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Dossiers / 15e législature

Conservation et utilisation durable de la haute mer

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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16/01/2020
→ 16/01/2020
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  2. 16/01/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2594

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DépôtDocumentType
16/01/2020 proposition de résolution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer
Texte Déposé · n° 2594
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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