Dossiers / 15e législature
Accord de coopération transfrontalière avec Andorre
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/09/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 168
- 19/09/2017 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 168
- 19/09/2017 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 168
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/09/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 24/10/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 24/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 05/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 05/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 442
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 185
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 19/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 223 · adopté : Projet de loi n° 224
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/01/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/01/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 31/01/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/09/2017 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Texte Déposé · n° 168 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 19/09/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Texte Déposé · n° 168 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 19/09/2017 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Texte Déposé · n° 168 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 05/12/2017 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°168). Commission · n° 442 |
Rapport | |
| 19/12/2017 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Texte Déposé · n° 185 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Séance · n° 53 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
||
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Séance · n° 47 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.