Dossiers / 15^e législature

Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/01/2020

→ 26/02/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/01/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2598
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12/02/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
26/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
26/02/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2722 · adopté : Proposition de loi n° 2722

Dépôt	Document	Type
21/01/2020	proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances Texte Déposé · n° 2598	Proposition de loi	PDF
26/02/2020	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598). Texte Déposé · n° 2722	Proposition de loi	PDF
26/02/2020	rapport sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598). Commission · n° 2722	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Total
FI	1	7	7	0	15
LR	3	3	2	2	10
UDI-I	0	4	1	0	5
LaREM	1	0	0	1	2
GDR	0	0	1	0	1

Aucun scrutin public relié à ce dossier.