Dossiers / 15^e législature

Réforme du régime des catastrophes naturelles

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

27/11/2019

→ 10/02/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/11/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 154
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
27/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Nomination de rapporteur · Commission des finances
08/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 228 · adopté : Proposition de loi n° 229
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
15/01/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
16/01/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2592
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/02/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dépôt	Document	Type
27/11/2019	proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Texte Déposé · n° 154	Proposition de loi
08/01/2020	proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Nicole Bonnefoy, Gisèle Jourda, M. Marc Daunis, Mme Nelly Tocqueville, MM. Patrick Kanner, Jacques Bigot, Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Michel Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Hervé Gillé, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin et Mme Angèle Préville visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (154). Texte Déposé · n° 229	Proposition de loi
08/01/2020	rapport sur la proposition de loi de Mmes Nicole Bonnefoy, Gisèle Jourda, M. Marc Daunis, Mme Nelly Tocqueville, MM. Patrick Kanner, Jacques Bigot, Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Michel Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Hervé Gillé, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin et Mme Angèle Préville visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (154). Commission · n° 228	Rapport
16/01/2020	proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Texte Déposé · n° 2592	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Séance · n° 46	Proposition de loi

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