Dossiers / 15^e législature

Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr

Période

16/01/2020

→ 04/03/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/01/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2591
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/02/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/02/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
04/03/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
04/03/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2740

Dépôt	Document	Type
16/01/2020	proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte Texte Déposé · n° 2591	Proposition de loi organique	PDF
04/03/2020	rapport sur la proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte (2591). Commission · n° 2740	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non discuté	Total
LaREM	0	115	115
FI	8	0	8
NI	0	8	8

Aucun scrutin public relié à ce dossier.