| 27/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/02/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/02/2024 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à...
Rapport · L16
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Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France |
| 27/02/2024 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la...
Rapport · L16
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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires |
| 27/02/2024 |
proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Proposition de loi · L16
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PDF · 3 p.
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants |
| 27/02/2024 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires |
| 27/02/2024 |
proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Proposition de loi · L16
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants |
| 26/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/02/2024 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/02/2024 |
proposition de résolution européenne visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la... |
| 23/02/2024 |
proposition de résolution visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité |
| 22/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/02/2024 |
projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Projet de loi · L16
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PDF · 14 p.
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
| 22/02/2024 |
projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Projet de loi · L16
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
| 22/02/2024 |
proposition de résolution visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Protéger les éleveurs contre la prédation des loups |
| 21/02/2024 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la...
Projet de loi · L16
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023... |
| 21/02/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la... |
| 21/02/2024 |
proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Proposition de loi · L16
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PDF · 3 p.
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Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé |
| 21/02/2024 |
proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Proposition de loi · L16
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Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé |
| 20/02/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour... |
| 20/02/2024 |
proposition de résolution européenne pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés |
| 20/02/2024 |
proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Proposition de loi · L16
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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole |
| 20/02/2024 |
proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
Proposition de loi · L16
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Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... |
| 20/02/2024 |
proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Proposition de loi · L16
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et... |
| 20/02/2024 |
proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Proposition de loi · L16
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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... |
| 20/02/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Proposition de loi · L16
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Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde... |
| 19/02/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale |
| 15/02/2024 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/02/2024 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/02/2024 |
Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/02/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/02/2024 |
Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/02/2024 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux...
Rapport · L16
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... |
| 15/02/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L16
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Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques |
| 15/02/2024 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques |
| 15/02/2024 |
proposition de résolution relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de... |
| 15/02/2024 |
proposition de résolution visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré |
| 15/02/2024 |
proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Proposition de loi · L16
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PDF · 16 p.
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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires |
| 15/02/2024 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à...
Proposition de loi · L16
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... |
| 15/02/2024 |
proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires |
| 15/02/2024 |
proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports |
| 15/02/2024 |
proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations... |
| 15/02/2024 |
proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... |
| 15/02/2024 |
proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France |
| 14/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/02/2024 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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