Dossiers / 15e législature
Travail, emploi et formation professionnelle à Mayotte
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/01/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 549
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/01/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/01/2018 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte Texte Déposé · n° 549 |
Projet de loi |
Scrutins
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