| 21/01/2020 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/01/2020 |
proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes
Proposition de loi · L15
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Répression des violences sexuelles et la protection des victimes |
| 21/01/2020 |
proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral
Proposition de loi · L15
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Interdiction des techniques d'immobilisation létales |
| 21/01/2020 |
proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi · L15
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Pouvoirs de police du maire dans la lutte contre les espèces toxiques envahissantes |
| 21/01/2020 |
proposition de loi portant création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de Gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
Proposition de loi · L15
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Recours juridictionnel à l'encontre du Gouvernement au regard de la... |
| 21/01/2020 |
proposition de loi relative à la reconnaissance du vote blanc
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance du vote blanc |
| 21/01/2020 |
proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives
Proposition de loi · L15
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Bulletin de vote unique pour les élections législatives |
| 21/01/2020 |
proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement
Proposition de loi · L15
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Droit au logement effectif |
| 21/01/2020 |
proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte
Proposition de loi · L15
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Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte |
| 21/01/2020 |
proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires
Proposition de loi · L15
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Plafonnement des frais bancaires |
| 21/01/2020 |
proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Proposition de loi · L15
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Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances |
| 21/01/2020 |
proposition de loi pour des cantines vertueuses
Proposition de loi · L15
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Cantines vertueuses |
| 17/01/2020 |
proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Proposition de loi · L15
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents |
| 17/01/2020 |
proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi · L15
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Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les... |
| 16/01/2020 |
proposition de résolution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Conservation et utilisation durable de la haute mer |
| 16/01/2020 |
proposition de résolution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire |
| 16/01/2020 |
proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Proposition de loi · L15
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Réforme du régime des catastrophes naturelles |
| 16/01/2020 |
proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
Proposition de loi · organique · L15
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Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte |
| 15/01/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/01/2020 |
résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017
Résolution · L15
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Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition... |
| 15/01/2020 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Protection des victimes de violences conjugales (délégation aux droits des femmes) |
| 15/01/2020 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 4 p.
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Prorogation du mandat des membres d'HADOPI |
| 15/01/2020 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à...
Rapport · L15
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Prorogation du mandat des membres d'HADOPI |
| 15/01/2020 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 3 p.
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Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de... |
| 15/01/2020 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23...
Rapport · L15
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Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de... |
| 15/01/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 11 p.
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Protection des victimes de violences conjugales |
| 15/01/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs...
Rapport · L15
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Protection des victimes de violences conjugales |
| 15/01/2020 |
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534). — Texte...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 18 p.
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Lutte contre la haine sur internet |
| 15/01/2020 |
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534).
Rapport · L15
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Lutte contre la haine sur internet |
| 15/01/2020 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010...
Projet de loi · L15
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Prorogation du mandat des membres d'HADOPI |
| 15/01/2020 |
projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n°...
Projet de loi · organique · L15
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Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de... |
| 15/01/2020 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal...
Projet de loi · L15
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Echange d'informations fiscales |