Dossiers / 15e législature
Dons de jours de repos aux aidants familiaux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/09/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 228
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/09/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 16/11/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 16/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 29/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 07/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 29/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 425 · adopté : Proposition de loi n° 425
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 146
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 07/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 24/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 234 · adopté : Proposition de loi n° 235
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 31/01/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 31/01/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 13/02/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/09/2017 | proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux Texte Déposé · n° 228 |
Proposition de loi | |
| 29/11/2017 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228). Texte Déposé · n° 425 |
Proposition de loi | |
| 29/11/2017 | rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228). Commission · n° 425 |
Rapport | |
| 07/12/2017 | proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap Texte Déposé · n° 146 |
Proposition de loi | |
| 24/01/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n°146). Texte Déposé · n° 235 |
Proposition de loi | |
| 24/01/2018 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n°146). Commission · n° 234 |
Rapport | |
| proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap Séance · n° 43 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap Séance · n° 43 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap Séance · n° 52 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FI | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 1 | 4 |
| LaREM | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Agir ens | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| SOC | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
| GDR | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.