Compte rendu
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
- – Nomination du Bureau … 2
- – Désignation du rapporteur … 2
Mercredi
15 janvier 2020
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 1
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
Présidence
de M. Didier Paris, président d’âge,
puis de M. Ugo Bernalicis, président
La séance est ouverte à 15 heures.
Présidence de M. Didier Paris, puis de M. Ugo Bernalicis.
La commission d’enquête s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :
– Président : M. Ugo Bernalicis
– Vice-présidents : M. Vincent Bru
M. Olivier Marleix
Mme Naïma Moutchou
M. Bruno Questel
– Secrétaires : M. Ian Boucard
M. Fabrice Le Vigoureux
Mme Laurianne Rossi
Mme Cécile Untermaier
Puis la commission a désigné M. Didier Paris comme rapporteur.
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La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.
La séance est levée à 15 heures 45.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Ugo Bernalicis, M. Ian Boucard, Mme Coralie Dubost, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, M. Dimitri Houbron, M. Guillaume Larrivé, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Naïma Moutchou, M. Sébastien Nadot, M. Didier Paris, M. Éric Poulliat, Mme Laurianne Rossi, M. Antoine Savignat
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Vincent Bru, Mme Cécile Untermaier