Dossiers / 15e législature
Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/09/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 167
- 19/09/2017 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 167
- 19/09/2017 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 167
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/09/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 24/10/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 24/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 05/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 05/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 441
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 184
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 19/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 223 · adopté : Projet de loi n° 224
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/01/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/01/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 31/01/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 19/09/2017 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile Texte Déposé · n° 167 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 19/09/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile Texte Déposé · n° 167 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 19/09/2017 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile Texte Déposé · n° 167 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 05/12/2017 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n°167). Commission · n° 441 |
Rapport | |
| 19/12/2017 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile Texte Déposé · n° 184 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 17/01/2018 | projet de loi sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n°184)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°185). Texte Déposé · n° 224 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 17/01/2018 | rapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n°184)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°185). Commission · n° 223 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile Séance · n° 54 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile Séance · n° 48 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.