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Dossiers / 15e législature

Etats généraux de la sécurité routière

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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10/01/2018
→ 10/01/2018
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  2. 10/01/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 548

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DépôtDocumentType
10/01/2018 proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière
Texte Déposé · n° 548
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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