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Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Compte rendu de réunion · 21/01/2020 · 1 134 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Délégation aux collectivités territoriales

et à la décentralisation

  1. – Audition de M. Vincent AUBELLE, Professeur associé au département Génie Urbain de l’Université Paris-Est Marne–la–Vallée, spécialiste des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration- 2

Mardi

21 janvier 2020

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 10

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de

M. Jean-René CAZENEUVE, Président

La réunion débute à 13 heures 30

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/OAPNet

La réunion s’est achevée à 14 heures 55.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Stéphane Baudu, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Olivier Gaillard, M. Jean-Claude Leclabart, M. Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune.

Excusés. – M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, M. Arnaud Viala.

Assistait également à la réunion. – Mme Blandine Brocard.