démissionner. Le monde politique français doit lui aussi prendre ses responsabilités – au-delà de la question de la tutelle administrative – et susciter un débat public, au plus beau sens du terme. La société civile également doit prendre ses responsabilités. En Espagne, les choses bougent. En France, on a parfois l’impression, du fait de tabous, de croyances, de crispations, de se heurter à une société molle ; on ressent une forme d’apathie face à ces questions, comme si c’était de la nitroglycérine dont il ne faudrait pas trop s’approcher. Du coup, on ferme les yeux, on met tout sous le tapis et on laisse les problèmes perdurer. Or j’ai tendance à penser que c’est comme en mathématiques à l’école : on avance en réglant des problèmes.

Notre travail consiste, pour reprendre la très belle expression de Walter Benjamin, à être des avertisseurs d’incendie. Nous mettons des faits sur la table, en espérant qu’ils vont alimenter le débat public. Mais il arrive que notre signal ne produise que du bruit, du scandale, qui s’évapore aussi rapidement que l’écume de la mer, et qu’on n’en tire aucune espèce de conséquence. C’était le cas pour l’histoire des quotas : en quinze ans, je ne crois pas avoir vécu à Mediapart une telle intensité dans la polémique. Nous avons tous vu des dimanches en famille ou des mariages où les tablées se déchiraient ; nous avons tous entendu que Mediapart disait n’importe quoi et que Laurent Blanc n’était pas raciste. Il y a eu beaucoup de bruit et on en a oublié le signal.

Les médias ont aussi leur part de responsabilité. Je ne veux pas jeter l’opprobre sur L’Équipe, qui a suivi l’histoire des quotas avec beaucoup de diligence, mais j’ai le souvenir d’un éditorial, au début de l’affaire, où son directeur disait que si Laurent Blanc avait bien tenu ces propos, il ne pouvait pas rester sélectionneur. Or, au lendemain du jour où il a fait ses excuses, L’Équipe a dit qu’il devait rester sélectionneur. Tout le monde a le droit de changer d’avis, mais je trouve que c’est intéressant. Il y a des gens qui savent, des gens qui parlent, les informations sont là ; cela ne veut pas dire qu’elles entrent dans des procédures de contrôle effectif et qu’on en débat publiquement. Ne pas être d’accord, ce n’est pas grave. Le taire, c’est pire.

M. Michaël Hajdenberg. C’est peut-être en matière de réception des informations que le sport présente une spécificité. L’affaire des quotas a déclenché un « pas touche à Laurent Blanc », parce qu’on allait mettre en danger l’équipe de France, qui était en période de qualification pour je ne sais plus quelle compétition. C’était très important, c’était au-dessus de tout : il ne fallait pas déstabiliser l’équipe de France. C’est souvent à cela qu’on se heurte, comme si le sport était tellement important qu’il ne fallait jamais y toucher.

Je pense que toute une partie de la France ne s’est pas remise de l’affaire OM-Valenciennes et considère que la révélation de cette histoire de corruption a été une énorme bêtise, qu’on a cassé un très grand club français, qu’on a cassé du rêve. C’est à cela qu’on se heurte à chaque fois : à une forme de croyance dans l’intérêt supérieur de la patrie – c’est très puissant, même si cela peut prêter à sourire. Journalistiquement, c’est très clair : nous n’avons pas de succès avec ces articles, contrairement à ce que l’on pourrait imaginer. Ils ne plaisent à personne : ceux qui aiment le sport ne sont pas contents parce qu’on casse leur rêve, et ceux qui n’aiment pas le sport n’en ont rien à faire. C’est comme les amateurs de cyclisme qui ne veulent pas qu’on leur parle de dopage. Ces articles ne trouvent pas de public. Peut-être que les fédérations et les politiques le ressentent et se disent que, si ça ne choque personne, mieux vaut ne pas insister. Eux non plus n’ont pas envie d’en subir les conséquences.

Nous avons la chance de travailler dans un journal indépendant et de ne pas traiter spécialement du sport. C’est parfois difficile pour un journal comme L’Équipe, qui a pourtant fait des articles remarquables sur les discriminations ou les violences sexuelles : en effet, ceux sur qui ils enquêtent sont aussi leurs sources. Lorsque L’Équipe a consacré sa une aux problèmes financiers du Paris Saint-Germain, expliquant que le club ne pourrait pas conserver dans son effectif à la fois Neymar et Mbappé, le PSG s’est fâché et a interdit pendant des mois à ses journalistes d’assister aux entraînements et aux conférences de presse du club. Il a aussi interdit à ses joueurs d’accorder des interviews à L’Équipe. Imaginez ce que cela signifie pour ce journal de ne plus pouvoir transmettre quotidiennement à ses lecteurs des informations essentielles, de ne plus pouvoir recueillir les propos des joueurs, qui nourrissent ses colonnes à longueur d’années ! Cela n’encourage pas les journalistes sportifs à révéler des scandales : ils savent qu’ils vont se mettre à dos des sources, et des gens qui, de toute façon, vont rester en place. Si le journal L’Équipe s’était fâché avec Laurent Blanc, ç’aurait été une catastrophe : il aurait accordé ses interviews à d’autres et les ventes auraient chuté. Tout ça pour que tout le monde reste en place.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Je partage votre point de vue : parce que les événements sportifs doivent continuer à faire rêver et que des intérêts politiques sont en jeu, il ne faut rien dire. Mais il faut voir sur quoi les rêves se bâtissent : derrière, il y a des victimes – athlètes, amateurs de sport, bénévoles – qui subissent des pratiques discriminatoires en tout genre et des comportements qui, éthiquement, n’ont pas leur place dans le sport.

Dans l’affaire des quotas, la réunion que vous avez évoquée a eu lieu en novembre 2010, juste après le fiasco de Knysna. Le football français était alors au plus mal. Vous avez rapporté une vision racialiste des choses : les joueurs seraient plus ou moins athlétiques ou dotés d’une bonne intelligence du jeu selon leur couleur de peau. Selon vous, quelle était l’ampleur, à l’époque et dans les années qui ont suivi, de ces préjugés au sein de la FFF et, au-delà, dans les autres fédérations sportives ? Avez-vous d’autres exemples ?

S’agissant des joueurs binationaux, je note qu’on ne traite pas la question de la même façon dans le monde du rugby. Dans le foot, les jeunes joueurs prometteurs deviennent très vite un enjeu pour les pays alors que, depuis des années, des binationaux sud-africains ou fidjiens sont présents dans l’équipe de France de rugby et lui apportent beaucoup. Comment expliquer ce paradoxe ?

M. Michaël Hajdenberg. Il est vrai qu’il y a un paradoxe, mais on n’a même pas besoin de prendre des exemples en dehors du football. L’équipe de France a cherché à séduire David Trezeguet, qui était franco-argentin et qui se destinait plutôt à jouer en Argentine ; elle a aussi tenté, en vain, de séduire Gonzalo Higuaín, qui était argentin et n’avait aucun lien avec la France, si ce n’est qu’il était né à Brest parce que son père y avait joué. On n’a jamais eu de scrupules à aller chercher ailleurs ceux qui pouvaient faire la gloire de la France. On ne compte pas les athlètes russes à qui l’on a accordé la nationalité française pour avoir une médaille de plus aux Jeux olympiques.

C’est donc qu’autre chose se joue derrière, que l’enjeu n’est pas là. Il y a certainement des préjugés qui concernent les qualités footballistiques, qui reprennent de vieux schémas morphologiques que l’on pensait dépassés depuis les années 1930, ou des éléments d’ambiance comme l’image de la racaille : on estime que certains types de populations vont mettre une mauvaise ambiance dans le vestiaire, ou trop protester. Pour moi, ce sont ces préjugés, conscients ou inconscients, qui font que l’on en vient à envisager ce type de politique discriminatoire.

Que peut une fédération ? En France, c’est la Ligue de football professionnel qui organise le championnat, mais on pourrait imaginer que la FFF, voire le ministère, ait un droit de regard sur ce qui s’y passe. Vous me demandez si j’ai d’autres exemples : pas besoin d’aller jusqu’au niveau de l’équipe de France pour en trouver. En 2012, nous avions documenté la situation du Paris Football Club (Paris FC), qui évoluait en troisième division. Le président de l’époque, Pierre Ferracci, est toujours en fonction. Il est très connu, président du groupe Alpha, proche de la CGT – plutôt l’image d’un homme de gauche. Or nous avions eu des échos sur une politique de quotas dans son club. Nous sommes allés le voir et il nous a dit la chose suivante : « Bien sûr, il y a des caractéristiques positives ou négatives, qu’on retrouve chez les uns ou chez les autres. Tout le monde vous dira que les Blacks, certains Blacks, sont doués techniquement, très forts physiquement, parfois un peu décontractés, un peu indolents, et que ça peut être préjudiciable en termes de concentration. »

À l’époque, le Paris FC avait une double présidence. Nous sommes donc allés voir l’autre président, Guy Cotret, pensant qu’il aurait une réaction très critique parce qu’il se battait pour prendre la tête. Guy Cotret était membre du directoire de la Caisse nationale des caisses d’épargne, président du Crédit foncier de France. Il est ensuite devenu président de l’AJ Auxerre, puis patron des présidents de clubs français – tout cela pour dire que son avancée n’a pas vraiment été contrariée par la suite. Il avait pourtant répondu : « Quand on a une composition d’équipe avec seulement des joueurs africains, en termes de mobilisation, d’esprit de révolte, ce n’est pas toujours facile à animer. Ils ont un caractère qui engendre un certain laxisme. À chaque fois qu’on a été mené au score, on n’est jamais revenu, on ne l’a jamais emporté. C’est la race, pas la race, je n’en sais rien. »

Ce type de propos, tenus par des dirigeants de club et relayés par des médias, ne suscitent aucune réaction, ni dans le monde du football, ni au ministère, ni à la fédération. Le journaliste Daniel Riolo, dans Racaille Football Club, indiquait qu’un certain nombre de clubs limitaient le nombre de musulmans dans leurs effectifs. Le président du syndicat des clubs professionnels, qu’il citait dans ce livre, revendiquait cette existence de quotas. Il disait : « Si vous avez 60 %, voire 80 %, de joueurs d’origine africaine dans un club […] la vie sociale du club n’est plus la même ». « Il y a par exemple des joueurs qui viennent de tribus dominantes et, du coup, ce sont toujours eux qui décident et pas les autres. » Et il ajoutait : « Et qu’on ne me dise pas que je suis raciste, ma belle-fille est camerounaise. » Cela n’avait suscité aucune réaction, pas même une demande de démission de ce patron des clubs français.

Autre exemple, Willy Sagnol, ancien joueur de l’équipe de France, a tenu des propos assez proches de ceux de Laurent Blanc, et il y en a bien d’autres.

Il n’y a donc pas eu de prise de conscience à l’époque, malgré notre travail – peut-être nous y sommes-nous mal pris. Il n’y a eu aucune conséquence alors que ces pratiques existaient dans certains clubs, comme cela a été prouvé plus tard au PSG. On peut soupçonner qu’elles perdurent, puisqu’elles sont assumées par un certain nombre d’acteurs du football. Je ne sais pas ce qu’il en est dans d’autres sports.

M. Fabrice Arfi. Lorsque cette réunion s’est déroulée, cela faisait des mois, pour ne pas dire des années, que l’on entendait dans l’air ambiant parler de communautarisme, de traîtres à la patrie, de gens qui ne se sentent pas vraiment français… Il s’agissait de chercher des boucs émissaires, comme on le voit dans l’ensemble de la société. Des intellectuels participaient à ce mouvement, comme Alain Finkielkraut, qui évoquait une équipe de France « black black black ». Erick Mombaerts, lui, affirmait en 2010 : « L’équipe de France est beur black blanc, et j’insiste sur l’ordre. Il va falloir y remédier. »

Il existait donc des signaux faibles. Ce qui m’intéresse, c’est comment ce genre d’atmosphère peut, sans qu’on s’en rende compte, jusqu’à ce que le journalisme le documente, orienter une politique publique – comment des gens aussi cortiqués, à des places aussi puissantes, peuvent transformer des propos de café du commerce en éléments concrets de politique publique. C’est un enseignement très actuel. C’est parce que des gens en interne ont compris ce qui se passait qu’ils ont essayé de mettre fin au projet, en recourant à des journalistes.

Nous avons été sidérés à l’écoute des propos tenus lors de cette réunion, qui nous replongeaient dans des théories racialistes dignes de Gobineau. Ces thèses sont absurdes, mais elles ont été le moteur d’un projet de politique publique. C’est sur cette base que l’homme le plus puissant dans ce domaine, le sélectionneur de l’équipe de France, a pu dire : « Les Espagnols, ils m’ont dit : "Nous, on n’a pas de problème. Nous, des Blacks, on n’en a pas". »

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. L’affaire Galtier, qui est en cours, présente des similitudes avec celle que nous évoquons. Nous verrons quelles suites lui seront données. Il est choquant qu’il y ait eu aussi peu de changements au sein de la FFF depuis 2011, et il importe que la justice sanctionne les auteurs de ces actes.

En juillet, votre confrère Romain Molina nous avait confié que des journalistes étaient au courant d’un certain nombre d’affaires qu’ils ne publiaient pas, parce qu’ils subissaient des pressions ou ne souhaitaient pas être mis en difficulté. Confirmez-vous ces pratiques ?

M. Fabrice Arfi. Je ne peux pas répondre car je ne dispose pas d’exemples concrets, précis et documentés. Ce serait du simple commentaire.

M. Michaël Hajdenberg. Ces journalistes disposent-ils de véritables informations, recoupées, publiables ? Nous ne nous interdisons pas de travailler sur des cas de censure, mais nous n’avons pas documenté de cas de ce type. En tout cas, il n’y a pas de spécificité sportive en ce domaine. Ainsi, des dirigeants de partis ne parlent plus à certains de nos collègues journalistes politiques qui ont révélé tel ou tel fait concernant leur mouvement ou leur entourage ! Les journalistes perdent alors leurs sources et n’ont plus accès à certaines informations.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Comment expliquez-vous l’absence d’évolution, au sein de la FFF, sur la question du racisme et des discriminations ? Est-ce pour protéger le sport à tout prix, comme on l’entend beaucoup dans l’athlétisme ? Est-ce dû à l’absence de sanctions ? Au fait que le politique ne s’en empare pas ?

Mediapart a publié plusieurs articles sur la sélection en équipe nationale de rugby de Bastien Chalureau. Condamné en première instance, il continue à nier les accusations de racisme et a fait appel. Le Président de la République a estimé dans une interview à L’Équipe qu’il serait préférable que le joueur ne soit plus sélectionné si la condamnation était confirmée en appel. Quel équilibre trouver entre le respect de la présomption d’innocence et la lutte contre le racisme ?

M. Fabrice Arfi. Ce dernier point excède le champ du sport. La question de la présomption d’innocence et de la valeur de la condamnation est épineuse, et fondamentale.

La présomption d’innocence interdit d’affirmer que quelqu’un est coupable d’une infraction pénale tant qu’il n’a pas été condamné définitivement pour cela – ce qui n’empêche pas, en attendant, de discuter des faits. Dans le monde politique, on a assisté à une évolution des pratiques sur ce sujet. Selon la jurisprudence Balladur, un ministre mis en examen devait démissionner. Il s’agissait d’éviter que le soupçon visant l’intéressé ne s’étende à l’institution, et de faire en sorte que chaque membre du gouvernement se consacre pleinement à sa tâche. Les choses ont beaucoup changé, y compris dans l’esprit du président Macron. En mars 2017, alors candidat, ce dernier affirmait que, bien évidemment, un ministre mis en examen devrait démissionner. Pourtant, deux ministres en fonction vont être jugés d’ici à la fin de l’année : Olivier Dussopt pour favoritisme, et Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts. Un secrétaire d’État était précédemment resté au gouvernement jusqu’à sa condamnation.

Chacun peut avoir son avis en la matière mais, en tout état de cause, il y a eu une évolution. À la lumière de ce qui se passe dans le rugby, on découvre que, pour le Président de la République, le critère est désormais la condamnation en appel – bien que celle-ci ne soit pas non plus définitive, puisqu’on peut toujours se pourvoir en cassation. Alors, faut-il attendre l’arrêt de la Cour de cassation, voire la décision de la Cour européenne des droits de l’homme dix, quinze ou vingt ans après les faits, pour réagir ? La situation judiciaire empêche-t-elle politiquement de le faire ?

À la suite de nos révélations sur le chantage à la sextape que Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne, est accusé d’avoir monté contre son premier adjoint, et avant même sa mise en examen, Les Républicains – je précise que d’autres partis politiques agissent de même – ont décidé de l’exclure de leurs rangs. C’est une décision politique qui n’est pas systématiquement prise dans d’autres cas, même à l’égard de personnes condamnées définitivement.

Il ne me paraît donc pas justifié de conditionner la réaction politique, administrative, citoyenne à la décision judiciaire. La justice, dans une affaire pénale, se prononce uniquement sur le caractère pénalement répréhensible d’un acte.

Pour en revenir à votre première question, l’absence d’évolution est selon moi la marque d’une faillite générale, de la lâcheté politique, de la passion sportive et de liens d’intérêts. Comment est-il possible que ce que nous avons raconté n’ait pas fait débat ? Je pense que c’est comme un muscle, ça se travaille. S’agissant de la lâcheté politique, je pense que certains responsables considèrent qu’ils n’ont pas grand-chose à gagner à aller sur ce terrain et à se mettre à dos des millions de passionnés. Cela étant, mettre des mots sur l’affaire des quotas ne signifie pas ne pas aimer le football ! Et j’inclus les médias dans cette faillite générale.

M. Stéphane Buchou (RE). Depuis le début de nos auditions, nous constatons que peu de progrès ont été accomplis au cours des dernières années. Nous avons le sentiment qu’il y a toujours un point de blocage. On ne touche pas à la statue du commandeur. Le PSG, par exemple, est un peu le gagne-pain de L’Équipe ; le quotidien ne publie pas l’intégralité des informations qu’il détient sur le club. Cela renvoie à la question de la déontologie journalistique. Nous cherchons les moyens d’éviter que les dysfonctionnements que nous identifions se reproduisent à l’avenir. Or je ressens souvent une forme de fatalisme de la part des personnes que nous auditionnons. Il ne semble pas y avoir de solution. Le sport, en l’occurrence le football, paraît au-dessus de tout. Le sélectionneur de l’équipe de France que vous évoquiez, par la suite, est devenu entraîneur de clubs prestigieux et consultant de médias importants. Que pourrait-on faire pour que la société reconnaisse les faits commis et pour que ceux-ci soient sanctionnés ?

M. Michaël Hajdenberg. Le journaliste est plus habitué à exposer les problèmes qu’à réfléchir aux solutions, mais la FFF me donne l’impression d’être un petit milieu. À l’époque des faits que nous avons évoqués, le président de la Ligue de football professionnel, Frédéric Thiriez, avait appelé dans une tribune à la fin des polémiques – son propos ne portait pas sur la fin des discriminations. On parle parfois de la famille du football. Ce sont des gens qui se fréquentent et travaillent ensemble depuis des années, parfois des décennies. Ils statuent entre eux, se rendent des services. Lorsque l’un des leurs est mis en cause, ils font bloc, comme cela peut se produire n’importe où ailleurs. Il manque peut-être un regard extérieur, ce qui est une nécessité pour toute institution. On pourrait envisager qu’une autorité de tutelle, une Cour des comptes, examine les questions éthiques. À l’heure actuelle, il existe certes des plateformes, mais des blocages empêchent la remontée de l’information.

Quelques semaines après nos révélations sur le scandale des quotas, en mai 2011, a eu lieu la journée de détection de Clairefontaine – celle pour laquelle on avait demandé à Gérard Prêcheur de prendre des « vrais Français ». Dans tous ceux qui se sont présentés figurait un joueur français aux origines algériennes et camerounaises : Kylian Mbappé. Si les quotas envisagés un mois auparavant avaient été appliqués, peut-être la FFF ne l’aurait-elle pas sélectionné, de crainte qu’il ne joue un jour pour l’Algérie ou le Cameroun ! On ne peut pas dire que ces gens soient guidés par l’intérêt du football français, puisqu’ils prennent le risque de passer à côté de talents exceptionnels. D’ailleurs, dans l’équipe qui a emmené la France en finale de Coupe du monde, il y a dix Noirs sur onze joueurs. Mais même un argument aussi rationnel que celui-là est difficile à faire entendre.

M. Fabrice Arfi. Le principal invariant que je perçois dans toutes les affaires politico-financières sur lesquelles j’ai travaillé, affaire des quotas comprise, est le sentiment d’impunité – plus que l’argent par exemple. L’absence de sanction vaut approbation : c’est ainsi que se sédimente l’impunité. Or on sait que la sanction la plus efficace est celle qui vient de son milieu, plus que la sanction judiciaire, administrative ou politique, même si elle ne les exclut évidemment pas. Il faut avoir le courage de constater les choses et de décider en conséquence, chacun à sa place.

Le corollaire de ce sentiment d’impunité très présent dans ces baronnies est la fatigue démocratique. Dans des périodes de crise, beaucoup souhaitent que l’on n’égratigne pas la petite part de rêve qui reste. Pour ma part, il me semble que la petite part de rêve doit être exemplaire.

Ce qui me mène à une troisième remarque : on touche là un peu au sacré. Devrions-nous aller vers une loi de séparation de l’État et… du sport ? Plaisanterie à part, il faut être capable de raisonner contre ses propres passions, ce qui est très difficile.

M. Michaël Hajdenberg. L’argent constitue aussi un facteur essentiel. Le PSG représente un enjeu financier majeur. Je pense que les journalistes auront du mal à publier des informations sur les prochains Jeux olympiques car tout le monde a intérêt à ce qu’on ne gâche pas ce moment, qu’on ne salisse pas l’image de la France. Un journaliste qui aura vent d’un marché truqué, d’un retard, d’une pollution peinera à trouver des sources car il fera face aux intérêts conjugués du sport, de la politique et de l’argent. Ce n’est pas nouveau : le drame du Heysel nous rappelle que l’on a déjà joué dans un stade en présence de morts – le spectacle devait continuer, quoi qu’il arrive. Tout le monde a trouvé cela normal, à l’époque. On a très peu évolué. Le sport, surtout le foot, mondialement partagé, surpasse tout.

M. Fabrice Arfi. N’oublions pas que le sport, c’est de la politique. Le PSG est la propriété d’un État, et ce n’est pas une exception. Il ne s’agit donc pas que de sport. Des États poursuivent leurs intérêts avec le sport, parfois au détriment de la passion de millions de personnes. Ils utilisent ces véhicules qui ont une dimension diplomatique, financière, politique. Ils sont parfois impliqués dans des procédures judiciaires, comme le Qatar pour l’attribution de l’organisation de la Coupe du monde de football en 2022.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Messieurs, merci de votre présence ce matin. Si vous souhaitez nous faire parvenir d’autres informations ultérieurement, vous pourrez le faire par écrit.

*

13. Audition, à huis clos, de M. Patrick Vieira, ancien footballeur international, actuellement entraîneur du Racing club Strasbourg Alsace (13 septembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous avons le plaisir et l’honneur d’accueillir M. Patrick Vieira, à qui je souhaite la bienvenue et que je remercie de s’être rendu disponible pour répondre à nos questions.

C’est à la suite de nombreuses révélations de sportifs et de plusieurs affaires judiciaires que l’Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d’enquête, dont les travaux, entamés le 20 juillet dernier, suivent trois axes : l’identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ; l’identification des problèmes liés à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Si le football français fait rêver et peut être un formidable facteur d’émancipation et de cohésion sociale, notamment grâce à ses champions du monde, dont vous faites partie, son écosystème pose certains problèmes que vous avez eu l’occasion de dénoncer. En particulier, en 2020, vous avez publié dans L’Équipe une tribune dans laquelle vous dénonciez le racisme, ce « virus qui nous ravage depuis tant de siècles et semble encore plus incurable que les autres ». Vous y évoquiez « les injustices » qui « se multiplient sur tous les terrains », « les chants racistes dans les stades et la xénophobie banalisée ». En 2021, dans un entretien accordé au même journal, vous déclariez : « Sur le racisme, ce qui me fait réfléchir le plus, dernièrement, c’est qu’on est passé de cris venant des tribunes à des agissements de joueurs, voire d’arbitres. C’est en train de se dégrader. »

Deux ans après, quel constat dressez-vous ? Confirmez-vous cette tendance ? La situation est-elle différente à l’étranger ? Y avez-vous observé des pratiques dont nous pourrions nous inspirer ?

Vous regrettez régulièrement qu’il y ait encore trop peu d’entraîneurs noirs et de personnes noires aux postes de direction des clubs et au sein des instances des fédérations. Quelle réponse apporter face à cette situation ? Faut-il instaurer des quotas ?

En 2014, vous aviez décidé d’arrêter un match après des propos racistes à l’encontre d’un joueur. Estimez-vous que cela devrait être systématique en pareille situation ? Quelles seraient les autres sanctions possibles ?

Vous avez souvent interpellé l’ancien président de la Fédération française de football (FFF), M. Noël Le Graët, au sujet du racisme dans le football. Comptez-vous sensibiliser également les nouvelles instances, ou l’avez-vous déjà fait ? Avez-vous l’impression d’avoir été entendu ?

Nous serions également intéressés de vous entendre au sujet des autres formes de discrimination qui touchent le monde du football et de la situation du football féminin.

Vous avez été un observateur privilégié de la Fédération française de football ; que pensez-vous du scandale qui l’a traversée ces derniers mois ? Ces dysfonctionnements étaient-ils connus de tous ? Si oui, pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps avant que le scandale n’éclate ?

Lors de son audition, le journaliste Romain Molina a estimé, à propos de l’éviction de M. Noël Le Graët, qu’en France on s’attaque à une personne, généralement au président, alors que ce sont les systèmes qui sont déficients. Selon lui, ce serait tout l’écosystème du football, en particulier au sein de la FFF, mais aussi, plus largement, au niveau de la Fifa, qui favoriserait ce type de défaillances. Qu’en pensez-vous ?

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(M. Patrick Vieira prête serment.)

M. Patrick Vieira, ancien footballeur international, entraîneur du Racing club Strasbourg Alsace. Cela fait beaucoup de questions en même temps, madame la présidente. Mais d’abord, je voulais vous faire part de ce que je ressens. Je vous le dis avec beaucoup d’humilité et de respect : je me trouve en face de vous malgré moi. Je peux comprendre votre démarche et les résultats que vous en attendez, mais, personnellement, je ne souhaite pas faire partie du panel ni faire part de mon expérience dans le foot. Même si ce n’est pas mon rôle de dire si c’est utile ou non, je n’en vois pas l’utilité. Je suis devant vous du fait de ma responsabilité en tant que citoyen, parce que j’ai été convoqué. Quant aux questions que vous m’avez posées, je ne souhaite pas développer ni entrer dans ces sujets, car j’ai du mal à comprendre l’objectif visé et ce à quoi cela va servir.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Comme je vous l’expliquais au téléphone, le but de la commission d’enquête est que les affaires cessent, mais aussi et surtout d’apporter des solutions concrètes et de construire avec le mouvement sportif un collectif d’idées et de propositions. Pour cela, nous avons besoin de chacun de vous, qui avez connu et connaissez les différents interlocuteurs. Vos histoires personnelles sont intéressantes. Nous avons reçu la semaine dernière des victimes de violences, notamment sexuelles. Ce matin, nous avons entendu les représentants de quatre associations accompagnant de jeunes victimes. Au sein du mouvement sportif, nous recevons les fédérations et les différents cadres qui, de près ou de loin, contribuent peut-être à l’omerta. Ce que nous souhaitons avant tout, c’est que l’on puisse parler librement, confier nos enfants à un club de sport sans appréhension et construire le noble tissu sportif aux quatre coins de France, dans toutes les fédérations sportives. Les témoignages sont nombreux ; nous en recevons par téléphone, par courrier, par mail ; nous sommes contactées, madame la rapporteure et moi-même. Nous voulons apporter de la clarté et faire des propositions à la ministre des sports pour que les choses cessent.

M. Patrick Vieira. Chacun est libre de s’exprimer et de livrer son expérience. Ceux qui se sont exprimés l’ont choisi. J’aimerais bien que vous respectiez mon choix de ne pas m’exprimer devant la commission.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous souhaitions avant tout vous interroger sur des propos que vous avez cités, sur votre histoire, que vous avez racontée, et sur les différentes vidéos dans lesquelles vous étiez présent et avez témoigné. Nous voulons simplement discuter, communiquer avec vous. Vous avez souhaité que cette audition soit à huis clos ; elle l’est. Il s’agit d’un échange constructif, absolument pas d’un tribunal. Nous sommes tous là pour faire grandir le mouvement sportif.

M. Patrick Vieira. On sait très bien que rien n’est jamais à huis clos.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’ai été à l’initiative de cette commission d’enquête. Pour tout vous dire, je suis très extérieure au mouvement sportif ; je le connais de très loin. Vous demandez pourquoi cette commission d’enquête. Elle est née parce que des parents étaient inquiets à force de lire ce que dit la presse à propos du mouvement sportif ; il ne s’agit pas seulement de la Fédération française de football, mais, malheureusement, d’énormément de fédérations, touchées par toutes les formes de violence, de racisme, de harcèlement. Ces inquiétudes sont légitimes : ces parents vont confier leurs enfants à des structures, des entraîneurs, des coachs sportifs – au-delà du haut niveau, que vous représentez, le sport, ce sont 16 millions de licenciés en France.

L’objectif de la commission est de lever l’omerta : un propos récurrent des victimes est qu’elles ne peuvent pas s’exprimer et que, quand elles s’expriment, on ne les entend pas et que les affaires ne sont pas traitées. Surtout, nous voulons proposer des modifications du fonctionnement du mouvement sportif pour que ces faits n’arrivent plus. Il s’agit de redonner au sport son sens premier : l’émancipation et bien d’autres belles valeurs.

Je comprends tout à fait vos réticences. Nous sommes à huis clos : rien de ce qui se dit ici n’est ouvert à la presse. Si vous ne souhaitez pas faire part de votre expérience personnelle, peut-être pouvons-nous échanger au sujet de la Fédération française de football ; et peut-être avez-vous des propositions à faire pour que le monde du foot évolue et que des phénomènes qui existent encore aujourd’hui – nous avons par exemple évoqué ce matin l’affaire des quotas – ne puissent plus se produire.

M. Patrick Vieira. Je ne suis pas la personne idéale à interroger au sujet des quotas. Ce qu’il faut faire, c’est aller voir les personnes qui étaient présentes à la réunion en question : elles vous donneront des informations beaucoup plus concrètes que moi, qui n’y étais pas. La personne que vous avez devant vous ne peut pas parler des histoires de quotas. J’en sais autant que vous : je sais ce que j’ai lu dans les journaux.

Le sport, que je respecte et que j’aime beaucoup, a fait mon éducation. Le sport, notamment le football, m’a permis de voyager et de rencontrer des personnes importantes. Je comprends que je puisse être un exemple pour la future génération. Mais vous êtes en face de la mauvaise personne. Vous savez autant que moi ce qui se passe réellement dans le sport en général. Ce n’est pas ce que je vais vous dire ou non qui va changer les choses. Ce qui fera changer les choses, c’est d’aller voir les fédérations, les bénévoles ; ce sont eux, et non le milieu professionnel, qui vont régler le problème qui se pose en ce moment. Je ne suis pas la personne adéquate pour vous faire avancer.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Je veux d’abord vous féliciter pour votre excellente carrière. J’ai fait du football féminin il y a quelques années, je suis passionnée de foot, j’étais et je reste passionnée par le personnage que vous êtes et votre attitude sur le terrain. Vous êtes entraîneur d’une équipe. Vous avez forcément, au cours de votre carrière, vécu des choses qui ont pu vous interpeller. Votre formation vous a-t-elle sensibilisé aux violences que l’on rencontre dans le sport et au racisme qu’on observe malheureusement parfois dans le foot ? Avez-vous une formation en lien avec ces sujets ? La Fédération – avec laquelle vous avez forcément un lien – vous y sensibilise-t-elle ?

M. Patrick Vieira. Ma formation ? Je ne comprends pas bien la première partie de la question.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Je suppose qu’étant entraîneur, vous avez reçu une formation. L’enjeu est là. Nous souhaitons améliorer les choses et cela passe souvent par la formation. Vous devez être hautement diplômé pour être entraîneur d’une équipe de ce niveau. Dans ce cadre, avez-vous été sensibilisé, formé ? Vous pourriez être à court de réponses face aux alertes de vos joueurs.

M. Patrick Vieira. J’ai passé mes diplômes d’entraîneur à l’étranger, notamment au Pays de Galles. Ce domaine était couvert.

M. Julien Odoul (RN). Je tiens moi aussi à exprimer mon admiration pour votre belle carrière et ce que vous avez apporté à l’équipe de France. Ancien supporter inconditionnel d’Arsenal, je vous place dans mon panthéon personnel de joueurs et j’ai suivi assidûment votre parcours et la succession de vos trophées.

Vous avez témoigné de réalités insupportables, en particulier toutes les formes de racisme. De votre carrière de joueur à votre position actuelle d’entraîneur, sur dix ou quinze ans, avez-vous vu la situation se dégrader, alors même que l’on parle de plus en plus – et c’est une bonne chose – de la lutte contre le racisme, la violence et l’intolérance ? Les dispositifs, les campagnes, les labels, les slogans ont-ils amélioré les choses ou ces phénomènes intolérables se sont-ils au contraire banalisés ? Vous avez évoqué des cris de supporters que l’on a entendus notamment, mais pas seulement, dans le championnat italien. La situation s’est-elle détériorée ou la prise de conscience permet-elle des évolutions positives ?

M. Patrick Vieira. Merci beaucoup de vos éloges. Comme on dit, « once a Gunner, always a Gunner » !

Vous qui êtes de l’extérieur, qu’en pensez-vous ?

M. Julien Odoul (RN). De l’extérieur et de l’intérieur, car j’ai pratiqué le football étant jeune et j’ai été témoin de certains phénomènes. Mais je n’ai pas votre expérience – vous avez été entraîneur de plusieurs clubs, à l’étranger et en France – et je ne suis pas en contact avec le milieu professionnel. Ce que je vois comme élu et comme passionné de football, c’est que la situation ne s’est pas améliorée.

M. Patrick Vieira. Voilà : vous avez tout dit. Vous avez la même compréhension des choses qu’une personne de l’intérieur : il n’y a pas d’amélioration. On peut porter des t-shirts contre le racisme ou contre toute sorte de violence, cela reste de la politique ; c’est ce que je condamne et c’est pour cela que je suis contre ce type de commission. C’est de la politique, c’est – excusez-moi du terme – du bla-bla ; à l’arrivée, il n’y a rien de concret. Et ça fait des années que ça dure.

À mon niveau, je vais faire ce que je peux, avec les moyens que j’ai, pour essayer de me battre contre toute forme de discrimination ; mais ce que vous ressentez depuis l’extérieur est vrai. Cette commission est une commission de plus.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je crois que c’est la première fois qu’une commission d’enquête, avec les pouvoirs étendus qui la caractérisent, porte sur le mouvement sportif. Cela montre à quel point le sujet est pris au sérieux.

Je vous entends ; on entend d’ailleurs beaucoup ce que vous dites : que c’est ainsi depuis des années et que rien ne change – c’est en tout cas le sentiment que l’on a. Les associations nous disent qu’elles essayent de faire bouger les choses depuis quasiment vingt ans et que cela prend beaucoup de temps.

Nous partageons ce sentiment. Si nous sommes là, c’est parce que nous voulons faire bouger les choses. La commission d’enquête, ce n’est pas du tout du bla-bla ; d’ailleurs, nous sommes à huis clos. L’idée est au contraire de faire des propositions très concrètes au terme de nos travaux, qui ne dureront que six mois. Toutes les personnes que vous avez évoquées – les responsables de fédérations, les personnes impliquées par l’affaire des quotas – seront entendues et devront répondre à nos questions : pourquoi, comment, que fait-on pour que cela change ?

Vous nous dites que cela n’aboutira peut-être à rien, que rien ne changera. Nous avons justement besoin d’entendre les gens qui sont de l’intérieur et qui connaissent le milieu sportif pour déterminer quelles propositions mettre en œuvre, que cela passe par la loi, le règlement ou encore d’autres dispositifs. Des propositions ont d’ailleurs émergé depuis le début des auditions. En ce qui concerne le racisme, par exemple, on a évoqué l’idée d’arrêter systématiquement les matchs en présence de tels faits. Est-ce une option envisageable ou non ? Est-ce quelque chose que l’on peut rendre obligatoire ?

C’est pour cela que nous avons besoin de votre éclairage, pas pour nous vanter dans cinq mois d’avoir fait des auditions avec des stars du football ou d’autres disciplines, sans pour autant bouger d’un iota. Nous ne voulons surtout pas donner le sentiment de faire beaucoup de bruit pour pas grand-chose.

M. Patrick Vieira. Je comprends très bien mais, ces dernières années, j’ai malheureusement entendu beaucoup de bruit pour pas grand-chose. De même, aucune suite n’a été donnée au rapport remis en 2008 par la commission Grands Stades Euro 2016 présidée par M. Philippe Séguin. Je ne suis donc pas convaincu de l’utilité de mon témoignage.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Peut-être avez-vous des propositions à formuler, notamment si vous avez observé des bonnes pratiques dans des pays voisins ?

M. Patrick Vieira. Non, je n’en ai pas.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Je comprends tout à fait votre position. Vous estimez que rien n’a changé et que, de vos débuts dans le foot comme joueur à votre carrière actuelle d’entraîneur, le racisme s’est même accentué. Il est vrai que, d’un point de vue extérieur, notre commission d’enquête peut sembler participer du grand bla-bla auquel les politiques nous ont habitués. Cependant, le chemin est long et il faut avancer pas à pas.

Il est une question à laquelle je suis incapable de répondre, même en allant rencontrer tous les clubs de foot amateur de ma circonscription toulousaine, mais sur laquelle vous pouvez m’éclairer : les mécanismes conduisant au racisme, même insidieux, ont-ils évolué ? En tant qu’entraîneur de joueurs professionnels, de haut niveau, avez-vous perçu des changements, au niveau de la fédération, au sein de certains clubs ou plus généralement dans le milieu du football ?

M. Patrick Vieira. Je ne comprends pas bien votre question.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Quand un joueur se fait traiter de « sale noir » sur un terrain, personne ne conteste qu’il est victime de racisme. Mais quand on sélectionne des joueurs en supposant que les noirs sont plus athlétiques mais n’ont pas l’intelligence des blancs – mon exemple est caricatural mais ce sont des choses que l’on a entendues –, il s’agit d’un racisme plus insidieux, qui ne dit pas son nom. Avez-vous pu observer cette forme de racisme dans certains centres de formation, dans les clubs que vous avez fréquentés, ou avez-vous entendu parler de tels comportements ailleurs ?

M. Patrick Vieira. Où avez-vous entendu l’exemple que vous venez de donner ?

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Je faisais allusion au verbatim de la fameuse réunion de la FFF de novembre 2010, à laquelle participait le directeur technique national. Mais vous n’y étiez pas.

M. Patrick Vieira. Une commission d’enquête s’est déjà penchée sur cette réunion.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Au Sénat, effectivement.

M. Patrick Vieira. Une conclusion a-t-elle été tirée ?

M. François Piquemal (LFI-NUPES). La commission d’enquête a rendu son rapport mais, vous avez raison, il n’y a pas eu de conclusion politique.

M. Patrick Vieira. Une commission a été mise en place, elle a fait son travail et en a tiré une conclusion – peu importe qu’elle soit politique ou non. Quelle était-elle ?

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Tout le monde s’est accordé à dire que ces quotas étaient discriminatoires.

M. Patrick Vieira. C’est en effet ce qui est ressorti de la commission. Qu’a-t-il été décidé ensuite ?

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Rien, et c’est bien le problème !

M. Patrick Vieira. La personne qui a rapporté ces faits est en souffrance : elle n’exerce plus dans le milieu du football car elle est boycottée par tout le monde. Voilà le fond du problème ! Vous êtes en train de m’auditionner tout en sachant que d’autres commissions ont déjà effectué le même travail, rendu des conclusions mais que rien n’a été fait par la suite. De même, le rapport que vous allez produire sera mis sous la table et tout le monde passera à autre chose. Comment voulez-vous que les choses changent ? C’est impossible.

Malgré tout le respect que j’ai pour votre commission d’enquête et pour l’ensemble des députés qui la composent, vos travaux ne servent à rien et je refuse d’y participer. J’aimerais que vous respectiez ma décision.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Nous sommes habitués à faire de la politique et nous savons que le temps de la politique n’est pas celui des citoyens. Nous évoquons aujourd’hui le racisme dans le sport, mais nous avons aussi entendu parler de viols commis sur des enfants et d’entraîneurs léchant les lèvres de petites filles parce qu’elles saignaient. Pouvons-nous continuer de fermer les yeux et de ne rien faire, sous prétexte que nous ne servirions à rien ? Si nous passons tant de temps à assister à toutes ces auditions sans être nécessairement préparés à entendre de telles horreurs, c’est parce que nous voulons faire bouger les choses, notamment au niveau législatif. Certes, nous ne pourrons pas tout changer, du fait de l’omerta évoquée à chaque audition, mais nous considérons par exemple qu’il ne devrait pas être possible de recruter un entraîneur déjà condamné pour des infractions sexuelles. Cela dit, nous respectons votre point de vue, que vos derniers propos nous permettent de mieux comprendre.

M. Patrick Vieira. Je vous remercie de comprendre ma position.

M. Stéphane Buchou (RE). Je salue la carrière du joueur que vous avez été. Je vous félicite pour tous vos succès footballistiques et vous remercie chaleureusement pour tout ce que vous avez apporté à notre pays.

Malgré tout le respect que j’ai pour vous, je suis un peu surpris par les propos que vous avez tenus à l’encontre de notre commission d’enquête. Je reconnais que se sont succédé un certain nombre de rapports qui n’ont pas eu beaucoup d’effets. Le fait que nous soyons réunis aujourd’hui pour vous entendre est la preuve que beaucoup de chemin reste à parcourir. Néanmoins, alors que nous menons depuis plusieurs semaines des auditions sur le racisme et les violences faites aux enfants, la parole semble s’être libérée. Les nombreux témoignages que nous avons recueillis ne resteront pas sans réponse. Je vous lance un cri du cœur : nous avons besoin de vous ! Vous êtes auditionné à huis clos.

Vous n’avez pas dit que le politique ne servait à rien, mais qu’il ne ressortirait rien de notre commission d’enquête. Je peux vous assurer que nous ne sommes pas réunis aujourd’hui pour qu’il ne se passe rien. Nous avons entendu des témoignages édifiants qui nous poussent à l’action. Évidemment, ce n’est pas simple, du fait de l’omerta. Lors d’une audition ce matin, on nous a démontré que tout avait été organisé pour que les affaires ne sortent pas. Cependant, plus vous serez nombreux à témoigner et à vous confier, plus nous ferons œuvre utile. Nous avons besoin de votre témoignage, de votre aide pour libérer la parole, et le cas échéant de vos propositions. C’est ainsi que nous pourrons agir et empêcher que les choses restent telles quelles, comme vous l’avez dénoncé – ce n’est ni ce que vous voulez, ni ce que nous voulons. Nous avons besoin de cette solidarité entre ceux qui ont constaté des faits devant être dénoncés et nous qui, nous le croyons, avons les moyens de faire en sorte que cela change.

M. Patrick Vieira. Je vous remercie de vos éloges concernant ma carrière. Je comprends votre déception devant ma décision de ne pas participer aux travaux de votre commission. J’espère que, dans quelques mois ou quelques années, je regretterai mon choix : cela voudra dire que vous aurez fait avancer les choses.

M. Stéphane Buchou (RE). C’est un peu le serpent qui se mord la queue. Je crains que nous ne puissions pas vraiment faire avancer les choses si nous ne nous appuyons pas sur un certain nombre de témoignages. Vous êtes auditionné à huis clos.

Vous parliez tout à l’heure du port de t-shirts contre le racisme, mais c’est de la communication ! M. Piquemal a évoqué une réunion de novembre 2010 en présence du directeur technique national et du sélectionneur de l’équipe de France que, je crois, vous connaissez bien également. On sent bien qu’il existe une omerta.

M. Patrick Vieira. Il n’y a pas d’omerta. Une commission a été créée pour aller au fond de cette histoire. Alors qu’elle a rendu son verdict, rien n’a été fait, rien n’a été dit. La personne qui a été punie est celle qui a témoigné. Ma participation à vos travaux est donc inutile.

Je ferai ce que je dois faire au vu de mon expérience et de ma capacité à faire changer les choses. Je suis membre d’une commission au niveau de l’Union des associations européennes de football (UEFA). Je travaille avec des gens, dans le football et en dehors du football, pour essayer de faire passer des messages. Il ne servirait pas à grand-chose de raconter mon histoire à votre commission.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. L’affaire des quotas date de 2011 ; or nous sommes en 2023 et les choses n’ont pas changé. Nous évoquions encore ce matin l’affaire Galtier qui frappe l’OGC Nice : on y retrouve les mêmes mécanismes menant à la discrimination et au racisme. Quand on a une carrière dans le football aussi longue et riche que la vôtre, je comprends que l’on soit choqué !

Nous ne sommes qu’au tout début des travaux de notre commission – nous n’avons encore entendu que des victimes et des associations –, mais quelques pistes ont déjà été formulées. On nous a indiqué que les arbitres avaient l’obligation d’inscrire sur un procès-verbal ou un document de ce genre les propos racistes entendus au cours d’un match. Quel est votre regard d’entraîneur sur cette pratique ? Est-elle obligatoire, systématique ? On a aussi proposé que la justice puisse être saisie de certains faits de racisme visibles de tous et que les sportifs aient la possibilité d’être accompagnés lorsqu’ils déposent une plainte, alors qu’ils sont aujourd’hui livrés à eux-mêmes. De votre point de vue d’entraîneur, ce type de dispositif peut-il fonctionner ? Cela peut-il être une solution ?

M. Patrick Vieira. Oui, cela peut être une solution.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Les propos racistes entendus au cours d’un match sont-ils systématiquement inscrits au procès-verbal ?

M. Patrick Vieira. Je ne peux pas vous le confirmer.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je peux comprendre que vous soyez entraîneur à Strasbourg et que vous souhaitiez confirmer l’omerta qui règne dans le mouvement sportif.

M. Patrick Vieira. Je ne l’ai pas confirmée.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je déplore que vous n’ayez pas fait preuve de transparence en répondant à nos questions et que vous n’ayez pas eu la générosité de nous faire part de votre expérience personnelle, qui aurait certainement contribué à faire émerger des propositions dans le rapport que nous remettrons en décembre.

M. Patrick Vieira. Nous aurions tout à fait pu échanger, vous et moi, dans le cadre d’une conversation en face à face.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Ce format d’échange n’est pas recevable devant une commission d’enquête. Comme nous sommes à huis clos, vous pouvez aussi considérer que nous sommes tous les deux en face à face, auquel cas vous pouvez répondre à mes questions.

Il sera inscrit au compte rendu que vous ne souhaitez pas répondre davantage aux questions ni vous impliquer dans les travaux de notre commission.

M. Patrick Vieira. J’ai répondu présent à la convocation qui m’a été soumise : c’est pourquoi je me trouve face à vous.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. « En tant que citoyen », comme vous nous l’avez dit en préambule.

Pour notre part, nous avons fait preuve de transparence en vous envoyant des questions en amont de cette audition. Vous les avez encore entre vos mains. Si vous souhaitez y répondre, en quelques mots, afin de participer aux travaux de notre commission, vous pouvez aussi le faire par mail, en prenant votre temps – huit jours, quinze jours…

M. Patrick Vieira. Est-ce une obligation ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Non, c’est une proposition.

J’allais vous demander si vous pensiez nous avoir tout dit. Vous avez prêté serment…

M. Patrick Vieira. J’ai répondu aux questions que vous m’avez posées.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous avez le numéro de téléphone du secrétariat de la commission d’enquête, ainsi que le mien. N’hésitez pas à nous recontacter, si vous le souhaitez.

*

14. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Blanc, ancien footballeur international et entraîneur, ancien sélectionneur de l’équipe de France de football (13 septembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Mes chers collègues, nous avons l’honneur d’accueillir aujourd’hui M. Laurent Blanc, dont la renommée est connue de chacun d’entre vous en raison de ses différents succès en tant que footballeur et entraîneur après près de quarante ans de carrière.

Monsieur Blanc, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie vivement de votre disponibilité pour répondre à nos questions.

Nous avons entamé les travaux de notre commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet 2023.

L’Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d’enquête à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de divers scandales judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations, comme celle du football. Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes : l’identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ; l’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Si le football français fait rêver la France grâce à ses champions du monde dont vous faites partie, l’écosystème du football pose, en revanche, des problèmes.

Il a en effet été traversé à plusieurs reprises par des défaillances parfois majeures concernant les trois problématiques qui nous occupent. On peut notamment citer le scandale « Football Leaks » en 2016 relatif aux pratiques d’évasion fiscale de la part de certains footballeurs étrangers ou, plus récemment, l’éviction du président de la Fédération française de football (FFF), M. Noël Le Graët, liée à ses propos polémiques envers Zinédine Zidane, couplés aux accablantes accusations de harcèlement moral et sexuel de la part de plusieurs femmes travaillant à ses côtés, et le management contesté de sa directrice générale, Mme Florence Hardouin.

Lors de son audition, le journaliste Romain Molina a estimé, à propos de l’éviction de Noël Le Graët à la tête de la FFF, qu’« en France, on s’attaque à une personne, généralement les présidents, mais ce sont les systèmes qui sont déficitaires ». Selon lui, ce serait tout l’écosystème du football, en particulier au sein de la FFF, mais plus largement au niveau de la FIFA, qui favoriserait ce type de défaillances systémiques.

Vous-même, vous avez déclaré en 2020 dans l’émission Téléfoot, que le football était « en train de prendre une direction qui ne [vous] plaît pas », en raison notamment de la spéculation que les clubs réalisent sur les joueurs. Je vous cite : « On demande aux entraîneurs de faire prendre de la valeur aux joueurs. On les achète 10 pour les revendre 30 ou 40. »

Quel bilan tirez-vous de vos observations du milieu du football depuis près de quarante ans ? Diriez-vous que la situation a empiré ou s’est au contraire améliorée concernant les situations de violences, de discriminations et l’évolution de la gouvernance des instances nationales et internationales ? Quelles seraient vos recommandations, auprès des politiques que nous sommes, pour faire évoluer positivement les choses ?

Je vous remercie d’avance de la qualité de vos réponses et vous rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Avant de vous laisser la parole et d’entamer nos échanges pendant environ une heure trente, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. », après avoir activé votre micro.

(M. Laurent Blanc prête serment).

M. Laurent Blanc, footballeur international. Bonjour à toutes et à tous, je vous ai écoutés avec attention et j’espère que notre dialogue sera constitué de questions et de réponses, car les sujets que vous venez d’évoquer sont très larges. Ils suscitent de nombreux avis et j’ai certainement le mien, mais je préfère que nous ayons un dialogue, ce qui sera plus constructif.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Très bien. Nous allons donc vous poser des questions et vous aurez la possibilité de répondre à chacune d’entre elles.

M. Laurent Blanc. Effectivement, car les sujets évoqués sont tellement nombreux qu’on ne sait pas par où commencer.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Monsieur Blanc, je vous remercie de vous être rendu disponible dans le cadre des travaux de cette commission. Celle-ci travaille donc sur les défaillances, qui peuvent être d’ordres différents, au sein des fédérations. En tant que champion du monde puis sélectionneur de l’équipe de France, vous avez eu à connaître de près le fonctionnement de la FFF. Dès lors, en tant que sélectionneur, pouvez-vous nous relater les relations que vous avez pu avoir avec la fédération ? Quelles sont les relations du sélectionneur avec les équipes de la fédération ? Avec qui travailliez-vous – direction technique nationale (DTN), Clairefontaine, membres du Comex ?

M. Laurent Blanc. Le sélectionneur n’est pas la personne qui a le plus de contact avec la fédération, ce qui peut paraître paradoxal. Un sélectionneur est certes en contact avec des gens qui travaillent à la fédération ou à la DTN, mais il est en voyage ou en repérage une grande partie de l’année. Pendant les matchs qualificatifs ou amicaux, il se retrouve en contact avec des membres de la DTN, qui est basée à Clairefontaine. Le sélectionneur va participer à quelques réunions à la FFF, les échanges existent, mais ce n’est pas un lieu où le sélectionneur a l’habitude de séjourner. Ce n’est donc pas un sélectionneur qui pourrait vous raconter le mieux la vie de la FFF. Certaines personnes y travaillent, notamment dans des services marketing ou évènementiel, et elles seraient davantage à même de parler de la vie de tous les jours à la FFF.

À propos de la première question – « avez-vous vu le football français changer au cours de toutes ces années sur les questions qui nous intéressent aujourd’hui ? », j’ai envie de vous dire qu’il n’a pas changé en lui-même, mais qu’il a évolué comme la société et comme plein d’autres choses. Le football est un sport très populaire et, même si nous discutons des déficiences de gestion ou de gouvernance, je pense que le sport en général, et le football en particulier, est bon pour nos jeunes. Ce dernier permet de prendre conscience que le sport est utile dans la vie et qu’il peut devenir un métier. Beaucoup de jeunes ont envie de faire du sport leur métier. Le football suit l’évolution de la société et ne se situe pas en dehors de celle-ci. Si la société évolue dans une certaine direction, le football ira également dans ce sens : le football résume l’évolution de notre société.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ce qui m’intéresse n’est pas forcément la vie de la FFF, mais celle du sélectionneur et de ses attributions vis-à-vis de la DTN et de la présidence. Quelles sont ses relations ?

M. Laurent Blanc. Je n’avais pas forcément compris cela. L’échange avec la DTN est très important et le sélectionneur entretient une relation beaucoup plus étroite avec la DTN qu’avec la fédération en elle-même. Effectivement, on peut avoir des échanges avec son président, le service commercial ou marketing, mais la DTN est très importante et les échanges avec celle-ci sont assez permanents.

J’avais une très bonne relation avec le directeur technique national de l’époque et nous échangions beaucoup sur le mode de détection et de sélection des jeunes. Il n’empêche que, pendant deux ans, je n’ai assisté qu’à une seule réunion de la DTN. Celle-ci avait eu lieu dans les locaux de la FFF et, d’ailleurs, elle s’était très mal passée, car à la suite de cette réunion, il y avait eu cette polémique sur les binationaux qui m’avait plutôt porté préjudice.

Un sélectionneur échange avec son directeur technique national et avec sa direction, mais il est tout de même assez seul. Il compose lui-même sa sélection et fait ses choix. Il m’est toutefois arrivé de discuter avec M. François Blaquart, qui était directeur technique national, et avec M. Le Graët, qui était président de la FFF. Nous discutions de nos choix, mais le sélectionneur a, heureusement, un pouvoir de sélection très individuel. Il y a donc des échanges. Nous pouvons discuter du mode de gouvernance de la FFF, car tout le monde peut avoir son avis.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous n’avez pas répondu sur le Comex. Avez-vous été amené à participer à des Comex ?

M. Laurent Blanc. Jamais. Ma réponse est très claire.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Un sujet nous préoccupe, notamment dans le football : êtes-vous favorable à l’arrêt des matchs en cas de propos racistes ?

M. Laurent Blanc. Oui.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Est-ce que cela vous est déjà arrivé ?

M. Laurent Blanc. Je reconnais que nous sommes dans une période où l’intérêt pour ces questions est grand et je suis le premier convaincu qu’il faut arrêter cela par tous les moyens. C’est pour cela que je vous réponds, sans aucune hésitation, oui.

Précédemment, nous avions eu, avec Lyon, une réunion sur les sujets tels que le racisme ou l’homophobie. Je m’étais permis d’indiquer que le football n’était pas parfait – loin de là –, mais qu’il évoluait dans le bon sens. Vous allez peut-être être surpris de mes propos, mais je suis allé voir des matchs de football avec mon grand-père et avec mon père lorsque j’étais jeune. Certaines choses m’ont marqué. À cette époque-là – qui n’est pas si lointaine –, il y avait des choses à éliminer lors de tous les matchs. Je pense que, vingt-cinq ou trente ans plus tard, même si tout n’est pas parfait – surtout dans une enceinte telle qu’un stade football, qui est très grand et où l’on dispose d’une liberté d’expression particulièrement large –, on évolue dans la bonne direction. Cela existe encore, mais par rapport à ce qui faisait avant, il y a beaucoup d’améliorations. Cet avis n’engage que moi.

Si des propos racistes sont échangés entre joueurs, il faut arrêter le match directement. Si des propos sont entendus dans l’enceinte du stade, il faudrait faire la même chose et nous avons maintenant des moyens colossaux pour entendre, visualiser et localiser. Ce serait très bien pour le football professionnel. Toutefois, il m’arrive encore d’aller voir des matchs de football amateur et d’entendre des choses ingrates. Il est encore nécessaire de progresser sur l’éducation, mais je pense que des améliorations ont été enregistrées lors des vingt ou vingt-cinq dernières années.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous entendons ce que vous dites sur le football qui irait dans le bon sens, mais cela vient à l’encontre des propos tenus par Patrick Vieira sur le racisme : « ce qui me fait réfléchir le plus dernièrement, c’est qu’on est passé des cris venus des tribunes à des agissements de joueurs, voire d’arbitres. C’est en train de se dégrader ». On voit bien qu’il existe des avis et des points de vue très différents.

M. Laurent Blanc. Je trouve qu’il y a une amélioration : quand vous entendez ces propos parmi les joueurs ou les arbitres, vous pouvez les visualisez et intervenir. Avant, ils étaient issus d’une foule de 20 000, 30 000 ou 40 000 spectateurs. Comment pouvez-vous infliger une punition à 40 000 spectateurs ? Désormais, il peut y avoir une visualisation et une correction. Vingt-cinq ans auparavant dans le football, il y avait des cris, des gestes, des objets et de tout. À mon avis, nous évoluons dans le bon sens, même si tout n’est pas parfait. Aujourd’hui, le stade de football est un lieu avec beaucoup de liberté d’expression, mais il y avait auparavant une liberté d’expression et d’agir qui menait à des choses inacceptables du début à la fin.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Peut-être le voyons-nous plus désormais et je ne sais pas si cela va dans le bon sens. Ce qui est certain, c’est que très peu de sanctions sont prises et que les sportifs sont peu accompagnés lorsqu’ils sont victimes de propos ou de faits racistes. En réalité, même si c’est visible, cela ne veut pas dire qu’on a mis en place des outils ou des solutions pour que ces agissements ne se reproduisent plus. Il s’agit d’une des difficultés et des failles que nous avons pu identifier.

L’an passé, la FFF a reçu de nouvelles accusations, notamment sur des abus à l’Institut national du football (INF) de Clairefontaine. Dans une enquête publiée sur le site Josimar, reprise par le New York Times et intitulée « 40 ans de silence », on apprend que, pendant des années, Noël Le Graët et d’autres hauts responsables de la fédération ont dissimulé de multiples cas d’abus sexuels, y compris des abus sur des joueurs mineurs. Comment avez-vous appris ces faits ? Qu’en avez-vous pensé à l’époque en tant que sélectionneur ? Par exemple, je rappelle qu’un des cas impliquait un responsable pédagogique qui a été démis de son poste à l’INF après avoir envoyé des dizaines de SMS affectueux, voire dérangeants, à un garçon de 13 ans, un comportement inapproprié de l’encadrant qui aurait été suivi d’une invitation à déjeuner pour l’anniversaire du mineur alors que celui-ci était censé se restaurer à la cantine de son collège. La FFF a toléré que cet ancien employé passe tranquillement d’un poste à l’autre et conserve ses diplômes qui lui facilitent l’accès à différents emplois au sein de ce sport. J’aimerais vraiment vous entendre là-dessus.

M. Laurent Blanc. Je suis comme vous : je suis horrifié par cela. Mais, messieurs les politiques, la Fédération est sous ordre politique et il faut agir pour que ces problèmes soient moins fréquents et pour qu’ils soient connus. Les choses commencent à se savoir alors qu’avant, peut-être qu’elles ne se savaient pas ou qu’on ne voulait pas les connaître. Je ne dis pas que les progrès sont spectaculaires, mais il y a tout de même des choses dont nous sommes informés aujourd’hui. Quand vous me demandez ce que j’en pense, j’aimerais plutôt vous demander à vous ce que vous en pensez. Vous êtes certainement horrifiée comme moi.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Bien évidemment. C’est d’ailleurs l’objet de cette commission d’enquête.

M. Laurent Blanc. La FFF est tout de même sous tutelle de l’État et il faut essayer de trouver des solutions, qui passent par la gouvernance et les hommes, pour que ce qui a pu se passer il y a quelques années ne se reproduise plus, que ce soit à la FFF ou dans le sport en général. J’ai notamment entendu une jeune fille qui a été auditionnée par votre commission et la réalité correspond à son discours. Ce discours a touché énormément de monde et je ne sais pas si cela aurait pu être le cas quelques années auparavant. Il s’avère qu’à l’heure actuelle, nous sommes au courant des choses et nous devons essayer, vous comme moi, de corriger la situation.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous connaissance de la cellule du ministère des sports Signal-sports ?

M. Laurent Blanc. Non. C’est la première fois que j’en entends parler et je devine quelle est sa fonction. C’est une bonne chose. Plus les choses se sauront et plus on aura tendance à les corriger. Je pense que certaines choses se sont passées et se passeront encore, car nous n’arriverons pas à régler tous les problèmes du jour au lendemain. Essayons néanmoins de faire preuve de vigilance et de mettre en place des moyens pour prévenir ces situations.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous l’impression que la parole se libère davantage ?

M. Laurent Blanc. Oui, c’est une certitude selon moi. Je reconnais que c’est une difficulté, car j’ai vu la personne parler seule devant cette commission et revivre certains évènements était certainement très douloureux pour elle. Cela m’a touché et c’est une épreuve. En même temps, comme elle l’a dit, c’est une délivrance. Il faudrait que des mesures de prévention existent pour éviter ces situations. Il ne faut en outre pas se focaliser uniquement sur le sport, car cela se passe malheureusement partout.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous l’impression que cette parole est entendue, notamment au plus haut niveau ?

M. Laurent Blanc. Quand vous entendez une victime, son témoignage est toujours bouleversant, mais je ne sais pas. Ce n’est pas à moi de décider des endroits à risque. Dans le sport, les entraînements des adolescents et adolescentes induisent la présence des entraîneurs et des éducateurs qui les entraînent, les éduquent et les amènent au meilleur niveau pour représenter notre pays. Ces échanges existeront toujours, mais il faudrait avoir des avertisseurs. Lorsqu’il y a des relations entre adolescents et adultes, nous savons malheureusement que nous ne sommes pas à l’abri de ce genre de choses.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Je vous remercie de votre participation à cette audition et de vos réponses. J’aimerais revenir sur la réunion qui s’est tenue à la FFF en novembre 2010, qui avait fait grand bruit et qu’on avait appelée la « réunion des quotas ». Lors de cette réunion, des propos ont blessé un certain nombre de personnes, car il y avait une discussion sur la sélection des jeunes joueurs, et sont arrivés au cours de celle-ci des préjugés ou des caractéristiques attribués aux joueurs selon leur couleur de peau. De manière synthétique, il fallait davantage, selon ce qu’avait dit M. Mombaerts, sélectionner des joueurs petits, techniques, intelligents dans le jeu et – il le disait – blancs, au contraire des joueurs noirs à propos desquels il était dit qu’ils étaient athlétiques, mais, de manière sous-entendue, « dénués d’intelligence dans le jeu ». Ces propos qui prêtaient des caractéristiques selon la couleur de peau ont pu être vécus comme racistes ou considérés comme une volonté de mettre en place des quotas discriminatoires. Des joueurs s’en étaient émus autant que des personnalités diverses et variées. Francis Smerecki, qui avait assisté à la réunion, avait alerté sur le fait que de telles pratiques étaient discriminatoires.

Avec le recul de plus d’une dizaine d’années, quel bilan dressez-vous ? Vous souvenez-vous du contexte de cette réunion ? Comment cette discussion est-elle arrivée ? Regrettez-vous d’être entré dans ce type de considérations ? Comment expliquez-vous qu’on ait pu arriver à avoir ce genre de réflexions qui, si elles ne caractérisent pas du racisme direct et profond, peuvent être perçues comme telles ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous cherchons également à faire la lumière sur ce qui a pu mener à ces réflexions. Il y a quelque mois, une autre affaire de ce type s’est produite dans un autre club de football. Nous voyons donc bien que, depuis 2011, la situation n’a pas vraiment évolué et que ces pratiques ont toujours lieu dans certains clubs. Pourriez-vous nous expliquer le contexte de cette réunion ? Est-il courant que le sélectionneur national s’implique dans les questions de formation des jeunes ? Il m’avait semblé qu’elles ne faisaient pas partie de ses attributions.

M. Laurent Blanc. Non, pas du tout. Cela ne me fait pas plaisir d’éclaircir cette affaire, mais le fait de n’en reparler que douze ans après me désole. J’ai l’impression qu’il y a eu cette réunion, que des amalgames ont été faits, que certains mots ont été dits et qu’on n’a pas voulu en reparler. Nous l’évoquons douze ans après, mais pendant tout ce temps, il ne s’est pas passé grand-chose. Participer aux réunions de la DTN ne faisait pas partie de mes attributions. On m’avait invité à cette réunion, car je pense que des gens avaient déjà de mauvaises intentions. J’avais répondu présent, car j’estimais que les échanges avec les entraîneurs nationaux pouvaient être intéressants. Je pensais que nous allions vraiment parler de football et de développement. Il s’avère que la réunion a duré une heure et demie et pendant quatre-vingt-cinq minutes, nous avons parlé de sélection.

MM. Smerecki et Mombaerts, lors de la dernière question, ont dit qu’ils avaient effectué quelques recherches et qu’ils étaient assez contents, car ils arrivaient à sortir un pourcentage très élevé d’internationaux sur l’ensemble des joueurs qui provenaient de la DTN. Nous avons poussé plus loin l’analyse en disant qu’il y avait un pourcentage très élevé d’internationaux étrangers. J’étais intervenu pour parler des binationaux. La question est d’ailleurs encore à l’ordre du jour aujourd’hui. Nous en avons débattu et la personne en question a mis son dictaphone en marche pour nous enregistrer. Cette réunion est ainsi devenue le sujet d’information principal pendant quinze jours.

En ce qui me concerne, je suis resté deux ans sélectionneur et j’ai répondu une fois présent à une réunion de la DTN et celle-ci a été très mal vécue sur une question finale. Cette affaire a donné lieu à des accusations et des amalgames et la situation a été assez insupportable après cette réunion. Depuis 2011 et quand je regarde la situation, je me dis que rien n’a été fait. En termes d’actions et de discussions à la suite de cette réunion, qui malheureusement est restée très célèbre, rien n’a été fait au niveau sportif ou politique. Le sujet est toujours présent et aucune réponse n’est apportée. J’ai mon opinion en tant que citoyen, mais je pense qu’il n’y a que la volonté politique qui permettra de trouver des solutions à ces problèmes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Selon moi, il ne s’agit pas d’une question d’interprétation. Quand on entend parler de joueurs « blacks », on se situe bien au-delà de la question de la binationalité, c’est-à-dire sur des critères de couleur de peau. La commission d’enquête travaille là-dessus et je suis triste d’entendre que rien n’a changé depuis ce moment. L’affaire Galtier, qui est survenue il y a un an, était à peu près similaire : on voit bien que les choses n’ont pas forcément changé. On parle ici d’une réunion évoquant une limitation du nombre de joueurs d’apparence ou d’origine noire ou arabe. J’aimerais savoir si vous comprenez l’émoi suscité par cette affaire, car on ne peut guère avoir de doute sur l’interprétation qu’il faut donner à de tels propos.

M. Laurent Blanc. Je suis d’accord avec vous, mais le sujet qui m’avait intéressé initialement était celui des binationaux. La question des quotas de joueurs avait été développée par la DTN parce qu’elle avait mené des enquêtes au niveau de la formation, notamment dans la ligue de Paris, et était parvenue à certaines conclusions. Le sélectionneur que j’étais à l’époque était intervenu sur les binationaux et le sujet est d’ailleurs encore très présent aujourd’hui. Je suis entraîneur, je suis dans la rue, dans les vestiaires et je peux vous dire qu’il y a des mots qui y fusent. Parmi ceux-ci, qui proviennent des joueurs eux-mêmes, vous retrouveriez les termes que vous venez d’employer, car on les entend à longueur de journée.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Je pense qu’on rejoint votre constat sur le fait que cette réunion a eu lieu il y a plus de dix ans et qu’on a la sensation que rien n’a été fait. On peut certes entendre des mots dans des vestiaires, mais nous parlons d’une réunion de la FFF qui réunissait ses principaux représentants ou dirigeants, ce pour quoi elle avait créé de l’émoi. Je ne vais pas rejouer le match de cette réunion, même s’il est regrettable que cette affaire n’ait pas été suivie de conséquences. Au cours de cette réunion, Éric Mombaert a dit que les quotas existaient déjà dans les clubs. Nous avons donc un exemple de la manière dont une politique discriminatoire insidieuse peut être mise en place officiellement ou officieusement. Je voulais savoir si, en tant qu’entraîneur, vous aviez eu connaissance ou été témoin de discriminations qui se mettaient en place de manière insidieuse dans le milieu professionnel de très haut niveau.

M. Laurent Blanc. Sincèrement, non. L’arrêt Bosman a révolutionné le football en termes financiers et, aujourd’hui, les règles sont très claires : vous avez le droit d’avoir autant d’Européens que vous voulez, mais uniquement cinq extracommunautaires. Comment appelez-vous cela ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Lorsqu’on parle d’extracommunautaires, on ne parle pas de Français alors que les binationaux sont quant à eux Français. Ce n’est donc pas tout à fait la même chose. Quand la FFF décide d’instaurer ce quota, il concerne bien une discrimination vis-à-vis de Français, qui sont binationaux ou non. Selon vous, la question de la fuite des binationaux s’est-elle aggravée depuis ce moment ?

M. Laurent Blanc. Ce n’est pas à moi de le dire. Un membre de la DTN serait beaucoup plus précis sur le sujet. Nous savons que celui-ci existe et, à un moment donné, il y a des choix à faire, que ce soit pour sa nationalité ou sa nationalité sportive. Il faudrait aider les jeunes, qui ont souvent 18, 19 ou 20 ans, à opérer un choix. Ceux-ci sont en effet souvent soumis à des pressions pour choisir leur nationalité sportive. Je trouve que nous devrions donc plutôt les aider à faire un choix, qui serait leur propre choix. Nous ferions évoluer les choses. Actuellement, nous sommes dans la même configuration qu’il y a quinze, vingt ou vingt-cinq ans et rien n’a changé selon moi.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Quand j’ai dit que les fédérations étaient informées de certains faits de violence, vous avez demandé ce qu’avait fait l’instance supérieure, car il est vrai que les fédérations fonctionnent avec une délégation de service public et des subventions publiques. J’aimerais que vous précisiez de qui vous parlez exactement. Est-ce du ministère des sports, du monde politique, etc. ?

M. Laurent Blanc. Vous venez de dire qu’une fédération est d’utilité publique et surveillée ou chaperonnée – je ne sais pas si c’est le bon terme – par le ministère des sports puisqu’elle bénéficie d’une délégation de service public. Vous me demandez en outre comment faire pour améliorer les choses. En tant que simple citoyen, je n’ai pas la réponse. J’ai quelques idées, comme tous les citoyens, mais pour essayer de trouver des réponses, il faudrait être conscient du problème et vouloir améliorer la situation.

M. Stéphane Buchou (RE). Vous faites le constat, comme d’autres que depuis 2010 rien n’a changé. Lors de la réunion que nous évoquons, la question des binationaux a été abordée, de même que celles des quotas sur des critères physiques liés à la couleur de peau, à la race.

M. Laurent Blanc. Je précise que c’était une enquête que la DTN avait réalisée. Avait-elle été missionnée pour le faire ? Je n’en sais rien.

M. Stéphane Buchou (RE). Ce n’est pas le sens de ma question. Des propos ont donc été tenus et, par la suite, documentés. Je voudrais savoir si, en tant que sélectionneur et en tant que citoyen, les propos tenus à l’époque vous ont choqués.

De plus, nous faisons tous le constat que rien n’a changé depuis douze ans. Ne pensez-vous pas justement qu’une des raisons pour lesquelles rien ne change est le fait que, à la suite de ces propos choquants, l’affaire a été plus ou moins étouffée ? N’y a-t-il pas une forme d’institutionnalisation de propos que l’on peut qualifier de racistes ?

Vous disiez que vous n’aviez que peu de solutions à proposer pour que les choses évoluent. Avez-vous pu constater des dysfonctionnements au sein de la fédération qui font que ce genre d’affaires n’entraîne aucune conséquence ? Douze ans après, nous reparlons de cette fameuse réunion de 2010, mais nous avons le sentiment que ce n’était pas si grave, que cela pourrait se produire aujourd’hui et que personne n’en a tiré les conséquences. Nous sommes au sein d’une commission d’enquête et je ne fais de procès à personne, mais son but est tout de même de mettre fin à des faits de violence sur les enfants ainsi qu’à des propos discriminants et, souvent, racistes. Si chacun dit que ces faits ont lieu et qu’il n’est possible de rien faire, la situation est totalement désespérante. Le politique peut beaucoup, mais le politique ne peut pas seul. Nous avons besoin de gens qui ont vécu des choses, notamment avec votre carrière et votre notoriété, pour évoquer les solutions possibles. Par ailleurs, je ne pense pas que les propos tenus dans un vestiaire et des propos tenus lors d’une réunion de la FFF avec les plus hautes instances soient à mettre sur un même plan.

M. Laurent Blanc. Votre discours est tout à fait positif et acceptable, mais vous dites que, sans les hommes de terrain, on n’y arrivera pas. Je dis quant à moi que, sans l’autorité que vous pouvez représenter, on n’y arrivera pas. Les deux parties ont des choses à améliorer, mais permettez-moi de penser qu’en termes de capacité ou d’efficacité, le ministère ou les pouvoirs publics ont le droit et le devoir de vérifier certaines choses dans le fonctionnement d’une fédération, la manière de présider de son président etc. Vous avez un pouvoir que les personnes de terrain n’ont pas.

Vous me demandez pourquoi il ne s’est rien passé pendant douze ans, mais c’est la première fois en douze ans que je suis appelé à parler devant une commission – et je le fais avec grand plaisir. J’ai seulement été convoqué deux fois par le ministère pour des entretiens privés. Les hommes de terrain n’en font certainement pas assez, mais je pense que les personnes qui ont la capacité de faire changer les choses n’en font pas suffisamment non plus.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je suis questionnée par le fait que les propos qui ont été tenus lors de cette réunion n’ont pas choqué les personnes qui étaient autour de la table. Il a en effet fallu que ceux-ci sortent dans un média, qu’ils choquent l’opinion publique et qu’une enquête soit mise en place, laquelle n’a donné lieu à aucune sanction. Ne pensez-vous pas que l’absence de sanction favorise le fait que rien ne change depuis douze ans ? Selon vous, la fédération elle-même n’aurait-elle pas pu prononcer des sanctions envers les personnes qui ont tenu ces propos légalement répréhensibles ?

M. Laurent Blanc. Vous oubliez de dire que cette réunion a été rendue publique parce qu’une personne a placé un dictaphone sous un livre. Lors des réunions privées de tous les secteurs d’activité industriels ou sportifs, je pense qu’il doit se tenir des propos qui nous choqueraient vous et moi. Les échanges ont donc été rendus publics par un geste qui n’est pas à encourager selon moi. Après que le problème a été connu de tous, la FFF, voire le ministère, aurait dû prendre une décision et essayer d’améliorer les choses.

M. Stéphane Buchou (RE). J’entends qu’il faille que l’autorité publique intervienne. Qu’est-ce que l’autorité aurait dû faire à l’issue de cette réunion pour que les choses puissent changer ? Nous avons en effet besoin d’avancer et, au sein du rapport qui sera remis à la fin de l’année, de formuler des propositions très concrètes pour ne plus entendre que beaucoup de réunions donnent lieu à des échanges qui choqueraient tout le monde. Nous avons besoin d’outils efficaces.

M. Laurent Blanc. C’est vous qui les avez. Qui représente l’autorité dans le fonctionnement de la FFF ?

M. Stéphane Buchou (RE). Je pense que, dans un premier temps, le président de la FFF, constatant un certain nombre de dérives au sein de sa propre fédération, devrait prendre des mesures a minima correctives.

M. Laurent Blanc. Je suis entièrement d’accord avec vous. Il existe des dysfonctionnements et tout n’est pas parfait.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Vous avez récemment déclaré que le football prenait une direction qui ne vous plaisait pas, avec notamment beaucoup de spéculation. Je pense que la puissance publique peut aussi avoir son mot à dire à ce sujet. Vous dites – et je le partage totalement – qu’on valorise des joueurs, non par rapport à ce qu’ils font sur le terrain, mais en fonction de ce qu’ils génèrent comme valeur financière. On les achète, par exemple, 10 millions d’euros pour les revendre environ trois à quatre fois plus cher. Nous avons vu que les modèles économiques de certains clubs étaient uniquement basés sur ce principe. Ce modèle pousse au maximum la logique du joueur de football comme produit financier avant de le considérer comme un athlète et comme un humain comme un autre.

Comment avez-vous perçu cette évolution dans le football ? Quand vous jouiez, vous êtes parti en Italie pour aller jouer à Naples, avant de revenir à l’Inter Milan, et ces premiers effets du « foot business », avec Bernard Tapie ou Silvio Berlusconi, se faisaient alors déjà ressentir. Toutefois, la logique consistait plutôt à obtenir les meilleurs joueurs en y mettant le prix nécessaire pour gagner les compétitions. La logique est désormais purement une logique de spéculation sur la revente des joueurs avec également la question de la multipropriété des clubs. Comment avez-vous vu ce tournant s’opérer ? A-t-il été progressif ? A-t-il existé un moment marquant ? Y a-t-il eu des réflexions au sein de la fédération sur la manière dont elle peut mettre le holà ?

M. Laurent Blanc. J’ai vu et vécu l’évolution du football, car j’ai commencé à y jouer dans les années 1980, lorsqu’il n’y avait pas ou peu d’argent. Le marketing et la télévision ont fait en sorte que l’argent devienne très important dans le milieu du sport, et notamment du football. Je disais très récemment que la direction que prenait le football ne me plaisait pas, car nous nous dirigeons vers le « football business ». Nous y sommes totalement aujourd’hui. Je dois dire que les Français sont encore plus forts que les autres. Étant donné que nous avons une très bonne formation française, nous formons les jeunes, ce pour quoi ils ne nous coûtent presque rien, et nous les revendons de 30 à 80 millions d’euros. Beaucoup de personnes sont intéressées par le trading et la valeur de certains joueurs a décuplé d’une année à l’autre.

Évidemment, l’argent a attiré beaucoup de personnes intéressées et je pense que la fédération n’a aucun pouvoir sur le sujet. Elle subit, selon moi, cette situation. Elle peut avoir son avis, mais elle n’a pas de pouvoir d’intervention ou de capacité à changer de direction. De plus, certains pays et certaines régions s’intéressent de plus en plus au football parce que ce sport est universel. Dès lors, l’argent est roi et les joueurs de football en profitent. La FFF n’y peut rien. La Fédération internationale de football (FIFA) peut essayer, grâce à son grand pouvoir, de tempérer ce phénomène, mais il est très difficile de freiner le pouvoir financier. Mais actuellement je pense que personne ne freine personne…

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je suis très surprise de vous entendre dire que les fédérations n’ont pas de pouvoir, car nous menons des auditions depuis plusieurs semaines et nous entendons l’exact inverse, c’est-à-dire qu’elles sont toutes puissantes et qu’elles font la pluie et le beau temps sur plein de sujets. Si les conseils d’administration de fédérations ne peuvent rien faire, à qui revient-il de changer les personnels de direction dans les postes ? Dans tous les témoignages que nous avons reçus, la FFF est apparue comme l’une des fédérations les plus puissantes de notre pays.

M. Laurent Blanc. Elle gère le football français, mais pas le football mondial.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Mais nous parlons du football français.

M. Laurent Blanc. Le football mondial est en train de prendre une direction et, si la FFF n’est pas d’accord avec celle-ci, il lui sera très difficile, voire impossible, de changer quoi que ce soit.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Plusieurs affaires ont eu lieu et la FFF en a été informée. On a cependant laissé des entraîneurs changer de clubs malgré leurs agissements auprès de jeunes mineurs – je parle notamment de violences sexuelles. Que pensez-vous, en tant qu’ancien joueur, sélectionneur et coach, des mécanismes pour protéger les jeunes à Clairefontaine et dans les clubs ? Ce sujet revenait-il régulièrement au sein des fédérations ? Les témoignages disent que de nombreux adultes étaient au courant de ces violences, mais n’ont rien dit. En aviez-vous entendu parler ?

M. Laurent Blanc. Honnêtement, ce sujet n’est jamais venu dans une conversation pendant les deux années au cours desquelles j’ai été sélectionneur. Nous ne l’avons donc jamais évoqué et ce sujet était certainement tabou. Pendant les deux ans que j’ai passés à la DTN, comme sélectionneur national, je n’ai jamais entendu parler de quoi que ce soit qui pouvait laisser penser que de telles choses se passaient. Je ne peux pas vous répondre sur ce problème. Le fonctionnement d’une fédération, peu importe la discipline, induit l’encadrement de jeunes sportifs par des adultes – qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes. Il faut donc mettre en place des avertisseurs, car les entraînements se dérouleront toujours entre des jeunes et un éducateur ou un entraîneur. Certaines choses se sont produites et on aimerait les éliminer. Dès lors, le mode de fonctionnement des fédérations devrait peut-être se modifier, car celui qui est en place depuis des dizaines d’années trouve ses limites.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous avez réalisé une partie de votre carrière à l’étranger. Avez-vous connaissance de bonnes pratiques à partager dont nous pourrions nous inspirer en France ?

M. Laurent Blanc. On peut toujours regarder comment les autres fonctionnent, mais j’ai joué en Italie, en Espagne et en Angleterre et ces pays rencontrent également ce type de problèmes. Plus précisément, j’ai joué dans le sud de l’Italie et nous étions confrontés au racisme. Le football anglais a quant à lui été victime de hooliganisme et les Anglais sont parvenus à réduire ce phénomène, même s’il y a toujours quelques petits problèmes. S’il faut faire évoluer le mode de gouvernance ou les responsabilités, il est d’abord nécessaire de prendre la mesure du problème. On sait ce qu’il se passe et on ne peut pas changer radicalement le mode de fonctionnement, car un athlète aura toujours besoin d’un entraîneur et de conseils. Il faut d’abord être attentif et je crois que les gens commencent à parler, ce qui est une bonne chose. Il faudrait échanger avec beaucoup de personnes pour trouver des solutions et régler ce problème ou, du moins, le corriger.

M. Stéphane Buchou (RE). J’entends malheureusement dans vos propos une forme de fatalisme.

M. Laurent Blanc. Je trouve qu’il y a eu des améliorations, notamment en termes d’éducation et de comportement du public dans un stade, même si ce dernier n’est pas encore irréprochable. Je ne sais pas si vous aimez le sport, mais on entendait beaucoup plus de choses dans les stades dix, vingt ou trente ans auparavant.

M. Stéphane Buchou (RE). Non seulement j’adore le sport, mais également le football, et je suis particulièrement honoré d’échanger avec vous aujourd’hui. Laurent Blanc m’a fait rêver comme tous les joueurs de l’équipe de France en 1998. Il n’en demeure pas moins que nous parlons de sujets sérieux et je crois vraiment que les fédérations ont un véritable rôle à jouer, et en particulier la FFF. Si demain Laurent Blanc était élu à la présidence de la FFF, que ferait-il très concrètement ?

M. Laurent Blanc. Il ne peut pas être élu. C’est aussi ça le problème !

M. Stéphane Buchou (RE). Faisons un peu de science-fiction et imaginons-le. Que feriez-vous pour diminuer drastiquement les violences faites aux enfants et les propos discriminatoires ? Peut-être s’agit-il d’avoir de meilleures relations avec le ministère de tutelle ?

M. Laurent Blanc. Forcément, mais il m’est impossible d’être élu à la présidence de la FFF, car le système électoral ne permet pas à une personne qui a de bonnes intentions d’être élue. Il y a des choses à dire sur le mode d’élection à cette présidence.

M. Stéphane Buchou (RE). Mais que feriez-vous, avec votre expérience, votre carrière et votre notoriété pour faire changer les choses ?

J’ai en outre un désaccord avec vous sur le constat d’une situation qui s’améliore. Vous dites qu’on entendait auparavant des cris et des propos dans les tribunes et que ceux-ci proviennent maintenant des arbitres et des joueurs. Je fréquente régulièrement un stade et je trouve assez inquiétant qu’on n’ait pas suffisamment su faire œuvre de pédagogie pour que les arbitres et les joueurs ne tiennent pas ce type de propos.

M. Laurent Blanc. Lorsque ces agissements concernent des arbitres et des joueurs, nous en avons connaissance. Toutefois, un stade de football ne comporte pas qu’un terrain et le public est difficile à éduquer sur cette question. Il me semble toutefois qu’une amélioration a marqué le comportement du public au cours de ces trente dernières années.

M. Stéphane Buchou (RE). L’amélioration tient donc à une capacité renforcée à identifier ces agissements et à les sanctionner.

M. Laurent Blanc. Lorsqu’un joueur ou un arbitre tient des propos racistes, on le sait systématiquement maintenant. Il faut d’ailleurs arrêter immédiatement le match dans un tel cas, qu’il s’agisse d’un arbitre, d’un joueur ou du public.

Quand vous me demandez de m’imaginer président de la fédération, je vous réponds que c’est impossible, car le système électoral est très particulier. Il doit cependant être très difficile d’être président d’une fédération sportive, car il porte de très lourdes responsabilités. Toutefois, il me semble que, dans beaucoup de fédérations, le président est omnipotent. Que devrais-je faire en tant que président de la FFF ? Je n’ose l’imaginer, car c’est impossible et c’est une grande responsabilité.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Vous soulevez un problème important : les critiques sont très nombreuses sur la gouvernance et le mode de désignation des dirigeants de la FFF. Auriez-vous des suggestions pour définir un mode de désignation plus valorisant, notamment pour les clubs amateurs, ce qui permettrait d’éviter les systèmes sclérosés que vous décrivez ?

M. Laurent Blanc. À nouveau, on peut toujours discuter et avoir des avis qui divergent. Je trouve que le poste de président de la fédération est très complexe, car il doit concilier les exigences du football amateur, sous la tutelle du ministère, du football professionnel, de l’équipe de France.

En termes de gouvernance, les mandats en politique ou ailleurs sont généralement limités. Cependant, je pense que les mandats des présidents de fédération ne sont pas limités. Un président peut donc enchaîner les mandats et occuper son poste pendant vingt ou trente ans, ce qui le rend omnipotent. Est-ce le meilleur système ? Je ne sais pas, mais il faut en discuter en étant conscient de ces problèmes et introduire des mécanismes d’alerte et d’avertissement dans l’éducation des jeunes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je regrette d’avoir, à travers vos réponses, le sentiment que nous sommes passés à côté du vrai sujet : sous couvert de la question des binationaux, on a tenté d’écarter de jeunes Français du fait de leur origine supposée ou réelle. Ce ne sont pas des propos de vestiaires, mais ceux de responsables sportifs de la plus grande fédération.

M. Laurent Blanc. Vous soulevez le problème des binationaux et il faut l’attaquer.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Les binationaux sont Français. Lors de l’audition des journalistes de Mediapart ce matin, ceux-ci nous ont indiqué que, si cette sélection et ces quotas avaient été mis en place, Kylian Mbappé ne jouerait peut-être pas dans l’équipe de France aujourd’hui. Ce n’est donc pas anodin.

Par ailleurs, quand j’entends dire que personne n’aurait su ce qui avait été dit lors de cette réunion si personne ne l’avait enregistrée, ou pire encore, quand je constate que la seule personne qui a été sanctionnée a été celle qui a dénoncé les faits, effectivement en enregistrant, je me pose la question de la responsabilité collective. La publication de l’enregistrement a choqué, mais on se dit que d’autres réunions ont dû accueillir d’autres propos racistes ou discriminatoires. Cependant, nous ne l’avons jamais su et il n’y a pas eu de sanctions. Il ne fallait pas attendre que ces propos soient rendus publics pour les condamner : tout propos raciste ou discriminant se doit d’être condamné.

M. Laurent Blanc. Je suis d’accord avec vous.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Monsieur Blanc, pensez-vous nous avoir tout dit au cours de cette audition ?

M. Laurent Blanc. Je vous ai tout dit par rapport aux questions qui ont été posées. J’aurais aimé avoir un peu plus d’échanges sur les problèmes qui existent encore aujourd’hui et que cette fameuse réunion avait soulevés il y a dix ans. Mme la rapporteure vient de me parler des binationaux. Je ne suis pas obsédé par ce sujet mais nous devons régler cette question de choix, car il y aura toujours des binationaux. À mon époque, le choix de la nationalité sportive devait être opéré à 21 ans et la situation n’a pas changé.

Dix ans après cette réunion, en dehors votre invitation à venir échanger aujourd’hui, personne n’a souhaité discuter avec moi de ce sujet. Pendant dix ans, on a mis ces dossiers à l’écart et ce n’est pas le meilleur moyen de faire évoluer les choses.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous avez les questions entre les mains et vous pouvez compléter vos propos, comme vous pouvez formuler vos propositions et vos réflexions par écrit. Nous comptons sur vous pour compléter ces informations si vous avez oublié certains éléments.

M. Laurent Blanc. Une question portait sur le football féminin, ce qui est également intéressant.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous n’avons pas voulu omettre la question, mais une autre audition débute à dix-sept heures.

M. Laurent Blanc. Ce fut très intéressant et je vous remercie de m’avoir convoqué.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous vous remercions, monsieur Laurent Blanc, et n’hésitez pas à revenir vers nous.

*

15. Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Pascal, cheffe de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), et de M. Patrick Lavaure, inspecteur général et responsable du collège « jeunesse, sports et vie associative » (JSVA) (13 septembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Mes chers collègues, nous accueillons aujourd’hui Mme Caroline Pascal, cheffe de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), et M. Patrick Lavaure, inspecteur général et responsable du collège « jeunesse, sports et vie associative ».

Je vous souhaite la bienvenue à l’Assemblée nationale et vous remercie vivement de votre disponibilité pour répondre à nos questions.

Nous avons entamé les travaux de notre commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet 2023.

L’Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d’enquête à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de divers scandales judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations, dont les médias se sont fait l’écho, comme Mediapart.

Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes :

- L’identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ;

- L’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ;

- L’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Nous avons entendu de nombreuses victimes la semaine dernière, sportifs de très haut niveau ou non, hommes ou femmes, intervenant dans des disciplines différentes comme le tennis, les sports de glace, le judo, la gymnastique, le basket, l’athlétisme, etc. Ils nous ont tous décrit leur calvaire et les violences qu’ils ont subies, principalement lorsqu’ils étaient mineurs, essentiellement du fait de leur entraîneur ou de la part d’autres sportifs manipulés par leur entraîneur.

Ils ont également insisté sur l’omerta généralisée qui règne dans chaque discipline où « tout le monde sait mais personne ne dit rien… ». Bien souvent, les parents ne sont pas au courant et font largement confiance au club et à l’entraîneur, alors que leur enfant est incapable de s’exprimer en raison de la honte ou de la peur qui les accompagnent.

Au-delà de ces formes de violences qui semblent particulièrement répandues, s’ajoutent des actes de discriminations fondés sur le sexe ou sur la race, qui contribuent également au mal-être des joueurs et conduit à des dérives.

Enfin, nous avons auditionné des journalistes d’investigation qui ont dénoncé plusieurs scandales financiers dans le milieu du sport, en particulier dans le football et le rugby.

Tous ces faits, la plupart illégaux, vous sont connus en tant qu’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Vous nous avez transmis une vingtaine de rapports qui présentent de nombreuses défaillances graves dans le milieu sportif et qui formulent d’importantes recommandations.

Les principales questions que je souhaite vous poser sont les suivantes :

- Pourquoi, avec tous les signalements recueillis depuis 2020 et vos enquêtes approfondies, les mesures ne sont pas encore prises pour éradiquer ces pratiques illégales, protéger les jeunes sportifs et sportives, contrôler efficacement les fédérations et les clubs et sanctionner les auteurs de violences en tous genres ou les malfaiteurs ?

- Que vous manque-t-il pour être entendu ? Que faut-il faire pour changer profondément les choses ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Avant de vous laisser la parole et d’entamer nos échanges pendant environ une heure et demie, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc à lever la main droite et à dire, chacun à votre tour, « Je le jure », après avoir activé votre micro.

Mme Caroline Pascal et M. Patrick Lavaure prêtent serment.

Mme Caroline Pascal, cheffe de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Merci Madame la présidente. Je note que vous avez pris connaissance de l’ensemble des rapports qui vous ont été envoyés. Ils ont été à l’origine de dix signalements de l’Inspection générale depuis 2020 en application de l’article 40 du code de procédure pénale.

L’IGESR a été créée en 2019 avec la fusion de quatre inspections générales, deux portant sur l’enseignement scolaire et l’enseignement universitaire, une qui avait pour vocation de contrôler les bibliothèques et enfin l’inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS), qui contrôlait les fédérations sportives. Ces compétences ont été réaffirmées en 2021.

Nous menons deux types d’enquêtes sur les fédérations : d’une part des missions de contrôle, qui sont des missions de conformité, où nous regardons le fonctionnement général, structurel de chacune des fédérations, dans une situation qui n’est pas dysfonctionnelle, d’autre part des missions liées à un dysfonctionnement. Lors d’une mission de contrôle, il arrive que nous découvrions un certain nombre de dysfonctionnements. Nous passons dans un autre mode d’enquête, qui vient confirmer ou infirmer des faits précis de dysfonctionnement, qui peuvent être d’ordre différent, notamment ceux que vous avez mentionnés, comme des violences sexuelles et sexistes, que nous appelons VSS, des dysfonctionnements financiers ou tout autre type de dysfonctionnement.

Dans le cadre de nos missions de contrôle, nous nous étions fixé comme objectif en 2014 d’avoir vu l’ensemble des fédérations sportives avant 2024. Nous l’atteindrons juste avant l’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques. Parallèlement, la part d’enquêtes administratives a considérablement augmenté, notamment sous l’impulsion des ministres, Madame Roxana Maracineanu puis Madame Amélie Oudéa-Castéra, qui nous ont saisis de manière beaucoup plus fréquente que nous ne l’étions auparavant, notamment depuis 2020, sur des cas de dysfonctionnement, signalés soit par des remontées directes, soit par une interpellation des médias.

L’inspection générale intervient dans un dans un écosystème qui dispose de ses autorités de régulation ou de contrôle, notamment la Cour des comptes, qui contrôle les fédérations et avec laquelle nous sommes en lien étroit, pour éviter de superposer des contrôles et pour partager les informations. Nous travaillons également avec l’Agence française anticorruption, qui suit son propre programme de contrôle de la probité économique et financière des fédérations, et avec laquelle la collaboration reste à approfondir. Vous nous interrogez, Madame la présidente, sur l’efficacité de nos contrôles et de nos enquêtes. Plus la collaboration avec les autres autorités est étroite, plus nos contrôles sont efficaces.

Depuis 2020, l’Inspection générale porte un regard particulier sur les questions de gouvernance, de violences sexuelles et sexistes et enfin sur les dysfonctionnements financiers. Ces trois axes correspondent à ceux de votre commission d’enquête. Ils sont rapidement apparus comme regroupant les dysfonctionnements majeurs, avec un impact humain et social important. Par ailleurs, ce sont aussi les axes politiques sur lesquels les ministres nous ont saisis et pour lesquels une politique publique de zéro tolérance a été mise en place.

Sur les aspects de gouvernance, nous avons soulevé, comme vous le retrouverez dans un certain nombre de nos rapports, la question de la démocratie au sein des fédérations. La répartition des sièges à la suite des élections, pour laquelle il existe plusieurs modèles et sur laquelle la loi de 2022 est revenue, a montré des failles, notamment une concentration des pouvoirs pour la liste gagnante, qui ne nous paraît pas de bon augure pour permettre l’expression démocratique d’une opposition, ou même simplement, au sein des instances, d’une discussion permettant d’éviter des dérives. En absence de l’expression d’une opposition forte, ces dérives sont en effet plus faciles.

Nous sommes néanmoins tout à fait conscients qu’il est nécessaire qu’une équipe puisse mener une politique et donc qu’il y ait une prime au gagnant. Dans les modèles qu’elle propose, l’Inspection générale prévoit une répartition proportionnelle assez classique, comme il en existe dans les collectivités territoriales, avec une équipe majoritaire qui porte un projet tout en préservant la capacité pour l’opposition de se faire entendre.

Plusieurs rapports ont mis en lumière ce problème à l’occasion de l’apparition de dysfonctionnements. En 2022, le rapport sur la fédération française de football qui a fait du bruit évoquait aussi cette question de la place de l’opposition dans la gouvernance de la structure.

Sur les VSS, je laisserai Patrick Lavaure s’exprimer sur les contrôles réalisés avant 2019 par l’IGJS, puisque je n’ai pris la tête de l’IGESR qu’au moment de sa création.

La question de la discrimination raciale n’a pas fait l’objet de travaux récents et l’IGESR n’a pas reçu d’alerte significative récente.

En revanche, les violences et sexistes ont été au cœur d’un certain nombre d’enquêtes sur les fédérations. Ces enquêtes ont mis en lumière des pratiques sur de jeunes sportifs qui ne sont évidemment pas tolérables et dont certaines sont passibles de poursuites pénales. C’est dans ce cadre que nous avons fait un certain nombre de signalements au procureur, pour lesquels des enquêtes ont été menées et des sanctions prononcées. Des suites ont donc été données à nos rapports.

Par ailleurs, nos rapports ont proposé des éléments plus structurants, vis-à-vis de la direction des sports comme des fédérations et de leur comité d’éthique, de manière que ces questions, remontent jusqu’à la présidence des fédérations et à l’autorité ministérielle et ainsi éviter toute forme d’omerta, comme vous l’avez évoqué.

La direction des sports a également mis en place la Cellule Signal-sports. C’est un outil qui n’est sans doute pas encore suffisamment performant mais qui a permis de faire remonter un certain nombre de signalements, qui jusque-là ne remontaient pas, qui ont été pris en compte et sur lesquels l’Inspection générale a enquêté. Parallèlement, les services départementaux ou les directions régionales peuvent aussi être amenés à conduire des enquêtes sur la base des signalements qui parviennent à la direction des sports.

Nous devons encore collectivement travailler, notamment à cause du déficit de formation d’un certain nombre de dirigeants de fédérations et de clubs, sur la clarification des périmètres des enquêtes judiciaires et des enquêtes administratives. Pendant longtemps, on considérait que si une enquête judiciaire était en cours, l’autorité administrative n’avait aucune raison de mener sa propre enquête. Aujourd’hui, il devient de plus en plus clair pour toutes les parties prenantes que les enquêtes judiciaires ont pour rôle de qualifier les faits et éventuellement d’engager des poursuites pénales, alors que les enquêtes administratives permettent de mettre en évidence des manquements déontologiques, de retirer des licences, etc. Les deux enquêtes peuvent donc être menées en parallèle.

Enfin, les dysfonctionnements financiers, notamment en matière d’appels d’offres, de marchés publics, etc. sont assez récurrents. Ils ont donné lieu à des rapports importants sur des fédérations ou sur des groupements d’intérêt public dont le parquet national financier (PNF) s’est saisi et ont donc débouché sur des enquêtes. Ces enquêtes n’ont pas encore abouti, sauf pour la fédération française de rugby, pour laquelle des condamnations ont été prononcées. Les signalements sont donc suivis d’effets ! Cependant, il n’est pas toujours très clair pour les fédérations de savoir si elles sont soumises à la nécessité de passer par une procédure d’appel d’offres. Compte tenu de leur statut, elles n’ont pas de pouvoirs adjudicateurs et il est un peu complexe de distinguer entre ce qui relève de leur délégation de service public et ce qui relève d’éléments plus commerciaux. Patrick Lavaure pourra revenir sur ce point car il a participé à des missions au cours desquelles cette problématique a été relevée.

Les rapports de l’Inspection générale ont permis de faire avancer un certain nombre de sujets. La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport prévoit déjà un certain nombre de mesures destinées à améliorer la démocratie au sein des fédérations. Nous sommes très attentifs à la façon dont les fédérations se sont emparées de ces dispositions. Certaines n’ont pas encore tiré les conséquences de cette loi mais le mouvement est en marche pour améliorer la représentation des oppositions au sein des fédérations. L’organisation territoriale de certaines fédérations manque encore aussi de maturité. Elle est en train de se mettre en place, comme les obligations en matière de parité entre les femmes et les hommes qui figurent dans la loi mais ne sont pas encore parfaitement appliquées.

Par ailleurs, la responsabilité et le pouvoir du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) en matière d’éthique ont été renforcés. Il doit jouer un vrai rôle d’impulsion qui doit encore être renforcé.

Sur les VSS, la création de la Cellule Signal-sports a contribué à renforcer la formation et le signalement autour des services académiques jeunesse et sports. Ils sont beaucoup plus réactifs au moment des signalements. La question des règlements disciplinaires de fédération est une question également ouverte. Il est sans doute nécessaire de renforcer l’automaticité des mesures de suspension dès lors qu’il y a signalement sur un licencié, dirigeant ou non. Enfin, la question de l’honorabilité des encadrants a été confortée et renforcée au cours des dernières années et il y a dans ce domaine une dynamique tout à fait positive.

L’Inspection générale a régulièrement souligné l’ambiguïté qui peut exister entre le rôle du directeur technique national (DTN), qui est un agent de l’État, et le directeur général des services (DGS) ou directeur général (DG) des fédérations. Ces deux fonctions sont parfois occupées par la même personne mais nous considérons que ce n’est pas souhaitable. Il est en effet important que le DTN conserve un regard, qui est celui de l’État, avec une fonction interne presque de contrôle, alors que le DGS ou le DG sont plus impliqués dans la politique menée par la fédération.

Certaines de nos propositions vont plus loin que celles qui sont mises en œuvre aujourd’hui, notamment dans le cas de situations fortement dysfonctionnelles. Nous préconisons un certain nombre de mesures qui permettraient au ministre ou à la ministre de prendre des dispositions que la législation actuelle ne permet pas d’envisager. Ils ne peuvent que retirer l’agrément ou la délégation, qui sont des mesures fortes, très déstabilisantes pour une fédération, et ne disposent pas de mesures graduées, moins lourdes de conséquences, qui permettraient néanmoins de mettre un point d’arrêt à certains dysfonctionnements.

En termes de transparence financière, la mise en place d’un cadre juridique permettant de définir les conditions d’application des règles de transparence et de publicité pour les fédérations sportives nous semble pertinente, de manière à distinguer leurs activités commerciales de leur délégation de service public. Nous pourrions envisager des règles différentes selon la nature de l’activité, qui serait ainsi soumise ou pas à la commande publique.

Nous réfléchissons aussi à la possibilité d’inscrire dans les statuts fédéraux la possibilité de mise en retrait d’un dirigeant en cas d’appel à la suite d’une condamnation pénale. Vous saisissez sans doute le cas auquel je fais allusion. Cette mise en retrait qui, aujourd’hui, ne peut être que demandée par la ministre puisqu’elle ne figure pas dans les statuts fédéraux, pourrait constituer une solution intéressante dans certains cas de condamnation pénale et d’appel.

Quant au rôle de l’Inspection générale, je serai extrêmement attentive à ce que nous puissions conforter cette revue permanente des fédérations, au-delà des jeux olympiques et paralympiques qui nous ont permis d’en voir trois ou quatre par an. C’est un moyen de regarder régulièrement leur fonctionnement et d’en tirer un certain nombre de préconisations plus générales et plus structurelles. Cela suppose que le traitement des urgences ne vienne pas impacter directement notre programme de travail. Depuis 2020, des saisines très importantes nous ont beaucoup occupés et ont parfois perturbé le rythme de revue permanente que nous avions mis en place. J’espère qu’un certain nombre de situations dysfonctionnelles vont avoir tendance à s’atténuer, voire à disparaître, compte tenu des politiques menées et de la fermeté des réponses qui ont été apportées dans les quelques cas médiatiquement connus. Les fédérations se saisissent ainsi plus rapidement des signalements qui leur remontent.

Nous devons aussi conforter et renouveler l’expertise administrative des cadres de l’Inspection générale dans le cadre de la fonctionnalisation. Vous savez que nous avons changé de modèle, il est donc important que nous soyons en mesure de renouveler cette expertise.

Enfin, nous sommes très attentifs à améliorer le suivi de nos recommandations, qui n’ont pas le même statut qu’un certain nombre de revues d’audit. Elles doivent en effet être suivies par la direction des sports et par les fédérations.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure de la commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public. Je vous remercie pour l’éclairage que vous nous apportez à la suite des auditions que nous avons menées au cours des dernières semaines. Avant de vous interroger précisément sur les rapports que nous avons pu consulter, je souhaite revenir sur la Cellule Signal-sports. Nous avons en effet auditionné de nombreux sportifs qui ont indiqué qu’ils ne connaissaient pas cette cellule, ce qui pose la question de l’information sur son existence, y compris pour les sportifs qui sont à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep). Monsieur Laurent Blanc, que nous avons entendu avant vous, ne connaissait pas non plus cette cellule qui a pourtant été mise en place il y a deux ans. Par ailleurs, certains sportifs nous ont indiqué qu’ils n’avaient pas forcément confiance dans les dispositifs internes au ministère des sports, puisque les personnes qui mènent les enquêtes, notamment au niveau régional, ont des liens très forts avec leur club ou avec leur fédération. Ils craignent notamment un manque de transparence.

Mme Caroline Pascal. La cellule Signal-sports a été mise en place à un moment compliqué pour les fédérations et pour les clubs sportifs, en sortie de Covid, où l’information était peut-être moins fluide. Pour autant, cette cellule a reçu 850 signalements l’année dernière. Si elle n’est pas encore aussi performante qu’on le souhaiterait, elle est active et elle commence à être connue. La direction des sports est consciente de la nécessité de mieux communiquer sur cette possibilité de signalement et sur la protection accordée à ceux qui les font, je pense que Fabienne Bourdais vous l’a dit. Nous devons néanmoins encore tenir compte d’une forme d’autocensure, de crainte, notamment chez les très jeunes sportifs, qui, en raison du lien très fort qu’ils entretiennent avec leur entraîneur, peuvent ne pas oser signaler des comportements anormaux. C’est une nouvelle culture que nous devons mettre en place, dans chaque club, au plus près des très jeunes sportifs, et leur apporter des réponses.

Sur votre seconde question, je ne viens pas du monde du sport, et j’ai été frappée, quand j’ai pris mes fonctions en 2019, par l’entre-soi d’un milieu relativement restreint, où la crainte d’une forme d’omerta peut être tout à fait justifiée. La volonté de sortir de cet entre-soi est à l’origine même de la création de l’IGESR et nous conduit à envoyer systématiquement des équipes mixtes en mission, des équipes qui sont composées d’anciens cadres du monde sportif, mais aussi du monde éducatif et du monde universitaire. Ces derniers portent un regard pas nécessairement différent, mais avec une culture différente sur les situations auxquelles ils sont confrontés. Sur une fédération très connue, au sein de laquelle nous avons ainsi envoyé une équipe mixte, l’inspecteur général qui n’appartenait pas au monde sportif, a été très frappé que les autres inspecteurs puissent s’adresser au président de la fédération en l’appelant « Président » alors qu’il était lui-même attentif à l’appeler « Monsieur ». Cette différence n’avait pas d’impact sur la mission, les inspecteurs venant du monde sportif avaient la même impartialité, la même objectivité que lui mais ce décalage montre cette volonté de sortir de l’entre-soi. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles l’Inspection générale est saisie, afin de dépayser le dossier et d’éloigner le contrôleur du monde sportif. Néanmoins, je crois qu’il faut combattre cette idée. Les cadres administratifs et sportifs bénéficient désormais d’une véritable formation dispensée au niveau départemental et régional, qui permet de créer cette distance et d’évacuer ce risque ou cette suspicion de partialité ou de subjectivité dans le traitement des cas.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Depuis le début de nos auditions, nous entendons parler du contrôle d’honorabilité et nous avons beaucoup de mal à comprendre comment il fonctionne. Pouvez-vous nous l’expliquer ?

M. Patrick Lavaure, inspecteur général et responsable du collège « jeunesse, sports et vie associative » (JSVA). C’est une disposition introduite par la loi, qui prévoit que tout éducateur sportif exerçant à titre professionnel, c’est-à-dire dans une fonction rémunérée, et tout bénévole encadrant une activité, y compris les juges et les arbitres, que ce soit en club ou dans le cadre de championnats fédéraux, départementaux, régionaux ou nationaux, est soumis à une obligation de déclaration auprès du préfet de département. La loi prévoit que ces informations soient normalement transférées aux fédérations, à l’aide d’une plateforme, pour que celles-ci puissent confirmer que les encadrants sont bien licenciés au sein des fédérations. Parallèlement, ce fichier fait l’objet d’un double contrôle, d’une part du fichier des casiers judiciaires B2, qui comprend les infractions les plus graves, d’autre part du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Ce contrôle réalisé par un agent habilité des services départementaux permet d’identifier des encadrants qui ont fait l’objet d’une mesure pénale ou, depuis peu dans le cadre du FIJAIS, d’une enquête ouverte par le parquet. Cette identification enclenche une enquête administrative diligentée par le préfet de département, qui demande à l’inspecteur d’académie, directeur des services de l’éducation nationale au niveau départemental, de procéder, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à l’audition des éventuelles victimes, si elles sont identifiables, et du potentiel coupable. Elle conduit à une décision administrative d’interdiction d’exercer, qui était autrefois une mesure uniquement prévue pour les encadrants à titre professionnel et qui a été étendue aux bénévoles, aux juges et aux arbitres. Cette mesure, prononcée par le préfet, est prise soit en urgence si les faits l’exigent, soit après avis du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA). Elle doit être accompagnée d’une suspension ou du retrait de la licence par la fédération. Il existe donc un lien entre les mesures pénales, les mesures administratives prises par les préfets de départements et les mesures disciplinaires prises par les fédérations. Il faut conforter la mise en œuvre systématique de ce lien puisqu’elle est prévue par la loi.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le déclenchement d’une enquête bloque-t-il le recrutement ou la personne est-elle en activité au sein du club dans l’attente des résultats de l’enquête ? Par ailleurs, vous avez utilisé le terme « normalement ». La procédure est-elle correctement appliquée aujourd’hui ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Est-elle systématiquement appliquée ?

M. Patrick Lavaure. Le dispositif a connu une montée en puissance très nette depuis le début de l’année 2022. Je pense que la directrice des sports pourrait vous en parler mieux que nous mais en un an et demi, la situation a considérablement changé. L’Inspection générale reprend toutes les affaires remontées par la cellule Signal-sports pour examiner les conditions dans lesquelles elles ont été traitées, dans le cadre d’un contrôle de deuxième niveau. Depuis un an et demi, je constate une réelle différence. Nous ne rencontrons plus les difficultés auxquelles nous étions confrontés en 2020 et en 2021, notamment sur le lien entre la remontée d’information par le canal des services jeunesse et sport et le traitement de ces informations par la fédération concernée. Aujourd’hui, le lien fonctionne.

Je ne peux néanmoins pas garantir que l’identité d’un bénévole qui arrive dans un club, qui dispose des compétences nécessaires, par exemple un diplôme fédéral, pour s’impliquer dans une fonction d’encadrement, est immédiatement transmise au niveau fédéral pour faire l’objet d’un contrôle FIJAIS par le département. La presse se fait parfois l’écho de personnes qui ont été intégrées aux équipes d’encadrement dans un club et pour lesquelles le contrôle FIJAIS / B2 est intervenu plusieurs semaines après leur arrivée. Il faudrait comprendre pourquoi les vérifications n’ont pas été effectuées plus tôt. Dans les contrôles que nous avons opérés au cours des deux dernières années, nous n’avons pas été confrontés à des situations de ce type mais elles peuvent potentiellement arriver. Je pense que la loi doit prévoir les moyens de s’assurer de l’automaticité du contrôle à l’entrée en fonction, contrôle qui devrait être une condition.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je comprends que le contrôle à l’entrée n’est aujourd’hui pas automatique.

M. Patrick Lavaure. Normalement, dès qu’un cadre intervient dans un club, il prend ou renouvelle une licence qui est délivrée par la fédération. Celle-ci remonte par le canal fédéral et déclenche automatiquement un contrôle FIJAIS / B2 par les services départementaux.

Il se peut néanmoins que certaines fédérations délivrent des licences postérieurement à la prise de fonction d’un encadrant. Il appartient aux fédérations de faire preuve de la plus grande vigilance pour qu’aucun bénévole, quelles que soient sa passion et son envie, n’intervienne dans un club tant que le processus de contrôle n’a pas été mené à son terme.

Mme Caroline Pascal. Le processus est automatique mais il n’est pas toujours enclenché avant l’entrée en fonction. Je rappelle qu’aucun rapport récent de l’Inspection générale n’a relevé ce type de problème.

La présidence de la séance est assurée par M. Stéphane Buchou, vice-président de la commission d’enquête, à partir de dix-sept heures cinquante-cinq.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons pu consulter différents rapports de contrôle, à commencer par celui portant sur la Fédération des sports de glace publié en juin 2023. Vous décrivez une fédération qui s’affranchit historiquement des orientations ministérielles pourtant prioritaires. Le rapport indique que cette fédération a pris des engagements sur plusieurs volets et qu’ils n’ont pas forcément été respectés. Comment cela est-il possible ? Par ailleurs, j’observe qu’une fédération qui ne respecte pas ses engagements n’est pas sanctionnée par l’État.

M. Patrick Lavaure. Si une fédération bénéficie d’une subvention dédiée à l’achat d’un équipement et à la mise en œuvre d’un projet territorial, il faut une opération de contrôle pour se rendre compte que l’équipement n’a pas été acheté ou que le projet n’a pas été mis en œuvre. Cette opération de contrôle a eu lieu. Elle s’est traduite par deux signalements, le premier à la direction des sports, pour qu’elle examine, en liaison avec l’agence nationale du sport, les suites à donner s’agissant de la subvention, puisque, comme vous le savez une subvention peut être annulée, le deuxième au parquet national financier au titre de l’article 40.

Vous nous demandez comment une telle situation peut arriver. Je suis dans l’incapacité de répondre précisément à cette question, elle tient sans doute à la vision que certains dirigeants de fédérations sportives se font de la subvention publique. Ils sont heureusement très peu nombreux mais certains oublient qu’une subvention publique est assortie d’engagements et d’obligations.

Mme Caroline Pascal. C’est tout l’objet des contrôles réguliers. La direction des sports attribue des subventions pour des projets et attend qu’ils soient mis en œuvre et que les engagements des fédérations soient tenus. Ce sont les contrôles qui permettent de mettre au jour les dysfonctionnements et c’est ce qui s’est passé au mois de juin. Nous avons mené une mission de revue permanente de la fédération des sports de glace qui avait fait l’objet auparavant d’une enquête sur des faits de violences sexuelles et sexistes. C’est ce contrôle qui a permis de mettre au jour que la fédération n’avait pas tenu son engagement et a conduit aux signalements mentionnés par Patrick Lavaure.

M. Patrick Lavaure. J’ajoute que c’est son caractère délibéré et volontaire qui fonde le caractère délictuel de la faute commise par la fédération des sports de glace. Une fédération ou un club peuvent ne pas réussir à mettre en œuvre un projet pour lequel ils ont reçu une subvention. Ils doivent alors se tourner vers l’autorité publique qui l’a délivrée pour s’en expliquer. Il est aussi possible que des projets fédéraux n’atteignent pas les objectifs fixés au moment du versement d’une subvention.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez publié un rapport sur la fédération des sports de glace en juillet 2020 sur des faits de violence sexuelle. Vous décrivez des problématiques récurrentes de violences, d’agressions sexuelles et d’alcoolisme et un fonctionnement fédéral controversé marqué par une concentration des pouvoirs. Trois ans après, la situation a-t-elle évolué dans cette fédération ?

M. Patrick Lavaure. Je peux attester que la situation a franchement évolué. Nous avons peu l’occasion à l’Inspection générale, dans le cadre de notre droit de suite, de valoriser le travail réalisé dans le cadre de nos missions de contrôle. Nous sommes satisfaits du travail que nous avons accompli. Nous le devons principalement aux dirigeants de cette fédération qui ont considérablement transformé leur approche de ces sujets. Il reste encore beaucoup de travail, rien n’est acquis dans ce domaine.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. C’est peut-être la première bonne nouvelle depuis que cette commission d’enquête a commencé ses auditions. Il est donc possible, quand tous les acteurs se mobilisent, de faire bouger les choses dans certaines disciplines.

Dans un rapport de contrôle de la fédération française de tennis (FFT) publié en février 2022, vous constatez que l’attribution, l’achat et la revente de billets du tournoi de Roland-Garros donnent lieu à des soupçons et à des contentieux récurrents depuis de nombreuses années. Face à ce constat, si vous reconnaissez que la FFT a pris certaines mesures, vous estimez qu’elle n’a pas adopté des règles claires et incontestables, notamment au niveau du siège, des ligues et des comités. Pouvez-vous développer ce constat ? Les éditions 2022 et 2023 du tournoi ont-elles donné lieu à des changements ?

M. Patrick Lavaure. Il existait auparavant un système qu’il serait intéressant que le président de la fédération vous présente. C’était un système de rétribution des instances déconcentrées de la fédération, ligues, comités départementaux, leur attribuant, dans le cadre de leurs relations institutionnelles avec leurs partenaires, un volant de places pour le tournoi de Roland-Garros. Dans chaque instance, le président et le comité directeur disposaient d’un volume très significatif de places.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Qu’entendez-vous par volume significatif ? Pouvez-vous nous donner un chiffre ?

M. Patrick Lavaure. Plusieurs centaines de places étaient mises à la disposition des instances déconcentrées de la fédération pour que les enfants des écoles de tennis, les présidents de club, les élus locaux, les partenaires institutionnels et les entreprises locales qui aidaient les clubs puissent être invités à Roland-Garros. Ce système a été arrêté. Aujourd’hui, les droits commerciaux de ce grand événement sportif ont été revisités et recadrés sur le plan juridique. Ce sont désormais les principaux sponsors du tournoi qui disposent de ces places et qui en font bénéficier leurs salariés et leurs partenaires. La fédération dispose toujours de places, dans des proportions bien moins importantes, pour inviter ses présidents de clubs, de ligues ou de comités départementaux. Fort heureusement car ce sont des bénévoles qui sont pleinement engagés pour faire vivre les clubs et il est normal qu’ils puissent assister à quelques matches de ce grand événement. Le règlement fédéral prévoit que ces places doivent être utilisées à des fins fédérales, de manière transparente et éthique. Par conséquent, un président peut inviter des partenaires, en toute transparence, dans des proportions raisonnables et ne peut en aucun cas revendre des places. La fédération et les ligues régionales sont très attentives au principe de non-revente des places dédiées au cadre fédéral. La presse s’est fait l’écho de situations qui ont pu concerner certaines ligues régionales il y a quelques années, au moment où le nouveau président de la fédération, Gilles Moretton, prenait ses fonctions.

Nous avons donc observé au cours de notre inspection qu’il existait désormais un dispositif totalement transparent dans le règlement fédéral. Quand nous avons restitué notre rapport au président Moretton, nous avons insisté pour que la fédération se donne les moyens de contrôler l’utilisation des quarante à cinquante billets, ce qui est très peu, mis chaque année à la disposition des ligues régionale, conformément à son règlement. Indépendamment de l’affaire évoquée dans la presse, les dirigeants de la fédération sont très attentifs à l’application du règlement fédéral. Enfin, j’ajoute qu’aucune poursuite n’a été engagée à la suite de ces révélations.

M. Stéphane Buchou, président. Près de la moitié des recommandations de votre rapport de contrôle du pilotage de la fédération française de football (FFF) publié en février 2023 ont trait à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ces violences représentent-elles un vrai fléau au sein de cette fédération ?

M. Patrick Lavaure. La fédération française de football est l’une des premières fédérations à avoir mis en place, avant 2020, c’est le syndrome du cyclisme et du dopage, un dispositif de remontée d’information sur les violences sexistes et sexuelles. Mais ce n’est pas forcément ceux qui anticipent qui s’en sortent le mieux. Tout d’abord parce que la FFF est la première fédération en termes de licences, avec deux millions de pratiquants, qui sont plus difficiles à contrôler que dans une fédération regroupant 60 000 licenciés. Il est plus difficile de faire remonter les informations, le contrôle de conformité est plus complexe à réaliser. Nous avons relevé au centre national de Clairefontaine, dans certaines ligues régionales et dans le milieu de l’arbitrage de graves faits de violences à caractère sexiste et sexuel, qui ont fait l’objet d’articles de presse et, pour la plupart, de poursuites judiciaires. Les cas que nous avons identifiés ont été remontés par Signal-sports ou ont fait l’objet d’articles de presse. Nous avons auditionné les victimes systématiquement et nous espérons que ce sont les seuls cas au sein de cette fédération.

M. Stéphane Buchou, président. L’expression que vous employez, « nous espérons », peut nous laisser penser que ce ne sont pas les seuls.

M. Patrick Lavaure. Il y a toujours un risque que des violences à caractère sexiste et sexuel soient commises. C’est aussi le cas dans notre société, indépendamment de ce qui peut se passer dans le milieu du football.

Mme Caroline Pascal. L’enquête menée par l’Inspection générale sur cette fédération a permis de confirmer un certain nombre de signalements remontés par la cellule Signal-sports ou évoqués publiquement dans les médias. Nous avons pu faire toute la lumière sur certains de ces cas et le signalement au procureur comme le prévoit l’article 40 a vocation à couvrir l’ensemble des sujets que nous avons remontés. Pour autant, cette enquête est limitée dans le temps, ce qui ne permet sans doute pas de voir tout ce qui aurait pu être découvert. Je ne dis pas que nous renonçons à traiter certains sujets mais que l’enquête judiciaire, plus longue et plus complète, qui dispose de pouvoirs de police que nous n’avons pas, permet de creuser et peut-être de découvrir des éléments qui n’étaient pas remontés jusqu’à nous. Je pense que Patrick Lavaure veut dire que, quand nous terminons une enquête, nous espérons toujours avoir été exhaustifs, mais nous savons aussi que l’enquête judiciaire peut découvrir des éléments que l’enquête administrative n’a pas eu le temps de voir.

M. Stéphane Buchou, président. Ma dernière question est liée à ce que nous avons entendu tout au long de la journée. Pensez-vous, au regard des enquêtes que vous avez menées, qu’il existe une omerta sur ces sujets au sein de cette fédération ? En effet, au fil de nos auditions, nous avons l’impression que si certains cas ont été identifiés, on « noie un peu le poisson » et on reporte la faute sur le ministère ou au sein même de la fédération, alors qu’on a connaissance de cas graves et qu’on n’agit pas.

M. Patrick Lavaure. Lors des auditions que la mission a conduites, nous avons identifié des victimes qui n’avaient jamais parlé. Elles ont été informées de l’existence de cette mission et ont décidé de contacter les inspecteurs et les inspectrices et de témoigner. La mission les a conseillées sur les suites à donner à titre personnel. C’est un élément de satisfaction, si vous permettez que j’emploie ce terme dans un contexte si sensible.

Nous ne sommes jamais sûrs de la portée d’un rapport d’inspection générale mais ici, nous sommes certains que la mission a permis à certaines victimes de se manifester. Je ne sais pas s’il existe une forme d’omerta. Je suis incapable de répondre à cette question car une mission ce sont des investigations, sur des pièces, des contrôles sur place, des auditions de victimes, des vérifications, des croisements d’informations, puis la rédaction d’un rapport contradictoire. Notre travail s’arrête au moment où notre rapport définitif est remis à la ministre. Depuis trois ans, j’ai le sentiment que chaque fois que nous achevons une mission de ce type, qui est douloureuse et sensible pour tout le monde, y compris pour les dirigeants fédéraux, que les choses changent, les situations évoluent. Le regard porté au sein de la fédération sur ces événements change. Je ne peux absolument pas garantir qu’il change définitivement mais de profonds traumatismes sont gérés dans le cadre de ces missions et toutes les informations dont nous disposons sont transmises aux procureurs dans le cadre de l’article 40. Cette démarche marque les dirigeants et change leur attitude sur tous ces sujets.

Mme Caroline Pascal. Je partage les propos de Patrick Lavaure. J’ajoute que le retour très fort que nous avons de ces enquêtes, quelles que soient les fédérations qui ont été concernées par des faits de cette nature, montre une réelle libération de la parole. Nous ne pouvons pas assurer qu’elle est complète pour toutes les raisons que nous avons évoquées. Patrick Lavaure vous a indiqué que des victimes avaient parlé pour la première fois, d’autres ont fini par parler au cours de leur audition. L’assurance qui est donnée par les inspecteurs généraux sur la protection accordée à leur témoignage est souvent un élément déclencheur. Par ailleurs, dans le cadre de ces missions, les inspecteurs généraux définissent un certain nombre d’auditions à mener et ouvrent la possibilité de témoignages spontanés. Dans un certain nombre de cas, ce sont ces témoignages spontanés qui ont apporté des éléments significatifs nouveaux qui n’avaient pas été relevés.

Mme Pascale Martin (LFI-NUPES). Nous avons auditionné ce matin des associations qui accompagnent les enfants sur les questions de violences sexistes et sexuelles. L’une d’entre elles nous a alertés sur les auditions des mineurs qui sont contraints de répéter les situations auxquelles ils ont été confrontés. Une victime a ainsi dû répéter son histoire onze fois. C’est un problème que nous devrons prendre en compte et je pense que notre commission fera des recommandations sur ce point. Nous savons aussi, comme nous l’a confirmé une des associations que nous avons entendues, que répéter l’histoire ne serait-ce que deux fois modifie le témoignage. Ce n’est pour moi pas le rôle de l’enquête administrative de recueillir le premier témoignage de la victime, qu’elle soit mineure ou majeure.

Par ailleurs, j’ai lu dans un des rapports que vous nous avez communiqués que Signal-sports occupait trois personnes pour environ neuf cents cas signalés. Je pense qu’il est compliqué pour ces trois personnes de gérer autant de signalements et je m’interroge sur les moyens humains alloués à cette cellule.

Envisagez-vous de demander plus de moyens ?

Mme Caroline Pascal. Votre première remarque ne concerne pas que le sport. L’IGESR a été régulièrement amenée, j’en suis attristée, à traiter de cas de violences sexuelles et sexistes à l’école, dans les collèges, les lycées et à l’université. Le témoignage des mineurs est un sujet que les autorités judiciaires et administratives ont bien en tête. Des réflexions sur la manière de permettre à un mineur de ne pas répéter un témoignage sont en cours pour éviter le traumatisme que représente la prise de parole. Nous évoquions avec Patrick Lavaure des témoignages d’adultes et la première des prises de parole. Nous devons tous réfléchir, les propositions de la commission sur ce point seront précieuses sur la manière dont nous pouvons utiliser ces témoignages dans un autre cadre, de manière à éviter leur répétition, tout en restant dans la fiabilité de ces témoignages. Nous sommes toujours sur une ligne de crête, entre la nécessité de disposer du témoignage original et celle de ne pas faire répéter des mineurs sur des éléments traumatisants.

Sur votre seconde question, nous ne décidons pas des moyens qui sont alloués à la cellule Signal-sports. Trois personnes pour 900 cas peut en effet paraître très insuffisant mais elles assurent le tri des témoignages avant de les transmettre aux nombreux agents qui les traitent, en ouvrant des enquêtes ou en reprenant contact avec des signalants et les fédérations ou les clubs impliqués. C’est presque une gare de triage, si je puis me permettre.

Mme Pascale Martin (LFI-NUPES). Quelle est la formation des personnes traitant les témoignages ?

M. Patrick Lavaure. Elles suivent une formation spécifique. Par ailleurs, la direction des sports a diffusé des outils détaillant les conditions dans lesquelles les auditions doivent être conduites dans le cadre des enquêtes administratives et la manière de fiabiliser sur le plan juridique les modalités de rédaction des rapports d’enquête administrative. Tous les agents qui interviennent sur ces sujets ont bénéficié d’un important dispositif de formation depuis le début 2021, que ce soit dans les services départementaux, les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) ou au niveau central. L’Inspection générale a apporté sa contribution à ces formations en termes méthodologique et de procédures à travers son pôle contrôle et activités juridiques. Nous sommes nous-mêmes formés à conduire des auditions, à rédiger des comptes rendus d’auditions signés dès la fin de l’audition, à poser des questions dans un souci de protection des victimes, à ne pas interpréter les propos et à les rapporter tels qu’ils ont été exprimés, à ne pas faire preuve de subjectivité, etc.

Mme Caroline Pascal. Tout cela est vrai dans le domaine du sport comme à l’université et dans l’éducation nationale. Nous disposons d’une méthodologie bien construite, puisque malheureusement les faits nous y ont obligés. Il y a des référents sur ces enquêtes administratives et notamment sur les questions de violences sexuelles et sexistes qui ont vocation à délivrer des formations dans toutes les académies. Aujourd’hui, les services départementaux de la jeunesse et des sports et les directions régionales font partie des agents des académies. À ma connaissance, plus de la moitié des académies ont reçu cette formation, y compris les agents des Drajes et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES). Pour autant, une formation ne suffit pas pour être pertinent et nous proposons une forme d’accompagnement aux enquêtes administratives dès que nous sommes saisis. Dès qu’un SDJES ou qu’une académie, dans son versant éducation nationale ou enseignement supérieur et recherche (ESR) sont saisis, nous vérifions qu’ils ont bénéficié de la formation et nous accompagnons les équipes afin d’avoir une forme de contrôle de conformité sur la manière dont l’enquête est menée. Cette méthode ne permet pas d’éviter toutes les difficultés pouvant survenir au cours des entretiens mais nous disposons d’un guide de l’entretien, nous animons des formations sur la conduite d’entretien.

Vous disiez que c’étaient peut-être les seules bonnes nouvelles de votre journée. C’est un sujet émergent depuis deux ou trois ans. Les ministères, les services déconcentrés, les fédérations et les clubs sont conscients de la situation et nous observons un changement de mentalités sur ces sujets. Vous avez évoqué la question de l’omerta mais je crois qu’aujourd’hui tous les acteurs sont très en alerte sur ces sujets et que la formation comme la culture sont en train de se mettre en place pour éviter les dérives que nos rapports ont mises en lumière sur des pratiques passées. Nous sommes néanmoins conscients que ce processus prend du temps et que nous avons tous, collectivement, à progresser sur ces sujets.

M. Stéphane Buchou, président. Je me réjouis des propos que vous tenez et de la prise de conscience des différents acteurs. Nous espérons qu’elle évolue encore plus vite. Depuis de nombreuses années, beaucoup de rapports sur ces questions ont été publiés et nous notons une forme de lassitude chez certaines personnes, qui considèrent que la situation n’a pas assez évolué. C’est un point d’alerte important et le rapport s’attachera à trouver les bons outils et les bons leviers pour que cessent tous ces agissements. Pour le dire de manière brutale, il va falloir faire pas mal de ménage au sein des fédérations !

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons auditionné des personnes qui ont un autre point de vue en tant que sportives et parfois victimes. Nous avons entendu des personnes qui étaient presque désespérées, car la situation n’a pas vraiment évolué malgré la publication de nombreux rapports. Je m’interroge sur les sanctions. Des rapports ont évoqué des faits graves comme du racisme ou de la discrimination, mais aucune sanction n’a été prise. Le fait que les sanctions ne soient pas connues, même si elles sont prononcées, participe au maintien d’un sentiment d’impunité au sein des fédérations. Il me semble important de montrer que les actes répréhensibles sont sanctionnés pour dissuader d’autres personnes d’adopter les mêmes comportements. Quand j’entends que dans l’affaire dite des quotas, ce ne sont pas les propos qui ont été tenus qui posent un problème mais le fait qu’ils aient été enregistrés et publiés, je m’interroge. Quand j’entends que de tels propos sont régulièrement tenus, je m’interroge. Quand j’entends des sportifs nous expliquer que la situation ne s’est pas améliorée sur le racisme et les discriminations mais qu’elle s’est aggravée puisqu’elle a touché d’autres milieux comme les arbitres ou les joueurs eux-mêmes au-delà des gradins et des supporters, je m’interroge. Est-ce que c’est l’image du sport que nous voulons véhiculer ? Je pense qu’il faut repenser les sanctions. Enfin, nous parlons beaucoup des enquêtes qui sont menées à la suite de signalements mais je pense qu’il faut mener un travail de fond sur la prévention pour éviter que les actes soient commis. Quelles sont vos propositions sur la prévention ? Nous avons l’impression que les mécanismes qui mènent à des violences sexuelles ou sexistes ou à des faits de discrimination ou de racisme sont toujours les mêmes, quelles que soient les fédérations.

Mme Caroline Pascal. La question que vous soulevez sur la connaissance des sanctions est un vrai sujet. J’ai demandé que l’Inspection générale s’en saisisse. Diffuser à ceux qui ont fait des signalements ou qui ont porté plainte la sanction infligée à celui qui a été mis en cause est une vraie question. Nous avons commencé à travailler sur ce sujet avec les autres inspections générales pour envisager la possibilité de faire un retour aux victimes ou aux porteurs de signalement. Aujourd’hui, l’Inspection générale ne communique pas sur les suites données aux témoignages, ni publiquement, ni auprès des victimes. C’est pour moi un problème sur lequel je travaille avec mes équipes. Je serais favorable, sous réserve que la législation le permette, à ce que nous puissions faire un retour aux victimes qui se sont signalées ou que nous avons auditionnées.

Par ailleurs, depuis 2020, nous n’avons rien caché, nous n’avons jamais participé à un quelconque « pas de vague », nous n’avons jamais « mis la poussière sous le tapis » et mes félicitations s’adressent particulièrement au collège JSVA dont Patrick Lavaure est responsable. Depuis 2020, nous avons conduit toutes nos missions avec une totale liberté de nos ministres et nous avons dit exactement ce que nous avons vu et ce qui nous a été rapporté, ce qui a conduit à un certain nombre de signalements au titre de l’article 40. Le fait de montrer qu’un président n’est pas intouchable et que les travaux de l’Inspection générale ont été en mesure de caractériser un certain nombre de faits qui peuvent être ensuite qualifiés pénalement constitue un signal social important.

Enfin, il y a trois aspects, le retour aux victimes, sur lequel nous avons encore à travailler, l’effet modélisant de ne pas épargner des autorités reconnues dans leur milieu et bien évidemment la prévention, avec une information forte auprès des fédérations, notamment dans le cadre de la haute performance. L’enjeu est en effet tel pour le jeune sportif, qu’il y a une forme d’acceptation de pratiques, de propos ou de gestes qui ne sont pas tolérables même s’ils ne vont pas jusqu’à des actes pénalement répréhensibles. La prévention est assez présente dans la politique ministérielle et relève de la direction des sports. C’est pour nous le troisième volet de ce qui doit être mis en place pour faire véritablement évoluer la situation.

Patrick Lavaure. Nous espérons que dans chaque club, à chaque rentrée, les jeunes qui intègrent une discipline sportive pour la pratiquer avec passion reçoivent une formation sur ces sujets-là, par des cadres formés, en capacité de développer un discours cohérent, juste, qui leur disent qu’ils seront à leur écoute en cas de difficulté et qu’ils sauront y donner les suites appropriées. De nombreuses fédérations sportives, dans le cadre de leur contrat d’objectifs avec le ministère, ont pris l’engagement et ont mobilisé des ressources internes ou demandé des subventions pour agir en ce sens. Vous avez auditionné des associations qui ont développé des dispositifs de prévention et de formation qui sont à la disposition des fédérations et de leurs clubs. Il faut renforcer les efforts de tous les acteurs pour que tous les jeunes soient sensibilisés sur ces sujets.

M. Stéphane Buchou, président. Nous vous remercions pour votre disponibilité et pour les réponses que vous nous avez apportées.

*

16. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Lozach, sénateur, président de la mission d’information sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives et M. Alain Fouché, ancien sénateur, rapporteur de la mission (28 septembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Mes chers collègues, nous accueillons MM. Jean-Jacques Lozach et Alain Fouché, respectivement sénateur et ancien sénateur, président et rapporteur de la mission d’information sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue à l’Assemblée nationale et je vous remercie vivement de votre disponibilité.

Nous avons entamé les travaux de notre commission d’enquête le 20 juillet dernier. Pour rappel, sa création a été décidée par l’Assemblée nationale à la suite de nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent autour de trois axes :

– l’identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ;

– l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ;

– l’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Messieurs, il nous a semblé important de vous entendre, compte tenu des travaux que vous avez conduits sur le monde sportif, en particulier sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives.

En septembre 2020, le rapport de la mission d’information dont vous avez été rapporteur et président faisait état d’une « attente forte et partagée en termes de rénovation du fonctionnement des fédérations sportives ». Pourriez-vous nous préciser dans quel contexte vous avez conduit ces travaux, et les raisons qui vous ont poussés à le faire ? Pourriez-vous nous en présenter les principaux constats et les principales recommandations, en lien avec le champ de cette commission d’enquête ?

La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France est venue mettre en œuvre, au moins partiellement, plusieurs de vos recommandations. Je pense notamment à la composition du corps électoral lors des élections fédérales du renouvellement ou à la féminisation des instances dirigeantes. Quel regard portez-vous sur les évolutions apportées par ce texte et leur mise en œuvre ? Quelles sont les recommandations de ce rapport qui sont restées lettre morte et sur lesquelles il vous semble particulièrement important d’avancer ?

Monsieur le sénateur Lozach, vous êtes par ailleurs cosignataire et rapporteur d’une proposition de loi adoptée par le Sénat le 15 juin 2023 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport. Pouvez-vous nous présenter les dispositions de cette proposition de loi et expliquer à notre commission pour quelles raisons vous considérez que le rôle et le contrôle d’honorabilité existants ne sont pas satisfaisants ? Quels sont les facteurs rendant compte de sa lente montée en puissance, selon votre rapport ?

Je précise que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Je vous rappelle également que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête parlementaire de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(MM. Jean-Jacques Lozach et Alain Fouché prêtent serment.)

M. Roger Chudeau (RN). Madame la présidente, les députés du groupe Rassemblement national (RN) membres de la commission d’enquête vous ont adressé à deux reprises un courriel dans lequel ils demandaient que soit examinée également, dans le cadre de cette commission, la question assez brûlante des menées islamistes radicales dans le monde du sport – qu’il s’agisse des petits ou des grands clubs, des stades ou des déclarations publiques. À ma grande surprise, vous n’avez pas même accusé réception de mes mails, ce qui me surprend au regard des convenances. J’ai bien l’impression que cela s’apparente à une fin de non-recevoir. Si vous confirmez cette fin de non-recevoir, nous serons probablement amenés, aujourd’hui même, à prendre un certain nombre de décisions. Je cède la parole à mon collègue, qui vous exposera les raisons de notre intervention liminaire.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Il ne vous appartient pas de donner la parole. Ce rôle échoit à la présidente. Je vous remercie d’être bref, car nous devons respecter les horaires.

M. Julien Odoul (RN). Merci, madame la présidente. Après plusieurs auditions, nous constatons en effet que cette commission d’enquête entend occulter délibérément certains sujets, pourtant majeurs dans le monde du sport : l’islamisme dans certains clubs, le communautarisme, qui pèse sur l’encadrement sportif et l’organisation de compétitions, ou encore certaines formes de racisme.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous remercie, messieurs, mais nous allons mettre fin à votre intervention. Vos propos ne relèvent pas du cadre de notre commission d’enquête.

M. Julien Odoul (RN). Le cadre est pleinement respecté. Nous considérons que cette commission d’enquête est totalement vide de sens, qu’elle n’atteindra pas ses objectifs, compte tenu de l’orientation prise. Nous n’y siégerons plus.

Le micro de l’intervenant est coupé. MM. Odoul et Chudeau quittent la séance.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous prenons bonne note de vos déclarations. Je laisse à présent la parole à MM. Lozach et Fouché.

M. Alain Fouché, ancien sénateur, rapporteur de la mission d’information sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives. Je précise que mon collègue Jean-Jacques Lozach est le grand spécialiste du sport au Sénat. Dans le cadre de ce rapport, je souhaitais en effet lancer un travail sur le fonctionnement de certaines fédérations sportives. Ayant été élu pendant 52 ans, j’ai exercé des fonctions diverses. Mon expérience de terrain m’a amené à découvrir la réalité des petits clubs de sport et à prendre connaissance de certaines informations. Ces petits clubs m’ont fait part de leurs difficultés financières et de leur sentiment d’être abandonnés au niveau national. Les bénévoles intervenant dans les petits clubs n’ont pas de moyens par rapport aux grandes structures. Ils doivent aussi supporter des coûts d’arbitrage élevés et s’adapter à des normes nombreuses et en évolution constante. Pour ne prendre qu’un exemple de norme complètement déphasée, l’aménagement de vestiaires destinés aux arbitres de football handicapés est une disposition inopérante, puisqu’un arbitre de football ne peut être une personne handicapée.

Ayant relevé diverses dérives, nous avons travaillé sur plusieurs aspects tels que la démocratie et la gouvernance, ou encore la transparence financière. Nous ne nous sommes pas penchés sur les problèmes de violence. Pour ma part, je n’ai pas suivi les travaux relatifs à la proposition de loi visant à démocratiser le sport puisque j’ai quitté volontairement le Sénat en 2020.

Nous avons observé un manque de démocratie lié à l’absence de représentation des petits clubs au niveau national. Il faut savoir qu’il existe plus de 2 millions de joueurs de football en France et 15 000 clubs. Or le président de la Fédération française de football est élu avec 216 voix. Il nous est apparu important de revoir ce fonctionnement. Les nouveaux textes ont d’ailleurs apporté des changements concrets sur ce point, comme sur la limitation des mandats et sur la féminisation des instances dirigeantes. Nous avons demandé que les clubs puissent prendre part au vote.

En matière de transparence financière, il est apparu que certaines fédérations menaient un train de vie bien différent de celui des structures locales. Nous avons recommandé de soutenir davantage les petits clubs et d’accroître la part des commandes publiques. Nous avons travaillé sur les quatre axes suivants : réaffirmer la nécessité d’une politique nationale du sport fondée sur une délégation de service public aux fédérations sportives ; accompagner le développement des fédérations en renforçant la capacité d’initiative ; démocratiser le fonctionnement des fédérations sportives afin d’associer plus largement tous les acteurs ; accroître les exigences de transparence financière et reconnaître l’autonomie financière du mouvement sportif.

Lorsque j’ai envisagé la rédaction de ce rapport, j’ai demandé à la présidence du Sénat de désigner Jean-Jacques Lozach président de la mission d’information. J’ai jugé important de pouvoir travailler aux côtés de cet élu issu du monde rural, qui est aussi le meilleur spécialiste du sport au Sénat.

M. Jean-Jacques Lozach, sénateur, président de la mission d’information sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives. Comme vous l’avez rappelé, nous avons piloté la mission d’information sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives, qui a rendu ses conclusions en septembre 2020. À l’issue de ce travail, nous avons formulé 22 préconisations. Depuis lors, plusieurs évolutions sont intervenues. La loi du 24 août 2021 visait ainsi à conforter les principes de la République, grâce notamment au contrat d’engagement républicain. Elle a été suivie de la loi du 2 mars 2022, destinée à démocratiser le sport. Enfin, une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et le contrôle d’honorabilité dans le sport a été adoptée le 15 juin 2023 par le Sénat. Nous attendons avec impatience son passage à l’Assemblée nationale, et je crois que la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques est attachée à l’inscription de ce texte à l’agenda parlementaire avant la fin de l’année.

Parmi les 22 propositions résumées par mon collègue, une dizaine d’entre elles se sont d’ores et déjà concrétisées. Une partie des recommandations qui ne sont pas encore entrées en application pourraient, en effet, être reprises par votre commission d’enquête.

Le champ de votre travail me semble très large et hétérogène, puisqu’il englobe des thématiques aussi variées que les violences sexuelles et sexistes, la pédocriminalité, le harcèlement, le dopage, la corruption, la manipulation des compétitions sportives, la situation très particulière des agents sportifs, la nature très incertaine des flux financiers qui circulent dans le monde sportif. Autant de sujets relevant de ce que j’appellerai « les avatars du sport ». Chacun de ces avatars pourrait constituer une problématique à part entière et faire l’objet d’une commission d’enquête.

Je me limiterai pour ma part à quelques généralités sur la gouvernance du milieu sportif, et notamment des fédérations. Au demeurant, ces problèmes ne concernent pas exclusivement la France. Le Conseil de l’Europe réfléchit d’ailleurs à l’établissement d’une certification ISO sur la gouvernance des organisations sportives. Il est certain que des affaires retentissantes ont marqué l’actualité des dernières années. Des présidents de fédération ou de comités olympiques ont ainsi démissionné en cours de mandat, ce qui est un fait rarissime dans l’histoire du sport français.

J’ajoute que les sportifs de haut niveau ont un devoir d’exemplarité, d’autant plus que bon nombre de jeunes s’identifient à eux. Mais ce rôle d’exemplarité doit s’étendre aux dirigeants de fédérations sportives. Au cours des dernières décennies, trop d’affaires ont été étouffées, au point que certains ont pu parler d’omerta. Certains ministres ont aussi eu des mots très maladroits sur ce sujet. Je pense en particulier aux propos de l’ancienne ministre Laura Flessel-Colovic, qui avait affirmé que tous ces problèmes ne concernaient pas la sphère sportive. Ses déclarations avaient été rapidement démenties par les faits.

En revanche, Roxana Maracineanu s’était emparée à bras-le-corps des faits de violence dans le sport, et la ministre actuelle des sports est déterminée à poursuivre ce combat.

Je voudrais souligner que les solutions à apporter à ces dérives et dérapages concernent tous les acteurs du sport, privés autant que publics. Il faut interroger le rôle tenu par le ministère des sports, et en particulier par l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, mais aussi par le ministère de l’éducation nationale et par le ministère de la justice. L’ensemble de l’écosystème sportif est concerné, notamment les fédérations nationales et internationales, ces dernières ayant aussi un rôle d’exemplarité à jouer. Le rôle de la presse mérite également d’être souligné, plusieurs affaires ayant été révélées par des journalistes d’investigation.

Les dirigeants de fédération portent une double responsabilité, car leur fonction repose sur une double légitimité. D’une part, ils remplissent une mission de service public confiée par l’État. D’autre part, ils sont investis par le vote des licenciés. Cette double légitimité et cette mission de service public imposent aux dirigeants de fédérations de rendre des comptes à l’État et aux licenciés, et plus largement à l’opinion publique.

Si la loi du 2 mars 2022 n’est pas encore complètement applicable puisque des dispositifs ne s’appliqueront qu’à la fin de l’année 2024 au moment du renouvellement des instances fédérales, la loi Braillard de 2017 avait déjà entraîné des évolutions en matière de contre-pouvoirs. Il n’en reste pas moins que ces derniers demeurent trop faibles, et c’est pourquoi je recommande de procéder à un véritable état des lieux des contre-pouvoirs dans le mouvement sportif, en dressant le bilan de leur composition, leur mode de désignation et leur fonctionnement. Nous avons besoin d’une photographie de la réalité car tout ceci reste un peu méconnu, pour ne pas dire opaque.

Les rôles respectifs du ministère des sports et de l’Agence nationale du sport ont été clarifiés. Le sport a été déclaré grande cause nationale pour 2024, grâce aux Jeux olympiques. Dans ce contexte, et compte tenu des affaires survenues ces derniers mois, il paraît indispensable de construire après les Jeux olympiques un nouveau texte législatif permettant d’aller au-delà des mesures introduites par les deux lois précédentes. Je crois que la ministre des sports y est prête. Il serait incompréhensible qu’aucune réforme de la gouvernance ne soit adoptée avant la fin de l’année 2024. De fait, les affaires récentes sont pour partie dues à des causes systémiques liées au fonctionnement du monde sportif, et pas seulement à des défaillances individuelles. En tant que parlementaires, nous nous devons d’améliorer le système en créant des conditions de fonctionnement plus responsables, transparentes et éthiques.

Une autre de nos propositions consiste à instaurer un contrôle de probité et d’honorabilité des dirigeants fédéraux identique à celui applicable aux élus et membres du gouvernement, en amont de leur nomination. Ce point relève de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il ne s’agit pas de prévoir un contrôle d’honorabilité de tous les membres des conseils d’administration, voire du comité exécutif, mais à tout le moins du triptyque président, trésorier et secrétaire général. Ce contrôle doit être effectué avant la prise de fonctions et en fin de mandature, pour s’assurer de l’absence d’enrichissement personnel illicite.

S’agissant du contrôle financier des instances sportives, il convient d’établir la grille financière des rémunérations, tant pour les fédérations que pour les comités d’organisation des grands événements sportifs internationaux (Gesi). Il faut également rendre publics les rémunérations, les organigrammes et les postes vacants. Nous recommandons aussi de constituer des jurys de recrutement aussi diversifiés que possible, notamment pour les hauts postes de l’encadrement fédéral (directeur technique national, directeur général, etc.), à l’instar des pratiques ayant cours dans le milieu culturel où des collèges sont chargés du recrutement des dirigeants dans certains établissements.

En ce qui concerne le modèle économique, je tiens à préciser que je suis un défenseur acharné du modèle associatif. Toutefois, le contexte et l’évolution de la société nous incitent à nous rapprocher d’un modèle plus entrepreneurial, et par conséquent moins associatif. Eu égard aux masses financières en jeu, à la multiplication des normes, à la complexité administrative et à la pression médiatique quotidienne exercée sur les dirigeants de fédérations, l’enjeu consiste à trouver le bon équilibre entre le professionnalisme et le bénévolat. En tout état de cause, il est impossible de s’appuyer uniquement sur le bénévolat pour animer des structures aussi compliquées.