Dossiers / 15e législature
Protection des victimes de violences conjugales (délégation aux droits des femmes)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 15/01/2020 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 2590
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/01/2020 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Commission · n° 2590 |
Rapport d'information tel quel |
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