Dossiers / 15^e législature

Lutte contre la désertification médicale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

06/12/2017

→ 18/01/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
06/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 477
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
06/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
13/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
13/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
10/01/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
18/01/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
10/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 543
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/01/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/01/2018 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motions de renvoi en commission
18/01/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion adoptée

Dépôt	Document	Type
06/12/2017	proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale Texte Déposé · n° 477	Proposition de loi	PDF
10/01/2018	rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale (477). Commission · n° 543	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	9	3	0	3	1	20	36
NI	0	0	0	0	0	13	13
Dem	0	0	0	0	0	11	11
SOC	0	0	1	0	0	2	3
Autres auteurs	0	0	0	0	0	1	1

Aucun scrutin public relié à ce dossier.