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Dossiers / 15e législature

Cantines vertueuses

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/01/2020
→ 26/02/2020
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
12

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/01/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2597
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 21/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 12/02/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 12/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 26/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 26/02/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2724 · adopté : Proposition de loi n° 2724

Documents

DépôtDocumentType
21/01/2020 proposition de loi pour des cantines vertueuses
Texte Déposé · n° 2597
Proposition de loi PDF
26/02/2020 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).
Texte Déposé · n° 2724
Proposition de loi PDF
26/02/2020 rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).
Commission · n° 2724
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
UDI-I0210025
LaREM5000005
FI0200002

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.