TEXTE ADOPTÉ n° 60
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
18 décembre 2017
projet DE LOI
ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017
relative à la profession de physicien médical
et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
dans le domaine de la santé,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLe lecture.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1re lecture : 7, 94, et T.A. 6.
Commission mixte paritaire : 444.
Nouvelle lecture : 281 et 487.
Sénat : 1re lecture : 669 (2016-2017), 10, 11 et T.A. 3 (2017-2018).
Commission mixte paritaire : 128 et 129 (2017-2018).
Article 2
I. – (Non modifié)
II et III. – (Supprimés)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2017.
Le Président,
Signé : François de RUGY
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale