Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Débat sur un nouvel acte de décentralisation (seconde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux) 2
- – Présences en réunion … 3
Mardi
27 février 2024
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 14
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. David Valence, Président
La séance est ouverte à 16h30.
La délégation s’est réunie pour tenir la seconde session d’un débat sur un nouvel acte de décentralisation, consacrée à l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/BCYML5
La séance est levée à 17h20.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Xavier Breton, M. Jocelyn Dessigny, M. Emmanuel Mandon, M. Sébastien Rome, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence, M. Alexandre Vincendet.
Excusés. – M. Xavier Batut, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Stéphane Travert.