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Dossiers / 15e législature

Droit au logement effectif

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/01/2020
→ 04/03/2020
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
26

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/01/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2601
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 21/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 12/02/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 04/03/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2737

Documents

DépôtDocumentType
21/01/2020 proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement
Texte Déposé · n° 2601
Proposition de loi PDF
04/03/2020 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à rendre effectif le droit au logement (2601).
Commission · n° 2737
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR80144017
FI0420006
SOC0002013

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.