| 15/01/2018 |
proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la...
Proposition de loi · L15
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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations |
| 12/01/2018 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et...
Projet de loi · L15
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Travail, emploi et formation professionnelle à Mayotte |
| 12/01/2018 |
proposition de loi constitutionnelle relative au Parlement
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Parlement |
| 10/01/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/01/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/01/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/01/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/01/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/01/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/01/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/01/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/01/2018 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 3 p.
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Sortie de l'indivision successorale en outre-mer |
| 10/01/2018 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie...
Rapport · L15
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Sortie de l'indivision successorale en outre-mer |
| 10/01/2018 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422).
Rapport · L15
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Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections |
| 10/01/2018 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues, les membres du groupe Nouvelle...
Rapport · L15
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Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances |
| 10/01/2018 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis...
Rapport · L15
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Lutte contre la désertification médicale |
| 10/01/2018 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des...
Projet de loi · L15
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PDF · 7 p.
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Fonctionnement des ordres des professions de santé |
| 10/01/2018 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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PDF · 94 p.
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
| 10/01/2018 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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PDF · 94 p.
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
| 10/01/2018 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des...
Projet de loi · L15
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Fonctionnement des ordres des professions de santé |
| 10/01/2018 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
| 10/01/2018 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
| 10/01/2018 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Etats généraux de la sécurité routière |
| 10/01/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Plan de lutte contre les escroqueries sur internet |
| 10/01/2018 |
proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter...
Proposition de loi · L15
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Sortie de l'indivision successorale en outre-mer |
| 10/01/2018 |
proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422).
Proposition de loi · L15
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Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections |
| 09/01/2018 |
résolution sur le marché unique du numérique
Résolution · L15
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Marché unique du numérique |
| 09/01/2018 |
proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Dons de jours de repos aux aidants familiaux |
| 09/01/2018 |
proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
Proposition de loi · L15
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Dons de jours de repos aux aidants familiaux |
| 05/01/2018 |
proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée |
| 05/01/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Dysfonctionnements des services du renseignement durant l'été 2016 |
| 04/01/2018 |
proposition de résolution sur le coût de la démocratie parlementaire française
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Pouvoirs publics : coût de la démocratie parlementaire française |
| 03/01/2018 |
projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Projet de loi · L15
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Election des représentants au Parlement européen |
| 03/01/2018 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Etude d'impact · L15
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Election des représentants au Parlement européen |
| 03/01/2018 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 6 p.
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Election des représentants au Parlement européen |
| 29/12/2017 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier...
Projet de loi · L15
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PDF · 2 p.
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Physicien médical |
| 29/12/2017 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier...
Projet de loi · L15
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Physicien médical |
| 29/12/2017 |
proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Proposition de loi · L15
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PDF · 7 p.
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Bonne application du régime d’asile européen |
| 29/12/2017 |
proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Proposition de loi · L15
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Bonne application du régime d’asile européen |
| 26/12/2017 |
projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale |
| 26/12/2017 |
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan |
| 26/12/2017 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone |
| 26/12/2017 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre |
| 26/12/2017 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord de coopération transfrontalière avec Andorre |
| 22/12/2017 |
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Projet de loi · L15
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PDF · 69 p.
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Programmation des finances publiques 2018 - 2022 |
| 22/12/2017 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse |
| 22/12/2017 |
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Projet de loi · L15
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Programmation des finances publiques 2018 - 2022 |
| 21/12/2017 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/12/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/12/2017 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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PDF · 54 p.
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Application de la loi de protection des territoires de montagne |