Dossiers / 15e législature
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 310
- 02/11/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/11/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/11/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/11/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 389 · adopté : Proposition de loi n° 389
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/11/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 01/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 123
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 01/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 163 · adopté : Proposition de loi n° 164
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 19/12/2017 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations · Proposition de loi n° 503
- 18/12/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- 19/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- 19/12/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 189 · adopté : Proposition de loi n° 190
- 20/12/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 508 · adopté : Proposition de loi n° 508
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/12/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 20/12/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations · Accord
- Promulgation de la loi
- 30/12/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/10/2017 | proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Texte Déposé · n° 310 |
Proposition de loi | |
| 22/11/2017 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310). Texte Déposé · n° 389 |
Proposition de loi | |
| 22/11/2017 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310). Commission · n° 389 |
Rapport | |
| 01/12/2017 | proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Texte Déposé · n° 123 |
Proposition de loi | |
| 13/12/2017 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n°123). Texte Déposé · n° 164 |
Proposition de loi | |
| 13/12/2017 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n°123). Commission · n° 163 |
Rapport | |
| 19/12/2017 | proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Texte Déposé · n° 503 |
Proposition de loi | |
| 19/12/2017 | proposition de loi les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n°503). Texte Déposé · n° 190 |
Proposition de loi | |
| 19/12/2017 | rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n°503). Commission · n° 189 |
Rapport | |
| 20/12/2017 | proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Texte Déposé · n° 508 |
Proposition de loi | |
| 20/12/2017 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Commission · n° 508 |
Rapport | |
| proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Séance · n° 39 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Séance · n° 68 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Séance · n° 39 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Séance · n° 68 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Séance · n° 31 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Séance · n° 41 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 1 | 29 | 4 | 4 | 8 | 5 | 51 |
| Dem | 15 | 0 | 2 | 2 | 4 | 5 | 28 |
| FI | 0 | 25 | 0 | 0 | 1 | 0 | 26 |
| Autres auteurs | 6 | 4 | 0 | 0 | 1 | 1 | 12 |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 1 | 9 |
| LaREM | 1 | 0 | 0 | 2 | 4 | 0 | 7 |
| UDI-I | 0 | 2 | 1 | 0 | 2 | 1 | 6 |
| SOC | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 | 4 |
| LT | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| Agir ens | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.