Dossiers / 15e législature
Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/01/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2600
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/02/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/02/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/03/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/03/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2739 · adopté : Proposition de loi n° 2739
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/01/2020 | proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte Texte Déposé · n° 2600 |
Proposition de loi | |
| 04/03/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600). Texte Déposé · n° 2739 |
Proposition de loi | |
| 04/03/2020 | rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600). Commission · n° 2739 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 396 | 396 |
| FI | 2 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 8 |
Scrutins
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