Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure) 2
- – Présences en réunion … 3
Mercredi
15 janvier 2020
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 31
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 15 janvier 2020
La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.
(Présidence de M. Brigitte Bourguignon, présidente)
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (texte n° 2371, Mme Nathalie Elimas, rapporteure).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place | Alinéa |
| 9 | Mme ELIMAS Nathalie | MODEM | 2 | 3 |
| 8 | Mme ELIMAS Nathalie | MODEM | 3 | 11 |
| 11 | Mme ELIMAS Nathalie | MODEM | 3 | ap 11 |
| 12 | Mme ELIMAS Nathalie | MODEM | 4 | 1 |
| 15 | Mme FONTAINE-DOMEIZEL Emmanuelle | LaREM | 4 | 1 |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
La séance est levée à quatorze heures cinquante.
Présences en réunion
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 14 heures 45
Présents. – Mme Brigitte Bourguignon, M. Marc Delatte, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Caroline Janvier, Mme Charlotte Lecocq, M. Thierry Michels, Mme Mireille Robert, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Martine Wonner
Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Justine Benin, Mme Josiane Corneloup, Mme Claire Guion-Firmin, M. Gilles Lurton, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Véran