Dossiers / 15^e législature

Marché unique du numérique

Période

06/12/2017

→ 31/12/2017

Étapes

Lecture unique
06/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 480
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
06/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
07/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
13/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 489 · adopté : Proposition de résolution n° 489
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
31/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
06/12/2017	proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique Texte Déposé · n° 480	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
13/12/2017	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480). Texte Déposé · n° 489	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
13/12/2017	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480). Commission · n° 489	Rapport	PDF
	résolution sur le marché unique du numérique Séance · n° 69	Résolution	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LaREM	47	0	0	0	2	0	49
Agir ens	4	2	0	0	4	0	10

Aucun scrutin public relié à ce dossier.