Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/09/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 935
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 27/09/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 07/02/2024 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 322 · adopté : Proposition de loi n° 323
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/02/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/02/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/02/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2218
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 131
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/09/2023 | proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France Texte Déposé · n° 935 |
Proposition de loi | |
| 07/02/2024 | visant à conforter la filière cinématographique en France Texte Déposé · n° 323 |
Proposition de loi | |
| 07/02/2024 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et M. Jérémy Bacchi visant à conforter la filière cinématographique en France (935). Commission · n° 322 |
Rapport | |
| 15/02/2024 | proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France Texte Déposé · n° 2218 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France Texte Déposé · n° 131 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France Séance · n° 71 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.