Dossiers / 15e législature
Plan de lutte contre les escroqueries sur internet
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/01/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 546
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/01/2018 | proposition de résolution tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet Texte Déposé · n° 546 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.