Dossiers / 15e législature
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/11/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 152
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 08/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 235 · adopté : Proposition de loi n° 236
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/01/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 17/01/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2596
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 103
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 70
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/11/2019 | proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Texte Déposé · n° 152 |
Proposition de loi | |
| 08/01/2020 | relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Texte Déposé · n° 236 |
Proposition de loi | |
| 08/01/2020 | rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (152). Commission · n° 235 |
Rapport | |
| 17/01/2020 | proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Texte Déposé · n° 2596 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Texte Déposé · n° 103 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Texte Déposé · n° 70 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Séance · n° 48 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.