Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Présentation du rapport d’information sur le statut de l’élu local (M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout, co-rapporteurs) 2
- – Présences en réunion … 3
Mercredi
20 décembre 2023
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 11
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. David Valence, Président, puis de
Mme Stella Dupont, Vice-présidente
La séance est ouverte à 15h00.
La délégation s’est réunie pour la présentation du rapport de la mission d’information sur le statut de l’élu local (M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout, co-rapporteurs).
À l’issue de sa réunion, la délégation a autorisé la diffusion de ce rapport d’information.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/RunDtV
La séance est levée à 17h00.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Xavier Breton, Mme Anne Brugnera, M. Pierre Cordier, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont, M. Sébastien Jumel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Sébastien Rome, Mme Violette Spillebout, M. David Valence.
Excusés. – Mme Patricia Lemoine, M. Frédéric Valletoux.
Assistait également. – Mme Claudia Rouaux.