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Dossiers / 15e législature

Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
06/12/2017
→ 18/01/2018
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
52

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 06/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 476
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 06/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 13/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 13/12/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 10/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 544
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  10. 18/01/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 18/01/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 18/01/2018 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motions de renvoi en commission
  13. 18/01/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion adoptée

Documents

DépôtDocumentType
06/12/2017 proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Texte Déposé · n° 476
Proposition de loi PDF
10/01/2018 rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (476 2° rectifié).
Commission · n° 544
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC0140001428
Autres auteurs0100001020
NI0000033
GDR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.